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Arrêté - 20260723 Circulation Creation BRT AEP et eu RUE DES Montains
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Arrêté - 20260723 Circulation Creation BRT AEP et eu RUE DES Montains)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
L Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
belianat ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
LE MAIRE DE BELLIGNAT,
VU le Code Général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la Route et de la Voirie Routière ;
VU le Code de l'Environnement :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande en date 23/07/2026, formulée par la Société DUMAS TP — TSA 70011 — 69134 DARDILLY
Cedex, pour son bénéficiaire le Haut Bugey Agglomération — 160 cours de Verdun — 01100 OYONNAX ;
CONSIDERANT qu'en raison des travaux effectués par l'ETS DUMAS TP, Création de branchement
d'assainissement et d'eau potable, Rue des Montains, et d'assurer la sécurité des usagers de la route, il convient
de réglementer temporairement la circulation.
ARRETE
Article 1 : Période
A compter du 25/08/2026 au 09/09/2026 (durée des travaux : 2 jours dans la période) :
- la chaussée sera rétrécie rue des Montains
- le stationnement et le dépassement seront interdits de part et d'autre du chantier sauf véhicules d'intervention
- la vitesse sera limitée à 30km/h aux abords du chantier
Article 2 : Signalisation
La signalisation temporaire de chantier ainsi que le barriérage au droit de la zone précédemment définie est mise en
place, et maintenu en parfait état par l'ETS DUMAS TP, chargée des travaux (sous la surveillance des services
techniques).
Article 3 : Accès
L'accès devra être facilité aux riverains, aux véhicules de service de la Commune, Commissariat de Police d'Oyonnax,
Police Municipale de Bellignat, Centre de Secours et aux véhicules des entreprises.
Article 4 : Règlementation
En cas de nécessité la police municipale pourra demander à l'entreprise chargée des travaux de modifier sa
réglementation pour le bon fonctionnement de la circulation.
Article 5 : Recours
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à
compter de sa notification.
Madame la directrice générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police d'Oyonnax, les Services Techniques et
la police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour Ampliation et Diffusion,
Fait à Bellignat, le 23/07/2026
Mme Le Maire,
Véronique RAVET
AL - 20260723-DUMAS
publié sur le site internet de la commune
auteur mme le Maire, le 24/07/2026