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Arrêté - ARRETE GYMNASE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Isle.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE GYMNASE)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune d’ISLE (Haute-Vienne)
Registre des ARRETES MUNICIPAUX
LE
sLe Dynamisme & Nature A2026-52
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Interdiction d’utilisation du Complexe Sportif Marcel LALU
Le Maire de la Commune d'Isle,
Vu l’article L2122-22 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code pénal, notamment l’article R610-5 ;
Vu les conditions météorologiques actuelles ;
Vu la délibération n°2026-11 du conseil municipal en date du 22 mars 2026 donnant la délégation au Maire dans divers domaines ;
Vu l'arrêté SIDPC du 20/06/2026 portant interdiction portant interdiction de toute manifestation spor-
tive en extérieure dans le département de la Haute-Vienne
Considérant : que pour garantir la sécurité des usagers de certaines infrastructures sportives, il y lieu de règlementer l’accès au Complexe Sportif Marcel LALU ;
ARRETE
Article 1 : Compte tenu des conditions météorologiques et le passage en vigilance rouge canicule, l'accès au
Complexe Sportif Marcel LALU est interdit jusqu'à la levée de cette vigilance.
Article 2 : Les entrainements et les compétitions sont exceptionnellement annulés.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlement en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifié et transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Commune d’isle,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Le responsable du poste de Police Municipale d’Isle,
- Le responsable du Service Sports/Associations/Evènements,
- Les responsables des clubs de rugby et de football locaux.
Article 5 : Monsieur le Maire de la Commune et Mme la DGS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
En application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent arrêté est exécutoire de plein droit à dater de sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
En application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire Fobjet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département. Commune d’ISLE (Haute-Vienne)
Registre des ARRETES MUNICIPAUX
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Modäalité de publicité effectuée le ër/oé/fiot é
isle, le 22 Juin 2026
Le Maire,
Conseiller départemental,
Gilles BEGOUT
En application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent arrêté est exécutoire de plein droit à dater de sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
En application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.