Compte-Rendu - CR CM 14 11

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 05072022Vali

Compte-Rendu - CR CM 18 janvier 2024 VL VFF VMaire

Procès Verbal - PV 14 nov 2023 DEFINITIF VALIDE

Procès Verbal - Ordre du jour CM du 14 11 2024

Acte - publicationdu12 11 2024

Procès Verbal - pv cr cm 27 11 14

Procès Verbal - pv cr cm 27 11 14

Compte-Rendu - CR CM 11 octobre 2021

Compte-Rendu - CR N°14 du CM du 27 juin 2022

Acte - publicationenlignedu14 11 2024

Compte-Rendu - CR CM 14 11 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune d'Aubignan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 11)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Commune d’Aubignan

Procès-verbal du Conseil municipal du mardi 12 septembre 2023 à 18h30 È ÿ A L'HOTEL DE VILLE

Désignation du secrétaire de séance : Madame Corinne VENDRAN

Appel des présents

Présents : Mmes et MM. Siegfried BIELLE, Josiane AILLAUD, Kevin ALTARI, Sylvie ARNOUX, Marie-José AYME, Laurence BADEI, Louis-Alain BARTHELEMY, Florence BLAY, Guillaume CAPIAN, Gilles CHARLES, Gaëlle CROQUIN GUILLEM (jusqu'à la délibération n°2023-058), Frédéric FRIZET, Katia GOUDROUFFE, Alain GUILLAUME, Denis HAN, Laure LEPROVOST, Robert MORIN, Florent SEGARRA, Marc THIEBAULT, Marie THOMAS de MALEVILLE, Corinne VENDRAN, Claude VIGNES et Richard

VIGNON.

Absents ayant donné procuration : Mmes et MM. Jean-Louis AZARD (procuration à Frédéric Frizet), Gaëlle CROQUIN GUILLEMN (procuration à Louis-Alain BARTHELEMY à partir de la délibération n°2023-059), Mireille FOLLIASSON (procuration à Florent Segarra), Nadia NACEUR (procuration à Josiane AILLAUD), Thierry SOARD (procuration à Marie-Josée AYME) et Anne VICIANO (procuration à Laurence BADEI).

Absent : Agnès ROMANO.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal commence à 18h30 sous la Présidence de Monsieur le Maire.

Ordre du jour :

Délibération n°2023-052: Recours à des agents contractuels

Délibération n°2023-053 : Modification du tableau des effectifs

Délibération n°2023-054 : Désignation d'un référent déontologue pour les élus Délibération n°2023-055 : Modification des statuts du syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux Délibération n°2023-056 : Réalisation d'un itinéraire cyclable de connexion à la Via Venaissia : convention entre la commune de

Loriol-du-Comtat et la CoVe

Délibération n°2023-057 : Plan communal de sauvegarde: convention d'adhésion avec l'association le CYPRES: Délibération retirée de l'ordre du jour

Délibération n°2023-058 : Dojo : Règlement intérieur et convention de mise à disposition Délibération n°2023-059 : Remboursement de réservation salle polyvalente

Délibération n°2023-060 : Remboursement de particulier suite à un dommage sur son véhicule sur la voie publique Délibération n°2023-061 : Fonds d'aide aux jeunes

Délibération n°2023-062 : Acquisition d'Algeccos

Délibération n°2023-063 : Admission en non-valeur

Délibération n°2023-064 : Décision modificative

Délibération n°2023-065 : Cession d'une nacelle

Questions diverses

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 juillet 2023

Marc THIEBAULT demande la date de livraison exacte du DOJO qui devait être fin août.

Monsieur le Maire explique qu'en effet des réserves ont été émises et la majorité ont été levées ce matin et la fin de la levée des réserves devrait intervenir mardi prochain.

Sylvie ARNOUX ajoute que concernant la partie électricité évoquée la dernière fois, la mairie a reçu la semaine dernière le 2ère consuel. Le point le plus long est la mise en service par ENEDIS car un délai de 30 jours (maximum) est prévu. Il faut avoir en tête que ce n'est pas tout à fait fini côté électricité.

Approuvé à l’unanimité

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 septembre 2023Délibération n°2023-052: Recours à des agents contractuels

Rapporteur : Monsieur le Maire

Afin d'assurer la continuité de service, le recours à des agents contractuels semble indispensable. Les besoins des différents services ont été identifiés comme suit :

Périscolaire :

1 adjoint territorial d'animation en CDD Accroissement temporaire 34h du 01/11/2023 au 31/12/2023 2 adjoints territoriaux d'animation en CDD Accroissement saisonnier 30h du 01/10/2023 au 31/12/2023 1 adjoint territorial d'animation en CDD Accroissement temporaire 30h du 01/10/2023 au 31/12/2023 1 adjoint territorial d'animation en CDD Accroissement temporaire 19h du 06/11/2023 au 22/12/2023 1 adjoint territorial d'animation en CDD Accroissement temporaire 20h du 06/11/2023 au 22/12/2023 2 adjoints territoriaux d'animation en CDD Accroissement temporaire 9h du 06/11/2023 au 22/12/2023

Cantine : 1 adjoint technique territorial en CDD Accroissement temporaire 35h du 01/12/2023 au 30/06/2024

Services techniques : 1 adjoint technique territorial en CDD Accroissement temporaire 35h du 01/12/2023 au 31/05/2024

Denis Han a appris qu'il allait y avoir un marché pour l'entretien des écoles, la salle polyvalente, la Mairie, le DOJO et demande combien de contrats ne sont pas renouvelés ?

Monsieur le Maire répond que 3 contrats sont non renouvelés avec le lancement du marché d'entretien

Denis Han demande si on ne peut prévoir aussi un marché pour les espaces verts ?

Monsieur le Maire répond que la question peut toujours être débattue mais qu'il ne pense pas que ce soit judicieux dans la mesure où les agents qui y travaillent sont très compétents et le travail qui est réalisé est plutôt très satisfaisant.

Denis Han pense qu'il y a des possibilités de faire des économies car cela évite les maladies, les accidents de travail, la perte de

matériel et le carburant.

Monsieur le Maire rappelle que ces questions là avaient déjà été évoquées, la commune a poursuivi dans cette idée pour la question de l'entretien après cela se fait au cas par cas de chaque service en tenant compte des avantages et des inconvénients. Il demande s’il y a d’autres questions ?

Marie Thomas de Maleville répond qu'elle a une observation sur la précarité des emplois des CDD même si elle sait qu'il y a une nécessité dans les services et c'est ce qui justifiera le vote de l'opposition.

Approuvé à la majorité (6 contre : Louis-Alain BARTHELEMY, Gaëlle CROQUIN GUILLEM, Denis HAN, Marc THIEBAULT, Marie THOMAS de MALEVILLE et Claude VIGNES).

Délibération n°2023-053 : Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Monsieur le Maire

Annexes : tableau des effectifs

Considérant que plusieurs modifications du tableau des effectifs s'avèrent indispensables pour tenir compte des besoins des services publics, qu'il est donc nécessaire de procéder à des ajustements liés à des vacances de postes ou à l'évolution de certaines missions, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs communaux. Ouverture de postes :

Filière administrative : 1 attaché territorial

Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver le tableau des effectifs communaux tel qu'annexé à la présente délibération et autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 septembre 2023 ee |Monsieur le Maire annonce le départ de monsieur Vincent Lodico qui va travailler à côté de chez lui à Roquemaure dans le Gard. Il informe l'assemblée qu'il comprend ce choix et que c'est monsieur Perez qui va le remplacer et précise qu'il est heureux de l'accueillir dans la collectivité. 1 ajoute que monsieur Perez a un poste d'attaché territorial et c'est la raison pour laquelle cette modification doit avoir lieu dans le tableau des effectifs.

Marie Thomas de Maleville remercie monsieur le Maire pour ses précisions et demande à partir de quelle date part monsieur Lodico.

Vincent Lodico répond qu'il part de la collectivité le 25 septembre.

Marie Thomas de Maleville s'interroge sur le parcours professionnel de monsieur Perez.

Monsieur le Maire répond que monsieur Perez a un excellent parcours et ajoute que ce dernier est parmi le public et le remercie vivement pour sa venue en éclaireur sur ce qu'il se passe dans la collectivité.

Monsieur Perez se présente.

Monsieur le Maire le remercie et précise que sa double expérience « collectivité et centre des finances publiques » est particulièrement intéressante.

Approuvé à l’unanimité

Délibération n°2023-054 : Désignation d’un référent déontologue pour les élus Rapporteur : Monsieur le Maire

Annexes : projet de convention, charte de l'élu local et modèle de formulaire de saisine

La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 et un de ses décrets d'application paru au Journal Officiel le 7 décembre 2022 prévoient que chaque élu local devra être en mesure, à compter du 1' juin 2023, de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local inscrite depuis 2015 à l'article L.111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il appartient donc à chaque collectivité et établissement public local de désigner ce référent déontologue par délibération. Une réflexion a été engagée par le Centre de Gestion de Vaucluse (CDG84) en lien avec l'Association des maires de Vaucluse (AMV84) en vue de mutualiser cette fonction sur un ressort départemental. Ainsi, une solution mutualisée est proposée en mettant à disposition un collège de déontologie composé d'un magistrat et d'une fonctionnaire d'Etat à la retraite, reconnus pour leurs expériences et leurs compétences. Cette mission d'assistance permettra de prendre en charge l'ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations

réglementaires.

Les membres du conseil municipal sont invités à

DECIDER de désigner en qualité de référents déontologues des élus le collège mis en place par le CDG84 PRECISER que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l'exercice de leurs fonctions, conformément à celle

retenue par le centre de gestion

FIXER à six ans la durée d'exercice de leurs fonctions

FIXER les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquels les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe, ADOPTER la charte de l'élu local telle que définie en annexe

AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, tout document s'y rapportant et à inscrire les dépenses

afférentes au budget.

Denis Han demande une précision concernant les articles 3 et 6 de la convention concernant les dépenses.

Monsieur le Maire lui précise qu'il n'y aura aucune dépense pour la collectivité. Elle ne paie pas le référent déontologique.

Denis Han repose la question.

Monsieur le Maire lui explique que c'est le centre de gestion qui demande à la collectivité de participer mais il n'y a pas de

demande qui est formulée à ce titre.

Approuvé à l'unanimité

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 septembre 2023Délibération n°2023-055 : Modification des statuts du syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Mont- Ventoux

Rapporteur : Monsieur le Maire

Annexes : statuts modifiés du PNR du Mont-Ventoux

Dans le cadre de l'automatisation du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) en vigueur à partir du 1e janvier 2023, le Ministère de l'Economie et des Finances a demandé aux Préfectures une fiabilisation de la liste des bénéficiaires de ce fonds.

Le Comité syndical du Parc naturel régional du Mont-Ventoux réuni le mercredi 05 juillet dernier a approuvé par délibération n° CS DEL 2023-07-05-04, le projet de révision des statuts du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Mont-Ventoux, l'objectif pour le Parc du Mont-Ventoux étant de conserver le bénéfice du FCTVA.

En substance, le projet de statuts révisés :

+ modifie la qualité des « membres à voix consultative » à l'article 3 des statuts (Chambres Consulaires, Fédération départementale des chasseurs de Vaucluse, Les carnets du Ventoux, France nature environnement \/aucluse), en vue de leur conférer la qualité de « partenaires invités aux réunions du Comité syndical », e intègre de la Fédération de Vaucluse pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique en qualité de partenaire invité aux réunions du Comité syndical,

e prend en compte des rectifications demandées par la DGCL, la Préfecture de Vaucluse et la Région Sud.

Le PNR du Mont-Ventoux nous informe qu'à compter de la date de délibération du comité syndical, chacune des assemblées des membres du Parc dispose d'un délai de 4 mois pour se prononcer.

En l'absence de délibération dans ce délai, l'assemblée délibérante sera réputée approuver la modification des statuts.

Les membres du Conseil municipal sont invités à se prononcer sur le projet de modification statutaire du PNR du Mont Ventoux, et notamment :

- ACCEPTER le contenu du présent rapport ;

- APPROUVER le projet de statuts révisés du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Mont-Ventoux modifiant la qualité des « membres à voix consultative » à l'article 3 des statuts (Chambres Consulaires, Fédération départementale des chasseurs de Vaucluse, Les carnets du Ventoux, France nature environnement Vaucluse), en vue de leur conférer la qualité de « partenaires invités aux réunions du Comité syndical » ;

- APPROUVER l'intégration de la Fédération de Vaucluse pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique en qualité de partenaire invité aux réunions du Comité syndical ;

APPROUVER les rectifications demandées par la DGCL et la Préfecture de Vaucluse et les modifications des statuts du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Mont-Ventoux telles que citées précédemment AUTORISER le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en application de la présente délibération.

Marie Thomas de Maleville demande si les voix consultatives sont également délibérantes.

Monsieur le Maire lui répond que à priori non puisqu'ils sont simplement invités.

Marie Thomas de Maleville trouve que c'est donc nul.

Monsieur le Maire lui répond qu'il ne dirait pas que cela est nul mais que l'on est sur la formulation.

Marie Thomas de Maleville pense qu'ils n'auront pas « droit au chapitre ».

Monsieur le Maire l'informe qu'ils participeront, ils seront entendus mais n'auront pas de voix délibérante.

Marie Thomas de Maleville dit que on fait miroiter quelque chose mais au final c'est du participatif mais ce n’est pas positif pour ce genre de fédération, ils pourraient avoir une voix consultative et pas délibérante.

Monsieur le Maire répond qu'ils n'avaient pas plus de pouvoir avant mais que c'est noté.

Approuvé à la majorité (5 abstentions : Louis-Alain BARTHELEMY, Gaëlle CROQUIN GUILLEM, Marc THIEBAULT, Marie THOMAS de MALEVILLE et Claude VIGNES).

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 septembre 2023Délibération n°2023-056 : Réalisation d’un itinéraire cyclable de connexion à la Via Venaissia_: convention entre la

commune de Loriol-du-Comtat et la CoVe

Rapporteur : Monsieur Frizet

Annexe : convention tripartite entre la commune d'Aubignan, la CoVe et la commune de Loriol-du-Comtat définissant les conditions et modalités techniques et financières de la participation de chaque acteur à la réalisation de l'itinéraire 17a

La CoVe a validé un schéma directeur cyclable intercommunal le 4 avril 2022. Ce document ambitieux recense 67 itinéraires, soit 260 kms à aménager dont le potentiel prioritaire est réparti sur les 9 communes autour de Carpentras, dont Aubignan fait partie.

Ce schéma a pour objectif de permettre le développement d'une pratique cyclable du quotidien dans un environnement aussi

sécurisé que possible.

Dans le cadre du déploiement de ce schéma, l'itinéraire Aubignan/Carpentras se déploiera par la Via Venaissia, pour un trajet d'environ 7 km. Pour cela, il est nécessaire de connecter le centre-ville d'Aubignan à la Via Venaissia en empruntant l'itinéraire cyclable déjà réalisé sur l'Avenue Jean-Henri Fabre, mais également l'Ancienne Route de Loriol. C'est sur ce dernier parcours,

intitulé « Itinéraire 17a », qu'un aménagement spécifique est envisagé.

A la suite d'une phase d'étude, la CoVe et la commune d'Aubignan projettent donc un schéma de circulation entièrement repensé sur le quartier bordant l' Ancienne Route de Loriol, permettant de mettre en place une circulation dédiée aux cyclistes et aux piétons sur une partie de la route permettant de rejoindre la Via Venaissia. Dans ce projet, la route ne devient accessible qu'aux riverains, et est fermée à la circulation de transit. Un balisage, jalonnement et marquage au sol sont nécessaires pour cette fermeture partielle à la circulation des véhicules. Le schéma de circulation projeté est prévu pour être testé entre septembre 2023 et février 2024. Des ajustements pourront ensuite être réalisés pour une mise en œuvre définitive au printemps 2024.

Aujourd'hui, les différents partenaires se sont entendus sur les travaux à réaliser et il convient donc de définir les conditions de

mise en œuvre dans une convention de partenariat.

La CoVe assure l'animation et la coordination de la phase études et travaux et finance les investissements initiaux relatifs à la

signalisation de la mobilité douce.

Après la phase définitive de réalisation de l'itinéraire, les communes gestionnaires de voirie assurent l'entretien et la gestion de l'ouvrage dans le cadre de leur limite communale.

Marie Thomas de Maleville dit qu'il a existé un projet sur le chemin de Serres de 32 logements donc aujourd'hui ces personnes devraient emprunter cette route afin de se rendre à leur domicile, si on fait en sorte que les riverains puissent y aller, elle sait qu'il y aura 64 voitures qui viendront sur un itinéraire qui finalement sera dédiée aux vélos, il faudrait qu’elle en sache un peu plus sur les projets « urbanisme » sur la commune car ça va impacter cette voie cyclable. Elle sait que la réunion publique est prévue le lendemain, donc on elle en saura un peu plus sur ce projet : voter pour un schéma c'est une chose, voter pour la commune en est

une autre. Elle demande des informations sur le projet.

Monsieur le Maire répond qu'il ignore si ce projet sortira, une procédure est en cours et cela va prendre du temps. Concernant la convention avec la Cove, il y a 2 points qui seront abordés en réunion publique le 13 septembre : empêcher le transit sur l’ancienne route de Loriol car ce n'est pas une voie adaptée. La fermeture au transit correspond à l'objectif de renforcement de la sécurité de cette liaison entre le village et la Via Venaissia. Il prolonge les aménagements cyclables de la route de Sarrians. Deuxième point: concernant le sens de circulation, il a profité du travail de la Cove pour répondre à une problématique soulevée en réunion publique il y a plus d'un an : les voitures ne peuvent pas se croiser à plusieurs endroits. Il explique qu'il n'y a pas 50 solutions hormis celle de buser certains endroits pour élargir la route et permettre le croisement des véhicules ou encore ce qui a été étudié par la Cove, le sens unique de circulation qui permettrait d'y répondre. La discussion sera ouverte avec les riverains. La Cove a pris en charge le sondage, les études, le sondage et les coûts de l'aménagement. Monsieur le Maire ajoute qu'il ne pouvait

refuser cette convention et invite à venir participer à cette réunion publique.

Denis Han se demande s'il n'aurait pas été possible d'étudier un autre itinéraire sur la route Aubignan - Loriol avec un marquage

au sol.

Monsieur le Maire explique que ce n'est pas la commune qui a la compétence de cette route mais le Département. Il interpelle Marie Thomas de Maleville et lui demande que si la conseillère départementale en a la possibilité rapidement il est d'accord car pour lui tout ce qui va permettre de développer la mobilité douce et sécuriser les déplacements, il approuve. Lorsque la Cove l'a

proposé il a de suite accepté l'étude du projet.

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 septembre 2023 poDenis Han propose de fermer l'ancienne route de Loriol plus haut, elle deviendrait une voie sans issue.

Monsieur le Maire propose à Denis Han de faire ses propositions à la réunion publique.

Denis Han répond qu'il ne sera pas disponible.

Guillaume Capian évoque la problématique de l'actuelle route départementale Aubignan - Loriol où il y aurait des aménagements à faire, la Cove devrait aussi être sollicitée sur cet axe.

Kévin Altari répond qu'il s'agit d'une route départementale et que la Cove ne pourra pas intervenir.

Monsieur le Maire explique que cette enveloppe n'est pas extensible et que si un projet se fait d’un côté il est abandonné de

l'autre.

Gilles Charles demande l'étude du flux de voitures, si elles passeront par d’autres routes.

Frédéric Frizet explique qu'elles utiliseront le sens de circulation unique et que pour défendre le travail des agriculteurs, le projet prévoit un balisage particulier qui permettra le passage de leurs engins agricoles.

Josiane Aillaud demande si un camion emprunte la voie,

Monsieur le Maire répond qu'il sera verbalisé.

Guillaume Capian demande par la Police Municipale ? déjà qu'on ne les voit pas dans le village.

Marie Thomas de Maleville demande s'il s'agit du vote d'un projet fini.

Monsieur le Maire répond que non : l'assemblée vote une convention sur l'étude et ce qui peut être décidé pour aller dans le sens et avec le financement de la Cove.

Denis Han dit qu'il s'abstient mais ce n'est pas qu'il est contre.

Monsieur le Maire répond que c'est le propre même de l'abstention.

Marie Thomas de Maleville explique qu'elle est finalement d'accord mais ce qui la gêne c'est de voter avant la réunion publique.

Monsieur le Maire dit que s'il n’y a pas de convention, il n'y a pas de réunion, il n’y a pas de projet, rien n'est étudié et on n'avance pas et on laisse comme c'est actuellement.

Denis Han demande si on ne peut pas reporter cette délibération.

Monsieur le Maire dit que non et ré explique que si on reporte on ne pourra travailler dessus, la délibération est là pour pouvoir travailler sur des projets.

Frédéric Frizet surenchéri en expliquant que voilà plusieurs mois qu'ils se sont vus avec Marc Thiébault et Denis Han : ce projet ne sort pas du chapeau comme cela.

Monsieur le Maire est prêt à écouter toutes les propositions et évoque que plus il y a d'aménagements pour la mobilité douce

mieux c'est pour le village.

Frédéric Frizet ajoute qu’actuellement des travaux sont en cours route de Caromb, le département suit les conseils et le travail qui a été fait en commission à la Cove sur la mobilité et prochainement 2 pistes cyclables sur chaque côté seront matérialisées au sol. Il précise que ce ne sont pas des voies partagées avec les voitures : il y aura bien une ligne continue des 2 côtés et ça va servir l'axe Caromb - Via Vensaissia en passant par notre voie N°17A dont on discute actuellement.

Denis Han demande s'ils ne font plus le marquage ?

Frédéric Frizet répond que le marquage est prévu.

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 septembre 2023Denis Han répond que ça ne sert à rien.

Monsieur le Maire le remercie sur son observation subtile.

Denis Han explique qu'il fait du vélo et qu'il y a beaucoup de trous sur la route.

Frédéric Frizet ajoute que les travaux de remise en état du tapis de la route de Caromb ont démarré.

Denis Han est ravi de ce très bon travail.

Approuvé à la majorité (7 abstentions : Louis-Alain BARTHELEMY, Guillaume CAPIAN, Gaëlle CROQUIN GUILLEM, Denis HAN, Marc THIEBAULT, Marie THOMAS de MALEVILLE, Claude VIGNES).

Délibération n°2023-057 : Délibération retirée de l’ordre du jour

Délibération n°2023-058 : Dojo : Règlement intérieur et convention de mise à disposition Rapporteur : Monsieur Vignon

Annexes : règlement intérieur et convention de mise à disposition du dojo

Le nouveau dojo d'Aubignan va accueillir de nombreux usagers. Il est nécessaire d'établir un modèle de convention de mise à disposition et un règlement intérieur afin de garantir le bon usage des locaux qui sont mis à disposition, ainsi que les alentours. La commission dédiée a été invitée à se réunir le 6 septembre 2023 afin de finaliser ces documents dont les projets sont annexés.

Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver les termes de la convention de mise à disposition du dojo et du présent règlement intérieur du dojo et à autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

Marc Thiebault demande quelle est la durée de la convention.

Richard Vignon indique qu'elle sera de 10 mois à compter du jour de signature avec les associations.

Marie Thomas de Maleville demande quel usage lors des moments non utilisés ? les professeurs de sports peuvent-ils proposer un accès en dehors de ces créneaux de cours ?

Richard Vignon répond qu'il est prévu de compléter les créneaux, il est notamment en contact avec les kinés qui veulent

proposer du yoga.

Marie Thomas de Maleville demande si le Dojo sera utilisable par l'école.

Richard Vignon répond qu'il faut que cela reste un usage pour les arts martiaux.

Monsieur le Maire dit qu'à la journée des associations : certains en ont parlé.

Marie Thomas de Maleville demande si la rémunération des professeurs se fait par la commune.

Laure Leprovost précise que l’école peut demander à la commune l'autorisation d'utiliser des infrastructures, donc l'école peut faire la demande auprès de la Mairie pour utilisation des lieux pour des arts martiaux. Cela avait été déjà abordé et expliqué en commission.

Approuvé à l'unanimité

19H20 - Départ de madame Gaëlle CROQUIN GUILLEM qui donne procuration à Louis- Alain BATHELEMY.

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 septembre 2023Délibération n°2023-059 : Remboursement de réservation salle polyvalente (Rapporteur : Monsieur Vignon)

Madame Samia El Maazouzi Benameur a souhaité louer la salle polyvalente du 7 au 8 octobre 2023. Elle a laissé un chèque de 120 € en mairie, qui a été encaissé par anticipation. Cependant, Madame Samia El Maazouzi Benameur a été contrainte d'annuler sa réservation et souhaite le remboursement de 120 € correspondant au chèque qui a été débité.

Approuvé à l’unanimité

Délibération n°2023-060 : Remboursement de particulier suite à un dommage sur son véhicule sur la voie publique (Rapporteur : Monsieur Frizet)

Le rétroviseur du véhicule d'une infirmière en tournée a été abîmé sur la voie publique, lors d'une manœuvre avec un véhicule de la commune effectué par un agent le 14 juin 2023. Le sinistre afférent a été identifié comme émanant de la responsabilité de la commune. L'assurance de la commune exige une franchise plus élevée que les frais de réparation de ce véhicule et il est donc proposé au Conseil municipal de prendre en charge le remboursement des frais engagés auprès de Madame Delphine Martinez pour un montant de 212.40 €.

Approuvé à l'unanimité

Délibération n°2023-061 : Fonds d'aide aux jeunes

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

La compétence du Fonds d'Aide aux Jeunes a été confiée au Conseil départemental depuis le 1er janvier 2005. Ce dispositif permet d'aider les jeunes en difficultés âgés de 18 à 25 ans en favorisant leur insertion sociale et professionnelle et le cas échéant en leur apportant des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents. En 2021, cette aide a concerné 2 jeunes sur la commune d'Aubignan, pour un montant de 810 €. En 2022, cette aide a concerné 3 jeunes sur la commune d'Aubignan, pour un montant de 300 €.

Financé majoritairement par le Département, associé à des partenaires tels que la CAF et la MSA, ce fonds peut aussi être alimenté par les collectivités locales ou autres groupements qui le souhaitent. Aussi, le Conseil départemental sollicite les communes de Vaucluse pour le versement d'une participation à ce dispositif fixé selon le barème de 0.15€ par habitant pour les communes de plus de 5000 habitants, soit pour Aubignan : 6064 habitants x 0,15 € = 909,6€, arrondi à 910 €.

Approuvé à l'unanimité

Délibération n°2023-062 : Acquisition d’Algeccos

Rapporteur : Monsieur Frizet

En 2021, dans le cadre d'une ouverture de classe annoncée au mois de juillet par l'Inspection académique, des algeccos ont été loués pour 2 ans afin de permettre au centre de loisirs de continuer à accueillir des enfants. Le contrat de location expire le 21 octobre 2023. Ces structures ont été positionnées dans la cours près de la cantine et elles s'avèrent précieuses pour l'organisation de l'accueil des enfants. La commune a la possibilité de les acquérir pour la somme de 22 000 € HT. Il est à noter que si la commune met fin à la location, des coûts de transport s'élèveraient à 7913.19 € HT. Dans ces conditions, il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver l'acquisition de ces structures pour un montant de 22 000 € HT et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

Denis Han demande si on les laisse au même endroit et si on peut les surélever et faire une sur-toiture pour les protéger des infiltrations d'eau.

Laurence Badei lui répond qu'ils sont déjà surélevés.

Frédéric Frizet ajoute qu'il regardera l'état de la couverture.

Florent Segarra dit également que cela coule de source de les entretenir.

Louis-Alain Barthélémy demande ce qu'ils ont coûté à la location.

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 septembre 2023Laurence Badei répond que la location est pratiquement au même montant que l'achat.

Louis-Alain Barthélémy pense qu'il est dommage de les avoir loués avant de les acheter.

Laurence Badei dit qu'elle ne pensait pas en avoir besoin longtemps mais finalement l'accueil péri et exta scolaire des enfants est plutôt agréable, confortable et nécessaire.

Denis Han dit que la sur toiture permet de les garder 10 à 15 ans autrement ça prend l'eau.

Frédéric Frizet dit qu'ils seront surveillés et qu'en régie il sera toujours temps de faire une sur toiture avec des plaques acier et une pente.

Marie Thomas de Maleville demande s'ils sont entreposés en face des poubelles de la cantine ?

Monsieur le Maire informe qu'il s'agit d'une boutade suite à la commission de sécurité de la semaine dernière, on cherche en effet un autre emplacement de stockage pour les poubelles.

Marie Thomas de Maleville avec sur une sur toiture aussi comme ça on fait tout en même temps.

Monsieur le Maire répond que la sur toiture pour les poubelles n'est peut être pas indispensable tant que Denis Han ne la réclame pas on n'engagera pas de suite les frais.

Approuvé à la majorité (1 abstention : Guillaume Capian)

Délibération n°2023-063 : Admission en non-valeur

Rapporteur : Monsieur Frizet

Des titres de recettes sont remis à l'encontre des redevables concernant le paiement des sommes dues sur le budget Principal de la commune d'Aubignan. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur et pour certaines en créances éteintes.

L'admission en non-valeur concerne les créances dont le recouvrement ne peut être effectué pour cause d'insolvabilité ou d'absence des débiteurs.

Le SGC de Monteux sollicite la commune d'Aubignan afin d'admettre en non-valeur les créances non payées qui s'élèvent à 2

822,35 €.

Marie Thomas de Maleville demande à ce qu'il soit précisé sur quel poste sont ces 2800 euros qui manquent.

Laurence Badei ajoute que maintenant les gens ont bien compris dans le fait de prévenir.

Frédéric Frizet répond qu'il s'agit surtout de la cantine.

Marie Thomas de Maleville dit que c'était son inquiétude avec la revalorisation du ticket de cantine à 6 euros. Elle pense que c'est de l'argent qui ne rentrera pas dans les caisses.

Monsieur le Maire précise que ce n'est pas tout le monde qui paie 6 euros.

Marie Thomas de Maleville répond qu'en effet ce sont ceux qui n'ont pas réservé mais donc pour la suite vigilance.

Approuvé à l'unanimité

Délibération n°2023-064 : Décision modificative

Rapporteur : Monsieur Frizet

Il convient de modifier les prévisions budgétaires du Budget principal 2023 afin d'ajuster la section d'investissement. À cet effet, une décision budgétaire modificative n°1 est proposée, comme suit :

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 septembre 2023 pinPar chapitre, pour la section d'investissement :

Chapitre Nature | Fonction | Dépenses Recettes

Chapitre 041 : Opération patrimoniales

Opération d'ordre : récupération avance forfaitaire LOT 1 Poe oi G6smrE Colas /DOJO

Chapitre 041 : Opération patrimoniales

Opération d'ordre : récupération avance forfaitaire LOT 1 TS os Le Colas /DOJO

6 630 € 6 630 €

TOTAL GENERAL : Section d'investissement :

Dépenses : 6 630 €

Recettes: 6 630€

Marie Thomas de Maleville précise que c'est au niveau des recettes que le montant aurait dû être positionné, ce serait bien de faire attention.

Frédéric Frizet assure que dans le document de synthèse le chiffre sera bien basculé.

Approuvé à l'unanimité

Délibération n°2023-065 : Cession d’une nacelle

(Rapporteur : Monsieur Frizet)

Une nacelle est actuellement non utilisée par les services municipaux étant donné son état. Il s'agit d'une nacelle Mercedes Sprinter. Il est proposé de la vendre. Après comparaison des offres réceptionnées, une commission s'est réunie le 8 septembre 2023 et a retenu la meilleure proposition, à savoir: Les 2 compagnons (192 rue Tour des remparts — 84810 Aubignan) qui a fait une proposition d'achat de 5100.00€.

Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la vente de cette nacelle et à autoriser Monsieur le Maire à signer tout

document s'y rapportant.

Frédéric Frizet précise que la commission d'appel d'offre s'est réunie à 17h00 : une seule offre a été reçue et c'est l'entreprise « Les 2 compagnons » sise à Aubignan Rue Tour des remparts qui a fait une offre à 5100.00€ euros pour acheter cette nacelle qui est à l'arrêt depuis 2 ans avec des frais d'entretien importants à faire dessus. Elle intéresse monsieur Merzouk qui est un des patrons de cette société. Nous devons délibérer pour permettre cette vente et la retirer de l'inventaire. Il ajoute qu'il a reçu des messages de remerciements des artisans locaux qui ont apprécié que l'on ait pensé à eux.

Approuvé à l'unanimité

Questions diverses

Séisme au Maroc

Marie Thomas de Maleville demande à évoquer la situation au Maroc car il y a une mobilisation assez importante et beaucoup de personnes sont en difficulté. elle fait savoir car elle a été questionnée par beaucoup de personnes qui sont originaires du Maroc; il s'est mis en place un mouvement d'aide mais qui ne trouve pas un endroit pour pouvoir stocker un semi remorque. Elle s'est donc engagée auprès d'eux pour demander si la commune pouvait ou avait un endroit pour accueillir ces dons. Elle précise la situation du nombre de morts et demande si quelqu'un connait une possibilité.

Monsieur le Maire dit que la réponse est oui bien évidemment. Nadia qui n'est pas là ce soir a déjà engagé des démarches pour proposer notre aide auprès de la commune, elle a pris contact avec des associations mais quoiqu'il en soit nous allons évidemment mettre à disposition un local et par le biais des associations mais Nadia Naceur s'en occupe déjà car on ne peut pas

laisser des choses comme ça.

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 septembre 2023 ÉCMarie Thomas de Maleville indique que deux semi remorques ne trouvent pas de lieu pour stationner.

Louis Alain Barthélémy demande pour combien de temps ils doivent stationner.

Marie Thomas de Maleville indique que ce n'est pas pour très longtemps puisque le but est d’acheminer l'aide.

Louis Alain Barthélémy dit : si monsieur le Maire obtient l'autorisation du canal de Carpentras j'imagine qu'ils pourront les stocker sous mon bâtiment que le Maire a vu dimanche.

Monsieur le Maire répond pourquoi pas.

Louis Alain Barthélémy répond qu'il a passé des véhicules bien plus lourds que ça comme des toupies de béton et donc en terme de poids cela passe et qu'il est d'accord pour accueillir les 2 semi remorques.

Marie Thomas de Maleville a une autre question concernant la chasse il faut mettre un cadre.

Monsieur le Maire approuve qu'il a reçu un courrier et des appels, il faut effectivement mettre en place un cadre. L'association a fait signer un règlement strict mais il semblerait que cela ne suffit pas. Il faut rappeler les règles et le champ où on peut chasser, la fédération de chasse sera aussi prévenue pour organiser une surveillance.

Détecteurs à l'école primaire

Denis Han demande quand est programmé l'échange des détecteurs de l'école primaire ?

Monsieur le Maire répond que les devis sont en cours, la mise en concurrence est obligatoire.

Giratoire sur la route de Caromb

Denis Han a une autre question et demande s'il est prévu de faire le giratoire.

Monsieur le Maire répond que le permis d'aménager est obtenu, on est sous le délai du recours des tiers donc il sera très prochainement définitif et à partir de là le projet avancera.

Denis Han ajoute que avant, il y avait un stop, maintenant on doit la priorité à droite pour la route de Caromb. Le giratoire fera disparaitre la priorité.

Monsieur le Maire répond que c'est en effet le principe du giratoire

Denis Han pense que le giratoire causera des bouchons. Cela vaut il le coup de dépenser autant pour avoir des bouchons

Monsieur le Maire explique qu'il lui a déjà proposé de venir consulter les plans en Mairie afin de mieux se rendre compte des aménagements.

Denis Han répond qu'il ne sait pas si cette étude est bien claire.

Monsieur le Maire répond qu'il fera certainement une réunion élargie pour expliquer les avantages et les inconvénients du projet.

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 septembre 2023Séance levée à 19h45

La secrétaire de séance, Corinne Vendran Le Maire, Siegfried Bielle

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 septembre 2023