Procès Verbal - PV 14 nov 2023 DEFINITIF VALIDE

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Procès Verbal - PV 14 nov 2023 DEFINITIF VALIDE Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune d'Aubignan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 nov 2023 DEFINITIF VALIDE)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit, Commune d’Aubignan

Procès-verbal du Conseil municipal du mardi 14 novembre 2023 à 18h30 S V A L'HOTEL DE VILLE

Désignation du secrétaire de séance : Madame Corinne VENDRAN

Appel des présents

Présents : Mmes et MM. Siegfried BIELLE, Josiane AILLAUD, Kevin ALTARI (à partir de la délibération n°2023-072), Sylvie ARNOUX, Marie-José AYME, Jean-Louis AZARD, Laurence BADEI, Guillaume CAPIAN, Gilles CHARLES, Gaëlle CROQUIN GUILLEM, Frédéric FRIZET, Katia GOUDROUFFE, Alain GUILLAUME, Denis HAN, Agnès LECOCQ, Robert MORIN, Nadia NACEUR, Florent SEGARRA, Marc THIEBAULT, Marie THOMAS de MALEVILLE, Corinne VENDRAN, Claude VIGNES et Richard VIGNON.

Absents ayant donné procuration : Mmes et MM. Kevin ALTARI (procuration à Monsieur le Maire jusqu'à la délibération n°2023- 071), Louis-Alain BARTHELEMY (procuration à Marc THIEBAULT), Mireille FOLLIASSON (procuration à Florent SEGARRA), Laure LEPROVOST (procuration à Richard VIGNON), Thierry SOARD (procuration à Marie-Josée AYME), Anne VICIANO (procuration à Laurence BADEI),

Absent : Florence BLAY.

Avant le début de la séance, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Agnès LECOCQ.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal commence à 18h30 sous la Présidence de Monsieur le Maire.

Ordre du jour :

Délibération n°2023-066 : Démission d'Agnès ROMANO - Installation d'une nouvelle conseillère municipale et modification des commissions

Délibération n°2023-067 : Révision du règlement intérieur du Conseil municipal

Délibération n°2023-068 : Décisions prises par Monsieur le Maire

Délibération n°2023-069 : Modification du tableau des effectifs

Délibération n°2023-070: Mise en place du service civique

Délibération n°2023-071: Recours à des agents contractuels

Délibération n°2023-072 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 Délibération n°2023-073 : Nomenclature m57 au 01/01/2024 - règlement budgétaire et financier - modalités d'amortissement Délibération n°2023-074 : Petites Villes de Demain : Avenant de prorogation à la convention d'adhésion et approbation de l'avenant à la convention - cadre pluriannuelle valant Opération de Resvitalisation de Territoire Délibération n°2023-075 : Participation financière et travaux de sécurisation du canal de Carpentras Délibération n°2023-076 : Participation financière et travaux de sécurisation du canal de Carpentras Délibération n°2023-077 : Contrat de canal de Carpentras 2022-2027

Délibération n°2023-078 : Protocole transactionnel dans le cadre du bail commercial sis au 176 avenue Frédéric Mistral Délibération n°2023-079 : Convention de partenariat de mise à disposition d'un minibus publicitaire Délibération n°2023-080 : Convention tripartite d'occupation du stade

Délibération n°2023-081 : Tarifs funéraires

Délibération n°2023-082 : Approbation d'une convention pour une mission d'accompagnement avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Vaucluse (CAUE 84)

Délibération n°2023-083 : Convention de réservation de logements locatifs sociaux — Grand Delta Habitat Délibération n°2023-084 : Prime exceptionnelle pouvoir d'achat

Délibération n°2023-085 : Décision modificative N°2

Questions diverses

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 septembre 2023

Gaëlle Croquin Guillem revient sur le commentaire qui a été fait lors de l'approbation du conseil municipal du 12 juillet : elle ne comprend pas la phrase : « des réserves ont été émises et la majorité ont été levées ce matin et la fin de la levée des réserves devrait intervenir mardi prochain ».

Monsieur le Maire explique qu'il s'agit des réserves qui ont été émises avant le conseil municipal et celles-ci ont été levées. C'est la majorité des réserves qui a été levée.

Approuvé à l'unanimité

Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2023Délibération n°2023-066 : Démission d'Agnès ROMANO- installation d’une nouvelle conseillère municipale et modification des commissions

Rapporteur : Monsieur le Maire

Annexes : tableau du Registre National des Elus et liste des commissions

Suite à la démission d'Agnès Romano réceptionnée en Mairie d'Aubignan en date du 18 septembre 2023, ainsi que la démission de Georges Fabre enregistrée le 2 novembre 2023, il convient d'installer une nouvelle conseillère municipale, à savoir Agnès Lecocq. Îl s'agit également de désigner un nouveau membre suppléant pour représenter la ville d'Aubignan au sein des différentes commissions intra-municipales et extra-municipales. Madame Romano siégeait dans les commissions suivantes : Commission des Finances/voiries/réseaux/bâtiments/accessibilité

Commission des Affaires scolaires, périscolaires et extrascolaires, restauration scolaires et jeunesse Commission d'appel d'offres

Commission communale des impôts directs

Conseil d'exploitation de la régie « Production d'énergie électrique par les panneaux photovoltaïques/ Energies renouvelables »

La proposition concernant la nouvelle composition des commissions et régie est jointe en annexe de la présente délibération.

Agnès Lecocq se présente : âgée de 51 ans, elle a deux enfants. Elle travaille à l'EHPAD d'Aubignan et vit aux Korrigans.

Monsieur le Maire la remercie pour sa présentation et ajoute qu'il y a des modifications dans les commissions : il précise que monsieur Altari a été sollicité pour prendre la place de madame Romano dans les commissions où elle se trouvait.

Marie Thomas de Maleville souhaite la bienvenue à madame Lecocq et souligne une erreur dans l'annexe : Hortense Hallereau est toujours inscrite en tant que commissaire suppléante dans la commission des « Impôts directs » alors qu'elle n'est plus là depuis un certain temps. Il serait bien de rectifier cette erreur.

Approuvé à l'unanimité

Délibération n°2023-067 : Révision du règlement intérieur du Conseil municipal Rapporteur : Monsieur le Maire

Annexe : règlement intérieur du conseil municipal

L'envoi des convocations aux conseillers municipaux d'Aubignan est actuellement effectué exclusivement par papier et elles sont distribuées par la Police municipale. Depuis la loi engagement et proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, la dernière phrase de l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales impose que la convocation au conseil municipal : « [...] est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse. ». Il est donc proposé de se conformer à la loi et que les convocations aux conseils municipaux soient désormais adressées par voie dématérialisée. Par ailleurs, le contexte sanitaire étant terminé, ainsi que les travaux de l'hôtel de ville, l'article 2 du règlement intérieur est obsolète. Ainsi, il vous est proposé de modifier l'article 2 du règlement intérieur du Conseil municipal de la manière suivante :

Article L. 2121-10 du CGCT : Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s'ils font le choix d'une autre adresse.

La convocation précise la date, l'heure et le lieu de la réunion, qui se tient en principe à la mairie.

A supprimer:

« Le contexte actuel lié aux mesures sanitaires qui doivent être mises en œuvre ne permet pas de tenir les séances du conseil municipal dans la salle habituelle. Ainsi, elles sont organisées dans la salle polyvalente de la commune tant que le contexte sanitaire perdure. En outre, l'Hôtel de Ville devant faire l'objet de travaux, les séances seront maintenues dans la salle polyvalente même si les contraintes sanitaires devaient être levées. L'envoi des convocations aux membres de ces assemblées peut être effectué autrement que par courrier traditionnel, et notamment par voie dématérialisée, à l'adresse électronique de leur choix si l'élu en fait la demande expresse. »

A remplacer par :

« En application des dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique modifiant l'article L. 2121-10 du CGCT, la convocation est transmise de manière dématérialisée ou,

Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2023 onsi les conseillers municipaux en font expressément la demande, est adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse. Toute modification d'adresse postale ou mail est à transmettre sans délai au Maire ».

Article L. 2121-12 du CGCT : Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal. Si la délibération conceme un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l'ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la mairie par tout conseiller municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.

Gaëlle Croquin Guillem souhaite garder la version « papier » car il est plus facile de lire, surligner et annoter les documents.

Denis Han souhaite également conserver une version « papier ».

Frédéric Frizet répond que c'est au libre choix des conseillers municipaux.

Gaëlle Croquin Guillem répond que l'imprimé ne prévoit pas le choix de la version papier.

Frédérique Fayolle, DGS, explique que le texte définit que, par défaut, c'est une version dématérialisée et si une version papier est souhaitée, il suffit d'en faire la demande par écrit ou par mail.

Monsieur le Maire conclut que le choix est laissé aux conseillers municipaux et souligne que près de 6000 pages ont été imprimées pour ce conseil municipal.

Approuvé à l’unanimité

Délibération n°2023-068 : Décisions prises par Monsieur le Maire

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il s’agit de rendre compte des décisions prises par Monsieur le Maire suite aux attributions que le conseil municipal lui a déléguées le 22 juillet 2020 et le 13 octobre 2020 en vertu de l'article L-2122 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2023-030 : attribution du marché à procédure formalisée n°2023-001-01 « Nettoyage des locaux - commune d'Aubignan » 2023-031 à 2023-035 : marché du dojo : avenants de fin de chantier

2023-036 à 2023-045 : marché du dojo : prolongation du marché

Monsieur le Maire précise que les prolongations du marché du dojo permettent uniquement de procéder aux derniers règlements et d'être validés par la trésorerie.

Marie Thomas de Maleville souhaite que les décisions soient annexées à la délibération. Il serait intéressant de les avoir même si elles concernent des projets votés précédemment.

Monsieur le Maire note sa demande.

Approuvé à l'unanimité

Délibération n°2023-069 : Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Monsieur le Maire

Annexe : tableau des effectifs

Considérant que plusieurs modifications du tableau des effectifs s'avèrent indispensables pour tenir compte des besoins des services publics, qu'il est donc nécessaire de procéder à des ajustements liés à des vacances de postes ou à l'évolution de certaines missions, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs communaux. Les suppressions de postes ont été validées par les membres du CST lors de la réunion du 02/10/2023. Les postes créés sont pourvus par voie d'avancement de grade.

Culture

- Ouverture poste d'adjoint territorial du patrimoine 35h au 01/01/2024

- Suppression poste d'adjoint du patrimoine principal 2ème classe 35h au 01/01/2024

Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2023 huAnimation

Ouverture poste d'adjoint territorial d'animation 35h au 01/01/2024

Ouverture poste d'adjoint territorial d'animation 35h au 01/01/2024

Techniques

- Suppression poste d'adjoint technique territorial 36h au 01/01/2024

- Suppression poste d'adjoint technique territorial 36h au 01/01/2024

- Suppression poste d'ingénieur territorial 35h au 01/01/2024

- Suppression poste de chef de service de police municipale 35h au 01/01/2024 - Ouverture poste d'adjoint technique territorial principal 2ème classe 35h au 01/01/2024 Ouverture poste d'adjoint technique territorial principal 1ère classe 35h au 01/01/2024 - Ouverture poste d'adjoint technique territorial principal 2ème classe au 01/01/2024 35h Administratif

Ouverture poste d’adjoint administratif principal 1ère classe 35h au 01/01/2024

Marc Thiebault demande s'il est possible d'avoir les noms des personnes concernées par ces avancements de grade. Il ajoute qu'il est difficile de savoir qui fait quoi.

Monsieur le Maire répond négativement et qu'il s'agit d'ajustements juridiques. Le service des ressources humaines pourra répondre à cette question.

Frédérique Fayolle ajoute qu'il s'agit de besoins de la collectivité.

Marie Thomas de Maleville s'interroge sur la suppression du poste de chef de service de police municipale : qu'est ce qui va se passer, y aura-t-il une ré-ouverture de poste ?

Monsieur le Maire répond qu'une nouvelle policière municipale va bientôt intégrer le service puisqu'un agent, qui était ASVP, a réussi le concours et est actuellement en formation.

Marie Thomas de Maleville réitère sa question concemant le poste de chef de service puisqu'il est question de suppression du poste.

Frédérique Fayolle répond que cela correspond à un grade que les agents en poste n'ont pas.

Marie Thomas de Maleville ajoute qu'il est important d'avoir un chef de service et demande s'il y a une perspective de recrutement d'un chef de service avec ce grade ?

Monsieur le Maire répond que la décision n'est pas encore prise. Un policier municipal, en poste actuellement, n'a pas ce grade là mais pourrait l'avoir d'ici quelques temps et la question se posera à ce moment-là. Il ajoute que l'agent en formation intégrera bientôt les effectifs.

Marie Thomas de Maleville insiste sur le fait qu'il n'y a pas de chef de service actuellement.

Monsieur le Maire répond qu'une décision sera prise début janvier.

Frédéric Frizet ajoute que l'agent le plus gradé de la police municipale est actuellement chef de service.

Marie Thomas de Maleville insiste sur le fait que le poste de chef de service de police municipale est supprimé.

Monsieur le Maire répond que le poste existe toujours sur le terrain et en pratique.

Marie Thomas de Maleville répond que le problème c'est qu'il est mentionné une suppression de poste mais qu'il n'est pas mentionné que le poste existe toujours et qu'il est occupé.

Monsieur le Maire répond que Christophe Camp officie en tant que chef de service de police municipale.

Approuvé à la majorité (6 contre : Louis-Alain BARTHELEMY, Gaëlle CROQUIN GUILLEM, Denis HAN, Marc THIEBAULT, Marie THOMAS de MALEVILLE et Claude VIGNES).

Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2023Délibération n°2023-070: Mise en place du service civique

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Service Civique, créé par la loi du 10 mars 2010, s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d'un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public. Ils accomplissent une mission d'intérêt général dans un des 9 domaines d'intervention reconnus prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, d'au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale. L'objectif de l'engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l'ampleur des défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d'engagement, dans lequel ils pourront mürir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il a également pour objectif d'être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré sur l'acquisition de compétences professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie, d'éducation citoyenne par action, et se doit d'être accessible à tous les jeunes, quelles qu'étaient leurs formations ou difficultés antérieures. Il s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail. Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires. Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l'Etat au volontaire, ainsi qu'à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. Il sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions. Ce dispositif s'inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s'engager dans des projets d'intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d'un meilleur vivre ensemble. Compte tenu de ces éléments, les membres du conseil municipal sont invités à :

- Autoriser Monsieur le Maire à introduire un dossier de demande d'agrément au titre de l'engagement dans le dispositif du service civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRISCS) ; - Autoriser la formalisation de missions ;

- Autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d'application ;

- Approuver le principe d'accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément ; - Dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l'accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu'à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.

Laurence Badéi explique que ce service civique, en partenariat avec la mission locale, concemnerait le service enfance - jeunesse : il est proposé un contrat de 9 mois pour un jeune âgé de 18 à 25 ans qui aurait des compétences culturelles ou musicales par exemple. Ce n'est pas un poste d'animateur mais d'accompagnement.

Approuvé à l'unanimité

Délibération n°2023-071: Recours à des agents contractuels

Rapporteur : Monsieur le Maire

Afin d'assurer la continuité de service, le recours à des agents contractuels semble indispensable. Les besoins des différents services ont été identifiés comme suit :

Ecoles / Périscolaire

- 1 adjoint d'animation en CDD pour accroissement 10h/semaine du 08/01/2024 au 23/02/2024 - 1 adjoint d'animation en CDD pour accroissement 8h/semaine du 08/01/2024 au 23/02/2024 - 1 adjoint d'animation en CDD pour accroissement 19h/semaine du 08/01/2024 au 23/02/2024 - 1 adjoint d'animation en CDD pour accroissement 20h/semaine du 08/01/2024 au 23/02/2024 - 1 adjoint d'animation en CDD pour accroissement 30h/semaine du 01/01/2024 au 31/08/2024 = 1 adjoint d'animation en CDD pour accroissement 35h/semaine du 01/01/2024 au 31/08/2024 - 1 adjoint d'animation en CDD pour accroissement 30h/semaine du 01/01/2024 au 31/07/2024 - 1 agent en service civique 24h pour des missions d'animations sportives et culturelles au bénéfice des enfants des services périscolaires et CLSH pour une durée de 9 mois dès l'obtention de l'agrément et la fin de la procédure de recrutement.

Marie Thomas de Maleville demande où en est le recrutement du chef de projet « animation, centre-de-loisirs etc » ?

Laurence Badéi répond que Virginie Cossu est cheffe de projet et a pris ses fonctions fin août. Elle a déjà travaillé en tant que directrice du centre-de-loisirs à Aubignan il y a une dizaine d'années. Elle ajoute que madame Thomas de Maleville devrait la

Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2023 ee |rencontrer fin novembre ou début décembre car il est prévu une réunion concernant le service enfance où seront présentées les actions mises en place.

Marie Thomas de Maleville s'interroge sur la durée de cette mission ?

Laurence Badéi répond un an renouvelable.

Approuvé à la majorité (5 contre : Louis-Alain BARTHELEMY, Gaëlle CROQUIN GUILLEM, Marc THIEBAULT, Marie THOMAS de MALEVILLE et Claude VIGNES).

Kévin ALTARI arrive à 19h00.

Délibération n°2023-072 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 Rapporteur : Monsieur Frizet

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres: communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune d'Aubignan de son budget principal et son budget annexe. Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024. Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP N-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable. La commune d’Aubignan, dont la population est de 5812 habitants et conformément aux dispositions réglementaires visées ci-après, décide d'adopter le référentiel M57 dans sa version développée. À ce titre, l'adoption de ce nouveau référentiel comptable, en lieu et place de la M14, donne lieu : En matière budgétaire à l'adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat. Celui-ci fixe les principales règles et procédures auxquelles la collectivité se conforme et les faire connaître avec exactitude pour créer un référentiel commun :

- rattachement des charges et des produits,

- amortissements,

- subvention versée,

- règles en matière de gestions pluriannuelles des AE/AP/CP,

- l'utilisation des outils de gestion pluriannuelle des crédits (autorisations de programme et des autorisations d'engagement 1 crédit de paiement),

le recours au procédé de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d'autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections. En matière comptable, la commune décide de procéder à l'amortissement au prorata temporis de ces immobilisations dont la valeur est supérieure à 1 500 €.

Sylvie Arnoux souligne que le budget annexe « Régie photovoltaïque » n'est pas géré selon le M14 mais le M4. Il y a donc une erreur et il faut supprimer « budget annexe » dans le paragraphe et ne garder que le budget principal.

Josiane Aillaud répond que le CCAS est un budget annexe.

Sylvie Arnoux répond qu'il faut alors préciser qu'il s'agit du budget annexe du CCAS dans la délibération car le budget annexe « Régie photovoltaïque » n'est pas géré selon le M14 mais le M4 donc il ne passe pas en M57.

Marie Thomas de Maleville regrette qu'il soit mentionné, en préambule, la création des métropoles. Elle ajoute que la colonne BP N- 1 n'apparaîtra plus et qu'il sera difficile de traiter les données du budget à venir. Pour ces raisons, elle n'est pas favorable au passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57.

Gaëlle Croquin Guillem ajoute que le M57 force la commune à présenter un plan pluriannuel et que l'opposition attendra le Débat d'Orientation Budgétaire pour avoir au moins une perspective sur quelques années.

Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2023 peApprouvé à la majorité (7 abstentions : Louis-Alain BARTHELEMY, Guillaume CAPIAN, Gaëlle CROQUIN GUILLEM, Denis HAN, Marc THIEBAULT, Marie THOMAS de MALEVILLE et Claude VIGNES).

Délibération n°2023-073 : Nomenclature m57 au 01/01/2024 - règlement budgétaire et financier - modalités d'amortissement

Rapporteur : Monsieur Frizet

Annexe : règlement budgétaire et financier

Par délibération n°2023-072 du 14 novembre 2023, la Ville de Aubignan a fait le choix de passer à la norme comptable M57 à compter du 1er janvier 2024. La norme M57 sera applicable obligatoirement à toutes les collectivités au 1°' janvier 2024. Cette nomenclature prévoit l'instauration d'un Règlement Budgétaire et Financier (R.B.F.) valable pour la durée de la mandature. Annexé à la présentation, ce R.B.F. doit notamment préciser :

- Les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, en fixant les règles de caducité applicables aux crédits pluriannuels,

- Les modalités d'information du Conseil Municipal sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l'exercice. Ce RBF est aussi l'occasion de préciser, en l'adaptant au contexte de la Ville et à son logiciel de gestion financière : Les principes généraux portant sur le budget et l'exécution budgétaire

à à z Durées Durées Impuieion Bin consemé d'amortissement d'amortissement à compter de la M57

131xet Subventions reçues Durée du bien amorti Durée du bien amorti 133x

202 Frais liés aux documents d'urbanisme 10 ans 10 ans

Frais d'études, de recherche et de développement non suivis 5 ans 5 ans 203x de travaux

2041x et Subventions d'équipement aux organismes publics 10 ans 204

20441 —5 ans 2042x et Subventions d'équipement aux organismes privés 5 ans ee

20442 204003

— 40 ans

2051 Concessions et droits similaires 5ans 5 ans

208 Autres immobilisations incorporelles (fonds de commerce.) 5 ans 5ans

211 (sauf Terrains Non amortissable Non amortissable 2114)

ï . Durée du Durée du 2114 Terrains de gisement conträl contra

d'exploitation d'exploitation

A Agencements Non amortissable Non amortissable

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 ans 15 ans

- Les modalités de gestion des dépenses et recettes

- Les opérations spécifiques, dont la clôture d'exercice et la gestion patrimoniale Par ailleurs, la mise en place de la nomenclature M57 implique aussi de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Pour rappel, l'amortissement est un mécanisme comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens immobilisés et de dégager ainsi une ressource destinée à les renouveler. Les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la M57, il est proposé de voter une nouvelle délibération afin de mettre à jour les modalités d'amortissement des immobilisations des budgets disposant d'un inventaire comptable. En premier lieu, sur le périmètre des immobilisations amortissables et sur les durées d'amortissement, le nouveau référentiel M57 sera sans conséquence, les durées d'amortissement applicables seront donc les suivantes : 213 (sauf 2132) Constructions Non amortissable Non amortissable 2132 Immeubles de rapport 50 ans 50 ans 214 Constructions sur sol d'autrui Non amortissable Non amortissable

Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2023Constructions sur sol d'autrui- immeubles Sur la durée du Sur la durée du bail à 2142 es : : de rapport bail à construction construction Installations, matériels et outillages 215 techniques g 20 ans 20 ans

2182 Matériel roulant technique 5ans 5ans 2183 Matériel informatique 5 ans 5 ans 2184 Mobilier 5ans 5 ans 2185 Cheptel 5 ans 5ans 2188 Matériel technique 5ans 5ans Les comptes 23xx, 24xx, 26xx et 27xx restent non amortissables

En second lieu, et il s'agit du principal changement apporté par la nomenclature M57 sur l'amortissement des immobilisations, la date de démarrage de celui-ci sera déterminée selon la règle du prorata temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la nomenclature M14 utilisée jusqu'à présent calculant les dotations avec un début des amortissements au 1° janvier n+1. L'amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d'immobilisation au prorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement commence ainsi à la date effective d'entrée du bien dans le patrimoine de la Ville. Il est à ce titre proposé que ce soit la date du mandat qui soit retenue afin de pouvoir déterminer une date certaine et objective. Ce changement de méthode comptable s'appliquera de manière progressive, et ne concernera que les nouveaux flux réalisés à compter du 12 janvier 2024. En outre, dans une logique d'approche par les enjeux, une entité peut justifier la mise en place d'un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations, notamment pour des catégories faisant l'objet d'un suivi globalisé à l'inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, biens de faible valeur, ….). Dans ce cadre, il est proposé d'aménager la règle du prorata temporis pour les subventions d'équipement versées et pour les catégories faisant l'objet d'un suivi globalisé à l'inventaire. Cette dérogation concernera principalement les biens de faible valeur qui sont amortis en un seul exercice. Il est par ailleurs proposé de porter le seuil unitaire de ces biens à 1500 €.

Marie Thomas de Maleville a une question concernant le règlement budgétaire et financier et notamment sur le calendrier des actions à mener avant le vote du budget : y aura-t-il des commissions des finances avant le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) et le budget ou seront-ils simplement présentés au moment de les voter ? elle rappelle qu'il avait été demandé à ce que le cadrage soit présenté aux élus en amont afin de pouvoir le travailler.

Monsieur le Maire répond qu'il y aura une réunion de la commission des finances au préalable.

Marie Thomas de Maleville demande si une réunion des finances sera prévue pour la préparation du DOB et du budget ?

Monsieur le Maire répond affirmativement pour le DOB et pour le budget si la commission le demande. Ce qui est important c'est la réunion au préalable.

Marie Thomas de Maleville ajoute qu'il est bien mentionné, dans le tableau, que la commission des finances se réunira à chaque phase : DOB et budget.

Monsieur le Maire répond affirmativement.

Approuvé à la majorité (7 abstentions : Louis-Alain BARTHELEMY, Guillaume CAPIAN, Gaëlle CROQUIN GUILLEM, Denis HAN, Marc THIEBAULT, Marie THOMAS de MALEVILLE et Claude VIGNES).

Délibération n°2023-074 : Petites Villes de Demain : Avenant de prorogation à la convention d’adhésion et approbation de l’avenant à la convention-cadre pluriannuelle valant Opération de Revitalisation de Territoire Rapporteur : Monsieur le Maire

Annexe : projet de convention Petites Villes de Demain

La convention d'adhésion au programme « Petites Villes de Demain» à laquelle font parties les communes d'Aubignan, Malaucène, Mazan et la CoVe a été signée le 4 juin 2021. Cette première étape de contractualisation engageait les communes et la CoVe dans une phase de préparation à la signature d'une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) devant intervenir au plus tard le 4 décembre 2022. Cette période, essentiellement consacrée phase d'ingénierie de projet a permis d'établir les modalités générales de mise en œuvre du programme Petites villes de demain sur le territoire. Ainsi, les trois communes, accompagnées par la CoVe, ont pu préciser le diagnostic de leur centre-bourg et détailler certains projets déjà engagés au travers d'études ciblées. Certaines d'entre elles n'ont néanmoins pu être initiées qu'au deuxième semestre 2022, ne permettant pas d'avoir un programme d'actions assez précis pour établir la convention-cadre valant ORT dans le délai précité.

Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2023 |Après un avis favorable de Madame la Préfète, une prorogation de délai de six mois de la convention d'adhésion a pu être accordée à la CoVe et aux trois communes. Ainsi, un avenant de prorogation est proposé à votre approbation, permettant de pouvoir régulariser la convention-cadre valant ORT au plus tard le 3 juin 2023. Ce report de délai a pu être mis à profit pour établir un projet d'avenant à la convention-cadre pluriannuelle valant ORT du programme Action Cœur de Ville de Carpentras. En effet, la loi ELAN du 23 novembre 2018 indique qu'une unique convention d'ORT ne peut être engagée par EPCI, intégrant obligatoirement la ville centre, Carpentras. Le programme Petites Villes de Demain se raccroche donc juridiquement à celui d'Action Cœur de Ville pour ne constituer, par voie d'avenant, qu'une seule convention-cadre. Sur la base de trois nouveaux secteurs géographiques incluant les périmètres des centres-bourgs des trois communes, le projet de redynamisation d'Aubignan, Malaucène et Mazan se décline en 29 actions de court terme (dont 12 concernent Aubignan) et 13 actions de moyen ou long terme. Il s'articule selon les thématiques suivantes, qui structurent lesdites actions :

- Axe 1 : Habiter en centre ancien, le défi de la réhabilitation

- Axe 2 : Se déplacer entre centralité et périphéries de petites villes

- Axe 3 : Centres anciens, espaces nouveaux : petites villes démonstratrices d'urbanisme circulaire - Axe 4 : Impulser et dynamiser une attractivité économique et commerciale renouvelée - Axe 5 : Transition écologique : ressources locales, projets durables

L'ORT a plusieurs effets juridiques facilitant l'intervention d'investisseurs privés et publics en faveur de l'habitat, du commerce en centre-ville, de la maîtrise du foncier par les collectivités ou encore des dispositifs expérimentaux spécifiques aux communes dotées d’un périmètre d'ORT (permis d'aménager multisites ou permis d'innover par exemple). Le comité de projet conjoint Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain tenu le 22 février 2023 a validé le projet d'avenant à la convention-cadre pluriannuelle qui permet donc de préciser :

- L'intervention des partenaires, l'Etat et ses agences, mais également la Banque des Territoires - Les diagnostics de chaque axe thématique et leurs enjeux prioritaires réunis autour d'actions et de projets spécifiques - La durée de la convention, étendue jusqu'au 31 mars 2026

Approuvé à la majorité (4 abstentions : Louis-Alain BARTHELEMY, Gaëlle CROQUIN GUILLEM, Denis HAN et Marc THIEBAULT).

Délibération n°2023-075 : Participation financière et travaux de sécurisation du canal de Carpentras Rapporteur : Monsieur Frizet

Annexe : Descriptif des travaux

Pour permettre de porter des actions répondant aux orientations stratégiques convenues en commission et/ou en lien avec le territoire, une participation financière des communes desservies par le Canal de Carpentras est sollicitée chaque année. Pour l'année 2022, elle s'élève à 2943 €. Afin de rendre la destination de cette participation financière plus concrète, le Canal de Carpentras avait proposé d'affecter cette somme à la sécurisation des biens et des personnes d'Aubignan, et notamment en effectuant des travaux au niveau du quartier de Beaumajour. La Trésorerie demande une délibération afin de régulariser cette dépense pour 2022.

Frédéric Frizet précise que le fait de demander des subventions aux communes permet au canal de Carpentras de percevoir une aide complémentaire du Conseil Départemental.

Approuvé à l'unanimité

Délibération n°2023-076 : Participation financière et travaux de sécurisation du canal de Carpentras Rapporteur : Monsieur Frizet

Annexe : Descriptif des travaux

Pour permettre de porter des actions répondant aux orientations stratégiques convenues en commission et/ou en lien avec le territoire, une participation financière des communes desservies par le Canal de Carpentras est sollicitée chaque année. Pour l'année 2023, elle s'élève à 2943 €. Afin de rendre la destination de cette participation financière plus concrète, le Canal de Carpentras propose d'affecter cette somme à la sécurisation des biens et des personnes d’Aubignan, et notamment en effectuant des travaux au niveau du Vallat du Rioulas. Dans ce secteur, une fuite importante est apparue au mois de juin sur la rive droite du Canal de Carpentras Outre le gaspillage évident de l'eau du canal, cette fuite fragilise l'ouvrage car l'érosion prolongée peut mener à sa rupture. Le Canal de Carpentras envisage des travaux de sécurisation qui consistent en une réparation de la berge gauche et du radier, et bétonnage de la berge droit sur 120 ml. Ces travaux se dérouleront pendant l'hiver 2023-2024. Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la participation financière de la commune pour 2023 qui s'élève à 2943 €,-et à autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

Approuvé à l'unanimité

Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2023 ueDélibération n°2023-077 : Contrat de canal de Carpentras 2022-2027

Rapporteur : Monsieur Frizet

Annexes : note de cadrage, document contractuel, programme d'opérations, protocole de gestion de la ressource en eau

La démarche de Contrat de Canal de Carpentras a pour objectif de favoriser une approche concertée et participative de la gestion de la ressource en eau et des ouvrages en impliquant les acteurs ayant un lien avec le canal. La mise en œuvre de cette démarche passe par la signature du dossier définitif du contrat de canal composé de 4 documents : - La note de cadrage présente le contexte de réalisation du 2ème Contrat de Canal, - Le document contractuel qui présente les engagements des co-signataires sur le programme d'opérations, son planning et ses financements,

Le programme d'opérations composé de 69 opérations, qui détaille le contenu, les aspects techniques et financiers des opérations à mener sur la durée du contrat,

Le protocole de gestion de la ressource des économies d'eau dont l'objet est de fixer et préciser le cadre des conditions de restitution aux milieux naturels d'une part des économies d'eau, réalisées dans le cadre du Contrat de Canal. Le programme d'actions du contrat de canal s'établit sur la période 2022-2027. Le montant global des investissements prévus s'élève à plus de 18 millions d'euros.

Considérant que :

- La commune d'Aubignan est traversée par le réseau d'irrigation du canal de Carpentras et a participé en tant que membre au comité de suivi au contrat de canal n°2 (2022-2027),

La démarche contrat de canal n°2 constitue une démarche favorable à la gestion globale et concertée de l'eau sur un territoire,

- La démarche vise notamment à améliorer la coopération entre les collectivités locales et l'ASA du Canal de Carpentras, que la signature du contrat de canal acte la volonté des partenaires à respecter les engagements inscrits dans le document contractuel et à s'impliquer dans la mise en œuvre des actions prévues,

Alain Guillaume précise que le but est de ne plus utiliser les réseaux gravitaires qui sont trop consommateurs d'eau pour développer l'eau sous pression compte tenu des aléas climatiques subis depuis quelques étés. Il ajoute que c'est le prolongement du 1e contrat qui est arrivé à échéance. Ce 1° contrat a été une réussite et a permis de développer des projets environnementaux et techniques. Le contrat 2022-2027 est une continuité, c'est une feuille de route pour mener des projets à longue échéance.

Approuvé à l'unanimité

Délibération n°2023-078 : Protocole transactionnel dans le cadre du bail commercial sis au 176 avenue Frédéric Mistral Rapporteur : Monsieur le Maire

Annexe : protocole transactionnel

Le développement de la diversité commerciale et du maintien du commerce et de l'artisanat de proximité sont des objectifs forts de la ville d'Aubignan. Dans cette perspective, notre conseil municipal a délibéré lors de sa séance du 16 février 2021 sur la mise en place d'une procédure de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité sur cinq secteurs prioritaires du centre-ville (Avenue de l'abbé Arnaud, une partie de la rue du 14 septembre 1791, Avenue Joseph Roumanille jusqu'au Canal de Carpentras et Avenue Majoral Jouve jusqu'à l'impasse des Brescades) parmi lesquels l'Avenue Frédéric Mistral. Ainsi, la mise en œuvre de ce dispositif d'acquisition de murs commerciaux et/ou de tout ou partie des fonds de commerce et de droit au bail, permet à la Ville de mieux maîtriser l'activité commerciale du quartier, afin d'en rééquilibrer, qualifier et redynamiser l'offre, dans un souci d'attractivité globale. Dans ce cadre, le conseil municipal du 09 novembre 2021 a délibéré favorablement en autorisant Monsieur le Maire à signer la cession du droit au bail commercial initialement prévu entre la SARL Luberon Ventoux Gestion et le propriétaire bailleur. Cette cession de droit au bail au profit de la commune s'inscrivant dans la logique de l'intervention de la Ville sur l'avenue Frédéric Mistral comme spécifié, il a été acté d'acquérir ce droit au bail commercial en incluant une condition particulière de rétrocession du cessionnaire, commune d'Aubignan, vers un futur preneur ayant exclusivement une activité de métier de bouche ou de commerce de denrées périssables. Cependant, le preneur choisi par la commission n'a pu se mettre d'accord avec le bailleur sur la signature d'un nouveau bail. Le bailleur a manifesté sa volonté de choisir librement son locataire. Aujourd'hui, des pourparlers sont en cours entre le bailleur et un futur preneur. Le notaire de ce dernier demande la régularisation d'un protocole entre la commune et le propriétaire afin d'être certain de la situation juridique du bien.

Monsieur le Maire rappelle les faits : ce protocole transactionnel concerne le local appartenant à la famille Capian. La commune avait préempté pour essayer de trouver un métier de bouche comme locataire. Le bail proposé au brasseur (qui avait été retenu par la commission) n'a pas été régularisé. La commune a donc rendu la liberté d'actions aux propriétaires pour choisir leur locataire. Dernièrement, l'étude de Maître Beaume, sollicitée par un confrère représentant un locataire potentiel, a demandé à la commune de passer en délibération cette décision de rendre la liberté du choix du locataire par les propriétaires. Cette délibération

Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2023 |et le protocole transactionnel sont évidemment passés en urgence à ce conseil. Il ajoute qu'il a pris tardivement connaissance d'un mail de monsieur Capian qui demandait :

- S'il y a eu un bail signé entre le brasseur et la commune ? Il répond négativement puisqu'il s'agissait d'une sous-location. - à voir le dossier de candidature du brasseur : il répond que c'est madame Viciano, Présidente de la commission, qui a ses éléments et qu'elle est souffrante depuis quelques jours. Il ajoute qu'il ne pense pas que ces documents soient importants, ce soir, pour voter cette délibération. Il ajoute que si quelqu'un pense que ces documents ont un intérêt pour délibérer, la délibération peut être reportée mais ce n'est pas dans l'intérêt du propriétaire.

Guillaume Capian souhaite préciser que le brasseur était en liquidation judiciaire. Il ajoute qu'un bail lui avait été proposé mais que celui-ci l'avait refusé car il n'avait pas d'argent. Ce n'est pas la faute du bailleur.

Monsieur le Maire conclut que monsieur Capian a bien précisé que le brasseur a refusé le bail d'un an qui lui a été proposé. Les élus ne vont pas chercher les détails de ce refus ce soir. Le but de cette délibération étant de permettre aux propriétaires de signer un bail le plus rapidement possible.

Approuvé à l'unanimité

Délibération n°2023-079 : Convention de partenariat de mise à disposition d’un minibus publicitaire Rapporteur : Monsieur Vignon

Annexe : projet de contrats de location

Le contrat actuel permettant à la commune de bénéficier d'un minibus publicitaire arrive à son terme le 17 décembre 2023. La société FRANCE COLLECTIVITES INVEST propose à la commune d'Aubignan la prolongation de la mise à disposition gratuite d'un minibus publicitaire neuf pour une durée de 4 ans. Ce véhicule est financé par des encarts publicitaires en accord avec la commune et sert à des besoins associatifs et municipaux. Les frais d'assurance, d'entretien et de carburant resteront à la charge de la commune. Pour cela, il convient de signer un contrat de location longue durée de véhicule avec la société FRANCE COLLECTIVITES INVEST et un contrat de régie publicitaire avec la société INFOCOM France.

Denis Han demande si les 490 € seront financés par la publicité ?

Richard Vignon répond affirmativement.

Approuvé à l'unanimité

Délibération n°2023-080 : Convention tripartite d'occupation du stade

Rapporteur : Monsieur Vignon

Annexe : convention tripartite et délibération 2021-95

Dans le cadre de la demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football (FFF) portant le numéro de dossier 6204220201, il est demandé à la commune d’Aubignan de signer une convention tripartite avec la ligue de la Méditerrannée et le District Grand Vaucluse portant sur la mise à disposition des installations du complexe Léon Chauvin. Il n'y a pas d'impact sur l'utilisation actuelle du stade. Cette demande de subvention concerne le passage en LED du terrain d'honneur (rénovation d'un éclairage pour un classement fédéral), d'un montant de 11947.20 € qui avait été approuvée en conseil municipal le 16 février 2021 par délibération 2021-95.

Gaëlle Croquin Guillem s'interroge sur l'existence d'un règlement intérieur car il n'y a pas de mention dans l'article 5 concernant la détérioration du matériel ?

Richard Vignon répond qu'un règlement intérieur existe déjà.

Gaëlle Croquin Guillem demande s'il est bien mentionné que les utilisateurs du stade sont obligés de respecter le matériel et si ce règlement sera signé par les organismes concernés par cette convention ?

Richard Vignon répond que le règlement intérieur sera joint à la convention.

Approuvé à l'unanimité

Délibération n°2023-081 : Tarifs funéraires

Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2023Rapporteur: Madame Ayme

Comme à chaque fin d'exercice, il convient de fixer les tarifs relatifs aux concessions, au colombarium et aux prestations funéraires du cimetière municipal d'Aubignan. Il est donc proposé de maintenir les tarifs suivants :

Prestations | Tarifs proposés Concessions

Concessions de 30 ans 150 € le m? Concessions de 50 ans 180 € le m? Concessions de 15 ans pour 1 case contenant 4 urnes 600 € Concessions de 30 ans pour 1 case contenant 4 urnes 1200 € Concessions de 50 ans pour 1 case contenant 4 urnes 2000 € Prestations funéraires

Formalités obsèques 70€ Table de condoléances 35€ Transport corbillard commune 80€ Transport corbillard hors commune (< 50 km) 120 € Transport corbillard hors commune (> 50 km) 1,5 €/km en sus du forfait de 120 € Table réfrigérante 90 € Mise en bière 80 € Inhumation caveau porte 70€ Inhumation caveau dalle 120 € Inhumation caveau terre 200 € Réunion/réduction de corps 100 € Transfert 70€ Forfait « 4 porteurs du cercueil » 320€

Ces tarifs seront applicables dès le 1er janvier 2024.

Approuvé à l’unanimité

Délibération n°2023-082 : Approbation d’une convention pour une mission d'accompagnement avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Vaucluse (CAUE 84) Rapporteur : Madame Ayme

Annexe : projet de convention

Les conseils d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) sont des structures associatives qui conseillent les particuliers et les collectivités territoriales dans leurs démarches de construction et d'aménagement. À ce titre, ils ont développé des compétences propres telles que :

- La formation des élus à la connaissance des espaces bâtis et naturels, des territoires et de leur évolution, - L'information de tous les publics sur la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et du paysage ainsi que la réglementation et les techniques de construction.

- L'apport d'un éclairage technique à dimension culturelle et pédagogique garantissant sa neutralité d'approche et sa capacité d'accompagnement dans la durée auprès des collectivités.

Dans le cadre de ces missions, le CAUE 84 assure des permanences dans chaque commune adhérente et conseille les maîtres d'ouvrages privés et publics. Ainsi, la commune d'Aubignan a souhaité s'adjoindre les compétences techniques du CAUE 84 afin de définir une faisabilité sur un îlot anciennement bâti situé Rue du Colombier.

La réflexion en amont sur cet îlot s'inscrit dans le projet de territoire encadré par le programme Petites villes de demain, et par la convention-cadre valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) signée le 2 juin 2023 entre la commune, la CoVe et l'Etat. D'un montant global de 4000 €, la convention prévoit une participation financière de la commune d'Aubignan d'un montant de 1650 €.

Monsieur le Maire précise que sur un bâtiment qui appartient à l'EPHAD, il est envisagé de faire des aménagements : un parking, un espace de jeux etc. L'ancien directeur de l'ABF refusait un tel projet mais aujourd'hui, sa remplaçante est moins catégorique et a donné comme condition de passer par le CAUE pour faire une étude d'aménagement. La commune espère avoir quelque chose d'intéressant pour cette partie du village.

Gilles Charles demande s'il ne serait pas intéressant de faire une réhabilitation du bâtiment en logements sociaux ?

Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2023Monsieur le Maire répond que la question peut être posée au CAUE mais L'aménagement d'un parking et d'un espace vert répondent d'avantage aux doléances des riverains.

Nadia Naceur ajoute qu'effectivement la rue du Colombier manque de stationnements et qu'il faudrait garder un coin de verdure pour les familles.

Approuvé à l’unanimité

Délibération n°2023-083 : Convention de réservation de logements locatifs sociaux -Grand Delta Habitat Rapporteur : Madame Aillaud

Annexe : projet de convention avec Grand Delta Habitat

Le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment les articles L441-1 et R441-5, prévoit la possibilité pour la commune d'implantation d'un programme de logements sociaux de bénéficier d'une réservation d'au plus 20 % des logements en contrepartie de l'octroi de la garantie financière des emprunts. La commune d'Aubignan avait décidé de garantir les prêts contractés à Grand Delta Habitat destinés à financer la construction de logements locatifs sociaux. La loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 et le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 disposent que dorénavant les réservations devront être gérées en flux annuel. Cela signifie que les droits de réservation s'expriment désormais en pourcentage des logements disponibles à la relocation. Ce pourcentage sera actualisé chaque année sur le territoire de la commune.

Marie Thomas de Maleville demande si l'on a une idée du pourcentage de logements qui sera attribué à la commune ?

Josiane Aillaud répond 0,57% pour l'année 2023 car la commune n'est réservataire que d'un seul logement. Le pourcentage n'est pas en fonction des garanties d'emprunt et elle explique le calcul. Josiane Aillaud conclut qu'il est donc important de se porter caution des prêts pour avoir plus de logements réservataires.

Marie Thomas de Maleville répond que c'est toujours le même problème et qu'il ne faut pas non plus garantir toutes les garanties d'emprunt. Elle ajoute que ce qui est voté ce soir pour Grand Delta Habitat sera fatalement voté pour UNICIL prochainement.

Josiane Aïillaud répond que jusqu'à présent la commune n'avait aucun logement réservataire d'UNICIL mais l'année prochaine il y en aura.

Marie Thomas de Maleville répond que justement il faudrait parler de l'évolution du dossier UNICIL

Monsieur le Maire invite madame Thomas de Maleville à aborder ce point en question diverse car ce n'est pas l'objet de cette délibération.

Josiane Aillaud ajoute qu'il s'agit de flux.

Marie Thomas de Maleville répond que le sujet peut être abordé puisqu'il est évoqué les logements UNICIL et qu'il faudra voter la même délibération pour UNICIL prochainement.

Josiane Aillaud répond qu'elle sera votée uniquement l'année prochaine.

Marie Thomas de Maleville répond qu'elle attendra les questions diverses pour demander où en est le dossier des truffiers.

Approuvé à la majorité (1 contre: Denis Han / 6 abstentions : Louis-Alain BARTHELEMY, Guillaume CAPIAN, Gaëlle CROQUIN GUILLEM, Marc THIEBAULT, Marie THOMAS de MALEVILLE et Claude VIGNES).

Délibération n°2023-084 : Prime exceptionnelle pouvoir d'achat

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 porte création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

- Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ; - Etre employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2023- Avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros en moyenne par mois), sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.

La prime prévue est versée par :

- L'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;

- Chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023. L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers. Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23.700 euros sur la période de référence) et 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33.601 euros et 39.000 euros). Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent. Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du ter juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine. La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024. Pour la Mairie d'Aubignan, il est proposé d'appliquer les primes suivantes :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin Montant de la prime de pouvoir 2023 d'achat

inférieure ou égale à 23 700 € 400 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150 €

L'attribution de la prime à chaque agent fera l'objet d'un arrêté individuel.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget 2023.

Denis Han regrette le manque de détails sur le nombre de personnes concernées par catégorie de revenus.

Monsieur le Maire répond que le montant total avoisine les 25 000 € et que le détail pourra être donné plus tard.

Approuvé à l’unanimité

Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2023Délibération n°2023-085 : Décision modificative n°2

Rapporteur: Monsieur le Maire

Il convient de modifier les prévisions budgétaires du Budget principal 2023 afin d'ajuster les dépenses de fonctionnement. À cet effet, une décision budgétaire modificative n°2 est proposée, comme suit :

Par chapitre, pour la section de fonctionnement :

Chapitre Nature |Fonction|Dépenses Recettes

Chapitre 011 : Charges à caractère général

Produits de traitement 60624 020 2 800 €

Vêtements de travail 60636 830 10 000 €

Autres marchandises 6078 026 17 800 €

Formation 6535 021 4 400 €

Chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés

Autres indemnités 64118 020 21 000 €

Autres indemnités 64138 020 5 000 €

Rémunération principale 64111 020 5 000 €

Rémunérations 64131 020 4 000 €

35 000 € 35 000 €

TOTAL GENERAL :

Section de fonctionnement

Dépenses : 35 000€

Recettes : 35 000€

Monsieur le Maire précise que cette délibération est liée à la précédente. Elle tient compte des modifications intervenues au chapitre 012 puisqu'il y a 25 000 € qui n'étaient pas prévus au budget et une somme de 7 000 € qui correspond à l'augmentation des indices dans la fonction publique.

Approuvé à l'unanimité

Questions diverses

Evolution du dossier des truffiers

Marie Thomas de Maleville interroge Monsieur le Maire sur l'évolution du dossier des « Truffiers ». Elle rappelle les faits : un permis de construire a été délivré en septembre 2021 après un avis négatif du service instructeur de la CoVe, il a eu quelques conditions d'effectuées et le 9 octobre, une non-conformité a été délivrée avec treize irrégularités importantes. Un permis de construire modificatif aurait pu être déposé jusqu'au 20 octobre. Elle souhaiterait savoir si un permis de construire modificatif a été déposé ?

Monsieur le Maire répond négativement.

Marie Thomas de Maleville répond qu'en tant que Maire, monsieur le Maire a un devoir de police et souhaite savoir ce qu'il compte faire car le permis de construire n'a pas été respecté ? Quelles sont les mesures de police qu'il compte prendre pour faire respecter le droit ?

Monsieur le Maire répond qu'il a pris un arrêté de non-conformité : certaines irrégularités sont régularisables et d'autres sont plus délicates. Cet arrêté de non-conformité est parti au parquet. Un délai avait été donné pour déposer un permis de construire complémentaire mais le pétitionnaire a préféré faire un recours contre l'arrêté de non-conformité. Le dossier en est à ce stade-là.

Marie Thomas de Maleville demande si seulement un arrêté de non-conformité sera pris ?

Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2023Monsieur le Maire répond qu'il faut étudier le recours et qu'il y a deux mois pour prendre une décision.

Marie Thomas de Maleville souhaiterait que les élus soient avertis de la suite donnée à ce dossier.

Monsieur le Maire répond affirmativement car de toute façon tout le monde est informé de ce dossier même des choses qui ne sont pas vraies.

Organisation des collecte de sang

Marie Thomas de Maleville informe les élus que la collecte de sang est organisée tous les trois mois, l'amicale avertit la commune à chaque fois de sa venue. Malgré avoir confirmé leur présence, la salle polyvalente était fermée aux deux dernières dates réservées. Il serait bien que celle-ci soit ouverte en temps et en heure car tout a été préparé dans la précipitation et les gens qui arrivaient ont dû attendre. L'amicale des donneurs de sang alertent donc la commune pour que cela ne se reproduise pas.

Monsieur le Maire lui donne raison.

Richard Vignon, élu responsable de la gestion des salles, regrette de ne l'apprendre que ce soir alors qu'il reste facilement joignable.

Nadia Naceur demande si ce n'est pas au Président de l'association à venir chercher la clé de la salle polyvalente à l'accueil de la Mairie.

Marie Thomas de Maleville répond qu'une personne vient ouvrir la salle à 14h30 habituellement et que les membres de l'association se charge de préparer la salle.

Claude Vignes ajoute que la dernière collecte avait vingt minutes de retard.

Richard Vignon propose de laisser son numéro de téléphone portable à l'association.

Appels d’offre du Dojo et de l'Hôtel de Ville

Maire Thomas de Maleville rappelle que l'opposition avait demandé les appels d'offre du dojo et de l'Hôtel de Ville mais qu'ils n'ont encore rien reçu. Elle réitère donc sa demande.

Mise en place du PLU

Marc Thiebault demande où en est le PLU ?

Monsieur le Maire répond que le PLU se fait en collaboration avec les services de la Préfecture. La commune n'a pas le choix et ne peut pas y travailler seule. La commune attendait une subvention et 11 000 euros ont été obtenus pour avancer sur le PLU. Une nouvelle correspondance de la Préfecture a été reçue. La commission va bientôt se réunir pour faire un point sur les échanges avec la Préfecture et mettre en place les points qui retourneront à la Préfecture.

Marc Thiebault demande si la commune ne dira pas un jour « ça y est c'est fait, le PLU est en place ».

Monsieur le Maire répond que c'est impossible.

Marc Thiebault ne voudrait pas que le PLU prenne le même chemin que le dojo avec des délais sans arrêt reportés.

Monsieur le Maire répond que si le résultat est le même que pour le dojo, il serait satisfait même avec des délais allongés.

Marc Thiebault souhaite connaître la date de la prochaine réunion.

Monsieur le Maire répond soit mi-décembre ou mi-janvier.

Maire Thomas de Maleville espère qu'il n'y aura pas d'enquête publique entre Noël et le jour de l'an.

Monsieur le Maire lui confirme que non.

Séance levée à 20h00.

Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2023Procès-verbal approuvé en conseil du municipal du jeudi 18 janvier 2024, certifié conforme et publié le 19 janvier 2024.

La secrétaire de séance, Corinne Vendran

Le Maire, Siegfried Bielle

Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2023