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Compte-Rendu - CR CM 11 octobre 2021
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Saint-Martin-de-la-Brasque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 octobre 2021)
Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2021
Présents : Jean-Claude DOSSETTO, Carlos FERNANDEZ, Emmanuelle FOGNINI,
Catherine GIRARD, Olivier JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN, Franck LAROCHE, Laurent
LIAUTAUD, Joëlle RICHAUD, Olivier ROGER, Patrice VARAIRE, Gismond WAGNER
Pouvoirs : Yolande ENCELLE à Joëlle RICHAUD et Thierry FABRE à Franck LAROCHE
Secrétaire : Franck LAROCHE
Le quorum est atteint
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 septembre 2021 est soumis au vote : unanimité
1 - « Les enfants d’abord » : demande de subvention
Il y a deux ans, cette association avait fait faire des eco-cups afin de limiter les déchets lors de
leurs évènements.
Ces éco-cups sont consignés mais aussi à la vente. Le succès aidant, il ne leur reste plus
qu'une centaine d'exemplaires sur les 300 fabriqués.
L’association souhaiterait refaire une série pour être prête pour le marché de Noël 2021 et
nous sollicite à nouveau pour l’accompagner financièrement dans ce projet sous la forme
d'une subvention. La même demande a été faite à la commune de Peypin d’Aigues.
Le devis s’élève à 260,20 € TTC pour 300 éléments, la participation est donc répartie sur les
deux communes pour un montant de 130,10 €.
Vote : unanimité
2 - Contrat d’assurance statutaire
Par délibération n° 2021-003 en date du 08/02/2021, la commune a adhéré à la procédure de
renégociation du contrat d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de Vaucluse (CDG84).
A l’issue de la procédure négociée à laquelle 3 candidats ont participé, après analyse et avis
de la Commission d’Appel d’Offres, le marché a été attribué à la société CNP Assurances
avec l’intermédiaire du courtier SOFAXIS.
Les agents titulaires cotisent à la CNRACL. 7 formules sont proposées.
Après étude :
- du rapport social unique 2020,
- des cotisations versées et des remboursements encaissés depuis 2018,
- des statistiques des absences depuis 2018,
il est proposé de choisir la formule n° 2 à savoir : Pour la CNRACL, personnel titulaire, celle-ci ouvre les risques suivants :
- Accident du travail/maladie professionnelle, frais de soins (y compris reprise du passé)
+ rémunération de la rémunération sans franchise,
- Décès,
- Longue maladie/longue durée – remboursement de la rémunération sans franchise,
- Maternité/adoption,
- Maladie ordinaire avec remboursement de la rémunération avec franchise de 15
jours.
Le taux est passé de 5,91 % à 6,06 % soit une augmentation de 0,15 % ce qui donne une
évaluation de la cotisation annuelle à 8 473 € (+ 525 €).
Pour l’IRCANTEC, personnel non titulaire : Tous risques avec Franchise de 10 jours pour la
maladie ordinaire.
Le taux est resté le même : 1,10 %,
A ces taux, vient s’ajouter la participation financière du CDG84, appelée « frais de gestion ».
Elle est fixée à 4 % du taux de l’assureur. Ce qui fait passer le taux CNRACL de 6,06 % à
6,30 % et l’IRCANTEC de 1,10 % à 1,14 %.
La convention prendra effet au 01/01/22 et se terminera le 31/12/25 soit 4 ans. Les taux sont
garantis 3 ans pour la CNRACL et 2 ans pour l’IRCANTEC.
L’évaluation du cout annuel de cette assurance est de 8 473 € pour la CNRACL et 311 € pour
l’IRCANTEC soit un montant total de 8 784 €/an.
Dans le cas où le capital décès serait défini, au 1er janvier 2022 sur les bases identiques à celle
de 2021, le taux assureur ne changerait pas. Si celui-ci venait à être défini sur des bases
antérieures (2020 ou antérieures à 2016) les taux indiqués par l’assureur seraient diminués de
0,08 %.
La commune a également reçu, indépendamment du CDG84, une proposition de
GROUPAMA dans laquelle les accidents du travail n’étaient pas pris en compte et les taux
non bloqués.
Vote : unanimité pour le choix de la formule N° 2 proposée par le CDG84
3 - ADCCFF (association départementale des comités feux de forêts) : désignation d’un
délégué
Lors de ses assemblées générales, les statuts de l'ADCCFF prévoient que le maire représente
sa commune. Cependant, il n'est pas toujours possible aux maires de venir à l'assemblée
générale. C'est pourquoi ces mêmes statuts prévoient également que le conseil municipal à la
possibilité de nommer par délibération des délégués. Les délégués peuvent être soit des
conseillers municipaux soit des membres du CCFF, notamment le ou les responsables. Laurent LIAUTAUD, Carlos FERNANDEZ et Jean-Luc JULIEN proposent leur candidature.
Vote : unanimité
4 - CCAS (comité communal d’actions sociales)
Ce comité est composé de 9 personnes : 5 élus et 4 habitants(es).
Suite au décès de Marie-Claire FEREOUX, il convient de nommer un nouvel élu.
Patrice VARAIRE propose sa candidature.
Vote : unanimité
5 - Admission en non-valeur
Le Trésor Public n’a pas pu recouvrer les sommes suivantes dues par la même personne :
- Année 2010 = 58,18 € concernant une dette cantine,
- Année 2013 = 27,50 € concernant une dette garderie.
Afin de limiter ce type de désagrément et faciliter la gestion de la cantine et de la garderie, la
commune a mis en place le logiciel de paiement « Pay FIP » de la DGFIP.
Vote : unanimité
6 - Décision du Maire n° 9 - Droit de préemption (pour information)
Vente d’une maison d’habitation et de plusieurs parcelles de terrain (1ha 20 a 92 ca), située à
Belle Etoile -1 impasse du Four à Pain.
7 - Décision du Maire n° 10 – Dépenses engagées (pour information)
02/07/21 Amourdedieu – Fourn. et Main d’œuvre fuite alimentation fontaine BE 6 152,99 €
30/07/21 Pages Motocultures – achat débroussailleuse STIHL FS560D 1 044,00 €
30/07/21 Manutan Collectivités – chevalet peinture 6 places pour école 350,70 €
06/09/21 VFMS Valence Pascal – garde-corps entrée maternelle 1 015,20 €
8 - Cimetière
Entre l’envoi de la convocation et la tenue du conseil municipal, nous avons reçu une
demande pour une 2ème concession au cimetière, la 1ère ayant atteint sa capacité maximale.
Compte-tenu du contexte personnel et familial, Madame le Maire demande au conseil
municipal l’autorisation de délibérer sur cette demande : accord unanime du conseil
municipal.
Vote : unanimité pour accorder une concession au cimetière Informations diverses :
- COTELUB doit refaire son SCOT (Schéma de cohérence territoriale) pour tenir
compte des changements survenus dans la composition de la communauté et dispose
de 5 ans pour y parvenir.
Passé ce délai, toutes les zones AU (A urbaniser) des Plans Locaux d’Urbanisme des
communes membres seront suspendues.
- Ramassage des ordures ménagères : Il est nécessaire de laisser une latitude de 5m (4m
pour le camion et 1m pour la grue).
Tous les propriétaires d’arbres à proximité des containers doivent penser à élaguer les
branches en dessous de 5 m.
- GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) : avec une
Déclaration d’Intérêt Général, COTELUB pourra intervenir sur le domaine privé en
cas de défaillance des propriétaires et de risque d’inondation des maisons.
En dehors de ces cas, la commune peut faire intervenir la Direction départementale
des Territoires dans le cadre de la police de l’eau.
- Rappel des dates des élections en 2022 :
Présidentielles : 10 et 24 avril
Législatives : 12 et 19 juin
- Kangoo : il faut envisager son remplacement (date de 1ère mise en circulation
(03/11/2000)
- Centre socioculturel : plusieurs établissements bancaires ont été sollicités pour
lesquels nous attendons une réponse : Banque Populaire, Caisse d’Epargne, Caisse
des dépôts, Agence France Locale.
Fin de la réunion à 21h20