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Procès Verbal - PV CM 05072022Vali
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubignan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05072022Vali)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transports,
Commune
d’Aubignan
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
mardi
05
juillet
2022
à
18h30
È
Ÿ
A
LA
SALLE
POLYVALENTE*
#ATTENTION
: CHANGEMENT
DE
LIEU
En
application
de
l’article
L.2121-7
du
CGCT
et
de
la
décision
du
TA
de
Rennes
du
14/11/2005
n°
0504492
permettant
la
réunion
en
autre
lieu
que
l’Hôtel
de
Ville
si
ce
dernier
est
en
cours
de
destruction
et
de
reconstruction,
je
vous
informe
que
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’Aubignan
aura
lieu
dans
la
salle
polyvalente
située
225,
avenue
Jean-Henri
Fabre
à Aubignan.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
Corinne
Vendran
Appel
des
présents
Présents
:Mmes
et
MM.
Siegfried
BIELLE,
Josiane
AILLAUD,
Kevin
ALTARI,
Sylvie
ARNOUX,
Marie-José
AYME,
Jean-Louis
AZARD,
Laurence
BADEL,
Louis-Alain
BARTHELEMY,
Florence
BLAY,
Guillaume
CAPIAN,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Frédéric
FRIZET,
Katia
GOUDROUFFE,
David
GRIGNET,
Denis
HAN,
Robert
MORIN,
Nadia
NACEUR,
Agnès
ROMANO,
Florent
SEGARRA,
Thierry
SOARD,
Marc
THIEBAULT,
Marie
THOMAS
de
MALEVILLE,
Corinne
VENDRAN,
Anne
VICIANO
et
Richard
VIGNON.
Absents
ayant
donné
procuration
:Mmes
et
M.
Mireille
FOLLIASSON
(procuration
à
Florent
SEGARRA),
Alain
GUILLAUME
(procuration
à Marie-José
AYME)
et
Laure
LEPROVOST
(procuration
à Richard
VIGNON).
Absent
:Gilles
CHARLES.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
commence
à
18h30
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Ordre
du
jour
:
Délibération
n°2022-046
: Jurés
d’Assises
Délibération
n°2022-047
: Convention
d’occupation
d’une
salle
par
la Mission
Locale
Délibération
n°2022-048
: Fonds
de
concours
Cove
Délibération
n°2022-049
: Décision
modificative
Délibération
n°2022-050
: Marché
dojo :
attribution
du
lot 6 « Mobilier
et agencement
»
Délibération
n°2022-051
: Subvention
CAF
pour
l’aménagement
du
centre
de
loisirs
Délibération
n°2022-052
: Contribution
aux
frais
des
transports
scolaires
Délibération
n°2022-053
: Contrat
d’apprentissage
Délibération
n°2022-054
: Occupation
du
domaine
public
: tarifs
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
mardi
24
mai
2022
Approuvé
à l’unanimité
Délibération
n°2022-046
: Jurés
d’Assises
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
Il
convient
d'établir
la
liste
préparatoire
des
jurés
de
la
Cour
d’assises
du
Vaucluse
pour
l’année
2023
à
partir
des
listes
électorales,
en
application
de
la
loi
n°
78-788
du
28
juillet
1978
portant
réforme
de
la
procédure
pénale
sur
la
Police
Judiciaire
et
le Jury
d’Assises,
ainsi
que
de
la
loi
n°80-1042
du
23
décembre
1980
modifiant
les
articles
256
et
suivants
du
code
de
procédure
pénale
relative
au
Jury
d’Assises.
La
commune
est
donc
tenue
de
procéder
au
tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
parmi
les
personnes
qui
auront
atteint
l’âge
de
23
ans
en
2023
et
inscrites
sur
la
liste
électorale.
La
commune
est
dotée
pour
cela
d’un
logiciel
spécifique.
L’arrêté
préfectoral
indique
le
nombre
de
personnes
à tirer
au
sort
soit
15
pour
Aubignan.
Le
résultat
de
ce
tirage
au
sort
doit
être
transmis
au
greffier
en
chef
du
Tribunal
de
Grande
Instance
d’Avignon.
Après
tirage
au
sort
public
le
03/05/2022,
la liste
des jurés
susceptibles
d’être
retenus
pour
la commune
d’Aubignan
est
la suivante
:
-__
BALBO
Michel
- __ MISTRAL
épouse
BOURRELY
Murielle
-
CAPDEVIELLE
Eric
-
MOUGEOT
Maeva
-
COTTON
Christa
- _
OLLIVIER
Pauline
-
COUSIN
Mickael
-
PIERSON
Christian
- _
FIORE
Fabrice
-
SERVIERE
Linda
-
GUERCHON
Frédéric
-_
VALLET
Daniel
-
HENRION
Christophe
-__VARLET
épouse
MONDON
Lydie
- _
LABADO
épouse
SANCHEZ
Valérie
Approuvé
à l’unanimité
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
05
juillet
2022 Délibération
n°2022-047
: Convention
d'occupation
d’une
salle
par
la Mission
Locale
(Rapporteur
: Monsieur
Vignon)
Dans
le
cadre
de
sa
mission
de
service
public
pour
l'emploi,
la
Mission
Locale
du
Comtat
Venaissin
a
pour
objet
de
concourir
à
l’élaboration
et
à
la mise
en
œuvre
d’une
politique
locale
d’insertion
sociale
et
professionnelle
des jeunes
âgés
de
16
à 25
ans.
La
commune
d’Aubignan
souhaite
accueillir
une
permanence
hebdomadaire
avec
la
présence
d’un
conseiller
en
insertion
sociale
et
professionnelle
pour
accueillir,
accompagner
et
orienter
les
jeunes
du
territoire.
Une
convention
d’occupation
des
locaux
municipaux
est
prévue
à cet
effet.
Approuvé
à l’unanimité
Délibération
n°2022-048
: Fonds
de
concours
Cove
(Rapporteur
: Monsieur
Frizet)
Comme
pour
les
années
précédentes,
la
CoVe
va
attribuer
à
ses
communes
membres
des
fonds
de
concours.
Le
montant
attribué
reprend
les
critères
utilisés
les
années
précédentes.
Afin
que
la
CoVe
puisse
verser
ces
fonds
de
concours,
chaque
commune
doit
prendre
une
délibération
qui
précise
sur
quels
articles
la
commune
souhaite
que
ces
fonds
de
concours
soient
affectés.
Ainsi,
au
titre
de
l’année
2022,
l’enveloppe
allouée
par
la
CoVe
sous
forme
de
Fonds
de
Concours
« classique
» (hors
fonds
de
concours
voirie
qui
sera
attribué
séparément)
s’élève
à
159
233
€
(144
260,00
€
en
2021).
Les
tableaux
ci-dessous
présentent
en
détail
les
dépenses
inscrites
au
budget
2022
de
la
commune
et
auxquelles
serait
affecté
ce
Fonds
de
Concours
2022.
Les
recettes
correspondantes
figurent
également
dans
les
tableaux
et
permettent
de
vérifier
la
contrainte
réglementaire
suivante
: «
le
montant
total
des
Fonds
de
Concours
ne
peut
excéder
la
part
de
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
Fonds
de
Concours
»
(article
L.5216-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
La
commune
doit
donc
couvrir
les
dépenses
à
hauteur
de
50
%
en
financement
propre.
Le
choix
de
la commune
d’Aubignan
est
d’affecter
en
totalité
ce
fonds
de
concours
en
recettes
de
fonctionnement
permettant
ainsi
de
couvrir
les
dépenses
de
fonctionnement.
Affectation
du
fonds
de
concours
2022 :
Fonds
totaux
à
affecter
: le
montant
de
la
mairie
d'AUBIGNAN
doit
être
égal
à
celui
des
fonds
de
concours
CoVe Article
Libellé
Montant
7475
Fonds
de
Concours
CoVe
159
233,00
€
Voir
tableau
ci-dessous
Autofinancement
communal
159
233,00
€
TOTAL
318
466,00
€
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
le
versement
du
fonds
de
concours
de
la
CoVe
d’un
montant
total
de
159
233,00
€ pour
l’année
2022
et à l’affecter
comme
suit
:
IMPUTATIONS
SERVICES
MONTANTS
60611
Eau
et assainissement
Bâtiments
communaux
9 450,00
€
60612
Energie
- Electricité
Bâtiments
et Eclairage
public
83
800,00
€
60613
Chauffage
urbain
Bâtiments
communaux
14
000,00
€
60631
Fournitures
d’entretien
Bâtiments
communaux
15
132,00
€
60632
Four nitures
de
petits
Bâtiments
communaux
30
000,00
€
équipements
60633
Fournitures
de
voirie
Voirie
communale
10
100,00
€
611
ÉondepresRion
de
Bâtiments communaux
68 734,00 €
services
61521
Terrains
Equipements
communaux
5
000,00
€
615221
Bâtiments
publics
Bâtiments
communaux
4
000,00
€
615228
| Entretien
et réparation
autres | D
communaux
8 000,00 €
bâtiments
publics
61551
Entretien
matériel
roulant
Equipements
communaux
18
000,00
€
61558
|Pntretien
ct réparation
autres | Le
communaux
10 000,00 €
biens
mobiliers
6156
Maintenance
Bâtiments
communaux
42
250,00
€
TOTAL
318
466,00
€
Approuvé
à l’unanimité
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
05
juillet
2022 Délibération
n°2022-049
: Décision
modificative
(Rapporteur
: Monsieur
Frizet)
Il
convient
de
modifier
les
prévisions
budgétaires
du
Budget
principal
2022
afin
d’ajuster
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d’investissement.
À
cet
effet,
une
décision
budgétaire
modificative
(n°
1)
est
proposée,
comme
suit : Par
chapitre,
pour
la section
de
fonctionnement
:
Chapitre
Nature
Fonction
|
Dépenses
Recettes
Chapitre
011
: Charges
à
caractère
général
Fournitures
de
bureau
6064
020
6000
€
Maintenance
TOILETECH
6156
020
1700 €
Redevance
occupation
domaine
public
ENEDIS
62876
020
1500€
Chapitre
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
Subvention
EHPAD
65737
020
4 870
€
Chapitre
70
: Ventes
de
produits,
prestations
de
70632
421
12
470
€
service Chapitre
77
: Produits
exceptionnels
7788
020
1 600
€
14
070
€
14
070
€
Par
chapitre,
pour
la section
d’investissement
:
Chapitre
Nature
Fonction |
Dépenses
Recettes
Chapitre
20
: Subventions
d'équipements
versées
Etudes
et bornages
divers
2031
70
8 000
€
Travaux
préparatoire
Giratoire
2313
70
27
000
€
Logiciel
JVS
Prestations
part
investissement
2051
020
15
000€
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
2188
70
=50
000
€
Immobilisations
diverses
Chapitre
041
: Opérations
Patrimoniales
Régularisation
Remboursement
avance
forfaitaire
041
2313
17
100€
SDCC
- DOIO
Chapitre
041
: Opérations
Patrimoniales
Régularisation
Remboursement
avance
forfaitaire
041
238
17100€
SDCC
- DOIO
17
100
€
17
100
€
TOTAL
GENERAL
:
Section
de fonctionnement :
Section
d’investissement
:
Dépenses
:
14
070
€
Dépenses
:
17
100
€
Recettes
:
14
070
€
Recettes
:
17
100€
Marie
THOMAS
de
MALEVILLE
souhaite
quelques
détails
sur
les
chapitres
065
et 20.
Frédéric
FRIZET
répond
qu'il s'agit
du jardin pédagogique
de
l'EHPAD
pour
le chapitre
065.
Les
bornages
divers
concernent
les
travaux
de
la voie
Marcel
Pagnol
et de
la route
de
Sarrians.
Marie
THOMAS
de
MALEVILLE
s'interroge
sur
les
27
000
€ prévus
pour
les
travaux préparatoires
du
giratoire
? Où
en
sont
les
travaux
? quand
vont-ils
commencer
?
Frédéric
FRIZET répond
qu'il s'agit
des
honoraires
de
madame
Bonnet
pour
relancer
l'étude
et les
marchés.
Siegfried
BIELLE
ajoute
que
le projet
a été finalisé
avec
l'avis favorable
de
l’ABF
et la relance
des
marchés.
Il y
a un
délai
de
recours.
Les
travaux
devraient
débuter
à l'automne.
Approuvé
à
la
majorité
(5
abstentions
: Marie
THOMAS
de
MALEVILLE,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Louis-Alain
BARTHELEMY,
David
GRIGNET
et Marc
THIEBAULT)
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
05
juillet
2022 Délibération
n°2022-050
: Marché
dojo
: attribution
du
lot
6
« Mobilier
et agencement
»
(Rapporteur
: Monsieur
Frizet)
Annexe
: rapport
d’analyse
des
offres
11 convient
d’attribuer
le
lot 6
« Mobilier
et agencement
» du
marché
du
dojo,
infructueux
en
2021
et resté
non
attribué
par
la
délibération
2021-91
du
16
février
2021.
Un
appel
d’offres
a
été
lancé
et
la
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
le
7 juin
2022.
L'architecte
du
Dojo
PLO
ARCHITECTES
ET
URBANISTES
a
procédé
à
l’analyse
des
offres
reçues,
jointe
à
la
présente
délibération.
Dans
le
cadre
de
ce
marché
à
procédure
adaptée,
2
offres
ont
été
transmises
par
voie
dématérialisée.
L’analyse
a
été
effectuée
au
regard
des
critères
inscrits
dans
le
règlement
de
consultation
à
savoir
: 60%
pour
le
critère
qualitatif
et
40%
pour
le
critère
financier.
Ainsi,
il
est
proposé
de
retenir
loffre
de
l’entreprise
SARL
AMC
pour
un
montant
de
49
397.70
€
HT.
Le
montant
total
des
travaux
s’élèverait
donc
à 1 042
736.81
EHT.
Frédéric
FRIZET
rappelle
que
le lot
6 n'a pas
été
attribué
car
aucune
offre
n'était parvenue
en
Mairie.
Marie
THOMAS
de
MALEVILLE
s'interroge
sur
la prise
en
compte
des
remarques
faites par
les
associations,
lors
de
la
visite
du
Dojo,
sur
la
dangerosité
de
l'arrête
près
de
la
baie
vitrée
et sur
la
délibération
du
16 février
2021
qui
attribuait
le lot
6 à ARM
pour
un
montant
de
28
000
€
Comment
expliquer
cette plus-value
?
Frédéric
FRIZET
répond
qu'il
a
un
doute
sur
la
complétude
de
la
1°
offre
de
l'entreprise
qui
n'avait
pas
répondu
à
l’ensemble
du
marché.
Il
va
vérifier.
Concernant
l'arrête
près
de
la
baïe
vitrée,
il explique
que
c'est
en
cours
avec
l'architecte. Ludovic
LANDRIT
ajoute
qu'il
ne
s'agit pas
du
même
lot.
Approuvé
à
la
majorité
(5
contre:
Marie
THOMAS
de
MALEVILLE,
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM,
Louis-Alain
BARTHELEMY,
David
GRIGNET
et Marc
THIEBAULT)
Délibération
n°2022-051
: Subvention
CAF
pour
l’aménagement
du
centre
de
loisirs
(Rapporteur
: Madame
Badéi)
Dans
l'ouverture
d’une
14°”
classe
à
la
rentrée
de
septembre,
le
seul
local
disponible
au
sein
de
l’école
est
actuellement
occupé
par
le
centre
de
loisirs.
Il
convient
donc
de
le
déménager,
et
d’aménager
les
futurs
locaux
en
tenant
compte
des
normes
imposées.
Pour
ce
faire,
la
commune
peut
solliciter
une
subvention
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
afin
d’aider
la
commune
au
financement
de
travaux
des
locaux,
d’aménagements
extérieurs
et d’équipement
en
mobilier.
Marie
THOMAS
de
MALEVILLE
rebondit
sur
la pétition
qui
circule
sur
les
difficultés
rencontrées
par
les familles
aubignanaises
pour
mettre
les
enfants
au
centre-de-loisirs.
Pourquoi
orienter
les familles
vers
des
centres-de-loisirs
environnants
alors
qu'elles
payeront
plus
cher
?
la
réponse
donnée,
par
la
mairie,
aux
familles
est
le
manque
d'animateurs.
Qu'en
est-il
?
Laurence
BADEI
explique
qu'effectivement
la
commume
a
dû
limiter
la
capacité
d'accueil
du
centre-de-loisirs
à
60
enfants
car
elle
rencontre
des
difficultés
à trouver
des
animateurs
diplômés.
Il n'y
a pas
eu
de
sessions
BAFA
pendant
2 ans
et toutes
les
communes
cherchent
des
animateurs.
Marie
THOMAS
de
MALEVILLE
demande
si ce n'est pas
un problème
de
locaux
?
Laurence
BADEI
répond
affirmativement
mais
qu'il
s'agit
surtout
d'un
manque
d'animateurs.
Marie
THOMAS
de
MALEVILLE
demande
si
les
tarifs pratiqués
par
les
communes
voisines
sont
les
mêmes
que
ceux
d'Aubignan.
Elle
ajoute
que
60 places
pour
6000
habitants
est
insuffisant.
Laurence
BADEI
répond
que
les
tarifs
ne
sont
pas
les
mêmes
et
que
cela
impacte
sur
le
budget
des
familles.
Elle
ajoute
que
la
mairie
est
consciente
du
manque
de
places,
que
les parents
sont
reçus
mais
que
la
réglementation
en
matière
d'accueil
doit
être
respectée.
Siegfried
BIELLE
invite
les
élus
à consulter
les
articles
ou
reportages
parus
dans
la presse
ces jours-ci
sur
le manque
d’animateurs.
C’est
un
sujet
d'actualité
qui
touche
l'ensemble
des
communes
étant
donné
que
les formations
pour
le
BAFA
ont
été
annulées
durant
la période
du
COVID
et
que
la pénurie
d'animateurs
diplômés
est
une
problématique
nationale. Approuvé
à l’unanimité
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
05
juillet
2022 Délibération
n°2022-052
: Contribution
aux
frais
des
transports
scolaires
(Rapporteur
: Madame
Badéi)
Chaque
année,
la municipalité
d’Aubignan
participe
à hauteur
de
500
€
par
classe
au
déplacement
des
enfants
(sorties
ponctuelles,
voyages
scolaires,
etc.).
4000
€
sont
octroyés
à
l’école
maternelle
pour
8
classes
et
7
000
€
à
l’école
élémentaire
pour
14
classes.
Approuvé
à l’unanimité
Frédéric
FRIZET
revient
sur
la
délibération
n°2022-050
: Marie
THOMAS
de
MALEVILLE
a
demandé
« comment
expliquer
la plus-value
du
lot
6 normalement
attribué
à
la société
ARM
pour
un
montant
de
28
000
€ ?
».
Il s'agissait
d'une
estimation
de
l'architecte
maïs
il n'y
avait pas
d'offre
qui
correspondait.
Délibération
n°2022-053
: Contrat
d’apprentissage
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
La
commune
d’Aubignan
souhaite
recourir
à un
contrat
d’apprentissage
qui
travaillerait
sur
la
communication
interne
et
externe.
Il
exercerait
ses
missions
au
sein
du
Service
Communication/événementiel.
La
mise
en
place
d’un
contrat
d’apprentissage
nécessite
l’avis
du
Comité
Technique
avant
passage
en
Conseil
municipal.
Cet
avis
a
été
rendu
favorablement
le
24
juin
2022.
Le
coût
estimé
pour
la
collectivité
est
approximativement
de
8200
€
pour
la
première
année
et 9800
€
si on
signe
pour
2 ans
selon
le profil
choisi.
Monsieur
le Maire
explique
que
la
collectivité
souhaite
renforcer
sa
communication
comme
il en
a été
débattu
lors
du
comité
technique
du
24
juin
en
présence
notamment
de
Monsieur
Barthélémy
et
ce
choix
avait
été
validé
à
l'unanimité. Marie
THOMAS
de
MALEVILLE
demande
quelles
seront
les
missions
exactes
de
cet
étudiant
?
Monsieur
le Maire
répond
la communication
au
sens
large
: informations
sur
les activités,
site
internet,
panneaux
etc.
Marie
THOMAS
de
MALEVILLE
demande
s'il s'agit
d'un jeune
en
alternance
et quelle
est l’école
?
Siegfried
BIELLE
répond
que
l'annonce
paraîtra
après
le conseil.
Marie
THOMAS
de
MALEVILLE
demande
si un
agent
de
la collectivité
ne pouvait
pas
s'en
charger
?
Siegfried
BIELLE
répond
qu'un
agent
s'occupe
déjà
de
ces
missions
mais
que
la charge
de
travail
est trop
importante
pour
une
seule personne.
Cet
étudiant pourra
l'aider.
Frédéric
FRIZET
ajoute
que
la
commune
a souvent fait
appel
à des prestataires
extérieurs
pour
des
reportages
et que
cela permettra
de
diminuer
les
coûts.
Approuvé
à l’unanimité
Délibération
n°2022-054
: Occupation
du
domaine
public
: tarifs
(Rapporteur
: Madame
Viciano)
Toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance
(art.
L.2125-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques).
La
redevance
est
due
que
l’occupation
du
domaine
public
ait fait
ou
non
l’objet
d’une
autorisation.
Elle
est
la contrepartie
des
avantages
spéciaux
retirés
par
l’occupant.
Les
tarifs
suivants
sont
proposés
:
Marché
hebdomadaire
:
3 €/jour
Vente
petit
déballage
:
10
€/jour
par
emplacement
Camion
d'outillage:
30
€/jour
par
emplacement
Vide-greniers
:
Associations
aubignanaiïses
: Gratuit
pour
le
1°
puis
Forfait
de
150
€/jour
pour
le(s)
suivant(s)
Autres
(Particuliers-Organismes-Brocanteurs.…):
3 €/jour
par
emplacement
(de
5 mètres)
Food-trucks Aubignanais
(avec
électricité)
: 6 € /jour
Occasionnels/Autres
: sans
électricité
:10
€ par jour
- Avec
électricité
(pas
plus
de
5 kw)
: 15
€ par jour
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM
demande
si les
emplacements
sur
le
marché
hebdomadaire
sont
à nouveau
payants
?
Anne
VICIANO
répond
qu'ils
le seront
à compter
du
samedi
9 juillet.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
05
juillet
2022
ee
| Approuvé
à l’unanimité
Questions
diverses
Licence
de
taxi
Marie
THOMAS
de
MALEVILLE
a
été
interpellée
quant
à
la
seconde
licence
de
taxi
qui
semblerait
aujourd'hui
être
illégale
(ce
que
l'opposition
défendait)
: elle
souhaiterait
plus
d'information
pour
orienter
le
taxi
aubignanais
qui
travaille
dans
le
village
depuis
quelques
années
?
Siegfried
BIELLE
répond
que
c'est
une
question
privée
qui
n'intéresse
pas
forcément
tout
le
monde.
Quoi
qu'il
en
soit,
une
procédure
contradictoire
telle
que
la
loi
l'impose
est
en
cours.
Il
s’est
engagé
à
donner
une
réponse
à
l'intéressé
d'ici
le
13
juillet
prochain.
Réfection
de
la
rampe
pour
personnes
à mobilité
réduite
et pour
les
poussettes
Marie
THOMAS
de
MALEVILLE
évoque
la
demande
de
réfection
de
la
rampe
"handicapé"
et
poussettes
devant
la
maison
paroissiale.
Celle-ci
est
faite
en
bois
et
est
obsolète.
Elle
souhaiterait
savoir
s'il
est
possible
d'en
faire
une
«
en
dur
».
Elle
ajoute
qu'il
semblerait
que
ce
soit
ce
que
la
mairie
ait
avancé
au
responsable
de
la
catéchèse.
Cette
question
a
été
déjà
évoquée
il y
a
un
an
et
demi.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ces
travaux
sont
sur
la
liste
des
travaux
à
effectuer
par
les
services
techniques.
Association
vivre
femmes
et
projet
transitionn'elles
Marie
THOMAS
de
MALEVILLE
revient
sur
le
projet
de
soutien
aux
femmes
victimes
de
violences
conjugales.
Suite
à
une
réunion,
mi-mai,
avec
l'association
vivre
femmes
et
le
projet
transitionn'elles,
la
municipalité
s'est
engagée
à
attribuer,
au
prochain
conseil
municipal,
la
demeure
que
la
commune
a
achetée,
à
l'association
pour
son
projet
de
soutien
aux
femmes
victimes
de
violences
conjugales.
Où
en
est-on
?
Siegfried
BIELLE
répond
que
la commission
d'attribution
des
salles
statuera
sur
cette
question.
Vol
des
camions
aux
services
techniques
Marie
THOMAS
de
MALEVILLE
demande
si
un
protocole
sera
mis
en
place
suite
au
vol
de
deux
camions
aux
services
techniques.
Siegfried
BIELLE
relate
les
faits
: dans
la
nuit
de
vendredi
à
samedi,
deux
véhicules
ont
été
dérobés
dans
le
hangar
des
services
techniques.
Les
faits
se
sont
déroulés
entre
la
fin
de
la
fête
des
terrasses
et
le
samedi
matin
où
quelqu'un
s'est
aperçu
que
le
hangar
avait
été
forcé.
Une
enquête
de
gendarmerie
est
en
cours.
D'autres
services
techniques
notamment
à Pernes-les-Fontaines
ont
été
victimes
de
vol.
Marie
THOMAS
de
MALEVILLE
souhaite
que
les
clés
soient placées
sous
cadenas.
Siegfried
BIELLE
répond
qu'un
protocole
sécuritaire
sera
mis
en
place
pour
éviter
ou
limiter
les
risques
de
ce
type.
Local
de
l’ancienne
pharmacie
Marie
THOMAS
de
MALEVILLE
souhaite
savoir
si des
candidats
ont
été
choisis
?
Siegfried
BIELLE
répond
que
la
commission,
réunie
le
20
juin,
a
étudié
deux
dossiers
:
un
brasseur
et
un
orthophoniste. Marie
THOMAS
de
MALEVILLE
réplique
que
le
métier
d'orthophoniste
n'est
pas
un
métier
de
bouche.
Siegfried
BIELLE
répond
qu'il
y
a
une
pénurie
de
professions
médicales
et
que
le
dossier
n'a
pas
été
écarté.
Marie
THOMAS
de
MALEVILLE
ne
comprend
pas
pourquoi
la
demande
d'Aubipose
a
été
refusée.
Un
orthophoniste
n'est
pas
un
métier
de
bouche
et
il y
a
de
la
place
au
centre
médical.
Siegfried
BIELLE
lui
reproche
de
ne
pas
assister
aux
commissions
et
qu'elle
n'a
pas
tous
les
tenants
et
aboutissants.
Gaëlle
CROQUIN
GUILLEM
demande
à
quel
moment
on
a
deux
poids
deux
mesures
?
elle
ajoute
qu'elle
n'a
pas
pu
être
présente
à la
commission
et
qu'elle
n'a
pas
eu de
compte-rendu.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
05
juillet
2022
ss Monsieur
le Maire
répond
que
ce
n'est pas
le cas.
La
commission
a étudié
tous
les
dossiers.
Anne
VICIANO
ajoute
que
les postulants
n'avaient pas
les fonds
ou
demandaient
des
travaux.
Travaux
du
giratoire
: route
de
Caromb
Denis
HAN
s'interroge
sur
l'intérêt
de
lancer
une
étude
sur
la priorité
à
droite
alors
que
les
travaux
du
giratoire
commencent
à l'automne.
Siegfried
BIELLE
répond
que
la
mise
à
l'essai
d'une
priorité
à droite
sur
la
route
de
Caromb
est
à
l'étude
mais
que
celle-ci
ne
bloquerait
pas
le projet
du
giratoire.
Les
deux
choses
doivent-être
menées
de front
car
si
la priorité
à
droite
ne fonctionne
pas,
la
commune
ne
veut
plus
perdre
de
temps
pour
le
giratoire.
Par
contre,
si
l'essai
se
solde
par
une
circulation
« sans
bouchons
»,
la municipalité
ne
sera pas
obligée
de poursuivre
des
travaux
inutiles.
Denis
HAN
demande
si le changement
de priorité
à droite fonctionne,
il n'y
aura plus
de
giratoire
?
Frédéric
FRIZET
répond
négativement
si
le
test
est
concluant.
Seuls
la
démolition,
l'aménagement
d'un
parking
et
d'un jardin
seront
effectués.
Pour
l'instant,
la
municipalité
attend
l'avis
de
l'agence
routière.
Tas
de
sable
sur
le parking
Rame
Florence
BLAY
demande
à qui
appartient
le tas
de
sable
sur
le parking
Rame
?
Siegfried
BIELLE
répond
qu'il
appartient
au
syndicat
d’électrification
qui
a
stocké
le
sable
des
travaux
rue
Baroncelli
de
Javon.
Séance
levée
à
19h30
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
05
juillet
2022 Procès-verbal
approuvé
en
conseil
du
municipal
du
27
septembre
2022,
certifié
conforme
et
publié
le
28/09
feoz.
La
secrétaire
de
séance,
Corinne
Vendran
Le
Maire,
Siegfried
Bielle
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
05
juillet
2022