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Procès Verbal - cms du CM du 28 03 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms du CM du 28 03 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Démocratie,
1
ASS/FG/II/MG
2023-50
VILLE DE LÉZIGNAN-CORBIÈRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 AVRIL 2023
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023
Nombre de conseillers en
exercice : 33
Nombre de conseillers
présents : 21
Nombre de votants :
31
Date de la convocation :
6 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois le douze avril à 18 heures, le Conseil municipal de Lézignan- Corbières s’est assemblé au Palais des fêtes, Avenue Maréchal Foch sous la présidence de Jean- Paul PUJOL, Premier adjoint au Maire.
Étaient présents :
M. Jean-Paul PUJOL, Mme Dominique JOLIS-PAILHIEZ, M. Guy VIVÈS, M. Michel MASUYER, Mme Sylvie DANRÉ, M. Dominique JOLIS, M. Bernard FUMET, M. Daniel LARRIGOLE, Mme Sylvie FUMET, M. Thierry CAUMEIL, Mme Sabrina FITO, Mme Virginie JULIAN, M. Rémi PÉNAVAIRE, M. Thierry DENARD, Mme Françoise BAROUSSE, Mme Sophie COURRIÈRE-CALMON, Mme Valérie FERRET, M. Alain-Marc GARCIA, Mme Ginette BARRAU-FERRET, Mme Béatrice ARNAUD, Mme Marie-Claude MARTINEZ
Étaient absents :
M. Gérard FORCADA, Mme Christine BÉNET, M. William COMBES, Mme Bérengère LÉCÉA (jusqu’à 18h31), M. Jean-Claude LAVAUD, Mme Martine JAFFUS, Mme Sophie BIRKENER, M. Laurent ROUGÉ, M. Didier JULIAN, M. Freddy NOLOT, Mme Mireille SANTINI, M. Fabrice CASTELEYN
Avaient donné mandat :
M. Gérard FORCADA à M. Guy VIVÈS, Mme Christine BÉNET à Mme Valérie FERRET, M. William COMBES à M. Michel MASUYER, Mme Bérengère LÉCÉA à Mme Sabrina FITO, M. Jean-Claude LAVAUD à M. Daniel LARRIGOLE, Mme Martine JAFFUS à Mme Dominique JOLIS-PAILHIEZ, M. Didier JULIAN à M. Dominique JOLIS, M. Freddy NOLOT à Mme Françoise BAROUSSE, Mme Mireille SANTINI à Mme Sylvie DANRÉ, M. Fabrice CASTELEYN à M. Jean-Paul PUJOL
Date de la publication : 14 avril 2023
QUORUM : 17
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Michel MASUYER
RAPPORTEUR : Jean-Paul PUJOL 2 3
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois le vingt-huit mars à 18 heures, le Conseil municipal de Lézignan- Corbières s’est assemblé au Palais des fêtes, Avenue Maréchal Foch sous la présidence de M. Le Maire, Gérard FORCADA.
Étaient présents :
M. Gérard FORCADA, M. Jean-Paul PUJOL, Mme Christine BÉNET, M. William COMBES, Mme Dominique JOLIS-PAILHIEZ, M. Guy VIVÈS, Mme Bérengère LÉCÉA, M. Michel MASUYER, Mme Sylvie DANRÉ, M. Dominique JOLIS, M. Bernard FUMET, M. Daniel LARRIGOLE, Mme Martine JAFFUS, Mme Sabrina FITO, M. Freddy NOLOT, M. Rémi PÉNAVAIRE, M. Thierry DENARD, Mme Françoise BAROUSSE, Mme Valérie FERRET, M. Alain-Marc GARCIA, Mme Mireille SANTINI, Mme Béatrice ARNAUD (à partir de 18h31), Mme Marie-Claude MARTINEZ
Étaient absents :
M. Jean-Claude LAVAUD, Mme Sylvie FUMET, M. Thierry CAUMEIL, Mme Sophie BIRKENER, M. Laurent ROUGÉ, M. Didier JULIAN, Mme Virginie JULIAN, Mme Sophie COURRIÈRE-CALMON, M. Fabrice CASTELEYN, Mme Ginette BARRAU-FERRET
Avaient donné mandat :
M. Jean-Claude LAVAUD à M. Daniel LARRIGOLE, Mme Sylvie FUMET à M. Bernard FUMET, M. Thierry CAUMEIL à Mme JOLIS-PAILHIEZ, M. Didier JULIAN à M. Michel MASUYER, Mme Virginie JULIAN à Mme Sylvie DANRÉ, Mme Sophie COURRIÈRE- CALMON à M. Thierry DENARD, M. Fabrice CASTELEYN à M. Gérard FORCADA, Mme Ginette BARRAU-FERRET à M. Jean-Paul PUJOL
Date de la publication : 14 avril 2023
QUORUM : 17
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : WILLIAM COMBES
RAPPORTEUR : GÉRARD FORCADA 4
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU 28 MARS 2023
Fonctionnement des institutions communales
Désignation de la secrétaire ou du secrétaire de séance
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 7 février 2023 2. Liste des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L. 2122-22 du CGCT par délégation du Conseil municipal
Finances
3. Compte de gestion 2022 Budget principal – Annexe
4. Compte Administratif 2022 Budget Principal – Annexe
5. Affectation du résultat suite au vote du compte administratif 2022 sur le Budget principal
6. Compte de Gestion 2022 Budget annexe Eau potable – Annexe
7. Compte Administratif 2022 Budget annexe Eau potable – Annexe
8. Affectation du résultat suite au vote du compte administratif 2022 – Budget annexe Eau potable
9. Compte de Gestion 2022 Budget annexe Assainissement – Annexe
10. Compte Administratif 2022 Budget annexe Assainissement – Annexe
11. Affectation du résultat suite au vote du compte administratif 2022 Budget annexe Assainissement
12. Consolidation des Comptes Administratifs 2022 – Budget principal et Budgets annexes
13. Débat d’Orientation Budgétaire 2023 – Annexe
14. Acomptes de subventions aux associations sur le budget 2023
15. Demande de versement d’une avance sur la participation obligatoire aux frais de fonctionnement de l’école privée Sainte-Thérèse
Développement économique et emploi
16. Programme « Petites villes de demain ». Modification du périmètre d’application de l’Opération de Revitalisation du Territoire – Annexes
Enfance et famille
17. Convention relative au fonctionnement de l’activité périscolaire du mercredi entre la commune de Fabrezan et la commune de Lézignan-Corbières – Annexe
18. Convention de service relative à l’habilitation à la consultation du Quotient familial des allocataires entre la MSA Grand Sud et la commune de Lézignan-Corbières – Annexe
19. Motion de la majorité municipale à la suite de la suppression d’un poste à l’école maternelle Françoise Dolto
Prévention et sécurité civile
20. Convention relative aux missions de soutien aux populations sinistrées et d’encadrement de bénévoles spontanés, entre la Croix Rouge française et la commune de Lézignan-Corbières – Annexe
Questions diverses
21. Question du groupe « Expérience et progrès pour Lézignan » adressée à M. le Maire 5
NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHÈSE 6
DOSSIER n° 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023
PÔLE : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
THÈME : FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMMUNALES RAPPORTEUR : GÉRARD FORCADA
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FÉVRIER 2023
Vote reporté à la prochaine séance du Conseil municipal. 7
DOSSIER n° 2
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023
PÔLE : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
THÈME : FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMMUNALES RAPPORTEUR : GÉRARD FORCADA
OBJET : LISTE DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CGCT PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-22, L. 2122-23, L. 2121-29 et suivants ;
Vu la délibération n° 2020-167 du 24 septembre 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire ;
Je vous rends compte des décisions suivantes prises conformément à la délégation d’attributions du Conseil municipal en ma faveur :
2023-08
16/02/2023
Droit de préemption urbain sur la DIA n° IA0112032200411 enregistrée le
21/12/2022 reçue de maitre Julie GAUTIER :
- Propriétaire : EURL frisque
- Acquéreur potentiel : Kherib Allaoua
- Immeuble cadastré AD191 situé rue du romarin pour une superficie
de 63m2
- Prix demandé : 15 000,00 €
Compte tenu du fait que ce bien est situé directement dans le périmètre du
projet de requalification du centre-ville, préemption du droit urbain mis en
application au prix demandé soit 15 000,00 €.
2023-09
16/02/2023
Droit de Préemption Urbain sur la DIA n° IA0112032200401 enregistrée
le 20/12/2022 reçue de Maitre Caroline FAU :
- Propriétaire : JORY Julien
- Acquéreur potentiel : BASQUE Nicolas
- Immeubles cadastrés AD311 (13m2) - AD313 (11m2) - AD314
(22m2) et AD315 (41m2), situés rue Lamenais et rue du Romarin
pour une superficie totale de 87m2
- Prix demandé : 74 000,00 €
Compte tenu du fait que ce bien est situé directement dans le périmètre du
projet de requalification du centre-ville, préemption du droit urbain mis en
en application au prix demandé soit 74 000,00 €.
2023-10
07/02/2023
Marché de prestation de fourniture pour l'achat et la livraison de
fournitures de bureau avec l'Entreprise LACOSTE Dactyl BE pour une
durée d'un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, ne pouvant
excéder 4 ans.
2023-11
28/02/2023
Convention de mise à disposition d'un bien communal public à titre
précaire entre la Commune et Mme Morgane BRYDGES et M. David
HEREDIA : maison individuelle située à Gaujac, sur la parcelle cadastrée
sous le n° 217 de la section E, moyennant un loyer mensuel de 630,00 €
TTC du 1er mars 2023 au 31 mars 2023.
2023-12
09/03/2023
Convention annuelle de service entre l'A.S.A. du Plô et de la Jourre et la commune 2023 - Convention de service signée entre la mairie et l'A.S.A. afin de fixer les règles d'utilisation et les tarifs. Pour l'année 2023, la cotisation annuelle sera de 150 € HT et le prix au m3 de 0,19 € HT. 8
2023-13
10/03/2023
Convention de mise à disposition d'un local communal cadastré sous le numéro 496 de la section AD, entre la Commune de Lézignan-Corbières et l'Association Sportive Automobile Corbières, à titre gracieux, du 13 mars 2023 au 14 avril 2023.
2023-14
14/03/2023
Convention de mise à disposition d'un local communal cadastré sous le numéro 415 de la section AE, entre la Commune de Lézignan-Corbières et le Planning Familial, à titre gracieux, à compter du 1er avril 2023, pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique
Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de la communication de ces informations. 9
DOSSIER n° 3
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023
PÔLE : RESSOURCES
THÈME : FINANCES
RAPPORTEUR : JEAN-PAUL PUJOL
OBJET : COMPTE DE GESTION 2022 BUDGET PRINCIPAL – ANNEXE
Vu les articles L. 1612-12, L. 2121-31 et L. 2343-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le Compte de gestion 2022 Budget principal présenté par le Trésorier,
Conformément aux articles L. 1612-12, L. 2121-31 et L. 2343-1 du CGCT, le Conseil municipal doit voter au préalable du compte administratif Budget principal 2022, le compte de gestion 2022 présenté par le Trésorier.
Il est présenté au Conseil municipal le budget primitif, les décisions modificatives et les virements de crédits de l’année 2022, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier municipal accompagné de l’état de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les résultats du compte de gestion 2022, budget principal, et de :
1/ Statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire, de fixer comme suit le total des opérations et le total des soldes figurant au compte de gestion à la clôture de l’exercice, égaux en débits et crédits : 108 148 375,92 €
2/ Statuer sur l’exécution du budget principal de l’année 2022, et arrêter comme suit les résultats totaux des différentes sections budgétaires :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
résultats reportés (1) 2 129 944,74 2 625 279,17 495 334,43
opérations de l'exercice
(2) 2 334 542,54 3 609 263,51
11 836
565,73
13 652
461,94
14 171
108,27
17 261
725,45
TOTAUX
CUMULES (1 + 2) 4 464 487,28 3 609 263,51
11 836
565,73
16 277
741,11
14 171
108,27
17 757
059,88
résultat de cloture 855 223,77 4 441 175,38 3 585 951,61
reste à réaliser (3) 814 994,98 267 574,78 814 994,98 267 574,78
TOTAUX
CUMULES (1 + 2 + 3) 5 279 482,26 3 876 838,29
11 836
565,73
16 277
741,11
14 986
103,25
18 024
634,66
RESULTATS
DEFINITIFS 1 402 643,97 4 441 175,38 3 038 531,41
Il est proposé au Conseil municipal d’acter que le Compte de gestion du Budget Principal dressé pour l’exercice 2022 par le Trésorier, qui sera visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Il convient d’en délibérer. 10
DOSSIER n° 4
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023
PÔLE : RESSOURCES
THÈME : FINANCES
RAPPORTEUR : JEAN-PAUL PUJOL
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET PRINCIPAL – ANNEXE
Vu les articles L. 1612-12 à L. 1612-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu la délibération n° 2022-040 du 29 mars 2022 relative au Compte administratif 2021 Budget principal ;
Vu la note de synthèse jointe au Compte administratif 2022 ;
Conformément aux articles L. 1612-12 à 1612-14 et L. 2121-31 du CGCT, le conseil municipal doit voter le Compte administratif Budget principal 2022 présenté par le Maire avant le 30 juin 2023.
Conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le Conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut assister à la discussion mais doit se retirer de la salle au moment du vote.
Il est présenté au Conseil Municipal les résultats du Compte administratif 2022, Budget principal, selon les données exposées ci-dessous :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
résultats reportés (1) 2 129 944,74 2 625 279,17 495 334,43
opérations de
l'exercice (2) 2 334 542,54 3 609 263,51
11 836
565,73
13 652
461,94
14 171
108,27
17 261
725,45
TOTAUX
CUMULES (1 + 2) 4 464 487,28 3 609 263,51
11 836
565,73
16 277
741,11
14 171
108,27
17 757
059,88
résultat de cloture 855 223,77 4 441 175,38 3 585 951,61
reste à réaliser (3) 814 994,98 267 574,78 814 994,98 267 574,78
TOTAUX
CUMULES (1 + 2 +
3)
5 279 482,26 3 876 838,29 11 836 565,73 16 277 741,11 14 986 103,25 18 024 634,66
RESULTATS
DEFINITIFS 1 402 643,97 4 441 175,38 3 038 531,41
M. FORCADA, Maire, s’étant retiré de la salle.
Il est demandé au Conseil municipal :
1/ De donner acte de la présentation faite du compte administratif 2022 Budget principal. 11
2/ De constater la Comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du Compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3/ De reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
4/ De voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Il convient d’en délibérer. 12
DOSSIER n° 5
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023
PÔLE : RESSOURCES
THÈME : FINANCES
RAPPORTEUR : JEAN-PAUL PUJOL
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT SUITE AU VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 SUR LE BUDGET PRINCIPAL
Vu les articles L. 1612-12 à L. 1612-14, et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu le Compte administratif 2022 Budget principal ;
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14, à la suite du vote du Compte administratif 2022, le Conseil municipal doit procéder à l’affectation du résultat en vue des reprises sur le Budget principal 2023.
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’affectation du résultat comme suit :
FONCTIONNEMENT
I dépenses de l'exercice 11 836 565,73
II recettes de l'exercice hors 002 13 652 461,94
III= II + I RESULTAT COMPTABLE 1 815 896,21
IV excédent de fonctionnement reporté 002 2 625 279,17
V=III + IV EXCEDENT (OU DEFICIT) DE LA CLOTURE DE LA
SECTION FONCTIONNEMENT 4 441 175,38
INVESTISSEMENT
VI déficit d'investissement reporté 001 -2 129 944,74
VII dépenses de l'exercice hors 001 -2 334 542,54
VIII recettes de l'exercice hors 001 3 609 263,51
IX=VIII + VI-
VII RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT -855 223,77
X ENS en dépenses -814 994,98
XI ENS en recettes 267 574,78 13
XII=IX - (X-XI) RESULTAT DEFINITIF CORRIGE DES ENS DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT 1 402 643,97
AFFECTATION
XIII affectation au 1068 du BP N + 1 1 402 643,97
XIV reprise du résultat d'investissement 001 au BP N + 1 -855 223,77
XV reprise de l'excédent fonctionnement reporté 002
au BP N+ 1 3 038 531,41
Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de l’affectation du résultat selon les données exposées ci-dessus. Il convient d’en délibérer. 14
DOSSIER n° 6
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023
PÔLE : RESSOURCES
THÈME : FINANCES
RAPPORTEUR : JEAN-PAUL PUJOL
OBJET : COMPTE DE GESTION 2022 BUDGET ANNEXE EAU POTABLE – ANNEXE
Vu les articles L. 1612-12 à L. 1612-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption du Compte administratif et aux Comptes de gestion ;
Vu l’article L. 2343-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,
Vu le Compte de gestion 2022 Budget Eau potable présenté par le Trésorier,
Le Conseil municipal doit voter au préalable du Compte administratif Budget annexe Eau potable 2022 le Compte de gestion 2022 dressé par le Trésorier.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les résultats du Compte de gestion 2022, Budget annexe Eau potable.
Après qu’aient été présentés : le budget primitif, les décisions modificatives et les virements de crédits de l’année 2022, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier municipal accompagné de l’état de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Il est proposé au Conseil municipal de :
1/ Statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire, et de fixer comme suit le total des opérations et le total des soldes figurant au compte de gestion à la clôture de l’exercice, égaux en débits et crédits : 6 080 589,06 €
2/ Statuer sur l’exécution du budget annexe eau potable de l’année 2022, et arrêter comme suit les résultats totaux des différentes sections budgétaires :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
résultats reportés (1) 270 757,45 366 930,07 96 172,62
opérations de l'exercice
(2) 311 343,34 726 194,68 312 428,60 180 274,05 623 771,94 906 468,73 TOTAUX
CUMULES (1 + 2) 582 100,79 726 194,68 312 428,60 547 204,12 623 771,94 1 002 641,35
résultat de clôture 144 093,89 234 775,52 378 869,41
reste à réaliser (3) 6 297,10 100 000,00 0,00 6 297,10 100 000,00
TOTAUX
CUMULES (1 + 2 + 3) 588 397,89 826 194,68 312 428,60 547 204,12 630 069,04 1 102 641,35 RESULTATS
DEFINITIFS
237 796,79 234 775,52 472 572,31
Il convient d’en délibérer. 15
DOSSIER n° 7
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023
PÔLE : RESSOURCES
THÈME : FINANCES
RAPPORTEUR : JEAN-PAUL PUJOL
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET ANNEXE EAU POTABLE – ANNEXE
Vu les articles L. 1612-12 à 1612-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,
Vu le Compte administratif 2022 Budget annexe Eau potable,
Vu la note de synthèse jointe au Compte Administratif 2022,
Le Conseil municipal doit voter le Compte administratif Budget annexe Eau potable 2022 présenté par le Maire avant le 30 juin 2023.
Conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT, dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer de la salle au moment du vote.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les résultats du compte administratif 2022, budget annexe Eau potable selon les données exposées ci-dessous :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
résultats reportés (1) 270 757,45 366 930,07 96 172,62
opérations de l'exercice
(2) 311 343,34 726 194,68 312 428,60 180 274,05 623 771,94 906 468,73 TOTAUX
CUMULES (1 + 2) 582 100,79 726 194,68 312 428,60 547 204,12 623 771,94 1 002 641,35
résultat de cloture 144 093,89 234 775,52 378 869,41
reste à réaliser (3) 6 297,10 100 000,00 0,00 6 297,10 100 000,00
TOTAUX
CUMULES (1 + 2 + 3) 588 397,89 826 194,68 312 428,60 547 204,12 630 069,04 1 102 641,35 RESULTATS
DEFINITIFS
237 796,79 234 775,52 472 572,31
M. FORCADA, Maire, s’étant retiré de la salle.
Il est demandé au Conseil municipal de :
1/ Donner acte de présentation faite du compte administratif 2022 Budget annexe Eau potable.
2/ De constater la Comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du Compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3/ Reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
4/ Voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Il convient d’en délibérer. 16
DOSSIER n° 8
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023
PÔLE : RESSOURCES
THÈME : FINANCES
RAPPORTEUR : JEAN-PAUL PUJOL
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT SUITE AU VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Vu les articles L. 1612-12 à L. 1612-14, et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,
Vu le Compte administratif 2022 Budget annexe Eau potable,
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M49, à la suite du vote du Compte administratif 2022, le Conseil municipal doit procéder à l’affectation du résultat en vue des reprises sur le Budget annexe Eau potable 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’affectation du résultat comme suit :
Budget Eau Potable
FONCTIONNEMENT
I Dépenses de l'exercice 312 428,60
II Recettes de l'exercice hors 002 180 274,05
III= II + I RESULTAT COMPTABLE -132 154,55
IV Excédent de fonctionnement reporté 002 366 930,07
V=III + IV EXCEDENT (OU DEFICIT) DE LA CLOTURE DE LA
SECTION FONCTIONNEMENT 234 775,52 17
INVESTISSEMENT
VI Déficit d'investissement reporté 001 -270 757,45
VII Dépenses de l'exercice hors 001 311 343,34
VIII Recettes de l'exercice hors 001 726 194,68
IX=VIII + VI-VII RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 144 093,89
X ENS en dépenses 6 297,10
XI ENS en recettes 100 000,00
XII=IX - (X-XI) RESULTAT DEFINITIF CORRIGE DES ENS DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT 237 796,79
AFFECTATION
XIII Affectation au 1068 du BP N + 1 0,00
XIV Reprise du résultat d'investissement 001 au BP N + 1 +144 093,89
XV Reprise de l'excédent / déficit fonctionnement reporté 002
au BP N+ 1 +234 775,52
Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de l’affectation du résultat selon les données exposées ci-dessus.
Il convient d’en délibérer. 18
DOSSIER n° 9
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023
PÔLE : RESSOURCES
THÈME : FINANCES
RAPPORTEUR : JEAN-PAUL PUJOL
OBJET : COMPTE DE GESTION 2022 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – ANNEXE
Vu les articles L. 1612-12, L. 2121-31 et L. 2343-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,
Vu le Compte de gestion 2022 Budget Assainissement adressé par le Trésorier,
Conformément aux articles L. 1612-12, L. 2121-31 et L. 2343-1 du CGCT, le Conseil municipal doit voter au préalable du Compte administratif Budget annexe Assainissement 2022 le Compte de gestion 2022 dressé par le Trésorier.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur les résultats du compte de gestion 2022, Budget annexe assainissement.
Après qu’aient été présentés : le budget primitif, les décisions modificatives et les virements de crédits de l’année 2022, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier municipal accompagné de l’état de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, il est proposé au Conseil municipal :
1/ D’approuver l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire, de fixer comme suit le total des opérations et le total des soldes figurant au compte de gestion à la clôture de l’exercice, égaux en débits et crédits : 7 499 908,10 €
2/ De valider l’exécution du Budget annexe Assainissement de l’année 2022 et d’arrêter les résultats totaux des différentes sections budgétaires
3/ D’adopter le Compte de gestion du Budget annexe Assainissement de l’année 2022, et d’arrêter comme suit les résultats totaux des différentes sections budgétaires :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
résultats reportés (1) 0,00 42 336,55 0,00 261 510,29 303 846,84
opérations de l'exercice
(2) 227 205,49 283 724,00 330 600,28 291 730,72 557 805,77 575 454,72 TOTAUX
CUMULES (1 + 2) 227 205,49 326 060,55 330 600,28 553 241,01 557 805,77 879 301,56
résultat de clôture 98 855,06 222 640,73 321 495,79
reste à réaliser (3) 41 435,72 0,00 0,00 0,00 41 435,72 0,00
TOTAUX
CUMULES (1 + 2 + 3) 268 641,21 326 060,55 330 600,28 553 241,01 599 241,49 879 301,56 RESULTATS
DEFINITIFS 57 419,34 222 640,73 280 060,07
Il convient d’en délibérer. 19
DOSSIER n° 10
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023
PÔLE : RESSOURCES
THÈME : FINANCES
RAPPORTEUR : JEAN-PAUL PUJOL
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – ANNEXE
Vu les articles L. 1612-12 à L. 1612-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,
Vu le Compte administratif 2022 Budget annexe Assainissement,
Vu la Note de synthèse jointe au Compte Administratif 2022,
Conformément aux articles L. 1612-12 à L. 1612-14 et L. 2121-31 du CGCT, le Conseil municipal doit voter le Compte administratif Budget annexe Assainissement 2022 présenté par le Maire avant le 30 juin 2023.
Conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le Conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut assister à la discussion mais doit se retirer de la salle au moment du vote. En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur les résultats du Compte administratif 2022, Budget annexe Assainissement selon les données exposées ci-dessous :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
Résultats reportés (1) 0,00 42 336,55 0,00 261 510,29 303 846,84
Opérations de l'exercice
(2) 227 205,49 283 724,00 330 600,28 291 730,72 557 805,77 575 454,72 TOTAUX
CUMULES (1 + 2) 227 205,49 326 060,55 330 600,28 553 241,01 557 805,77 879 301,56
Résultat de cloture 98 855,06 222 640,73 321 495,79
Reste à réaliser (3) 41 435,72 0,00 0,00 0,00 41 435,72 0,00
TOTAUX
CUMULES (1 + 2 + 3) 268 641,21 326 060,55 330 600,28 553 241,01 599 241,49 879 301,56 RESULTATS
DEFINITIFS
57 419,34 222 640,73 280 060,07
M. FORCADA, Maire, s’étant retiré de la salle.
Il est demandé au Conseil municipal :
1/ De donner acte de la présentation faite du Compte administratif 2022 Budget annexe Assainissement.
2/ De constater la Comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du Compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3/ De reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
4/ De voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Il convient d’en délibérer. 20
DOSSIER n° 11
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023
PÔLE : RESSOURCES
THÈME : FINANCES
RAPPORTEUR : JEAN-PAUL PUJOL
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT SUITE AU VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Vu les articles L. 1612-12 à L. 1612-14, et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,
Vu le Compte administratif 2022 Budget annexe Assainissement,
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M49, à la suite du vote du Compte administratif 2022, le Conseil municipal doit procéder à l’affectation du résultat en vue des reprises sur le Budget annexe Assainissement 2023. Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’affectation du résultat comme suit :
FONCTIONNEMENT
I Dépenses de l'exercice 330 600,28
II Recettes de l'exercice hors 002 291 730,72
III= II + I RESULTAT COMPTABLE -38 869,56
IV Excédent de fonctionnement reporté 002 261 510,29
V=III + IV EXCEDENT (OU DEFICIT) DE LA CLOTURE DE LA
SECTION FONCTIONNEMENT 222 640,73
INVESTISSEMENT
VI Excédent / déficit d'investissement reporté 001 42 336,55
VII Dépenses de l'exercice hors 001 227 205,49
VIII Recettes de l'exercice hors 001 283 724,00
IX=VIII + VI-VII RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 98 855,06
X ENS en dépenses 41 435,72
XI ENS en recettes 0,00
XII=IX - (X-XI) RESULTAT DEFINITIF CORRIGE DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT 57 419,34 21
AFFECTATION
XIII Affectation au 1068 du BP N + 1 0,00
XIV Reprise du résultat d'investissement 001 au BP N + 1 57 419,34
XV Reprise de l'excédent fonctionnement reporté 002
au BP N+ 1 222 640,73
Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de l’affectation du résultat selon les données exposées ci-dessus.
Il convient d’en délibérer. 22
DOSSIER n° 12
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023
PÔLE : RESSOURCES
THÈME : FINANCES
RAPPORTEUR : JEAN-PAUL PUJOL
OBJET : CONSOLIDATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Vu les articles L. 1612-12 à L. 1612-14, et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu les Comptes administratifs 2022 Budget principal et Budgets annexes ; Vu la note de synthèse jointe au Compte Administratif 2022 ;
Le conseil municipal doit présenter la consolidation des comptes suite aux votes des comptes administratifs 2022 Budget principal et Budgets annexes.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette consolidation, selon les données exposées ci-dessous :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
Résultats reportés (1) 2 358 365,64 3 253 719,53 -895 353,89
Opérations de l'exercice
(2) 2 873 091,37 4 619 182,19
12 479
594,61
14 124
466,71
15 352
685,98
18 743
648,90
TOTAUX
CUMULES (1 + 2) 5 231 457,01 4 619 182,19
12 479
594,61
17 378
186,24
14 457
332,09
18 743
648,90
Résultat de cloture 612 274,82 4 898 591,63 4 286 316,81
Reste à réaliser (3) 862 727,80 367 574,78 862 727,80 367 574,78
TOTAUX
CUMULES (1 + 2 + 3) 6 094 184,81 4 986 756,97
12 479
594,61
17 378
186,24
15 320
059,89
19 111
223,68
RESULTATS
DEFINITIFS 1 107 427,84
4 898 591,63 3 791 163,79
Il est demandé au Conseil municipal de :
1/ Se prononcer sur cette consolidation.
2/ Donner acte des présentations faites du Compte administratif 2022 Budget principal et Budgets annexes.
3/ Reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
4/ Voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Il convient d’en délibérer. 23
DOSSIER n° 13
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023
PÔLE : RESSOURCES
THÈME : FINANCES
RAPPORTEUR : JEAN-PAUL PUJOL
OBJET : DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023 – ANNEXE
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
Vu l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du Rapport d’orientation budgétaire ;
Vu l’article 17 du Règlement intérieur du Conseil municipal de Lézignan-Corbières ;
L’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un Rapport sur les orientations budgétaires, sur les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure de la dette.
Ce rapport donne lieu à débat au Conseil.
L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) est venu modifier les articles du Code Général des Collectivités Locales relatifs au débat d’orientation budgétaire (DOB). Il est ainsi précisé que l’assemblée délibérante doit désormais prendre acte de la tenue du DOB et de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB par une délibération qui doit faire l’objet d’un vote. Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1/ Prendre acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2023.
2/ Prendre acte de l’existence du Rapport sur la base duquel se tient le débat d’Orientation Budgétaire 2023 joint en annexe
3/ Charger M. Le Maire de transmettre ce document à M. le Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise, Corbières et Minervois.
Il convient d’en délibérer. 24
DOSSIER n° 14
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023
PÔLE : RESSOURCES
RAPPORTEUR : JEAN-PAUL PUJOL
THÈME : FINANCES
OBJET : ACOMPTES DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SUR LE BUDGET 2023
Vu l’article L. 1621-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Le Conseil municipal a en son temps approuvé la signature des conventions pluriannuelles d'objectifs avec les associations les plus importantes de notre ville, et ce en application de la loi du 12 Avril 2000.
Le Conseil municipal a été sollicité pour reconduire ce dispositif et a donné son accord. Ces conventions prévoient, dans leur article 4, la possibilité de verser des avances avant le 31 mars de l'année et le vote du budget, et la possibilité de payer les subventions par acomptes. En vertu de l'article L. 1621-1 du CGCT, et en application de ces conventions ainsi que de la jurisprudence, il est demandé au Conseil municipal d'approuver le versement des avances sur subventions au profit de l’association suivante signataire des conventions sur le budget 2023 :
- PROM’AUDE : 10 000 €
Cette avance sera prélevée sur l’article 6574 du Budget principal 2023, et déduite du montant définitif de ces subventions, qui seront validées à l’occasion du vote du Budget principal 2023. Il est demandé au Conseil municipal :
1/ D’autoriser le versement d’acompte sur subvention 2023 pour un montant de 10 000 euros à l’association Prom’Aude
2/ De dire que les crédits seront inscrits au Budget primitif 2023
3/ D’autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Il convient d’en délibérer. 25
TENEUR DES DISCUSSIONS 26
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 18 heures 03.
M. FORCADA : Bonsoir tout le monde. Il est 18 h et quelques minutes, donc nous pouvons ouvrir la séance de ce Conseil municipal. Le secrétaire de séance sera William COMBES qui va procéder à l’appel.
M. COMBES : Merci, merci. Bonsoir tout le monde. Donc, 33 membres en exercice. [Il est procédé à l’appel des présents.]
Huit membres ont donné procuration. Le quorum est atteint.
M. FORCADA : Merci.
Vous avez devant vous une fiche qui rectifie la page 23 du Rapport d’orientation : il y a juste un chiffre qui a été ajouté en notre faveur, bien entendu, donc c’est une bonne chose. Vous le verrez tout à l’heure. Je donnerai la parole en fin de séance à Monsieur PENAVAIRE pour les questions diverses.
1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2023
M. FORCADA : Comme d’habitude, nous abordons ce Conseil avec, bien sûr, l’approbation du procès-verbal de la séance du 7 février dernier. Est-ce qu’il y a des remarques ?
M. NOLOT : Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints, Mesdames et Messieurs, les conseillers municipaux, chers collègues, je voudrais faire une remarque sur ce compte-rendu du Conseil précédent. Je remarque que ce compte-rendu est très mal rédigé, est très, très mal rédigé. Je ne parle pas de virgules ou de points, comme ça avait été évoqué une fois. Il ne permet pas de connaître les sujets et les votes des dossiers, pas plus que les articles qui ont été votés. Il n’est même pas mentionné si le dossier est adopté par les personnes et il est anormal que l’on ne voie pas les noms des personnes qui ont voté « pour », « contre » ou qui se sont abstenues. Vous comprendrez, Monsieur le Maire, que nous ne pouvons pas accepter ce dossier et nous voterons contre cette approbation, et je demande au nom du groupe de refaire ce procès-verbal qui nous permettra d’avoir une lecture objective, honnête et avec une appréciation globale des noms. Je vous remercie.
M. FORCADA : Merci, Freddy NOLOT, pour cette remarque pertinente, au demeurant. Je me tourne vers la société qui, normalement, fait la rédaction et le contrôle qui aurait dû être réalisé. Nous procéderons à la rédaction correcte par rapport au déroulé de ce précédent Conseil municipal.
M. NOLOT : Je vous en remercie.
[Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 7 février 2023 n’est pas mis en délibération par le Président de séance et son approbation est reporté à la prochaine séance].
2 – LISTE DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CGCT PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL 27
M. FORCADA : Ensuite, nous passons à la liste des décisions prises par le Maire. Il y en a six. Les deux premières, ce sont des DIA qui ont été réalisées pour arriver à faire un niveau dans le cœur de la cité. D’ailleurs, les deux sont dans la même rue. Il y en a une pour 15 000 euros et une autre pour 74 000 euros.
L’autre, c’est la prestation de fournitures après un marché qui a été accordé à Lacoste Dactyl pour les fournitures de bureau.
Ensuite, un petit feuilleton avec la famille HEREDIA pour la location de la villa qui est située à Gaujac. C’est vraiment la fin, puisque leur déménagement était prévu, mais le locataire n’est pas parti, donc ça a été reporté à un mois de plus. Ce sera, j’espère, à la fin du mois de mars et d’avril, maintenant.
La Convention, c’est le renouvellement annuel – vous y êtes habitués – entre l’ASA du Plô de la Jourre et la commune, pour une cotisation annuelle de 150 euros.
La convention de mise à disposition d’un local communal au bénéfice de l’association sportive automobile à titre gracieux pour un mois, puisqu’ils vont faire leur rallye de niveau national cette année, donc on le loue du 13 mars au 14 avril.
Le dernier, c’est la convention qui a été signée avec le planning familial.
Je vous en donne lecture et acte.
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil municipal
Prend acte sans observation du compte-rendu des décisions citées ci-dessus, prises en vertu de la délibération n°2020-167 du 24 septembre 2020.
3 – COMPTE DE GESTION 2022 BUDGET PRINCIPAL – ANNEXE
M. FORCADA : Maintenant, vous allez voir le sujet principal qui va être développé par Jean- Paul PUJOL. Et le premier des dossiers, c’est le compte de gestion.
M. PUJOL : Merci.
Bonsoir, Mesdames et Messieurs. Nous allons attaquer ce Conseil municipal par les comptes de gestion et les comptes administratifs. Comme chaque année, arrivés à cette époque, nous faisons le bilan de l’année passée. La première délibération porte sur le compte de gestion du budget principal. Vous pouvez voir sur le tableau qui vous est présenté sur la délibération que nous avons, pour l’exercice précédent, eu des dépenses en termes d’investissements de 2 334 542 euros ; au niveau des recettes, 3 609 263 euros ; au niveau du fonctionnement, 11 836 565 euros ; et au niveau des recettes, 13 000 652 euros. Cela nous laisse pour l’ensemble une dépense de 14 000 171 euros et des recettes de 17 261 725 euros. Le résultat est à 3 585 951 euros. Je vous donnerai un autre chiffre : c’est le reste à réaliser en termes d’investissements pour l’année 2022 sur l’année 2023 qui est de 814 994 euros. Ce qui nous laisse un résultat global que nous transférerons – vous le verrez après – dans l’affectation des résultats sur le compte d’investissement de 3 038 531 euros. Il est donc proposé au Conseil municipal d’acter les comptes de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2022 par la trésorerie.
M. FORCADA : Avez-vous des questions ? [Aucune question.] Je passe au vote. Qui est contre ? [Aucun vote contre.] Qui s’abstient ? [Aucune abstention.] C’est adopté à l’unanimité. Je vous remercie.
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil municipal,
A l’unanimité 28
Décide de prendre acte de ce que le Compte de gestion du Budget Principal dressé pour l’exercice 2022 par le Trésorier, qui sera visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
4 – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET PRINCIPAL – ANNEXE
M. PUJOL : La délibération suivante, c’est le compte administratif. C’est la photocopie du compte de gestion normalement, puisque ces deux comptes doivent être...
Ah pardon, nous allons laisser sortir M. le Maire.
[Monsieur FORCADA quitte la séance à 18 h 13. La présidence est transmise à monsieur PUJOL.]
Donc, le compte administratif du budget principal est dressé, bien sûr, par la ville. Nous avons les mêmes résultats, sinon ce ne serait pas logique. Je vais donc vous épargner la lecture de tous les chiffres. Le résultat est de 33 038 531 euros qui seront versés – nous le verrons dans les délibérations suivantes – au budget d’investissements suivant.
Il vous est demandé de voter ce compte administratif de 2022 du budget principal, à moins qu’il y ait des remarques. [Aucune remarque.]
Qui est contre ? [Aucun vote contre.] Qui s’abstient ? [Aucune abstention.]
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil municipal,
A l’unanimité
Décide de :
1/ Donner acte de la présentation faite du compte administratif 2022 Budget principal. 2/ Constater la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du Compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3/ Reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
4/ Voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
M. PUJOL : Merci. Le compte administratif est adopté à l’unanimité. 29
5 – AFFECTATION DU RÉSULTAT SUITE AU VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 SUR LE BUDGET PRINCIPAL
M. PUJOL : La délibération suivante porte sur l’affectation des résultats suite au vote du compte administratif 2022 (...)
[Demande est faite par l’administration de faire signer chaque conseiller l’annexe à la délibération du vote du Compte administratif – budget principal]
(...) conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14 à la suite du vote du compte administratif. Sur le tableau qui vous est présenté, au niveau du fonctionnement, nous voyons la dépense de l’exercice que nous avons déjà listée, le résultat comptable et les excédents de 4 441 175 euros. Au niveau des investissements, nous avons également un résultat de 1 402 643 euros. Et vous pouvez voir l’affectation des résultats : l’affectation au 1068 du BP pour les 1 402 643 euros, la reprise du résultat d’investissement de 855 223 euros reportés, et la reprise de l’excédent de 3 038 531 euros au compte 002, à savoir le compte futur d’investissements.
Y a-t-il des remarques ? [Aucune remarque.] Nous allons passer au vote. Qui est contre ? [Aucun vote contre.] Qui s’abstient ? [Aucune abstention.]
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil municipal,
A l’unanimité
Décide de procéder à l’affectation du résultat selon les données présentées.
M. PUJOL : C’est voté à l’unanimité, merci.
6 – COMPTE DE GESTION 2022 BUDGET ANNEXE EAU POTABLE – ANNEXE
[Monsieur FORCADA rejoint la séance à 18 h 16 et reprend la présidence.]
M. PUJOL : Nous continuons avec le compte de gestion du budget annexe eau potable. Vous savez que nous avons trois budgets : le budget principal et deux budgets annexes. Bis repetita, le budget du compte de gestion est dressé par le Trésor public. Nous avons donc des opérations de l’exercice à un investissement à 311 343 euros ; des recettes à 726 194 euros ; des dépenses en fonctionnement de 312 428 euros ; des recettes à hauteur de 180 274 euros – je vous expliquerai le fait que cette somme-là ne correspond pas aux autres années – ; et en ensemble, nous avons des dépenses de 623 771 euros et des recettes de 906 468 euros. En résultat définitif, nous avons 472 572 euros qui vont certainement nous servir, notamment cette année en 2023 pour la réfection des réseaux du Cours de la République.
Je vous explique que concernant la recette, elle est plus faible que l’année dernière parce qu’il y a un décalage avec la nouvelle DSP. Le rattrapage se fera sur 2023, donc nous reviendrons à l’équilibre en 2023 et 2024 quand la DSP sera rentrée dans son « train-train » habituel. Vous devez donc voter pour accepter ce compte de gestion.
M. FORCADA : Y a-t-il des remarques ? [Aucune remarque.] Je passe au vote. Qui est contre ? [Aucun vote contre.] Qui s’abstient ? [Aucune abstention.] Merci.
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil municipal, 30
A l’unanimité
Décide :
1/ Valider l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire, et fixer comme suit le total des opérations et le total des soldes figurant au compte de gestion à la clôture de l’exercice, égaux en débits et crédits : 6 080 589,06 €
2/ Statuer sur l’exécution du Budget annexe Eau potable de l’année 2022, et d’arrêter les résultats totaux des différentes sections budgétaires présentés dans le tableau ci-dessus.
M. FORCADA : C’est adopté à l’unanimité.
7 – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET ANNEXE EAU POTABLE – ANNEXE
[Monsieur FORCADA quitte la séance à 18 h 18. La présidence est transmise à monsieur PUJOL.]
M. PUJOL : Donc nous allons passer au compte administratif, qui est la photocopie du compte de gestion que nous venons de voir. Nous arrivons donc au même résultat : un résultat de 472 572 euros que nous allons donc vous demander, s’il n’y a pas de remarque, de voter. [Aucune remarque.]
Qui est contre ? [Aucun vote contre.] Qui s’abstient ? [Aucune abstention.]
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil municipal,
A l’unanimité
Décide de :
1/ Donner acte de la présentation faite du compte administratif 2022 Budget annexe Eau potable.
2/ Constater la Comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du Compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3/ Reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
4/ Voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
M. PUJOL : C’est voté à l’unanimité, merci. Monsieur le Maire peut revenir.
8 – AFFECTATION DU RÉSULTAT SUITE AU VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
M. PUJOL : On passe à l’affectation du résultat pour l’eau potable. Je vais aller le plus vite possible. Nous avons les dépenses de l’exercice à 312 428 euros, les recettes à 180 000 euros, dont je vous ai donné les raisons de ce décalage. L’excédent est de 234 775 euros. Concernant l’investissement, nous n’avons pas fait de gros investissements cette année pour nous garder une petite réserve pour le Cours de la République qui va arriver.
Nos affectations de résultats, il n’y en a pas au 1068. La reprise du résultat d’investissement de 144 000 euros va aller au 001 du BP du budget principal et l’excédent du déficit de fonctionnement est reporté au 002 pour 234 775 euros. Il est demandé au Conseil municipal de 31
prendre acte de cette affectation de résultats et, éventuellement, de le voter s’il n’y a pas de remarque. [Aucune remarque.]
Qui est contre ? [Aucun vote contre.] Qui s’abstient ? [Aucune abstention.]
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil municipal,
A l’unanimité
Prend acte de l’affectation du résultat selon les données présentées
M. PUJOL : Merci, c’est voté à l’unanimité, merci. Monsieur le Maire doit revenir.
[Monsieur FORCADA rejoint la séance à 18 h 20 et reprend la présidence.]
9 – COMPTE DE GESTION 2022 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – ANNEXE
M. PUJOL : Nous allons maintenant passer au compte de gestion du budget annexe assainissement. C’est exactement la copie conforme des autres, puisque c’est le budget fait par le Trésor public. Nous avons des opérations de l’exercice en dépenses d’investissement de 227 205 euros ; en recette en excédent, c’est 283 724 euros ; en fonctionnement, nous avons des dépenses de 330 600 euros ; et les recettes excédentaires de 291 730 euros. À l’ensemble, nous avons des dépenses de 557 805 euros et en excédent de recettes, nous avons 575 454 euros, ce qui nous laisse un résultat final de 280 060 euros. Y a-t-il des remarques ? [Aucune remarque.]
M. FORCADA : On peut passer au vote. Qui est contre ? [Aucun vote contre.] Qui s’abstient ? [Aucune abstention.]
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil municipal,
A l’unanimité
Décide :
1/ D’approuver l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire, de fixer selon les données exposées ci-dessus le total des opérations et le total des soldes figurant au compte de gestion à la clôture de l’exercice, égaux en débits et crédits : 7 499 908,10 € 2/ De valider l’exécution du Budget annexe Assainissement de l’année 2022 et d’arrêter les résultats totaux des différentes sections budgétaires
3/ D’adopter le Compte de gestion du Budget annexe Assainissement de l’année 2022, et d’arrêter les résultats totaux des différentes sections budgétaires selon les données exposées ci-dessus
M. FORCADA : Adoptée à l’unanimité. Merci.
10 – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – ANNEXE 32
[Monsieur FORCADA quitte la séance à 18 h 21. La présidence est transmise à monsieur PUJOL.]
M. PUJOL : Nous allons procéder au compte administratif, donc fait par la collectivité, du budget assainissement. C’est la même chose que ce que je viens de vous dire, donc nous avons le même résultat de 280 060 euros. Je vous demande de constater ce résultat et, éventuellement, si vous n’avez pas de remarque, de le voter. [Aucune remarque.]
Qui est contre ? [Aucun vote contre.] Qui s’abstient ? [Aucune abstention.] Je vous remercie, c’est voté à l’unanimité.
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil municipal,
A l’unanimité
Décide :
1/ De donner acte de la présentation faite du Compte administratif 2022 Budget annexe Assainissement.
2/ De constater la Comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du Compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3/ De reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
4/ De voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
M. PUJOL : Je vous remercie, c’est voté à l’unanimité.
11 – AFFECTATION DU RÉSULTAT SUITE AU VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
M. PUJOL : Nous allons faire dans la foulée l’affectation de résultats pour les dépenses d’assainissement. Je vais directement à l’affectation. Concernant les dépenses d’affectation, il n’y a rien au 1068. La reprise du résultat d’investissement au 001 pour 57 419 euros ; la reprise de l’excédent de fonctionnement sera reportée au 002 du BP, à savoir 222 640 euros. S’il n’y a pas de remarque, nous allons passer au vote. [Aucune remarque.]
Qui est contre ? [Aucun vote contre.] Qui s’abstient ? [Aucune abstention.]
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil municipal,
À l’unanimité
Prend acte de l’affectation du résultat selon les données présentées
M. PUJOL : C’est voté à l’unanimité. Merci. Vous pouvez faire revenir Monsieur le Maire.
[Monsieur FORCADA rejoint la séance à 18 h 23 et reprend la présidence]
12 – CONSOLIDATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
M. PUJOL : Nous allons maintenant procéder à la consolidation des comptes administratifs, c’est-à-dire que nous regroupons les trois budgets que sont le budget principal, le budget annexe 33
eau potable et le budget annexe assainissement. Nous avons des opérations de l’exercice en investissement à hauteur de 2 873 091 euros. Les recettes d’investissement portent sur 4 619 182 euros. Je vous rappelle que dans les dépenses d’investissement, notamment au niveau de l’eau potable et de l’assainissement, il y a le remboursement du capital. Dans les fonctionnements, nous avons 12 479 594 euros et dans les recettes, nous avons 14 124 466 euros. Dans l’ensemble, nous avons donc un budget consolidé en dépenses de 14 457 332 euros et en recettes de 18 743 648 euros. C’est un beau budget pour une ville comme la nôtre. Et nous avons un résultat global de 3 791 163 euros, ce qui laisse quand même penser que nous avons une gestion relativement saine.
M. FORCADA : Y a-t-il des remarques ? [Aucune remarque.] Je passe au vote. Qui est contre ? [Aucun vote contre.] Qui s’abstient ? [Aucune abstention.]
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil municipal,
A l’unanimité
Décide de :
1/ Se prononcer sur cette consolidation.
2/ Donner acte des présentations faites du Compte administratif 2022 Budget principal et Budgets annexes.
3/ Reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
4/ Voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
M. FORCADA : C’est adopté à l’unanimité. Merci.
[À l’unanimité, le rapport de consolidation des comptes administratifs 2022 est adopté.]
13 – DÉBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 – ANNEXE
M. PUJOL : Nous allons passer au plat de résistance, qui est le ROB et le DOB. Vous savez que nous ne votons pas le ROB et DOB, mais nous votons simplement le fait qu’il a été débattu. Vous avez normalement, si ça marche, un PowerPoint.
Nous allons faire le rapport d’orientation budgétaire 2023. Donc, nous allons commencer par le contexte économique et financier. Jusqu’à présent, nous avions droit à la COVID et maintenant, c’est la crise russo-ukrainienne qui a profondément impacté l’économie européenne. Décidément, on ne s’en sortira jamais. Ces effets se sont aussi fait ressentir sur les collectivités et sur les ménages. Face à ce constat et pour faire face à la hausse des prix de l’énergie, les principales institutions financières ont revu leurs prévisions à la baisse que ce soit au niveau de la croissance du PIB – +1 % – ou au niveau des dépenses publiques, et ce en dépit des mesures prises pour faire face à cette augmentation des prix de l’énergie. Néanmoins, il y a eu plusieurs augmentations.
D’abord, le prix de l’énergie : chacun le vit chaque jour, notamment nous, au niveau de la collectivité, puisque ça impacte pas mal les finances publiques.
Ensuite, les taux d’intérêt, qui ont augmenté significativement et à cause desquels il ne fait plus bon emprunter aujourd’hui. Nous avons connu des taux très bas, mais aujourd’hui, on est entre 3 % et 4 %, ce qui est, pour l’emprunt public, relativement élevé.
Enfin, concernant le déficit public, alors que les dernières prévisions se situaient autour de 4,9 % du PIB en 2022, le gouvernement prévoit une dégradation du solde et un passage à 5 % du PIB. Ils ne sont pas très optimistes, c’est le moins que l’on puisse dire. 34
Pour ce qui est des principales dispositions budgétaires et fiscales de la loi de finances 2023. En 2023, le budget s’inscrit dans la même lignée que le budget prévu en 2022 avec un retour du déficit public sous la barre des 3 % du PIB dans 5 ans. Je vous rassure : on n’est pas encore arrivé à nos peines pour rembourser la dette. Il ressort de la loi de finances quelques mesures : hausse des dotations en direction des collectivités locales – on ne peut pas s’en plaindre bien qu’on n’ait pas droit à grand-chose – ; l’augmentation de la DGF à hauteur de 26,931 milliards d’euros dont le financement est assuré par un abonnement exceptionnel de l’État ; la révision des modalités des répartitions du FPIC ; la suppression de la CVAE, ça impacte quand même la ville, mais également l’intercommunalité ; la fin du processus de suppression de la taxe d’habitation – c’est la dernière année, c’est fini, sauf bien sûr pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires – ; le report de la réactualisation des valeurs locatives – c’est le serpent de mer : l’État remet tous les ans cette réactualisation, je pense, par peur que si l’on réactualise, ils perdent de l’argent – ; la mise en place de mesures d’aide face à l’inflation, ce que vous entendez certainement à la télévision comme le bouclier tarifaire, l’amortisseur d’électricité, le filet de sécurité, alors pour ce qui est de la collectivité, c’est plus facile parce qu’on n’a droit à rien, donc au moins on économise ça – ; et le soutien à l’investissement local via la création d’un fonds vert qui devrait nous octroyer des subventions, mais l’avenir nous le dira. Je poursuis. Un plan d’investissement en cohérence avec les objectifs du mandat. Les comptes administratifs, on vient de les voir, ne sont plus prévisionnels comme ça peut être donné sur la diapositive, puisque vous venez de les voter. Ce sont donc les véritables comptes administratifs et ils ont été adoptés. Le principal constat de ce tableau est la très forte progression du fonds de roulement de la collectivité pour l’année 2022. Vous savez que le fonds de roulement est toujours très intéressant, puisqu’il peut éventuellement nous servir à investir, on le verra dans la suite. D’ailleurs, c’est la phrase d’après, j’ai anticipé. Cette hausse permettra notamment à la ville de mobiliser ce fonds-là pour le financement de ces investissements à venir. Toujours concernant le compte administratif, en 2022, la ville a connu une augmentation de ses dépenses de sa gestion courante. Cette hausse est bien sûr liée à la crise et à la progression des charges de personnel qui connaissent une croissance de 3 % en 2022. Je saurai vous détailler exactement cette croissance tout à l’heure. L’augmentation des charges à caractère général avec l’accroissement de plusieurs postes de dépenses dont l’eau et l’assainissement, qui représentent 58 000 euros, l’énergie électrique – c’est vraiment énorme – qui représente pour, je crois, un trimestre plus de 83 000 euros. L’impact en 2023 sera nettement supérieur. On parlera tout à l’heure. Concernant les combustibles, on est + 29 000 euros. Cela fait quand même une grosse augmentation des dépenses de gestion courante pour la collectivité. Concernant les autres charges de gestion, leur progression est essentiellement due à l’augmentation des subventions versées aux associations en 2022.
Pour ce qui est des recettes, les recettes fiscales augmentent en 2022 pour la ville avec + 345 000 euros. Les recettes issues du produit, des services et du domaine – les ventes – diminuent par contre. Nous avons moins vendu de terrains, ce qui réjouit certains, mais nous avons donc moins encaissé d’argent cette année. En 2022, la ville n’a perçu aucun remboursement des frais de l’EPCI concernant l’instruction des dossiers par le service urbanisme.
[Madame ARNAUD rejoint la séance à 18 h 31.]
Vous savez que l’intercommunalité a repris l’instruction des dossiers, donc la ville a perdu 92 000 euros de budget, ce qui n’est pas négligeable, mais c’est l’intercommunalité qui a voulu reprendre l’instruction de ces dossiers. C’est réglementaire.
Les produits issus de la fiscalité ménage progressent, notamment grâce à la revalorisation forfaitaire des bases. Vous savez qu’en 2022, les bases fiscales concernant la taxe foncière ont été revalorisées de 3,4 %. Pour 2023, l’État vous a fait un cadeau et vous revalorisera les bases de 7,1 %, donc vos impôts augmenteront. Mais ce n’est pas la collectivité qui augmente, c’est l’État. 35
La DGF progresse légèrement au global pour atteindre 3 millions d’euros contre 2,98 millions d’euros en 2021. L’État nous a fait une petite augmentation. Enfin, la collectivité connaît une forte hausse de ses droits de mutation de 152 000 euros, ce qui n’est pas négligeable, lui permettant d’atteindre son niveau le plus élevé depuis l’année 2018. Vous savez tous que ces droits de mutation viennent des ventes de l’immobilier. Cela prouve donc que notre ville Lézignan est très attractive parce qu’il y a énormément d’échanges, ventes et achats en immobilier. Cela prouve que la ville est attractive, puisque les gens investissent à Lézignan- Corbières.
L’année 2022 est marquée par une forte diminution des dépenses d’investissement de la commune. C’est 1,991 million d’euros de dépenses d’investissement.
Concernant les recettes d’investissement, la commune connaît une diminution de ces recettes globales, malgré un emprunt souscrit à hauteur de 1 million d’euros. Je vous rappelle que cet emprunt de 1,350 million d’euros avait été fait en 2021. Nous avions débloqué une première tranche de 350 000 euros en 2021 et nous avions une deuxième tranche à débloquer de 1 million d’euros en 2022. Ce n’est donc pas un nouvel emprunt, c’est toujours le même depuis 2021, mais à l’époque, les taux étaient très intéressants. Aujourd’hui, ce sera plus délicat. Cette baisse est exclusivement liée à la diminution des excédents de fonctionnement capitalisés. En revanche, les subventions d’investissement perçues par la ville sont en progression de + 241 000 euros. Cette augmentation des subventions est notamment liée à la perception des subventions provenant de l’État pour 142 000 euros – ils sont généreux – et du département pour 132 000 euros, ce qui n’est pas négligeable non plus. Alors, pourquoi cette augmentation ? Tout simplement parce que nous avons été en période d’achèvement de certains chantiers tels que la réfection du moulin. Vous savez que quand un chantier est terminé, cela vous permet de débloquer les dernières tranches de subvention. Il y avait aussi la rivière du jardin public et la piscine, ce qui nous a octroyé plus de 141 000 euros de subventions.
Au niveau des réalisations des dépenses d’investissement, vous avez un tableau qui récapitule les différents investissements que nous avons faits cette année. Nous avons acheté du matériel, notamment une balayeuse automatique, laveuse avec de l’eau chaude pour les rues de Lézignan, une tondeuse autoportée pour les stades pour lesquels nous avions une tondeuse qui était un peu vieillotte et qui tombait souvent en panne et qui gênait beaucoup le personnel. Également, il y a l’acquisition de terrain et de maisons dans le centre-ville, mais pas grand-chose, puisque nous n’avons réalisé que 15 000 euros. De plus, il y a eu de petits travaux au niveau de la piscine, des dépenses d’informatique pour une somme de 31 000 euros, de la signalisation de voirie parce qu’il faut toujours la renouveler, des petits travaux au stade du moulin et au stade de Gaujac pour 20 000 euros, l’acquisition de bâtiments d’études pour 55 000 euros pour le cœur de ville, les études pour les travaux de bâtiments communaux, notamment pour l’école Frédéric Mistral, le jardin, l’église, etc. Il y a aussi les voiries pour 210 000 euros. Nous le verrons tout à l’heure dans les prospectives de 2023 : nous avons entamé les travaux de voirie et nous en avons réalisé pour 210 000 euros. Je crois que la première rue qui a été vraiment finalisée, c’est la rue de la Roumenguière et le passage protégé au niveau du rond-point Roady. Ça, c’est déjà réalisé. En ce moment, vous avez pu vous apercevoir qu’il y avait des travaux rue Baudin. Ce sont des travaux de renouvellement de réseau, mais qui seront suivis d’un renouvellement de la chaussée bien. D’autres chaussées vont être également renouvelées. Vous verrez que nous avons donné une grosse priorité budgétaire à ce chapitre. Enfin, il y a l’OPA – les subventions que la mairie octroie pour les ravalements de façades – et des dépenses sur la vidéo, le tout pour 1 174 453 euros sur 3 230 722 euros prévus. Le solde est reporté, bien entendu.
Nous avons une programmation des investissements ambitieuse pour 2023 par rapport à l’année 2022. Les prévisions d’investissement pour 2023 s’articulent essentiellement au niveau du programme « déplacements et voirie », dont la majorité des crédits alloués est dédiée au programme annuel de renforcement des voiries. Cela représente 1,392 million d’euros pour l’année 2023. 36
La rue de la Roumenguière était sur le budget 2022, donc ça laisse espérer de bonnes réparations pour cette année. En 2023, débuteront ou seront poursuivies les études pour la réfection du Cours de la République – je parle bien des études, l’étude de faisabilité du futur groupe scolaire et ses équipements connexes, ainsi que les études pour les nouveaux locaux de la police municipale. En complément, sont prévus, sur l’exercice 2023, les projets de mise en accessibilité et la rénovation des vestiaires de la piscine municipale, les travaux de toiture de l’école Mistral, la construction d’un préau à l’école Dolto – vous avez pu vous apercevoir que la démolition avait déjà été réalisée et qu’il reste maintenant à reconstruire le préau pour protéger les mères dans l’attente de leurs enfants à la sortie – ainsi que la création d’une unité de restauration scolaire à l’école Daudet – on en a déjà parlé dans ce Conseil municipal – et la rénovation du restaurant scolaire existant. Voilà pour les projets 2023.
Comme je vous le disais, c’est une programmation ambitieuse. Les dépenses vont être aux alentours de 4,187 millions d’euros pour les investissements. Pour le financement de ces investissements, nous ferons appel à l’épargne brute, au fonds de roulement – je vous en ai parlé tout à l’heure, et bien sûr à la CAF. Nous, nous n’aurons à rembourser cette année que le capital et nous ne procéderons à aucun emprunt ; en 2023 : repos. Cela nous permettra un désendettement de presque 1,070 million d’euros. Vous verrez tout à l’heure que sur l’endettement, c’est quand même assez représentatif.
Pour ce qui est du programme d’investissement 2022-2026. Le PPI (plan pluriannuel d’investissement) de la collectivité est structuré autour de six axes d’intervention. Il y a le programme déplacement et voirie qui est le programme principal, et qui est principalement tourné sur la réfection et le réaménagement du Cours de la République sur le court terme. À moyen terme, il y a la rénovation du boulevard Pasteur, la rue Bataille, la modification du parking Ouradou et la création d’un nouveau parking.
Pour l’habitat et le cadre de vie, qui est le deuxième axe, la volonté se détache de la création d’un nouvel hôtel de police qui est urgent, de la continuation des aménagements d’espaces verts et publics et le maintien d’une capacité financière en vue d’acquisition immobilière. Il est prévu le renforcement du programme de revamping afin d’accélérer les économies d’énergie. Vous savez que ce programme, déjà lancé sur la mairie de monsieur MAÏQUE, commençait à porter ses fruits en début de mandat, puisque nous avons vu notre consommation baisser. Malheureusement, rattrapés par le prix du kilowattheure, nous nous sommes revenu au-delà des dépenses, mais il faut toujours continuer parce que c’est quand même faire des économies. Si un jour le prix baisse, on le rattrapera.
Concernant les programmes d’entretien et la valorisation du patrimoine, ce qui est important pour la ville, cette opération se cantonnera à du réaménagement de bâtiments communaux. Nous avons réalisé récemment, si certains l’ont vu, la toiture du local qui abrite l’association AMI, derrière le secours catholique. Le local prenait l’eau, donc nous avons refait la toiture. Nous allons refaire la toiture de l’école Frédéric Mistral en 2023. De plus, certains locaux nécessitent aussi une mise en sécurité. Cet axe initiera le programme OPA, donc les façades, dont l’étude se déroulera en 2023. Seront prévus également des travaux de sécurisation et de mise aux normes pour le stade de la Roumenguière. Voilà pour les programmes d’investissements 2022-2026. Je dirais qu’ils sont prudents parce que l’avenir est fait d’incertitude. Nous devons donc être prudents et ne pas essayer de faire des châteaux en Espagne. Ce ne serait pas bien de notre part.
Nous passons aux dépenses de fonctionnement pour 2023.
L’année 2023 est bien sûr marquée, au niveau du budget, par une hausse des dépenses de fonctionnement de + 13 %. Cette augmentation se justifie par l’augmentation des charges à caractère général, notamment l’électricité. Pour vous donner un ordre d’idée, nous, la collectivité de Lézignan-Corbières, payions environ 350 000 à 360 000 euros par an d’électricité. Nous avons, pour l’année 2023, projeté d’en payer 1 million d’euros. Je ne sais pas si vous imaginez l’augmentation, si on ne les dépasse pas. Le tout, en consommant moins, donc en faisant des économies, on dépense plus. C’est comme ça. 37
Je vais parler de la hausse des charges de personnel. Concernant l’impact en année pleine de la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires – le dégel a été long à se faire, mais heureusement, il est arrivé pour les fonctionnaires, ils ont eu 3,5 % d’augmentation, ce qui représente 84 000 euros d’augmentation. Il y a la prévision d’une potentielle revalorisation du SMIC annoncé en cours d’année 2023 et une augmentation supplémentaire du point d’indice estimée à hauteur de 1,5 %. Aujourd’hui, on parle peut-être de 1,8 %, ce qui représenterait une dépense de 15 000 euros. Il est prévu une augmentation généralisée des cotisations pour 11 000 euros et la prévision des conséquences des contentieux RH, dont il a été fait état dans cette assemblée lors du dernier conseil municipal, qui doit être constitué dès l’ouverture d’un recours en première instance contre la collectivité pour un montant de 75 000 euros. Nous avons aussi mis en plus 57 000 euros en prévision d’une augmentation de l’indice des fonctionnaires encore une fois – ils sont gâtés, mais ils le méritent, c’est sûr – pour l’augmentation de 2 % de l’indice au cours de l’année 2023. C’est une provision et si on n’a pas à s’en servir, nous le retrouverons en fin d’année. À l’horizon 2024 et 2025, la prospective retient l’évolution de 1 % des charges, en espérant que nous n’aurons pas de grosse surprise à ce niveau-là, mais il fallait bien faire des prévisions. On retient également des charges de personnel à hauteur de 1 %. Les autres postes de charges resteront stables, nous l’espérons, hors charges financières directement impactées par la mobilisation de la dette sur les autres exercices. Il n’y aura pas d’emprunt sur 2023 et il y en aura peut-être sur 2024.
Pour ce qui est des recettes de fonctionnement pour 2023, conformément aux prévisions de revalorisation forfaitaire des bases comme je vous en ai parlé tout à l’heure, pour ceux qui sont propriétaires, il y aura une augmentation de 7,1 %. Vous savez que c’est indexé sur l’inflation et que cette inflation, pour 2023, certains disaient qu’elle allait baisser tandis que d’autres disaient qu’elle allait stagner. Le gouvernement prévoit à peu près une moyenne de 5 % d’inflation, ce qui n’est pas négligeable. Les produits de service laissent présager une légère baisse pour 2023. Au global, les recettes de fonctionnement progressent de 210 000 euros entre 2022 et 2023, soit une augmentation d’environ 2 %. Pour ce qui est des recettes de fonctionnement pour 2024, s’agissant des perspectives à l’horizon 2025 : les hypothèses retenues concernant l’évolution des recettes sont particulièrement prudentes. Vous savez qu’en comptabilité, pour les recettes, il faut toujours faire avec prudence.
J’en ai terminé pour le budget principal.
Vous avez vu que pour 2023, nous avions quand même des ambitions que je cautionne intégralement, pour faire taire certaines mauvaises langues. Je pense que l’intégralité du groupe majorité cautionne ces perspectives de budget et moi également. Je le dis à haute et intelligible voix : je cautionne le budget proposé par Monsieur le Maire. Je le dis pour 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026.
L’année 2022, pour le budget eau potable, est marquée par une très forte diminution des recettes de fonctionnement et d’investissement. En fonctionnement, le décalage instauré par la nouvelle DSP n’a pas permis d’avoir les recettes escomptées, mais ça reviendra à l’équilibre en 2023. Le faible taux de réalisation des dépenses d’investissements susceptibles de générer du fonds de récupération de TVA et l’interruption de perception d’aide financière liée à des travaux subventionnés sont la cause de la baisse des recettes et des dépenses, dont tantôt des dépenses d’investissement.
Concernant le budget annexe d’assainissement, le résultat de l’exercice est en légère amélioration par rapport à 2021. L’année 2022 présente à nouveau des recettes de fonctionnement de l’exercice inférieures aux dépenses. Au global, le résultat de clôture atteint 321 000 euros. À l’image du budget eau potable, le décalage existant à cause de la DSP dans l’encaissement de la surtaxe sur un exercice comptable est la principale cause face à cette difficulté d’équilibrer les charges et les produits de fonctionnement.
Concernant la politique en matière de ressources humaines, nous avons un parfait équilibre dans la parité homme-femme et nous le tenons. En 2021, nous avions 79 hommes pour 78 femmes. 38
Elles ont pris le commandement, puisque nous avons 79 femmes et 78 hommes. La parité est parfaitement respectée.
Vous avez différents diagrammes, notamment au niveau de l’évolution des effectifs en ETP, c’est-à-dire que ce ne sont pas des effectifs réels, mais des moyennes en équivalent temps plein. Vous aurez pu vous apercevoir de l’augmentation des titulaires. Mais il y a eu, au cours de l’année 2022, une dé-précarisation de certains contractuels, notamment au niveau des écoles, ce qui a fait passer des contractuels en titulaires. C’est pour ça que les contractuels ont baissé et les titulaires ont de facto augmenté. Toujours en matière de politique des ressources humaines, la hausse du point d’indice des fonctionnaires de 3,5 % majore bien sûr cette catégorie. Nous avons la hausse du point d’indice pour 84 000 euros, ce qui n’est pas négligeable ; la revalorisation du SMIC en 2022 pour 28 000 euros ; la bonification d’une année sur la durée des déroulements de carrière accordée à tous les agents de catégorie C, donc les plus basses catégories, ce qui n’est pas négligeable pour ces gens-là qui ont de petits salaires et la modification des grilles indiciaires pour les deux premiers grades des agents de catégorie C et pour les catégories B, ce qui représente 28 000 euros ; les heures supplémentaires avec une majoration pour les animations Lézivales et Prom’AUDE ainsi que les heures supplémentaires pour les deux tours d’élection, ce qui représente, en tout et pour tout, une augmentation du 012, qu’on appelle, de 180 000 euros.
Pour la politique en matière de ressources humaines, on constate une hausse du nombre de jours d’absence – je le déplore autant que vous – pour des raisons de santé, notamment de longue durée et longue maladie. Ce sont donc vraiment pour des cas relativement graves. Par rapport au nombre de jours comptabilisés entre 2021 et 2022, c’est 16,59 % de plus, c’est assez conséquent. Malheureusement, ils sont plus à plaindre qu’à blâmer. Cette progression s’explique par la forte hausse des absences de longue durée, comme je vous disais, avec un nombre moyen de jours d’absence égal à 45 jours par agent en 2022, contre 38 jours par agent en 2021. L’année 2022 est également marquée par une forte progression du nombre et de la gravité des accidents. Nous avons deux accidents. Cette progression est à corréler avec les métiers aux contraintes physiques, notamment pour les services techniques et les personnes qui travaillent dans les écoles. Je n’oublie pas l’administration qui travaille aussi bien. Ils sont derrière, je ne vais pas les blâmer. Cela s’explique avec les métiers difficiles pour certains et avec des contraintes physiques importantes auxquelles s’ajoute l’impact du vieillissement des agents de la collectivité. Ne leur parlez pas de l’allongement de l’âge de la retraite. S’il faut qu’ils viennent travailler avec le déambulateur, le taux d’accident risque encore d’augmenter et je ne leur souhaite absolument pas.
Ensuite, nous allons voir la gestion de la dette. Sur ce tableau, il y a malheureusement une petite anomalie, mais on s’en est aperçu trop tard : il y a deux fois la même colonne. L’endettement global des trois budgets au 31 décembre 2022 était de 14 619 731 euros. L’encours consolidé est réparti en 17 emprunts. Le taux moyen pour l’exercice en cours est de 1,52 %. Nous bénéficions encore d’un taux relativement faible, soit une baisse de - 0,2 % entre 2021 et 2022. Au titre de l’année 2022, le second tirage de l’emprunt qui a été souscrit en 2021 – je vous en ai parlé tout à l’heure – d’1 million d’euros a principalement servi pour l’acquisition d’un bâtiment et la rénovation de divers immeubles. Le solde reste disponible dans le fonds de roulement, ce qui a bien sûr provoqué l’augmentation, mais il y avait aussi, je vous rappelle, les 600 000 euros du parc photovoltaïque qui avaient bien amendé de manière positive le fonds de roulement pour financer les travaux des bâtiments scolaires. Donc il n’y aura pas d’emprunt prévu en 2023.
Pour la gestion de la dette : vous pouvez voir la répartition entre les différentes banques et vous pouvez également voir que nous bénéficions, au niveau de l’endettement de la ville, d’un taux fixe – vous savez qu’il y a des taux fixes et des taux variables – qui représente quand même 60,5 %, ce qui, avec l’augmentation actuelle des taux, n’est pas négligeable. En ce qui concerne l’évolution de l’endettement – c’est la dernière diapositive, la baisse de l’épargne brute en 2022 est de - 933 000 euros. Cela entraîne une démission de la capacité de 39
désendettement de la ville qui passe à 5 ans, ce n’est pas négligeable. Pour l’endettement que nous avons, la CAF nous permet d’avoir une capacité de désendettement de 5 ans. Ce niveau reste bien en dessous du seuil prudentiel qui est donné entre 12 et 15 ans. Nous avons encore relativement de la marge. J’en ai terminé, le débat peut commencer. Je donne la parole à Monsieur le Maire et nous voterons après.
M. FORCADA : Ça ne se vote pas. Nous vous écoutons, vous pouvez apporter vos remarques, observations. Monsieur PENAVAIRE, vous pouvez commencer.
M. PENAVAIRE : Nous allons nous partager les interventions et je vais en quelque sorte planter le décor avant que mes colistiers ne rentrent dans le vif du sujet. Tout d’abord, je voudrais saluer le mouvement social en cours. Il y a de nombreux Lézignanaises et Lézignanais qui ne veulent pas du recul de l’âge de retraite à 64 ans. Ils ont manifesté à Narbonne et à Carcassonne.
M. FORCADA : Ce n’est pas dans le débat, ça. Revenez au débat, monsieur PENAVAIRE.
M. PENAVAIRE : Je vais y venir, puisque dans les attendus de ce DOB, ce mouvement social – le plus important ces 30 dernières années – n’apparaît pas. Pourtant, beaucoup d’économistes disent que la véritable raison de ce projet de réforme tient à la volonté du gouvernement de compenser la perte de recettes due à la suppression de la CVAE – et que je sache, il en a été parlé – en supprimant des dépenses : celles de la retraite. Ça vaut ce que ça vaut, mais cela aurait mérité sa place dans le DOB.
Donc nous allons pour ce débat d’orientation budgétaire, ne pas faire de l’apolitisme et ne pas participer à gérer notre ville comme une entreprise, bien que ce soit la philosophie de la municipalité. Nous voyons le résultat de cette philosophie : c’est votre bilan du mi-mandat et il est tristement pauvre. Il faudrait plutôt dire qu’il est tristement riche en décisions contre- productives qui ont appauvri le centre-ville et participé à la fermeture de nombreux commerces. Les commerçants ont raison quand ils font ce diagnostic et qu’ils l’exposent publiquement. Ce sont bien vos errements en matière d’organisation de la ville, stationnement et circulation ainsi que votre rigidité dans la gestion de la police municipale qui ont conduit un divorce durable entre notre centre-ville et les habitants de notre territoire. Ce constat n’a pas été modifié par l’organisation alambiquée et le dispositif compliqué des référents de quartier que vous avez voulu remettre en route, après l’avoir supprimé au début de votre mandat. Dire et redire, se lamenter : « ce n’est pas ma faute, je n’y suis pour rien » ne fait rien à l’affaire. Ce n’est pas en répétant des contre-vérités que cela fait une vérité. Cela rappelle plutôt la pensée magique ou la pensée qui rassure, mais ne repose sur rien. De la même façon, il faut aussi dire notre réprobation devant la parole différente que portent vos élus en situation de responsabilité selon qu’ils soient au Conseil municipal ou à la Communauté de communes. En effet, devant l’assemblée des élus communautaires, lors du DOB intercommunal, vous avez tranquillement et publiquement dit qu’il n’y avait aucun problème, dont acte, mais force est de constater qu’ici, vous dites le contraire. Vous avez dit le contraire lors du dernier Conseil municipal au moment de la discussion du vote sur la délibération numéro 10. Si vous voulez, je vous dis le texte exact portant sur la Convention avec la CCRLCM relative au partage et au reversement de la taxe foncière existante et à venir sur les propriétés bâties perçue sur les ZAE. Vous dites aussi le contraire à la page 15 de ce document qui nous est soumis concernant l’instruction de dossiers par le service urbanisme. Vous revenez donc en parole sur des décisions actées qui ont fait l’objet d’un vote solennel, vote qui vous engage et qui engage notre ville. Vous vous plaignez amèrement, mais quel est votre objectif ? Apparaître comme une victime, mais victime de quoi ? Heureusement que la Communauté de communes est là pour réaliser des investissements effectifs : déchèterie, crèches ou d’autres réalisations à venir. Quelle confiance pouvez-vous inspirer si vous n’assumez pas les décisions prises ? 40
Un article du journal a titré ce vendredi 24 mars, je cite : « ce n’est pas en se lamentant que l’on trouve des solutions ». Alors je corrigerais en disant que ce n’est pas en se trompant que l’on trouve des solutions. Vous vous trompez et vous trompez les Lézignanais en parlant d’apolitisme. En fait, ce contenu, ces oublis et, a fortiori, ces conséquences, sont le témoin d’un engagement politique non assumé profondément et dangereusement de droite. Nous avons tous et toutes vu cet article se réclamant de la droite dans le journal local dans lequel deux personnes inconnues représentant une association inconnue au programme inconnu, affirment que certains de leurs membres inconnus, sont membres de la municipalité et qu’ils se réservent le droit de dire le cas échéant, leur désaccord avec la municipalité et de s’en désolidariser. La seule chose connue est une adresse mail à l’article pour information. Cette adresse mail correspond à une association de financement de partis politiques et le siège social est situé au 21 rue du Plantier 11200 Lézignan-Corbières. Alors moi, et nous, on se demande donc ce qu’est cette histoire et l’on se confond en hypothèses. Pour celui qui a une petite expérience et posture politicienne et peu courageuse d’extrême droite, c’est différent. Alors, qu’est-ce que c’est ? Une organisation secrète qui sévit au sein de la municipalité, alors que nous discutons de réorientations budgétaires ? C’est quoi ? La loge P2 ? La cagoule ?
Je résume : nous constatons que suivant l’endroit, les choses sont dites différemment. En plus, il y a des clandestins dans le bateau municipal, clandestins tellement inconnus que leur adresse est au 21 rue du Plantier. Ce qu’il y a de sûr, c’est que c’est l’espèce d’orage localisé dans le Landerneau limité de la majorité municipale. Mais il est sûr aussi que vous êtes collectivement responsables de la situation, puisque vos décisions vous engagent. Donc, vous donnez une image particulièrement malfaisante. C’est dire où se situe votre bilan et où se loge votre ambition.
M. FORCADA : Monsieur DENARD veut ajouter quelque chose.
M. DENARD : Bonsoir, Monsieur le Maire, bonsoir Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs. Dans ce débat d’orientations budgétaires 2023, je voudrais faire en préambule, quelques remarques sur certaines informations qui figurent dans la note de synthèse qui est intégrée dans le ROB du compte administratif du budget principal 2022. Nous avons noté une augmentation très nette des taux de mutation et d’ailleurs, vous en avez parlé tout à l’heure. Sur la période 2019-2022, vous avez dit à juste raison que c’était une manne financière intéressante pour la commune. Mais nous, au travers de notre analyse, nous pensons que ces chiffres cachent un côté moins flatteur. C’est-à-dire qu’on assiste à une mutation rapide de tous les biens immobiliers, ce qui peut vouloir dire que les propriétaires changent de mains et quand ils changent de mains, c’est-à-dire qu’ils s’en vont de la ville. Ce n’est donc pas un bon indicateur de l’image de Lézignan-Corbières.
M. FORCADA : C’est une version.
M. PUJOL : Si on regarde ceux qui partent, oui, mais pas si on regarde ceux qui arrivent.
M. DENARD : Oui, mais ceux qui arrivent ne sont pas les mêmes que ceux qui partent. Vous allez me dire qu’ils ont le temps de s’apercevoir que c’est moins bien qu’ailleurs, mais bon... Il fallait que je vous le dise.
Nous constatons aussi une baisse des droits de place : moins de 28 % sur la même période. Cela concerne le marché le matin et ça pourrait expliquer donc un désintérêt des commerçants ambulants pour le marché hebdomadaire de Lézignan. On peut rappeler qu’autrefois, c’était l’un des plus fréquentés dans l’Aude. Les réorganisations successives de ce marché, pour nous, n’ont visiblement pas convaincu ni les commerçants ni les usagers. 41
Concernant l’entretien des bâtiments publics, on a noté également une chute des interventions en 2022. L’argent consacré a baissé de 42 %. On ne comprend pas, car il y avait soi-disant des travaux à faire dans les écoles : la faute à l’ancienne municipalité. Bon. Mais quand il y a des travaux à faire, il faut les faire.
M. FORCADA : Tous les dix ans.
M. DENARD : L’indicateur de l’absentéisme au travail montre une augmentation sur le plan général – vous l’avez dit aussi –, mais plus nettement encore dans le cas des maladies ordinaires. Ça ne nous a pas échappé, puisqu’entre 2021 et 2022, c’est une augmentation de plus de 25 %. Mais, si on fait le calcul entre 2020 et 2022, là on monte à plus de 57 %. Alors, ces chiffres peuvent vouloir indiquer que des problèmes sont ressentis par les agents dans leurs conditions de travail. Y aurait-il un mal-être au travail ? Et là on est en droit de se poser la question.
M. FORCADA : Je peux vous répondre de suite si vous voulez.
M. DENARD : Et là on est en droit de se poser la question.
M. FORCADA : Je vais vous répondre tout de suite sur le travail et les conditions de travail. Je vais vous rappeler un peu l’histoire. 2001, ça vous dit quelque chose le gouvernement Jospin ? Ça ne vous dit rien, ça ne m’étonne pas. 20 ans après : 2021. En arrivant ici, à cette municipalité, la première des choses que j’ai faites, c’est de demander un document, qui est une obligation légale dans toutes les collectivités et entreprises privées, ça s’appelle un « Document Unique ». Ce Document Unique, instauré par la loi Jospin en 2001... ça ne vous fait rien d’entendre cela, déjà ? Ça ne vous dit rien. Bon. Je continue. Ce Document Unique, dans toutes les entreprises, régit la situation de la santé et de la sécurité au travail de tous les collaborateurs. C’est une obligation légale.
Vous étiez dans l’illégalité totale pendant 20 ans. Vous ne vous êtes pas préoccupés de la santé et de la sécurité au travail de tous les collaborateurs de cette collectivité. Nous avons fait en sorte de faire une étude globale, pour que ce Document Unique naisse enfin, 20 ans après. Nous le faisons vivre, puisque c’est une obligation légale également, chaque année, en révisant systématiquement les situations qui sont devenues à risque pour certains et accidentelles pour d’autres. L’augmentation est peut-être due à un autre facteur, ce qui n’est pas impossible, chacun est soumis à d’autres pressions qui peuvent avoir des incidences sur la santé, mais dans tous les cas, je vous fais grief de ne pas vous être occupé de la santé et de la sécurité au travail de tous les collaborateurs de cette collectivité.
M. DENARD : J’entends bien ce que vous dites, Monsieur le Maire, mais Jospin, ce n’est pas d’hier.
M. FORCADA : Eh bien oui ! 20 ans après...2021.
M. DENARD : Et puis deuxièmement, je vous parle plus précisément de l’item « maladie ordinaire ». Les maladies ordinaires, ce ne sont pas les longues maladies et ce ne sont pas les autres.
(HORS MICRO) M. PUJOL : Ça se transforme en longue maladie.
M. DENARD : Peut-être, mais elles sont comptabilisées aussi. 42
(HORS MICRO) M. PUJOL : Vous connaissez le fonctionnement. Les gens tombent malades au début, tout simplement, puis il est décelé quelque chose de grave et ensuite, on passe en longue maladie.
M. DENARD : Oui, mais on est d’accord, on est d’accord, mais dans votre comptabilité sur le tableau, il y a la part des ordinaires et il y a la part des autres.
M. FORCADA : Quand on est arrivé dans cette municipalité, on avait une dizaine de personnes, que je ne connais toujours pas d’ailleurs, qui étaient en longue maladie et qui le sont toujours. Je ne les connais pas...
M. DENARD : Ça d’accord...
M. FORCADA : Bien oui...
M. DENARD : D’accord, mais il n’empêche que les chiffres sont là.
M. FORCADA : Ils sont là, on les constate...
M. DENARD : Si vous me le permettez, je continue.
M. FORCADA : Je vous en prie.
M. DENARD : Le Rapport d’orientation budgétaire montre, dans son analyse rétrospective, que la capacité d’autofinancement, donc l’épargne brute ou l’épargne, est en baisse sur la période 2020-2022. Il faut rappeler que la capacité d’autofinancement est un des soldes intermédiaires de gestion et c’est l’indicateur le plus utilisé pour apprécier la santé financière d’une collectivité locale. Elle représente la ressource dont dispose la collectivité pour financer les investissements sur l’exercice et rembourser la dette. La santé financière de la ville de 2022 reste fragile. Nous pensons qu’elle reste fragile et la tension est palpable. L’évolution prospective le confirme. Jusqu’à 2026, puisque l’épargne estimée, déjà en 2023, est négative. Vous le marquez dans votre rapport : - 402 000 euros, soit - 2,93 %. Nous pensons que cette situation est alarmante, même si les prévisions affichées ont un caractère très prudent. L’évolution est tout de même dangereuse, car si cette prévision devait se confirmer, la commune se trouverait dans le réseau d’alerte et donc, dans l’incapacité de ne plus pouvoir rien faire. Monsieur PUJOL, comment pouvez-vous, avec de telles prévisions, être en mesure de répondre aux attentes des Lézignanais ? Comment pouvez-vous envisager les investissements lourds que vous avez promis, c’est-à-dire l’aménagement du Cours de la République, de la Cité scolaire, on en entend parler etc. ? Et ceci, avec de telles perspectives.
M. FORCADA : Les chiffres parlent d’eux-mêmes.
M. PUJOL : Je vous confirme sincèrement que nous y arriverons parce que votre analyse est peut-être juste, mais elle est peut-être à charge et elle n’est peut-être pas la même que nous, je le conçois. Croyez-moi, en ce qui concerne le Cours de la République, je n’ai aucun souci. Quant à la future école, je pense qu’en termes d’investissement, elle ne sera pas sur ce mandat. Ce ne sera pas possible. D’ailleurs, elle n’est pas au PPI. Il n’y a que les études.
M. FORCADA : Monsieur FUMET.
M. FUMET : Merci. Bonjour à tout le monde. Vous avez fait remarquer tout à l’heure que le compte de l’eau était en excédent, ce qui est une bonne chose. Ne pourrait-on pas imaginer une petite baisse de tarif pour les Lézignanais qui souffrent beaucoup de tous les critères que vous 43
venez de dire au niveau des charges ? Sachant qu’une consommation moyenne est de 120 mètres cubes, avec les taxes exceptionnelles qui sont affectées à l’eau, on pourrait facilement dégager 100 euros par personne. Ça, c’est la petite remarque que je voulais faire en préambule.
Après, le débat d’orientation budgétaire, nous avons sur la commune, effectivement comme vous l’avez dit, une dette de 14,6 millions d’euros, représentant à mes yeux, à travers les possibilités de remboursement, plutôt 7,5 années que 5 années, comme vous le dites. En ce qui concerne les investissements de 2022, qui n’ont pas tous été réalisés, bien sûr, par rapport à ce qui était prévu, nous avons investi sur la commune 100 euros par habitant, ce qui est très bas. Les mêmes villes dans la strate que nous avons, à savoir 10 000 à 20 000 habitants, ont investi en moyenne, et c’est une moyenne, 300 euros par habitant. Je relèverai aussi qu’en ce qui concerne l’épargne nette, c’est très inquiétant. Nous venons de dire moins 402 000 euros. C’est un solde négatif aujourd’hui et tous ces éléments ne sont pas du tout encourageants pour l’avenir. Et je pense qu’à travers ces éléments qui vont se dégrader, on aura du mal à gérer la gestion future. Merci.
M. PUJOL : Je vais vous répondre rapidement sur l’eau et l’assainissement, monsieur FUMET. Si nous supprimons la surtaxe ou que nous appliquons une diminution... Vous savez à quoi sert cette surtaxe, je suppose ?
M. FUMET : Oui.
M. PUJOL : À quoi ?
M. FUMET : À permettre l’investissement.
M. PUJOL : Exactement. Si nous arrêtons l’investissement sur l’eau et l’assainissement, vous croyez sincèrement que c’est raisonnable ? Non, ce n’est pas raisonnable. Outre le Cours de la République, il n’y a pas que le Cours de la République.
M. FUMET : Le cours de la République, sur 2023, vous n’avez jamais mis que 200 000 euros de prévision.
M. PUJOL : Je pense qu’une fois que nous aurons terminé de consulter les entreprises, ce sera légèrement supérieur. On verra lorsque nous aurons consulté. Toutefois, il n’y a pas que le cours de la République. Aujourd’hui, nous faisons une réfection rue Baudin et je peux vous dire que nous avons une liste de rues qui devront bénéficier d’un réaménagement des réseaux d’eau. Donc, si nous n’avons pas de provisions pour investir sur l’eau et l’assainissement, nous allons donner en 2026 à l’intercommunalité un réseau dans un état déplorable, ce que monsieur Freddy NOLOT, je pense, ne souhaite pas. N’est-ce pas, monsieur Freddy NOLOT ? Donc nous entretenons notre réseau tel qu’il a été entretenu auparavant par nos prédécesseurs parce que force est de constater, et il faut le reconnaître, que nous avons un réseau en très bon état. Nous avons une station d’épuration neuve et nous avons des bassins neufs – vous voyez, monsieur NOLOT, je sais que vous vous réjouissez de mes paroles, de mes propos, ...
(HORS MICRO) M. NOLOT : C’est bien, c’est bien !
M. PUJOL : ...donc nous continuons. Je vous le dis : nous n’arrêterons pas d’entretenir le réseau d’eau.
Pour répondre concernant le résultat brut et net, il est vrai qu’il y a une baisse mais qui est due essentiellement au fait que l’année dernière, en 2021, nous avions perçu, en termes de recettes de fonctionnement, 600 000 euros du parc photovoltaïque. C’était une recette exceptionnelle qui, malheureusement, n’a pas été reproduite en 2022. Je souhaite simplement que nous 44
reproduisions une nouvelle recette exceptionnelle pour le deuxième parc photovoltaïque en 2023, mais elle ne sera pas du même montant.
Voilà l’explication du résultat brut, et net.
M. FORCADA : Est-ce qu’il y a d’autres intervenants ? Pas d’autres remarques sur les investissements ou autres ? S’il n’y a pas d’observation ou de remarque particulière...
HORS MICRO (M. FUMET)
M. PUJOL : C’est dans le PPI pour le cours de la République. Ce sont les études, les 200 000 euros.
[M. FUMET HORS MICRO] : Oui absolument, mais c’est le seul montant qu’il y a.
M. PUJOL : Le budget annexe ne fait pas partie du PPI.
M. FUMET : Ah, pardon...
M. PUJOL : Quant à la capacité de remboursement, vous avez raison, j’ai fait une petite omission. J’aurais dû préciser que c’était sur l’endettement du budget principal, excusez-moi. Puisque les budgets annexes Eau potable et Assainissement sont autonomes. La capacité de remboursement porte sur le budget principal, donc 10 millions d’euros. Je rectifie. J’ai fait une omission et j’aurais dû le dire.
M. FORCADA : Pas d’autres expressions ? Bon, vous vous êtes exprimés.
M. PUJOL : Donc puisque le débat est terminé, la loi prévoit que nous votions maintenant le fait que ce débat s’est tenu. C’était la prochaine délibération. Le CGCT dispose que le maire présente au Conseil municipal dans un délai de 2 mois précédant l’examen du budget un rapport – c’est ce qui vient d’être fait – sur les orientations budgétaires, sur les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure de la dette. Donc par ce vote, vous constaterez que nous avons eu un débat d’orientation budgétaire.
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil municipal,
1/ Prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2023.
2/ Prend acte de l’existence du Rapport sur la base duquel se tient le débat d’Orientation Budgétaire 2023 joint en annexe
3/ Charge M. Le Maire de transmettre ce document à M. le Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise, Corbières et Minervois.
M. FORCADA : Le débat a eu lieu, c’est acté.
14 – ACOMPTES DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SUR LE BUDGET 2023
M. FORCADA : Donc nous passons aux subventions d’associations.
M. PUJOL : Donc c’est un acompte sur subvention qui a été demandé par l’association Prom’AUDE pour 10 000 euros parce qu’ils ont quelques petits soucis de financement. Pour 45
leur donner un peu de trésorerie avant d’en arriver à l’événement, nous leur octroyons une avance de subvention de 10 000 euros, ce qui laisse quand même la subvention inchangée.
M. FORCADA : Y a-t-il des remarques ? [Aucune remarque.]
Qui est contre ? [Aucune vote contre.] Qui s’abstient ? [Aucune abstention.]
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil municipal,
A l’unanimité
Décide :
1/ D’autoriser le versement d’acompte sur subvention 2023 pour un montant de 10 000 euros à l’association Prom’Aude
2/ De dire que les crédits seront inscrits au Budget primitif 2023
3/ D’autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
M. FORCADA : C’est voté à l’unanimité. Merci. 46
15 – DEMANDE DE VERSEMENT D’UNE AVANCE SUR LA PARTICIPATION OBLIGATOIRE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE PRIVÉE SAINTE-THÉRÈSE
M. PUJOL : La prochaine délibération porte également sur une avance de trésorerie qui va être faite à l’école privée Sainte-Thérèse pour une avance sur les frais de fonctionnement, une avance sur la participation obligatoire que la mairie fait à l’école Sainte-Thérèse de 30 000 euros.
M. FORCADA : Oui, la parole à monsieur DENARD.
M. DENARD : Merci. Bien entendu, nous approuvons le versement de cette avance de 30 000 euros parce qu’elle correspond à la participation obligatoire de la commune. Donc, quand c’est obligatoire... C’est une avance aux frais de fonctionnement de l’école. Compte tenu du nombre d’enfants Lézignanais qui la fréquentent, cette école a une place importante dans le dispositif éducatif de la ville. Seulement, nous aimerions que vous puissiez nous indiquer, l’indiquer à l’assemblée, le montant de la participation globale à l’année, si vous l’avez, ainsi que les raisons des difficultés financières qui sont évoquées par cet établissement.
M. FORCADA : 470 euros par enfant.
M. PUJOL : C’est 470 euros par enfant. Mais comme je le fais d’habitude,
M. FORCADA : On vous donnera le détail.
M. PUJOL : On vous donnera le détail exact au prochain Conseil municipal.
M. FORCADA : On vous donnera le détail.
M. DENARD : Merci bien.
M. FORCADA : Par contre, la nature des problèmes comme vous le soulevez...
M. DENARD : Ça vous l’ignorez ?
M. FORCADA : Eh bien, ça ne nous a pas été livré.
M. PUJOL : Ils nous ont demandé de l’argent parce qu’ils avaient des problèmes de trésorerie. Après pourquoi des problèmes de trésorerie... ?
M. DENARD : C’est peut-être en raison du coût de l’énergie ? C’est une école privée, donc ils doivent payer les fluides.
M. FORCADA : C’est possible. Si vous n’avez pas d’autres questions, je vais passer au vote. [Aucune question.]
Qui est contre ? Une voix contre. Qui s’abstient ?
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil municipal, à la majorité,
Par 30 voix pour et une voix contre (Mme Béatrice ARNAUD du groupe « Expérience et progrès pour Lézignan ») 47
Décide :
1/ D’approuver le versement en urgence de la première échéance de cette participation, soit 30 000 €, compte tenu des difficultés financières avancées par la direction de l’école privée Sainte-Thérèse.
2/ D’autoriser M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
M. FORCADA : C’est adopté. Merci.
16 – PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN ». MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE D’APPLICATION DE L’OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE – ANNEXES
M. FORCADA : On passe au dossier n° 16 : c’est le programme « Petites villes de demain ». Vous avez pris connaissance du document. C’est juste une modification, puisqu’on a déjà adopté, bien entendu, l’ORT le 8 décembre 2022. Il est rappelé dans la convention cadre que ce projet a pour but de délimiter le périmètre d’application de l’ORT, de définir les orientations stratégiques déclinées en plan d’action pour le renforcement de la vitalité du centre-ville de Lézignan-Corbières. Ça nous permet d’avoir un périmètre un peu plus étendu et lorsque l’ORT sera établie, d’avoir des avantages aux bénéfices des propriétaires qui pourront faire des travaux avec des subventions de la NAP qui seront déterminées à ce moment-là. Vous avez un plan qui indique l’étendue un peu plus importante que celle qui était initialement prévue avec le périmètre de ce qu’on appelle « la politique de la ville » qui reprenait juste la circulade jusqu’à la gare. On a repoussé ces limites-là jusqu’à la voie de chemin de fer, tout le long, en incluant deux parties qui sont externes : la partie concernant l’ancienne distillerie, qui est une réserve foncière – même si elle ne nous appartient pas, ça en est une – et l’autre partie, qui englobe la future installation du transfert de l’EHPAD de La Redorte qui vient s’installer à Lézignan. Voilà pour les avantages qui ne sont pas neutres dans ce domaine-là.
Oui, monsieur DENARD. Allez-y
M. DENARD : Je peux parler oui ? Je ne veux pas vous interrompre.
M. FORCADA : Je vous donne la parole. Oui, oui, je vous donne la parole.
M. DENARD : Concernant ce projet de « Petites villes de demain » – c’est à l’état de projet étant donné que ça n’a pas été signé par les partenaires, on constate sur la cartographie que vous avez annexée au dossier, que le périmètre modifié comprend deux zones distinctes, enfin trois zones...
M. FORCADA : C’est ça.
M. DENARD : ... celle de la politique de la ville et puis deux autres zones qui ont été ajoutées. Il y a une première zone du côté de la pinède, le long de la rue Gérard Philippe, là où doit se situer l’EHPAD
M. FORCADA : C’est ça, c’est ça.
M. DENARD : ...et une seconde qui correspond à l’emprise de l’ancienne distillerie. 48
M. FORCADA : Tout à fait.
M. DENARD : Alors pour le premier, ce terrain correspond à une zone inondable.
M. FORCADA : Alors pas du tout. Ce n’est pas dans le PPRI.
M. DENARD : Ah bon...
M. FORCADA : Ah non, non, non...
M. DENARD : Pourtant, c’est resté longtemps inoccupé. Je sais que dans les communes, on lutte contre les « dents creuses » comme on les appelle, sur les PLU, etc. Il se trouve que cette zone et celle qui correspond à l’ancienne distillerie, c’étaient des dents creuses. Tout a été construit tout autour, mais là, il n’y a jamais eu de constructions, donc il faut bien se poser la question.
M. FORCADA : C’est justement parce qu’on se pose la question...
M. DENARD : Alors il y a le Rec de Bénèja qui subit le ravinement des eaux de pluie qui viennent de la pinède et qui renforce le mauvais écoulement du ruisseau qui traverse la ville et donc, voilà, en 1999, il a été inondé ce secteur.
M. FORCADA : Alors ce terrain-là...
M. DENARD : Alors peut-être qu’il y a eu des opérations pour limiter l’impact d’une inondation, mais...
(HORS MICRO) M. PUJOL : En 1999, il y avait 3 mètres d’eau à la poste. Je suis allé dans mon village à St-Couat et je suis passé par la 113 devant la station Total : il n’y avait pas d’eau. Certes, le ruisseau des juifs...
M. FORCADA : Non, non, c’est le Rec de Bénèja...
M. DENARD : C’est le Rec de Bénèja...
M. PUJOL l’eau avait légèrement débordé et d’ailleurs, il y a une bande au PPRI le long du ruisseau, mais elle n’impacte pas le terrain du futur EHPAD. Elle est quand même relativement éloignée.
M. DENARD : D’accord.
M. FORCADA : Et c’est un terrain privé ça.
M. DENARD : Oui, c’est privé, oui. Comme le deuxième aussi, c’est pareil.
M. FORCADA : Tout à fait, les deux sont privés.
M. DENARD : Alors je n’ai pas fini. Donc le second terrain, lui, c’est une ancienne distillerie, n’aurait jamais fait l’objet de dépollution ? Ils auraient enlevé les gravats qui correspondent à la bâtisse, mais la dépollution des terrains n’aurait jamais été faite. C’est pour ça qu’il est resté en l’état. Si vous voulez, l’objet de dépollution... C’est à l’image du site Sainte-Louise à Narbonne. C’est le même cas que l’ancienne distillerie de Narbonne où a été construit un lotissement et où une association écologique virulente à cet égard, fait des actions parce qu’on 49
a trompé un petit peu les nouveaux propriétaires de ce lotissement. Il y a d’ailleurs un propriétaire qui, à ses frais, a fait intervenir des spécialistes pour analyser et ils ont trouvé qu’il y avait de fortes concentrations d’hydrocarbures, des métaux lourds : du cuivre, du mercure, du plomb ou du cadmium. Le cadmium c’est un perturbateur endocrinien, nocif, même à faible dose pour les femmes enceintes, les fœtus et les jeunes enfants. J’espère que vous n’envisagez pas, dans l’hypothèse où il est toujours pollué, d’ériger la Cité scolaire en cet endroit.
M. FORCADA : Alors, d’abord, il y a une étude en cours qui va être déclenchée dans les prochaines semaines, étude de faune et de flore, qui est la première étape, donc ça va durer un an. On verra bien ce qu’il en est. Dans tous les cas, le propriétaire, c’est toujours la distillerie. Il nous a bien sûr donné l’autorisation de faire pour voir ce qu’il en était. Sur ce terrain-là, on verra bien avec les différentes études. Je n’ai pas de boule de cristal, donc je ne sais pas ce qu’il va y avoir. C’est pour cette raison que les études s’enclenchent. Si déjà la première ne révèle rien, on passera à autre chose, mais dans tous les cas, nous ne ferons rien s’il y a quelque chose qui est de nature à être contraire à une utilisation saine de ce terrain. Il faut être pragmatique et commencer par savoir ce qu’il y a, donc c’est ce que nous faisons.
M. DENARD : Vous nous rassurez, c’est bien.
M. FORCADA : Attendez, deux secondes. Et pour l’autre terrain, vous parliez également du terrain de l’EHPAD, le permis a été délivré, donc la DDTM est passée par là. S’il y avait une problématique d’inondabilité, j’imagine qu’ils n’auraient pas donné leur aval. Voilà. Je vais suspendre la séance quelques instants pour donner la parole à mon DGS, monsieur Ivan IFCIC, pour une précision.
[La séance est suspendue le temps d’une intervention de monsieur Ivan IFCIC qui apporte des précisions techniques, à la suite desquelles monsieur Le Maire réouvre la séance.]
M. FORCADA : Nous reprenons le cours de la séance. Je vais passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil municipal, à la majorité,
Par 23 voix pour et 8 abstentions (M. Bernard FUMET et Mme Sylvie FUMET du groupe « Lézignanais de cœur », M. Freddy NOLOT, M. Rémi PÉNAVAIRE, M. Thierry DENARD, Mme Sophie COURRIÈRE-CALMON, Mme Béatrice ARNAUD et Mme Marie-Claude MARTINEZ du groupe « Expérience et progrès pour Lézignan »)
Décide :
1/ D’approuver les termes de la convention annexée qui pourra toutefois être à nouveau modifiée à la marge à la demande des autres parties signataires.
2/ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ORT annexée.
3/ D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter tous les financeurs ou partenaires pour permettre la réalisation du programme inhérent à la convention.
4/ D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures permettant de mettre en œuvre la convention annexée et le programme d’actions lié à l’ORT.
M. FORCADA : Le rapport est adopté. Merci. Vous donnez le micro à Mme Pailhiez s’il vous plaît ? 50
17 – CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DE L’ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE DU MERCREDI ENTRE LA COMMUNE DE FABREZAN ET LA COMMUNE DE LÉZIGNAN-CORBIÈRES – ANNEXE
M. FORCADA : Madame PAILHIEZ va faire les 17e et 18e délibérations.
Mme JOLIS-PAILHIEZ : Bonsoir. L’objet, c’est une convention relative au fonctionnement de l’activité périscolaire du mercredi entre les communes de Fabrezan et de Lézignan- Corbières.
Depuis l’arrêt de l’activité d’accueil de loisirs du mercredi par le foyer rural de jeunes et d’éducation populaire de Fabrezan, la commune a repris l’organisation et la gestion de la structure. Les enfants domiciliés dans la commune de Lézignan-Corbières participent aux activités proposées chaque mercredi dans les locaux de la commune de Fabrezan. Afin de définir les conditions financières et les obligations respectives de chaque commune lors de ces activités, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention mentionnée en objet et annexée à la présente. Le Conseil municipal de Fabrezan a voté une participation de 4 euros par heure et par enfant domicilié dans sa commune, montant qui est identique à celui fixé par le foyer rural des jeunes et d’éducation. Tel qu’il est prévu par la convention, la participation financière de la commune de Lézignan, laquelle s’élève à 4 euros par heure et par enfant, fera l’objet de trois facturations : en avril de l’année en cours pour la période de janvier à mars ; en juillet de l’année en cours pour la période d’avril à juin ; et lors de la journée complémentaire pour la période de septembre à décembre. Un bilan financier du coût de fonctionnement de la structure et une régularisation seront établis par la commune de Fabrezan en janvier 2024. Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver la Convention avec la commune de Fabrezan, d’autoriser le financement annuel de ces activités et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente et toutes les pièces liées à la réalisation de cette opération.
M. FORCADA : Des observations ? [Aucune observation.] Donc je passe au vote. Qui est contre ? [Aucun vote contre.] Qui s’abstient ? [Aucune abstention.]
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil municipal,
A l’unanimité
Décide :
1/ D’approuver la convention avec la commune de Fabrezan relative au fonctionnement de l’activité périscolaire annexée à la présente délibération ; 2/ D’autoriser le financement annuel de ces activités ;
3/ D’autoriser M. le Maire à signer la convention annexée à la présente et toutes les pièces liées à la réalisation de cette opération.
M. FORCADA : C’est adopté à l’unanimité. Merci
18 – CONVENTION DE SERVICE RELATIVE À L’HABILITATION À LA CONSULTATION DU QUOTIENT FAMILIAL DES ALLOCATAIRES ENTRE LA MSA GRAND SUD ET LA COMMUNE DE LÉZIGNAN-CORBIÈRES – ANNEXE
M. FORCADA : On passe au point suivant, Dominique PAILHIEZ. 51
Mme JOLIS-PAILHIEZ : C’est une convention de service relative à l’habilitation à la consultation du quotient familial des allocataires entre la MSA Grand Sud et la commune de Lézignan-Corbières. Les tarifs du service éducation, enfance, jeunesse sont élaborés en fonction du quotient familial des familles. Or il est désormais possible de consulter, auprès de la Mutualité sociale agricole, le quotient familial de ses bénéficiaires. En effet, la MSA propose à ses partenaires un nouveau service : la consultation en ligne du montant du quotient familial des familles. Dans la mesure où les informations échangées sont de nature confidentielle, il est nécessaire d’encadrer ce service par une convention annexée à la présente. Cette convention a ainsi pour objet de définir les termes et conditions permettant à la commune d’avoir accès au quotient familial des allocataires concernés. Les dispositions de la convention prévoient notamment :
-Des formalités d’accès préalables au service en ligne. L’autorisation est obtenue par le biais d’un document contractuel individuel et nominatif désignant expressément l’agent autorisé à accéder au service en ligne.
-Que suite à la réception de la convention signée et de la demande d’autorisation individuelle, la MSA délivre une notification d’habilitation à la commune en lui indiquant l’identifiant et le mot de passe attribué.
-Que la collectivité s’engage à respecter la confidentialité et la protection des données et, plus largement, s’engage à respecter les dispositions du Règlement général de protection des données issues du règlement 2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. -Que l’échange des informations entre la MSA et la commune est sécurisé par un système de cryptage empêchant leur lecture par des tierces personnes.
Il est précisé au Conseil municipal que l’accès à ce service est gratuit. La durée de la présente convention est d’une année à la date de la signature par les parties, sauf dénonciation en cas d’inexécution des obligations contractuelles.
Donc, il est demandé au Conseil municipal d’approuver la convention, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
M. FORCADA : Y a-t-il des remarques ou des questions ? [Aucune remarque.] Je passe au vote.
Qui est contre ? [Aucun vote contre.] Qui s’abstient ? [Aucune abstention.]
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil municipal,
A l’unanimité
Décide :
1/ D’approuver la convention de service relative à l’habilitation à la consultation du Quotient familial des allocataires MSA annexée à la présente délibération.
2/ D’autoriser M. le Maire à signer la convention et ses annexes, notamment l’annexe 2 qui désigne nommément le ou les agents habilités à se connecter au service en ligne, et les renouvellements futurs de la convention dès lors que les éléments substantiels de la convention demeurent identiques.
3/ D’autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. 52
M. FORCADA : C’est voté à l’unanimité. Merci.
19 – MOTION DE LA MAJORITÉ MUNICIPALE À LA SUITE DE LA SUPPRESSION D’UN POSTE A L’ÉCOLE MATERNELLE FRANÇOISE DOLTO
M. FORCADA : Le dossier n° 19 concerne l’école maternelle Dolto, puisque malheureusement, il est envisagé la suppression d’une classe. Cette décision qui est pour moi est incohérente et donc, contestable, ne peut que surprendre. Elle est incohérente parce que l’établissement concerné, comme les trois autres groupes scolaires publics de notre commune, est situé en plein quartier prioritaire de la politique de la ville à la suite des crédits gouvernementaux du 30 décembre 2014 et de la signature par les représentants de l’État du contrat de ville en 2015.
Il n’est pas inutile de rappeler que le classement d’un quartier en politique de la ville signifie que le revenu des habitants est inférieur à 60 % du revenu médian des habitants de la commune concernée. Dans le quartier prioritaire de la ville de Lézignan, celui-ci est de 6 180 euros. La politique de la ville n’a pas seulement permis de mettre l’accent sur la pauvreté d’une partie des Lézignanais, mais aussi sur la faiblesse du niveau scolaire. Lors de la construction du contrat de ville 2014-2015, le thème de l’éducation était déjà apparu comme l’un des plus prégnants en mettant en lumière les résultats scolaires des petits Lézignanais comme étant inférieurs aux moyennes départementales, régionales et nationales. Le 3 septembre 2021, j’écrivais au ministre de l’Éducation nationale de l’époque afin de l’alerter sur les grandes difficultés rencontrées par notre ville dans le domaine de l’éducation : des bâtiments et écoles primaires peu ou pas entretenus, une population jeune en situation d’échec. Il y a 36,6 % des 15-17 ans qui sont non scolarisés dans les quartiers prioritaires et 37,2 % des 15 ans et plus qui sont non scolarisés et non diplômés. Nous observons un chômage des 15-64 ans considérable : 32 % pour le quartier prioritaire et 20 % pour la commune. Sur 5 classes de CM2, l’équivalent d’une classe ne sait ni lire ni écrire. Le taux d’absentéisme atteignait 20 % au sein des écoles primaires.
En février 2022, j’ai porté la candidature de la commune de Lézignan-Corbières à la labellisation des cités éducatives retenues par l’État. Un tel label doit permettre d’intensifier l’action publique en faveur de la jeunesse et des quartiers prioritaires, avec pour enjeu d’agir dès la petite enfance en impliquant les parents avant, pendant, après et autour du cadre scolaire. Une véritable communauté éducative doit également agir en partageant des valeurs communes, des pratiques coordonnées et des objectifs précis. Par ailleurs, la cité éducative conforte les moyens mobilisés par l’État et ses partenaires, à l’image de la politique de la ville. Elle repose, elle aussi, sur les principes du cofinancement et des engagements conjoints. Cette décision de supprimer un poste d’enseignant à l’école maternelle Françoise Dolto est donc contestable à plus d’un titre. Car d’une part, l’État reprend d’une main ce qu’il donne de l’autre. D’autre part, il pénalise une école maternelle qui constitue, comme le souligne le site internet du ministère de l’Éducation nationale, une étape essentielle du parcours des élèves pour garantir leur réussite scolaire, dont la mission principale est de donner envie aux enfants d’aller à l’école pour apprendre, affirmer et épanouir leur personnalité. C’est une école où les enfants vont apprendre ensemble et vivre ensemble. In fine, un tel choix ne prend pas en compte l’évolution à venir de la population lézignanaise. En effet, à très court terme, ce sont près de 70 maisons d’habitation qui vont être construites dans plusieurs lotissements de la commune. Quant au moyen terme, le développement des zones d’activités intercommunales à Lézignan-Corbières et en périphérie immédiate, devrait favoriser une augmentation de la population de près de 3 000 nouveaux habitants dans les 10 ans qui viennent. Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter la présente motion et de la transmettre aux représentants de l’État et du ministre de l’Éducation nationale dans le département de l’Aude afin de signifier le désaccord complet du 53
Conseil municipal avec cette décision de supprimer un poste d’enseignant à l’école maternelle Françoise Dolto.
Il convient d’en délibérer. Avez-vous des questions ? M. Denard. Le micro s’il vous plaît pour M. Denard.
M. DENARD : Oui, alors. Nous sommes d’accord, cette motion est importante et il faut la faire. La fermeture d’un poste d’enseignant dans une école n’est pas sans poser de problème et de conséquence. Ça induit une augmentation des effectifs par classe, ça induit également une dégradation de la qualité de l’enseignement, parce que lorsque les enseignants ont plus d’élèves dans chaque classe, c’est plus compliqué de faire de la pédagogie. Et malgré leurs efforts d’ailleurs, ça réduit aussi le temps consacré aux élèves en difficulté. C’est aussi moins d’accueil pour les familles, les parents d’élèves. Donc il s’agit d’un problème d’importance pour lequel il faut se battre. C’est pour cela que nous pensons que cette motion aurait peut-être dû être portée, certainement être portée par vous, Monsieur le Maire, parce que vous êtes l’élu en capacité de traiter avec l’administration de l’Éducation nationale. D’abord, portée par vous, mais ensuite soutenue par l’ensemble des élus du Conseil municipal, nous sommes d’accord. D’autre part, nous contestons quand même le libellé là, tel qu’il a été écrit de cette délibération, qui nous semble un peu discriminante pour les élus de notre assemblée. C’est vrai que vous en avez l’initiative, mais en tant qu’élu de l’exécutif, vous avez toutes les informations et des informations que nous n’avons pas forcément. Vous auriez pu écrire « Motion de la commune de Lézignan », comme vous l’aviez d’ailleurs fait dans un précédent Conseil municipal, pour le sujet des capacités financières des collectivités. Je vous remercie.
M. FORCADA : Merci. On n’est pas encore passé au vote, mais vous indiquez qu’il faut la soutenir. Je me permettrai, si vous l’autorisez, bien entendu, de le modifier en ce sens.
M. DENARD : Merci, Monsieur le Maire.
M. FORCADA : Pas d’autres remarques ? [Aucune remarque.] Je passe au vote. Qui est contre ? [Aucun vote contre.] Qui s’abstient ? [Aucune abstention.]
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil municipal,
A l’unanimité
Décide d’adopter la présente motion et de la transmettre au représentant de l’État et du ministre de l’Éducation Nationale dans le département de l’Aude afin de signifier le désaccord complet du Conseil municipal avec cette décision de supprimer un poste d’enseignant à l’école maternelle Françoise Dolto.
M. FORCADA : C’est adopté à l’unanimité. Je vous remercie grandement.
20 – CONVENTION RELATIVE AUX MISSIONS DE SOUTIEN AUX POPULATIONS SINISTRÉES ET D’ENCADREMENT DE BENÉVOLES SPONTANÉS ENTRE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE ET LA COMMUNE DE LÉZIGNAN-CORBIÈRES – ANNEXE
M. FORCADA : Monsieur Combes. Dernière délibération.
M. COMBES : Donc, il s’agit d’une convention que vous avez en annexe relative aux missions de soutien aux populations sinistrées et d’encadrement de bénévoles spontanés entre la Croix- 54
Rouge française et la commune de Lézignan-Corbières. En cas de situation d’urgence et de sinistre au niveau communal, il est nécessaire que la réponse soit rapide et organisée. Ainsi, la direction des opérations de secours repose en général sur le maire au titre de ses pouvoirs de police. L’article L. 2212-2 alinéa 5 du Code général des collectivités territoriales dispose que la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sécurité, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment le soin de prévenir, par des précautions convenables et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature telles que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, le pouvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure. À cet égard, le maire a l’obligation de diriger les acteurs impliqués dans les opérations de secours et de gestion de crise, ainsi que celle d’en rendre compte au préfet du département.
Le projet de convention entre la Croix-Rouge française et la commune, annexée à la présente délibération, a pour objet de définir les modalités de collaboration entre la Croix-Rouge française et la commune de Lézignan-Corbières, dans le cadre des missions de soutien aux populations et d’encadrement des bénévoles spontanés et des réserves communales de sécurité civile. Le projet de convention précise notamment les niveaux d’intervention de la Croix-Rouge française. Ceux impliquant les agréments de type B, à savoir le soutien et l’accompagnement des populations victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes, et de type C, à savoir l’encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ; les modalités d’exécution des missions en termes de moyens humains, matériels et financiers ; les modalités de collaboration entre la Croix-Rouge française et la commune ; la durée de la convention, laquelle est fixée à une année civile à partir de sa signature par les parties ; et son renouvellement par tacite reconduction pour les périodes d’une année civile. Il est ainsi demandé au Conseil municipal d’approuver la convention annexée à la délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération, ses avenants éventuels, les renouvellements futurs de la convention, dès lors que ces éléments substantiels demeurent identiques, ainsi que toute mesure nécessaire à sa mise en œuvre.
M. FORCADA : Merci. Y a-t-il des remarques ? [Aucune remarque.] Nous passons donc au vote.
Qui est contre ? [Aucun vote contre.] Qui s’abstient ? [Aucune abstention.]
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil municipal,
A l’unanimité
Décide :
1/ D’approuver la convention annexée à la présente délibération.
2/ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération, ses avenants éventuels, et les renouvellements futurs de la convention, dès lors que ses éléments substantiels demeurent identiques, ainsi que toute mesure nécessaire à sa mise en œuvre.
M. FORCADA : C’est adopté à l’unanimité. Je vous remercie. 55
21 – QUESTION DU GROUPE « EXPÉRIENCE ET PROGRÈS POUR LÉZIGNAN » ADRESSÉE A M. LE MAIRE
M. FORCADA : Les délibérations sont terminées. Il en reste une, c’est la question que monsieur PENAVAIRE souhaite poser, donc je vais lui donner la parole.
M. PENAVAIRE : Merci. Donc c’est une question du groupe « Expérience et progrès pour Lézignan » que nous vous avons adressée le 8 mars et donc à laquelle vous avez déjà répondu en partie, puisque dans vos décisions, vous aviez le 14 mars, attribué au planning familial un local...
M. FORCADA : Tout à fait.
M. PENAVAIRE : ...ce dont je me félicite, nous nous félicitons, et je pense que le planning familial vous remercie. Je ne mettrai pas dans...
M. FORCADA : On ne reviendra pas dessus.
M. PENAVAIRE : Voilà. Enfin, si vous voulez y revenir, c’est votre droit le plus strict.
M. FORCADA : Non, c’est fait.
M. PENAVAIRE : ...donc l’Union locale CGT de Lézignan et les Unions locales des autres syndicats représentatifs n’ont plus de local depuis le début du mois de novembre 2021. Elles occupaient précédemment un local dans l’immeuble PAUC et il fallait que les syndicats s’en aillent rapidement, ce qu’ils ont fait, et malheureusement ils ont quitté la proie pour l’ombre puisque depuis 17 mois, ils sont à la rue. Vos services ont proposé un local partagé totalement insuffisant en superficie, sans internet et sans possibilité de stockage, rendant impossible toute réunion, mini-local ne pouvait qu’être refusé. Pourtant, vous connaissez l’existence de l’activité syndicale, tout particulièrement dans la période que nous traversons, dont nous avons parlé lors du DOB, où le refus de la réforme des retraites à la mode Macron met de nombreux Lézignanais dans la rue. Et donc il y a un besoin urgent de lieu, même transitoire, qui soit sécurisé, adapté à la pratique syndicale, et sans attendre que vous ayez pris une décision définitive concernant ce sujet. Voilà.
M. FORCADA : Je suis étonné que vous posiez cette question, comme ça, parce que..., pour plusieurs raisons. La première : c’est vrai que les locaux à la maison PAUC – je l’ai constaté il y a déjà trois ans en arrière, donc en arrivant – n’étaient pas utilisés par les organisations syndicales, puisque les boîtes aux lettres regorgeaient de documents qui n’étaient pas relevés, donc ils n’y mettaient pas les pieds. Sur un autre point, puisqu’on leur a demandé de nous restituer les clés bien sûr – ce qui a été fait – concernant l’Union locale CGT, nous avons signé une convention en date du 13 décembre 2021. Ils occupent deux jours par semaine, le jeudi et le vendredi de 17 h à 19 h, des locaux qui sont en centre-ville et qui sont ceux de Lézi’Conseils. J’ai un planning devant moi : les jours qui y sont consacrés sont le jeudi et le vendredi, avec la plage horaire que je vous ai indiquée. Donc ils ne sont jamais revenus auprès de nous pour nous demander quoi que ce soit, puisque nous avons conventionné. Apparemment, ça devait bien leur convenir, puisque la secrétaire générale de la CGT de l’Aude, madame Sophie TROCHET, a signé le document.
M. PENAVAIRE : La secrétaire de l’Union départementale, oui.
M. FORCADA : Oui. Eh bien voilà ! 56
M. PENAVAIRE : J’ai bien dit que c’était un local insuffisant...
M. FORCADA : Ils ne se sont pas plaints !
M. PENAVAIRE : ...Oui, oui, eh bien écoutez, je vais leur dire de nouveau de vous approcher. Je vais leur dire de nouveau ça, en leur disant que vous êtes tout à fait d’accord pour donner un local.
M. FORCADA : Je n’ai pas de locaux aujourd’hui.
M. PENAVAIRE : Ah bien voilà ! C’est la question qui est posée.
M. FORCADA : Les locaux que j’ai, c’est ça.
M. PENAVAIRE : Sinon, rien ?
M. FORCADA : Sinon, je n’ai pas autre chose.
M. PENAVAIRE : On est bien d’accord.
M. FORCADA : Et de toute façon, l’obligation... on va parler d’obligation, puisqu’il faut y venir aussi. La seule obligation que nous avons, c’est de répondre à toutes les organisations syndicales qui sont élues dans la collectivité et qui nous demandent un local. Donc, la CGT ne l’est pas. Partant de là, c’est de façon amicale que nous leur laissons un local à Lézignan, puisque ce n’est pas une obligation.
M. PENAVAIRE : Bon écoutez, je leur transmettrai.
M. FORCADA : Oui mais on a contracté avec eux, on a fait une convention...
M. PENAVAIRE : Ils seront très fiers de l’entendre.
M. FORCADA : Mais fiers ou pas, je vous rappelle la loi, c’est tout. Mais amicalement, nous l’avons fait et nous avons mis à disposition un local alors que nous n’en étions pas obligés.
M. PENAVAIRE : Mais bien sûr.
M. FORCADA : Voilà, c’est tout...
M. PENAVAIRE : Les syndicats ne servent à rien, nous sommes d’accord.
M. FORCADA : Ah mais ça, c’est vous qui le concluez. Je vous en laisse la responsabilité.
M. PENAVAIRE : C’est pourtant ce que j’entends.
[Bruits de réprobation dans la salle]
M. PENAVAIRE : Non, ce n’est pas ce que j’entends ? Je n’entends rien alors...
M. FORCADA : Vous entendez mal. Pourtant, chez les médecins, vous pourriez aller voir le...
M. PENAVAIRE : ...Le quoi, l’ophtalmo ? Non.