Procès Verbal - cms CM du 30 03 2021

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Procès Verbal - cms CM du 30 03 2021 Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Lézignan-Corbières. Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM du 30 03 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,

ASS/CRB/NS

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 Mars 2021

-------------

L’an deux mille vingt et un et le trente mars, à seize heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Lézignan-Corbières s’est assemblé, au palais des fêtes, avenue Maréchal Foch, sous la présidence de M. Le Maire, Gérard FORCADA.

Etaient présents :

M. PUJOL, Mme LECEA, Mme PAILHIEZ, Mme BENET, M. VIVES,

M FUMET, M COMBES, M JOLIS, M. MASUYER, M. LARRIGOLE, Mme DANRE, M LAVAUD, M ROUGE, Mme COURTOIS, Mme JULIAN, M PENAVAIRE M NOLOT, M. DENARD, Mme BAROUSSE, Mme FABRESSE-ROCA, M MAÏQUE.

Ont donné mandat :

Mme Sylvie FUMET à M Bernard FUMET

Mme Valérie FERRET à M Jean-Paul PUJOL

Mme Camille LOUARN à M Bernard FUMET

Mme Martine JAFFUS à M Jean-Claude LAVAUD

M Thierry CAUMEIL à M Gérard FORCADA

Mme Sabrina FITO à Mme BENET

M Didier JULIAN à Mme Virginie JULIAN

Mme Sophie BIRKENER à Mme Valérie COURTOIS

M Serge LOMBARDI à Mme Valérie COURTOIS

Mme Sophie COURRIERE CALMON à M Thierry DENARD

Mme Christel DA CONCEICAO à Mme Catherine FABRESSE ROCA

Mme Christine BENET est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur Le Maire appelle l’ordre du jour du conseil municipal :

1- Débat d’Orientation Budgétaire 2021

Rappel réglementaire

 Le Débat d’Orientation Budgétaire (le DOB)

Le DOB constitue une étape impérative avant l’adoption du budget primitif pour les régions, les départements, toutes les collectivités de 3 500 habitants et plus, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les syndicats intercommunaux et syndicats mixtes qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Ces dispositions s’appliquent également aux établissements publics administratifs et aux établissements publics industriels et commerciaux rattachés aux précédents. Selon la jurisprudence, la tenue du DOB constitue une formalité préalable substantielle à l’adoption du budget primitif. Dès lors, la délibération sur le budget qui n’aurait pas été précédée d’un débat d’orientation budgétaire serait entachée d’illégalité.

Il est pris acte du débat d’orientation budgétaire par une délibération de l’assemblée délibérante qui doit faire l’objet d’un vote. Par son vote, l’assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat et de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB et qui doit avoir été transmis à l’ensemble des conseillers.

La tenue du DOB doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif et dans un délai raisonnable avant la séance de vote du budget afin que les élus disposent du temps de réflexion et de préparation nécessaire pour délibérer. Il ne peut intervenir ni le même jour ni lors de la même séance que le vote du budget.

 Rapport d’Orientations Budgétaires (le ROB)

Le débat d’orientation budgétaire doit faire l’objet d’un rapport conformément aux articles L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du CGCT.

Selon la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), traduits dans l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, et le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 qui précise le contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission du rapport d’orientations budgétaires, pour les communes d’au moins 3 500 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus, les départements, ce rapport doit comporter :

 « Les orientations budgétaires envisagées, portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre ;

 La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des recettes et des dépenses. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisation de programme ;

 Les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette et les perspectives pour le projet de budget ;

La présentation de la structure des effectifs ainsi que des dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les avantages en nature et les heures supplémentaires rémunérées ;

 En outre, le ROB présente l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l’exercice auquel se rapporte le projet de budget ».  De plus, selon la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, le ROB fait figurer :

 Les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;

 L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette. Partie I - Contexte économique, financier et

fiscal pour l’exercice 2021

1. La crise sanitaire facteur de crise économique

Des prévisions de croissance française forte en 2021 à +8% après une année 2020 en net recul (-10%) en raison de la crise du coronavirus

Compte-tenu des grandes incertitudes et des défis considérables que la pandémie de Covid- 19 impose à l’économie mondiale, il est très difficile de projeter une perspective macroéconomique de la situation mondiale pour 2020 et 2021.

Dans le scénario « optimiste » du FMI et de la Commission Européenne du 6 mai 2020, les prévisions prévoient une contraction record de -7.5% de l’économie de l’UE en 2020 puis une croissance de 6% en 2021. Mais attention, une pandémie plus grave et plus durable pourrait entrainer une chute du PIB bien plus importante.

Pour la France, une récession de -10% du PIB est attendue pour 2020 et un déficit public de 10.2%. L’impact de cette crise d’une ampleur inédite a conduit au déploiement de nombreuses mesures d’urgence dès 2020 soit plus de 470 Md€ dans le but d’une reprise d’activité rapide dès 2021. Puis intervient, le plan « France Relance », avec une aide de 100 Md€ dont 40 Md€ de contributions européennes.

Le plan de relance vise un rebond de l’économie française dès 2021 avec une croissance forte (+8%) qui lui permettrait de retrouver dès 2022 son niveau de prospérité d’avant-crise.

Les mesures fiscales en faveur des ménages déjà mises en place par le Gouvernement, notamment la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et la baisse de l’impôt sur le revenu, ainsi que les mesures massives de soutien d’urgence, permettent d’amoindrir le choc sur le revenu et le pouvoir d’achat des ménages en 2020.

Toutefois, la période de confinement a contraint la consommation des ménages, qui resterait en fort recul sur l’ensemble de l’année 2020 (- 8 %). En 2021, alors que le pouvoir d’achat des ménages repartirait à la hausse, soutenu par le plan de relance, la consommation rebondirait (+ 6,2 %). L’investissement des entreprises, qui s’était montré vigoureux depuis 2017, reculerait nettement en 2020 avec la baisse de l’activité et les incertitudes, avant de croître à nouveau grâce au plan de relance et aux mesures de soutien qui ont préservé la capacité des entreprises à investir.

Le dispositif d’activité partielle a permis de préserver l’emploi et les compétences en dépit de l’ampleur de la crise. En 2021, les mesures du plan de relance devraient amplifier le rebond de l’emploi. L’inflation diminuerait en 2020 à + 0,5 %, du fait notamment de la baisse des prix du pétrole et de la modération des prix résultant d’une demande en recul. Elle progresserait ensuite en 2021 à + 0,7 %. 2. Des finances publiques fortement mobilisées

Les finances publiques ont été fortement affectées par la crise économique et sanitaire liée à l’épidémie de COVID 19, à la fois sous l’effet de la dégradation de l’environnement macroéconomique et des mesures de soutien d’ampleur. L’année 2021 sera marquée par la mise en œuvre du plan de relance, qui a pour objectif le retour de la croissance économique et l’atténuation les conséquences économiques et sociales de la crise. En 2021, le déficit public se réduirait pour atteindre 6,7 % du PIB, soit une amélioration de 3 ½ points de PIB par rapport à 2020 (10,2 % du PIB).

La loi de Finances pour 2021 confirme par ailleurs la volonté du Gouvernement de baisser durablement les impôts pesant sur les ménages et les entreprises. Dans le cadre du plan de relance, cette stratégie est amplifiée avec la mise en œuvre dès 2021 de la baisse des impôts de production pérenne à hauteur de 10 Md€.

Cette mesure s’ajoutera à la poursuite de la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et à celle de baisse du taux d’impôt sur les sociétés.

Sous l’effet de la crise sanitaire, la dette de la France se creuse largement, à 117,5% de son PIB en 2020, avant de se réduire légèrement à 116,2% en 2021. La dégradation de l’endettement public liée à la crise et aux mesures d’urgence et de relance de l’activité économique conduiront à mettre en place un mécanisme pour cantonner et apurer la dette COVID.

3. Prospective et rétrospective financière, analyse financière de La

Loi de finances pour 2021

Dans la lignée des dispositifs de soutien aux recettes des collectivités votés dans la troisième loi de finances rectificative pour 2020, la loi de finances pour 2021 accompagne les collectivités dans la relance.

La Loi de Finances Rectificative 3 pour 2020 a mis en place un « filet de sécurité budgétaire » pour les collectivités du bloc communal, afin de compenser les pertes de recettes engendrées par la crise sanitaire et économique.

La loi de finances pour 2021 comprend des mesures fortes d’accompagnement des collectivités locales dans la relance économique. D’une part, il prévoit la compensation intégrale et dynamique de la baisse des impôts de production : la CVAE régionale est remplacée par une fraction de TVA affectée aux régions, égale au montant perçu au titre de la CVAE en 2020, soit près de 10 Md€. Les communes bénéficient d’une compensation dynamique et territorialisée de l’allègement de la fiscalité (CFE et TFPB) sur les établissements industriels, via un nouveau prélèvement sur les recettes de l’Etat, à hauteur de 3,3 Md€. D’autre part, le bloc communal sera doté de crédits supplémentaires au titre du milliard d’euros de DSIL verte et sanitaire voté en LFR 3 pour 2020.

Comme l’indique l’article 13 de la LPFP 2018-2022 : « Les collectivités territoriales contribuent à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique, selon des modalités à l’élaboration desquelles elles sont associées ». 4. Les 4 mesures phares de la Loi de Finances pour 2021

 Inciter les collectivités à une croissance verte

Présenté en même temps que le PLF pour 2021, le Gouvernement a pour la première fois dévoilé son premier « budget vert ». Ceci sous-entend une nouvelle classification des dépenses (budgétaires comme fiscales) en fonction de leur impact sur l’environnement et une identification des ressources publiques à caractère environnemental, permettant d’évaluer la comptabilité du budget aux engagements de la France, en particulier l’accord de Paris. Cette nouveauté vient marquer l’objectif fort de faire de la croissance verte un enjeu pour les collectivités locales, traduit dans la LF 2021 à travers plusieurs dispositions phares :

 La priorité du Gouvernement est donnée à la rénovation énergétique des logements avec le dispositif « MaPrimRénov » mais également à la rénovation énergétique des bâtiments publics et privés. Le plan de relance consacre 4 Md€ à la rénovation énergétique dont 1Md€ au bloc communal.

 Les dispositions tendent également à favoriser la mobilité verte par l’achat de véhicules propres et le développement des énergies renouvelables dans les transports

 L’Accélération du plan vélo, le soutien à l’économie circulaire ;

 Renforcer la compétitivité

 Baisse des impôts de production : la Contribution Economique Territoriale (CET) composée de la Cotisation Foncière des Entreprises et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties ;

Cette baisse bénéficiera aux entreprises industrielles et facilitera la croissance des PME et ETI, principales sources de créations d’emplois dans les territoires

 Pour le bloc communal, le Gouvernement prévoit une compensation intégrale et dynamique de impôts de production.

 Soutien à l’export ;

 Renforcement des fonds propres et financement des entreprises ; ....

 Soutenir l’emploi et les compétences et garantir la cohésion sociale et territoriale

 Activité partielle de droit commun ou de longue durée dont l’objectif est de donner une meilleure visibilité aux salariés et aux employeurs et ainsi prévenir les licenciements économiques ;

 L’aide aux employeurs de contrats de professionnalisation et d’apprentissage  Le coût total de ces aides est de 2 Md€, dont 1.4 Md€ en 2021, correspondant à l’embauche de 283 000 apprentis et 110 000 contrats de professionnalisation.

 L’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans (attribuée aux entreprises quels que soient leur taille) ; ....  Poursuivre la mise en œuvre des priorités du quinquennat

 Réarmer les missions régaliennes et stratégiques de l’Etat par un renforcement de la justice de proximité ; par une refonte et une revalorisation du métier d’enseignant ; par une lisibilité des moyens alloués à la recherche ; ...

 Transformer l’action publique en poursuivant la suppression des taxes à faible rendement ; en stabilisant les effectifs de l’Etat et de ses opérateurs ; ....

5. Les principales dispositions budgétaires et fiscales de la Loi de

Finances pour 2021 concernant les collectivités locales

 Des dotations stables

 53,93 Md€ de concours financiers aux collectivités territoriales dans le PLF 2021 et 51,71 Md€ en excluant les mesures de périmètre et de transfert (-2,26 Md€). Les 51,71 Md€ comprennent notamment 26,756 Md€ au titre de la DGF (18,3 Md€ pour le bloc communal et 8,5 Md€ pour les Départements), et 4,54 Md€ de TVA affectée aux régions et départements ;

 Stabilité des dotations d’investissement avec 2 Md€ pour les DETR (1,046 Md€), DSIL (570 M€), DPV (150 M€) et DSID (212 M€) ;

 Hausse des DSU et DSR de 90 M€ chacune, comme en 2019 et 2020.

 Lancement de la 1ère étape de l’automatisation de la gestion du FCTVA. Au 01/01/2021, elle s’appliquera pour les collectivités territoriales qui reçoivent le FCTVA l’année de la réalisation de la dépense, parallèlement à la poursuite des déclarations écrites.

Néanmoins, cette stabilité intervient après les efforts demandés pour le redressement des comptes publics et de ce fait elle contribue à la diminution des recettes communales.

 Un volet fiscal conséquent

 Poursuite de la réforme de la fiscalité locale avec la suppression du premier tiers de taxe d’habitation (30 %) pour les 20 % de contribuables les plus aisés à compter de 2021 (2,4 Md€).

 Suppression de 10,1 Md€ d’impôts économiques locaux, se décomposant de la manière suivante :

 7,25 Md€ de CVAE compensés par de la TVA pour les Régions

 1,75 Md€ de TFPB et 1,54 Md€ de CFE sur les sites industriels, soit -3,3 Md€ pour les communes et EPCI compensés par un prélèvement sur recettes de l'État évolutif selon les valeurs locatives

 Abaissement du taux de plafonnement de la CET (CVAE+CFE), de 3% à 2% de la valeur ajoutée « afin d’éviter que tout ou partie du gain pour les entreprises de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisé par le plafonnement »

 Transfert de la TFPB des départements aux communes et d’une fraction de TVA aux départements et EPCI pour compenser la perte de TH au 01/01/2021. Neutralisation des effets de la réforme sur les potentiels fiscaux et les indicateurs financiers en intégrant la péréquation 2021 afin d’éviter une déstabilisation de la péréquation financière entre collectivités ;

 Nationalisation de la gestion de la taxe locale sur la consommation finale d’électricité (TCFE) en 3 étapes :

 Alignement au 01/01/2021 des dispositifs juridiques, notamment des tarifs, de la taxe intérieure et des taxes communales et départementales

 Transfert à la DGFiP de la gestion de la TICFE et des TDCFE au 01/01/2022 et 2ème alignement pour les TCCFE

 Transfert à la DGFiP de la gestion des TCCFE au 01/01/2023.

Partie II – Une ambition forte pour Lézignan-

Corbières pour les exercices à venir

Les engagements proposés pour ce mandat sont à mettre en perspective avec le contexte actuel de la crise sanitaire et notamment les impacts financiers engendrés sur l’exercice 2020. A date, les comptes administratifs et les comptes de gestion n’ont pas été arrêtés par le comptable public. Le bilan de l’exercice 2020 s’établit donc sur un arrêté comptable à date du 31/12/2020.

Néanmoins, les soldes prévisionnels du Compte Administratif 2020 semblent mettre en évidence une situation financière saine pour l’exercice achevé malgré une crise sanitaire dont les conséquences financières notamment au titre des dépenses de fonctionnement auraient pu impacter plus lourdement les soldes de gestion.

1. Un compte administratif prévisionnel en amélioration par rapport

à 2019

1.1. Résultats prévisionnels 2020 et fonds de roulement

Le tableau ci-dessous met en évidence les résultats du CA sur les trois dernières années.

Le principal constat à mettre en la reconstitution du fonds de roulement de la collectivité à compter de l’exercice 2020 à la suite de deux exercices de baisse. Cette reconstitution permettra notamment à la ville de mobiliser son fonds de roulement pour le financement de ses investissements à venir.

1.2. Evolution 2018-2020 des dépenses de fonctionnement

Depuis l’année 2018 les charges à caractère général de la ville diminuent régulièrement : - 7% en 2019 et -18% en 2020 en raison d’une gestion plus rigoureuse sur certains postes.

En revanche, les charges de personnel progressent, notamment en 2020 où la progression devrait atteindre +6%. Cette situation s’explique par le souhait de la collectivité de se restructurer, de s’améliorer et de créer de nouveaux services, entraînant ainsi des recrutements supplémentaires, mais aussi une augmentation du régime indemnitaire des agents entraînant ainsi une augmentation générale des charges de personnel.

La forte progression des dépenses d’ordre en 2020 sont principalement liées à la passation des écritures de cession de biens immobiliers.

2018 2019 2020 est.

Dépenses de fonctionnement 12 094 11 661 11 485

Recettes de fonctionnement 13 899 13 992 13 234

Reports N-1 333 513 1 301

Dépenses d'investissement 4 899 4 027 3 528

Recettes d'investissement 6 355 3 107 4 224

Reports N-1 -2 745 -1 289 -2 210

Détail restes à réaliser de dépenses 1 348 952 789

Détail restes à réaliser de recettes 1 013 1 619 323

Résultat de fonctionnement hors reports 1 805 2 331 1 748

Résultat d'investissement hors reports 1 455 -921 696

Résultat total hors reports 3 261 1 410 2 445

Résultat de fonctionnement (hors RAR) 2 138 2 844 3 049

Résultat d'investissement (hors RAR) -1 289 -2 210 -1 514

Résultat total hors RAR (FDR au 31/12) 849 634 1 536

Résultat (RAR compris) 513 1 301 1 070

En K€ 2018 2019 2020 est. 2019 2020 est. 2019 2020 est.

Charges à caractère général 4 231 3 941 3 235 -290 -706 -7% -18%

Charges de personnel 5 487 5 528 5 873 41 346 1% 6%

Autres charges de gestion courante 1 683 1 582 1 478 -102 -103 -6% -7%

Atténuations de produits 11 1 10 -10 9 -90% 741%

Dépenses de gestion courante 11 413 11 052 10 597 -361 -455 -3% -4%

Charges financières 288 248 225 -40 -23 -14% -9%

Charges exceptionnelles 0 5 38 5 32 1067% 598%

Autres charges 15 0 0 -15 0 -100%

Dépenses réelles de fonctionnement 11 716 11 305 10 859 -411 -446 -4% -4% Dépenses d'ordre 378 356 627 -21 270 -6% 76%

Dépenses totales de fonctionnement 12 094 11 661 11 485 -433 -176 -4% -2%

Evolution constatée 2018-2020 Evol. en volume Evolution en %

Les charges de personnel représentent la très grande majorité des dépenses réelles de fonctionnement (54% en 2020), elles sont suivies des charges à caractère général et des autres charges de gestion courante.

1.3. Evolution 2018-2020 des recettes de fonctionnement

Si les recettes réelles de fonctionnement diminuent en 2019, elles se stabilisent en 2020 malgré une forte diminution des produits des services (-27%) en raison notamment du COVID : baisse des régies de la ville (Droits de place, scolaire et périscolaire, loyers immobiliers commerciaux et associatifs). Cette diminution est notamment compensée par une progression des remboursements sur rémunération des personnels ainsi que par la progression des dotations et participations.

En K€ 2018 2019 2020 est. 2019 2020 est. 2019 2020 est.

Produits des services, du domaine et ventes 647 658 482 11 -176 2% -27%

Impôts et taxes 8 559 8 366 8 416 -193 50 -2% 1%

Dotations et participations 3 792 3 574 3 676 -219 103 -6% 3%

Atténuations de charges 74 82 130 8 48 11% 59%

Autres produits de gestion courante 278 279 225 1 -54 0% -19%

Recettes de gestion courante 13 349 12 957 12 928 -392 -29 -3% 0%

Produits financiers 0 0 0 0 0 0% -63%

Produits exceptionnels 127 814 202 687 -612 541% -75%

Reprises sur provisions 310 0 0 -310 0 -100%

Recettes réelles de fonctionnement 13 786 13 771 13 130 -16 -641 0% -5%

Recettes d'ordre 113 199 103 86 -95 76% -48%

Recettes totales de fonctionnement 13 899 13 970 13 234 70 -736 1% -5%

Reports N-1 333 513 1 279 181 765 54% 149%

Résultat de fonctionnement 2 138 2 822 3 027 684 205 32% 7%

Evolution constatée 2018-2020 Evol. en volume Evolution en %K€ 2018 2019 2020 notifié

Bases nettes TH 12 231 12 403 12 892

Evolution - 0,5% + 1,4% + 3,9%

dont revalorisation forfaitaire + 1,2% + 2,2% + 1,2%

dont évolution physique - 1,6% - 0,8% + 2,7%

Taux TH 13,89% 13,89% 13,89%

lissage 16 14

Produit TH 1 699 1 723 1 791

Bases FB 11 393 11 666 11 970

Evolution + 2,7% + 2,4% + 2,6%

dont revalorisation forfaitaire + 1,2% + 2,2% + 1,2%

dont évolution physique + 1,5% + 0,2% + 1,4%

Taux FB 30,50% 30,50% 30,50%

Lissage 1 280 - 6 391 -

Produit FB 3 474 3 552 3 651

Bases FNB 167 169 175

Evolution - 2,1% + 0,9% + 3,4%

dont revalorisation forfaitaire + 1,2% + 2,2% + 1,2%

dont évolution physique - 3,2% - 1,3% + 2,2%

Taux FNB 93,97% 93,97% 93,97%

Produit FNB 157 159 164

5 330 5 433 5 606

+ 1,5% + 1,9% + 3,2%

Bases nettes THLV 317 366 366

Taux THLV 13,89% 13,89% 13,89%

Produit THLV 44 51 51

Total fiscalité "ménages" 5 374 5 484 5 657

% evolution 1,5% 2,1% 3,1%

Produit fiscal direct "ménages"

Les recettes réelles de fonctionnement se composent très majoritairement des produits liés à la fiscalité « ménages » (5,6 M€ en 2020) ainsi que des produits de TEOM (1,7 M€ en 2020). Cumulées avec les recettes liées aux dotations et participations, celles-ci représentent plus de 92% des recettes de la ville traduisant une forte dépendance de celle-ci à ses bases fiscales.

1.4. Evolution de la fiscalité

Les produits de fiscalité 2020 sont en progression par rapport à 2019 : + 3,2%.

Cette situation s’explique notamment par une forte progression physique des bases de fiscalité sur sur l’ensemble des postes de la fiscalité « ménages ». La plus forte progression est constatée sur la TH : 2,7%.

Cette évolution physique est notamment liée à la livraison de logements. En outre, dpeuis 2008 et le passage au dessus du seuil de 10 000 habtants, l’évolution de la population est constante : Prévisions INSEE 2021 de 11 249 habitants contre 11 168 en 2020. Cette progression se caractérise comme un étant un levier financier important pour la ville.

En parallèle la revalorisation forfaitaire des bases s’établit en 2020 à +1,2%, en recul par rapport à 2019 mais à un niveau nettement plus important que celui annoncé pour 2021 : 0,2% (en raison de la crise sanitaire).

1.5. Evolution des soldes intermédiaires de gestion

L’évolution constatée des dépenses et recettes de fonctionnement permettent à la ville de reconstituer son épargne brute (hors produits et charges exceptionnels) pour atteindre un niveau supérieur à celui de 2018 en 2020 : environ 2M €.

Par voie de conséquence, l’épargne nette progresse aussi considérant l’absence d’emprunt en 2019 et ainsi la non-augmentation du remboursement du capital de dette.

Celle-ci atteindrait 833 K€ en 2020 permettant ainsi à la ville de bénéficier d’une capacité d’autofinancement significative.

1.6. Evolution de la section d’investissement

Les dépenses d’équipement brut se situent à hauteur de 2,1 M€ en 2020 et sont donc un peu inférieures à celles de 2019.

L’emprunt a été mobilisé en 2020 à hauteur de 1 M€ venant ainsi financer les dépenses d’équipement importantes de l’année.

Le taux de subventionnement reste relativement faible en atteignant 16% en 2020.

En K€ 2018 2019 2020 est. 2019 2020 est. 2019 2020 est.

Dépenses d'équipement brut 3 537 2 628 2 191 -909 -437 -26% -17%

Autres dépenses 20 26 35 6 9 29% 34%

Dépenses d'investissement hors dette 3 557 2 654 2 225 -903 -428 -25% -16% Remboursement du capital de la dette 1 229 1 175 1 199 -54 24 -4% 2%

Opérations liées à l'emprunt 0 0 0

Dépenses réelles d'investissement 4 786 3 829 3 424 -958 -404 -20% -11%

Dépenses d'ordre d'investissement 113 199 103 86 -95 76% -48%

Dépenses totales d'investissement 4 899 4 027 3 528 -872 -500 -18% -12%

Subventions d'équipement 524 440 350 -84 -89 -16% -20%

Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 708 658 692 -50 34 -7% 5%

Excédent de fonctionnement capitalisés (1068) 1 745 1 624 1 543 -120 -82 -7% -5%

Autres recettes 0 28 13

Recettes réelles d'investissement hors dette 2 977 2 750 2 598 -227 -152 -8% -6% Emprunt 3 000 0 1 000 -3 000 1 000 -100%

Opérations liées à l'emprunt 0 0 0

Recettes réelles d'investissement 5 977 2 750 3 598 -3 227 848 -54% 31%

Recettes d'ordre 378 356 627 -21 270 -6% 76%

Recettes totales d'investissement 6 355 3 107 4 224 -3 248 1 118 -51% 36%

Reports N-1 -2 745 -1 289 -2 210 1 455 -921 -53% 71%

Résultat d'investissement -1 289 -2 210 -1 514 -921 696 71% -32%

Taux de subventionnement 15% 17% 16%

Evol. en volume Evol. en % Evolution 2018-2020Sachant que les 2 principaux projets, qui sont la réfection des Tribunes et de la réhabilitation de la piscine municipale, entrent dans la phase de réception des travaux pour le premier et en milieu de réalisation pour le second.

Les subventions demandées et notifiées ont été partiellement reçues pour la réfection des tribunes (en attente de perception de 72 K€) et pas du tout pour la piscine (en attente de perception de 140 K€).

A cela vient s’ajouter une subvention de l’agence de l’eau pour la réfection/aménagement de la rivière du jardin public qui elle aussi ne sera perçue qu’à l’achèvement des travaux (50 K€).

Il est à noter que des demandes de subvention au FEDER, déposées en 2019, pour la Place Cabrié, s’élevant à 212 K€ ont été notifiées mais sont toujours en attente de versement, sachant qu’il n’y a aucune assurance que le versement soit équivalent à la somme notifiée. Le montant versé peur être différent du montant notifié en fonction des dépenses qui ne seront pas retenues.

1.7. Mode de financement des investissements

Sur l’ensemble de la période analysée, le principal mode de financement des investissements est l’emprunt, suivi de près par les recettes d’investissements hors dette et l’épargne nette.

Le niveau de participation de l’épargne au financement des investissements reste très satisfaisant.

2018 2019 2020 Total sur la période

En % du total des

modes de

financement

Dépenses d'investissement hors dette 3 557 2 654 2 225 8 436

dont dépenses d'équipement brut 3 537 2 628 2 191 8 355

dont autres dépenses 20 26 35 81

Recettes d'investissement hors dette 1 232 1 126 1 055 3 413 26,6%

Dont subventions et dotations 1 232 1 098 1 042 3 372

Autres recettes 0 28 13 41

Charge nette d'investissement 2 325 1 528 1 171 5 023

0

Epargne brute 2 070 2 488 2 271 6 830

Epargne nette 841 1 313 1 072 3 226 25,1%

Variation du fond de roulement 1 516 -215 902 2 203 17,2%

Fonds de roulement au 01/01 -667 849 634 815

Fonds de roulement au 31/12 849 634 1 536 3 018

Variation de la dette 1 771 -1 175 -199 396

Remboursement du capital de la dette 1 229 1 175 1 199 3 604

Emprunt 3 000 0 1 000 4 000 31,1%2. Une programmation pluriannuelle des investissements traduisant le projet de mandat

2.1. Prévisions d’investissement

2.1.1. 2021 en détail

Le budget d'investissement pour 2021 est relativement impacté par les restes à investir de la mandature précédente, ce qui limite notre capacité pour cette année.

La municipalité s'engage pour les prochaines années à maîtriser son endettement et ce jusqu’ à la fin de son mandat

2.1.2. 2022 -2023

« Une ville plus moderne et rénovée »

L’objectif étant de répondre à la volonté de l'ensemble des citoyens de notre cité et de développer nos projets sur le mandat.

4 Axes principaux ont été fixés.

À partir de 2022 le désengagement des investissements passés devrait nous permettre une plus grande souplesse et une plus grande latitude pour réaliser ces futurs projets

En K€ 2018 2019 2020 est. 2021 est. 2019 2020 est. 2021 est. 2019 2020 est. 2021 est.

Dépenses d'équipement brut 3 537 2 628 2 191 4 657 -909 -437 2 467 -26% -17% 113%

Autres dépenses 20 26 35 0 6 9 -35 29% 34% -100%

Dépenses d'investissement hors dette 3 557 2 654 2 225 4 657 -903 -428 2 432 -25% -16% 109% Remboursement du capital de la dette 1 229 1 175 1 199 1 200 -54 24 1 -4% 2% 0%

Opérations liées à l'emprunt 0 0 0 0

Dépenses réelles d'investissement 4 786 3 829 3 424 5 857 -958 -404 2 433 -20% -11% 71% Dépenses d'ordre d'investissement 113 199 103 17 86 -95 -87 76% -48% -84%

Dépenses totales d'investissement 4 899 4 027 3 528 5 874 -872 -500 2 346 -18% -12% 67%

Subventions d'équipement 524 440 350 606 -84 -89 256 -16% -20% 73%

Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 708 658 692 520 -50 34 -172 -7% 5% -25%

Excédent de fonctionnement capitalisés (1068) 1 745 1 624 1 543 1 980 -120 -82 437 -7% -5% 28%

Autres recettes 0 28 13 15

Recettes réelles d'investissement hors dette 2 977 2 750 2 598 3 121 -227 -152 523 -8% -6% 20% Emprunt 3 000 0 1 000 1 361 -3 000 1 000 361 -100% 36%

Opérations liées à l'emprunt 0 0 0 0

Recettes réelles d'investissement 5 977 2 750 3 598 4 482 -3 227 848 884 -54% 31% 25% Recettes d'ordre 378 356 627 627 -21 270 0 -6% 76% 0%

Recettes totales d'investissement 6 355 3 107 4 224 5 108 -3 248 1 118 884 -51% 36% 21%

Reports N-1 -2 745 -1 289 -2 210 -1 514 1 455 -921 696 -53% 71% -32%

Résultat d'investissement -1 289 -2 210 -1 514 -2 279 -921 696 -766 71% -32% 51%

Taux de subventionnement 15% 17% 16% 13%

Evolution 2018-2021 Evol. en volume Evol. en %

Axe stratégique numéro 1

Des engagements pour la croissance verte

- Poursuivre et améliorer nos performances sur le tri sélectif

- Intensifier l'éco-citoyenneté avec des actions de communication et de sensibilisation - Poursuivre le programme sur la prévention des dépôts de déchets en ville et dans la pinède

- Préserver les ressources d'eau par une vigilance sur les pertes en lignes

- Mettre en œuvre la rénovation thermique et énergétique des bâtiments communaux (plan de relance)

- Poursuivre le plan de « relamping »

- Renouvellement de la flotte de la commune par des véhicules propres, voire hydrogènes - Mise en place d'une navette électrique

- Mise en place de bornes de rechargement pour les véhicules électriques

- Développer des parcs de photovoltaïque et soutenir et inciter les initiatives citoyennes

- Lancer le projet pour la mobilité douce et les pistes cyclables

- Aménager des espaces de loisirs (abords de l’Orbieu, remise en eau de l’étang de Fabre

Axe stratégique numéro 2

Aménagement de notre ville

-Lancement du projet centre-ville dans le cadre de l’adhésion au projet Petite ville de Bourg Centre

-Création des zones de stationnement en périphérie de la ville

-Collaborer avec la CCRLCM au projet de désenclavement de la zone économique par une rocade vers la D6113

-Poursuivre la politique de la ville en collaboration avec l’état

-Garantir un accès aux équipements et aux services publics « maison France service « -Garantir l'accès aux soins et à la santé en collaboration avec la CCRLCM qui a la compétence (CLS)

-Poursuivre le plan de redressement de notre hôpital avec l’ARS

-Développer l’activité économique du centre-ville

-Développer l’activité de l’aérodrome

-Soutenir par des actions ciblées les filières de l'agriculture et de la viticulture

Axe stratégique numéro 3

Redorer l’identité de notre ville

-Poursuivre l'aménagement du nouveau site internet et gérer les réseaux sociaux -Renforcer sa communication

-Renforcer la signature et l’ancrage viticole de la ville à chacune de ses entrées -Développer une identité propre à notre ville

-Renforcer la participation des citoyens au travers des conseils citoyens et des conseils de quartiers

-Développer des événements populaires reflétant l'identité de notre ville

Donner une autre image de notre ville

-Poursuivre l’aide à la rénovation des façades

- Continuer la rénovation des bâtiments publics et des bâtiments historiques -Mettre en place un règlement local de publicité

-Mettre en place une charte d’urbanisme applicable aux nouvelles constructions

-Poursuivre l’effort déjà engage sur la propreté de la vile

-Aménager un nouveau plan de circulation et poursuivre l’aménagement des rues, trottoirs.... -Poursuivre les aménagements pour les mal voyants et les PMR

Axe stratégique numéro 4

Les services publics municipaux

-Renforcer l'accompagnement des agents territoriaux dans le déroulement de leur carrière en mettant en œuvre les lignes directrices de gestion

-Pour suivre la dé précarisation d'une catégorie d'agents

-Pour suivre les aménagements et l'agrandissement des espaces de la mairie (79, PM)

L’humain, en priorité les jeunes et nos ainés

-Développer la construction d'un centre de loisirs en coopération avec l'intercommunalité

-Mettre en œuvre la rénovation des installations sportives (stade de la Roumenguiere, gymnase Léo LaGrange, le parcours Vita

-Apporter une solution aux associations en créant une maison qui leur une maison dédiée

-Mettre en place une politique culturelle de qualité et accessible au plus grand nombre de citoyens

-Lancer le grand projet de la cité éducative

-Inciter à la création d’hébergement pour nos ainés 2.2. Mode de financement prévisionnel des investissements

La perspective de futures cessions immobilières devrait conforter notre capacité sur le plan de l'épargne. Cela devrait éviter à la Ville de faire appel à l’emprunt pour des montants conséquents.

Toutefois dans les années futures la capacité d'emprunt pourrait se limiter à 1,5 million d’Euro par an ce qui permettrait un maintien de la dette au niveau actuel voire diminuée.

Cette volonté d’investir de façon constante permettra aussi de stabiliser la recette d’investissement qui est le fond de compensation de la TVA.

2018 2019 2020 2021

Dépenses d'investissement hors dette 3 557 2 654 2 225 4 657

dont dépenses d'équipement brut 3 537 2 628 2 191 4 657

dont autres dépenses 20 26 35 0

Recettes d'investissement hors dette 1 232 1 126 1 055 1 141

Dont subventions et dotations 1 232 1 098 1 042 1 126

Autres recettes 0 28 13 15

Charge nette d'investissement 2 325 1 528 1 171 3 516

Epargne brute 2 070 2 488 2 271 1 821

Epargne nette 841 1 313 1 072 614

Variation du fond de roulement 1 516 -215 902 -1 534

Fonds de roulement au 01/01 -667 849 634 1 534

Fonds de roulement au 31/12 849 634 1 536 0

Variation de la dette 1 771 -1 175 -199 154

Remboursement du capital de la dette 1 229 1 175 1 199 1 207

Emprunt 3 000 0 1 000 1 361Les autres recettes, taxes d’aménagement, produit des amendes devraient garder une stabilité voire une légère majoration.

3. Une programmation pluriannuelle de la section de

fonctionnement « prudente » considérant le contexte incertain

3.1. Dépenses de fonctionnement

3.1.1. 2021 en détail

« Une ville plus sûre et plus propre », les efforts financiers en matière de propreté de la ville seront poursuivis.

L’impact de la crise « Covid » sur le budget de fonctionnement minore notre épargne pour 2021 l’incertitude du futur doit nous inciter à la prudence

Cependant dès son arrivée la nouvelle municipalité s’est efforcée à respecter ses engagements de campagne en renforçant sur le budget 2020 (6 mois) les effectifs de police et de médiation.

Le nombre de caméras a été augmenté et un programme pluri annuel a été prévu

La fin de l'année 2020 a été mise à profit pour une restructuration des services et la mise en place d'un nouvel organigramme. L’embauche d'agents de police municipale, d’agents au service communication et informatique, au service technique, représente 15 agents supplémentaires.

La création de ces nouveaux postes majore les charges de personnel malgré le départ par mutation de cadres supérieurs de la collectivité

L’impact des embauches consécutives à la mise en place de structure ponctuelle pour le COVID majore aussi les charges de personnel

Ces différentes raisons impactent les charges de fonctionnement pour 2021

Les charges à caractère général ont été maintenus à leur niveau de 2020, celles-ci devraient même diminuer grâce aux travaux réalisés notamment sur les fuites d'eau de la piscine (perte de 70 K€ sur l’année), du jardin public (perte de 26 K€ sur l’année) et du camping municipal (perte de 28 K€ sur l’année).

Les autres charges de gestion ont été diminuées pour 2021 et notamment les subventions aux associations compte tenu du contexte COVID

En K€ 2018 2019 2020 est. 2021 est. 2018 2019 2020 est. 2021 est. 2019 2020 est. 2021 est.

Charges à caractère général 4 231 3 941 3 235 3 259 4 231 -290 -706 23 -7% -18% 1% Charges de personnel 5 487 5 528 5 873 6 200 5 487 41 346 327 1% 6% 6%

Autres charges de gestion courante 1 683 1 582 1 478 1 392 1 683 -102 -103 -87 -6% -7% -6% Atténuations de produits 11 1 10 10 11 -10 9 0 -90% 741% 1%

Dépenses de gestion courante 11 413 11 052 10 597 10 860 11 413 -361 -455 263 -3% -4% 2% Charges financières 288 248 225 260 288 -40 -23 35 -14% -9% 16%

Charges exceptionnelles 0 5 37 2 0 5 32 -35 1067% 595% -95%

Autres charges 15 0 0 0 15 -15 0 0 -100%

Dépenses réelles de fonctionnement 11 716 11 305 10 859 11 122 11 716 -411 -446 263 -4% -4% 2% Dépenses d'ordre 378 356 627 627 378 -21 270 0 -6% 76% 0%

Dépenses totales de fonctionnement 12 094 11 661 11 485 11 749 12 094 -433 -176 263 -4% -2% 2%

Evolution constatée 2018-2021 Evol. en volume Evolution en %

3.1.2. 2022 -2023

Un effort supplémentaire sera fait, pendant les prochaines années, sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement et le maintien des dépenses de personnel. La masse salariale ne devrait pas évoluer sur les 5 prochaines années et rester constante

Les charges à caractère général devront faire l'objet de mesures d'économie : la centralisation des achats et une utilisation plus accrue des marchés publics devrait permettre de maîtriser voire de minorer ces couts.

La renégociation voir la suppression de certains contrats devrait permettre d'atteindre notre objectif

L’effort porté sur le secteur associatif et notamment le secteur sportif devrait être maintenue à son montant actuel.

Des économies substantielles pourront être effectives par la suppression de certains avantages octroyés par les usages.

Les charges financières devraient rester stables notamment par le maintien des taux d'intérêts bas prévus. Celles-ci devraient être maintenues sur les prochaines années par la maîtrise des recours à l'emprunt

3.2. Recettes de fonctionnement

3.2.1. 2021 en détail

Pour 2021 la municipalité n'augmentera pas les taux d'imposition de la taxe foncière.

Le produit de l'impôt progressera du seul fait de la revalorisation des valeurs locatives votée par la loi de finances (0.2% sur 2021).

La baisse progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales sera compensée par le versement de la part de la taxe foncière perçue auparavant par les départements.

Les autres produits fiscaux devraient se maintenir à leur niveau actuel

Le produit des contributions directes a été maintenu pour 2021 à son taux de l'année précédente avec une majoration préféré

Les droits de mutation ont été fixés sur la base du montant de 2020 mais la perspective pour les prochaines années pourrait être à la hausse

Une police d’urbanisme plus intense sera mise en place courant 2021 avec tarification du permis de louer et extension à toute la Ville de son application. De plus,la signature avec la CAF d’une convention, portant sur la réalisation de cette police, générera une nouvelle recette.

3.2.2. 2022 -2023

L'attribution de compensation versée par la CCRLCM, maintenu à son niveau actuel pour 2021, devrait être revue à la baisse pour les prochaines années compte tenu du transfert de compétences des Vic et en 2026 de l'eau et de l'assainissement

Les produits du domaine devraient s'intensifier dans les premières années par la volonté de la municipalité de se défaire de propriété foncière sans intérêt pour les projets futurs.

4. Grands équilibres financiers et soldes intermédiaires de gestion

4.1.1. 2021 en détail

En K€ 2018 2019 2020 est. 2021 est. 2018 2019 2020 est. 2021 est. 2019 2020 est. 2021 est.

Produits des services, du domaine et ventes 647 658 482 480 647 11 -176 -2 2% -27% 0% Impôts et taxes 8 559 8 366 8 416 8 400 8 559 -193 50 -16 -2% 1% 0%

Dotations et participations 3 792 3 596 3 676 3 680 3 792 -196 80 4 -5% 2% 0%

Atténuations de charges 74 82 130 0 74 8 48 -130 11% 59% -100%

Autres produits de gestion courante 278 279 225 225 278 1 -54 0 0% -19% 0%

Recettes de gestion courante 13 349 12 980 12 928 12 785 13 349 -370 -51 -143 -3% 0% -1% Produits financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0% -63% -100%

Produits exceptionnels 127 814 202 158 127 687 -612 -44 541% -75% -22%

Reprises sur provisions 310 0 0 0 310 -310 0 0 -100%

Recettes réelles de fonctionnement 13 786 13 793 13 130 12 943 13 786 7 -663 -187 0% -5% -1% Recettes d'ordre 113 199 103 17 113 86 -95 -87 76% -48% -84%

Recettes totales de fonctionnement 13 899 13 992 13 234 12 960 13 899 93 -758 -273 1% -5% -2%

Reports N-1 333 513 1 301 1 068 333 181 788 -233 54% 153% -18%

Résultat de fonctionnement 2 138 2 844 3 049 2 279 2 138 706 205 -770 33% 7% -25%

Evolution constatée 2018-2021 Evol. en volume Evolution en %

4.1.2. 2022 -2023

Dans les années à venir, la ville recherchera à maintenir un niveau d’épargne brute supérieure à 10% permettant ainsi de continuer à autofinancer ses investissements futurs.

5. Les budgets annexes

Les deux budgets annexes de la ville sont des SPIC (Services publics industriels et commerciaux), à ce titre ils doivent s’autoéquilibrer grâce à leurs recettes propres et ne peuvent, sauf exceptions, bénéficier de versements en provenance du budget principal.

5.1. Budget Eau potable

5.1.1. Exercice 2020

Le budget annexe Eau potable présente une très forte progression de son encours de dette en 2020 en raison de la mobilisation d’un emprunt à hauteur de 3,5 M€. Cette mobilisation vient permettre le financement d’investissements lourds, notamment la construction du nouveau réservoir d’eau potable et de ses canalisations.

2018 2019 2020 est.

Total des dépenses de fonctionnement 678 761 121 587 346 746

Total des recettes de fonctionnement 612 644 1 011 624 334 724

Reports 257 442 63 053 248 134

Total des dépenses d'investissement 281 810 2 001 052 3 773 314

Total des recettes d'investissement 640 622 476 743 4 575 636

Reports 282 628 - 76 184 1 448 126 -

Résultat de l'exercice N au 31/12 267 509 495 036 - 409 693 -

Encours de dette au 31/12 105 769 98 077 3 548 054

Eau potable

5.1.2. Exercice 2021 et suivants

Pour l’exercice 2021, l’objectif est de finir les travaux du réservoir et ses canalisations pour le mettre en service.

Il est à noter qu’une subvention de l’Etat, d’un montant de 500 K€ a été notifiée et sera perçue dans l’exercice. Ceci amoindrira l’important coût financier de cette opération.

5.2. Budget Assainissement

5.2.1. Exercice 2020

Le résultat de clôture pour l’année 2020 du budget annexe assainissement est très proche de celui de 2019.

Pour la première fois depuis trois ans, les recettes de fonctionnement de l’exercice ne permettent pas de couvrir les dépenses de fonctionnement. Cette situation est notamment permise par un report important (407 K€) et s’explique par la modification de la clé de répartition de la surtaxe (en passant de 0.7 % jusqu’en juillet 2019 à 0.2 % depuis).

Aucune mobilisation de la dette n’est intervenue sur ce budget sur les trois dernières années permettant ainsi une diminution régulière de l’encours de dette.

5.2.2. Exercice 2021 et suivants

Pour l’avenir, l’objectif sera d’effectuer des travaux ciblés sur le réseau afin de l’améliorer, le rénover comme par exemple dans la Rue Bataille.

2018 2019 2020 est.

Total des dépenses de fonctionnement 374 568 373 890 372 724

Total des recettes de fonctionnement 614 608 410 387 303 793

Reports 703 329 370 060 406 558

Total des dépenses d'investissement 909 556 223 519 263 577

Total des recettes d'investissement 426 204 852 368 279 060

Reports 89 956 - 573 308 - 55 541

Résultat de l'exercice N au 31/12 370 060 462 099 408 651

Encours de dette au 31/12 1 187 150 1 101 006 1 013 664

Assainissement

6. La politique en matière de Ressources Humaines

6.1. Structure des effectifs

Les effectifs de la ville sont très majoritairement constitués de titulaires (121 ETP) par rapport aux contractuels (31 ETP) en 2020, même si leur part progresse de manière importante : + 10 ETP. Cela s’explique par la crise sanitaire du COVID qui a contraint la Ville à recourir à des emplois contractuels pour faire face à cette situation exceptionnelle

La catégorie C est la plus représentée en 2020 avec 109 ETP contre 9 pour les catégories B et seulement 3 pour les catégories A.

Homme Femme Homme Femme Homme Femme Homme Femme Homme Femme 3 0 5 4 59 50 13 18 80 72

Homme Femme Homme Femme Homme Femme Homme Femme Homme Femme 3 0 4 4 59 53 11 10 77 67

Homme Femme Homme Femme Homme Femme Homme Femme Homme Femme 4 0 5 5 57 50 13 11 79 66

2018

Catégorie A Catégorie B Catégorie C Contractuel Effectif total

2019

Catégorie A Catégorie B Catégorie C Contractuel Effectif total

2020

Catégorie A Catégorie B Catégorie C Contractuel Effectif total

Si on constate une parité presque parfaite sur les catégories C et B en moyenne sur les années 2018, 2019 et 2020, cela n’est pas le cas sur les catégories A.

6.2. Structure de la rémunération et évolution prévisionnelle

Le chapitre 012 (charges de personnel) progresse de manière importante entre 2019 et 2020 : + 345 K€.

Cette s’explique notamment par la progression de la rémunération des titulaires (+ 250 K€) ainsi que par l’augmentation importante de la cotisation pour l’assurance du personnel (+ 40 K€).

Comme expliqué précédemment, les rémunérations augmentent en 2020 en raison de la progression du régime indemnitaire et des nouveaux recrutements intervenus dans le cadre de la restructuration des services.

Depuis de nombreuses années la ville était son propre assureur. A compter de l’année 2020 un contrat « risques statutaires » a été souscrit auprès de la SMACL couvrant les risques décès, accident de travail et maladies professionnelles ainsi que les longues maladies et maladies ordinaires pour les agents affiliés à l’IRCANTEC et la CNRACL.

6.3. Absentéisme

En 2020 on constate une très forte progression de l’absentéisme principalement liée aux autorisations spéciales d’absences (ASA) en raison de la crise sanitaire de la Covid-19. En outre, on comptabilise un agent supplémentaire en Congé de maladie professionnelle et deux agents en congé longue maladie.

6.4. Avantages en nature

Les avantages en nature concernent deux agents en 2020 et portent sur la mise à disposition d’un logement (3 039,12 €) et la mise à disposition d’un véhicule (1 700,52 €).

6.5. Temps de travail

Le temps de travail dans la collectivité n’a pas évolué entre 2019 et 2020, il se décompose de la manière suivante :

Type d'absence 2018 (en jours) 2019 (en jours) 2020 (en jours)

Accident du Travail 401 160 89

ASA COVID 168,5

Congé Maladie Professionnelle 233 366

Longue Durée 311 365 366

Longue Maladie 1 207 1 634 2 164

Maladie Ordinaire 1 922 1 974 1 863,5

Total: 3 841 4 366 5 017

Congé Maternité 112 130 52

Congé Paternité 22 33

Total: 112 152 85

Tota général 3 953 4 518 5 102

EVOLUTION ABSENTEISME 2018 - 2020

Nombre de jours dans l'année 365 jours

Journées hebdo de repos 104

jours féries forfait 7

jours de congés 30

dont congés annuels 25

dont autres congés 5

jours fractionnés 2

jours supplémentaires 3

Nombre de jours travaillés 224

Journée de solidarité 1

Nombre total d 'heures travaillées 1576 heures7. La gestion de la dette

7.1. Répartition, diversification et gestion du risque

Au 31/12/2020 l’encours consolidé de la ville s’est établi à 15,9 M€.

La mobilisation de 4,5 M€ en 2020 est très supérieur à l’amortissement naturel des prêts, d’où d’un ré-endettement de 3,2 M€ essentiellement sur le budget de l’Eau car le Principal et l’Assainissement baissent.

Le taux moyen remonte à 2,16%, sans conséquence, et surtout c’est 1,56% de moins qu’en 2013.

La durée des nouveaux prêts impacte fortement les ratios temporels, sans toutefois dépasser les standards. L’allongement des prêts est une évidence en période de taux bas et les collectivités l’ont toutes pratiqué.

Le

Crédit Agricole revient fortement dans l’encours de la Ville avec les emprunts 2017 et 2019 dont il a pris la majeure partie.

La diversification reste cependant équilibrée entre les 3 grands partenaires mais s’atomise peu à peu.

Fiche Banque Indice Méthode d'amortissement Durée(A ) Encours Date éch. Taux éch.

098 Crédit Agricole CIB Taux Fixe Amortissement constant 19 569 072,49 16/03/2021 3,34000331

106 Sté de Fin. Local Taux Fixe Annuité constante 15 137 537,45 01/05/2021 3,9

108 Caisse d'Epargne Taux Fixe Annuité constante 20 775 338,50 25/04/2021 4,09

110 Sté de Fin. Local TAG 3 mois Amortissement libre 13 12 900,00 01/05/2021 0,05

112 Sté de Fin. Local TAG 3 mois Amortissement constant 20 315 000,00 01/04/2021 0,06

118_CONSO2 Crédit Agricole CIB Taux Fixe Amortissement constant 20 884 615,36 30/04/2021 3,4

119 Caisse d'Epargne Taux Fixe Amortissement progressif 20 549 329,34 25/04/2021 1,19

120 Société Générale Taux Fixe Amortissement constant 15 966 666,67 30/04/2021 4,66

121 La Banque Postale Euribor 3 mois Amortissement constant 20 1 068 750,00 01/05/2021 0,746

122 La Banque Postale Euribor 3 mois Amortissement constant 20 1 400 000,00 01/04/2021 0,749

123 Société Générale Euribor 3 mois Amortissement constant 20 1 372 500,00 31/03/2021 0,95

124 La Banque Postale Taux Fixe Amortissement constant 20 640 000,00 01/04/2021 0,91

125 Société Générale Euribor 3 mois Amortissement constant 20 1 312 500,00 29/03/2021 0,5

126 Crédit Agricole Taux Fixe Amortissement constant 20 1 293 750,00 11/04/2021 1,54

127 La Banque Postale Taux Fixe Annuité constante 30 1 478 471,69 01/04/2021 0,99

128 Crédit Agricole Taux Fixe Annuité constante 15 936 094,79 10/05/2021 0,6

129 Crédit Agricole Euribor moyen 3 mois Annuité constante 25 490 466,51 26/05/2021 0,8

130 Crédit Agricole Taux Fixe Annuité constante 25 1 459 731,95 01/06/2021 0,9

Le taux fixe est majoritaire sans être en monopole avec 64% d’emprise.

La présence de 36% de taux variable assure un socle de performance appréciable qu’il ne faudra pas laisser « déraper ».

La ville continue de profiter de taux monétaires négatifs.

7.2. Evolution de l’endettement

La reconstitution de l’épargne brute en 2020 permet d’améliorer les ratios d’endettement de la ville, notamment la capacité de désendettement qui descend à son niveau le plus bas par rapport à la période analysée : 5,6 ans.

En 2021, la capacité de désendettement de la ville devrait s’établir à 6,9 années, se situant ainsi dans la moyenne constatée sur les années antérieures.

Ce faible niveau d’endettement permettra à la ville de mobiliser l’emprunt pour ses investissements à venir pour le mandat.

7.3. Profil d’extinction de la dette au 31 décembre 2020

Monsieur Rémi Pénavaire, conseiller municipal de l’opposition du Groupe « Expérience et Progrès pour Lézignan », demande la parole. Monsieur le Maire la lui accorde.

Monsieur Pénavaire salue les membres du conseil municipal, Monsieur le maire, et Monsieur le rapporteur des comptes administratifs et du DOB.

Il explique que son intervention consiste à introduire le débat au nom des élus de la liste « Expérience et Progrès », pour rappeler le contexte inédit dans lequel il se tient avant les autres interventions : « Un compte-rendu paru dans un journal avant même que les conseillers n’aient pu prendre connaissance des propositions pour notre ville contenues dans le rapport d'orientation budgétaire. Un conseil municipal reporté...Jamais de mémoire de Lézignanais, une telle situation ne s'est produite alors qu'il s'agit d'un document essentiel pour la politique de notre ville.

Le premier de votre mandature. Il témoigne de votre engagement politique pour notre ville... Mais il est peut-être normal vous réclamant apolitique, que vous ne fassiez justement pas de politique et que vous laissiez ce soin à votre adjoint. Pourquoi une telle situation ?

Vous nous l'avez affirmé lors du précédent conseil il s'agirait d'un oubli...administratif, il va sans dire.

Et bien sûr, il n'y a pas d'autres explications parce que vous-même, Monsieur le Maire, la politique et le politique ne pouvait être suspecté d'être responsable de cet oubli.

Pourtant, ce rapport d'orientations budgétaires a bel et bien été rédigé.

L’a-t-il été par des professionnels payés par les finances communales pour un coût qui ne nous a pas été révélé mais que nous serions curieux de connaître...

Et...si le document n'avait pas été pris en temps utile, en quelque sorte, à l'insu de votre plein gré, pourquoi ne pas le dire et pouvoir noyer tout cela sous l'appellation d’ « oubli administratif « ? Franchement, quelle désinvolture devant toute la représentation démocratiquement élue. Le rapport d’orientation budgétaire base notre débat, il est bien autre chose qu'une feuille de propagande électorale. Il est sérieux et soumis aux règles de la comptabilité publique ».

Monsieur Le Maire reprend la parole :

« Beaucoup de suppositions à tout ça, beaucoup d'interprétations. On voit que vous avez de l'expérience en ce domaine, mais pas vraiment de progrès. Je dirais que les difficultés que l'on a rencontrées effectivement, ce n’est pas un oubli, il y a eu un incident technique et il a été réglé rapidement. Sauf que c'était hors délai et voilà c'est tout. Il n’y a pas de loup, il n’y a pas de flou, dans ce domaine-là. En tout cas, nous n’en avons pas l’habitude et je dirais que vos propos ne sont pas du tout appropriés à la situation. Donc je ne sais pas si vous savez ce que c'est qu'un compte administratif ou qu’un compte tout court. Mais je vous engage à poursuivre dans cette voie pour améliorer votre expérience ».

Monsieur Rémi Pénavaire demande alors à Monsieur Le Maire de lui dire ce qu’est un compte administratif...

Monsieur Le Maire donne la parole à Mme Françoise Barousse, conseillère municipale de la liste « Expérience et Progrès pour Lézignan ».

« Bonsoir à tous, en préambule, je tiens quand même à préciser que je ne pense pas que Monsieur Denard dans son intervention précédente a tenu à dire que les comptes étaient mal tenus et que le personnel ne tenait pas les comptes justes et que les comptes étaient faussés. Je ne pense vraiment pas que ce soit le fond de sa pensée, et je pense parler pour mes collègues.

Et c'est nous donner des intentions qui ne sont pas les nôtres, du tout.

Je vais m'intéresser essentiellement à la finance puisque c'était mon domaine précédemment. Donc votre premier DOB est mon premier DOB dans l’opposition.

En ce qui concerne la présentation à la communauté des communes, certes, c'est le même parce quetous les comptes administratifs et tous les comptes de gestion sont présentés de façon identique.

Par contre, il y a aussi façon d'agrémenter les choses et de les rendre intelligibles, je pense. Donc, quelle est ma position par rapport à un DOB ? Je pense qu’il faut effectivement rendre intelligibles les données financières. Parler de l'exercice précédent et de l'exercice futur dont vous nous parlez de 2022, 2023. Déjà, parlons de 2021, ce sera bien.

Et il faut afficher la prospective. Le débat doit afficher les orientations et les objectifs financiers de la collectivité et répondre à une réglementation que vous nous avez rappelée et qui effectivement, dans ce document de 27 pages que j'ai lu in extenso, la réglementation, est bien respectée et je ne reconnais pas la facture de nos services. Alors quand je parle de facture, je parle du document et non pas du coût, comme l'a dit Monsieur Pénavaire, jusqu’ à maintenant, nous n'avons pas présenté un document de la telle sorte.

En première partie, les 7 pages, c'est la loi de finance, c'est facile de la trouver sur le site du ministère des Finances.

Vous parlez beaucoup de la communauté, ce qui m'aidera je pense à vous parler de la loi de finance et des mesures communes qui vont toucher la communauté des communes. Mais bon, chaque fois on le fait. C'est tout à fait naturel puisqu'il y a une imbrication entre les finances de la ville et les finances communautaires.

Ensuite, bon évidemment, nous avons travaillé sur des documents qui nous avait été donnés, donc on a travaillé sur l'article de presse qui était paru, et nous avons travaillé sur le document qui nous a été proposé et qui parle d'un compte administratif prévisionnel.

Alors certes, il était prévisionnel, s'il était passé le jour du conseil municipal comme il était dit, mais là, il n'est plus prévisionnel puisqu'il a été retiré, ainsi que le compte de gestion. Et comme c'était attendu que ce soit voté, donc je trouve qu'il est dommageable que ce document n'ait pas été modifié entre le conseil municipal du 25 et aujourd'hui. Mais bon, je j'ose espérer que les chiffres sont les mêmes.

Je suis passée sur les 7 premières pages et je ne parle plus de compte administratif prévisionnel mais de compte administratif et de compte de gestion qui ont été effectivement approuvé par le conseil municipal. Page 7 ça commence mal parce que la phrase est incompréhensible, il manque un mot enfin je suppose qui manque un mot. Il faudra la relire. Elle est un petit peu bizarre. Je pense qu'il vous manque les mots « mettre en exergue ».

Je présume. Bon, je pinaille...je vous l'accorde, mais je l'ai lu.

Donc on continue la 2e phrase. Cette reconstitution permettra notamment à la ville de mobiliser son fonds de roulement pour le financement de ses investissements à venir.

Dans l'article du 23 mars, Monsieur le maire nous dit que dès le début de son mandat, il a redressé le fonds de roulement qui est passé de 600000€ comme vous l'avez dit précédemment, un 1.2 million grâce à une baisse de l'investissement et une accentuation du recours à l'emprunt.

Non seulement les montants ne sont pas identiques entre l'article du journal et le document qui nous a été donné, mais bon, à quelque chose près, quelques centaines de mille euros, mais la baisse de l'investissement dans le contexte de la crise actuelle n'est pas favorable à nos entreprises en souffrance et ne favorise pas la relance économique et le soutien à l’emploi.

Par ailleurs, baisse d'investissement et accroissement du recours à l'emprunt augmente certes le fonds de roulement qui est la différence entre l'encaissement des recettes et le décaissement des dépenses sans toutefois augurer d'une amélioration de la santé financière intrinsèque de la ville.

Page 8.

Diminution des dépenses à caractère général Monsieur Pujol nous parle dans la presse, donc toujours le 26 mars d'un gros travail sur les fuites d’eau qui représentent 200000€ de perte sur plusieurs annéesjusqu’ à ce jour. Nous rappelons que c'est pour ça que nous avions engagé ces investissements et que c'est parce que nous avions effectivement bien remarqué qu'il y avait des pertes financières sur le budget de fonctionnement par rapport à ces pertes d'eau liées à la piscine, au jardin public et que nous avions engagé, de gros travaux, effectivement qui continuent à peser sur votre budget. Et donc je pense que le mérite est partagé.

Ensuite cependant la gestion est maîtrisée, mais les charges de personnel sont en augmentation de 6 % afin de restructurer les services comme le préconisait la Cour des comptes, et comme vous l'avez réaffirmé précédemment.

Entre restructuration et embauche multiples où nous tirons la sonnette d'alarme sur la dégradation possible des comptes de la commune pour 2021. Et je m’arrêterai à 2021. Je ne parlais pas 2022-2023. Alors page 11, évolution positive de l'épargne nette.

Est-ce que vous souhaitez monsieur Pujol nous faire croire que la bonne évolution de l'épargne nette s’accompagnerait et naturellement d’une amélioration de la CAF nette ? Est-ce que je peux vous demander quels sont les chiffres de la CAF nette entre 2018 et 2020 ?

Si vous ne les avez pas, je les ai... par rapport à la présentation du compte administratif de la communauté des communes, vous avez pu remarquer qu'on a insisté beaucoup sur la CAF nette parce que c'est un indicateur très important et qui n’apparait pas dans le document ».

Monsieur Pujol prend la parole : « Je pense que nous avons droit à une certaine indulgence pour notre premier DOB, mais nous tirerons les leçons de vos remarques. Madame Barousse ».

Mme Barousse reprend la parole : « En 2018 donc, la CAF nette était de 544 000 euros. En 2019, 1 million 422 000 et en 2020, 920 000, donc, on peut en déduire que la CAF nette a diminué de 500000€ entre 2019 et 2020.

Et ceci outre le poste du personnel qui va grossir, va diminuer, probablement les capacités pour la ville, d’investir.

Vous parlez ensuite d'un recours modéré à l'emprunt à raison d’un million 500 000 par an, c'est tout à fait méritoire. Nous serons très vigilants sur le fait que ces engagements seront respectés et que vous serez à même de pouvoir les respecter.

Ensuite, on parle des 15 emplois supplémentaires, donc vous avez expliqué, qu'il y avait des recrutements qui risque de se pérenniser par rapport à la crise COVID et qu'il y a eu beaucoup de recrutements qui concernent la police municipale. En ce qui concerne les cadres supérieurs de la collectivité qui ont donc bougé par mutation, il s'agissait du DGA ressources et du Directeur des Services Techniques, c'est des emplois de cadres, qui ont été remplacés par des recrutements internes et donc ça ne pèse pas sur le budget.

Ensuite, vous présenter la gestion de la dette et c'est une obligation et c’est directement donné par ORFEOR qui était le logiciel que nous utilisons.

Donc finalement ce DOB sur le plan financier, ne me satisfait pas totalement parce que nous manquons de quelques ratios, ensuite il y a pas mal de ratio qui peuvent permettre une analyse rétrospective et prospective, par rapport par exemple à la dette par rapport à l'habitant et le la comparaison par rapport aux communes même strate. Donc ça permet d'avoir une idée sur les finances municipales.

Je vais m'interrompre là et j'espère que nous aurons un budget prometteur ».

Monsieur le Maire remercie Mme Barousse pour son intervention et donne la parole à M Michel Maïque :

« Bonjour Mesdames et Messieurs, Monsieur Pujol, je vous remercie pour votre présentation même si elle n’était pas parfaite. Je prends note de vos intentions, en ce qui concerne le débat d'orientation. C’est la préparation du budget primitif de l'année à venir. Il devrait donc contenir les projets de 2021. Avec une évaluation des coûts. Nonobstant la piscine, pour le reste, c'est un plutôt flou. Et vous avez, en 2020 transféré le paiement d'une partie de la piscine en 2021. Ce qui vous a permis, quand on ne paie pas les factures, évidemment, on a une épargne peu plus importante.

Puisqu’on garde l'argent, et on peut dire qu'on a une épargne plus importante, c'est de bonne guerre. Ce qui est un peu moins gentil, c'est de dire que l'année 2021 est plombée par le mandat précédent. Je vais vous donner l'explication.

La piscine, Pourquoi, j'ai pris la décision d’engager des dépenses pour la piscine, la piscine municipale était obsolète. Comme vous le savez. Ce que peut être, on ne vous a pas dit, c'est que lorsque j'étais. Président de la communauté, il y a eu une forte demande pour une piscine couverte sur le territoire. Cette piscine couverte, si elle est ouverte toute l'année, elle est impossible à tenir. A Peyriac Minervois par exemple, il y a un million de euros de frais par an. Ce n'est pas tenable, donc l'idée était celle-ci, c'est de rénover la piscine communale, pour en faire une piscine d'été et de faire une piscine spécifique d'hiver avec un investissement bien moins de 10 millions euros à 6 ou 7 millions d'euros par l'intercommunalité ailleurs.

Voilà il y a une explication à tout, mais je préfère vous le dire parce que ça, je ne sais pas si on vous en a informé.

Donc, si vous voulez dans la rénovation de cette piscine c'est d'attractivité pour l'été et, pour le reste ça devait être fait par la communauté.

En ce qui concerne les fuites d’eau, je suis au courant. Nous nous sommes aperçus de tout ça, puisque c'est moi qui ai pris l'arrêté de fermeture de la piscine ce qui m'a valu de la part de des réseaux sociaux pas mal de reproches.

Mais quand on gère une commune, il faut s’habituer à ça.

La 2ème chose que je vois dans votre présentation Monsieur, c'est que vous donnez et vous venez de le dire sur l'augmentation de la masse salariale une notion sur 2020, vous avez dit que c'était de septembre, donc, le chiffre qui est annoncé, c'est sur 3 mois. Ça n'est pas sur l'année pleine. En 2021, c'est 4 fois cette augmentation !

Il faut être prudent, à l'impact sur la CAF, parce que vous savez que c'est la CAF qui vous autorise à emprunter, et les banques s'ouvrent grâce à elle ou pas.

Donc il faudra être attentif à ça.

Vos axes stratégiques partent d’une bonne intention mais quand on en fait l'analyse, là-dedans, il y a une reprise de l'existent comme la politique de la ville, le conseil citoyen, la TLPE, le permis de louer, la charte de l'urbanisme, c'est dans le PLU, la charte, elle est incluse dans le PLU. Vous vous attribuez, aussi ce qui est dans la compétence d’autres collectivités, notamment la relance de l'Etat, l'hôpital, vous savez très bien que la ville n’a aucun impact sur l'hôpital. L'hôpital, c'est régalien, c’est le directeur qui rééquilibre les comptes. Ensuite la rocade, je vais vous parler de la rocade, si vous voulez bien.

La rocade est un projet qui a 10 ans.

Il y a 2 rocades de prévues, 2 peut être vous avez parlé ce matin... il y a 2 tracés. Une sur la route Narbonne qui est à 35 millions d’€, et une, qui est à 18 millions d'euros par Citroën sur le nord et l'ouest de la ville.

En son temps et j'avais proposé en tant que président de la CCRLCM, au président Viola d’abonder à hauteur de 2 millions euros le financement.

Le conseil départemental est seul maître décisionnel dans ce domaine et donc, il faut tenir compte des demandes.

Vous avez Coursan et Limoux qui font pression pour avoir une rocade, mais bon la rocade elle y sera. Je ne sais pas quand mais j'espère.... On m'a parlé de 2030. J’espère avant. Il faut faire attention de ne pas donner des illusions trop importantes aux populations. J'ai regardé vos projets pour votre mandat et même le mandat à venir.

Le groupe scolaire, la maison des associations, le 3ème âge, le commissariat, la Maison France Service, les parcs de loisirs... et je ne vous ai pas entendu aujourd'hui parler du centre ancien. Vous l'avez oublié ?! »

M le Maire prend la parole : « C'est plus que d'actualité, avec les petites villes de demain et notamment le chef de projet qui est proposé d'ailleurs par la préfecture et pour lequel j'ai signé laconvention il y a quelques jours.

Et tout ça, ça va être mis en place je dirais avec comité de pilotage, puisqu'on l'a évoqué encore ce matin avec la communauté de communes, avec le département, la région ... ». .Michel Maïque reprend la parole :

« Les subventions sont donnés à 16 ou 20%, mais c'est sur l'ensemble d’investissement ! La demande de subvention vous allez arriver au maximum 40 ou 50, allé, on va dire 40%. Ce qui me fait dire que l'ensemble de vos projets.

Je l'évalue à peu près à 50 millions d'euros.

50 millions d'euros !

Et vous dites à juste titre, parce que on ne peut pas emprunter plus d’un million ½ d’€ par an sous peine de plomber, la dette, M Pujol...là-dessus, vous avez raison, c'est la marge que nous avons. Donc la question que je vous pose, comment va-t-on financer ces 50 millions ».

Monsieur Le Maire reprend la parole et répond que ce sera évalué par des cabinets qui interviendront dans le cadre du comité de pilotage, et des solutions seront trouvées en temps utiles.

Monsieur Michel Maïque reprend la parole et souhaite à M le Maire de trouver tous les investissements nécessaires. Il demande à M Le Maire de faire admettre à tout le monde qu’il faut plusieurs mandats pour rénover le centre ancien.

Monsieur Maïque se félicite des propos de M Pujol quant à la situation financière de la ville qu’il qualifie de raisonnable et qu’au niveau de la dette, nous étions dans les clous...il termine en disant : « Pour une République bananière nous ne nous en sommes pas si mal sortis., on vous laissera quelques noix de coco pour utiliser dans les râteliers, qui sont encore approvisionnés ».

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, par 30 voix pour et 3 contre, M Michel Maïque et M Thierry Denard (P) du groupe Expérience et Progrès pour Lézignan prend acte de la tenue du DOB.

2- Admission des Créances en non-valeur

Dans le cadre de l'apurement périodique des comptes entre l'ordonnateur et le comptable, le Receveur des Finances de la Ville de Lézignan-Corbières a proposé l'admission en non-valeur d'un certain nombre de créances détenues par la Ville de Lézignan Corbières sur des débiteurs dont l'insolvabilité ou la disparition sont établies.

Ces admissions en non-valeur entrent dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui, en vertu de l'article L 2541-12-9° du Code Général des Collectivités Territoriales, sont soumis à la décision du Conseil municipal

Les recettes à admettre en non-valeur ou en créances éteintes s'élèvent à :

- Créances admises en non-valeur exercices 2016 à 2019 (compte 6541) :3 048.09 €

A l’appui de ses demandes et avec le concours des services ordonnateurs, le Receveur fournit les justificatifs qui permettent de proposer ces admissions en non-valeur et en créances éteintes.

Il est demandé au Conseil Municipal de valider ces créances admises en non-valeur (compte 6541) :3048.09 € conformément aux justificatifs présentés.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité, valide ces créances en non- valeur.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire lève la séance à 17h30.