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Déliberation - cms des deliberations CM 28 03 2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations CM 28 03 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
ASS/FG/II/MG
2023-30 à 2023-48
VILLE DE LÉZIGNAN-CORBIÈRES
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MARS 2023
OBJET : LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de
conseillers en
exercice : 33
Nombre de
conseillers
présents : 22 puis 23
Nombre de
votants :
30 puis 31
Date de la
convocation :
21 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois le vingt-huit mars à 18 heures, le Conseil municipal de Lézignan- Corbières s’est assemblé au Palais des fêtes, Avenue Maréchal Foch sous la présidence de M. Le Maire, Gérard FORCADA.
Étaient présents :
M. Gérard FORCADA, M. Jean-Paul PUJOL, Mme Christine BÉNET, M. William COMBES, Mme Dominique JOLIS-PAILHIEZ, M. Guy VIVÈS, Mme Bérengère LÉCÉA, M. Michel MASUYER, Mme Sylvie DANRÉ, M. Dominique JOLIS, M. Bernard FUMET, M. Daniel LARRIGOLE, Mme Martine JAFFUS, Mme Sabrina FITO, M. Freddy NOLOT, M. Rémi PÉNAVAIRE, M. Thierry DENARD, Mme Françoise BAROUSSE, Mme Valérie FERRET, M. Alain-Marc GARCIA, Mme Mireille SANTINI, Mme Béatrice ARNAUD, Mme Marie- Claude MARTINEZ
Étaient absents :
M. Jean-Claude LAVAUD, Mme Sylvie FUMET, M. Thierry CAUMEIL, Mme Sophie BIRKENER, M. Laurent ROUGÉ, M. Didier JULIAN, Mme Virginie JULIAN, Mme Sophie COURRIÈRE-CALMON, M. Fabrice CASTELEYN, Mme Ginette BARRAU-FERRET
Avaient donné mandat :
M. Jean-Claude LAVAUD à M. Daniel LARRIGOLE, Mme Sylvie FUMET à M. Bernard FUMET, M. Thierry CAUMEIL à Mme JOLIS-PAILHIEZ, M. Didier JULIAN à M. Michel MASUYER, Mme Virginie JULIAN à Mme Sylvie DANRÉ, Mme Sophie COURRIÈRE- CALMON à M. Thierry DENARD, M. Fabrice CASTELEYN à M. Gérard FORCADA, Mme Ginette BARRAU-FERRET à M. Jean-Paul PUJOL
Date de la publication : 30 mars 2023
QUORUM : 17
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. William COMBES
-Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT, « Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe »
-Selon l’article L. 2121-26 du CGCT, « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des délibérations et des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux ». FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMMUNALES
-Délibération n° 2023-30 - Liste des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L. 2122-22 du CGCT par délégation du Conseil municipal – Le Conseil municipal prend acte
FINANCES
-Délibération n° 2023-31 – Compte de gestion 2022 Budget principal – Annexe – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-32 – Compte administratif 2022 Budget principal – Annexe – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-33 - Affectation du résultat suite au vote du compte administratif 2022 sur le Budget principal – Le Conseil municipal prend acte
-Délibération n° 2023-34 – Compte de gestion 2022 Budget annexe Eau potable – Annexe – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-35 – Compte administratif 2022 Budget annexe Eau potable – Annexe – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-36 - Affectation du résultat suite au vote du compte administratif 2022 - Budget annexe Eau potable – Le Conseil municipal prend acte
-Délibération n° 2023-37 – Compte de gestion 2022 Budget annexe Assainissement – Annexe – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-38 – Compte administratif 2022 Budget annexe Assainissement – Annexe – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-39 – Affectation du résultat suite au vote du compte administratif Budget annexe Assainissement – Le Conseil municipal prend acte
-Délibération n° 2023-40 – Consolidation des Comptes administratifs 2022 – Budget principal et budgets annexes – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-41 - Débat d’orientation budgétaire 2023 – Annexe – Le Conseil municipal prend acte
-Délibération n° 2023-42 – Acomptes de subventions aux associations sur le budget 2023 – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-43 – Demande de versement d’une avance sur la participation obligatoire aux frais de fonctionnement de l’école privée Ste-Thérèse – Adoptée à la majorité par 30 voix pour et 1 voix contre DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI
-Délibération n° 2023-44 – Programme « Petites villes de demain ». Modification du périmètre d’application de l’Opération de Revitalisation du Territoire – Annexes – Adoptée à la majorité par 23 voix pour et 8 abstentions
ENFANCE ET FAMILLE
-Délibération n° 2023-45 – Convention relative au fonctionnement de l’activité périscolaire du mercredi entre la commune de Fabrezan et la commune de Lézignan-Corbières – Annexe – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-46 – Convention de service relative à l’habilitation à la consultation du Quotient familial des allocataires entre la MSA Grand Sud et la commune de Lézignan- Corbières – Annexe – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-47 – Motion du Conseil municipal à la suite de la suppression d’un poste à l’école maternelle Françoise Dolto – Adoptée à l’unanimité
PRÉVENTION ET SÉCURITÉ CIVILE
-Délibération n° 2023-48 – Convention relative aux missions de soutien aux populations sinistrées et d’encadrement de bénévoles spontanés, entre la Croix Rouge française et la commune de Lézignan-Corbières – Annexe – Adoptée à l’unanimité