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Procès Verbal - cms du CM du 29 08 2023
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms du CM du 29 08 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
ASS/GF/ST/MG 2023-126
VILLE DE LÉZIGNAN-CORBIÈRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2023
Nombre de conseillers en
exercice : 33
Nombre de conseillers
présents : 25
Nombre de votants :
31
Date de la convocation :
21 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept septembre à 18 heures, le Conseil municipal de Lézignan- Corbières s’est assemblé au Palais des fêtes, Avenue Maréchal Foch sous la présidence de M. le Maire, Gérard FORCADA.
Étaient présents :
M. Gérard FORCADA, Mme Christine BÉNET, M. William COMBES, Mme Dominique JOLIS- PAILHIEZ, M. Guy VIVÈS, Mme Bérengère LÉCÉA, M. Michel MASUYER, Mme Sylvie DANRÉ, M. Alain-Marc GARCIA, Mme Sabrina FITO, M. Dominique JOLIS, M. Bernard FUMET, M. Daniel LARRIGOLE, M. Jean-Paul PUJOL, M. Jean-Claude LAVAUD, Mme Sylvie FUMET Mme Martine JAFFUS, M. Thierry CAUMEIL, M. Freddy NOLOT, M. Rémi PÉNAVAIRE, M. Thierry DENARD, Mme Valérie FERRET, Mme Mireille SANTINI, Mme Ginette BARRAU-FERRET, Mme Marie- Claude MARTINEZ
Étaient absents :
Mme Sophie BIRKENER, M. Laurent ROUGÉ, M. Didier JULIAN, Mme Virginie JULIAN, Mme Françoise BAROUSSE, Mme Sophie COURRIÈRE-CALMON, M. Fabrice CASTELEYN, Mme Béatrice ARNAUD
Avaient donné mandat :
M. Didier JULIAN à M. Guy VIVÈS, Mme Virginie JULIAN à Mme Sylvie DANRÉ, Mme Françoise BAROUSSE à Mme Marie-Claude MARTINEZ, Mme Sophie COURRIÈRE-CALMON à M. Thierry DENARD, M. Fabrice CASTELEYN à M. Gérard FORCADA, Mme Béatrice ARNAUD à M. Rémi PÉNAVAIRE
QUORUM : 17
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Gérard FORCADA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Dominique JOLIS
RAPPORTEUR : Gérard FORCADA 2
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 AOÛT 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 29 août à 18h10 le Conseil municipal de Lézignan-Corbières s’est assemblé au Palais des Fêtes, avenue Maréchal Foch, sous la présidence de Monsieur FORCADA, Maire.
Étaient présents :
M. Gérard FORCADA, Mme Christine BÉNET, M. William COMBES, Mme Dominique JOLIS- PAILHIEZ, M. Guy VIVÈS, Mme Bérengère LÉCÉA, M. Michel MASUYER, Mme Sylvie DANRÉ, M. Alain-Marc GARCIA, Mme Sabrina FITO, M. Dominique JOLIS, M. Bernard FUMET, M. Daniel LARRIGOLE, M. Jean-Paul PUJOL, M. Jean-Claude LAVAUD, Mme Martine JAFFUS, M. Thierry CAUMEIL, Mme Sophie BIRKENER, Mme Virginie JULIAN (jusqu’à 20h35), M. Freddy NOLOT, M. Rémi PÉNAVAIRE, M. Thierry DENARD, Mme Françoise BAROUSSE, Mme Sophie COURRIÈRE-CALMON, Mme Valérie FERRET, Mme Mireille SANTINI, M. Fabrice CASTELEYN, Mme Ginette BARRAU-FERRET, Mme Béatrice ARNAUD, Mme Marie-Claude MARTINEZ
Étaient absents :
Mme Sylvie FUMET, M. Laurent ROUGÉ, M. Didier JULIAN, Mme Virginie JULIAN (à partir de 20h35 mn)
Avaient donné mandat :
Mme Sylvie FUMET à M. Bernard FUMET, M. Didier JULIAN à Mme Virginie JULIAN (de 18h à 20h35 mn)
Puis
Mme Sylvie FUMET à M. Bernard FUMET, Mme Virginie JULIAN à Mme Bérengère LÉCÉA (à partir de 20h35 mn)
QUORUM : 17
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Gérard FORCADA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mireille SANTINI
RAPPORTEUR : Gérard FORCADA 3
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU 29 AOÛT 2023
Fonctionnement des institutions communales
Désignation de la secrétaire ou du secrétaire de séance
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2023 2. Liste des décisions du Maire prises dans le cadre de l’article L. 2122-22 du CGCT par délégation du Conseil municipal
3. Désignation des membres de la Commission consultative des services publics 4. Modification de la composition de la Commission de Délégation des Services Publics (CDSP)
5. Modification de la composition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) 6. Désignation des membres de la Commission de contrôle financier des délégations de services publics
7. Désignation du représentant de la commune auprès de l’Agence Technique Départementale (ATD)
8. Désignation des membres de la Commission crise sanitaire
9. Désignation de représentants de la Commune auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CGFPT) de l’Aude
10. Désignation de représentants de la Commune à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
11. Élection des conseillers municipaux au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
12. Modification des statuts du Syndicat Audois d’Énergie et du Numérique (SYADEN) – Annexe
13. Désignation de représentants de la commune auprès du Syndicat Audois d’Énergie et du Numérique (SYADEN)
14. Désignation des membres de la Commission communale d’aide et de soutien à l’installation d’entreprises en centre-ville
15. Désignation du référent déontologue de l’élu local – Annexe
Gestion des ressources humaines
16. Création d’un emploi permanent d’Adjoint technique territorial
17. Création d’un emploi permanent de Brigadier-Chef
18. Actualisation du tableau des effectifs – Annexe
19. Modalités de recrutement des agents recenseurs – Exercice 2024
Finances
20. Présentation du Rapport annuel des représentants de l’assemblée spéciale des collectivités territoriales au Conseil d’administration de BRL pour 2022 – Annexe
21. Précisions relatives aux tarifs de l’aérodrome
22. Subvention exceptionnelle à l’association « Espace chorégraphique Lezidanse »
Santé publique
23. Création d’un Service Communal d’Hygiène et de Santé de droit commun (SCHS) 4
Gestion du domaine foncier communal
24. Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d’un terrain communal dans le cadre du programme « Très Haut Débit » dans le département de l’Aude – Annexe
Questions diverses
25. Motion de la commune proposée par l’Association des Maires de l’Aude contre les violences envers les élus 5
NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHÈSE 6
DOSSIER N° 1 :
PÔLE : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
THÈME : FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMMUNALES RAPPORTEUR : GÉRARD FORCADA
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2023
Voir le dossier envoyé
DOSSIER N° 2 :
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2023
PÔLE : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
THÈME : FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMMUNALES RAPPORTEUR : GÉRARD FORCADA
OBJET : LISTE DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CGCT PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-22, L. 2122-23, L. 2121-29 et suivants ;
Vu la délibération n° 2020-167 du 24 septembre 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire ;
Je vous rends compte des décisions suivantes prises conformément à la délégation d’attributions du Conseil municipal en ma faveur :
2023-34
03/07/2023
Convention relative au programme 2023 de prévention des
incendies de forêt avec la DDTM de l'Aude.
Cette convention définit les conditions financières selon
lesquelles la mission relative au fonctionnement des
patrouilles de guet armé réalisée par la commune sera
financée. Ce financement sera assuré en totalité par la
Délégation à la Protection de la Forêt Méditerranéenne pour
un montant de 2 000 €.
2023-35
07/07/2023
Détermination des tarifs de la cantine pour l'année 2023/2024.
Proposition de fixer les tarifs suivants : 4,20 € pour les élèves
résidant dans la commune ; 5,50 € pour les élèves résidant en
dehors de la commune. Tarifs applicables aux écoles
publiques et à l’école privée Ste-Thérèse.
2023-36
12/07/2023
Convention de partenariat relative à la mise à disposition d'un
détachement du groupement des moyens nationaux terrestres
(ForMiSC) pour la réalisation de travaux d'aménagement de
pistes au bénéfice de la commune de Lézignan-Corbières, sur
un terrain situé entre le Chemin du Plantié et la rue Louison
Bobet. Ces travaux, réalisés entre le 26 juin et le 13 septembre
2023, le sont dans une optique de prévention des incendies. Le
détachement est composé de 56 militaires des ForMiSC qui 7
utiliseront plusieurs engins et véhicules listés dans la
convention. Il est à noter que les frais engagés par cette
opération seront entièrement assumés par le ministère de
l’intérieur.
2023-37
12/07/2023
Convention portant mise à disposition de la piscine municipale
au bénéfice de la CCRLCM pour les activités de l'accueil
extra-scolaire des enfants de plus de 6 ans, régulièrement
inscrits au centre de loisirs, de 14h00 à 16h15, du 11 juillet
2023, du 18 juillet 2023, du 25 juillet 2023, du 1er août 2023,
du 8 août 2023, du 22 août 2023 et 29 août 2023.
2023-38
21/07/2023
Avenant n° 1 à la convention de concours technique n° 11 17
011 portant sur la communication d'informations relatives aux
marché foncier local via VIGIFONCIER avec la SAFER
Occitanie. L’avenant vient modifier les articles 7.3 et 10 de la
convention initiale, suite à l'actualisation des coûts
d'intervention pour toute demande d'instruction d'une
préemption, avec contre-offre de prix par le Conseil
d'Administration de la Safer Occitanie en date du 6 juin 2023.
2023-39
25/07/2023
Convention de partenariat relative à la mise à disposition d'un
détachement du groupement des moyens nationaux terrestres
(ForMiSC) pour la réalisation de travaux d'aménagement de
pistes au bénéfice de la commune de Lézignan-Corbières, sur
le chemin de Combe de Saint-Jaume (près de la source Saint
Jaume). Ces travaux, réalisés entre le 26 juillet et le 13
septembre 2023, le sont dans une optique de prévention des
incendies. Le détachement est composé de 56 militaires des
ForMiSC qui utiliseront plusieurs engins et véhicules listés
dans la convention. Il est à noter que les frais engagés par cette
opération seront entièrement assumés par le ministère de
l’intérieur.
2023-40
26/07/2023
Droit de Préemption Urbain sur la DIA n° IA0112032300135
enregistrée le 08/06/2023 reçue de Maitre Caroline FAU :
- Propriétaire : Gilles DAMIANI
- Acquéreur potentiel : SANCHEZ Félix
- Remise cadastrée AD 514 de 91 m2, située 10 rue Molière
- Prix demandé : 34 000,00 €
Compte tenu du fait que ce bien est situé directement dans le
périmètre du projet de requalification du centre-ville, la
préemption du droit urbain est mise en en application au prix
demandé soit 34 000,00 €. 8
2023-41
28/07/2023
Convention de participation financière d'un montant de
1000,00 € allouée par le Département de l'Aude pour
l'organisation du "Forum santé primaires 2023" au bénéfice de
la Commune de Lézignan-Corbières au titre de la politique de
la ville 2023.
2023-42
28/07/2023
Convention de participation financière d'un montant de 23
299,00 € allouée par le Département de l'Aude pour la
restructuration du restaurant scolaire, au bénéfice de la
Commune de Lézignan-Corbières.
2023-43
28/07/2023
Convention d'honoraires entre la Commune de Lézignan-
Corbières et Maître Rémy GARCIA pour assurer les intérêts
de la Commune souhaitant se constituer partie civile suite à
l’agression d'un agent territorial dans l'exercice de ses
fonctions.
Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de la communication de ces informations.
DOSSIER N° 3 :
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2023
PÔLE : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
THÈME : FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMMUNALES RAPPORTEUR : GÉRARD FORCADA
OBJET : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS
Vu l’article L. 1413 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2020-110 du 30 juillet 2020 portant désignation des membres de la Commission consultative des services publics ;
La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2020-110 du 30 juillet 2020. Il y a lieu de soumettre au vote du Conseil municipal une composition renouvelée de cette commission afin d’assurer la bonne administration des affaires de la commune ; La Commission consultative des services publics est présidée par M. le Maire, et comprend des membres de l’assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, ainsi que des représentants d’associations locales.
Il convient de procéder à une élection au scrutin de liste secret – sauf décision unanime contraire de l’assemblée délibérante.
Il est proposé au Conseil municipal la candidature des personnes suivantes : 9
-Pour le groupe « Un autre Lézignan, oui c’est possible » :
Titulaires
Suppléants
Mme Christine BÉNET
Mme Mireille SANTINI
M. William COMBES
M. Jean-Claude LAVAUD
M. Guy VIVÈS
Mme Sylvie DANRÉ
Mme Bérengère LÉCÉA
M. Daniel LARRIGOLE
M. Michel MASUYER
M. Dominique JOLIS
-Pour le groupe « Expérience et Progrès pour Lézignan » :
Membre titulaire :
Membre suppléant :
Il sera également demandé aux associations suivantes de désigner chacune un représentant pour siéger à cette commission :
- L’Union Départementale des Consommateurs de l’Aude
- L’Union Départementale des Associations Familiales de l’Aude
- L’Union Fédérale des Consommateurs « Que Choisir »
Il convient d’en délibérer.
DOSSIER N° 4 :
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2023
PÔLE : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
THÈME : FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMMUNALES RAPPORTEUR : GÉRARD FORCADA
OBJET : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DES SERVICES PUBLICS (CDSP)
Vu l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles D. 1411-3 à D. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales : Vu les articles L. 2121-21 à L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n° 2022-076 du 28 juin 2022 portant fixation des modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres de la Commission de délégation de service public ; Vu la délibération n° 2022-129 du 27 août 2022 ;
La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2022-129 du 27 août 2022. Considérant qu’il y a lieu de procéder à une modification de la composition de la Commission de Délégation des Services Publics afin d’assurer la bonne administration des affaires de la commune. 10
Cette modification doit se faire selon les modalités fixées par la délibération du conseil municipal n° 2022-076 du 28 juin 2022.
Considérant que les listes de candidats ont été déposées au service du Secrétariat général de la Mairie avant le 28 août à 17h00.
Il convient de procéder à une élection au scrutin de liste secret – sauf décision unanime contraire de l’assemblée délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, de cinq titulaires et cinq suppléants.
En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Les listes ayant été déposées sont les suivantes :
- Pour le groupe « Un autre Lézignan, oui c'est possible » :
Titulaires
Suppléants
Mme Christine BÉNET
Mme Sylvie DANRÉ
Mme Dominique JOLIS-PAILHIEZ
M. Michel MASUYER
M. William COMBES
Mme Sabrina FITO
M. Guy VIVÈS
M. Daniel LARRIGOLE
Mme Bérengère LÉCÉA
M. Dominique JOLIS
- Pour le groupe « Expérience et Progrès pour Lézignan » :
Titulaire
Suppléante
Il convient d’en délibérer.
DOSSIER N° 5 :
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2023
PÔLE : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
THÈME : FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMMUNALES RAPPORTEUR : GÉRARD FORCADA
OBJET : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)
Vu l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales ; 11
Vu l’article L. 1414-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article D. 1411-3 et D. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n° 2022-077 du 28 juin 2022 fixant les modalités de dépôt des listes de candidats pour les élections à la Commission d’appel d’offres ;
Vu la délibération n° 2022-130 du 27 août 2022 ;
La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2022-130 du 27 août 2022.
Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres afin d’assurer la bonne administration des affaires de la commune.
Cette modification doit se faire selon les modalités fixées par la délibération du conseil municipal n° 2022-077 du 28 juin 2022.
Considérant que les listes de candidats ont été transmises au service des assemblées de la Mairie avant le 28 août à 17h00.
Il convient de procéder à une élection au scrutin de liste secret – sauf décision unanime contraire de l’assemblée délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, de cinq titulaires et cinq suppléants.
En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Les listes ayant été déposées sont les suivantes :
-La liste de la majorité municipale « Un autre Lézignan, Oui c’est possible » :
Titulaires Suppléants
Mme Christine BÉNET M. Michel MASUYER
M. William COMBES M. Thierry CAUMEIL
M. Guy VIVÈS M. Alain-Marc GARCIA
Mme Bérengère LÉCÉA M. Dominique JOLIS
Mme Sylvie DANRÉ M. Daniel LARRIGOLE
-La liste « Expérience et Progrès pour Lézignan » :
Titulaire Suppléant(e)
Il convient d’en délibérer.
DOSSIER N° 6 :
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2023
PÔLE : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
THÈME : FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMMUNALES 12
RAPPORTEUR : GÉRARD FORCADA
OBJET : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE FINANCIER DES DÉLÉGATIONS DE SERVICES PUBLICS
Vu les articles R. 2222-1 à R. 2222-6 du Code Général des Collectivités Territoriales encadrant les relations entre une commune liée à une entreprise par une convention financière comportant des règlements de compte périodiques ;
Vu l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2022-078 du 28 juin 2022 ;
La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2022-078 du 28 juin 2022. La Commission a pour mission de contrôler les conventions financières de DSP, et notamment les rapports annuels transmis par les délégataires à la collectivité.
Considérant que la Commission de contrôle financier des DSP est composée de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, en plus du Maire, Président de droit ou son représentant, en respectant la représentation proportionnelle ;
Il convient de procéder à une élection au scrutin de liste secret – sauf décision unanime contraire de l’assemblée délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, de cinq titulaires et cinq suppléants.
Il est proposé au Conseil municipal de renouveler la composition de cette commission afin d’assurer la bonne administration des affaires de la commune.
Les listes de candidats sont les suivantes :
-Pour le groupe « Un autre Lézignan, Oui c’est possible » :
Monsieur le Maire, Président de droit Représentant du Maire
M. Gérard FORCADA
Mme Christine BÉNET
Titulaires
Suppléants
M. Alain-Marc GARCIA
Mme Mireille SANTINI
Mme Dominique JOLIS-PAILHIEZ
Mme Sylvie DANRÉ
M. William COMBES
M. Michel MASUYER
M. Guy VIVÈS
Mme Bérengère LÉCÉA
-Pour le groupe « Expérience et progrès pour Lézignan » :
Titulaire Suppléant(e)
Il convient d’en délibérer.
DOSSIER N° 7 :
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2023
PÔLE : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES 13
THÈME : FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMMUNALES RAPPORTEUR : CHRISTINE BÉNET
OBJET : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AUPRÈS DE L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE (ATD)
Vu la délibération n° 2022-086 du 28 juin 2022 ;
La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2022-086 du 28 juin 2022. L’ATD, dont les communes et le Conseil départemental sont membres, propose des prestations d’étude ou de maîtrise d’œuvre pour des travaux d’intérêt général.
Considérant qu’il y a lieu de désigner un(e) nouveau ou un(e) nouvelle représentant(e) de la commune afin d’assurer la bonne administration des affaires de la commune.
Le rapporteur propose de désigner M. William COMBES pour représenter le Conseil municipal auprès de l’Agence Technique Départementale.
Il convient d’en délibérer.
DOSSIER N° 8 :
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2023
PÔLE : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
THÈME : FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMMUNALES RAPPORTEUR : CHRISTINE BÉNET
OBJET : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CRISE SANITAIRE
Vu l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2022-087 du 28 juin 2022 ;
La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2022-087 du 28 juin 2022. La Commission crise sanitaire est dédiée à la coordination des actions de la Commune en cas de crise sanitaire.
Considérant qu’il y a lieu de soumettre au vote du Conseil municipal une composition renouvelée de cette commission afin d’assurer la bonne administration des affaires de la commune ; Il convient de procéder à une élection au scrutin de liste secret – sauf décision unanime contraire de l’assemblée délibérante.
Il est proposé au Conseil municipal la candidature des personnes suivantes :
- Pour le groupe « Un autre Lézignan, Oui c'est possible » :
Mme Christine BÉNET, M. Guy VIVÈS, Mme Sylvie DANRÉ, M. William COMBES, Mme Bérengère LÉCÉA, et M. Michel MASUYER
- Pour le groupe « Expérience et Progrès pour Lézignan » :
...
Pourront également participer à cette commission avec voix consultative, un ou plusieurs agents de la collectivité désignés par le Président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière ou en raison de leur fonction au sein de la Direction Générale de la collectivité. Il convient d’en délibérer.
DOSSIER N° 9 :
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2023 14
PÔLE : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
THÈME : FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMMUNALES RAPPORTEUR : CHRISTINE BÉNET
OBJET : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CGFPT) DE L’AUDE
Vu l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2022-088 du 28 juin 2022 ;
La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2022-088 du 28 juin 2022
Créés par la loi 84-53 du 26 janvier 1984, les CGFPT sont des Etablissements Publics Administratifs qui visent à favoriser une application uniforme du statut de la fonction publique territoriale. Ils sont chargés de certaines missions en matière de recrutement et de gestion du personnel territorial. Ils organisent également les concours d’accès à la fonction publique territoriale et proposent des services aux collectivités territoriales.
L’article 15 de la loi du 26 janvier 1984 a fixé l’obligation d’affiliation à un centre de gestion pour les communes et leurs établissements publics employant moins de 350 fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet.
Considérant qu’il est nécessaire de désigner de nouveaux représentants de la commune auprès du CGFPT de l’Aude afin d’assurer la bonne administration des affaires de la commune ; Il convient de procéder à une élection au scrutin de liste secret – sauf décision unanime contraire de l’assemblée délibérante.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner comme représentants de la commune auprès du CGFPT de l’Aude les personnes suivantes :
- Mme Christine BÉNET et Mme Bérengère LÉCÉA
Il convient d’en délibérer.
DOSSIER N° 10 :
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2023
PÔLE : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
THÈME : FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMMUNALES RAPPORTEUR : CHRISTINE BÉNET
OBJET : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE À LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)
Vu l’article L. 2121-21 du Code Générale des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L. 2121-33 du Code Générale des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CCRLCM n° 56/20 du 15 juillet 2020 ; Vu la délibération n° 2022-089 du 28 juin 2022 ;
La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2022-089 du 28 juin 2022 ; Cette commission siège auprès de la Communauté de communes. Elle est chargée d’analyser les flux financiers et de déterminer le montant des charges transférées par chaque commune à l’intercommunalité, ainsi que de déterminer in fine l’allocation de compensation positive ou négative de chaque commune. 15
Par sa délibération n° 56/20 du 15 juillet 2020, le Conseil communautaire de la CCRLCM a défini la composition de la CLECT de la manière suivante :
-Toutes les communes sauf Lézignan-Corbières : 1 représentant
-La commune de Lézignan-Corbières : 3 représentants
Il est nécessaire de désigner de nouveaux représentants de la commune à la CLECT afin d’assurer la bonne administration des affaires de la commune.
Pour ce faire, il convient de procéder à une élection au scrutin de liste secret – sauf décision unanime contraire de l’assemblée délibérante.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner :
- M. Gérard FORCADA, Maire, Mme Christine BÉNET, Mme Bérengère LÉCÉA
Il convient d’en délibérer.
DOSSIER N° 11 :
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2023
PÔLE : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
THÈME : FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMMUNALES RAPPORTEUR : CHRISTINE BÉNET
OBJET : ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX AU CONSEIL D’ADMINISTATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
Vu les articles L. 123-6 et R. 123-7 à R. 123-8 du Code de l’action sociale et des familles ; Vu l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000 portant modification du décret n° 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale ;
Vu la délibération n° 2008-264 du 26 mars 2008 fixant à huit le nombre de conseillers municipaux devant siéger au CCAS ;
Vu la délibération n° 2022-103 du 28 juin 2022 ;
La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2022-103 du 28 juin 2022 ;
Le CCAS comprend en nombre égal, des membres élus au sein du Conseil municipal, et des membres nommés par le Maire. Le nombre de membre élus par l’assemblée a été fixé à huit par la délibération n° 2008-264 du 26 mars 2008.
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à l’élection des conseillers municipaux devant siéger au Conseil d’administration du CCAS afin d’assurer la bonne administration des affaires de la commune ; Considérant que le nombre de conseillers municipaux devant siéger au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale est maintenu à huit, en plus de M. le Maire, qui en est président et membre de droit ;
Considérant que l’article R. 123-8 du Code de l’action sociale et des familles dispose qu’il est nécessaire de procéder à une élection des conseillers à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, à scrutin secret.
Les listes présentées pour cette élection sont les suivantes :
-Pour le groupe « Un autre Lézignan, oui c’est possible » : 16
Mme Christine BÉNET, Mme Dominique JOLIS-PAILHIEZ, M. Michel MASUYER, Mme Sylvie DANRÉ, M. Alain-Marc GARCIA, Mme Mireille SANTINI, M. William COMBES et Mme Sabrina FITO
-Pour le groupe « Expérience et progrès pour Lézignan » :
...
Il convient d’en délibérer.
DOSSIER N° 12 :
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2023
PÔLE : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
THÈME : FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMMUNALES RAPPORTEUR : CHRISTINE BÉNET
OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT AUDOIS D’ÉNERGIE ET DU NUMÉRIQUE (SYADEN) – ANNEXE
Vu l’arrêté préfectoral n° DLC/BCLI-2023-004 du 1er juin 2023 relatif à la modification des statuts du syndicat mixte départemental dénommé « Syndicat Audois d’Énergies et du Numérique » (SYADEN) ;
Vu la délibération n° 2023-14 du 4 avril 2023 du comité syndical du SYADEN relative à la modification des statuts du SYADEN, notamment sur les articles 2 ; 6.6 ; 8 et 9 avec adjonction des nouveaux articles 5 et 6.7 et sur les annexes.
L’ensemble des collectivités et intercommunalités du département adhère au SYADEN, en sa qualité de syndicat d’énergies en charge du service public de l’énergie et de l’aménagement numérique du territoire dans l’Aude. Celui-ci réalise et soutient au quotidien, des actions liées à la transition énergétique se diffusant sur l’ensemble de son territoire, dans le cadre d’un portage mutualisé et équilibré au profit de ses membres.
Le SYADEN a récemment procédé à des modifications de statuts, tels que décrits par l’arrêté préfectoral n° DLC/BCLI-2023-004 du 1er juin 2023 placé en annexe de la présente délibération. Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de ces modifications telles qu’elles sont contenues dans l’arrêté préfectoral annexé à la présente délibération.
DOSSIER N° 13 :
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2023
PÔLE : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
THÈME : FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMMUNALES RAPPORTEUR : CHRISTINE BÉNET
OBJET : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DU SYNDICAT AUDOIS D’ÉNERGIE ET DU NUMÉRIQUE (SYADEN)
Vu l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 101.5 des statuts du SYADEN relatif à la désignation du Comité syndical ; Vu la délibération n° 2022-105 du 28 juin 2022 ;
La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2022-105 du 28 juin 2022. 17
L’ensemble des collectivités et intercommunalités du département adhère au SYADEN, en sa qualité de syndicat d’énergies en charge du service public de l’énergie et de l’aménagement numérique du territoire dans l’Aude.
Le SYADEN réalise et soutient, au quotidien, des actions liées à la transition énergétique se diffusant sur l’ensemble de son territoire, dans le cadre d’un portage mutualisé et équilibré au profit de ses membres.
Le SYADEN est administré par un comité syndical dont les délégués sont issus d’un collège communal composé de 26 délégués, d’un collège intercommunal composé de 11 délégués, et d’un collège départemental composé de 12 délégués. Le collège communal comprend 26 délégués titulaires et 26 délégués suppléants élus par les représentants des communes membres selon une représentation politique territorialisée.
Considérant qu’il est nécessaire de désigner de nouveaux représentants de la commune auprès du SYADEN afin d’assurer la bonne administration des affaires de la commune ; Il convient de procéder à un vote à scrutin secret sauf accord unanime de l’assemblée pour un vote à scrutin public.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner :
- Membre titulaire : M. William COMBES
- Membre suppléant : M. Guy VIVÈS
Il convient d’en délibérer.
DOSSIER N° 14 :
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2023
PÔLE : DÉVELOPPEMENT ET POPULATION
THÈME : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI
RAPPORTEUR : CHRISTINE BÉNET
OBJET : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE D’AIDE ET DE SOUTIEN À L’INSTALLATION D’ENTREPRISES EN CENTRE-VILLE
Vu l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2012-106 du 28 juin 2022 ;
La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2012-106 du 28 juin 2022.
Il a été créé une Commission municipale composée de conseillers municipaux, chargée d’instruire les différents dossiers, et de donner son avis au Conseil municipal sur la pertinence de l’attribution d’une subvention aux entreprises commerciales et artisanales du centre-ville.
Elle est composée de cinq membres désignés proportionnellement au nombre de conseillers municipaux élus au sein des deux listes « Un autre Lézignan, oui c’est possible » et « Expérience et progrès ».
Il y a lieu de soumettre au vote du Conseil municipal le renouvellement de la composition de cette commission afin d’assurer la bonne administration des affaires de la commune. Pour ce faire, il convient de procéder à une élection au scrutin de liste secret – sauf décision unanime contraire de l’assemblée délibérante.
Après avis des représentants des deux listes, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver la composition suivante : 18
- Pour le groupe « Un autre Lézignan, oui c’est possible » : Mme Christine BÉNET, Mme Sylvie DANRÉ, Mme Virginie JULIAN et Mme Martine JAFFUS.
- Pour le groupe « Expérience et progrès pour Lézignan » : ...
Il convient d’en délibérer.
DOSSIER N° 15 :
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2023
PÔLE : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
THÈME : FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMMUNALES RAPPORTEUR : GÉRARD FORCADA
OBJET : DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DE L’ÉLU LOCAL – ANNEXE
Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat ; Vu l’article 218 de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ; Vu l’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Locales ;
Vu les articles R. 1111-1-A et R. 1111-1-B du Code Général des Collectivités Locales ; Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ; Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;
La charte de l'élu local prévue par l’article L. 1111-1-1 du CGCT, définit l’ensemble des principes déontologiques applicables aux élus locaux dans l’exercice de leur mandat. Afin d’accompagner les élus dans l’application de cette charte, l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. Les modalités et les critères de désignation des référents déontologues sont prévus par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 :
-Le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement.
-Le décret prévoit que la fonction de référent déontologue peut être exercée soit par : -Une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein de la collectivité auprès de laquelle elles sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de la collectivité et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts. -Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement.
-La durée de l’exercice des fonctions du référent déontologue est fixée à 3 ans à partir de la publication de la présente délibération.
Il est proposé au Conseil municipal de choisir une personne afin d’exercer les fonctions de référent déontologue.
-Les modalités de la saisine du référent déontologue sont les suivantes :
➢ Il peut être saisi par tout élu de la commune, par voie écrite (lettre ou mail) ➢ L’objet du courrier doit être : « Saisine du référent déontologue – Lézignan-Corbières – confidentiel 19
➢ La demande fait de la part du référent déontologue l’objet d’un accusé de réception, mentionnant la date et rappelant le cadre réglementaire
-Les modalités d’examen de la saisine du référent déontologue sont les suivantes :
➢ Des précisions peuvent être au besoin demandées par écrit, par téléphone ou visioconférence à l’élu ayant fait une demande
➢ L’étude de la demande de l’élu local est faite par le référent déontologue
-Les avis du référent déontologue sont rendus dans les conditions suivantes : par écrit (courrier ou mail), ou par oral (téléphone ou visioconférence) si l’élu le demande.
-Le référent déontologue sera indemnisé à hauteur de 80 euros par demande (l’indemnité maximale étant fixée à 80 euros par dossier selon l’article 2 de l’arrêté du 6 décembre 2022)
Il est à noter que les éventuels déplacements du référent déontologue qui seraient nécessaires à l’exercice de ses fonctions feraient l’objet d’un remboursement par la commune selon les barèmes applicables aux agents de la fonction publique territoriale.
Afin d’exercer les fonctions de référent déontologue auprès des élus locaux de la commune de Lézignan-Corbières, il est demandé au Conseil municipal :
1/ De désigner : M. Olivier RAYNAUD, ancien déontologue et ancien magistrat, figurant sur la liste des référents déontologues de l’AMF, pour exercer les fonctions de référent déontologue pour les membres du Conseil municipal de la commune de Lézignan-Corbières, selon les modalités détaillées dans la présente délibération.
2/ De fixer la durée de ses fonctions à trois ans à partir de la publication de la présente délibération.
3/ D’autoriser M. le Maire à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Il convient d’en délibérer.
DOSSIER N° 16 :
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2023
PÔLE : RESSOURCES
THÈME : RESSOURCES HUMAINES
RAPPORTEUR : BÉRENGÈRE LÉCÉA
OBJET : CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL Vu l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L. 313-1 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. 20
Il est précisé que cette délibération n’est pas soumise à l’avis préalable du Comité social territorial compétent.
Au sein de la collectivité, il est nécessaire de créer un emploi permanent à temps complet à compter du 15 octobre 2023. En effet, et afin de respecter la réglementation du temps de travail de chaque agent annualisé au sein des écoles maternelles, il est nécessaire d’augmenter le temps de travail d’un adjoint technique qui travaille à temps non complet à raison de 70 % (soit 24h30 par semaine) pour les besoins du service.
Compte tenu du fait que l’augmentation est supérieure à 10 % du temps de travail de l’agent, il convient de créer un emploi à temps complet d’Adjoint technique territorial, de la filière « Technique », de catégorie C.
La rémunération sera établie selon la grille indiciaire de la fonction publique territoriale. Les crédits nécessaires à la création d’un emploi correspondant au grade d’Adjoint Technique Territorial à temps complet sont disponibles au chapitre 012-charges de personnel.
Il est ainsi demandé au Conseil municipal :
1/ De créer un emploi d’Adjoint technique territorial, de la filière « Technique », de catégorie C, à temps complet à compter du 15 octobre 2023.
2/ D’inscrire au budget les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. 3/ D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires se rapportant à la présente délibération.
Il convient d’en délibérer.
DOSSIER N° 17 :
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2023
PÔLE : RESSOURCES
THÈME : RESSOURCES HUMAINES
RAPPORTEUR : BÉRENGÈRE LÉCÉA
OBJET : CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE BRIGADIER-CHEF
Vu l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L. 313-1 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il est précisé que cette délibération n’est pas soumise à l’avis préalable du Comité social territorial compétent.
Au sein de la collectivité, il est nécessaire de créer un emploi permanent à temps complet à compter du 15 octobre 2023. En effet, après la mise en détachement d’un agent de la police municipale au 1er septembre 2023, le poste qu’il occupait deviendra vacant ; il s’agit d’un emploi de Gardien-brigadier. Puisque l’agent sélectionné pour occuper ce poste est positionné sur un grade supérieur, il est nécessaire de créer un emploi de Brigadier-Chef principal, de la filière « Police municipale », de catégorie C, à temps complet. 21
La rémunération sera établie selon la grille indiciaire de la fonction publique territoriale. Les crédits nécessaires à la création d’un emploi correspondant au grade de Brigadier-Chef à temps complet sont disponibles au chapitre 012-charges de personnel.
Il est ainsi demandé au Conseil municipal :
1/ De créer un emploi de Brigadier-chef principal, de la filière « Police municipale », de catégorie C, à temps complet à compter du 15 octobre 2023.
2/ D’inscrire au budget les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. 3/ D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires se rapportant à la présente délibération.
Il convient d’en délibérer.
DOSSIER N° 18 :
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2023
PÔLE : RESSOURCES
THÈME : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
RAPPORTEUR : BÉRENGÈRE LÉCÉA
OBJET : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – ANNEXE
Vu l’article R. 2313-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 313-1 et L. 313-8 du Code Général de la Fonction Publique Vu la délibération n° 2023-60 du 12 avril 2023 ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs,
Considérant que les crédits correspondants sont prévus au budget,
Considérant que la mise à jour du tableau des effectifs permet de tenir compte des mouvements de personnels titulaires et non titulaires sur tout type de postes, nécessaire au fonctionnement des services. Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le Conseil municipal adopte tout au long de l’année des délibérations de création, modification ou suppression d’emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents. Dans ces conditions, et pour des raisons de transparence et de saine gestion budgétaire, il est nécessaire que la commune dispose d’un tableau reprenant l’ensemble des emplois permanents de la collectivité. Il est proposé à l’assemblée de procéder à l’adoption du tableau des effectifs de la commune selon les informations suivantes :
Filière administrative :
- 1 départ en retraite (Adjoint administratif principal 1ère classe)
- 1 changement de filière (Adjoint administratif vers adjoint technique)
Filière technique :
- 1 avancement de grade (Agent de maitrise principal)
- 2 promotions internes (Agent de maitrise)
- 3 avancements de grade (Adjoint technique principal 1ère classe)
- 2 avancements de grade (Adjoint technique principal 2ème classe)
- 2 nominations stagiaire et 1 augmentation du temps de travail (Adjoint technique) 22
Filière sociale :
- 1 avancement de grade (Agent social principal 1ère classe)
- 1 avancement de grade (Agent social principal 2ème classe)
Filière police municipale :
- 3 avancements de grade (Brigadier-chef principal)
Il est demandé au Conseil municipal :
1/ D’approuver les propositions de transformations par créations et suppressions d’emplois ci-dessus.
2/ D’affecter les dépenses correspondantes sur le chapitre 012 du budget de fonctionnement. 3/ D’adopter le tableau des effectifs tel que présenté en annexe de la présente délibération.
Il convient d’en délibérer.
DOSSIER N° 19 :
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2023
PÔLE : RESSOURCES
THÈME : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
RAPPORTEUR : BÉRENGÈRE LÉCÉA
OBJET : MODALITÉS DE RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS – EXERCICE 2024
Vu l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le tableau des effectifs de la commune ;
Il est nécessaire de recruter des agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement de la population communale en année sur la période allant de mi-janvier à mi-février 2024. II est proposé au Conseil municipal d'organiser les conditions du recrutement en décidant :
1/ De recruter les agents recenseurs soit parmi les agents communaux, soit à l'extérieur de la collectivité.
2/ De fixer la rémunération des agents recenseurs de la collectivité selon l'attribution d'une indemnité horaire pour travaux supplémentaires ou complémentaires ou d’une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.
3/ De fixer la rémunération des agents recenseurs extérieurs à la collectivité selon l'attribution d'une indemnité forfaitaire ou sur l'indice du 1er échelon du grade d'Adjoint administratif.
4/ De verser la rémunération des agents recenseurs au terme des opérations de recensement au prorata du travail effectué.
Il convient d’en délibérer.
DOSSIER N° 20 :
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2023
PÔLE : RESSOURCES
THÈME : FINANCES 23
RAPPORTEUR : GÉRARD FORCADA
OBJET : PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL DES REPRÉSENTANTS DE L’ASSEMBLÉE SPÉCIALE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE BRL POUR 2022 – ANNEXE
Vu les articles L. 1521-1 à L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales ;
L’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires d’une Société d’Économie Mixte Locale se prononcent sur le rapport écrit qui lui est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’administration de cette même société.
La commune de Lézignan-Corbières est actionnaire de la Société d’Économie Mixte « Bas Rhône Languedoc » (BRL) depuis de nombreuses années, et membre de l’Assemblée spéciale des collectivités territoriales de cette société.
À ce titre, elle est destinataire du Rapport des représentants au conseil d’administration de l’Assemblée spéciale des collectivités territoriales.
Ce rapport, qui doit être communiqué à l’organe délibérant de la commune chaque année, a été transmis par mail aux services municipaux le 7 juillet dernier.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte de la présentation du Rapport des représentants au Conseil d’Administration de l’Assemblée spéciale des collectivités territoriales pour l’année 2022 annexé à la présente délibération.
DOSSIER N° 21 :
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2023
PÔLE : DÉVELOPPEMENT ET POPULATION
THÈME : AÉRODROME PIERRE-GEORGES LATÉCOÈRE
RAPPORTEUR : GÉRARD FORCADA
OBJET : PRÉCISIONS RELATIVES AUX TARIFS DE L’AÉRODROME
Vu l’article L. 2122-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2018-401 du 22 août 2018 ;
Vu la délibération n° 2019-132 du 13 novembre 2019 ;
Vu la délibération n°2 023-87 du 27 juin 2023 ;
Les délibérations n° 2018-401 du 22 août 2018 et n° 2019-132 en date 13 novembre 2019 ont été prises par le Conseil municipal en application de l’article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales, afin de modifier les tarifs des prestations délivrées par le service public de l’aérodrome. En application de la délibération n° 2020-167 du 24 septembre 2020 portant délégation de mission du Conseil municipal au maire autorisant ce dernier à créer, modifier et supprimer les régies comptables nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux, le maire de Lézignan-Corbières a pris un arrêté municipal en date du 8 juin 2021 mettant à jour les tarifs de la régie de recettes de l’aérodrome. Par la délibération n° 2023-87 en date du 27 juin 2023, le Conseil municipal a décidé de fixer les tarifs pour l’usage des services de l’aérodrome Pierre-Georges Latécoère.
Ces tarifs, adoptés le 27 juin 2023, sont modifiés ainsi :
- Taxe d’atterrissage pour aéronefs de moins de 2 t. :
Non basés : 8 €
Basés : 4 € 24
Ecoles de formation (basés et extérieurs) : 4 €
Gratuité pour l’Aéroclub de Lézignan-Corbières
- Taxe d’atterrissage pour aéronefs de 2 à 3 t. :
Non basés : 10 €
Basés : 5 €.
Gratuité pour l’Aéroclub de Lézignan-Corbières.
- Taxe d’atterrissage pour aéronefs de 3 à 4 t. :
Non basés : 12 €
Basés : 6 €.
- Taxe d’atterrissage pour aéronefs de 4 à 5 t. :
Basés et non basés : 40 €
- Les autres tarifs adoptés par la délibération n° 2023-87 sont maintenus.
Il est demandé au Conseil municipal :
1/ D’approuver les modifications de tarifs décrites ci-dessus ;
2/ De préciser que ces tarifs sont exprimés TTC et non HT
3/ D’autoriser M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Il convient d’en délibérer.
DOSSIER N° 22 :
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2023
PÔLE : RESSOURCES
THÈME : FINANCES
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION « ESPACE CHORÉGRAPHIQUE LÉZIDANSE »
RAPPORTEUR : GÉRARD FORCADA
Vu l’article L. 1611-4 du Code Général des Collectivités territoriales ;
Considérant que pour l'accomplissement des missions d'intérêt général présentant un intérêt local, les associations de la loi du 1er juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu'organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la commune. La commune a fait l'objet d'une sollicitation par l’association « Espace Chorégraphique Lezidanse », afin d'obtenir un soutien financier après s’être rendue au concours national des « Regards chorégraphiques » ayant eu lieu à Montluçon, du 7 au 10 juillet 2023.
L'objectif est de participer financièrement aux frais de transports et d’hébergements d’une délégation de 30 personnes.
Considérant que le versement de la subvention interviendra uniquement si le dossier est réputé complet ;
Considérant que l’association participe bien au développement d’actions d’intérêt local et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
1/ De fixer le montant de la subvention à 1 000 euros (mille euros), attribuée à l’association « Espace Chorégraphique Lezidanse », support de ce projet. 25
2/ D'approuver l’attribution de cette subvention exceptionnelle à l’association « Espace Chorégraphique Lezidanse »
3/ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier et à en assurer l'exécution.
Il convient d’en délibérer.
DOSSIER N° 23 :
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2023
PÔLE : DÉVELOPPEMENT ET POPULATION
THÈME : SANTÉ PUBLIQUE
RAPPORTEUR : CHRISTINE BÉNET
OBJET : CRÉATION D’UN SERVICE COMMUNAL D’HYGIÈNE ET DE SANTÉ DE DROIT COMMUN (SCHS)
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 1311-1 et 2, L. 1312-1 et R. 1312-1 et suivants, L. 1421-4 et L. 1422-1,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2321-2 ;
L’article L. 1421-4 du Code de la Santé Publique dispose que « le contrôle administratif et technique des règles d'hygiène relève :
1° De la compétence du maire pour les règles générales d'hygiène fixées, en application du chapitre Ier du titre Ier du livre III du Code de la Santé Publique, pour les habitations, leurs abords et dépendances ;
2° De la compétence de l'Etat dans les autres domaines sous réserve des compétences reconnues aux autorités municipales par des dispositions spécifiques du présent code ou du Code général des collectivités territoriales ».
Les règles générales d'hygiène fixées, en application du chapitre Ier du titre Ier du livre III concernent : la prévention des maladies transmissibles, la salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de l'homme, l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine, l'exercice d'activités non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, l'évacuation, de traitement, d'élimination et d'utilisation des eaux usées et des déchets, la lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique, la préparation de distribution, de transport et de conservation des denrées alimentaires. (art L. 1311-1 du CSP). Dans ces domaines, les décrets en Conseil d'Etat peuvent être complétés par des arrêtés du représentant de l'Etat dans le département ou par des arrêtés du maire ayant pour objet d'édicter des dispositions particulières en vue d'assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune. L’article L. 1422-1, al. 2 du Code de la Santé Publique précise que « les services communaux d'hygiène et de santé sont chargés, sous l'autorité du maire, de l'application des dispositions relatives à la protection générale de la santé publique énumérées notamment au titre Ier du livre III de la présente partie et relevant des autorités municipales. » et que ces services « relèvent de la compétence des communes ou, le cas échéant, des groupements de communes, qui en assurent l'organisation et le financement, sous l'autorité du maire ou, le cas échéant, du président de l'établissement public de coopération intercommunale ».
Les articles L. 1312-1 et R. 1312-1 à 7 permettent aux agents de ces services et dont le statut est fixé, de disposer de pouvoirs spéciaux en vue de rechercher et constater les infractions aux règles d’hygiène, les conditions d’habilitation et d’assermentation y étant également précisées. L’article L. 2321-2 (12°) du Code général des collectivités territoriales compte au titre des dépenses obligatoires pour les communes « les dépenses des services communaux de désinfection et des services 26
communaux d'hygiène et de santé dans les conditions prévues par l'article L. 1422-1 du Code de la santé publique ».
Le service pourrait avoir un rôle de pivot dans les diverses actions de santé publique menées par la collectivité sur son territoire, en lien avec d’autres partenaires dans le cadre du Comité Local de Santé ou du Plan Régional Santé Environnement.
Considérant que le Maire est chargé du contrôle administratif et technique de diverses règles d’hygiène dont notamment celles en matière d’habitat, de nuisances sonores, d'activités non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, d’eaux usées, de déchets, de pollution atmosphérique, de denrées alimentaires, dès lors qu’elles relèvent de la compétence municipale ;
Considérant l’intérêt de disposer d’un Service Communal d’Hygiène et de Santé, compétent pour veiller à l'application des dispositions relatives à la protection générale de la santé publique énumérées par les dispositions du Code de la santé publique et relevant des autorités municipales, afin d’éviter les situations de carence de la collectivité ;
Considérant l’intérêt de disposer d’un tel service pour mener des actions coordonnées en matière de promotion – prévention de la santé et d’action en santé environnementale ; Il est proposé au Conseil municipal la création d’un Service Communal d’Hygiène et de Santé organisé et financé au niveau communal. Il est donc demandé au Conseil Municipal :
1/ D’autoriser Monsieur le Maire à saisir les services de l’État compétents afin d’obtenir un accord de leur part concernant la création et le fonctionnement d’un tel service. 2/ D’approuver la création d’un Service Communal d’Hygiène et de Santé de Droit Commun (SCHS)
3/ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération
Il convient d’en délibérer.
DOSSIER N° 24 :
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2023
PÔLE : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
THÈME : GESTION DU DOMAINE FONCIER COMMUNAL
RAPPORTEUR : GUY VIVÈS
OBJET : AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL DANS LE CADRE DU PROGRAMME « TRÈS HAUT DÉBIT » DANS LE DÉPARTEMENT DE L’AUDE – ANNEXE
Vu la délibération n° 2018-032 du 27 mars 2018 ;
Vu la délibération n° 2022-170 du 8 décembre 2022 ;
Dans le cadre du déploiement du Très Haut Débit développé par le département de l’Aude sur l’ensemble de son territoire, le conseil municipal par la délibération n° 2018-32 en date du 27 mars 2018, a autorisé M. le Maire à signer avec le SYADEN, deux conventions d’occupation du domaine privé de la commune (parcelle cadastrée section AH n° 34) :
- Une convention pour l’occupation d’une surface de 1,5 m² afin d’implanter une armoire de répartition 27
- Une convention pour l’occupation d’une surface de 15 m² afin d’implanter un Nœud de Raccordement Optique (NRO)
Toutefois, la surface réellement occupée par les équipements déployés et matérialisée par la mise en place d’une clôture est de 65,35 m².
Par délibération n° 2022-170, le conseil municipal réuni le 8 décembre 2022 a autorisé la vente d’une partie de la parcelle cadastrée section AH n° 34 et des biens immobiliers qui y sont implantés, en deux lots. Il est précisé que la surface occupée par les équipements inhérents au déploiement du très haut débit n’est pas intégrée dans les deux lots à céder.
Par ailleurs, compte tenu du projet de construction par le preneur du lot contigu aux équipements nécessaires au déploiement du très haut débit, il est opportun de réduire sensiblement la surface rectangulaire affectée à ces équipements en réduisant sa longueur de 92 centimètres. La surface dédiée au SYADEN par le biais de cette convention sera alors ramenée à 60,20 m². Enfin, le SYADEN propose de modifier la rédaction du premier paragraphe de l’article 7 « Fin de la convention : remise en état des lieux » pour qu’à l’approche de la fin de la convention, soit examinée la rédaction d’une nouvelle convention et non le renouvellement pur et simple de cette dernière. Considérant qu’il convient d’ajuster la surface du terrain mis à disposition du SYADEN pour les équipements de déploiement de la fibre optique à ses besoins réels ;
Considérant que la modification de l’article 7 de la convention proposée par le SYADEN est recevable ;
Il est proposé au conseil municipal :
1 / D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de terrain dans le cadre du programme Très Haut Débit dans le Département de l’Aude. 2/ D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Il convient d’en délibérer.
DOSSIER N° 25 :
RAPPORTEUR : GÉRARD FORCADA
MOTION DE LA COMMUNE PROPOSÉE PAR L’ASSOCIATION DES MAIRES DE L’AUDE CONTRE LES VIOLENCES ENVERS LES ÉLUS
Les menaces et les violences envers les élus locaux sont, ces dernières années et en particulier ces derniers mois, en constante augmentation. Les faits de violence sur les élus signalés ont augmenté de 32% entre 2021 et 2022. Cette tendance est particulièrement soulignée depuis ce début d’année 2023.
Cette violence à l’égard des maires et des élus locaux révèle une crise civique qui malheureusement concerne tous les dépositaires de l’autorité publique ainsi que les agents publics. Après la démission récente du Maire de Saint-Brévin-les-Pins (44) et les nombreuses menaces physiques, verbales ou écrites faites aux élus locaux ces dernières semaines, l’Association des Maires de France a renouvelé ses demandes auprès du Gouvernement afin de renforcer les actions en faveur de la protection de celles et ceux qui quotidiennement incarnent notre République et servent l’intérêt général. Les élus locaux sont les garants du pacte social et démocratique. Les élus locaux doivent être protégés.
Comme après le décès du Maire de Signes (83) en 2019, l’Association des Maires de France sollicite une mobilisation forte des pouvoirs publics pour prévenir ces violences et leur banalisation. 28
La création récente d’un centre d’analyse et de lutte contre les violences faites aux élus, répond à une demande ancienne de l’AMF. Cette structure nationale doit permettre de mieux connaitre le phénomène des violences aux élus, analyser et adapter la réponse des services, et surtout, coordonner les actions des forces de sécurité intérieure. Cette réponse structurelle doit surtout permettre un renforcement des moyens mobilisés et des actions engagées localement pour lutter contre les violences faites aux élus.
Celle-ci associera à la fois les associations d’élus et les représentants des élus sur le plan national et local.
Face à ce constat :
L’Association des Maires de l’Aude (AMA) soutient pleinement les actions engagées par l’Association des Maires de France. En ce sens, elle sollicite une mobilisation forte de l’État pour déployer localement les mesures de protection des élus locaux annoncées récemment par le Gouvernement, telle que par exemple le renforcement du caractère opérationnel du dispositif « alarme élu » ou de la plate-forme PHAROS pour mieux détecter et judiciariser les violences en ligne.
Au-delà de ces mesures, l’AMA soutient les demandes formulées par l’Association des Maires de France concernant plusieurs évolutions législatives, présentées au Gouvernement, afin de permettre de porter les sanctions pénales à un niveau correspondant à la protection dont doivent bénéficier les élus dépositaires de l’autorité publique.
De même, l’AMA demande que l’Etat octroie davantage de moyens humains et financiers aux forces de police et de gendarmerie dont les moyens d’enquête s’avèrent insuffisants. Enfin, l’AMA, aux côtés de l’Association des Maires de France, condamne avec fermeté les violences inacceptables exercées sur les élus et les agents publics.
Au travers des conventions signées avec les procureurs de la république de Narbonne et de Carcassonne, ainsi que des relations étroites liées avec le préfet et les représentants des forces de l’ordre au sein du département, l’AMA sera systématiquement présente aux côtés des élus victimes de violence pour les accompagner et les soutenir face à ces actes intolérables. Le conseil d’administration de l’AMA se réserve la possibilité de se constituer partie civile, comme la loi le lui permet, lorsqu’un élu est victime d’une agression dans l’exercice de ses fonctions ou de son mandat. Il pourra également engager toute action qu’il jugera nécessaire afin de soutenir l’élu agressé. Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la présente motion et de la transmettre au représentant de l’État dans le département.
Il convient d’en délibérer. 29
TENEUR DES DISCUSSIONS 30
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures et 5 minutes.
M. FORCADA : Bonsoir Mesdames et Messieurs. Nous allons pouvoir commencer notre séance du Conseil municipal. Mireille SANTINI, secrétaire de séance, va faire l’appel. Je la remercie.
Mme SANTINI : Bonsoir.
[Il est procédé à l’appel des présents.]
M. FORCADA : Le quorum est atteint. Nous pouvons commencer la séance. En fin de séance, une question orale sera posée par Monsieur PENAVAIRE.
Fonctionnement des institutions communales
1 – Délibération n° 2023-102 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2023
M. FORCADA : Le dossier n° 1, c’est l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 juin. Il n’y a pas de remarque particulière ? Donc, approuvé.
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Approuve à l’unanimité sans observation
2 – Délibération n° 2023-103 : Liste des décisions du Maire prises dans le cadre de l’article L. 2122-22 du CGCT par délégation du Conseil municipal
M. FORCADA : Concernant la liste des décisions du Maire prises dans le cadre de l'article L. 2122- 22 du CGCT par délégation du Conseil municipal, la première décision est la convention relative au programme 2023 de prévention des incendies de forêt avec la DDTM de l'Aude. Cette convention définit les conditions financières selon lesquelles la mission relative au fonctionnement des patrouilles de quai armées réalisées par la commune sera financée. Ce financement se fera sur la totalité par la délégation de la protection de la forêt méditerranéenne pour un montant de 2 000 euros. Ensuite, il y a la détermination des tarifs de la cantine pour l'année 2023-2024 avec la proposition de fixer les tarifs suivants à 4,20 euros pour les élèves résidant dans la commune et 5,50 euros pour les élèves résidant en dehors de la commune. Ces tarifs sont applicables aux écoles publiques et à l'école privée Sainte-Thérèse.
La troisième est la convention de partenariat relative à la mise à disposition d'un détachement du groupement des moyens nationaux terrestres (GMNT) pour la réalisation de travaux d'aménagement de pistes au bénéfice de la commune de Lézignan-Corbières, sur un terrain situé entre le chemin du Plantier et la rue Louison Bobet.
Ces travaux, réalisés entre le 26 juin et le 13 septembre, le sont dans une optique de prévention des incendies. Le détachement est composé de 56 militaires qui utiliseront plusieurs engins et véhicules listés dans la convention. Il est à noter que les frais engagés par cette opération seront entièrement assumés par le ministère de l’Intérieur.
Il y a la convention portant sur la mise à disposition de la piscine municipale au bénéfice de la Communauté de communes pour les activités de l'accueil extrascolaire des enfants de plus de six ans régulièrement inscrits au centre de loisirs pour la période juillet et août de cette année. 31
Nous avons ensuite l'avenant n°1 à la convention de concours techniques portant sur la communication d'informations relatives au marché foncier local via Vigifoncier avec la SAFER Occitanie. L’avenant vient modifier les articles de la convention initiale suite à l'actualisation des coûts d'intervention pour toute demande d'instruction d'une préemption avec contre-offre de prix par le Conseil d'administration de la SAFER Occitanie en date du 6 juin 2023.
Ensuite, il y a la convention de partenariats relative à la mise à disposition d'un détachement du groupement des moyens nationaux terrestres pour la réalisation de travaux d'aménagement de pistes au bénéfice de la commune de Lézignan-Corbières sur le chemin des Combes de Saint-Jaume, près de la source. Ces travaux, toujours réalisés entre le 26 juin et le 13 septembre, sont dans une optique de prévention des incendies. Le détachement est composé de 56 militaires qui utiliseront toujours des engins et des véhicules listés dans la convention. Les frais engagés sont entièrement assumés par le ministère de l'Intérieur.
Le prochain est le droit de préemption urbain concernant une propriété à un cœur de vieille ville appartenant à Gilles DAMIANI, l'acquéreur potentiel étant Monsieur Félix SANCHEZ. C'est une grange située rue Molière pour un montant de 34 000 euros. C'est dans la poursuite des acquisitions pour former des îlots qui pourront faire l'objet de réhabilitations ou de démolitions si nécessaire. La convention de participation financière d'un montant de 1 000 euros est allouée par le Département de l’Aude pour l'organisation du Forum Santé Primaire 2023 au bénéfice de la commune de Lézignan- Corbières au titre de la politique de la ville 2023.
L’avant-dernière décision est la convention de participation financière d'un montant de 23 299 euros allouée par le département de l'Aude pour la restructuration du restaurant scolaire au bénéfice de la commune.
La dernière décision est la convention d'honoraires entre la commune de Lézignan-Corbières et Maître Rémy GARCIA pour assurer les intérêts de la commune souhaitant se constituer partie civile suite à l'agression d'un agent territorial dans l'exercice de ses fonctions.
Je vous demande d’en prendre acte.
[Mme Sophie BIRKENER entre dans la salle à 18 heures et 9 minutes].
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil municipal
Prend acte sans observation des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L. 2122-22 du CGCT par délégation.
3 – Délibération n° 2023-104 : Désignation des membres de la Commission consultative des services publics
Le point n°4 concerne la désignation des membres de la commission consultative des services publics. La présente délibération annule et remplace celle du 30 juin 2020. Sur vote du Conseil municipal, la composition de cette commission sera renouvelée afin d'assurer la bonne administration des affaires de la commune.
La commission consultative du service public présidée par moi-même comprend des membres de l'assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle ainsi que des représentants d'associations locales. Il convient donc de procéder à une élection au scrutin de liste secret, sauf décision unanime contraire de l'assemblée délibérante. Il est proposé au Conseil municipal la candidature des personnes suivantes :
- Pour le groupe « un autre Lézignan, oui c'est possible », les titulaires sont : Christine BENET, William COMBES, Guy VIVES, Bérengère LECEA et Michel MASUYER. Les suppléants 32
sont : Mireille SANTINI, Jean-Claude LAVAUD, Sylvie DANRE, Daniel LARRIGOLE et Dominique JOLIS ;
- Les candidats pour le groupe « Lézignanais de cœur » sont : Monsieur Bernard FUMET et Madame Sylvie FUMET en suppléante titulaire ;
- Pour la liste « Expérience et progrès pour Lézignan », les titulaires sont : Thierry DENARD, Françoise BAROUSSE, Rémi PENAVAIRE et Marie-Claude MARTINEZ. Les suppléants sont : Sophie COURRIERE-CALMON, Freddy NOLOT et Béatrice ARNAUD.
Je vous propose éventuellement de voter à main levée. Quelqu'un s'y oppose ? Pour les listes, je demanderai. Sinon, ce sera par bulletin secret.
[Plusieurs conseillers du groupe « Expérience et progrès pour Lézignan » souhaitent procéder à bulletin secret.]
M. FORCADA : Bulletin secret ? Bon, alors ce sera à bulletin secret.
Compte tenu des candidatures qui sont arrivées aujourd'hui, j'attends les bulletins qui pourront vous être proposés. Sinon, il faut le faire manuellement, mais je pense qu'on arrivera à avoir tout cela dans quelques secondes pour nous éviter et vous éviter à tous de raturer ou d'avoir une erreur sur les noms. Le DGS est allé chercher ça.
Mme COURRIÈRE-CALMON : Bonsoir. Nous allons voter les membres pour les différentes commissions, en particulier la commission d'appel d'offres qui est très importante. Je voudrais savoir à quoi servent vraiment ces réunions. Est-ce que vous pouvez me répondre maintenant ? Combien de fois chacune d'elles s'est réunie ? Est-ce que vous le savez ou est-ce qu'on peut avoir la réponse la prochaine fois ?
M. FORCADA : Je n'ai pas la réponse précise aujourd'hui. Je la donnerai la prochaine fois.
Mme COURRIÈRE-CALMON : C'est facile, et c'est zéro.
M. FORCADA : Vous n'avez jamais participé.
Mme COURRIÈRE-CALMON : Elles ne se sont pas réunies.
M. FORCADA : Le seuil n'ayant jamais été atteint donc il n'y a pas eu de recours à la commission.
Mme COURRIÈRE-CALMON : Non, on n'a pas été convoqué.
M. FORCADA : Ce n'est pas la peine puisqu'il n'y a pas eu de sujet pour avoir un appel d'offres.
Mme COURRIÈRE-CALMON : D’aucune commission ?
M. FORCADA : Aucune commission.
Mme COURRIÈRE-CALMON : Et les analyses d'eau, par exemple ?
M. FORCADA : Cela n'était pas l'appel d'offres.
Mme COURRIÈRE-CALMON : Bien sûr que si. 33
M. FORCADA : Non.
Mme COURRIÈRE-CALMON : Monsieur PUJOL me confirme qu'il n'y a pas eu de commission. Il n’y en a pas eu ?
M. FORCADA : Non. C'est ce que je vous ai dit. Les critères n'étaient pas requis donc il n'y a pas eu de commission. Cela fait trois fois que je vous le dis.
Mme COURRIÈRE-CALMON : Et les autres ?
M. FORCADA : On va vous donner d’autres précisions. Je vais suspendre la séance et vous allez avoir des explications techniques. Je suspends la séance.
La séance est suspendue.
M. IFCIC, Directeur Général des Services : Alors, à ce jour, la commission d'appel d'offres ne s'est jamais réunie dans la mesure où la collectivité n'a jamais lancé d'appel d'offres au sens de l'application du Code de la commande publique. Il y a des seuils. Ces seuils n'ont jamais été atteints dans les évaluations. Il n'y a pas de raison de réunir une commission d'appel d'offres dès lors que la procédure n'est pas un appel d'offres. Excusez-moi d'enfoncer une porte grandement ouverte, mais c'est la réalité. Pour des travaux en la matière, le montant frise les 5 millions d’euros. A ce jour, il n'y a pas eu de chantier à 5 millions d’euros.
Pour ce qui est des services, le montant est de 200 000 euros et quelque. Je ne me souviens plus du montant. Je suis désolé. Cela ne me revient pas sur le moment A ce jour, la collectivité n'a pas été amenée à faire des commandes d'une valeur nominale de 200 000 euros donc la commission d'appel d'offres n'a pas réglementairement à se réunir sur des procédures qui n'atteignent pas les seuils prévus par le Code des marchés. Il y a des mises en concurrence. On fait bien des consultations, mais ce ne sont pas des appels d'offres. La commission d'appel d'offres n'est compétente que pour les appels d'offres.
Mme COURRIÈRE-CALMON : Et pour les autres commissions, on pourrait savoir combien de fois elles se sont réunies ?
M. IFCIC : Pour les autres commissions, à ma connaissance, depuis que je suis là, elles ont été réunies une fois chacune dans le cadre de l'examen réglementaire et annuel des rapports des délégataires de services publics. Depuis que j'ai l'honneur d'être le Directeur général de votre collectivité, on a examiné une fois les rapports de délégataires des services publics dans l'eau et dans l'assainissement. Les commissions s'étaient réunies au préalable. Voilà ce que je peux vous dire en l'état. J'espère avoir répondu pleinement à votre interrogation.
M. FORCADA : Merci.
[Fin de la suspension de séance]
M. FORCADA : Les bulletins arrivent.
M. IFCIC : Monsieur le Maire, a priori, on est presque prêt, désolé.
M. IFCIC : Pour la Commission consultative des services publics, se sont déclarés candidats : 34
- Pour le groupe « Un autre Lézignan, oui c'est possible », les titulaires sont Madame Christine BENET, Monsieur William COMBES, Monsieur Guy VIVÈS, Madame Bérengère LECEA et Monsieur Michel MASUYER. Les suppléants sont Madame Mireille SANTINI, Monsieur Jean-Claude LAVAUD, Madame Sylvie DANRE, Monsieur Daniel LARRIGOLE et Monsieur Dominique JOLIS ;
- Pour le groupe « Expérience et Progrès pour Lézignan », les titulaires sont Monsieur Thierry DENARD, Madame Françoise BAROUSSE, Monsieur Rémi PENAVAIRE et Madame Marie-Claude MARTINEZ. Les suppléants sont Madame Sophie COURRIERE-CALMON, Monsieur Freddy NOLOT et Madame Béatrice ARNAUD ;
- Pour le groupe « Lézignanais de cœur », le titulaire est Monsieur Bernard FUMET et sa suppléante est Madame Sylvie FUMET.
Nous allons donc appeler un par un les membres du Conseil municipal qui auront les bulletins à prendre et une enveloppe.
[Il est procédé à l’appel des membres du Conseil municipal pour l‘élection à bulletin secret. Chaque conseiller municipal présent passe par l’isoloir, place son bulletin dans l’urne et signe la liste d’émargement.]
M. IFCIC : Monsieur le Maire, l’ensemble des élus s’étant acquitté de son devoir électoral, nous allons procéder au dépouillement.
M. FORCADA : Les personnes qui veulent participer au dépouillement sont invitées. N’hésitez pas.
[M. Rémi Pénavaire conseiller municipal du groupe « Expérience et progrès pour Lézignan », M. Ifcic, Directeur général des services, et des membres du personnel administratif de la mairie, procèdent au dépouillement des bulletins de vote.]
M. IFCIC : Alors, il y avait 32 votants. Il y a deux enveloppes nulles.
La liste « Un autre Lézignan, oui c’est possible » : 21 voix
La liste « Expérience et progrès pour Lézignan » : 6 voix
Et la liste « Lézignanais de cœur » : 3 voix.
Maintenant, on va faire la projection pour qu’on sache qui est élu. Le service est en train de travailler. Ce sont les plaisirs de la proportionnelle au plus fort reste.
[Il est procédé au calcul des sièges des deux groupes « Un autre Lézignan, oui c’est possible » et « Expérience et progrès pour Lézignan ».]
M. IFCIC : Au final, il y a 4 sièges pour la liste « Un autre Lézignan, oui c'est possible » et 1 siège pour la liste « Expérience et progrès pour Lézignan ». Je vais vous donner les noms :
-Pour « Expérience et progrès pour Lézignan », sont élus : Monsieur Thierry DENARD avec comme suppléante Madame Sophie COURRIERE-CALMON.
-Pour la liste « Un autre Lézignan, oui c'est possible », les titulaires sont Madame Christine BENET, Monsieur William COMBES, Monsieur Guy VIVES, Madame Bérengère LECEA et les suppléants sont Madame Mireille SANTINI, Monsieur Jean-Claude LAVAUD, Madame Sylvie DANRE et Monsieur Daniel LARRIGOLE. 35
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil municipal
Attribue 4 sièges à la liste « Un autre Lézignan, oui c’est possible », et 1 siège à la liste « Expérience et progrès pour Lézignan »
4 – Délibération n° 2023-105 : Modification de la composition de la Commission de Délégation des Services Publics (CDSP)
M. FORCADA : Pour la modification de la composition de la Commission de Délégation des Services Publics (CDSP), les candidats pour le groupe « Un autre Lézignan, oui c'est possible », sont Madame BENET, Madame JOLIS-PAILHIEZ, Monsieur COMBES, Monsieur VIVES et Madame LECEA. Les suppléants sont Sylvie DANRE, Michel MASUYER, Sabrina FITO, Daniel LARRIGOLE et Dominique JOLIS.
Pour le groupe « Expérience et Progrès », nous avons Thierry DENARD en titulaire ainsi que Françoise BAROUSSE, Rémi PENAVAIRE et Marie-Claude MARTINEZ. Les suppléants sont Sophie COURRIERE-CALMON, Freddy NOLOT et Béatrice ARNAUD. Je réitère ma question au cas où : si vous souhaitez, on peut le faire à main levée. Est-ce qu'il y a des personnes qui le souhaitent ? Non. C’est donc à bulletin secret.
M. IFCIC : On redémarre.
M. IFCIC : On est bien d’accord sur le fait qu’il n'y a que deux bulletins. Est-ce que vous acceptez que je ne referme pas l’urne ?
[Il est procédé à l’appel des membres du Conseil municipal pour l‘élection à bulletin secret. Chaque conseiller municipal présent passe par l’isoloir, place son bulletin dans l’urne et signe la liste d’émargement.]
M. IFCIC : Monsieur le Maire, l’ensemble des votants s’étant exprimé, nous allons pouvoir procéder au dépouillement.
[M. Rémi Pénavaire conseiller municipal du groupe « Expérience et progrès pour Lézignan », M. Ifcic, Directeur général des services, et des membres du personnel administratif de la mairie, procèdent au dépouillement des bulletins de vote.]
M. IFCIC : A l'issue du dépouillement, 32 enveloppes ont été trouvées dans l'urne, dont 3 votes blancs, c’est-à-dire des enveloppes vides.
-La liste « Expérience et progrès pour Lézignan » : 10 voix.
-La liste « Un autre Lézignan, oui c’est possible » : 19 voix.
On vous fait la projection et on vous dit qui a été élu.
M. IFCIC : Il y a 3 sièges pour « Un autre Lézignan, oui c'est possible » et 2 sièges pour la liste « Expérience et progrès pour Lézignan ».
M. FORCADA : Sont élus Madame BENET, Madame JOLIS-PAILHIEZ, Monsieur COMBES, Madame DANRE, Monsieur MASUYER, Madame FITO, Monsieur DENARD, Madame BAROUSSE. En suppléants, sont élus Madame COURRIERE-CALMON et Monsieur NOLOT. 36
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil municipal
Attribue 3 sièges à la liste « Un autre Lézignan, oui c’est possible », et 2 sièges à la liste « Expérience et progrès pour Lézignan »
5 – Délibération n° 2023-106 : Modification de la composition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
M. FORCADA : Merci. La cinquième décision est la modification de la composition de la Commission d'Appel d'Offres.
Il y a deux listes également. La liste majorité concerne Madame BENET, William COMBES, Guy VIVES, Bérengère LECEA, Sylvie DANRE pour les titulaires et Michel MASUYER, Thierry CAUMEIL, Alain-Marc GARCIA, Dominique JOLIS et Daniel LARRIGOLE pour les suppléants.
Pour la liste « Expérience et progrès », les titulaires sont Sophie COURRIERE-CALMON, Freddy NOLOT, Béatrice ARNAUD, Marie-Claude MARTINEZ et les suppléants sont Thierry DENARD, Françoise BAROUSSE et Rémi PENAVAIRE.
Je vous propose qu'on vote à main levée. Vous avez des questions ? Qui s'y oppose ? Il faut qu’il y ait des opposants. Il y en a, donc c’est à bulletin secret.
[Il est procédé à l’appel des membres du Conseil municipal pour l‘élection à bulletin secret. Chaque conseiller municipal présent passe par l’isoloir, place son bulletin dans l’urne et signe la liste d’émargement.]
[M. Rémi Pénavaire conseiller municipal du groupe « Expérience et progrès pour Lézignan », M. Ifcic, Directeur général des services, et des membres du personnel administratif de la mairie, procèdent au dépouillement des bulletins de vote.]
M. IFCIC : 32 votants, 3 votes nuls, 19 voix pour le groupe « Un autre Lézignan, oui c’est possible » et 10 voix pour « Expérience et progrès pour Lézignan ».
Donc, sont élus :
-Titulaires : Madame Christine BENET, Monsieur William COMBES, Monsieur Guy VIVÈS, Madame Sophie COURRIERE-CALMON et Monsieur Freddy NOLOT.
-Suppléants : Monsieur MASUYER, Monsieur CAUMEIL, Monsieur Alain-Marc GARCIA, Monsieur Thierry DENARD et Madame BAROUSSE.
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil municipal
Attribue 3 sièges à la liste « Un autre Lézignan, oui c’est possible », et 2 sièges à la liste « Expérience et progrès pour Lézignan » 37
6 – Délibération n° 2023-107 : Désignation des membres de la Commission de contrôle financier des délégations de services publics
M. FORCADA : Le dossier n° 6 concerne la désignation des membres de la Commission de contrôle financier des délégations de service public.
Le Maire est président de droit et Madame BENET est suppléante.
Les titulaires sont Alain-Marc GARCIA, Dominique JOLIS-PAILHIEZ, William COMBES et Guy VIVES pour « Un autre Lézignan, oui c'est possible ».
Les suppléants sont Mireille SANTINI, Sylvie DANRE, Michel MASUYER et Bérengère LECEA.
Pour la liste « Expérience et progrès pour Lézignan », les titulaires sont Françoise BAROUSSE, Freddy NOLOT, Béatrice ARNAUD, Rémi PENAVAIRE et les suppléants sont Sophie COURRIERE-CALMON, Marie-Claude MARTINEZ et Thierry DENARD. Pour « Lézignanais de cœur », la titulaire est Sophie BIRKENER et le suppléant est Bernard FUMET.
Je pose encore la question. Je propose de voter à main levée. Qui s'oppose ? Vous avez bien réfléchi ? C’est sûr ?
Donc nous allons voter à main levée. Gardez bien vos mains levées parce qu'il faut compter tout ce petit monde. Je vais poser la question à chaque fois pour chaque liste.
-Concernant « Un autre Lézignan, oui c'est possible », qui vote pour ? 19 voix (M. Gérard FORCADA, Mme Christine BÉNET, M. William COMBES, Mme Dominique JOLIS- PAILHIEZ, M. Guy VIVÈS, Mme Bérengère LÉCÉA, M. Michel MASUYER, Mme Sylvie DANRÉ, M. Alain-Marc GARCIA, Mme Sabrina FITO, M. Dominique JOLIS, M. Daniel LARRIGOLE, M. Jean-Claude LAVAUD, Mme Martine JAFFUS, M. Thierry CAUMEIL, M. Didier JULIAN, Mme Virginie JULIAN, M. Fabrice CASTELEYN, et Mme Mireille SANTINI du groupe « Un autre Lézignan, oui c’est possible »)
-Pour la liste « Expérience et progrès », qui vote pour ? 7 voix (M. Freddy NOLOT, M. Rémi PÉNAVAIRE, M. Thierry DENARD, Mme Françoise BAROUSSE, Mme Sophie COURRIÈRE-CALMON, Mme Arnaud BÉATRICE, Mme Marie-Claude MARTINEZ du groupe « Expérience et progrès pour Lézignan »)
-Pour la liste « Lézignanais de cœur », qui vote pour ? Il y a 3 voix donc il y a une voix supplémentaire (M. Bernard FUMET, Mme Sylvie FUMET et Mme Sophie BIRKENER du groupe « Lézignanais de cœur »)
Je peux poser la dernière question. Qui vote blanc ? Qui s'abstient ? 3 conseillers (M. Jean-Paul PUJOL du groupe « Un autre Lézignan, oui c’est possible », Mme Valérie FERRET et Mme Ginette BARRAU-FERRET sans étiquette)
Merci. Cela va plus vite.
[Il est procédé au calcul de la répartition des sièges entre les listes].
M. FORCADA : Nous avons donc trois élus pour la liste majorité, un élu pour « Expérience et progrès pour Lézignan » et zéro pour la troisième liste, « Lézignanais de cœur ».
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil municipal à la majorité
Décide : 38
1/ D’approuver la désignation des membres suivants de la Commission de contrôle financier des délégations de services publics :
Titulaires Suppléants
M. Alain-Marc GARCIA Mme Mireille SANTINI
Mme Dominique JOLIS-PAILHIEZ Mme Sylvie DANRÉ
M. William COMBES M. Michel MASUYER
Mme Françoise BAROUSSE Mme Sophie COURRIÈRE
2/ D’autoriser M. le Maire à mettre en œuvre les mesures et procédures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
7 – Délibération n° 2023-108 : Désignation du représentant de la commune auprès de l’Agence Technique Départementale (ATD)
Mme BENET : On passe à la désignation du représentant de la commune auprès de l'Agence Technique Départementale. Le rapporteur propose de désigner Monsieur William COMBES pour représenter le Conseil municipal auprès de l'Agence Technique Départementale. Il convient d’en délibérer.
M. IFCIC : C’est au scrutin majoritaire.
M. FORCADA : Scrutin majoritaire, ce n’est pas à la proportionnelle, effectivement. Je vais reposer la question à chaque fois. Je propose de voter à main levée. Qui est contre ? Parfait, vote à main levée. Est-ce qu'il y a d'autres candidats ? Monsieur COMBES, pour la majorité. Il n’y a pas d'autres candidats donc on va passer rapidement au vote.
Qui est contre ? 7 voix. Qui s’abstient ? 1. Très bien. Monsieur COMBES est élu.
Sur présentation de sa rapporteure
Le Conseil Municipal à la majorité
Par 24 voix pour (M. Gérard FORCADA, Mme Christine BÉNET, M. William COMBES, Mme Dominique JOLIS-PAILHIEZ, M. Guy VIVÈS, Mme Bérengère LÉCÉA, M. Michel MASUYER, Mme Sylvie DANRÉ, M. Alain-Marc GARCIA, Mme Sabrina FITO, M. Dominique JOLIS, M. Daniel LARRIGOLE, Jean-Paul PUJOL, M. Jean-Claude LAVAUD, Mme Martine JAFFUS, M. Thierry CAUMEIL, M. Didier JULIAN, Mme Virginie JULIAN, Mme Mireille SANTINI, M. Fabrice CASTELEYN du groupe « Un autre Lézignan, oui c’est possible » ; de M. Bernard FUMET, Mme Sylvie FUMET du groupe « Lézignanais de cœur ») ; de Mme Valérie FERRET et Mme Ginette BARRAU-FERRET (Sans étiquette) ; par 7 voix contre (M. Freddy NOLOT, M. Rémi PÉNAVAIRE, M. Thierry DENARD, Mme Sophie COURRIÈRE-CALMON, Mme Béatrice ARNAUD, Mme Marie-Claude MARTINEZ du groupe « Expérience et progrès pour Lézignan » et Mme Sophie BIRKENER du groupe « Lézignanais de cœur ») et par 1 abstention (Mme Françoise BAROUSSE du groupe « Expérience et progrès pour Lézignan »)
Décide :
1/ De valider la désignation de M. William COMBES comme représentant de la commune auprès de l’Agence Technique Départementale (ATD). 39
2/ D’autoriser M. le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
8 – Délibération n° 2023-109 : Désignation des membres de la Commission crise sanitaire
Mme BENET : Désignation des membres de la Commission crise sanitaire. Il convient de procéder à une élection au scrutin à liste secret, sauf décision unanime contraire de l'assemblée délibérante.
Pour le groupe « Un autre Lézignan, oui c'est possible » : Madame Christine BENET, Monsieur Guy VIVES, Madame Sylvie DANRE, Monsieur William COMBES, Madame Bérengère LECEA et Monsieur Michel MASUYER.
Pour la liste « Expérience et Progrès pour Lézignan » : Monsieur Rémi PENAVAIRE, Madame Françoise BAROUSSE, Madame Marie-Claude MARTINEZ, Monsieur Freddy NOLOT, Madame Béatrice ARNAUD, Madame Sophie COURRIÈRE-CALMON et Monsieur Thierry DENARD.
M. FORCADA : On propose toujours le vote à main levée. Qui s'oppose ? Parfait, vote à main levée. Pour le groupe « Un autre Lézignan, oui c'est possible », qui est pour ? Pour le groupe « Expérience et progrès pour Lézignan », qui est pour ? 10 voix. Qui s'abstient ? 3 voix.
Le résultat est proportionnel. 4 voix pour la liste majorité et 2 voix pour la liste « Expérience et progrès pour Lézignan ».
M. IFCIC : Sont donc désignés : Madame Christine BENET, Monsieur Guy VIVES, Madame Sylvie DANRE, Monsieur William COMBES, Monsieur Rémi PENAVAIRE, et Madame Françoise BAROUSSE.
Sur présentation de sa rapporteure
Le Conseil Municipal
Décide :
1/ D’approuver la désignation des membres suivants de la commission crise sanitaire : Mme Christine BÉNET, M. Guy VIVÈS, Mme Sylvie DANRÉ, M. William COMBES, M. Rémi PÉNAVAIRE, Mme Françoise BAROUSSE
2/ D’autoriser M. le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
(Désignation des représentants de la commune auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude
Cette délibération a été annulée et reportée à la prochaine séance du Conseil municipal puisque l’élection doit se faire au scrutin majoritaire et non au scrutin proportionnel.
Mme BENET : On passe à la désignation des représentants de la commune auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner comme représentants de la commune auprès du CGFPT de l'Aude les personnes suivantes :
- Pour la liste « Un autre Lézignan, oui c’est possible » : Madame Christine BENET et Madame Bérengère LECEA ;
- Pour la liste « Lézignanais de cœur » : Monsieur Bernard FUMET et Madame Sylvie FUMET. 40
M. FORCADA : Qui s’oppose au vote à main levée ? Merci. Donc, vote à main levée. En faveur du groupe majorité, qui est pour ?
Pour le groupe « Lézignanais de cœur », qui est pour ? 7 voix.
Qui vote blanc ? Il n’y en a pas.
Qui s'abstient ? Merci.
M. IFCIC : Sont élues Madame BENET et Madame LECEA. Un siège au premier tour et le deuxième siège au plus fort reste.
M. FORCADA : Merci.)
10 – Délibération n° 2023-110 : Désignation de représentants de la Commune à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
Mme BENET : On passe à la désignation des représentants de la Commune à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Pour le groupe majorité, Monsieur FORCADA, le Maire, Madame Christine BENET et Madame Bérengère LECEA.
Pour le groupe « Expérience et Progrès pour Lézignan », Madame Françoise BAROUSSE, Monsieur Rémi PENAVAIRE et Madame Marie-Claude MARTINEZ.
Pour les « Lézignanais de cœur », Monsieur Bernard FUMET, Madame Sylvie FUMET et Madame Sophie BIRKENER.
M. FORCADA : Qui s’oppose au vote à main levée ? Personne.
Parfait. Donc nous passons au vote.
-Pour le groupe majorité, qui est pour ? 19 voix (M. Gérard FORCADA, Mme Christine BÉNET, M. William COMBES, Mme Dominique JOLIS-PAILHIEZ, M. Guy VIVÈS, Mme Bérengère LÉCÉA, M. Michel MASUYER, Mme Sylvie DANRÉ, M. Alain-Marc GARCIA, Mme Sabrina FITO, M. Dominique JOLIS, M. Daniel LARRIGOLE, M. Jean-Claude LAVAUD, Mme Martine JAFFUS, M. Thierry CAUMEIL, M. Didier JULIAN, Mme Virginie JULIAN, M. Fabrice CASTELEYN, et Mme Mireille SANTINI du groupe « Un autre Lézignan, oui c’est possible »)
-Pour le groupe « Expérience et progrès pour Lézignan », qui est pour ? 7 voix (M. Freddy NOLOT, M. Rémi PÉNAVAIRE, M. Thierry DENARD, Mme Françoise BAROUSSE, Mme Sophie COURRIÈRE-CALMON, Mme Arnaud BÉATRICE, Mme Marie-Claude MARTINEZ du groupe « Expérience et progrès pour Lézignan »)
Merci.
-Pour le groupe « Lézignanais de cœur », qui est pour ? 3 votes (M. Bernard FUMET, Mme Sylvie FUMET et Mme Sophie BIRKENER du groupe « Lézignanais de cœur »)
-Qui vote blanc ? 3 votes (M. Jean-Paul PUJOL du groupe « Un autre Lézignan, oui c’est possible », Mme Valérie FERRET et Mme Ginette BARRAU-FERRET, sans étiquette).
M. IFCIC : Il y a d’élus : Monsieur FORCADA, Madame BENET et Madame BAROUSSE. 41
M. FORCADA : Félicitations.
Sur présentation de sa rapporteure
Le Conseil Municipal
Décide :
1/ D’approuver la désignation des membres suivants de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) : M. Gérard FORCADA, Mme Christine BÉNET et Mme Françoise BAROUSSE
2/ D’autoriser M. le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
11 – Délibération n° 2023-111 : Élection des conseillers municipaux au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Mme BENET : Élection des conseillers municipaux au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale.
Considérant que l'article R. 123-8 du Code de l'action sociale et des familles dispose qu'il est nécessaire de procéder à une élection des conseillers à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel à scrutin secret.
Les listes présentées pour cette élection sont les suivantes :
- Pour le groupe « Un autre Lézignan, oui c'est possible » : Madame Christine BENET, Madame Dominique JOLIS-PAILHIEZ, Monsieur Michel MASUYER, Madame Sylvie DANRE, Monsieur Alain-Marc GARCIA, Madame Mireille SANTINI, Monsieur William COMBES et Madame Sabrina FITO ;
- Pour la liste « Expérience et progrès pour Lézignan » : Madame Marie-Claude MARTINEZ, Monsieur Freddy NOLOT, Madame Françoise BAROUSSE, Monsieur Thierry DENARD, Madame Sophie COURRIERE-CALMON, Monsieur Rémi PENAVAIRE, Madame Béatrice ARNAUD ;
- Pour la liste « Lézignanais de cœur » : Monsieur Bernard FUMET, Madame Sylvie FUMET et Madame Sophie BIRKENER.
M. FORCADA : Pour ne pas perdre l’habitude, je vous invite à mettre le bulletin dans l’urne. C’est obligatoire.
[Il est procédé à l’appel des membres du Conseil municipal pour l‘élection à bulletin secret. Chaque conseiller municipal présent passe par l’isoloir, place son bulletin dans l’urne et signe la liste d’émargement.]
M. IFCIC : Il y a eu une erreur matérielle ; on recommence. Je suis désolé. Désolé, on a inversé les bulletins de vote, je suis navré. Mais on recommence.
[Il est procédé à l’appel des membres du Conseil municipal pour l‘élection à bulletin secret. Chaque conseiller municipal présent passe par l’isoloir, place son bulletin dans l’urne et signe la liste d’émargement.
Il est procédé au dépouillement des scrutins et au calcul de la répartition des sièges entre les listes.]
M. IFCIC : 42
- Votants : 32
- Suffrages exprimés : 29
- Votes blancs et nuls : 3
- « Un autre Lézignan, oui c’est possible » : 19 voix
- « Expérience et progrès pour Lézignan » : 7 voix
- « Lézignanais de cœur » : 3 voix
Ce qui donne 5 élus pour le groupe « Un autre Lézignan, oui c’est possible » à savoir : Madame BENET, Madame JOLIS-PAILHIEZ, Monsieur MASUYER, Madame DANRE et Monsieur GARCIA.
Pour le groupe « Expérience et progrès pour Lézignan », il y a 2 élus à savoir : Madame MARTINEZ et Monsieur NOLOT.
Pour le groupe « Lézignanais de cœur », il y a 1 élu : Monsieur FUMET.
Merci messieurs-dames.
Sur présentation de sa rapporteure,
Le Conseil Municipal
Décide :
1/ D’approuver la désignation des membres suivants au Conseil d’administration du CCAS : Mme Christine BÉNET, Mme Dominique JOLIS-PAILHIEZ, M. Michel MASUYER, Mme Sylvie DANRÉ, M. Alain-Marc GARCIA, Mme Marie-Claude MARTINEZ, M. Freddy NOLOT et M. Bernard FUMET
2/ D’autoriser M. le Maire à mettre en œuvre les mesures et procédures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
12 – Délibération n° 2023-112 : Modification des statuts du Syndicat Audois d’Énergie et du Numérique (SYADEN) – Annexe
Mme BENET : Modification des statuts du Syndicat Audois d’Energies et du Numérique (SYADEN). Vu l'arrêté préfectoral 2023-004 du 1er juin 2023 relatif à la modification de statut du Syndicat mixte départemental dénommé Syndicat Audois d’Energies et du Numérique, ;
Vu la délibération n°2023-14 du 4 avril 2023 du Comité syndical du SYADEN relative à la modification des statuts du SYADEN, notamment sur les articles 2, 6.6, 8 et 9 avec adjonction des nouveaux articles 5 et 6.7 et sur les annexes ;
L'ensemble des collectivités et intercommunalités du département adhèrent au SYADEN en sa qualité de syndicat d'énergies en charge du service public de l'énergie et de l'aménagement numérique du territoire dans l’Aude.
Celui-ci réalise et soutient au quotidien des actions liées à la transition énergétique se diffusant sur l'ensemble de son territoire dans le cadre d'un partage mutualisé et équilibré au profit de ses membres. Le SYADEN a récemment procédé à des modifications de statuts telles que décrites par l'arrêté préfectoral 2023-004 du 1er juin 2023 placé en annexe de la présente délibération. Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de ces modifications telles qu'elles sont contenues dans l'arrêté préfectoral annexé à la présente délibération.
M. FORCADA : Il n’y a pas de vote. On va en prendre connaissance. Nous passons au dossier n°13.
Mme BENET : Il n’y a pas d’observation. 43
Sur présentation de sa rapporteure
Le Conseil Municipal
Prend acte sans observation des modifications des statuts du SYADEN telles qu’elles sont contenues dans l’arrêté préfectoral annexé à la présente délibération.
13 – Délibération n° 2023-113 : Désignation de représentants de la commune auprès du Syndicat Audois d’Énergie et du Numérique (SYADEN)
Mme BENET : Pour la désignation d’un représentant de la commune auprès du Syndicat Audois d'Energies et du Numérique, est proposé :
- Pour les membres de la majorité : Monsieur William COMBES (titulaire) et Monsieur Guy VIVES (suppléant) ;
- Pour le groupe « Expérience et Progrès pour Lézignan » : Monsieur Freddy NOLOT (titulaire) et Monsieur Rémi PENAVAIRE (suppléant) ;
- Pour le groupe « Lézignanais de cœur » : Madame Sophie BIRKENER (titulaire) et Monsieur Bernard FUMET (suppléant).
M. FORCADA : Scrutin majoritaire pour celui-ci. Je vous propose un vote à main levée, sauf s'il y a une opposition.
Donc, on passe au vote.
-Pour la majorité avec le titulaire William COMBES et en suppléant Guy VIVES, qui est pour ? 19 voix (M. Gérard FORCADA, Mme Christine BÉNET, M. William COMBES, Mme Dominique JOLIS-PAILHIEZ, M. Guy VIVÈS, Mme Bérengère LÉCÉA, M. Michel MASUYER, Mme Sylvie DANRÉ, M. Alain-Marc GARCIA, Mme Sabrina FITO, M. Dominique JOLIS, M. Daniel LARRIGOLE, M. Jean-Claude LAVAUD, Mme Martine JAFFUS, M. Thierry CAUMEIL, M. Didier JULIAN, Mme Virginie JULIAN, M. Fabrice CASTELEYN, et Mme Mireille SANTINI du groupe « Un autre Lézignan, oui c’est possible »)
-Pour « Expérience et progrès pour Lézignan », qui est pour ? 7 voix (M. Freddy NOLOT, M. Rémi PÉNAVAIRE, M. Thierry DENARD, Mme Françoise BAROUSSE, Mme Sophie COURRIÈRE-CALMON, Mme Arnaud BÉATRICE, Mme Marie-Claude MARTINEZ du groupe « Expérience et progrès pour Lézignan »)
-Pour « Lézignanais de cœur », qui est pour ? 3 voix (M. Bernard FUMET, Mme Sylvie FUMET et Mme Sophie BIRKENER du groupe « Lézignanais de cœur »)
-Qui vote blanc ? 3 votes blancs (M. Jean-Paul PUJOL du groupe « Un autre Lézignan, oui c’est possible », Mme Valérie FERRET et Mme Ginette BARRAU-FERRET, sans étiquette).
Merci. Monsieur COMBES et Monsieur VIVES sont élus. Merci.
Sur présentation de sa rapporteure
Le Conseil Municipal
Décide :
1/ De valider la désignation de M. William COMBES comme représentant titulaire de la commune auprès du SYADEN, et de M. Guy VIVÈS comme représentant suppléant de la commune auprès du SYADEN. 44
2/ D’autoriser M. le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
14 – Délibération n° 2023-114 : Désignation des membres de la Commission communale d’aide et de soutien à l’installation d’entreprises en centre-ville
Mme BENET : Désignation des membres de la Commission communale d'aide et de soutien à l'installation d'entreprises en centre-ville.
Pour le groupe « Un autre Lézignan, oui c'est possible », Madame Christine BENET, Madame Sylvie DANRE, Madame Virginie JULIAN et Madame Martine JAFFUS.
Pour le groupe « Expérience et progrès pour Lézignan » : Madame Béatrice ARNAUD et pour le groupe « Lézignanais de cœur » : Monsieur Bernard FUMET.
M. FORCADA : Dernier vote à main levée, s'il n'y a pas d'opposition.
-Pour le groupe majorité, qui est pour ? 19 voix (M. Gérard FORCADA, Mme Christine BÉNET, M. William COMBES, Mme Dominique JOLIS-PAILHIEZ, M. Guy VIVÈS, Mme Bérengère LÉCÉA, M. Michel MASUYER, Mme Sylvie DANRÉ, M. Alain-Marc GARCIA, Mme Sabrina FITO, M. Dominique JOLIS, M. Daniel LARRIGOLE, M. Jean-Claude LAVAUD, Mme Martine JAFFUS, M. Thierry CAUMEIL, M. Didier JULIAN, Mme Virginie JULIAN, M. Fabrice CASTELEYN, et Mme Mireille SANTINI du groupe « Un autre Lézignan, oui c’est possible »)
-Pour le groupe « Expérience et progrès pour Lézignan », qui est pour ? 7 voix (M. Freddy NOLOT, M. Rémi PÉNAVAIRE, M. Thierry DENARD, Mme Françoise BAROUSSE, Mme Sophie COURRIÈRE-CALMON, Mme Arnaud BÉATRICE, Mme Marie-Claude MARTINEZ du groupe « Expérience et progrès pour Lézignan »)
-Pour « Lézignanais de cœur », qui est pour ? 3 voix (M. Bernard FUMET, Mme Sylvie FUMET et Mme Sophie BIRKENER du groupe « Lézignanais de cœur ») Combien de votes blancs ? 3 votes blancs.
-3 abstentions (M. Jean-Paul PUJOL du groupe « Un autre Lézignan, oui c’est possible », Mme Valérie FERRET et Mme Ginette BARRAU-FERRET, sans étiquette).
Merci.
[Il est procédé au calcul de la répartition des sièges entre les listes].
M. IFCIC : Trois pour la majorité, 1 pour « Expérience et progrès pour Lézignan » et 0 pour « Lézignanais de cœur ».
M. FORCADA : Bien, merci. Donc : Trois pour la majorité, 1 pour « Expérience et progrès pour Lézignan » et 0 pour « Lézignanais de cœur ».
Sur présentation de sa rapporteure
Le Conseil Municipal
Décide : 45
1/ D’approuver la désignation des membres suivants de la Commission communale d’aide et de soutien à l’installation d’entreprises en centre-ville :
Mme Christine BÉNET, Mme Sylvie DANRÉ, Mme Virginie JULIAN et Mme Béatrice ARNAUD
2/ D’autoriser M. le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
15 – Délibération n° 2023-115 : Désignation du référent déontologue de l’élu local – Annexe
M. FORCADA : Il y a quelque temps, on a eu à choisir le déontologue pour le personnel. On doit maintenant en choisir un pour les élus.
La liste qui nous est proposée est la liste qui a été proposée par l'Association des Maires de France avec les conditions financières qui vont avec. Nous avons approché 4 candidats. Il y en a une qui a refusé et il y en a un qui a été choisi par rapport à ses compétences, à sa disponibilité, etc. Pour représenter les intérêts des élus, nous avons choisi Monsieur Olivier RAYNAUD, qui est un ancien déontologue et ancien magistrat, figurant sur liste des référents déontologues de l'AMF qui vous est proposée pour exercer les fonctions de référent pour les membres du Conseil municipal de la commune de Lézignan-Corbières selon les modalités détaillées dans la présente délibération. Les conditions financières sont nationales donc identiques pour tout le monde : c'est 80 euros par demande de dossier. Si nous avons l'utilité d'y recourir, il se fera certainement un plaisir de venir à notre aide. Donc, je vous soumets pour vote l'adoption de Monsieur Olivier RAYNAUD en qualité de déontologue des élus de la commune de Lézignan-Corbières. Vous avez des questions sur ce sujet ? Je ne pense pas qu'on en ait vraiment l’utilité, mais puisque c'est une obligation, ce n'est pas impossible d’avoir besoin de ses services.
Je vous propose de voter. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité. Je vous remercie. Mme Bérengère LECEA.
Sur présentation de son rapporteur
Le Conseil Municipal
À l’unanimité
Décide :
1/ De désigner : M. Olivier RAYNAUD, ancien déontologue et ancien magistrat, figurant sur la liste des référents déontologues de l’AMF, pour exercer les fonctions de référent déontologue pour les membres du Conseil municipal de la commune de Lézignan-Corbières, selon les modalités détaillées dans la présente délibération.
2/ De fixer la durée de ses fonctions à trois ans à partir de la publication de la présente délibération.
3/ D’autoriser M. le Maire à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
[Mme JULIAN quitte la séance à 20 h et 35 minutes.]
Gestion des ressources humaines
16 – Délibération n° 2023-116 : Création d’un emploi permanent d’Adjoint technique territorial
Mme LECEA : La délibération n°16 porte sur la création d'un emploi permanent d’un adjoint technique territorial. 46
Je vous fais grâce des visas et de la lecture de certains points. Il est important de souligner que cette délibération n'est pas soumise à l'avis préalable du Comité social territorial compétent et qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent à temps complet à compter du 15 octobre 2023. Il est nécessaire d'augmenter le temps de travail d'un adjoint technique qui travaille à temps non complet, à raison de 70 % pour les besoins du service.
Compte tenu du fait que l'augmentation est supérieure à 10 % du temps de travail de l'agent, il convient de créer un emploi à temps complet d'adjoint technique territorial de la filière technique de catégorie C. La rémunération sera établie selon la grille indiciaire de la fonction publique territoriale. Il est ainsi demandé au Conseil municipal de créer un emploi d'adjoint technique territorial de la filière technique de catégorie C à temps complet à compter du 15 octobre 2023, d'inscrire au budget les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires se rapportant à la présente délibération.
M. IFCIC : Je vous donne une précision d'ordre de vote. Madame JULIAN a dû quitter la séance. Donc le pouvoir qu'elle avait au nom de Monsieur JULIAN tombe et elle a donné elle-même son pouvoir à Madame LECEA. Il y a désormais 31 personnes qui votent.
M. FORCADA : Avez-vous des questions sur le sujet.
Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité. Je vous remercie.
Sur présentation de sa rapporteure
Le Conseil Municipal
À l’unanimité
Décide :
1/ De créer un emploi d’Adjoint technique territorial, de la filière « Technique », de catégorie C, à temps complet à compter du 15 octobre 2023.
2/ D’inscrire au budget les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. 3/ D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires se rapportant à la présente délibération.
17 – Délibération n° 2023-117 : Création d’un emploi permanent de Brigadier-Chef
Mme LECEA : La délibération n°17 porte sur la création d'un emploi permanent de brigadier-chef. Je vous fais grâce des visas. Pareil, cette délibération n'est pas soumise à l'avis préalable du Comité social territorial compétent. Il est nécessaire de créer un emploi permanent à temps complet à compter du 15 octobre 2023. En effet, après la mise en détachement d'un agent de la police municipale au 1er septembre 2023, le poste qu'il occupait deviendra vacant. Il s'agit d'un emploi de gardien brigadier. Puisque l'agent sélectionné pour occuper ce poste est positionné sur un grade supérieur, il est nécessaire de créer un emploi de Brigadier-chef principal de la filière police municipale de catégorie C à temps complet. Donc pareil : la rémunération sera également établie selon la grille indiciaire de la fonction publique territoriale.
Il est ainsi demandé au Conseil municipal de créer un emploi de brigadier-chef principal de la filière police municipale de catégorie C à temps complet à compter du 15 octobre 2023, d'inscrire au budget les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires se rapportant à la présente délibération.
M. FORCADA : Des questions ?
Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité. Je vous remercie. 47
Sur présentation de sa rapporteure
Le Conseil Municipal
À l’unanimité
Décide :
1/ De créer un emploi de Brigadier-chef principal, de la filière « Police municipale », de catégorie C, à temps complet à compter du 15 octobre 2023.
2/ D’inscrire au budget les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. 3/ D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires se rapportant à la présente délibération.
18 – Délibération n° 2023-118 : Actualisation du tableau des effectifs – Annexe – Adoptée à l’unanimité
Mme LECEA : La délibération n°18 porte sur l'actualisation du tableau des effectifs. Donc il y a une mise à jour du tableau des effectifs et il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement du service. Donc je vous fais grâce du texte. Mais ce qui vous est proposé est de procéder à l'adoption du tableau des effectifs de la commune selon les informations suivantes :
- Filière administrative : il y a eu un départ à la retraite d’un adjoint administratif principal de première classe et un changement de filière d’un adjoint administratif qui est allé vers le poste d’adjoint technique ;
- Filière technique : il y a eu un avancement de grade vers le poste d’adjoint de maîtrise principal, deux promotions internes d’agents de maîtrise, trois avancements de grade d’adjoint technique principal de première classe, deux avancements de grade adjoint technique principal de deuxième classe, deux nominations de stagiaires et une augmentation du temps de travail d’adjoint technique ;
- Filière sociale : il y a eu un avancement de grade d’agent social principal de première classe et un avancement de grade d’agent social principal deuxième classe ;
- Filière police municipale : il y a eu trois avancements de grade brigadier-chef principal.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les propositions de transformation par création et suppression d'emplois ci-dessus, d'affecter les dépenses correspondantes sur le chapitre 12 du budget de fonctionnement et d'adopter le tableau des effectifs tels que présenté en annexe de la présente délibération.
M. FORCADA : Des remarques ? Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l’unanimité, je vous remercie.
Sur présentation de sa rapporteure
Le Conseil Municipal
À l’unanimité
Décide :
1/ D’approuver les propositions de transformations par créations et suppressions d’emplois ci-dessus.
2/ D’affecter les dépenses correspondantes sur le chapitre 012 du budget de fonctionnement. 3/ D’adopter le tableau des effectifs tel que présenté en annexe de la présente délibération. 48
19 – Délibération n° 2023-119 : Modalités de recrutement des agents recenseurs – Exercice 2024
Mme LECEA : La délibération n°19 porte sur les modalités de recrutement des agents recenseurs pour l'exercice 2024. Il est nécessaire pour la commune de recruter des agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement de la population communale sur la période allant de mi-janvier à mi-février 2024.
Il est proposé au Conseil municipal d'organiser les conditions de recrutement en décidant de recruter des agents recenseurs soit parmi les agents communaux, soit à l'extérieur de la collectivité, de fixer la rémunération des agents recenseurs de la collectivité selon l'attribution d'une indemnité horaire pour travaux supplémentaires ou complémentaires, ou d'une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ; de fixer la rémunération des agents recenseurs extérieurs à la collectivité selon l'attribution d'une indemnité forfaitaire ou sur l'indice du premier échelon du grade d'adjoint administratif ; de verser la rémunération des agents recenseurs au terme des opérations de recensement au prorata du travail effectué.
M. FORCADA : Des questions sur le sujet ? Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l'unanimité. Je vous remercie.
Sur présentation de sa rapporteure
Le Conseil Municipal
À l’unanimité
Décide :
1/ De recruter les agents recenseurs soit parmi les agents communaux, soit à l'extérieur de la collectivité.
2/ De fixer la rémunération des agents recenseurs de la collectivité selon l'attribution d'une indemnité horaire pour travaux supplémentaires ou complémentaires ou d’une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.
3/ De fixer la rémunération des agents recenseurs extérieurs à la collectivité selon l'attribution d'une indemnité forfaitaire ou sur l'indice du 1er échelon du grade d'Adjoint administratif.
4/ De verser la rémunération des agents recenseurs au terme des opérations de recensement au prorata du travail effectué.
M. IFCIC : Je souhaite informer le Conseil municipal que, lors des années précédentes, nous avons fait appel à des personnels de la collectivité qui ont l'avantage de bien connaître la ville et la structure. Et je souhaite tout particulièrement souligner le travail remarquable, que la ville peut souligner, de l'agent qui a été chargé de faire la coordination, en l'occurrence Madame Elisabeth BOUR. Elle a fait un travail remarquable depuis plusieurs années sur ce sujet-là. Si nous avons des résultats qui sont d'une grande efficacité, on le lui doit et je voulais lui rendre hommage ici. Merci.
M. FORCADA : Merci. Vous pouvez applaudir. Merci pour elle.
(Applaudissements). 49
Finances
20 – Délibération n° 2023-120 : Présentation du Rapport annuel des représentants de l’assemblée spéciale des collectivités territoriales au Conseil d’administration de BRL pour 2022 – Annexe
M. FORCADA : Le dossier n° 20 est la présentation du Rapport annuel des représentants de l'Assemblée spéciale des collectivités territoriales au Conseil d'administration de BRL (Bas-Rhône Languedoc) pour 2022. Ce dernier est en annexe. Le rapport fait 76 pages. Je vais vous en faire la lecture exhaustive si vous le souhaitez. Non ? Non, je ne crois pas.
Donc si vous en avez pris connaissance, je demande au Conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport des représentants du Conseil d'administration de l'Assemblée spéciale des collectivités territoriales pour l'année 2022, annexé à la présente délibération. Nous sommes actionnaires. La rémunération de l'actionnaire va peut-être vous faire bondir compte tenu du montant exorbitant qui vous a été versé puisqu'il s'agit de 45 centimes... Nous avons le chèque en main. Vous pouvez vérifier pour les comptes de la collectivité. Je les remercie.
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil municipal
Prend acte sans observation du compte-rendu de la présentation du rapport annuel des représentants de l’assemblée spéciale des collectivités territoriales au conseil d’administration de BRL pour 2022.
21 – Délibération n° 2023-121 : Précisions relatives aux tarifs de l’aérodrome
M. FORCADA : Pour le 21, l'aérodrome « Pierre-Georges Latécoère ». Nous avons fait quelques modifications à la suite de l'actualisation des tarifs et de la consultation des utilisateurs qui sont revenus vers nous. Il y a eu une interprétation sur les chiffres qui n'était peut-être pas très bien comprise. Ceux qui ont été modifiés avaient fait l'objet de la tarification TTC, sauf qu'elle avait été interprétée comme hors taxes et la TVA avait été ajoutée par-dessus, 20 % de plus, ce n’est pas ce qu’il y avait de mieux. On est obligé de les rectifier, ce qui est naturel et normal.
Vous avez les taxes d'atterrissage pour les aéronefs de moins de 2 tonnes qui passent à 8 euros pour les non-basés. Les basés passent à 4 euros. L'école de formation passe à 4 euros sauf gratuité pour l'aéro-club de Lézignan-Corbières, qui avait été taxé auparavant. La taxe d'atterrissage pour les 2 à 3 tonnes non-basés était à 10 euros, mais elle est passée à la moitié, c’est-à-dire 5 euros, sauf gratuité du groupe pour l'aéro-club de Lézignan-Corbières qui est taxé aussi. La taxe d'atterrissage pour les aéronefs de 3 à 4 tonnes est à 12 euros pour les non-basés et à 6 euros pour les basés. La taxe d'atterrissage pour les aéronefs de 4 à 5 tonnes est à 40 euros pour les basés et les non-basés. Il n'y en a pas beaucoup. Les autres tarifs qui ont été adoptés par la délibération 2023-87 sont maintenus. Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les modifications de tarifs, de préciser qu'ils sont exprimés TTC et non hors taxes, et de m'autoriser à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Avez-vous des remarques ou des observations ?
Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité. Je vous remercie.
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil municipal
À l’unanimité
Décide : 50
1/ D’approuver les modifications de tarifs décrites ci-dessus
2/ De préciser que ces tarifs sont exprimés TTC et non HT
3/ D’autoriser M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
22 – Délibération n° 2023-122 : Subvention exceptionnelle à l’association « Espace chorégraphique Lézidanse »
M. FORCADA : Le dossier n°22 est la subvention exceptionnelle à l’association « Espace chorégraphique Lezidanse » qui s’est déplacée pour un concours national à Montluçon aux « Regards Chorégraphiques » du 7 au 10 juillet. L'objectif est de participer financièrement et partiellement aux frais de transport et d'hébergement, partiellement, d'une délégation de 30 personnes. Considérant que le versement de la subvention interviendra uniquement si le dossier est réputé complet – ce qui semble être le cas ; considérant que l'association participe bien au développement d'actions d'intérêt local et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours ; il est proposé au Conseil municipal de fixer le montant de cette subvention à 1 000 euros (mille euros) attribuée à l'association « Espaces Chorégraphiques Lezidanse » étant le support de ce projet, et d'approuver l'attribution de la subvention exceptionnelle à cette association, de m'autoriser à signer tout document relatif à ce dossier et d’en assurer l'exécution.
Comme il convient d'en délibérer, et pour ça, Madame FITO devrait sortir.
[Mme Sabrina FITO étant intéressée à l’affaire se retire de la salle au moment du vote]
C'est fait. Je passe donc au vote, sauf si vous avez une question ou une réflexion. Oui ? Bien sûr. Je vous en prie.
Mme MARTINEZ : Merci. Permettez-moi de faire une réflexion sur cette subvention exceptionnelle que vous souhaitez allouer à cette association. Pour ma part, je suis ravie que nous ayons ces ballerines en herbe et leurs accompagnants dans l'exercice de leur art. J'en suis d'autant plus sensibilisée que j'ai dirigé moi-même pendant de nombreuses années une école de danse à Lézignan. Il est évident que nous voterons la subvention exceptionnelle de 1 000 euros proposée, en souhaitant à nos jeunes artistes une belle réussite pour l'avenir. Cependant, à l'heure où la plupart des associations lézignanaises – qu'elles soient sportives, culturelles, caritatives ou autres – ont vu leurs subventions diminuer, cette somme de 1 000 euros vient s'ajouter aux 900 euros déjà attribués en juin 2023. Je me dois de rappeler que les trois associations caritatives que sont la Croix-Rouge, le Secours Catholique et ISIS Solidaire, ne perçoivent que 800 euros pour les deux premières et 300 euros pour la dernière. Selon le porte-parole des Restos du Cœur et grâce au mécénat, le coût d'un repas complet distribué est de 1 euro. Pour les associations moins médiatisées et plus locales, avec beaucoup moins de moyens, le repas complet servi aux personnes en situation précaire revient à 3,30 euros. Il conviendrait peut- être à l'avenir, de faire preuve de plus d'équité, car, selon mes calculs, avec 1 000 euros, nous pourrions servir 303 repas supplémentaires sur un an dans notre commune.
Merci de votre attention.
M. FORCADA : Vous n'avez pas tous les éléments, Madame. Merci de votre réflexion. Vous basez votre discours sur la subvention, mais vous oubliez que les associations, on peut prendre par exemple les Restos du Cœur au hasard, ont aussi des aides en dehors des subventions qui sont matérielles. C’est-à-dire que nous payons les flux, l'eau, le gaz et l'électricité. Pour les Restos du Cœur, nous avons financé la réparation des chambres froides qui a coûté 4 700 euros. Il ne faut pas s'arrêter uniquement au montant de la subvention. Il faut aussi ajouter tous les frais que nous avons payés. Ils ne paient pas de loyer non plus bien sûr. Voilà pour la précision. Je vous remercie. 51
Mme MARTINEZ : Je connais des associations...
M. FORCADA : Non c’est terminé Mme MARTINEZ.
Mme MARTINEZ : Bon. Merci.
M. FORCADA : Donc, je passe au vote et je vous propose de voter cette subvention. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.
Sur présentation de son rapporteur,
Le Conseil municipal
À l’unanimité
Décide :
1/ De fixer le montant de la subvention à 1 000 euros (mille euros), attribuée à l’association « Espace Chorégraphique Lezidanse », support de ce projet.
2/ D'approuver l’attribution de cette subvention exceptionnelle à l’association « Espace Chorégraphique Lezidanse »
3/ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier et à en assurer l'exécution.
M. FORCADA : Mme BENET.
Santé publique
23 – Délibération n° 2023-123 : Création d’un Service Communal d’Hygiène et de Santé de droit commun (SCHS)
Mme BENET : Cette délibération porte sur la création d'un Service communal d'hygiène et de santé de droit commun. Je vous fais grâce des visas.
L'article L. 1421-4 du Code de la santé publique dispose que le contrôle administratif et technique des règles d'hygiène relève de la compétence du Maire pour les règles générales d'hygiène fixées en application au chapitre du Code civil de la santé publique pour les habitations, leur abord et dépendance et de la compétence de l'Etat dans les autres domaines.
Les règles générales d'hygiène fixées en application du chapitre 1 du Titre I du livre 3 concerne la prévention des maladies transmissibles, la salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de l'homme, l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine, l'exercice d'activités non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, l'évacuation, le traitement, l'élimination et l'utilisation des eaux usées et des déchets, la lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique, la préparation de distribution, de transport et de conservation des denrées alimentaires.
Dans ces domaines, les décrets en Conseil d'Etat peuvent être complétés par des arrêtés du représentant de l'Etat dans le département ou par des arrêtés du Maire ayant pour objet d'édicter des dispositions particulières en vue d'assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune. L'article L. 1422-1 al. 2 du Code de la santé publique précise que les services communaux d'hygiène de santé sont chargés, sous l'autorité du Maire, de l'application des dispositions relatives à la protection générale de la santé publique, énumérées notamment au Titre 1 du livre 3 de la présente partie et relevant des autorités municipales et que ces services relèvent de la compétence des communes ou, le cas échéant, des groupements de communes qui en assurent l'organisation et les financements sous 52
l'autorité du Maire ou, le cas échéant, du Président de l'Établissement public de coopération intercommunale.
Les articles L. 1312-1 et R. 1312-1 à 7 permettent aux agents de ces services et dont le statut est fixé, de disposer de pouvoirs spéciaux en vue de rechercher et constater les infractions aux règles d'hygiène, les conditions d'habilitation et d'assermentation y étant également précisées. L'article L. 2321-2 du Code général des collectivités territoriales compte, au titre des dépenses obligatoires pour les communes, les dépenses des services communaux de désinfection et des services communaux d'hygiène et de santé dans les conditions prévues par l'article L. 1422-1 du Code de la santé publique. Le service pourrait avoir un rôle de pivot dans les diverses actions de santé publique menées par la collectivité sur son territoire, en lien avec d'autres partenaires dans le cadre du Comité local de santé ou du Plan régional Santé environnement.
Considérant que le maire est chargé du contrôle administratif et technique de diverses règles d'hygiène, notamment celles en matière d'habitat, de nuisances sonores, d'activités non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, d'eaux usées, de déchets, de pollution atmosphérique, de denrées alimentaires dès lors qu'elles relèvent de la compétence municipale. Considérant l'intérêt de disposer d'un service communal d'hygiène et de santé compétent pour veiller à l'application des dispositions relatives à la protection générale de la santé publique, énumérées par les dispositions du Code de la santé publique et relevant des autorités municipales afin d'éviter les situations de carence de la collectivité.
Considérant l'intérêt de disposer d'un tel service pour mener des actions coordonnées en matière de promotion, prévention de la santé et d’action de santé environnementale, il est proposé au Conseil municipal la création de services communaux d'hygiène et de santé organisés et financés au niveau communal.
Il est donc demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à saisir les services de l’Etat compétents afin d'obtenir un accord de leur part concernant la création et le fonctionnement d'un tel service ; d'approuver la création d'un Service Communal d'Hygiène et de Santé de droit commun ; et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. C'est un choix de moderniser les services municipaux.
M. FORCADA : Avez-vous des remarques ou des observations ? M. PENAVAIRE, et Mme BIRKENER, chacun son tour.
Mme BIRKENER : Bonsoir. Est-ce qu'il y aurait une création de poste ou ce seraient les mêmes agents ?
M. FORCADA : Pas pour l’instant en tous cas.
Mme BIRKENER : Pas pour l’instant.
M. PENAVAIRE : Cette délibération est tout à fait importante et intéressante et rentre dans le cadre du Plan Local de Santé qui est plus grand. La municipalité de Lézignan-Corbières a été chargée de faire ce travail-là sur la prévention. Comme il n'y avait rien, c'est bien de faire quelque chose. Je vois qu’il est écrit : « d'autoriser Monsieur le Maire à saisir les services de l’Etat compétents afin d'obtenir un accord de leur part ». Il me semble que l'Etat a déjà donné son accord et l'a sûrement suscité.
M. FORCADA : Pour le CLS (Contrat Local de Santé) oui.
M. PENAVAIRE : Pour le CLS. Bien sûr. Il est bien évident que c'est quand même intéressant d'avoir quelque chose de complet et que la ville de Lézignan-Corbières ne pourra que tirer profit de cela. 53
M. FORCADA : Mais la création de ce service nécessite le recours administratif, mais encore faut-il réaliser la démarche pour respecter la loi. D'autres remarques ? Merci d’être intervenus tous les deux. Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l’unanimité.
Sur présentation de sa rapporteure,
Le Conseil municipal
À l’unanimité
Décide :
1/ D’autoriser Monsieur le Maire à saisir les services de l’État compétents afin d’obtenir un accord de leur part concernant la création et le fonctionnement d’un tel service. 2/ D’approuver la création d’un Service Communal d’Hygiène et de Santé de Droit Commun (SCHS)
3/ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération
M. FORCADA : M. Guy VIVES pour le dossier 24.
Gestion du domaine foncier communal
24 – Délibération n° 2023-124 : Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d’un terrain communal dans le cadre du programme « Très Haut Débit » dans le département de l’Aude – Annexe
M. VIVES : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d'un terrain communal dans le cadre du programme « Très Haut Débit » dans le département de l'Aude. Vous êtes en possession d'une annexe.
Dans le cadre du déploiement du Très Haut Débit développé par le département de l'Aude sur l'ensemble de son territoire, le Conseil municipal, par délibération n°2018-32 en date du 27 mars 2018, a autorisé Monsieur le Maire à signer avec le SYADEN deux conventions d'occupation du domaine privé de la commune, parcelle cadastrée section AH n°34.
Il y a une convention pour l'occupation d'une surface de 1,5 mètre carré afin d'implanter une armoire de répartition et une convention pour l'occupation d'une surface de 15 mètres carrés afin d'implanter un nœud de raccordement optique. Toutefois, la surface réellement occupée par les équipements déployés et matérialisés par la mise en place d'une clôture est de 65,35 mètres carrés. Par délibération n° 2022-170, le Conseil municipal réuni le 8 décembre 2022, a autorisé la vente d'une partie de la parcelle cadastrée section AH n°34 et des biens immobiliers qui sont y implantés en deux lots. Il est précisé que la surface occupée par les équipements inhérents au déploiement du Très Haut débit n'est pas intégrée dans les deux lots à céder.
Par ailleurs, compte tenu du projet de construction par le preneur du lot contigu aux équipements nécessaires au déploiement du Très Haut Débit, il est opportun de réduire sensiblement la surface rectangulaire affectée à ces équipements en réduisant sa longueur de 92 centimètres. La surface dédiée au SYADEN par le biais de cette convention, sera alors ramenée à 60,20 mètres carrés. Enfin, le SYADEN propose de modifier la rédaction du premier paragraphe de l'article 7, la fin de la convention et la remise en état des lieux, pour qu'à l'approche de la fin de la convention soit examinée la rédaction d'une nouvelle convention et non le renouvellement pur et simple de cette dernière. Considérant qu'il convient d'ajuster la surface du terrain mis à disposition du SYADEN pour les équipements de déploiement de la fibre optique à ses besoins réels ; considérant que la modification de l'article 7 de la convention proposée par le SYADEN est recevable, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition 54
du terrain dans le cadre du programme « Très Haut Débit » dans le département de l'Aude, et d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. FORCADA : Est-ce que vous avez des remarques ou des observations ? Mme BIRKENER Sophie.
Mme BIRKENER : C'est pour de l'aménagement aérien ou juste souterrain ?
M. FORCADA : Non, c'est l'emprise au sol.
Mme BIRKENER : Oui, des postes, mais pour le reste ?
M. FORCADA : C'est tout le terrain. Il y a des familles qui sont dessus, mais c'est existant depuis 2018. C'est juste 60 centimètres ou 40 centimètres qui sont juste modifiés par rapport à la clôture. Ce n'est rien d'extraordinaire, mais il faut bien faire une modification parce qu'elle a lieu. Rien de particulier. D'autres remarques ?
Donc je passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité. Je vous remercie.
Sur présentation de son rapporteur
Le Conseil Municipal
À l’unanimité
Décide :
1 / D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de terrain dans le cadre du programme Très Haut Débit dans le Département de l’Aude. 2/ D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
25 – Délibération n° 2023-125 : Motion de la commune proposée par l’Association des Maires de l’Aude contre les violences envers les élus
M. FORCADA : Le point n°25 est la motion de la commune proposée par l’Association des Maires de l’Aude contre les violences envers les élus. Je vais quand même le lire pour que tout le monde en ait bien conscience :
« Les menaces et les violences envers les élus locaux sont, ces dernières années, et en particulier ces derniers mois, en constante augmentation. Les faits de violence sur les élus signalés ont augmenté de 32 % entre 2021 et 2022. Cette tendance est particulièrement soulignée depuis ce début d'année 2023. Cette violence à l'égard des maires et des élus locaux révèle une crise civique qui malheureusement concerne tous les dépositaires de l'autorité publique ainsi que les agents publics. Après la démission récente du maire de Saint-Brévin-les-Pins dans le département 44, les nombreuses menaces physiques, verbales ou écrites faites aux élus locaux ces dernières semaines, l'Association des Maires de France a renouvelé ses demandes auprès du gouvernement afin de renforcer les actions en faveur de la protection de celles et ceux qui quotidiennement, incarnent notre République et servent l'intérêt général.
Les élus locaux sont les garants du pacte social et démocratique. Les élus locaux doivent être protégés quand, après le décès du maire de Signes dans le département 83 en 2019, l'Association des Maires de France sollicite une mobilisation forte des pouvoirs publics pour prévenir ces violences et leur banalisation. La création récente d'un Centre d'analyse et de lutte contre les violences faites aux élus répond à une demande ancienne de l’AMF. Cette structure nationale doit permettre de mieux connaître 55
le phénomène des violences aux élus, analyser et adapter la réponse des services et surtout de coordonner les actions des forces de sécurité intérieure. Cette réponse structurelle doit surtout permettre un renforcement des moyens mobilisés et des actions engagées localement pour lutter contre les violences faites aux élus. Celle-ci associera à la fois les associations d'élus et les représentants des élus sur le plan national et local.
Face à ce constat, l'Association des Maires de l’Aude (l’AMA) soutient pleinement les actions engagées par l'Association des Maires de France. En ce sens, elle sollicite une mobilisation forte de l'Etat pour déployer localement les mesures de protection des élus locaux annoncées récemment par le gouvernement, telles que, par exemple, le renforcement du caractère opérationnel du dispositif « Alarme élu » ou de la plate-forme PHAROS pour mieux détecter et judiciariser les violences en ligne. Au-delà de ces mesures, l'AMA soutient les demandes formulées par l'Association des Maires de France concernant plusieurs évolutions législatives présentées au gouvernement afin de permettre de porter les sanctions pénales à un niveau correspondant à la protection dont doivent bénéficier les élus dépositaires de l'autorité publique. De même, l'AMA demande que l'Etat octroie davantage de moyens humains et financiers aux forces de police et de gendarmerie dont les moyens d'enquête s'avèrent insuffisants.
Enfin, l'AMA, aux côtés de l'Association des Maires de France, condamne avec fermeté les violences inacceptables exercées sur les élus et les agents publics. Au travers des conventions signées avec les procureurs de la République de Narbonne et de Carcassonne, ainsi que des relations étroites liées avec le préfet et les représentants des forces de l'ordre au sein du département, l’AMA sera systématiquement présente aux côtés des élus victimes de violences pour les accompagner et les soutenir face à ces actes intolérables.
Le Conseil d'administration de l'AMA se réserve la possibilité de se constituer partie civile, comme la loi le lui permet, lorsqu'un élu est victime d'une agression dans l'exercice de ses fonctions ou de son mandat. Il pourra également engager toute action qu'il jugera nécessaire afin de soutenir l'élu agressé. Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la présente motion et de la transmettre aux représentants de l'Etat dans le département. »
Il convient d'en délibérer.
Avez-vous des remarques ? Je crois que les mots sont porteurs. Ces moments sont difficiles pour bon nombre d'élus malheureusement. Je pense qu'il est temps que l'Etat aussi soit à nos côtés de façon plus pratique, plus proche et surtout plus efficace.
Je soumets au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité.
Sur présentation de son rapporteur
Le Conseil Municipal
À l’unanimité
Décide d’approuver la présente motion et de la transmettre au représentant de l’État dans le département.
M. FORCADA : C'était le dernier point. Il reste la question de Monsieur PENAVAIRE.
M. PENAVAIRE : Je suis désolé de vous faire attendre plus longtemps, mais c'est une question tout à fait importante. C'est une question orale portant sur la demande de communication urgente des documents correspondant à l'expertise sanitaire des platanes du Cours de la République. Nous sommes dans l'actualité.
Les élus du groupe « Expérience et progrès pour Lézignan », par la plume de Thierry DENARD, vous ont adressé le 9 août une lettre recommandée avec accusé de réception demandant (je cite la lettre) : « Dans le cadre du projet d'aménagement du Cours de la République, je vous sollicite conformément à un texte etc. [...] afin de mettre à notre disposition pour consultation l'ensemble des documents et 56
dossiers relatifs à l'aménagement, et notamment les documents correspondant à l'expertise sanitaire des platanes existant sur cette voie urbaine. »
Vous nous avez répondu dans un mail adressé à Thierry DENARD, daté du 24 et reçu le 25 août. Je vous lis aussi l'intégralité du contenu de la lettre : « Dans un courrier recommandé que vous m’avez fait parvenir en date du 9 août dernier et réceptionnée à la mairie le 11 août, vous nous sollicitez afin que soit mis à votre disposition l'ensemble des documents relatifs au projet de réaménagement du Cours de la République. J'accède à votre demande dans le cadre du droit d'information dû aux conseillers municipaux mettant à votre disposition pour consultation des documents le vendredi 15 septembre de 9 heures à 11 heures en salle du Conseil de la mairie. Le chef de projet, Yann DEMEYER, sera présent pour vous exposer divers documents. »
Vous avez donc reçu notre lettre le 11 août, vous avez répondu le 24 août et vous nous proposez une réunion le 15 septembre, avec le chef de projet de réaménagement du Cours de la République, je suis d’accord.
Monsieur le Maire, nous avons demandé très précisément les documents correspondant à l'expertise sanitaire des platanes existants sur cette voie urbaine. Dans votre réponse, vous ne faites nullement mention de cette demande précise.
Par contre, vous nous renvoyez au 15 septembre avec une personne sûrement éminente, le chef de projet de réaménagement du Cours de la République, mais sans avoir eu connaissance au préalable du document que nous vous avons demandé pourtant expressément. Alors nous réitérons cette demande que vous pouvez aisément satisfaire très rapidement, sans attendre la date du 15 septembre, date à laquelle nous serons quand même heureux de rencontrer le chef de projet n'ayant jamais vu le dossier ni été consultés ce sujet.
Aujourd'hui, dans ce Conseil municipal, ce haut-lieu de la démocratie, nous vous demandons solennellement de ne pas tergiverser, de ne pas vous abaisser à des manœuvres qu'on pourrait qualifier de dilatoires, et d'accepter de nous communiquer enfin et rapidement les documents demandés portant sur les platanes du Cours de la République. Nous comprenons que vous pouvez le faire très rapidement.
M. FORCADA : Nous avons répondu à votre demande de consultation et vous allez consulter le 15 septembre les documents avec tous les éléments qui sont ceux que vous avez évoqués, à savoir les diagnostics de l'ensemble des végétaux, des arbres, des platanes pour l’essentiel. Vous aurez en même temps tout le loisir d'échanger avec le chef de projet qui était en congé lorsque vous avez adressé votre correspondance, qui est rentré, sui est disponible et qui est là d’ailleurs aujourd'hui pour pouvoir évoquer toutes les questions que vous souhaiterez. ET même si vous mettez en doute la qualité ou la compétence de la société qui a fait l'analyse – je sais que c'est quelque chose de nouveau pour vous puisque cela n'a jamais existé, mais dans tous les cas rendez-vous le 15 septembre, et je vous promets que vous aurez toutes les réponses et tout le loisir d’aborder la totalité des documents.
M. PENAVAIRE : Alors rendez-vous le vendredi soir, nous convierons les lézignanais à venir demander publiquement que nous soit donné ce document que vous avez à votre disposition et que vous gardez avec vous.
M. FORCADA : Ce n'est pas ce que vous avez demandé.
M. PENAVAIRE : Si, c'est ce qu'on a demandé.
M. FORCADA : Vous avez demandé à les consulter.
M. PENAVAIRE : Non, non, non. Alors écoutez, quand on parle de manœuvres dilatoires, je pense qu’on est vraiment dans le vif du sujet, notamment les documents correspondant à l'expertise sanitaire