Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 260331 DELIB
Déliberation - CM 260321 Deliberations
Déliberation - Delibérations CM du 072022
Déliberation - DELIB 242513
Déliberation - DELIBERATIONS 2023.06.09
Ordre du Jour - CM 260417 ODJ
Conseil Municipal - CM 150414
Conseil Municipal - affichage CM 01102024
Déliberation - CM260608 deliberations
Déliberation - Deliberations CM 11 octobre 2022
Déliberation - CM 260417 Deliberations
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Vaux-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - CM 260417 Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
21/04/2826
L
Application
agréée
E-kqalte
com
1
99_DE-078-217606389-20260417-2152026-DE
7 Vaux-sur-Seine
N°21
/2026
cr
iii
Dynamisme
et”
Talents
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
vendredi
17
avril
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-sept
avril
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
Bréard,
le
Maire.
Date
de
convocation
: 10
avril
Date
d'affichage
:
10
avril
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Nombre
de
conseillers
votants
: 29
OBJET
: INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE
Etaient
présents
: M.
Jean-Claude
BRÉARD,
Mme
Hélène
MASTARI,
Mme
Virginie
PAUTONNIER,
M.
François
IMBERT,
Mme
Noëlle
RENAUT,
M.
Jean-Marie
MORANDI,
M.
Arnaud
ROUSSEAU,
Mme
Stéphanie
ROCHE,
M.
Thomas
DUBOIS,
Mme
lulia
MILLERET,
M.
Patrice
LESAGE,
Mme
Cécile
HOARAU,
Mme
Cindy
FRAISSE,
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER,
M.
Pierre-Arnaud
EPARS,
Mme
Séverine
DAGUET,
M.
Thierry
LACHAUD,
M.
Carlos
COURTOIS,
Mme
Charlène
KUADJOVI,
Mme
Ana
MONNIER,
M.
Marc
FEROT,
Mme
Aurore
LANCEA,
M.
Adam
BRAHIMI-SEMPER.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
M.
Kamal
HADJAZ
a donné
pouvoir
à
M.
Thomas
DUBOIS
M.
Gérald
MERCIER
a
donné
pouvoir
à
MME
Noëlle
RENAUT
MME
Pascale
COLAS
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER
MME
Martine
MENDY
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marie
MORANDI
MME
Charlotte
CHEDVILLE
ESNOL
a donné
pouvoir
à
M.
Arnaud
ROUSSEAU
M.
Julien
CRESPO
a donné
pouvoir
à
MME
Ana
MONNIER
MME
Séverine
DAGUET
est
élue
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2123-20
et
suivants,
page
11À F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
21/84/2826
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
99 _DE-075-217506389-20260417-2152026-DE
VU
la
demande
du
Maire
de
modifier
les
indemnités
de
fonction
du
Maire
inférieures
au
barème, VU
la
délibération
N°15/2026
relative
aux
indemnités
de
fonction
des
élus
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
la
délibération
N°15/2026
concernant
les
indemnités
du
Maire
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints
au
Maire,
des
conseillers
municipaux
et,
le
cas
échéant,
du
maire,
à
sa
demande,
pour
l'exercice
de
leur
fonction
dans
la
limite
des
taux
fixés
par
la
loi,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
compte
5263
habitants,
CONSIDERANT
que
pour
une
commune
de
cette
taille,
le taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à
58,30%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique, CONSIDERANT
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice, Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
ARTICLE
1:
APPROUVE,
la
fixation
des
indemnités
de
fonction
allouées
au
Maire
à
47.44% Les
montants
exprimés
en
pourcentage
de
l'indice
de
référence
suivront
l'évolution
de
la
valeur
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique.
ARTICLE
2
: PRECISE
que
les
dépenses
afférentes
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
aux
différents
chapitres
du
budget
des
années
considérées.
Cette
délibération
est
adoptée
à
25
voix
POUR,
4
voix
CONTRE
(Ana
MONNIER,
Aurore
LANCEA,
Marc
FEROT,
Julien
CRESPO)
et
0
abstention.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire
Jean-Claude
Bréard
transmission
en
sous-préfecture
le
:
Et de
la publication
le :
A!
/1vn\
LC
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
page
213 F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
21/84/2826
a
Application
agréée
E-legalite
com
1
99_DE-078-217606389-2026
0417-22
_2026-DE
7 Vaux-sur-Seine
N°22
/2026
cc
Ltd
Dynamisme
AR
Talents
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
vendredi
17
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le dix-sept
avril
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
Bréard,
le
Maire.
Date
de
convocation
: 10
avril
Date
d'affichage
:
10
avril
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Nombre
de
conseillers
votants
: 29
OBJET
: CAF
: AVENANT
DE
PROROGATION
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE Etaient
présents
: M.
Jean-Claude
BRÉARD,
Mme
Hélène
MASTARI,
Mme
Virginie
PAUTONNIER,
M.
François
IMBERT,
Mme
Noëlle
RENAUT,
M.
Jean-Marie
MORANDI,
M.
Arnaud
ROUSSEAU,
Mme
Stéphanie
ROCHE,
M.
Thomas
DUBOIS,
Mme
lulia
MILLERET,
M.
Patrice
LESAGE,
Mme
Cécile
HOARAU,
Mme
Cindy
FRAISSE,
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER,
M.
Pierre-Arnaud
EPARS,
Mme
Séverine
DAGUET,
M.
Thierry
LACHAUD,
M.
Carlos
COURTOIS,
Mme
Charlène
KUADJOVI,
Mme
Ana
MONNIER,
M.
Marc
FEROT,
Mme
Aurore
LANCEA,
M.
Adam
BRAHIMI-SEMPER.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
M.
Kamal
HADJAZ
a donné
pouvoir
à
M.
Thomas
DUBOIS
M.
Gérald
MERCIER
a donné
pouvoir
à
MME
Noëlle
RENAUT
MME
Pascale
COLAS
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER
MME
Martine
MENDY
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marie
MORANDI
MME
Charlotte
CHEDVILLE
ESNOL
a donné
pouvoir
à
M.
Arnaud
ROUSSEAU
M.
Julien
CRESPO
a donné
pouvoir
à
MME
Ana
MONNIER
MME
Séverine
DAGUET
est
élue
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
page
1]2 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
21/04/2826
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
99 _DE-075-217506389-2026
0417-22
_2026-DE
VU
les
articles
L.
263-1,
L.
228-1
et
L.
227-1
à
3
du
Code
de
la
sécurité
sociale :
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
VU
l'arrêté
du
3
octobre
2001
relatif
à
l'Action
sociale
des
Caisses
d'allocations
familiales
(Caf)
;
VU
la Convention
d'objectifs
et de
gestion
(Cog)
arrêtée
entre
l'Etat
et
la
Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(Cnaf) ;
VU
la
circulaire
2020-01
du
16
janvier
2020
portant
sur
le
déploiement
des
CTG
et
des
nouvelles
modalités
de
financement
en
remplacement
des
contrats
enfance
jeunesse
;
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
de
la Caf
des
Yvelines
en
date
du
31
janvier
2022 ; VU
la
délibération
municipale
N°8
du
13
décembre
2022
concernant
la
contractualisation
territoriale
globale
2022-2025
et avenants
bonus
territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
le
Contrat
Enfance-Jeunesse
signé
entre
la ville
et
la
CAF
est
arrivé
à
son
terme ;
CONSIDÉRANT
que
le
dispositif
CEJ
n'est
plus
renouvelé
et
qu'il
est
remplacé
par
la
démarche
CTG
«
Convention
Territoriale
Globale
» couplée
aux
bonus
territoires
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
de
prorogation
de
la
convention
Territoriale
Globale
annexée
ainsi
que
toutes
les
conventions
afférentes
à
la
CAF
pour
l’année
2026,
dont
la
signature
de
conventions
de
prestations
de
services
CAF
(PSU,
...) et/ou
Bonus
territoires
Cette
délibération
est
adoptée
à
29
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0
abstention.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire
Jean-Claude
Bréard
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
la
publication
le
:24
Avi
/8ç
QUES)
dun
recours
contentieux
devant
le
tribunal
prés
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
page
2]2 F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
21/84/2826
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
7 Vaux-sur-Seine
N°23
/2026
cc
—
Dynamisme
AR
‘Talents
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
vendredi
17
avril
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le dix-sept
avril
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
Bréard,
le
Maire.
Date
de
convocation
: 10
avril
Date
d'affichage
:
10
avril
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Nombre
de
conseillers
votants
: 29
OBJET
: ALDS
: DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
Etaient
présents
: M.
Jean-Claude
BRÉARD,
Mme
Hélène
MASTARI,
Mme
Virginie
PAUTONNIER,
M.
François
IMBERT,
Mme
Noëlle
RENAUT,
M.
Jean-Marie
MORANDI,
M.
Arnaud
ROUSSEAU,
Mme
Stéphanie
ROCHE,
M.
Thomas
DUBOIS,
Mme
lulia
MILLERET,
M.
Patrice
LESAGE,
Mme
Cécile
HOARAU,
Mme
Cindy
FRAISSE,
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER,
M.
Pierre-Arnaud
EPARS,
Mme
Séverine
DAGUET,
M.
Thierry
LACHAUD,
M.
Carlos
COURTOIS,
Mme
Charlène
KUADJOVI,
Mme
Ana
MONNIER,
M.
Marc
FEROT,
Mme
Aurore
LANCEA,
M.
Adam
BRAHIMI-SEMPER.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
M.
Kamal
HADJAZ
a donné
pouvoir
à
M.
Thomas
DUBOIS
M.
Gérald
MERCIER
a donné
pouvoir
à
MME
Noëlle
RENAUT
MME
Pascale
COLAS
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER
MME
Martine
MENDY
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marie
MORANDI
MME
Charlotte
CHEDVILLE
ESNOL
a donné
pouvoir
à
M.
Arnaud
ROUSSEAU
M.
Julien
CRESPO
a donné
pouvoir
à
MME
Ana
MONNIER
MME
Séverine
DAGUET
est
élue
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
VU
les
statuts
indiquant
le
nombre
de
délégués
représentant
la
commune
de
Vaux
sur
Seine
à
l'association
locale
de
développement
sanitaire
(ALDS)
;
sage
112
& ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
21/64/2826
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
99_DE-078-217806389-20260417-23_2026-DE
CONSIDÉRANT
qu'il
y'a
lieu
de
désigner
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
de
la
commune
de
Vaux-sur-Seine
;
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Procède
au
vote,
Dit
qu’à
l’issue
du
vote,
représenteront
la
commune
à
l’association
locale
de
développement
sanitaire
:
ALDS TITULAIRE
SUPPLÉANT
Jean-Marie
MORANDI
Jean-Raymond
MARCHADIER
Cette
délibération
est
adoptée
à
29
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0
abstention.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire
Jean-Claude
Bréard
transmission
en
sous-préfecture
le
:
Et de
la publication
le :
94
Au:
2
0€
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
page
2]2 F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
21/84/2826
a
Application
agréée
E-legalite
com
1
99_DE-078-217606389-2026
0417-24
_2026-DE
Qu
eus
ur
Seine
N°24
/2026
Rd
bé
Dynamisme
AR Talents
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
vendredi
17
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-sept
avril
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
Bréard,
le
Maire.
Date
de
convocation
: 10
avril
Date
d'affichage
:
10
avril
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Nombre
de
conseillers
votants
: 29
OBJET
: RÈGLEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Etaient
présents
: M.
Jean-Claude
BRÉARD,
Mme
Hélène
MASTARI,
Mme
Virginie
PAUTONNIER,
M.
François
IMBERT,
Mme
Noëlle
RENAUT,
M.
Jean-Marie
MORANDI,
M.
Arnaud
ROUSSEAU,
Mme
Stéphanie
ROCHE,
M.
Thomas
DUBOIS,
Mme
lulia
MILLERET,
M.
Patrice
LESAGE,
Mme
Cécile
HOARAU,
Mme
Cindy
FRAISSE,
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER,
M.
Pierre-Arnaud
EPARS, Mme
Séverine
DAGUET,
M.
Thierry
LACHAUD,
M.
Carlos
COURTOIS,
Mme
Charlène
KUADJOVI,
Mme
Ana
MONNIER,
M.
Marc
FEROT,
Mme
Aurore
LANCEA,
M.
Adam
BRAHIMI-SEMPER.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Kamal
HADJAZ
a donné
pouvoir
à
M.
Thomas
DUBOIS
M.
Gérald
MERCIER
a donné
pouvoir
à
MME
Noëlle
RENAUT
MME
Pascale
COLAS
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER
MME
Martine
MENDY
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marie
MORANDI
MME
Charlotte
CHEDVILLE
ESNOL
a donné
pouvoir
à
M.
Arnaud
ROUSSEAU
M.
Julien
CRESPO
a donné
pouvoir
à
MME
Ana
MONNIER
MME
Séverine
DAGUET
est
élue
secrétaire
de
séance.
pags
112 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
21/64/2826
a
Application
agréée
E-legalte com
1
99_DE-078-217806389-20260417-24_2026-DE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-8
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'établir
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation
;
En
conséquence
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
;
ADOPTE
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
dans
les
conditions
fixées
dans
le
document
ci-
après
annexé ;
Cette
délibération
est
adoptée
à
25
voix
POUR,
4
voix
CONTRE
(Ana
MONNIER,
Aurore
LANCEA,
Marc
FÉROT,
Julien
CRESPO)
et
0
abstention.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire
Jean-Claude
Bréard
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et de
la publication
le:
91
Avi.l
5%
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
page
212 RECU EN PREFECTURE
le 21/04/2626
et exd
Règlement intérieur
Adopté lors de la séance du Conseil Municipal en date du xxxxxxx , REÇU EN PREFECTURE !
le 21/64/2826
L Apphcaion agréée E-legoite com 1
21_D0-075-217506389-20260417-24_2026-DE
2
Sommaire
Chapitre I : Réunions du conseil municipal
Article 1 : Périodicité des séances
Article 2 : Convocations
Article 3 : Ordre du jour
Article 4 : Accès aux dossiers
Article 5 : Questions orales
Article 6 : Questions écrites
Chapitre II : Commissions et comités consultatifs
Article 7 : Commissions municipales
Article 8 : Fonctionnement des commissions municipales
Article 9 : Comités consultatifs
Chapitre III : Tenue des séances du conseil municipal
Article 10 : Présidence
Article 11 : Quorum
Article 12 : Procurations de vote
Article 13 : Secrétariat de séance
Article 14 : Accès et tenue du public
Article 15 : Enregistrement des débats
Article 16 : Séance à huis clos
Article 17 : Police de l’assemblée
Chapitre IV : Débats et votes des délibérations
Article 18 : Déroulement de la séance
Article 19 : Débats ordinaires
Article 20 : Débats d’orientations budgétaires
Article 21 : Suspension de séance
Article 22 : Amendements
Article 23 : Votes
Chapitre V : Comptes rendus des débats et des décisions
Article 24 : Procès-verbaux
Article 25 : Comptes rendus
Chapitre VI : Dispositions diverses
Article 26 : Mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux
Article 27 : Bulletin d’information générale
Article 28 : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs Article 29 : Modification du règlement
Article 30 : Application du règlement , RECU EN PREFECTURE !
le 21/64/2626
L Apps MON aéré E qu te com 1
21 D0-075-217506389-20260417-24 _2026-DE
3
CHAPITRE I : Réunions du conseil municipal
Article 1 : Périodicité des séances
Article L. 2121-7 CGCT : Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.
Article L. 2121-9 CGCT : Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile. Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l'État dans le département ou par le tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice dans les communes de 3 500 habitants et plus (…) En cas d'urgence, le représentant de l'État dans le département peut abréger ce délai.
Article 2 : Convocations
Article L. 2121-10 CGCT modifié par l’article 9 de la loi du 27 décembre 2019: Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.
La convocation précise la date, l’heure et le lieu de la réunion, qui se tient en principe dans la salle du Conseil de la Mairie, 218 rue du Général de Gaulle.
Article L. 2121-12 CGCT : Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal. Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l'ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la mairie par tout conseiller municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
Article 3 : Ordre du jour
Le maire fixe l’ordre du jour.
L’ordre du jour est reproduit sur la convocation et porté à la connaissance du public.
Article 4 : Accès aux dossiers
Article L. 2121-13 CGCT : Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.
Article L. 2121-13-1 CGCT : La commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés. (…) , REÇU EN PREFECTURE !
le 21/64/2826
L Apphcaion agréée E-legoite com 1
21_D0-078-217506389-2026 0417-24 _2026-DE
4
Article L. 2121-12 alinéa 2 CGCT : Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l'ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la mairie par tout conseiller municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Article L. 2121-26 CGCT : Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité. La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du maire que des services déconcentrés de l’Etat, intervient dans les conditions prévues par l’article 4 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978. Les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements publics administratifs des communes.
Durant les 5 jours précédant la séance, les conseillers municipaux peuvent consulter les dossiers complets en mairie et aux heures ouvrables.
Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus en séance à la disposition des membres de l’assemblée.
Article 5 : Questions orales
Article L. 2121-19 CGCT : Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 3.500 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions.
Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt général.
Elles ne donnent pas lieu à des débats, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents.
Lors de chaque séance du conseil municipal, les conseillers municipaux peuvent poser des questions orales auxquelles le maire ou l’adjoint délégué compétent répond directement. Le texte de ces questions est adressé par courrier ou courriel au Maire deux jours francs au moins avant la séance du Conseil municipal et fait l’objet d’un accusé de réception par courriel.
Si le nombre, l’importance ou la nature des questions orales le justifie, le maire peut décider de les traiter dans le cadre de la séance suivante du Conseil municipal.
Les questions orales portant sur des sujets techniques spécifiques, peuvent faire l’objet d’une réponse écrite, après consultation des services communaux compétents, adressé aux élus soit par courrier, soit par courriel.
Enfin, si l’objet des questions orales le justifie, le Maire peut décider de les transmettre pour examen aux commissions permanentes concernées.
Les questions orales sont traitées à la fin de chaque séance.
Article 6 : Questions écrites
Chaque membre du conseil municipal peut adresser au maire des questions écrites sur toute affaire concernant la commune. , RECU EN PREFECTURE 1!
le 21/64/2826
L Q'yeLE aqgréce ke te com 1
21_D0-075-2175063559-20260417-24 _2026-D0E
5
CHAPITRE II : Commissions et comités consultatifs
Article 7 : Commissions
Article L. 2121-22 CGCT : Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Commission d’appel d’offres
La commission d’appels d’offres est composée du Maire ou de son représentant et par 5 membres du Conseil élus par le Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Commissions consultatives permanentes
Elles sont présidées, de droit, par le Maire, et composées de 8 membres selon le principe de la représentation proportionnelle.
Article 8 : Fonctionnement des commissions municipales
Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siègeront.
La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'y renoncer.
Lors de la première réunion, les membres de la commission procèdent à la désignation du vice- président.
Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au conseil municipal.
La commission se réunit sur convocation du maire ou du vice-président. Il est toutefois tenu de réunir la commission à la demande de la majorité de ses membres.
La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée à chaque conseiller par mail.
Les séances des commissions ne sont pas publiques. , REÇU EN PREFECTURE !
le 21/64/2826
L Apphcaion agréée E-legoite com 1
21_D0-078-217506389-2026 0417-24 _2026-DE
6
Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions.
Elles statuent à la majorité des membres présents.
Article 9 : Comités consultatifs
Article L. 2143-2 CGCT : Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
La composition et les modalités de fonctionnement des comités consultatifs sont fixées par délibération du conseil municipal.
Chaque comité, présidé par un membre du conseil municipal désigné parmi ses membres, est composé d’élus et de personnalités extérieures à l’assemblée communale et particulièrement qualifiées ou directement concernées par le sujet soumis à l’examen du comité.
Les avis émis par les comités consultatifs ne sauraient en aucun cas lier le conseil municipal. , REÇU EN PREFECTURE !
le 21/84/2826
L Application agréée E-legalte com n
21_D0-078-217806389-2026 0417-24 _2026-DE
7
CHAPITRE III : Tenue des séances
du conseil municipal
Article 10 : Présidence
Article L. 2121-14 CGCT : Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace.
Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.
Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion; mais il doit se retirer au moment du vote.
Le président procède à l’ouverture des séances, vérifie le quorum, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à l’affaire soumise au vote. Il met fin s’il y a lieu aux interruptions de séance, met aux voix les propositions et les délibérations, décompte les scrutins, juge conjointement avec le secrétaire de séance les épreuves des votes, en proclame les résultats, prononce la suspension et la clôture des séances après épuisement de l’ordre du jour.
Article 11 : Quorum
Article L. 2121-17 CGCT : Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Le quorum doit être atteint à l’ouverture de la séance mais aussi lors de la mise en discussion de toute question soumise à délibération. Ainsi, si un conseiller municipal s’absente pendant la séance, cette dernière ne peut se poursuivre que si le quorum reste atteint malgré ce départ.
Si le quorum n’est pas atteint à l’occasion de l’examen d’un point de l’ordre du jour soumis à délibération, le maire lève la séance et renvoie la suite des affaires à une date ultérieure. Les pouvoirs donnés par les conseillers absents n’entrent pas en compte dans le calcul du quorum.
Article 12 : Procurations de vote
Article L. 2121-20 CGCT : Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.
Le mandataire remet la délégation de vote ou mandat au président de séance lors de l’appel du nom du conseiller empêché. La délégation de vote peut être établie au cours d’une séance à laquelle participe un conseiller obligé de se retirer avant la fin de la séance.
Article 13 : Secrétariat de séance , REÇU EN PREFECTURE !
le 21/64/2826
L Apphcaion agréée E-legoite com 1
21_D0-078-217506389-2026 0417-24 _2026-DE
8
Article L. 2121-15 CGCT : Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Le secrétaire de séance assiste le maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l’élaboration du procès verbal de séance.
Les auxiliaires de séance ne prennent la parole que sur invitation expresse du maire et restent tenus à l’obligation de réserve.
Article 14 : Accès et tenue du public
Article L. 2121-18 alinéa 1er CGCT : Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Il doit observer le silence durant toute la durée de la séance. Toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.
Article 15 : Enregistrement des débats
Article L. 2121-18 alinéa 3 CGCT : Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.
Toutes les séances du Conseil Municipal sont enregistrées et diffusées sur les supports numériques de la commune. Toute reproduction des enregistrements devra être intégrale afin de refléter la teneur des débats de la séance.
Article 16 : Séance à huis clos
Article L. 2121-18 alinéa 2 CGCT : Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.
La décision de tenir une séance à huis clos est prise par un vote public du conseil municipal. Lorsqu’il est décidé que le conseil municipal se réunit à huis clos, le public ainsi que les représentants de la presse doivent se retirer.
Article 17 : Police de l’assemblée
Article L. 2121-16 CGCT : Le maire a seul la police de l'assemblée.
Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre. En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi.
En cas de crime ou de délit (propos injurieux ou diffamatoires …), le maire en dresse procès verbal et en saisit immédiatement le procureur de la République. Il appartient au maire ou à celui qui le remplace de faire observer le présent règlement. , RECU EN PREFECTURE !
le 21/64/2626
L Apps MON aéré E qu te com 1
21 D0-075-217506389-20260417-24 _2026-DE
9
CHAPITRE IV : Débats et votes des délibérations
Article L. 2121-29 CGCT : Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu'il est demandé par le représentant de l'État dans le département.
Lorsque le conseil municipal, à ce régulièrement requis et convoqué, refuse ou néglige de donner avis, il peut être passé outre.
Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local.
Article 18 : Déroulement de la séance
Le maire, à l’ouverture de la séance, procède à l’appel des conseillers, constate le quorum, proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint, cite les pouvoirs reçus. Il fait approuver le procès verbal de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles.
Le maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour. Il soumet à l’approbation du conseil municipal les points urgents qu’il propose d’ajouter à l’examen du conseil municipal du jour.
Le maire accorde immédiatement la parole en cas de réclamation relative à l’ordre du jour.
Il demande au conseil municipal de nommer le secrétaire de séance. Le maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation du conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales. Il aborde ensuite les points de l’ordre du jour.
Chaque affaire fait l’objet d’un résumé sommaire par les élus municipaux compétents ou par le Maire.
Article 19 : Débats ordinaires
La parole est accordée par le maire aux membres du conseil municipal qui la demandent. Un membre du conseil municipal ne peut prendre la parole qu’après l’avoir obtenue du président.
Lorsqu’un membre du conseil municipal s’écarte de la question traitée ou qu’il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le maire qui peut alors faire, le cas échéant, application des dispositions prévues à l’article 16.
Au-delà d’un délai raisonnable, le maire peut interrompre l’orateur et l’inviter à conclure brièvement.
Aucune intervention n’est possible pendant le vote d’une affaire soumise à délibération. , REÇU EN PREFECTURE !
le 21/64/2826
L Apphcaion agréée E-legoite com 1
21_D0-078-217506389-2026 0417-24 _2026-DE
10
Article 20 : Débat d’orientation budgétaire et budget
Article L. 2312-1 CGCT : Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l’évolution et les caractéristiques de l’endettement de la Commune, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8.
Le débat d’orientation budgétaire aura lieu dans le courant des mois de janvier ou de février de chaque année, lors d’une séance ordinaire, après inscription à l’ordre du jour ou lors d’une séance réservée à cet effet. Il donnera lieu à délibération et sera enregistré au procès verbal de séance.
Le budget est voté par chapitre, une note de synthèse précise par nature les évolutions des recettes et des dépenses de fonctionnement, ainsi que les masses des recettes et des dépenses d’investissement.
Le budget est mis à la disposition des conseillers en mairie 5 jours au moins avant la séance. Il est accompagné des annexes aux documents budgétaires prévus par les lois et règlements en vigueur.
Article 21 : Suspension de séance
La suspension de séance est décidée par le président de séance. Le président peut mettre aux voix toute demande émanant d’un conseiller.
Il revient au président de fixer la durée des suspensions de séance.
Article 22 : Amendements
Des amendements peuvent être proposés sur toutes affaires en discussion soumises au conseil municipal.
Les amendements doivent être présentés par écrit au maire, trois jours avant la séance du Conseil Municipal. Le conseil municipal décide si ces amendements sont mis en délibération, rejetés ou renvoyés à la commission compétente.
Article 23 : Votes
Article L. 2121-20 CGCT : (…) Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante.
Article L. 2121-21 CGCT : Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.
Il est voté au scrutin secret: , REÇU EN PREFECTURE !
le 21/64/2826
L Apphcaion agréée E-legoite com 1
21_D0-078-217506389-2026 0417-24 _2026-DE
11
1) Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame;
2) Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Les bulletins ou votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.
Le mode de votation ordinaire est le vote à main levée. Il est constaté par le président et le secrétaire qui comptent, s’il est nécessaire, le nombre de votants pour et le nombre de votants contre. , REÇU EN PREFECTURE !
le 21/84/2826
L Application agréée E-legalte com n
21_D0-078-217806389-2026 0417-24 _2026-DE
12
CHAPITRE V : Comptes rendus
des débats et des décisions
Article 24 : Procès-verbaux
Article L. 2121-23 CGCT : Les délibérations sont inscrites par ordre de date. Elles sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer.
La signature est déposée sur la dernière page du procès-verbal de la séance, après l’ensemble des délibérations.
Les séances publiques du conseil municipal peuvent être enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès-verbal des débats sous forme synthétique.
Une fois établi, ce procès-verbal est tenu à la disposition des membres du conseil municipal qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent.
Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès- verbal suivant.
Article 25 : Comptes rendus
Article L. 2121-25 CGCT : Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.
Le compte rendu est affiché dans le hall d’entrée de la mairie.
Il présente une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du conseil. , RECU EN PREFECTURE !
le 21/64/2626
L Apps MON aéré E qu te com 1
21 D0-075-217506389-20260417-24 _2026-DE
13
CHAPITRE VI : Dispositions diverses
Article 26 : Mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux
Article L. 2121-27 CGCT : Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande peuvent disposer sans frais du prêt d'un local commun. Un décret d'application détermine les modalités de cette mise à disposition.
Un local peut être mis à disposition aux conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale, s’ils le demandent. Ce local sera à disposition 4 heures par semaine, dont 2 heures au moins pendant les heures ouvrables. Le local mis à disposition ne saurait en aucun cas être destiné à une permanence ou à accueillir des réunions publiques.
Article 27 : Bulletin d’information générale
Article L. 2121-27-1 CGCT : Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur.
Dans Vaux magazine et Vaux Nouvelles, une tribune d’expression est créée. Chaque liste représentée au Conseil Municipal peut y publier une tribune de 900 caractères (espaces compris).
Article 28 : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
Article L. 2121-33 CGCT : Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
L'élection d'un maire n'entraîne pas, pour le Conseil Municipal, l'obligation de procéder à une nouvelle désignation des délégués dans les organismes extérieurs.
Article 29 : Modification du règlement
Le présent règlement peut faire l’objet de modifications à la demande et sur proposition du maire ou d’un tiers des membres en exercice de l’assemblée communale.
Article 30 : Application du règlement
Le présent règlement est applicable au conseil municipal de Vaux-sur-Seine.
Il devra être adopté à chaque renouvellement du conseil municipal dans les six mois qui suivent son installation. F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
21/84/2826
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
Vaux-sur-Seine
N°25
/2026
bi
Dynamisme
el”
Jalents
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
vendredi
17
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le dix-sept
avril
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
Bréard,
le
Maire.
Date
de
convocation
: 10
avril
Date
d'affichage
:
10
avril
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Nombre
de
conseillers
votants
: 29
OBJET
: DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Etaient
présents
: M.
Jean-Claude
BRÉARD,
Mme
Hélène
MASTARI,
Mme
Virginie
PAUTONNIER,
M.
François
IMBERT,
Mme
Noëlle
RENAUT,
M.
Jean-Marie
MORANDI,
M.
Arnaud
ROUSSEAU,
Mme
Stéphanie
ROCHE,
M.
Thomas
DUBOIS,
Mme
lulia
MILLERET,
M.
Patrice
LESAGE,
Mme
Cécile
HOARAU,
Mme
Cindy
FRAISSE,
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER,
M.
Pierre-Arnaud
EPARS, Mme
Séverine
DAGUET,
M.
Thierry
LACHAUD,
M.
Carlos
COURTOIS,
Mme
Charlène
KUADJOVI,
Mme
Ana
MONNIER,
M.
Marc
FEROT,
Mme
Aurore
LANCEA,
M.
Adam
BRAHIMI-SEMPER.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
M.
Kamal
HADJAZ
a donné
pouvoir
à
M.
Thomas
DUBOIS
M.
Gérald
MERCIER
a donné
pouvoir
à
MME
Noëlle
RENAUT
MME
Pascale
COLAS
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER
MME
Martine
MENDY
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marie
MORANDI
MME
Charlotte
CHEDVILLE
ESNOL
a
donné
pouvoir
à
M.
Arnaud
ROUSSEAU
M.
Julien
CRESPO
a donné
pouvoir
à
MME
Ana
MONNIER
MME
Séverine
DAGUET
est
élue
secrétaire
de
séance.
page
1|4 ,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
21/84/2026
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
2121-22
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
constituer
des
commissions
communales,
CONSIDÉRANT
que
le
Maire
est
Président
de
droit
des
commissions,
En
conséquence,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
nommer
les
membres
des
commissions
comme
suit
:
1-_
COMMISSION
FINANCES
4
- Patrice
LESAGE
2
- Kamai
HADJAZ
3 - Charlotte
CHEDEVILLE
ESNOL
4
-
Francois
IMBERT
5 - Hélène
MASTARI
6 - Jean
Raymond
MARCHADIER
7 — Julien
CRESPO
8 — Adam
BRAHIMI-SEMPER
2-
COMMISSION
URBANISME
1
-
Kamal
HADJAZ
2
-Thierry
LACHAUD
3
-
Pierre
Arnaud
EPARS
4 - Séverine
DAGUET
5 - Martine
MENDY
6
- Carlos
COURTOIS
7
- Gérald
MERCIER
8 —
Marc
FEROT
3-
COMMISSION
COMMUNICATION,
INFORMATION,
VIDÉOPROTECTION
1-
Thomas
DUBOIS
2
- Charlotte
CHEDEVILLE
ESNOL
3 - Thierry
LACHAUD
4
- Stéphanie
ROCHE
5-
Cécile
HOARAU
6-
Virginie
PAUTONNIER
7
- Noelle
RENAUT
8 — Ana
MONNIER
page
2/4 ,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
21/84/2026
4-
COMMISSION
AFFAIRES
SCOLAIRES,
PETITE
ENFANCE,
ACCUEIL
DE
LOISIRS,
BIBLIOTHEQUE
1 - Hélène
MASTARI
2
- Charlène
KUADJOVI
3
- Stéphanie
ROCHE
4
- Francois
IMBERT
5 - Cécile
HOARAU
6 - Virginie
PAUTONNIER
7 - Adam
BRAHIMI-SEMPER
8 — Aurore
LANCEA
5-
COMMISSION
TRAVAUX,
RELATIONS
AVEC
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
(voirie,
réseaux),
ENERGIES
1
- Francois
IMBERT
2
- Thierry
LACHAUD
3
- Hélène
MASTARI
4 —
lulia
MILLERET
5 - Cindy
FRAISSE
6
- Carlos
COURTOIS
7-
Patrice
LESAGE
8 — Julien
CRESPO
6-
COMMISSION
CULTURE,
FÊTES
ET
ANIMATIONS
1 - Virginie
PAUTONNIER
2
- Cécile
HOARAU
3
- Séverine
DAGUET
4
- Noelle
RENAUT
5
- Carlos
COURTOIS
6
- Martine
MENDY
7 - Charlotte
CHEDEVILLE
ESNOL
8
—
Aurore
LANCEA
7-
COMMISSION
VIE
ASSOCIATIVE,
JEUNESSE
et SPORT
4
- Noelle
RENAUT
2 - Gérald
MERCIER
3
- Séverine
DAGUET
4
- Pierre
Arnaud
EPARS
5 - Cindy
FRAISSE
6
- Arnaud
ROUSSEAU
7-
Adam
BRAHIMI-SEMPER
8- Ana
MONNIER
page
3]4 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
21/64/2826
a
Application
agréée
E-legalte com
1
39 _DE-078-217806389-2026
0417-25
_2026-DE
8-
COMMISSION
ENVIRONNEMENT,
CADRE
DE
VIE,
MOBILITÉ
ET
COMMERCE
1
- Arnaud
ROUSSEAU
2
- Cindy
FRAISSE
3
- Charlotte
CHEDEVILLE
ESNOL
4
- Thomas
DUBOIS
5 - Jean
Raymond
MARCHADIER
6 - lulia
MILLERET
7
- Jean
Marie
MORANDI
8
—
Marc
FEROT
Cette
délibération
est
adoptée
à
29
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0
abstention.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
POUR
EXTRAIT
CONFORME
transmission
en
sous-préfecture
le:
Le
Maire
|
Jean-Claude
Bréard
Et
de
la
publication
le
:
24
Aux:
l
L
fc
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
page
4]4 F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
21/84/2826
a
Application
agréée
E-legalite
com
1
99_DE-078-217606389-2026
0417-26
_2026-DE
7 Vaux-sur-Seine
N°26
/2026
cc
hd
Dynamisme
AR
‘Talents
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
vendredi
17
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-sept
avril
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
Bréard,
le
Maire.
Date
de
convocation
: 10
avril
Date
d'affichage
:
10
avril
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Nombre
de
conseillers
votants
: 29
OBJET
:
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
(CCID)
Etaient
présents
: M.
Jean-Claude
BRÉARD,
Mme
Hélène
MASTARI,
Mme
Virginie
PAUTONNIER,
M.
François
IMBERT,
Mme
Noëlle
RENAUT,
M.
Jean-Marie
MORANDI,
M.
Arnaud
ROUSSEAU,
Mme
Stéphanie
ROCHE,
M.
Thomas
DUBOIS,
Mme
lulia
MILLERET,
M.
Patrice
LESAGE,
Mme
Cécile
HOARAU,
Mme
Cindy
FRAISSE,
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER,
M.
Pierre-Arnaud
EPARS,
Mme
Séverine
DAGUET,
M.
Thierry
LACHAUD,
M.
Carlos
COURTOIS,
Mme
Charlène
KUADJOVI,
Mme
Ana
MONNIER,
M.
Marc
FEROT,
Mme
Aurore
LANCEA,
M.
Adam
BRAHIMI-
SEMPER. Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
M.
Kamal
HADJAZ
a donné
pouvoir
à
M.
Thomas
DUBOIS
M.
Gérald
MERCIER
a donné
pouvoir
à
MME
Noëlle
RENAUT
MME
Pascale
COLAS
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER
MME
Martine
MENDY
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marie
MORANDI
MME
Charlotte
CHEDVILLE
ESNOL
a donné
pouvoir
à
M.
Arnaud
ROUSSEAU
M.
Julien
CRESPO
a donné
pouvoir
à
MME
Ana
MONNIER
MME
Séverine
DAGUET
est
élue
secrétaire
de
séance.
page
11$ l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
21/04/2826
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
99 _DE-075-217506389-2026
0417-26
_2026-DE
Le
Conseil
Municipal,
VU
larticle
L.
2121-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121.-21
et
L.2121-32 ;
VU
le Code
Général
des
Impôts,
notamment
son
article
1650 ;
CONSIDÉRANT
que
la
commission
communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
est
une
commission
obligatoire
qui
intervient
en
matière
de
fiscalité
directe
locale ;
CONSIDÉRANT
que
la
durée
du
mandat
des
membres
de
la
CCID
est
la
même
que
celle
du
Conseil
Municipal
et
que
de
nouveaux
commissaires
doivent
être
nommés
dans
les
deux
moins
suivant
l'installation
du
Conseil
Municipal
;
CONSIDÉRANT
que
dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
cette
commission
est
composée
du
maire
ou
l’adjoint
délégué
qui
en
assure
la
présidence,
et
de
huit
commissaires
titulaires
ainsi
que
huit
commissaires
suppléants
;
CONSIDÉRANT
que
ces
commissaires
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques,
à
partir
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressé
par
le Conseil
Municipal.
CONSIDÉRANT
que
ladite
liste
doit
comporter
seize
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
seize
noms
pour
les
commissaires
suppléants,
soit
un
total
de
trente-deux
personnes
;
CONSIDÉRANT
que
les
personnes
proposées
remplissent
les
conditions
requises
par
la
réglementation
;
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
;
APPROUVE
la
liste
de
contribuables
annexée
à
la
présente
délibération,
destinée
à
être
transmise
au
Directeur
départemental
des
Finances
Publique
pour
la
désignation
des
commissaires
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
communale
des
Impôts
Directs.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Cette
délibération
est
adoptée
à
25
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
4
abstentions
(Ana
MONNIER,
Aurore
LANCEA,
Marc
FÉROT,
Julien
CRESPO).
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire an-Claude
Bréard
transmission
en
sous-préfecture
le
:
Et de
la publication
le :
%
Aux
4306
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
page
2]7 REÇU
EN
PREFECTURE
21/84/2826
le
dL ANI3S ANS XNVA 0ÿ282 31911 AV 0£| 8+6L/S0/S0 eddiyd 3113711V9 ‘NI LL
4L| 2NI3S 4NS XNVA 0ÿ282 SALNV Id SINN3T S3Q 2H9 98| 8/6k/80/2L euydoysuy9-ueer O1NO9 ‘N| OL
41 ANI3S ANS XNVA 0+282 #N31381071 S$294019 A SL| 6Y61/90/08 IRON 1INVN34 8Sd3 NOV JNN| 6 dl ANI3S ANS XNVA 0v282 ‘SLAHATINI1A S3Q 3HO| LS6L/60/62 SHEN NONHNOL 8Sd3 115534 aNW| 8
4L| 2NI3S ENS XNVA 0ÿ282 ‘111NV9 30 N39 NQ NH 991| +S6L/70/9c AuelyL anvH9v1 N| Z
dl ANI3S UNS XNVA 0282 ‘SNIINH S2Q 3H9 | 2661/90/50 SIOSUE14 LH3ahI "NW 9
al ANI3S HNS XNVA 0282 SlHvd 2Q AV £rl| 6G61/90/E0 aLIelN-uear IANVHON NW! S
dL ANI3S ANS XNVA 0ÿ/8L LAINONOT 41€L| OSGL/ZL/EZ eoljed 39vS37 NW] Ÿ
AL ANI3S HNS XNVA 0ÿ282 ‘STIVA SLNVH S3Q 2H9 LE| +S6L/LO/9L SyoIN OIA3TIIN9 37 NW] £ AL ANI3S ANS XNVA 0ÿ182 ‘TIdWAL NQ 3N4 4zr| L86L/0L/80 euel2H lAVLSVA 85d3 AHANY JNN| 2
AL INON3N093A3,Q 30 31NOù Z| S96k/S0/8L eue ZvravH WI L
"SNnOSS9p-19 seasodoid souuos.iaod Sa] Suep auuonualuui 9179 sed JIOP au I! ‘al99 E] 2P JHOIP 92p 21qusaui JU} S1IEUI 97
9109 g'109 t'109 £'109 z'109 L'I109
[290] S93991J1p SSSaIpy oouessieu wousig LION SUIAID suornisodu] op ajeq se
-senbijgnd ssoueuy sep jeuoIai no jejuewieuedep inejoauip 8]
<: jueeddns no eseny suessituwos seeuBisep juoses Inb seuuosied sep sed sBnfsid eu |] ‘eAe9ipuI 1nsjeA oun,nb e,u ejsi] ej ins seonbipui seuuosied sep 81p10,7
o9/odde uonusyy
‘IO] E] E JUSWSUNOJUOI SAIIESSILILIOI SAP 991}JO,P
jSap e ououwe eies sonbijqnd sosueul; sop jeuoifsi/jegusweuedep 1n9J9911p 9] ‘JSI] 2p 22uesqe,] ue no eje]duwoaul SI] ep eauesaid us, nb ajeddez 35e |]
‘Senpuaye jus suoysodoid zg ‘se9 sane se] SueQ ‘senpuaye juos seuuosied ep suosodold ÿz ‘sjue]iqeu 000 Z 2P SuIOW eodWo9 sUnWUOs el] IS
“Sjoduui sep [81896 8p09 np 0S9L SE] 8 JUSWEULOIUON (749 — seslidejus SSP 21810U0} UOIESI09 32 SUH1- SSJ1I8PU098S SSOUSpISSI se] JNS UOHEJIQEU,P 2XE} ‘41 - J8IOU0, 8XE}) Se[220] SOXE} SejUeleyIp Xne sossodiui seuuosiod se] IuJed seouBisesp seuuosiod sep ejqeyinbs uonejussaidei eun esyewiod 1nod eliessssou jS2 UOleWIOqUI 9799 : sosodoid euuosied e] ssiunos 158 sajjenbxne se[290] sajoauip suonisodiul Se] JeuU0988s 2p jeuued g aUUCIO9 e7 ‘SO9pPUEUWSP SUOJEUIOQUI Sep SseouBlesuel juewenbyewuesÂs 21j9 JUSAIOP G e L Seuuoloo se] ‘ssesodoid seuuosied sep uoeuBisep jue11od uole1eqlep €] 2p 2PIE, Y
neojqe} np e6essi|due1 9p saJIjepol
‘(a199) Sep Syodui Sep sjeunwuo9
UOISSIUIWOS e] e 1oBaIs e ssajodde seuuosiod sep uorsodoid 8p ajsi] e] 1194219 e [edioiunu |IS8SU09 e] np 9jep ue "7" "7" "92702/0c.U UoeJoqI[ep JEd 9cOc/ÿ0/2L
2NI3S ans XNVA 2p aUunWUuuioT REÇU
EN
PREFECTURE
4S L6 66 O£ LO ApeuiesinsxneAOeusIueqn oueul| snoùugv eunwuuo e] p
LS L6 66 O£ 10 JjeurssinsxneA@)s6p puBul VOA (slinsinsouequ]
euouydse Er eHin09 uousid UION
AL |ANIZS UNS XNVA 0ÿ282 SNIQOHYT S10 XION9 V13 11v +) 6661/60/61 ounIg SNIIN NW) z£
di JNI3S NS XNVYA 0ÿ1821 XNVISIO S3Q TIV9 | 6961/€L/SL BIPUEXS[\Y NO LHYA JNW| L£
dl ANIAS ENS XNVA 0ÿ18/ JANOAËHTHI TG AV 8TL | L96L/OL/LT eus) d3310HH9H3N AW) 0€
al ANIS ANS XNVA 0ÿ481 HNA13S101 S394019 8 ZE | 296L/80/EL SHEUTEN NNIAIH 85d3 CAVNA NT aNW) 62
al ANS ANS XNVA 07182 281193 13G3N4S| 2ÿ6L/01/97 epne]o-ueer ANOTLTIVM ‘NW! 827
al ANS ANS XNVA 0/82 XIOH9 V1303n8 6) 2S6L/+O/pc PIE189 dIOUTMN ‘W) 22
al ANIAS NS XNVA 0ÿ182 SINOVOO9 S10 3H9 0Z| LZ6L/ZL/L0 pneu NvVAsSSNOù ‘W) 97
di ANIS ANS XNVYA 07182 ‘19N1 AV €€ | €961/60/90 PnEUNy-a1U814 Svd3 ‘N) SC
dl 3NI3S ANS XNVA 0ÿ282 371NV9 30 N19 NG 3NH Lÿ| E9GL/80/8L puotufey-uesr dAICVHOEVN WI ÿe
dl ANIAS HNS XNVA 0ÿ/81 LANONOP 171 S24 ET) |L861/C0/9c ApuIO 1SSIvui 2Sd3 AWYHO3q JAN £C
dl ANS ANS XNVA 0ÿ282 371NV9 30 N39 NG NN ZEL | SHGL/LL/LL 9n7 L3H9Sva ‘Wi cc
aL INI3S ANS XNVA 0t182 XNOUO S10 NH 91 | S8SEL/6O/EZ UIeIY 1S$5047730 NI LT
dl ANS ANS XNVA 0b482 AiVH 311194 V1 30 3n499 | +G61/L0/61 AuelyL QavTIYA ‘W] 0
dE ANI3S ANS XNVA 0282 319101 AV 8L| SSGL/20/7c pei+-ueor 1S0ëd ‘W! 6L
dl ANI3S ANS XNVA 0181 SRIVd 310 AV 11) V96L/CL/6C HOURIA H97008 11 W} 8E
di ANI3S 4NS XNVA 0ÿ18/ SAÏN V13G T1VS) C66L/90/CL PSUHIAA LON3TTYd WI ZE
AL 3NIAS ANS XNVA 0t18/ 37109 30 1VAINIO NO ANS 19! C96L/FO/8L ee9sed Sv109 25d3 ANvAIHNON9 3WW) SL
al 3ANIIS ANS XNVA 0b/82 371NV9 30 N39 NA 2NN4/61 ) OS6L/S0/9€ ehôug ILNINNIHO 8543 SY1va NW) SL
dl ANS ANS XNVA 0ÿ2/82 INONANO97A3 Q 31H SL | +ÿ61/60/0c P18189 NOHAINOW NW! +L
dl ANS ANS XNVA 0ÿ/84 TSIOLNOd 210 318 €9 | 1861/80/90 ennee7 aavaiua 9sde LHISNNH JAN}! £L
dL ANS ANS XNVA 0ÿ1/8/ NOUVN LHOd NG Nu SE | 0S61/90/0€ 91814-UB8 NVA731n09 W) €E
9109 109 ÿ'109 209 z'109 L'109
LONSOdU assaipy Sp oea: wougid UON SULAID F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
21/84/2826
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
7 Vaux-sur-Seine
N°27
/2026
Le
”
Dynamisme
ZE
‘Talents
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
vendredi
17
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le dix-sept
avril
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
Bréard,
le
Maire.
Date
de
convocation
: 10
avril
Date
d'affichage
:
10
avril
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Nombre
de
conseillers
votants
: 29
OBJET
:
DÉNOMINATION
D'UN
ESPACE
PUBLIC
- TERRAIN
DE
PETANQUE
Etaient
présents
: M.
Jean-Claude
BRÉARD,
Mme
Hélène
MASTARI,
Mme
Virginie
PAUTONNIER,
M.
François
IMBERT,
Mme
Noëlle
RENAUT,
M.
Jean-Marie
MORANDI,
M.
Arnaud
ROUSSEAU,
Mme
Stéphanie
ROCHE,
M.
Thomas
DUBOIS,
Mme
lulia
MILLERET,
M.
Patrice
LESAGE,
Mme
Cécile
HOARAU,
Mme
Cindy
FRAISSE,
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER,
M.
Pierre-Arnaud
EPARS,
Mme
Séverine
DAGUET,
M.
Thierry
LACHAUD,
M.
Carlos
COURTOIS,
Mme
Charlène
KUADJOVI,
Mme
Ana
MONNIER,
M.
Marc
FEROT,
Mme
Aurore
LANCEA,
M.
Adam
BRAHIMI-
SEMPER. Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
M.
Kamal
HADJAZ
a donné
pouvoir
à
M.
Thomas
DUBOIS
M.
Gérald
MERCIER
a donné
pouvoir
à MME
Noëlle
RENAUT
MME
Pascale
COLAS
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER
MME
Martine
MENDY
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marie
MORANDI
MME
Charlotte
CHEDVILLE
ESNOL
a donné
pouvoir
à
M.
Arnaud
ROUSSEAU
M.
Julien
CRESPO
a donné
pouvoir
à
MME
Ana
MONNIER
MME
Séverine
DAGUET
est
élue
secrétaire
de
séance.
page
1/12 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
21/04/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99 _DE-075-217506389-20260417-27
_2026-DE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L2121-29 ;
CONSIDÉRANT
l'implication
de
Monsieur
Alain
SKADARKA
dans
la
vie
associative
au
sein
de
l'association
Culture
et
Sport
Vauxois
(CSV)
;
CONSIDÉRANT
l'accord
de
la
famille
d'Alain
SKADARKA,
décédé
le
21
mars
2026 ;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la
commune
d’honorer
une
personne
qui
a
été
une
figure
locale
de
la
vie
associative
et
connue
de
nombreux
Vauxois
;
En
conséquence,
le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
;
DÉCIDE
DE
DÉNOMMER
le
terrain
de
pétanque,
rue
du
Chemin
des
Clos
«
Terrain
de
pétanque
Alain
SKADARKA
» ;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération ; Cette
délibération
est
adoptée
à
29
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0 ABSTENTION.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire
Jean-Claude
Bréard
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
:
Et de
la publication
le : 94
Avi:
2,€C
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
page2]2 F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
21/84/2826
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
7 Vaux-sur-Seine
N°28
/2026
7
Dynamisme
et
Talents
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
vendredi
17
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-sept
avril
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
Bréard,
le
Maire.
Date
de
convocation
: 10
avril
Date
d'affichage
:_
10
avril
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Nombre
de
conseillers
votants
: 29
OBJET
:
CONDITIONS
D'INSCRIPTION
DU
PERSONNEL
AU
COMITÉ
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
(CNAS)
Etaient
présents
: M.
Jean-Claude
BRÉARD,
Mme
Hélène
MASTARI,
Mme
Virginie
PAUTONNIER,
M.
François
IMBERT,
Mme
Noëlle
RENAUT,
M.
Jean-Marie
MORANDI,
M.
Arnaud
ROUSSEAU,
Mme
Stéphanie
ROCHE,
M.
Thomas
DUBOIS,
Mme
lulia
MILLERET,
M.
Patrice
LESAGE,
Mme
Cécile
HOARAU,
Mme
Cindy
FRAISSE,
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER,
M.
Pierre-Arnaud
EPARS,
Mme
Séverine
DAGUET,
M.
Thierry
LACHAUD,
M.
Carlos
COURTOIS,
Mme
Charlène
KUADJOVI,
Mme
Ana
MONNIER,
M.
Marc
FEROT,
Mme
Aurore
LANCEA,
M.
Adam
BRAHIMI-
SEMPER. Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Kamal
HADJAZ
a donné
pouvoir
à
M.
Thomas
DUBOIS
M.
Gérald
MERCIER
a donné
pouvoir
à
MME
Noëlle
RENAUT
MME
Pascale
COLAS
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER
MME
Martine
MENDY
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marie
MORANDI
MME
Charlotte
CHEDVILLE
ESNOL
a donné
pouvoir
à
M.
Arnaud
ROUSSEAU
M.
Julien
CRESPO
a donné
pouvoir
à
MME
Ana
MONNIER
MME
Séverine
DAGUET
est
élue
secrétaire
de
séance.
page
1/12 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
21/04/2826
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
99 _DE-075-217506389-2026
0417-28
_2026-DE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;
VU
l'arrêt
du
03
avril
2024
de
la
Cour
de
cassation :
VU
la
prise
en
compte
de
l'Urssaf
de
cette
jurisprudence
;
VU
les
statuts
et
le
règlement
de
fonctionnement
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
;
CONSIDÉRANT
que
le Comité
National
d'Actions
Sociales
(CNAS)
œuvre
pour
le
droit
à
l'action
sociale
depuis
1967
;
CONSIDÉRANT
que
la ville
de
Vaux
sur
Seine
est
adhérente
au
CNAS
:
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'actualiser
les
conditions
d'inscription
du
personnel
;
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
;
DIT
que
les
bénéficiaires
des
prestations
du
CNAS
sont
les
agents :
-
Stagiaires
ou
titulaires
en
position
d'activité
-
contractuels
sur
emploi
permanent
en
position
d'activité
:
AUTORISE
le
versement
de
la
cotisation
d'adhésion
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Cette
délibération
est
adoptée
à
25
voix
POUR,
O
voix
CONTRE
et
4
ABSTENTIONS
(Ana
MONNIER,
Aurore
LANCEA,
Marc
FEROT,
Julien
CRESPO).
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
POUR
EXTRAIT
CONFORME
transmission
en
sous-préfecture
le
:
Le
Maire
Et de
la publication le
: 4
A /4.\
£.
pç
VAS
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
page
212 F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
21/84/2826
a
Application
agréée
E-legalite
com
1
99_DE-078-217606389-2026
0417-29
_2026-DE
7 Vaux-sur-Seine
N°29
/2026
bc
Dynamisme
ZE
‘Talents
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
vendredi
17
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-sept
avril
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
Bréard,
le
Maire.
Date
de
convocation
: 10
avril
Date
d'affichage
:
10
avril
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Nombre
de
conseillers
votants
: 29
OBJET
: DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
CNAS
POUR
LA
DURÉE
DU
MANDAT
2026-2032
Etaient
présents
: M.
Jean-Claude
BRÉARD,
Mme
Hélène
MASTARI,
Mme
Virginie
PAUTONNIER,
M.
François
IMBERT,
Mme
Noëlle
RENAUT,
M.
Jean-Marie
MORANDI,
M.
Arnaud
ROUSSEAU,
Mme
Stéphanie
ROCHE,
M.
Thomas
DUBOIS,
Mme
lulia
MILLERET,
M.
Patrice
LESAGE,
Mme
Cécile
HOARAU,
Mme
Cindy
FRAISSE,
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER,
M.
Pierre-Arnaud
EPARS,
Mme
Séverine
DAGUET,
M.
Thierry
LACHAUD,
M.
Carlos
COURTOIS,
Mme
Charlène
KUADJOVI,
Mme
Ana
MONNIER,
M.
Marc
FEROT,
Mme
Aurore
LANCEA,
M.
Adam
BRAHIMI-
SEMPER. Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
M.
Kamal
HADJAZ
a donné
pouvoir
à
M.
Thomas
DUBOIS
M.
Gérald
MERCIER
a donné
pouvoir
à
MME
Noëlle
RENAUT
MME
Pascale
COLAS
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER
MME
Martine
MENDY
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marie
MORANDI
MME
Charlotte
CHEDVILLE
ESNOL
a donné
pouvoir
à M.
Arnaud
ROUSSEAU
M.
Julien
CRESPO
a donné
pouvoir
à
MME
Ana
MONNIER
MME
Séverine
DAGUET
est
élue
secrétaire
de
séance.
page
1]2 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
21/04/2826
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
99 _DE-075-217506389-2026
0417-29
_2026-DE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
VU
les
statuts
et
le
règlement
de
fonctionnement
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS) ; CONSIDÉRANT
que
le Comité
National
d'Actions
Sociales
(CNAS)
œuvre
pour
le
droit
à
l’action
sociale
depuis
1967 ;
CONSIDÉRANT
que
la ville
de
Vaux
sur
Seine
est
adhérente
au
CNAS :
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
désigner
un
délégué
local
des
élus
pour
le
mandat
2026-2032 ; CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
désigner
un
délégué
local
des
bénéficiaires
pour
le
mandat
2026-2032
;
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité ;
DÉSIGNE
Madame
Noëlle
RENAUT,
conseillère
municipale,
déléguée
des
élus
au
CNAS
pour
le
mandat
2026-2032 ;
DÉSIGNE
Madame
Nathalie
LECOINTE,
adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe,
déléguée
des
bénéficiaires
au
CNAS
pour
le mandat
2026-2032 ;
Cette
délibération
est
adoptée
à
29
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
O0 ABSTENTION.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire
transmission
en
sous-préfecture
le
:
Et de
la publication
le:
24
A,4,l
[LK
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
page
2]2 F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
21/84/2826
A
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-078-217806389-20260417-30_2026-DE
7 Vaux-sur-Seine
N°30 /2026
bia
Dynamisme
el" Talents
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
vendredi
17
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-sept
avril
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
Bréard,
le
Maire.
Date
de
convocation
: 10
avril
Date
d'affichage
:
10
avril
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Nombre
de
conseillers
votants
: 29
OBJET
: CRÉATION
DE
POSTE
DE
CHARGÉ
( E)
DE
BIBLIOTHÈQUE
Etaient
présents
: M.
Jean-Claude
BRÉARD,
Mme
Hélène
MASTARI,
Mme
Virginie
PAUTONNIER,
M.
François
IMBERT,
Mme
Noëlle
RENAUT,
M.
Jean-Marie
MORANDI,
M.
Arnaud
ROUSSEAU,
Mme
Stéphanie
ROCHE,
M.
Thomas
DUBOIS,
Mme
lulia
MILLERET,
M.
Patrice
LESAGE,
Mme
Cécile
HOARAU,
Mme
Cindy
FRAISSE,
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER,
M.
Pierre-Arnaud
EPARS,
Mme
Séverine
DAGUET,
M.
Thierry
LACHAUD,
M.
Carlos
COURTOIS,
Mme
Charlène
KUADJOVI,
Mme
Ana
MONNIER,
M.
Marc
FEROT,
Mme
Aurore
LANCEA,
M.
Adam
BRAHIMI-
SEMPER. Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Kamal
HADJAZ
a donné
pouvoir
à
M.
Thomas
DUBOIS
M.
Gérald
MERCIER
a donné
pouvoir
à MME
Noëlle
RENAUT
MME
Pascale
COLAS
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER
MME
Martine
MENDY
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marie
MORANDI
MME
Charlotte
CHEDVILLE
ESNOL
a donné
pouvoir
à M.
Arnaud
ROUSSEAU
M.
Julien
CRESPO
a donné
pouvoir
à
MME
Ana
MONNIER
MME
Séverine
DAGUET
est
élue
secrétaire
de
séance.
page
1]3 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
21/04/2826
L
Application
agréée
E-kqalte
com
1
99
_DE-078-217506389-20260417-50_2026-DE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
VU
le
décret
n°92-850
du
28
août
1992
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
;
VU
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
de
la commune
de
Vaux
sur
Seine
en
vigueur ;
VU
le
budget
de
la collectivité
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
du
service
public
de
la
bibliothèque
municipale
suite
au
départ
à
la
retraite
de
l'agent
en
poste
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'acter
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
ainsi
mis
à jour :
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
;
DÉCIDE
de
créer
un
poste
permanent
de
chargé(e)
de
bibliothèque
à
temps
complet
relevant
du
grade
minimum
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
de
2î"°
classe
et
du
grade
maximum
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
de
1°"
classe
;
DÉCIDE
que
le
poste
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
relevant
du
cadre
d'emplois
correspondant
;
DÉCIDE
qu'en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidat
statutaire,
il
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;
FIXE
la
liste
des
emplois
permanents
créés
au
tableau
des
effectifs ;
DIT
que
la
présente
délibération
entrera
en
vigueur
à compter
du
18
avril
2026 ;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
dans
les
conditions
prévues
par
les
dispositions
statutaires
en
vigueur
;
DONNE
tous
les
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération ;
page
213 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
21/64/2826
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
99_DE-078-217806389-20260417-30_2026-DE
Cette
délibération
est
adoptée
à
25
voix
POUR,
O
voix
CONTRE
et
4
ABSTENTIONS
(Ana
MONNIER,
Aurore
LANCEA,
Marc
FEROT,
Julien
CRESPO).
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire
transmission
en
sous-préfecture
le :
,
Jean-Claude
Bréard
Et de
la publication
le:
24
Avi
At
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
transmission
aux
services
de
l'État
et
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
page
313 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
21/64/2826
tion agréée E-
Me
com
99_DE-078-217806389-20260417-30_2026-DE F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
21/84/2826
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
7 Vaux-sur-Seine
N°31
/2026
CT
bd
Dynamisme
et”
Talents
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
vendredi
17
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-sept
avril
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
Bréard,
le
Maire.
Date
de
convocation
: 10
avril
Date
d'affichage
:
10
avril
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Nombre
de
conseillers
votants
: 29
OBJET
: CRÉATION
DE
POSTE
DE
RESPONSABLE
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE/
ENTRETIEN/
ATSEM
Etaient
présents
: M.
Jean-Claude
BRÉARD,
Mme
Hélène
MASTARI,
Mme
Virginie
PAUTONNIER,
M.
François
IMBERT,
Mme
Noëlle
RENAUT,
M.
Jean-Marie
MORANDI,
M.
Arnaud
ROUSSEAU,
Mme
Stéphanie
ROCHE,
M.
Thomas
DUBOIS,
Mme
lulia
MILLERET,
M.
Patrice
LESAGE,
Mme
Cécile
HOARAU,
Mme
Cindy
FRAISSE,
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER,
M.
Pierre-Arnaud
EPARS,
Mme
Séverine
DAGUET,
M.
Thierry
LACHAUD,
M.
Carlos
COURTOIS,
Mme
Charlène
KUADJOVI,
Mme
Ana
MONNIER,
M.
Marc
FEROT,
Mme
Aurore
LANCEA,
M.
Adam
BRAHIMI-
SEMPER. Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Kamal
HADJAZ
a donné
pouvoir
à
M.
Thomas
DUBOIS
M.
Gérald
MERCIER
a donné
pouvoir
à
MME
Noëlle
RENAUT
MME
Pascale
COLAS
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER
MME
Martine
MENDY
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marie
MORANDI
MME
Charlotte
CHEDVILLE
ESNOL
a donné
pouvoir
à
M.
Arnaud
ROUSSEAU
M.
Julien
CRESPO
a donné
pouvoir
à
MME
Ana
MONNIER
MME
Séverine
DAGUET
est
élue
secrétaire
de
séance.
page
1]3 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
21/04/2826
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-078-217806389-20260417-31_2026-DE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
VU
le
décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
VU
le
décret
n°2010-1357
du
09
novembre
2010
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
;
VU
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
de
la commune
de
Vaux
sur
Seine
en
vigueur
;
CONSIDÉRANT
que
l'agent
occupant
le
poste
de
responsable
du
service
de
restauration
scolaire
/
entretien
/ ATSEM
est
amené
à changer
d'affectation
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
d'adapter
le cadre
statutaire
du
poste
à
l'égard
des
missions
exercées
et
des
responsabilités
d'encadrement
et
de
coordination
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d’acter
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
ainsi
mis
à jour ;
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
;
DÉCIDE
de
créer
un
poste
permanent
de
responsable
de
la
restauration
scolaire
/ entretien
/ ATSEM
à
temps
complet
relevant
du
grade
minimum
d’adjoint
technique
et
du
grade
maximum
de
technicien
territorial
principal
de
1è'°
classe
:
DÉCIDE
que
le
poste
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
relevant
des
cadres
d'emplois
correspondants
;
DÉCIDE
qu'en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidat
statutaire,
il
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
DIT
que
la
présente
délibération
entrera
en
vigueur
à compter
du
18
avril
2026 ;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
dans
les
conditions
prévues
par
les
dispositions
statutaires
en
vigueur
;
DONNE
tous
les
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
page
213 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
21/84/2826
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
99 _DE-075-217506389-2026
0417-31
_2026-DE
Cette
délibération
est
adoptée
à
25
voix
POUR,
O0
voix
CONTRE
et
4
ABSTENTIONS
(Ana
MONNIER,
Aurore
LANCEA,
Marc
FEROT,
Julien
CRESPO).
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire
Jean-Claude
Bréard
transmission
en
sous-préfecture
le
:
Et de la publication le : 94 Au4:\
. fc
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
aprés
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
page
313 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
21/64/2826
tion agréée E-
Me
com
99_DE-078-217806389-2026
0417-31
_2026-DE F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
21/84/2826
a
Application
agréée
E-legalite
com
1
99_DE-078-217606389-2026
0417-32
_2026-DE
7 Vaux-sur-Seine
N°32
/2026
ce
bc
Dynamisme
ZE
‘Talents
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
vendredi
17
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-sept
avril
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
Bréard,
le
Maire.
Date
de
convocation
: 10
avril
Date
d'affichage
:
10
avril
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Nombre
de
conseillers
votants
: 29
OBJET
:
DROIT
À
LA
FORMATION
DES
ÉLUS
Etaient
présents
: M.
Jean-Claude
BRÉARD,
Mme
Hélène
MASTARI,
Mme
Virginie
PAUTONNIER,
M.
François
IMBERT,
Mme
Noëlle
RENAUT,
M.
Jean-Marie
MORANDI,
M.
Arnaud
ROUSSEAU,
Mme
Stéphanie
ROCHE,
M.
Thomas
DUBOIS,
Mme
lulia
MILLERET,
M.
Patrice
LESAGE,
Mme
Cécile
HOARAU,
Mme
Cindy
FRAISSE,
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER,
M.
Pierre-Arnaud
EPARS,
Mme
Séverine
DAGUET,
M.
Thierry
LACHAUD,
M.
Carlos
COURTOIS,
Mme
Charlène
KUADJOVI,
Mme
Ana
MONNIER,
M.
Marc
FEROT,
Mme
Aurore
LANCEA,
M.
Adam
BRAHIMI-
SEMPER. Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
M.
Kamal
HADJAZ
a donné
pouvoir
à
M.
Thomas
DUBOIS
M.
Gérald
MERCIER
a donné
pouvoir
à
MME
Noëlle
RENAUT
MME
Pascale
COLAS
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER
MME
Martine
MENDY
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marie
MORANDI
MME
Charlotte
CHEDVILLE
ESNOL
a donné
pouvoir
à
M.
Arnaud
ROUSSEAU
M.
Julien
CRESPO
a donné
pouvoir
à
MME
Ana
MONNIER
MME
Séverine
DAGUET
est
élue
secrétaire
de
séance.
page
1/2 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
21/04/2826
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
99
_DE-078-217506359-2026
0417-32
_2026-DE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2123-12
et
L.
1221-5
nouveau
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
fixant
le
nombre
d’adjoints
à
sept
(7) ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
déterminer
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
au
titre
de
la
formation
des
élus
;
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
;
APPROUVE
les
orientations
à
la
formation
des
élus
telles
que
présentées
ci-après :
-
les
fondamentaux
de
gestion
des
politiques
locales:
intercommunalité,
finances
publiques,
marchés
publics,
démocratie
locale,
fonctionnement
des
associations,
maitrise
des
réseaux
sociaux
- les
formations
en
lien
avec
les
délégations
: urbanisme,
sécurité.
- les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
: conduite
de
projet
et
de
réunion,
maitrise
de
la
prise
de
parole
en
public,
gestion
des
conflits.
APPROUVE
les
modalités
financières
d'application
afférentes
soit
un
montant
total
des
dépenses
liées
à
la
formation
plafonnée
à
2%
du
montant
maximum
des
indemnités
susceptibles
d'être
allouées
aux
élus.
Cette
délibération
est adoptée
à
29
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et O0 ABSTENTION.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire
-Claude
Bréard
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et de
la publication
le:
1
Al
LC
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
à
page2|2 F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
21/84/2826
a
Application
agréée
E-legalite
com
1
99_DE-078-217606389-2026
0417-33
_2026-DE
7 Vaux-sur-Seine
N°33
/2026
cc
hd
Dynamisme
et”
Jalents
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
vendredi
17
avril
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-sept
avril
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
Bréard,
le
Maire.
Date
de
convocation
: 10
avril
Date
d'affichage
:
10
avril
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Nombre
de
conseillers
votants
: 29
OBJET :
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
DE
VAUX-SUR-
SEINE
AUPRES
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
Etaient
présents
: M.
Jean-Claude
BRÉARD,
Mme
Hélène
MASTARI,
Mme
Virginie
PAUTONNIER,
M.
François
IMBERT,
Mme
Noëlle
RENAUT,
M.
Jean-Marie
MORANDI,
M.
Arnaud
ROUSSEAU,
Mme
Stéphanie
ROCHE,
M.
Thomas
DUBOIS,
Mme
lulia
MILLERET,
M.
Patrice
LESAGE,
Mme
Cécile
HOARAU,
Mme
Cindy
FRAISSE,
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER,
M.
Pierre-Arnaud
EPARS,
Mme
Séverine
DAGUET,
M.
Thierry
LACHAUD,
M.
Carlos
COURTOIS,
Mme
Charlène
KUADJOVI,
Mme
Ana
MONNIER,
M.
Marc
FEROT,
Mme
Aurore
LANCEA,
M.
Adam
BRAHIMI-
SEMPER. Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
M.
Kamal
HADJAZ
a donné
pouvoir
à
M.
Thomas
DUBOIS
M.
Gérald
MERCIER
a donné
pouvoir
à
MME
Noëlle
RENAUT
MME
Pascale
COLAS
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER
MME
Martine
MENDY
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marie
MORANDI
MME
Charlotte
CHEDVILLE
ESNOL
a donné
pouvoir
à
M.
Arnaud
ROUSSEAU
M.
Julien
CRESPO
a donné
pouvoir
à
MME
Ana
MONNIER
MME
Séverine
DAGUET
est
élue
secrétaire
de
séance.
page
112 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
21/04/2826
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
99 _DE-075-217506389-2026
0417-33
_2026-DE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-33,
VU
le code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°CC_2016-02-09_07
du
9
février
2016
portant
création
de
la Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT),
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
désigner
de
nouveaux
représentants
auprès
de
la
CLECT
en
raison
du
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Claude
BRÉARD,
Maire
:
En
conséquence,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
;
ARTICLE
UNIQUE
:
DÉSIGNE
les
représentants
de
la
commune
auprès
de
la
Commission
local
d'évaluation
des
charges
transférées,
créée
entre
la
Communauté
urbaine
et
ses
communes
membres,
comme
suit :
Représentant
titulaire
Représentant
suppléant
Jean-Claude
BRÉARD
François
IMBERT
Cette
délibération
est
adoptée
à
25
voix
POUR,
4
voix
CONTRE
(Ana
MONNIER,
Aurore
LANCEA,
Marc
FEROT,
Julien
CRESPO)
et
O ABSTENTION.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
POUR
EXTRAIT
CONFORME
transmission
en
sous-préfecture
le :
Le
Maire
Et de
la publication
le :
21
Ava
ZA
-Claude
Bréard
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
page
2/12