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Déliberation - délibération
Conseil Municipal - CM 150414
Compte-Rendu - compte rendu du 25 mai 09 V2
Déliberation - CM260608 deliberations
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Vaux-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - CM260608 deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
12/06/2826
L
Application
agréée
E-kqalte
com
1
99_DE-078-217806389-20260608-DEL
1543 _202
7 Vaux-sur-Seine
N°43
/2026
bd
Dynamisme
AR
‘Talents
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
lundi
8 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le huit
juin
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
Bréard,
le
Maire.
Date
de
convocation
: 2 juin
Date
d'affichage:
2 juin
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
: 22
Nombre
de
conseillers
votants
: 29
OBJET
: SUPPRESSION
DES
POSTES
DE
CHARGE
D'ACCUEIL,
DE
RESPONSABLE
ET
D'ADJOINT
RESTAURATION
SCOLAIRE
/ ENTRETIEN/
ATSEM-
CRÉATION
DU
POSTE
D'AGENT
D'ENTRETIEN
Etaient
présents
: M.
Jean-Claude
BRÉARD,
M.
Kamal
HADJAZ,
Mme
Hélène
MASTARI,
M.
François
IMBERT,
Mme
Virginie
PAUTONNIER,
Mme
Noëlle
RENAUT,
M.
Patrice
LESAGE,
M.
Thierry
LACHAUD,
MME
Pascale
COLAS,
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER,
M.
Thomas
DUBOIS,
M.
Carlos
COURTOIS,
Mme
Séverine
DAGUET,
Mme
lulia
MILLERET,
Mme
Cindy
FRAISSE,
MME
Charlotte
CHEDVILLE
ESNOL,
Mme
Cécile
HOARAU,
Mme
Stéphanie
ROCHE,
M.
Julien
CRESPO,
Mme
Ana
MONNIER,
Mme
Aurore
LANCEA,
M.
Adam
BRAHIMI-SEMPER.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
M.
Jean-Marie
MORANDI
a donné
pouvoir
à
M.
Patrice
LESAGE
M.
Arnaud
ROUSSEAU
a donné
pouvoir
à
M.
Kamal
HADJAZ
M.
Gérald
MERCIER
a donné
pouvoir
à
MME
Noëlle
RENAUT
M.
Pierre-Arnaud
EPARS
a
donné
pouvoir
à
M.
François
IMBERT
MME
Martine
MENDY
a donné
pouvoir
à
M.
Thomas
DUBOIS
Mme
Charlène
KUADJOVI
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
BREARD
M.
Marc
FEROT
a
donné
pouvoir
à
M.
Julien
CRESPO
MME
Cindy
FRAISSE
est
élue
secrétaire
de
séance.
page
1]3 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
12/06/2826
A
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-078-217806369-2026
06 08-DEL 1B43_202
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
l’article
L.313-1
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
VU
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
de
la commune
de
Vaux
sur
Seine
en
vigueur ;
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
22
mai
2026 ;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
supprimer
trois
(3)
emplois:
chargé(e)
d'accueil,
adjoint
et
responsable
restauration
scolaire
/
entretien
/
atsem
en
raison
de
la
réflexion
menée
sur
le
fonctionnement
des
services
;
CONSIDÉRANT
les
créations
de
postes
antérieures
de
chargé(e)s
d'accueil
et
d'agence
postale
et
de
responsable
restauration
scolaire
/ entretien
/ atsem
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
un
poste
d'agent
d'entretien
en
adéquation
avec
les
nécessités
de
service
et
les
missions
exercées ;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d’acter
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
ainsi
mis
à jour
:
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
;
DÉCIDE
de
supprimer
les
emplois
suivants
:
-__
chargé
d’accueil
à
temps
complet
o
ancien
effectif
: 1
o
nouvel
effectif
: 0
-__
responsable
restauration
scolaire
/ entretien
/ atsem
à temps
complet
o
ancien
effectif
: 1
o
nouvel
effectif
: 0
-__
adjoint
au
responsable
restauration
scolaire
/ entretien
/ atsem
à temps
complet
o
ancien
effectif
: 1
o
nouvel
effectif
: 0
DÉCIDE
la création
d'un
emploi
d'agent
d'entretien
permanent
à temps
complet ;
DIT
que
le tableau
des
effectifs
est
ainsi
modifié
comme
présenté
en
annexe
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
APPROUVE
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
de
la collectivité
ainsi
mis
à jour
;
page
213 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
12/86/2826
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-078-217806369-2026
06 08-DEL
1B43_202
DIT
que
la
présente
délibération
entrera
en
vigueur
à compter
du
09
juin
2026
;
DONNE
tous
les
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
Cette
délibération
est
adoptée
à
29
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0
abstention.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
POUR
EXTRAIT
CONFORME
transmission
en
sous-préfecture
le :
Le
Maire
Et
de
la
publication
le
:
12
cg
@,
Jean-Claude
Bréard
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
page
313 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
12/06/2826
tion
agréée E-
Me
com
99
_DE-076-217606559-20260608-DEL 1645
202 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
12/06/2826
L
Application
agréée
E-kqalte
com
1
99_DE-075-217606389-20260608-DEL1644_202
Vaux-sur-Seine
N°44 /2026
hd
Dynamisme
et” Talents
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
lundi
8 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit juin
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
Bréard,
le
Maire.
Date
de
convocation
: 2 juin
Date
d'affichage:
2 juin
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
: 22
Nombre
de
conseillers
votants
: 29
OBJET
: CRÉATION
D'UN
POSTE
D’AGENT
TERRITORIAL
SPÉCIALISÉ
DES
ÉCOLES
MATERNELLES
(ATSEM)
-
NOMINATION
D'UN
AGENT
LAUREAT
DU
CONCOURS
D’ATSEM Etaient
présents
: M.
Jean-Claude
BRÉARD,
M.
Kamal
HADJAZ,
Mme
Hélène
MASTARI,
M.
François
IMBERT,
Mme
Virginie
PAUTONNIER,
Mme
Noëlle
RENAUT,
M.
Patrice
LESAGE,
M.
Thierry
LACHAUD,
MME
Pascale
COLAS,
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER,
M.
Thomas
DUBOIS,
M.
Carlos
COURTOIS,
Mme
Séverine
DAGUET,
Mme
lulia
MILLERET,
Mme
Cindy
FRAISSE,
MME
Charlotte
CHEDVILLE
ESNOL,
Mme
Cécile
HOARAU,
Mme
Stéphanie
ROCHE,
M.
Julien
CRESPO,
Mme
Ana
MONNIER,
Mme
Aurore
LANCEA,
M.
Adam
BRAHIMI-SEMPER.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
M.
Jean-Marie
MORANDI
a donné
pouvoir
à
M.
Patrice
LESAGE
M.
Arnaud
ROUSSEAU
a donné
pouvoir
à M.
Kamal
HADJAZ
M.
Gérald
MERCIER
a donné
pouvoir
à
MME
Noëlle
RENAUT
M.
Pierre-Arnaud
EPARS
a
donné
pouvoir
à
M.
François
IMBERT
MME
Martine
MENDY
a
donné
pouvoir
à
M.
Thomas
DUBOIS
Mme
Charlène
KUADJOVI
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
BREARD
M.
Marc
FEROT
a donné
pouvoir
à
M.
Julien
CRESPO
MME
Cindy
FRAISSE
est
élue
secrétaire
de
séance.
page
112 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
12/06/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99
_DE-075-217606569
1260608-DEL1E4+4_202
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
décret
n°92-850
du
28
août
1992
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
;
VU
le
budget
de
la
collectivité ;
CONSIDÉRANT
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
en
vigueur
:
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
d'un
agent
ayant
réussi
le concours
;
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
la
création
d'un
emploi
permanent
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
à temps
complet
;
DIT
que
le
tableau
des
effectifs
est
ainsi
modifié
comme
présenté
en
annexe ;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Cette
délibération
est
adoptée
à
29
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
O0
abstention.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire
Jean-Claude
Bréard
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
:
Et de
la publication
le:
1206
AG
|
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
page
2/12 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
12/06/2826
L
Application
agréée
E-kqalte
com
1
99_DE-078-217806389-20260608-DEL
1545 _202
7 Vaux-sur-Seine
N°45
/2026
»
cc
er
Dynamisme
et”
Talents
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
lundi
8 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
juin
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
Bréard,
le
Maire.
Date
de
convocation
: 2 juin
Date
d'affichage:
2 juin
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
: 22
Nombre
de
conseillers
votants
: 29
OBJET
: CRÉATION
D'UN
POSTE
DE
RESPONSABLE
DES
AFFAIRES
GÉNÉRALES
Etaient
présents
: M.
Jean-Claude
BRÉARD,
M.
Kamal
HADJAZ,
Mme
Hélène
MASTARI,
M.
François
IMBERT,
Mme
Virginie
PAUTONNIER,
Mme
Noëlle
RENAUT,
M.
Patrice
LESAGE,
M.
Thierry
LACHAUD,
MME
Pascale
COLAS,
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER,
M.
Thomas
DUBOIS,
M.
Carlos
COURTOIS,
Mme
Séverine
DAGUET,
Mme
lulia
MILLERET,
Mme
Cindy
FRAISSE,
MME
Charlotte
CHEDVILLE
ESNOL,
Mme
Cécile
HOARAU,
Mme
Stéphanie
ROCHE,
M.
Julien
CRESPO,
Mme
Ana
MONNIER,
Mme
Aurore
LANCEA,
M.
Adam
BRAHIMI-SEMPER.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
M.
Jean-Marie
MORANDI
a donné
pouvoir
à
M.
Patrice
LESAGE
M.
Arnaud
ROUSSEAU
a donné
pouvoir
à
M.
Kamal
HADJAZ
M.
Gérald
MERCIER
a donné
pouvoir
à
MME
Noëlle
RENAUT
M.
Pierre-Arnaud
EPARS
a donné
pouvoir
à
M.
François
IMBERT
MME
Martine
MENDY
a donné
pouvoir
à
M.
Thomas
DUBOIS
Mme
Charlène
KUADJOVI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
BREARD
M.
Marc
FEROT
a
donné
pouvoir
à
M.
Julien CRESPO
MME
Cindy
FRAISSE
est
élue
secrétaire
de
séance.
page
1/2 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
12/06/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99
_DE-075-217606569
1260608-DEL
1645
_202
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
décret
n°2006-1690
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux
;
VU
le
budget
de
la
collectivité ;
CONSIDÉRANT
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
en
vigueur
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
un
emploi
de
responsable
des
affaires
générales
ouvert
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
afin
d'optimiser
les
conditions
de
recrutement
d’un
candidat
dans
le
respect
du
cadre
règlementaire
;
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DÉCIDE
la
création
d'un
emploi
permanent
de
responsable
des
affaires
générales
à
temps
complet ;
DIT
que
le
tableau
des
effectifs
est
ainsi
modifié
comme
présenté
en
annexe ;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Cette
délibération
est
adoptée
à
29
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0
abstention.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire
Jean-Claude
Bréard
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le :
Et
de
la publication
le :
12,062
6 .
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
page
2]2 F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
12/86/2826
A
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-076-217506359-20260608-DEL1646_202
7 Vaux-sur-Seine
N°46
/2026
bc
Dynamisme
et”
Talents
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
lundi
8 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
juin
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
Bréard,
le
Maire.
Date
de
convocation
: 2 juin
Date
d'affichage:
2 juin
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
: 22
Nombre
de
conseillers
votants
: 29
OBJET
: MODALITÉS
PRATIQUES
D'ORGANISATION
DU
VOTE
DES
ÉLECTIONS
PROFESSIONNELLES Etaient
présents
: M.
Jean-Claude
BRÉARD,
M.
Kamal
HADJAZ,
Mme
Hélène
MASTARI,
M.
François
IMBERT,
Mme
Virginie
PAUTONNIER,
Mme
Noëlle
RENAUT,
M.
Patrice
LESAGE,
M.
Thierry
LACHAUD,
MME
Pascale
COLAS,
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER,
M.
Thomas
DUBOIS,
M.
Carlos
COURTOIS,
Mme
Séverine
DAGUET,
Mme
lulia
MILLERET,
Mme
Cindy
FRAISSE,
MME
Charlotte
CHEDVILLE
ESNOL,
Mme
Cécile
HOARAU,
Mme
Stéphanie
ROCHE,
M.
Julien
CRESPO,
Mme
Ana
MONNIER,
Mme
Aurore
LANCEA,
M.
Adam
BRAHIMI-SEMPER.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
M.
Jean-Marie
MORANDI
a donné
pouvoir
à
M.
Patrice
LESAGE
M.
Arnaud
ROUSSEAU
a donné
pouvoir
à
M.
Kamal
HADJAZ
M.
Gérald
MERCIER
a donné
pouvoir
à
MME
Noëlle
RENAUT
M.
Pierre-Arnaud
EPARS
a donné
pouvoir
à
M.
François
IMBERT
MME
Martine
MENDY
a donné
pouvoir
à
M.
Thomas
DUBOIS
Mme
Charlène
KUADJOVI
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
BREARD
M.
Marc
FEROT
a donné
pouvoir
à
M.
Julien
CRESPO
MME
Cindy
FRAISSE
est
élue
secrétaire
de
séance.
page
112 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
12/86/2826
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
3
5
5559-20260606-DEL 1646
_202
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
Comités
Sociaux
Territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
;
VU
les
dispositions
réglementaires
relatives
à
l'organisation
des
élections
professionnelles
dans
la fonction
publique
territoriale
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
modalités
pratiques
d'organisation
du
scrutin
pour
les
élections
professionnelles
de
décembre
2026 ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
garantir
le
bon
déroulement
des
opérations
électorales
ainsi
que
le
respect
des
principes
de
transparence,
de
confidentialité
et
de
sincérité
du
vote
;
CONSIDÉRANT
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
22
mai
2026 ;
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
;
DÉCIDE
d'approuver
l’organisation
des
élections
professionnelles
du
10
décembre
2026
selon
les
modalités
définies
par
la
règlementation
en
vigueur
applicable
à
la
fonction
publique
territoriale
;
DÉCIDE
de
fixer
les
modalités
pratiques
d'organisation
du
scrutin
comme
suit :
- _
établissement
et affichage
des
listes
électorales
dans
les
délais
réglementaires
-
organisation
du
vote
dans
les
locaux
de
la
collectivité
-
mise
en
place
d’un
bureau
de
vote
composé
conformément
aux
textes
en
vigueur
-_
possibilité
de
recourir
au
vote
à
l'urne
et
/ ou
au
vote
par
correspondance
selon
les
situations
des
agents
concernés
-
organisation
des
opérations
de
dépouillement
et
proclamation
des
résultats
dans
les
conditions
réglementaires
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'organisation
matérielle
et
administrative
des
élections
professionnelles
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
DONNE
tous
les
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
Cette
délibération
est
adoptée
à
29
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0
abstention.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
:
Et de
la publication
le :
| 9{
£{7
€.
POUR
EXTRAIT
CONFORKIR
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire”
V\ohjet
d'un
recourS Contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication. F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
12/86/2826
A
Application
agréée
E-legalte
com
1
939_DE-075-217606389-20260608-DEL
1647
_202
7 Vaux-sur-Seine
N°47
/2026
Le
+
Dynamisme
et
Jalents
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
lundi
8
juin
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le huit juin
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
Bréard,
le
Maire.
Date
de
convocation
: 2 juin
Date
d'affichage:
2 juin
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
: 22
Nombre
de
conseillers
votants
: 29
OBJET
: FIXATION
DE
LA
COMPOSITION
DU
COMITÉ
SOCIAL
TERRITORIAL,
LE
MAINTIEN
DU
PARITARISME,
LE
RECUEIL
DU
VOTE
DES
REPRÉSENTANTS
DE
L'EMPLOYEUR Etaient
présents
: M.
Jean-Claude
BRÉARD,
M.
Kamal
HADJAZ,
Mme
Hélène
MASTARI,
M.
François
IMBERT,
Mme
Virginie
PAUTONNIER,
Mme
Noëlle
RENAUT,
M.
Patrice
LESAGE,
M.
Thierry
LACHAUD,
MME
Pascale
COLAS,
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER,
M.
Thomas
DUBOIS,
M.
Carlos
COURTOIS,
Mme
Séverine
DAGUET,
Mme
lulia
MILLERET,
Mme
Cindy
FRAISSE,
MME
Charlotte
CHEDVILLE
ESNOL,
Mme
Cécile
HOARAU,
Mme
Stéphanie
ROCHE,
M.
Julien
CRESPO,
Mme
Ana
MONNIER,
Mme
Aurore
LANCEA,
M.
Adam
BRAHIMI-SEMPER.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
M.
Jean-Marie
MORANDI
a donné
pouvoir
à
M.
Patrice
LESAGE
M.
Arnaud
ROUSSEAU
a donné
pouvoir
à
M.
Kamal
HADJAZ
M.
Gérald
MERCIER
a donné
pouvoir
à
MME
Noëlle
RENAUT
M.
Pierre-Arnaud
EPARS
a donné
pouvoir
à
M.
François
IMBERT
MME
Martine
MENDY
a
donné
pouvoir
à
M.
Thomas
DUBOIS
Mme
Charlène
KUADJOVI
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
BREARD
M.
Marc
FEROT
a
donné
pouvoir
à
M.
Julien
CRESPO
MME
Cindy
FRAISSE
est
élue
secrétaire
de
séance.
page
113 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
12/86/2826
A
Application
agréée
E-legalte
com
1
8
5389-2026 06 08-DEL
1547_202
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L251-5
à
L251-7,
L252-8,
L254-2
et
L254-4,
ainsi
que
ses
articles
R251-31
à
34,
R252-30
à
33,
R.
252-34
à
40 ;
VU
les
dispositions
légales
prévoyant
que :
-
le
Comité
Social
Territorial
est
chargé
de
l'examen
des
questions
collectives
de
travail
ainsi
que
des
conditions
de
travail
;
-
un
Comité
Social
Territorial
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
50
agents ;
-
il
appartient
à
l'organe
délibérant,
au
moins
6
mois
avant
la
date
du
scrutin,
de
déterminer,
après
consultation
des
organisations
syndicales,
le
nombre
de
représentants
du
personnel,
le
nombre
de
représentants
de
l'employeur,
et
le
recueil
de
leur
avis
;
CONSIDÉRANT
que
les
effectifs
d'agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
appréciés
au
1°
janvier
2026
sont
de
58
agents,
soit
43
femmes
(74,14
%)
et
15
hommes
(25,86
%)
;
CONSIDÉRANT
que
dans
la
fourchette
d'effectifs
z
50
et
<
200,
le
nombre
de
représentants
titulaires
des
organisations
syndicales
peut
être
compris
entre
3 et
5
:
CONSIDÉRANT
que
la
consultation
des
organisations
syndicales
représentées
au
CST
est
intervenue
le
22
mai
2026 ;
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(4
abstentions
: Julien
CRESPO,
Ana
MONNIER,
Aurore
LANCEA,
Marc
FEROT)
DÉCIDE
d'instituer
un
Comité
Social
Territorial
pour
le
nouveau
mandat ;
DÉCIDE
de
fixer
à
trois
(3)
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
du
Comité
Social
Territorial
(le
nombre
de
suppléants
étant
égal
au
nombre
de
représentants
titulaires)
;
DÉCIDE
de
fixer
à
trois
(3)
le
nombre
de
représentants
titulaires
de
l'employeur
(le
nombre
de
suppléants
étant
égal
au
nombre
de
représentants
titulaires) ;
DÉCIDE
de
recueillir
par
le
Comité
Social
Territorial,
l'avis
séparé
des
représentants
de
l'employeur
sur
toutes
les
questions
de
l'instance ;:
DONNE
tous
les
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
page
2]3 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
12/86/2826
we
E-legaite com
3-2
026 06 08-DEL
1547_202
Cette
délibération
est
adoptée
à
25
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
4
abstentions.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
:LlLl2C
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
page
3]3 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
12/06/2826
ation
agrée E
be
com
99_DE-076-217606569-20260608-DEL1647
202 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
12/06/2826
L
Application
agréée
E-kqalte
com
1
99_DE-078-217806389-20260608-DEL
1545 _026
7 Vaux-sur-Seine
N°48
/2026
Rd
bd
Dynamisme
AR
‘Talents
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
lundi
8 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
juin
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
Bréard,
le
Maire.
Date
de
convocation
: 2 juin
Date
d'affichage:
2 juin
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
: 22
Nombre
de
conseillers
votants
: 29
OBJET
: DIVISION
VOLUMETRIQUE
DE
L’IMMEUBLE
SIS
21
BOULEVARD
ANGIBOUT
CADASTRE
SECTION
AO
N°74p
Etaient
présents
: M.
Jean-Claude
BRÉARD,
M.
Kamal
HADJAZ,
Mme
Hélène
MASTARI,
M.
François
IMBERT,
Mme
Virginie
PAUTONNIER,
Mme
Noëlle
RENAUT,
M.
Patrice
LESAGE,
M.
Thierry
LACHAUD,
MME
Pascale
COLAS,
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER,
M.
Thomas
DUBOIS,
M.
Carlos
COURTOIS,
Mme
Séverine
DAGUET,
Mme
lulia
MILLERET,
Mme
Cindy
FRAISSE,
MME
Charlotte
CHEDVILLE
ESNOL,
Mme
Cécile
HOARAU,
Mme
Stéphanie
ROCHE,
M.
Julien
CRESPO,
Mme
Ana
MONNIER,
Mme
Aurore
LANCEA,
M.
Adam
BRAHIMI-SEMPER.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
M.
Jean-Marie
MORANDI
a
donné
pouvoir
à
M.
Patrice
LESAGE
M.
Arnaud
ROUSSEAU
a donné
pouvoir
à
M.
Kamal
HADJAZ
M.
Gérald
MERCIER
a donné
pouvoir
à
MME
Noëlle
RENAUT
M.
Pierre-Arnaud
EPARS
a
donné
pouvoir
à
M.
François
IMBERT
MME
Martine
MENDY
a
donné
pouvoir
à
M.
Thomas
DUBOIS
Mme
Charlène
KUADJOVI
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
BREARD
M.
Marc
FEROT
a donné
pouvoir
à
M.
Julien
CRESPO
MME
Cindy
FRAISSE
est
élue
secrétaire
de
séance.
page
1]3 l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
12/06/2826
A
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-078-217806369-2026
06 08-DEL 1B48_026
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.1311-2,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
l'état
descriptif
de
division
volumétrique,
le
cahier
des
charges,
les
servitudes
et
les
plans
établi
le
13
février
2026
par
le cabinet
49
DEGRES
NORD,
géomètre-expert
dont
le siège
social
est
à CREIL
;
Vu
la
demande
d'évaluation
du
bien
transmise
au
pôle
d'évaluation
domaniale
de
Versailles
le
5
novembre
20286,
Vu
la
réponse
du
pôle
d'évaluation
domaniale
de
Versailles
en
date
du
29
décembre
2025,
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
d'un
ensemble
immobilier
sis
21
boulevard
Angibout,
cadastré
section
AO
n°74p
pour
une
contenance
de
2a
31ca
;
Considérant
que
ledit
immeuble
fait
l’objet
d'une
division
en
sept
volumes
distincts
;
Considérant
que
le
volume
n°1
correspond
à
une
maison
en
meulière
«
ancienne
mairie
»,
élevée
sur
sous-sol,
rez-de-chaussée
et
deux
étages ;
Considérant
que
ce
volume
n°1
demeurera
affecté
aux
activités
associatives
:
Considérant
que
les
volumes
n°2
et
3
correspondent
à
des
locaux
techniques
de
télécommunication,
dont
la superficie
est
de
3
m°
pour
le volume
n°2
et de
4m?
pour
le volume
n°3
;
Considérant
que
les
volumes
n°4
à
7
correspondent
à
des
emprises
techniques
situées
en
toiture
destinées
à
recevoir
des
antennes
de
télécommunication
et
des
équipements
techniques
de
communications
électroniques
et
audiovisuels
dont
les
superficies
sont
les
suivantes:
volume
n°4:
3m?,
volume
n°5
: 4m2,
volume
n°6
: 3m?
et
le
volume
n°7
: 3m ;
Considérant
que
les
volumes
n°2
à
7
sont
techniquement
autonomes
et
ne
sont
plus
affectés
à
l'usage
direct
du
public
ni
à
un
service
public
communal
;
Considérant
que
l'état
descriptif
de
division
volumétrique
prévoit
notamment
les
servitudes
réciproques
d'accès,
de
passage
de
câbles,
de
réseaux,
l'écoulement
des
eaux
et
la
ventilation
et
d'entretien
nécessaires
au
fonctionnement
de
l’ensemble
immobilier
;
Considérant
que
cette
division
volumétrique
permet
de
maintenir
dans
le
domaine
public
communal
les
espaces
affectés
aux
associations
tout
en
permettant
la
valorisation
des
volumes
techniques
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
(4
contre:
Julien
CRESPO,
Ana
MONNIER,
Aurore
LANCEA,
Marc
FEROT)
;
APPROUVE
l'état
descriptif
de
division
volumétrique,
le
cahier
des
charges,
les
servitudes
et
les
plans
annexés
établis
le
13
février
2026
par
le
cabinet
49
DEGRES
NORD
relatifs
à
l'immeuble
communal
sis
21
boulevard
Angibout
cadastré
en
section
AO
N°74p,
CONSTATE
:
e
le
volume
n°1
est
affecté
aux
activités
associatives
communales
;
e
les
volumes
n°2
à
7
correspondent
à
des
volumes
techniques
autonomes
non
affectés
à
l'usage
direct
du
public
ni
à
un
service
public
communal,
page
213 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
12/06/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99
_DE-076-217506559-20260608-DEL
1645
_026
AUTORISE,
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'état
descriptif
de
division
volumétrique
ainsi
que
tout
acte
et
document
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération,
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Cette
délibération
est
adoptée
à 25
voix
POUR,
4
voix
CONTRE
et 0 abstention.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
POUR
EXTRAIT
CONFORME
transmission
en
sous-préfecture
le :
Le
Maire
Et
de
la
publication
le :
| a
[626
Jean-Claude
Bréard
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
page
313 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
12/06/2826
ation
agrée E
be
com
99_DE-076-217606569-20260608-DEL1645_026 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
12/06/2826
L
Application
agréée
E-kqalte
com
1
99_DE-078-217806389-2026
0608-DEL
1649 _202
7 Vaux-sur-Seine
N°49
/2026
,
id
Dynamisme
ZE
Talents
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
lundi
8 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
juin
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
Bréard,
le
Maire.
Date
de
convocation
: 2 juin
Date
d'affichage:
2 juin
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
: 22
Nombre
de
conseillers
votants
: 29
OBJET
: DÉSAFFECTATION
ET
DÉCLASSEMENT
DES
VOLUMES
N°2
À
7
Etaient
présents
: M.
Jean-Claude
BRÉARD,
M.
Kamal
HADJAZ,
Mme
Hélène
MASTARI,
M.
François
IMBERT,
Mme
Virginie
PAUTONNIER,
Mme
Noëlle
RENAUT,
M.
Patrice
LESAGE,
M.
Thierry
LACHAUD,
MME
Pascale
COLAS,
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER,
M.
Thomas
DUBOIS,
M.
Carlos
COURTOIS,
Mme
Séverine
DAGUET,
Mme
lulia
MILLERET,
Mme
Cindy
FRAISSE,
MME
Charlotte
CHEDVILLE
ESNOL,
Mme
Cécile
HOARAU,
Mme
Stéphanie
ROCHE,
M.
Julien
CRESPO,
Mme
Ana
MONNIER,
Mme
Aurore
LANCEA,
M.
Adam
BRAHIMI-SEMPER.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Jean-Marie
MORANDI
a donné
pouvoir
à
M.
Patrice
LESAGE
M.
Arnaud
ROUSSEAU
a donné
pouvoir
à
M.
Kamal
HADJAZ
M.
Gérald
MERCIER
a donné
pouvoir
à
MME
Noëlle
RENAUT
M.
Pierre-Arnaud
EPARS
a donné
pouvoir
à
M.
François
IMBERT
MME
Martine
MENDY
a donné
pouvoir
à
M.
Thomas
DUBOIS
Mme
Charlène
KUADJOVI
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
BREARD
M.
Marc
FEROT
a donné
pouvoir
à
M.
Julien
CRESPO
MME
Cindy
FRAISSE
est
élue
secrétaire
de
séance.
page
1]3 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
12/86/2826
A
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-078-217806369-2026
06 08-DEL 1B49_202
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'état
descriptif
de
division
volumétrique,
cahier
des
charges,
servitudes
et
plans
établi
le
13
février
2026
par
le cabinet
49
DEGRES
NORD,
géomètre-expert
à
CRELL ;
Vu
la
demande
d'évaluation
du
bien
transmise
au
pôle
d'évaluation
domaniale
de
Versailles
le
5
novembre
2028,
Vu
la
réponse
du
pôle
d'évaluation
domaniale
de
Versailles
en
date
du
29
décembre
2025,
Vu
la
délibération
n°48/2026
approuvant
la
division
volumétrique
de
l'immeuble
communal
sis
21
boulevard
Angibout
et
l’état
descriptif
de
division
volumétrique
;
Considérant
que
les
volumes
n°2
à
7
sont
composés
de
locaux
techniques
de
télécommunication
et
d'emprises
techniques
en
toiture
destinées
à
accueillir
des
antennes
et
équipements
de
communications ; Considérant
que
ces
volumes
sont
distincts
du
volume
n°1
correspondant
à
l’ancienne
mairie
affectée
aux
activités
associatives
communales
;
Considérant
que
les
volumes
n°2
à
7
ne
sont
plus
affectés
à
l'usage
direct
du
public
ni
à
un
service
public
communal
;
Considérant
qu'il
résulte
de
cette
situation
une
désaffectation
des
volumes
n°2
à
7
de
ce
bien
;
Considérant
que
les
volumes
n°2
à
7
sont
techniquement
dissociables
des
espaces
maintenus
dans
le
domaine
public
communal
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
constater
la
désaffectation
des
volumes
n°2
à
7
puis
de
prononcer
leur
déclassement
du
domaine
public
communal
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
(4
contre:
Julien
CRESPO,
Ana
MONNIEr,
Aurore
LANCEA,
Marc
FEROT);
CONSTATE,
la
désaffectation
des
volumes
n°2
à
7
issus
de
l’état
descriptif
de
division
volumétrique
de
l'immeuble
sis
21
boulevard
Angibout
cadastré
section
AO
n°74p.
AUTORISE,
le
déclassement
des
volumes
n°2
à
7
du
domaine
public
communal
afin
de
les
intégrer
au
domaine
privé
de
la commune.
PRECISE,
que
le
volume
n°1
demeure
affecté
aux
activités
associatives
et
reste
incorporé
au
domaine
public
communal.
AUTORISE,
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération. Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
page
2/3 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
12/86/2826
we
E-legalte
com
4
3-2
026 06 08-DEL
1543_202
Cette
délibération
est adoptée
à
25
voix
POUR,
4
voix
CONTRE
et 0 abstention.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
POUR
EXTRAIT
CONFORME
transmission
en
sous-préfecture
le
:
Le
Maire
Et
de
la publication
le
:
2
lo6/.26
Jean-Claude
Bréard
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
page
313 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
12/06/2826
ation
agrée E
be
com
99_DE-076-217606569-20260608-DEL1649_202 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
12/06/2826
L
Application
agréée
E-kqalte
com
1
99_DE-078-217806389-20260608-DEL
150 _202
7 Vaux-sur-Seine
N°50
/2026
cc
id
Dynamisme
ZE
‘Talents
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
lundi
8
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
juin
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
Bréard,
le
Maire.
Date
de
convocation
: 2 juin
Date
d'affichage:
2 juin
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
: 22
Nombre
de
conseillers
votants
: 29
OBJET
: Cession
temporaire
d’usufruit
des
volumes
n°2,
4 et 5
à
la société
CELLAND
et
des
volumes
n°3,
6
et
7
à
la
société
PHOENIX
Etaient
présents
: M.
Jean-Claude
BRÉARD,
M.
Kamal
HADJAZ,
Mme
Hélène
MASTARI,
M.
François
IMBERT,
Mme
Virginie
PAUTONNIER,
Mme
Noëlle
RENAUT,
M.
Patrice
LESAGE,
M.
Thierry
LACHAUD,
MME
Pascale
COLAS,
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER,
M.
Thomas
DUBOIS,
M.
Carlos
COURTOIS,
Mme
Séverine
DAGUET,
Mme
lulia
MILLERET,
Mme
Cindy
FRAISSE,
MME
Charlotte
CHEDVILLE
ESNOL,
Mme
Cécile
HOARAU,
Mme
Stéphanie
ROCHE,
M.
Julien
CRESPO,
Mme
Ana
MONNIER,
Mme
Aurore
LANCEA,
M.
Adam
BRAHIMI-SEMPER.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Jean-Marie
MORANDI
a
donné
pouvoir
à
M.
Patrice
LESAGE
M.
Arnaud
ROUSSEAU
a donné
pouvoir
à
M.
Kamal
HADJAZ
M.
Gérald
MERCIER
a donné
pouvoir
à
MME
Noëlle
RENAUT
M.
Pierre-Arnaud
EPARS
a donné
pouvoir
à
M.
François
IMBERT
MME
Martine
MENDY
a donné
pouvoir
à
M.
Thomas
DUBOIS
Mme
Charlène
KUADJOVI
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
BREARD
M.
Marc
FEROT
a
donné
pouvoir
à
M.
Julien
CRESPO
MME
Cindy
FRAISSE
est
élue
secrétaire
de
séance.
page
1]3 :
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
12/06/2826
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
:
Vu
l'état
descriptif
de
division
volumétrique,
cahier
des
charges,
servitudes
et
plans
établi
le
13
février
2026
par
le cabinet
49
DEGRES
NORD,
géomètre-expert
à
CRELL
;
Vu
la
demande
d'évaluation
du
bien
transmise
au
pôle
d'évaluation
domaniale
de
Versailles
le
5
novembre
2025,
Vu
la
réponse
du
pôle
d'évaluation
domaniale
de
Versailles
en
date
du
29
décembre
2025,
Vu
la délibération
n°48/2026
(division
volumétrique)
approuvant
la division
volumétrique
de
l'immeuble
communal
sis
21
boulevard
Angibout
et l'état
descriptif
de
division
volumétrique
;
Vu
là
délibération
n°49/2026
(déclassement
et
désaffectation)]
constatant
la
désaffectation
et
prononcçant
le
déclassement
des
volumes
n°2
à
7;
Considérant
que
les
volumes
concernés
relèvent
désormais
du
domaine
privé
communal ;
Considérant
que
:
+
les
volumes
n°2
et
4
à
5
de
l'immeuble
sis
21
boulevard
Angibout
cadastré
en
section
AO
N°74p,
concernent
des
installations
techniques
de
télécommunication
destinées
à
la
société
CELLAND
dont
le siégé
social
est
58
AVENUE
EMILE
ZOLA
92100
Boulogne-Billancourt
;
e
les
volumes
n°3
et
6
à
7
de
l'immeuble
sis
21
boulevard
Angibout
cadastré
en
section
AO
N°74p,
concernent
des
installations
techniques
de
télécommunication
destinées
à
la
société
PHOENIX
FRANCE
INFRASTRUCTURES
dont
le
siège
social
est
à
4
rue
de
Marivaux
75002
Paris ;
Considérant
que
:
+
la société
CELLAND
propose
l'acquisition
en
cession
temporaire
d'usufruit
des
volumes
n°2
et
4 à
5 au
prix
de
DEUX
CENT
QUARANTE
MILLE
EUROS
(240.000,00
€) ;
+
la
société
PHOENKX
propose
l'acquisition
en
cession
temporaire
d'usufruit
des
volumes
n°3
et
6 à
7 au
prix
de
TROIS
CENT
TRENTE
MILLE
EUROS
(330.000,00
€)
;
Considérant
que
les
servitudes
prévues
dans
l'état
descriptif
de
division
volumétrique
permettent
notamment
l'accès,
le
passage
des
câbles,
l'entretien
des
réseaux
et
équipements
ainsi
que
l'exercice
des
contraintes
techniques
liées
aux
installations
;
Considérant
que
cette
opération
permet
la
valorisation
du
patrimoine
communal
tout
en
préservant
les
activités
associatives
exercées
dans
le
volume
n°1 ;
Considérant
que
les
installations
projetées
ne
portent
pas
atteinte
à
laffectation
des
volumes
maintenus
dans
le
domaine
public
communal
;
Considérant
que
les
conditions
techniques,
financières,
d'entretien,
d'assurance
et
d'accès
aux
installations
seront
définies
dans
les
actes
notariés
et
conventions
à
intervenir
conformément
au
cahier
des
charges
et
servitudes
de
l’état
descriptif
de
division
volumétrique
;
page
213 l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
12/06/2826
A
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-078-217806369-20260608-DEL1B50_202
Considérant
que
la
totalité
des
frais
sont
à
la
charge
des
acquéreurs ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
(4
contre:
Julien
CRESPO,
Ana
MONNIER,
Aurore
LANCEA,
Marc
FEROT);
APPROUVE
la
cession
temporaire
d’usufruit
:
des
volumes
n°2,
4
et
5
au
profit
de
la société
CELLAND
au
prix
de
DEUX
CENT
QUARANTE
MILLE
EUROS
(240.000,00
€),
des
volumes
n°3,
6
et
7
au
profit
de
la
société
PHOENIX
au
prix
de
TROIS
CENT
TRENTE
MILLE
EUROS
(330
000,00
€),
AUTORISE,
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
notariés
correspondants
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
l'opération.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Cette
délibération
est
adoptée
à
25
voix
POUR,
4
voix
CONTRE
et
0
abstention.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
POUR
EXTRAIT
CONFORME
transmission
en
sous-préfecture
le :
Le
Maire
Et
de
la
publication
le
:
\2
162
Jean-Claude
Bréard
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
page
313 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
12/06/2826
tion agréée E-
Me
com
99
_DE-076-217606559-20260608-DEL1650
202 F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
12/86/2826
A
Application
agréée
E-legalte
com
1
39_SE-078-217606389-2026 06
06-DEL
1851_202
D
eucsur
Seine
|
N°51/2026
|
e
Dynamisme
et”
Talents
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
lundi
8 juin
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
juin
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
Bréard,
le
Maire.
Date
de
convocation
: 2 juin
Date
d'affichage:
2 juin
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
: 22
Nombre
de
conseillers
votants
: 29
OBJET
: CESSION
DES
PARCELLES
SECTION
AN
N°
191
et
194
Etaient
présents
: M.
Jean-Claude
BRÉARD,
M.
Kamal
HADJAZ,
Mme
Hélène
MASTARI,
M.
François
IMBERT,
Mme
Virginie
PAUTONNIER,
Mme
Noëlle
RENAUT,
M.
Patrice
LESAGE,
M.
Thierry
LACHAUD,
MME
Pascale
COLAS,
M.
Jean-Raymond
MARCHADIER,
M.
Thomas
DUBOIS,
M.
Carlos
COURTOIS,
Mme
Séverine
DAGUET,
Mme
lulia
MILLERET,
Mme
Cindy
FRAISSE,
MME
Charlotte
CHEDVILLE
ESNOL,
Mme
Cécile
HOARAU,
Mme
Stéphanie
ROCHE,
M.
Julien
CRESPO,
Mme
Ana
MONNIER,
Mme
Aurore
LANCEA,
M.
Adam
BRAHIMI-SEMPER.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
M.
Jean-Marie
MORANDI
a donné
pouvoir
à
M.
Patrice
LESAGE
M.
Arnaud
ROUSSEAU
a donné
pouvoir
à
M.
Kamal
HADJAZ
M.
Gérald
MERCIER
a donné
pouvoir
à
MME
Noëlle
RENAUT
M.
Pierre-Arnaud
EPARS
a donné
pouvoir
à
M.
François
IMBERT
MME
Martine
MENDY
a
donné
pouvoir
à
M.
Thomas
DUBOIS
Mme
Charlène
KUADJOVI
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
BREARD
M.
Marc
FEROT
a donné
pouvoir
à
M.
Julien
CRESPO
MME
Cindy
FRAISSE
est
élue
secrétaire
de
séance.
page
1]2 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
12/86/2826
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
39
5559-20260608-DEL 1651
202
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
L.2141-1
et
suivants,
L3211-14 Vu
l'avis
du
pôle
d'Évaluation
Domaniale
en
date
du
4
octobre
2025
estimant
la
valeur
vénale
du
terrain
à
1
160
000
€,
VU
l'offre
d'acquisition
formulée
le
18
avril
2025
f par
la
société
Nexity
représentée
par
Monsieur
Xavier
TOUSSAERT,
pour
un
montant
de
800
000
€,
CONSIDÉRANT
que
les
parcelles
cadastrées
section
AN
N°191
et
194,
situées
au
19
rue
des
Groux,
d'une
superficie
totale
de
2
194m°,
CONSIDÉRANT
que
la
cession
de
ces
parcelles
permettra
de
contribuer
au
financement
du
projet
de
la
construction
de
la
future
école
maternelle
et
s'inscrit
dans
une
stratégie
de
gestion
optimale
du
patrimoine
communal,
CONSIDÉRANT
que
le
prix
de
cession
proposé
a
été
négocié
au
regard
des
caractéristiques
du
terrain,
des
contraintes
du
projet,
la
prise
en
charge
intégrale
par
l'acquéreur
des
opérations
de
démolition
et
d'aménagement
et
de
l'intérêt
général
poursuivi
par
la
commune,
CONSIDÉRANT
que
les
frais
d'acte
seront
à
la charge
de
l'acquéreur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(4
contre:
Julien
CRESPO,
Ana
MONNIER,
Aurore
LANCEA,
Marc
FEROT
et
1 abstention
: Adam
BRAHIMI-SEMPER)
DÉCIDE
d'approuver
la
cession,
au
profit
de
la
société
Nexity
des
parcelles
cadastrées
en
section
AN
N°191,194
situées
19
rue
des
Groux
à
Vaux-sur-Seine
pour
un
montant
de
800
000€
(huit
cent
mille
euros), AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
de
vente
et
tous
documents,
qui
seraient
rendus
nécessaires
par
l'application
des
dispositions
de
la
présente
délibération,
Fait
et
délibéré,
en
séance, les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Cette
délibération
est
adoptée
à
24
voix
POUR,
4
voix
CONTRE
et
1
abstention.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
POUR
EXTRAIT
CONEORME
transmission
en
sous-préfecture
le :
Le
Maire
Et
de
la
publication
le
: Lo
L26.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
Naire
kKeñèt
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication. REÇU EN PREFEC TURE
le 12/86/2826 01/06/2026
SERVICE INTITULE DU POSTE GRADE MINIMUM GRADE MAXIMUM GRADE DETENU STATUT
EMPLOI POUVANT
ETRE POURVU PAR
UN CONTRACTUEL
(L332-8 DU CGFP)
DUREE DU POSTE POSTE POURVU POSTE VACANT CREATION
Direction
Générale des
services
Directrice Générale des
Services Attaché Attaché principal Attaché principal Titulaire CNRACL Oui Temps complet 1.00
Assistant secrétariat général Adjoint administratif Adjoint administratif principal 1ère classe
Adjoint administratif
territorial principal de
2ème classe
Titulaire CNRACL Oui Temps complet 1.00
Responsable Attaché Attaché Attaché Titulaire CNRACL Oui Temps complet 1.00
Responsable Adjoint administratif principal de 2ème classe Adjoint administratif principal 1ère classe oui Temps complet 0.00 1
Chargé d'accueil et d'agence
postale Adjoint technique
Adjoint technique
territorial principal 1ère
classe
Adjoint technique Titulaire CNRACL Oui Temps complet 1.00
Chargé d'accueil et d'agence
postale
Agent spécialisé
principal de 2ème classe
des écoles maternelles
Agent spécialisé
principal de 1ère classe
des écoles maternelles
Agent spécialisé
principal de 1ère classe
des écoles maternelles
Titulaire CNRACL Oui Temps complet 1.00
Chargé d'accueil Adjoint administratif Adjoint administratif principal 1ère classe
Adjoint administratif
territorial principal de
2ème classe
Titulaire CNRACL Oui Temps complet 1.00
Appariteur Adjoint administratif Adjoint administratif principal 1ère classe
Adjoint administratif
territorial principal de
2ème classe
Titulaire CNRACL Oui Temps complet 1.00
Communication Chargé de communication Adjoint administratif Adjoint administratif principal 1ère classe Adjoint administratif territorial Contractuel Indiciaire Oui Temps complet 1.00
Affaires
Générales
TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
SUR EMPLOIS PERMANENTS VILLE
AU 08/06/2026
1 / 7 REÇU EN PREFEC TURE
le 12/86/2826 01/06/2026
Scolaire Chargé des affaires scolaires
Adjoint administratif
ou
Auxiliaire de puériculture
de classe normale
Adjoint administratif
principal 1ère classe
ou
Auxiliaire de puériculture
de classe supérieure
Auxiliaire de puériculture
territorial de classe
normale
Titulaire CNRACL Oui Temps complet 1.00
Urbanisme Chargé d'urbanisme Adjoint administratif Adjoint administratif principal 1ère classe
Adjoint administratif
territorial principal de
2ème classe
Contractuel Indiciaire Oui Temps complet 1.00
Finances Chargé finances Adjoint administratif Rédacteur
Adjoint administratif
territorial principal de
2ème classe
Contractuel Indiciaire Oui Temps complet 1.00
RH Chargé RH Adjoint administratif Rédacteur principal
Adjoint administratif
territorial principal de
2ème classe
Titulaire CNRACL Oui Temps complet 1.00
Etat-civil Chargé état civil Adjoint administratif Rédacteur
Adjoint administratif
territorial principal 1ère
classe
Titulaire CNRACL Oui Temps complet 1.00
Responsable CTM Technicien territorial Technicien principal de 1ère classe Technicien principal de 1ère classe Titulaire CNRACL Oui Temps complet 1.00
Responsable des services
techniques Agent de maitrise
Agent de maitrise
principal Agent de maitrise Titulaire CNRACL Oui Temps complet 1.00
Agent polyvalent bâtiment Adjoint technique territorial
Adjoint technique
territorial principal 1ère
classe
Adjoint technique
territorial principal de
2ème classe
Titulaire CNRACL Oui Temps complet 1.00
Agent polyvalent bâtiment Adjoint technique territorial
Adjoint technique
territorial principal 1ère
classe
Adjoint technique
territorial principal de
2ème classe
Titulaire CNRACL Oui Temps complet 1.00
Agent d'entretien d'espaces
verts
Adjoint technique
territorial
Adjoint technique
territorial principal 1ère
classe
Adjoint technique
territorial Contractuel Indiciaire Oui Temps complet 1.00
Agent d'entretien d'espaces
verts
Adjoint technique
territorial
Adjoint technique
territorial principal 1ère
classe
Adjoint technique
territorial Contractuel Indiciaire Oui Temps complet 1.00
Agent d'entretien d'espaces
verts
Adjoint technique
territorial
Adjoint technique
territorial principal 1ère
classe
Adjoint technique
territorial principal 1ère
classe
Titulaire CNRACL Oui Temps complet 1.00
Agent d'entretien d'espaces
verts
Adjoint technique
territorial
Adjoint technique
territorial principal 1ère
classe
Adjoint technique
territorial Titulaire CNRACL Oui Temps complet 1.00
Techniques
2 / 7 REÇU EN PREFEC TURE
le 12/86/2826 01/06/2026
Agent d'entretien d'espaces
verts
Adjoint technique
territorial
Adjoint technique
territorial principal 1ère
classe
Adjoint technique
territorial principal de
2ème classe
Titulaire CNRACL Oui Temps complet 1.00
Responsable restaurant
scolaire / entretien / atsem
Agent spécialisé
principal de 2ème classe
des écoles maternelles
Agent spécialisé
principal de 1ère classe
des écoles maternelles
Agent spécialisé
principal de 1ère classe
des écoles maternelles
Titulaire CNRACL Oui Temps complet 1.00
Adjoint responsable restaurant
scolaire / entretien / atsem
Agent spécialisé
principal de 2ème classe
des écoles maternelles
Agent spécialisé
principal de 1ère classe
des écoles maternelles
Agent spécialisé
principal de 1ère classe
des écoles maternelles
Titulaire CNRACL Oui Temps complet 1.00
Responsable restaurant
scolaire / entretien / atsem Adjoint technique
Technicien principal de
1ère classe Oui Temps complet 1.00
Agent d'entretien Adjoint technique territorial
Adjoint technique
territorial principal 1ère
classe
Adjoint technique
territorial Oui Temps complet 0.00 1
Agent d'entretien Adjoint technique territorial
Adjoint technique
territorial principal 1ère
classe
Adjoint technique
territorial Contractuel Indiciaire Oui Temps complet 1.00
Agent d'entretien Adjoint technique territorial
Adjoint technique
territorial principal 1ère
classe
Adjoint technique
territorial Contractuel Indiciaire Oui Temps complet 1.00
Agent d'entretien Adjoint technique territorial
Adjoint technique
territorial principal 1ère
classe
Adjoint technique
territorial Contractuel Indiciaire Oui Temps complet 1.00
Surveillant de restauration
scolaire
Adjoint technique
territorial
Adjoint technique
territorial principal 1ère
classe
Adjoint technique
territorial Contractuel Indiciaire Oui 10h 1.00
Surveillant de restauration
scolaire
Adjoint technique
territorial
Adjoint technique
territorial principal 1ère
classe
Adjoint technique
territorial Contractuel Indiciaire Oui 10h 1.00
Surveillant restauration
scolaire
Adjoint technique
territorial
Adjoint technique
territorial principal 1ère
classe
Adjoint technique
territorial Contractuel Indiciaire Oui 10h 1.00
Surveillant restauration
scolaire
Adjoint technique
territorial
Adjoint technique
territorial principal 1ère
classe
Adjoint technique
territorial Contractuel Indiciaire Oui 10h 1.00
Atsem référent Adjoint technique territorial
Adjoint technique
territorial principal 1ère
classe
Adjoint technique
territorial Titulaire CNRACL Oui Temps complet 1.00
Entretien /
ATSEM
3 / 7 REÇU EN PREFEC TURE
le 12/86/2826 01/06/2026
Atsem
Agent spécialisé
principal de 2ème classe
des écoles maternelles
Agent spécialisé
principal de 1ère classe
des écoles maternelles
Agent spécialisé
principal de 1ère classe
des écoles maternelles
Titulaire CNRACL Oui Temps complet 1.00
Atsem Adjoint technique territorial
Adjoint technique
territorial principal 1ère
classe
Adjoint technique
territorial Contractuel Indiciaire Oui Temps complet 1.00
Atsem
Agent spécialisé
principal de 2ème classe
des écoles maternelles
Agent spécialisé
principal de 1ère classe
des écoles maternelles
Agent spécialisé
principal de 1ère classe
des écoles maternelles
Titulaire CNRACL Oui Temps complet 1.00
Atsem Adjoint technique territorial
Adjoint technique
territorial principal 1ère
classe
Adjoint technique
territorial Contractuel Indiciaire Oui Temps complet 1.00
Atsem Adjoint technique territorial
Adjoint technique
territorial principal 1ère
classe
Adjoint technique
territorial Contractuel Indiciaire Oui Temps complet 1.00
Atsem
Agent spécialisé
principal de 2ème classe
des écoles maternelles
Agent spécialisé
principal de 1ère classe
des écoles maternelles
Oui Temps complet 0.00 1
Atsem Adjoint technique territorial
Adjoint technique
territorial principal 1ère
classe
Adjoint technique
territorial Contractuel Indiciaire Oui Temps complet 1.00
Chef de cuisine Adjoint technique territorial
Adjoint technique
territorial principal 1ère
classe
Adjoint technique
territorial principal 1ère
classe
Contractuel Indiciaire Oui Temps complet 1.00
Adjoint au chef de cuisine Adjoint technique territorial
Adjoint technique
territorial principal 1ère
classe
Adjoint technique
territorial principal 2ème
classe
Titulaire CNRACL Oui Temps complet 1.00
Agent de restauration Adjoint technique territorial
Adjoint technique
territorial principal 1ère
classe
Adjoint technique
territorial Titulaire CNRACL Oui Temps complet 1.00
Agent de restauration Adjoint technique territorial
Adjoint technique
territorial principal 1ère
classe
Adjoint technique
territorial Titulaire CNRACL Oui Temps complet 1.00
Chargé de bibliothèque Adjoint territorial du patrimoine
Adjoint territorial du
patrimoine principal de
1ère classe
Adjoint territorial du
patrimoine Titulaire CNRACL Oui Temps complet 1.00
Chargé de bibliothèque Adjoint territorial du patrimoine
Adjoint territorial du
patrimoine principal de
1ère classe
Adjoint territorial du
patrimoine principal de
1ère classe
Titulaire CNRACL Oui Temps complet 1.00
Restauration
scolaire
Bibliothèque
4 / 7 REÇU EN PREFEC TURE
le 12/86/2826 01/06/2026
Chargé de bibliothèque
Agent spécialisé
principal de 2ème classe
des écoles maternelles
Agent spécialisé
principal de 1ère classe
des écoles maternelles
Agent spécialisé
principal de 1ère classe
des écoles maternelles
Oui Temps complet 1.00
Directrice de la crèche Puéricultrice Puéricultrice de classe supérieure Puéricultrice de classe supérieure Titulaire CNRACL Oui Temps complet 1.00
Educatrice de Jeunes Enfants Oui Temps complet 1
Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture de classe normale Auxiliaire de puériculture de classe supérieure Auxiliaire de puériculture de classe normale Titulaire CNRACL Oui Temps complet 1.00
Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture de classe normale Auxiliaire de puériculture de classe supérieure Auxiliaire de puériculture de classe normale Contractuel Indiciaire Oui Temps complet 1.00
Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture de classe normale Auxiliaire de puériculture de classe supérieure Auxiliaire de puériculture de classe normale Contractuel Indiciaire Oui Temps complet 1.00
Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture de classe normale Auxiliaire de puériculture de classe supérieure Auxiliaire de puériculture de classe normale Titulaire CNRACL Oui Temps complet 1.00
Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture de classe normale Auxiliaire de puériculture de classe supérieure Auxiliaire de puériculture de classe normale Titulaire CNRACL Oui Temps complet 1.00
Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture de classe normale Auxiliaire de puériculture de classe supérieure Auxiliaire de puériculture de classe supérieure Titulaire CNRACL Oui Temps complet 1.00
Auxiliaire de petite enfance Auxiliaire de puériculture de classe normale Auxiliaire de puériculture de classe supérieure Auxiliaire de puériculture de classe normale Contractuel Indiciaire Oui Temps complet 1.00
Auxiliaire de petite enfance Agent social Agent social principal de 1ère classe Agent social Contractuel Indiciaire Oui Temps complet 1.00
Auxiliaire de petite enfance Agent social Agent social principal de 1ère classe Agent social Titulaire CNRACL Oui Temps complet 1.00
Agent de restauration et
lingerie
Adjoint technique
territorial
Adjoint technique
territorial principal 1ère
classe
Adjoint technique
territorial principal 2ème
classe
Titulaire CNRACL Oui Temps complet 1.00
Crèche
Bibliothèque
5 / 7 REÇU EN PREFEC TURE
le 12/86/2826 01/06/2026
Chef police municipal Gardien-brigadier Brigadier-chef principal Brigadier-chef principal Titulaire CNRACL Non Temps complet 1.00
Policier municipal Gardien-brigadier Brigadier-chef principal Gardien-brigadier Titulaire CNRACL Non Temps complet 1.00
Policier municipal Gardien-brigadier Brigadier-chef principal Gardien-brigadier Titulaire CNRACL Non Temps complet 1.00
Policier municipal Gardien-brigadier Brigadier-chef principal Brigadier-chef principal Titulaire CNRACL Non Temps complet 1.00
Animation Animateur jeunesse Adjoint territorial d'animation
Adjoint territorial
d'animation principal de
1ère classe
Adjoint territorial
d'animation principal de
2ème classe
Titulaire CNRACL Oui Temps complet 1.00
62.00 1 3
Direction
Générale des
Services
Directrice Générale des
Services
Directeur Général des
Services des communes
de 2 000 à 10 000
habitants
Directeur Général des
Services des communes
de 2 000 à 10 000
habitants
Directeur Général des
Services des communes
de 2 000 à 10 000
habitants
Emploi fonctionnel Non Temps complet 1.00
1.00 0 0
Techniques Agent d'entretien saisonnier non titulaire (juin, juillet, août) Adjoint technique territorial
Adjoint technique
territorial principal 1ère
classe
Contractuel Indiciaire Oui Temps complet 1
Emplois cités pour information
1.00
Police Municipale
TOTAL
TOTAL ETP + VACANT + CREATION
Emplois fonctionnels et collaborateur de cabinet
TOTAL
TOTAL ETP + VACANT + CREATION 66.00
6 / 7 REÇU EN PREFECTURE
01/06/2026
Besoin ponctuel
pour travail
spécifique et
ponctuel à
caractère
discontinu
Agent vacataire Vacataire Oui selon besoin
0.00 1 0
Légende : postes à supprimer
postes à créer
TOTAL
TOTAL ETP + VACANT + CREATION 1.00
7 / 7