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Arrêté - ARRETE N 2025 110
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2025 110)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT RESERVATION
DE STATIONNEMENT
Ville de
aule Le lundi 15 septembre 2025
De 8h00 à 17h00
N/Réf. : OL/NB/EF -— Arrêté n° 2025-110
Nous, Le Maire de la commune de Maule,
VU la demande en date du 01 août 2025, par laquelle l’entreprise GAMBAS 26 rue Louis Pasteur 78440 GARGENVILLE
Demandant l’autorisation de stationner un camion pompe (béton) sur 2 places de stationnement (zone bleue) Place Charles de Gaulle pour permettre la rénovation d’un porche.
VU Je Code de la Voirie Routière,
VU Je Code de Ia Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
VU la délibération N° 2024-12-99 relative à la fixation des redevances d’occupation de la voirie,
Considérant que le demandeur ne peut effectuer l’ordre de service sans la réservation de stationnement pour lui permettre d’effectuer les travaux en toute sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le demandeur est autorisé, le lundi 15 septembre 2025 de 7h00 à 17h00, à stationner un
camion toupie (béton), face au 17 Place Charles de Gaulle sur 2 places de stationnement zone bleue.
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Le service municipal de la voirie aura la charge de mettre en place la signalisation temporaire autorisant la réservation du stationnement. Aucun dépôt de matériaux ne sera fait sur la voie publique. La sécurité et le libre passage des piétons seront toujours assurés. Le bénéficiaire devra verser à la première réquisition dans la caisse du Trésorier principal des Mureaux la
redevance d’un montant de quarante euros.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la
dépendance domaniale occupée.
La sécurité et le libre passage des piétons seront toujours assurés.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de l’utilisation de ces places de stationnement.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans
qu’il puisse résulter, pour de dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 5 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal et d’une demande d’enlèvement pour stationnement gênant,
art. R417-10 du code de la Route.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant du Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule,
- Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur.
Fait à Maule, le 06 août 2025.
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. O1 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr