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Arrêté - ARRETE N 2025 036
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2025 036)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT INTERDICTION
DE STATIONNEMENT
Au droit du n° 18 Boulevard Paul Barré
Le mardi 25 mars 2025
Marquage au sol
N/Réf. : HC/NB/EF — Arrêté n° 2025 — 036
Nous, Le Maire de la commune de Maule,
VU la demande en date du 17 mars 2025, par laquelle la société AB MARQUAGE - 25 avenue Georges Politzer — 78190 Trappes
Demandant l’autorisation d’interdire le stationnement au droit du 18 Boulevard Paul Barré
pour pouvoir effectuer du marquage au sol.
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Je règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le demandeur est autorisé le mardi 25 mars 2025 à neutraliser le stationnement comme suit :
- Au droit du n° 18 Boulevard Paul Barré pour pouvoir effectuer des travaux de marquage au sol.
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions alors en vigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié notamment par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire. L’entreprise exécutant les travaux devra laisser maintenu l’accès aux services de secours, de police et de lutte contre l’incendie. ARTICLE 3 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de l’utilisation de ces places de stationnement.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans
qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 4 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal et d’une demande d’enlèvement pour stationnement gênant, art. R417-10 du code de la Route.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant du Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur.
Fait à Maule, le 18 mars 2025.
Hervé CAMARD
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-adjoint délégué à l'Urbanisme
et aux Travaux
Hôtel de Ville ——
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr