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Conseil Municipal - 26.039 Désignation des représentants de la commune à l entente avec la CCVL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26.039 Désignation des représentants de la commune à l entente avec la CCVL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1409)
Commune de Craponne — Conseil municipal du 31 mars 2026 — Délibération N°26.039
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 26.039
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A L'ENTENTE AVEC LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS (CCVL) POUR LE
MUSEE MAISON DU BLANCHISSEUR
L'an deux mil vingt-six, le 31 mars à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 25 mars 2026 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 33
Présents (lors de la
délibération) : 31
Absents représentés : 1
Absents : 1
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François PASTRÉ, Evelyne MORILLON, François Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Jean-Louis MAGOUTIER, Corine CISTERNINO, Sylvain ROBIER, Laura GASPAROUX, Sébastien GIRARDET, Robert JUTTET, Jean-François PEYROUX, Michel MONGE, Jean-Christophe COLONNA, Françoise SCHWEITZER, Florence COCHE, Stéphane DALBAN-MOREYNAS,
Franck DREUX, Rudya DUMONT, Patrick BARBERET, Marie-Aude CHAPON, Karine COMBET, Isabelle CLAVEL, Karim MAHIEU, Patricia DUPONT, Pascale HARTMANN, Denis PLUVY, Laurence GIBOU, Aurélie LACROIX BUFFENOIR, Alex VIALLEFONT, Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Julien JOURNET donne pouvoir à Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN
ABSENTE :
Emmanuelle BURNOUF
Ont été désignés secrétaires de séance :
Stéphane DALBAN-MOREYNAS, Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5221-1 et L 5221-2,
Vu la délibération N°19.10 en date du 14 janvier 2019 approuvant la convention avec la CCVL pour le musée Maison du blanchisseur et notamment son article 3,
Vu la convention d'entente établie entre la commune et la CCVL pour le musée Maison du blanchisseur
et notamment son article 3,
EXPOSE
Une convention d'entente a été établie en 2019 avec la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL) pour la réalisation de travaux de réhabilitation et d'extension du bâtiment de la Maison du blanchisseur située à Grézieu-la-Varenne, ainsi que l'entretien et la gestion de cet équipement.
1
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260331-2026-039-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 Commune de Craponne — Conseil municipal du 31 mars 2026 — Délibération N°26.039
Dans le cadre de cette entente, la CCVL et la commune de Craponne ont convenu de la mise en place
d'une Conférence chargée de débattre des questions intéressant cet équipement conformément aux dispositions prévues à l'article L 5221-2 du Code général des collectivités territoriales.
En application de l'article 3 de la convention d'entente, cette conférence est composée de 3 représentants de la CCVL et de 3 représentants de la commune de Craponne, désignée en son sein par l'assemblée délibérante. Il est procédé dans les mêmes conditions à l'élection de 3 suppléants.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de désigner les représentants de la commune à l'entente avec la CCVL pour le musée Maison du blanchisseur.
Madame le Maire indique avoir reçu les candidatures suivantes :
e En qualité de membres titulaires :
- Evelyne MORILLON
- François-Xavier COMBASSON
- Karine COMBET
e En qualité de membres suppléants :
- Franck DREUX
- _ Sylvain ROBIER
- Pascale HARTMANN
DELIBERE
A l’unanimité, le conseil municipal :
Désigne comme représentants de la commune à l'entente pour le musée Maison du
blanchisseur :
e En qualité de membres titulaires :
- Evelyne MORILLON
- François-Xavier COMBASSON
- Karine COMBET
e En qualité de membres suppléants :
- Franck DREUX
- _ Sylvain ROBIER
- Pascale HARTMANN
Le Maire ne,
Sandrine CHADIER
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260331-2026-039-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Commune de Craponne — Conseil municipal du 31 mars 2026 — Délibération N°26.039
Les secrétaires de séance :
—
Stéphane DALBAN-MOREYNAS Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN
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Publié le 07.04.2020
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260331-2026-039-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026