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Conseil Municipal - 26.038 Désignation des représentants au sein du conseil des écoles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26.038 Désignation des représentants au sein du conseil des écoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Ref,
201
524
Berser-Levrault
(1409)
Commune de Craponne — Conseil municipal du 31 mars 2026 — Délibération N°26.038
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 26.038
DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL DES ECOLES
L'an deux mil vingt-six, le 31 mars à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 25 mars 2026 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de
Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 33
Présents (lors de la
délibération) : 31
Absents représentés : 1
Absents : 1
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François PASTRÉ, Evelyne MORILLON, François
Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Jean-Louis
MAGOUTIER, Corine CISTERNINO, Sylvain ROBIER, Laura
GASPAROUX, Sébastien GIRARDET, Robert JUTTET, Jean-François PEYROUX, Michel MONGE, Jean-Christophe COLONNA, Françoise
SCHWEITZER, Florence COCHE, Stéphane DALBAN-MOREYNAS,
Franck DREUX, Rudya DUMONT, Patrick BARBERET, Marie-Aude
CHAPON, Karine COMBET, Isabelle CLAVEL, Karim MAHIEU, Patricia
DUPONT, Pascale HARTMANN, Denis PLUVY, Laurence GIBOU, Aurélie
LACROIX BUFFENOIR, Alex VIALLEFONT, Anne Marie BUKOWSKI
AVELLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Julien JOURNET donne pouvoir à Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN
ABSENTE :
Emmanuelle BURNOUF
Ont été désignés secrétaires de séance :
Stéphane DALBAN-MOREYNAS, Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-33,
Vu le Code de l'éducation et notamment l’article D411-1,
EXPOSE
Conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs et peut procéder à tout moment à leur remplacement par une nouvelle désignation.
L'article L 421-1 précise que dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants :
- Le directeur de l'école, président :
- Deux élus : Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260331-2026-038-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 Commune de Craponne — Conseil municipal du 31 mars 2026 — Délibération N°26.038
a) Le maire ou son représentant ;
b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.
- Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ;
-__ Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école ;
- Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus
selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;
- Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école. L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.
| appartient au conseil municipal de désigner un représentant parmi ses conseillers municipaux qui
représentera la commune aux conseils d'école de :
- L'école maternelle Philippe Soupault
- L'école élémentaire Philippe Soupault
- L'école maternelle du centre
- L'école élémentaire du centre
- Le groupe scolaire de la Gatoliére.
Il est rappelé qu'en application de l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote a lieu à bulletin secret sauf si le conseil municipal, à l'unanimité, en décide autrement.
Madame le Maire indique avoir reçu les candidatures suivantes :
- Florence COCHE
- Anne-Marie BUKOWSKI AVELLAN
Le conseil municipal ayant décidé, à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret, il est procédé au vote à main levée.
Résultat du vote :
- Florence COCHE : 30 voix
- Anne-Marie BUKOWSKI AVELLAN : 2 voix
DELIBERE
Est élue en qualité de représentante au sein des conseils d'école de la commune : Florence COCHE.
Le Maire
Sandri HADIER D
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260331-2026-038-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 à
Berser-Levrault
(1309)
Ref.
201
52
Commune de Craponne — Conseil municipal du 31 mars 2026 — Délibération N°26.038
Les secrétaires de séance :
Stéphane DALBAN-MOREYNAS Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN
7 me —
s
\
Publié le 07.04.2020
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260331-2026-038-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026