Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 25.034 Attribution d une subvention exceptionnelle
Conseil Municipal - 26.038 Désignation des représentants au sein du
Déliberation - 17 designation de representants au sein des ca des
Conseil Municipal - 26.040 Désignation des représentants au comité j
Arrêté - 26.153T Représentante au sein des conseils des é
Conseil Municipal - 14.04.0034 designation des representants du consei
Conseil Municipal - 26.041 Désignation d un représentant à la missio
Conseil Municipal - 26.042 Désignation d un représentant de la commu
Conseil Municipal - 26.039 Désignation des représentants de la commu
Conseil Municipal - 26.043 Désignation des représentants de la commu
Conseil Municipal - 26.037 Désignation des représentants au sein du Collége Jean Rostand
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26.037 Désignation des représentants au sein du Collége Jean Rostand)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
524
Berger-Levrault
(1309)
201
Ref,
Commune de Craponne — Conseil municipal du 31 mars 2026 — Délibération N°26.037
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 26.037
DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE JEAN ROSTAND
L'an deux mil vingt-six, le 31 mars à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 25 mars 2026 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de PRESENTS :
conseillers :
Sandrine CHADIER, François PASTRÉ, Evelyne MORILLON, François
En exercice : 33 Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Jean-Louis
MAGOUTIER, Corine CISTERNINO, Sylvain ROBIER, Laura
Présents (lors de la GASPAROUX, Sébastien GIRARDET, Robert JUTTET, Jean-François délibération) : 31 PEYROUX, Michel MONGE, Jean-Christophe COLONNA, Françoise
SCHWEITZER, Florence COCHE, Stéphane DALBAN-MOREYNAS,
Absents représentés : 1 | Franck DREUX, Rudya DUMONT, Patrick BARBERET, Marie-Aude
CHAPON, Karine COMBET, Isabelle CLAVEL, Karim MAHIEU, Patricia
Absents : 1 DUPONT, Pascale HARTMANN, Denis PLUVY, Laurence GIBOU, Aurélie
LACROIX BUFFENOIR, Alex VIALLEFONT, Anne Marie BUKOWSKI
AVELLAN
ABSENTS REPRESENTES :
Julien JOURNET donne pouvoir à Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN
ABSENTE :
Emmanuelle BURNOUF
Ont été désignés secrétaires de séance :
Stéphane DALBAN-MOREYNAS, Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-21,L2121-33,
Vu le Code de l'éducation et notamment ses articles L 421-2 et R 421-14,
EXPOSE
La commune compte sur son territoire un collège dénommé Jean Rostand.
Les textes prévoient que les communes, sièges de l'établissement, soient représentées dans les conseils d'administration des collèges.
Le nombre de représentants est fixé en fonction du nombre d'élèves que comporte l'établissement.
Ainsi pour les collèges ayant plus de 600 élèves (cas du collège Jean-Rostand), deux représentants doivent être désignés. Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20260331-26-037-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 Commune de Craponne — Conseil municipal du 31 mars 2026 — Délibération N°26.037
l'est demandé au conseil municipal de bien vouloir procéder à la désignation des membres du conseil municipal représentant la commune au sein du conseil d'administration du collège Jean Rostand.
En application de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote a lieu à
bulletin secret sauf si le conseil municipal, à l'unanimité, en décide autrement.
Madame le Maire indique avoir reçu les candidatures suivantes :
- Aurélie LACROIX BUFFENOIR
- Laura GASPAROUX
- Anne-Marie BUKOWSKI AVELLAN
Le conseil municipal ayant décidé, à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret,
il est
procédé au vote à main levée.
Résultats du vote :
-__ Aurélie LACROIX BUFFENOIR : 30 voix
-_ Laura GASPAROKUX : 30 voix
- Anne-Marie BUKOWSKI AVELLAN : 2 voix
DELIBERE
Sont élues en qualité de représentantes de la commune au collège Jean-Rostand :
- Aurélie LACROIX BUFFENOIR
- Laura GASPAROUX
Le Maire
Sandrine CHADIER
Les secrétaires de séance :
Stéphane DALBAN-MOREYNAS Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN
Publié le 07.04.2026
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260331-26-037-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026