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Procès Verbal - 2023.12.08+ +signé?t=1748072002
Compte-Rendu - 2021.11.17?t=1748072002
Compte-Rendu - 2020.10.09?t=1748072002
Procès Verbal - PV+2023.12.10+ +signé?t=1748072002
Procès Verbal - PV+2024.04.29+ +Signé?t=1748072002
Compte-Rendu - 2021.03.25?t=1748072002
Conseil Municipal - 2020.02.19?t=1748072002
Compte-Rendu - 2021.09.08?t=1748072002
Compte-Rendu - 2021.02.19?t=1748072002
Compte-Rendu - 2021.04.20?t=1748072002
Procès Verbal - 2023.13.09+ +signé
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Lépanges-sur-Vologne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.13.09+ +signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
République
Française
Département
des
Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Nombre
de
membres
Séance
du
mercredi
13
septembre
2023
à 20
heures
30
en
exercice:
11
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
treize
septembre
l'assemblée
-régulièrement
convoquée
le
05
septembre
2023,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Virginie
Quorum :
6
GREMILLET.
Présents
:10
Sont
présents:
Virginie
GREMILLET,
Philippe
PARADIS,
Gérard
VILLEMIN,
Monique
AMET,
Wilfried
AGATY,
Jéssica
EMERAUX,
Audrey
HERRMANN,
Votants
:11
Reynald
HONORE,
Hervé
LAHAYE,
Dominique
PREVOT
Réprésentés:
Anne-Marie
FREUDENBERGER
par
Reynald
HONORÉ
Absents
- excusés
:
Secrétaire
de
séance:
Philippe
PARADIS
la
séance
est
ouverte
à 20
h
30
Le procès-verbal
de
la séance
du
4 juillet 2023
a été approuvé par
l'ensemble
des
membres
présents.
Ordre
du
jour
:
- CRÉANCES
ÉTEINTES
: admission
- CDG
88 - MISSION
DE MÉDIAITION
: adhésion
- SIVIC
: désignation
d'un
délégué
- CCAS
: désignation
de
délégués
- COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
: désignation
d'un délégué
- SI MAISON
DE
RETRAITE
DE
BRUYÈRES :
désignation d'un délégué
suppléant
- RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
: désignation
- TRANSFERT
DE
LA CLASSE
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
A L'ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
: motion
DE
2023
053:
CRÉANCES
ÉTEINTES
: admission
Madame
La
Maire
explique
que
cette.
situation
intervient
lorsqu'une
décision
juridique
extérieuré
profioncé
l'irrécouvrabilité,
qui
s'impose
alors
à
la
collectivité
-créancière
et
s'oppose
à toute
action
en
recouvrement
par
lé
comptable,
Elles
constituent
donc
une
cliarge
budgétaire
définitive
et
doivent
être
constatées
par
l'assemblée
selon
le tableau
ci-joint
en
annexe
pour
un
montant
total
dé
141.04
€ sur
lé budget
eau.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'état des
produits
irfécouvrables
dressé
par-li-comiptable
publique
de
Bruyères,
Vu
le décret
n°98-1239.du
29
décembre
1998,
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à recouvrer
dés
créances
ont
été
diligentées
par
la
comptable
publique
de
Bruyères
dans
les
délais
légaux,
Considérant
qu'il
est
désormais
certain
que
ces
créances
né
peuvent
plus
faire
l'objet
d'un
recouvrement
en
räison
des
motifs
évoqués
par
la comptable
publique, Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à 8 voix
POUR,
1 voix CONTRE
et 2 ABSTENTION
:
e
ADMET
en
non-valeur
les créances
éteintes jointe
en
annexe
pour
un
montant
de
141.04
€
+
INSCRIT
les crédits
nécessaires
à l'article
6542
du
budget
eau .
Pour
: 8
Contre
: 1 (Wilfried
AGATY)
|
Abstention.:
2 (Reynald
HONORÉ,
Anne-Marie
FREUDENBERGER
par
Reynäld
HONORÉ)
DE
2023
054:
CDG
88
- missions
dé
médiation
: adhésion
Madame
le Maire
expose
ce qui
suit
:
Le
décret
n°2022-433
du
25
mars
2022
introduit
une
section
dans
Le Code
de justice
administrative
afin
que
les
recours
formés
contre
les
décisions
individuelles
défavorables
listées
dans
ce
même
décret
soïent
précédés
d’une
tentative
de
médiation.
La
médiation
préalable
obligatoire
vise
à parvenir
à une
solution
amiable
enfre
les
parties,
les employeurs.
et
les
agents,
grâce
à
l’intervention
d’un
tiers
neutre.
C'est
un
mode
de
résolution
de
litiges
plus
rapide
et
moins
onéreux
qu'uné
procédure
contentiéuse.
Cette
médiation
est
assurée
par
lé Centre
des
Vosges
en
application
dé
l’article
25-2
de
la loi
n°
84-53
dès
lors qu’une
convention
a été signée
avec
celui-ci.
Ainsi,
en
qualité
de
tiers
de
confiance,
les
Centres
de
Gestion
peuvent
intervenir
comme
médiateurs
däâns
les
litiges
opposant
des
agents
publics
à leur
employeur
où
des
agents
publics
entre
eux.
La
procédure
de
MPO
est
applicable
aux
recours
formés
par
les
ageñts
publics
à
l’enicontre
des
décisions
administratives
suivantes
:
1°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l'un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
à l'article
L.
712-1
du
Code
Général
de
la fonction
publique
;
2°
Refus
de
détachement,
où.
de
placement
en
disponibilité
et,
pour
lés
agents
contractuels,
refus
de
congés
non
rémunérés
prévus
aux
articles
20,
22,
23
et 33-2
du
décret
n°86-83
du
17janvier
1986
et:15,
17,
18
et 35-2
du
décret
n°88-145
du
15
février
1988
;
3°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l'issue
d'un
détachement,
d'un
placement
en
disponibilité
où
d'un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d'un
agent
contractuel
à l'issue
d'un
congé
mentionné
au
2°
ci-dessus
;
4°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à l'issue
d'un
avancement
de
grade
où
d'un
changement
de
corps
ou
cadre
d'emploi
obtenu
par
promotion
interne
;
5°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
;
6°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
Îes
employeurs
publics
à l'égard
des
travailleurs
handicapés
en
application
des
articles
L.
131-8
et L.131-10
du
Code
Général
de
la fonction
publique
;
7°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
concernant
l'aménagement
des
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
qui
ne
sont
plus-en
mesure
d'exercer
leurs
fonctions
dans
les conditions
prévues
par les
décrets
n°
84-1051
du
30
novembre
1984
et n°85-1054
du
30
septembre
1985. Hors
de
cette
procédure,
une
médiation
peut.
être
proposée
à l'initiative
de
l'agent,
dé
son
supérieur
ou
de
l'autorité
territoriale,
afin
de
répondre
à
une
situation
relative
à
l’apparition
éventüelle
de
risques
psycho-sociaux
ou
un
litige relevant
d’un
champ
de
compétence
du
Centre
de Gestion.
Le
Centre
de
Gestion
des
VOSGES
propose
ainsi
aux
collectivités
et
établissements
publics
qui
le
souhaitent
d’adhérer
par
voie
de convention
à la procédure.de
médiation
préalable
obligatoire,
ou
de
le saisir
pour
là réalisation
d’une
où plusieurs
médiations.
Madame
le
Maire,
Invite
l’assemblée.
délibérante.
à.
se
prononcer
favorablement
sur
l'adhésion
de
la
collectivité
à.
cette
procédure,
eu
égard
aux
avantages
que
pourrait
présenter
cette
nouvelle
procédure
pour
la collectivité,
si un
litige naissait
entré
un
agent
et la collectivité.
La
collectivité
garde
la possibilité
de refuser
la médiation
à chaque
sollicitation
éventuelle.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
Vu
le
Code
de
Justice
administrative,
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
là
fonction
publique
territoriale
et-notammernt
son
article
25-2,
Vu
la Loi
n°
2016-1547
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de la justice
du
XXIe
siècle,
Vu
la loi
n°2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution judiciaire,
Vu
le
décret
n°2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à certains
litiges
de
la fonction
publique
et à certains
litiges:sociaux,
Vu
la délibération
n°
324
du
25
novembre
2022
autorisant
le Président
du
Centre
de
Géstion
des
VOSGES
à
signer
la présente
convention
et en
fixant
les modalités
financières.
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
d’adhérer
à
la
procédure
au
regard
de
l’objet
et
des
modalités
proposées, +
DÉCIDE
d’adhérer
à la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
pour
les
litiges
concernés
et
de
saisir
le CDGS88
pour
la réalisation
d’une
ou
plusieurs
médiations.
e
APPROUVE
la
convention
à
conclure
avec
le
CDG88,
qui
concernera
les
litiges
portant
sur
des
décisions
ou
litiges
nés
à compter
du
1€7 jour
du
mois
suivant
la signature
de
la présente
convention.
+
__ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
cette
convention.
Madame
le Maire,
- Cértifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoiré
de
cet
acte,
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de- NANCY
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.et
sa
publication,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site www.telerecours.fr
Pour:
11,
Contre
: 0,
Abstention
: 0
Madame
Le
maire
explique
que
l'adhésion
est
gratuite
. Seule
la prestation
sur
demandé
est facturée
519€
puis
78Ë/heure
supplémentaire. DE
2023
055:
SIVIC
: désignation
d'un
délégué
suppléant
Madame
Le Maire
rappelle
que
suite
à la démission
de
Madame
Magälie
CHASSAING,
Conseillère
Municipale,
il convient
de
désigner
un nouveau
délégué
suppléant
pour
le SIVIC.
Après
concertation,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
DECIDE
de
nommer
Monsieur
Wilfried
AGATHY
à cette
fonction.
Pour
:1{,
Contre:
0, Abstention
: 0
DE
2023
061:
CCAS
: désignation
d'un
délégué
suppléant
Madame
Le
Maire
rappelle
que
suite
à
la
démission
de
Madame
Magalie
CHASSAING,
Conseillère
Municipale,
et
de
Madame
Aurélie
RINGER,
Conseillère
Municipale,
il
convient
de
désigner
deux
nouvéaux
délégués
pour
le CCAS.
Après-concertation, Ee
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e
DECIDE
de nommer
Madame
Monique
AMET
et Madame
Audrey
HERMANN
à cette fonction.
Pour
: !1,
Contre
: 0,
Abstention
: 0
DE
2023
057:
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
: désignation
d'un
délégué
suppléant
Madame
Le
Maire
rappelle
que
suite
à la démission
de
Madame
Magalie
CHASSAING,
Conseillère
Municipale,
il convient
de
désigner
un
nouveau
délégué
suppléant
à la Commission
d'Appel
d'Offres.
Après
concertation,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e
DECIDE
de
nommer
Monsieur
Dominique
PREVOT
à cette
fonction.
Pouf
: 11,
Contre
: 0, Abstention
: 0
DE
2025
058:
SIMAISON
DE
RETRAITE
DE
BRUYERES
: désignation
d'un
délégué
suppléant
Madame
Le
Maire
rappelle
que
suite
à la démission
de Madame
Aurélie
RINGER,
Conseillère
Municipale,
il convient
de
désigner
un
nouveau
délégué
suppléant
pour
le SI
de
la Maison
de
Retraite
de Bruyères.
Après
concertation,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e
DECIDE
de
nommer
Monsieur
Reynald
HONORE
à cette
fonction.
Pour
: 11,
Contre
: 0, Abstention
: 0 DE
2023
059:
REFERENT
DÉONTOLOGUE
: désignation
d'un
représentant
Vu
le
Code
Général
des
Colléctivités
Teïritoriales
et
notamment
son
ärticle
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
À
et suivants
dans
leur
rédaction
à venir
au
ler juin
2023,
Va
Ja loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relätive à
la différenciation,
la
décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures.
de simplification
de
l’action
publique
locale
(article
218),
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et notamment
son
article
1er-dont
les dispositions
entrent
en vigueur
le
Fer juin
2023,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent.déontologue
de l’élu
local,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile-au
réspect
des
principes
déontologiques
consaërés
dans
la charte
de
l'élu
local,
Considérant
que
le
référent
déontologue
ou
le
collège
de
référents
déoritologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
orgänes
délibérants
avant
le
17 juin
2023
;
Considérant
que
les
missions
‘de
référent
déoritologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnés
choisies
en
raison
de
leur
expérieñce
et
de
leurs
compétences;
que
fes
missions
de
référent
déontologue
peuvent
notamment
être
assurées
par
des
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès.
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités.et
ne
$e trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à
l'article
L
5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes
;
Considérant
l'accord
de
la
personne
désignée
(29/08/2023):
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
+
DECIDE:
Article
1
: Désignation
du
référent
déontologue
M.GARTNER
Fabrice,
Doyen
de
la Faculté
de
droit,
sciences
économiques
et gestion
de Nancy,
Professeur
de
droit
public
à
l'Université
de
Lorraine,
Directeur
de
Master
2
droit
des
contrats
publics,
ancien
avocat
est
nommé
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus, jusqu’à
l'expiration
du
mandat
2020-2026.
Au
terme
de
cette durée,
il peut
être procédé,
dans
les mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses missions,
A
la demande
du
référent
déontologue,
il peut
être:
mis
fin
à ses
fonctions.
Article
2
: Modalités
de
saisine
du
référent
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la collectivité.
Le
référent
déontologue
pourra
êtré
saisi
directement
par
les
élus,
par
voie
écrite,
de
préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
« Saisine
du
référent
déontologue
- Nom
de
la collectivité
- Confidentiel
».
Avec
l’accord
des
élus
qui
le
sollicitent,
la
saisine
du
référent
déontologue
pourra
transiter
par
Ja
collectivité,
dans
le respect
des
obligations
de
confideritialité
rappelées
par
l’article
R.'1111-1-D
du
CGCT.
Une
adresse
mäil
dédiée
à la saisine
du
référent
déontologue
pourra
être
créée. Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le référent
déontologue
qui
mentionnera
la date
de
réception
et rappellera
le cadre
réglementaire
de
la réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
dernandét
des
iñfofmations
complémentaires
(par
écrit ou à l'oral)
et pourra
recevoir
l'élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Article
3
: Modalités
dé
délivrance
du
conseil
Le
référerit déontologue
doit
exercer
sa mission:en
toute
indépendance
et impartialité.
À
cet égard,
il ne
peut
recevoir
d’itjonctions-extérieures.
Le
référent
communiquera
lavis
à l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et proportionné
à la complexité
de
la demande,
par
écrit
ou
à l'oral,
én
fonction
du
souhait
de
l'élu
concerné.
Les
avis
et canseils
donnés
par
le référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
4 : Rémunération
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
uné
indemnité
de
vacation
dont
le
montant
est
fixé
par
dossier
traité,
conformément
à
l’arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au référent
déontologue
de
l’éhi
local.
Cette
indemnité
sera versée
par la commune
selon.des
modalités
à déterminer
ultérieurement.
Des
frais
éventuels
de
transport
et
d'hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de la fonction
publique
territoriale.
Pour
: 11,
Contre
: 0,
Abstention
: Q
Madame
Le
Maire
explique
la
loi
3DS
et précise
qué
M.
GARTNER
est
le seul
représentant
local proposé
par
l'aisociätion
des
Maires.
L'indemnité est fixée. par
affaire
à traiter.
M.
Dominique
PRÉVOT
précise
que
la
délibération
n'intéresse
pas
les
infractions
pénales
mais
la
dédntologie
de
l'élu local.
DE
2023
060:
TRANSFERT
DE
LA
CLASSE
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
À
'LÉCOLE
ELEMENTAIRE:
motion
SANS
OBJET
pour
le moment,
Madame
Le
Mairé
présice
que
le
devis
de
travaux
sur
le
chauffage
(différents
capteurs)
est
signé
et
que
l'entreprise
LEPAUL
va
intervenir pendant
les vacances
de
la Toussaint.
Dominqiue
PREVOT
précise
que
si les
travaux
sont
insuffisants pour
réduire
les coûts
énergétiques,
le SRPI
révisera
sa position.
En
cas de
transfert,
la question
sera
mise
à discussion
lors
d'un prochain
conseil
municipal. AFFAIRES
DIVERSES
:
1. Personnel Dominique
a repris
son
travail.
Mickaël
est prolongé
jusque
fin
septembre
et Isabelle
LETANG
effectura
un
stage
de 3
semaines.
2. Boîte
à livres
Victime
de
vandalisme,
elle
a migré
devant
la Mairie
et
a. été
repeinte.
3. Eglise Dans
l'angle
de
l'église, un
parterre
a été
réaménagé.
4. Rue
de
la Vologne-
Etude
circulation
L'ATD
88
mène
une
étude
actuellement
avec
la mise
en
place
de
compteurs
qui
sera
effective
à compter
du
18
septembre
avec
une
distinction
entre
les camions
et les voitures.
5. Rue
de
la Vologne- Travaux
Les
tampons
et bouches
à clés
ont
été refaits.
Des
relevés
géotechniques
seront
effectués
dans
le
périmètre
du
réservoir
en.
vue
des
travaux
du
Château
d'eau. 6.
Manifestations
- La
commémoration
de
la libération
et le centeriaire
du
monument
: se met
en
place.
L'association
familiale
est
porteuse
du
projet
pour
obtenir
des
subventions.
Budget
prévu
d'un
montant
de
8
000.00
€.
Les
écoles
seront.
conviées
à
visiter
les
expositions
animées
entre
autres
par
Mme
DIDIER,
M.
TARANTOLA,
M.
FOUCAUD
et M.
FLURY.
À
ces
fins,
les
expositions
resteront
en
place
pendant
toute
la semaine.
- Nettoyage
du village
: sämedi
16
septembre
2023
à 9h00.
7. Acauisition
parcelle
La
SARL
NOURDIN
soühaite
acquérir
[à
parcélle
où
se
situé
l'ancienne
station
d'épuration
ou
sur
les
anciens
terrains
dé
la
Gaïe
: l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
a donné
sa
préférence
pour
la
station
d'épuration
avec
un
accord.de
principe.
8:
Commission
sécurité
Elle
se réunira prochainement.
9.
Les
affouages
Îls
se
terminent
pour
l'añnée
2022.
Ouverture
du
ler
au
30
septemibre:2023
: quelques
demandes
sont
déjà
parvenues. 10,
Commission
communication
Elle
se réunira
le mercredi
20
septembre
2023.
11:
Incivilités
Madame
DIDIER
signale
qu'un
dépôt
sauvage a
été
fait
dans
la
forêt
des
Aulnes.
Des
témoins
ont
aperçu
l'individu.
D'autre
part,
elle
précise
également
que
certains
containers
à poubelle
sont
déjà
sortis
bien
avant
le jour
de
ramassage.
12.
Rue
de
la
Bolle
et
rue
de
la
Ferronnerie
Mädame
DIDIER
souligne
des
problèmés
de
ciréulation
rue
de
la Bolle
et
de
priorité
dangéreuse
rue
de:
la
Ferronnerie.
Elle
demande
là possibilité
de
mettre
les
deux
rües
en. sens
unique.
Madame
Le
Maire
précise
qu'il
convient
de
voir
avec
la Commission
sécurité. 13.
Tri
déchets
ménagers
Monsieur
Reynald
HONORÉ
demande
l'installation
de
composteurs
collectifs.
14. Eau Monsieur
Reynald
HONORÉ
relance
sur la demande
de
raccordement
au réseau
d'eau
potable
de
l'habitation
de
la famille
GREMILLET
rue
dés
sources.
Madaine
Le
Maire
précise
que
le
sujet
a déjà
été
évoqué
avec
les
interessés
et
rappelle
que
le
problème
est
le
même
pour
la
Haute
Verrière.
Au
vu
de
la
longueur
du
réseau
et
la
faible
consommation,
le
temps
de
stagnation
de
l'eau
dans
les
conduites
serait
trop
long
et
présenterait
de
fait des
problèmes
sanitaires.
15.
Numération
rue
des
Sources
Au
vu
du
nombre
de
constructions,
l'attribution
de
nouveaux
numéros
posaient
des
soucis.
Le
système
métrique
a été
alors
instauré.
16.
Commission
de
contrôle
des
élections
Monsieur
Dominique
PREVOT
indique
que
la
commission
est
caduque
(3ans
maximum)
et
qu'il
faut
la
renouveler
par
délibération
avant
fin
septembre.
Proposition
de
la
date
du.
mercredi
27
septembre
pour
le
prochain
conseil
municipal.
17.
Ecole
Madame
Audrey
HERRMANN
interroge
sur
le-suivi
de
la tonte
de l'école.
Madame
Le
Maire
précise
que
l'employé
communal
continuera
à faire
l'entretien.
18.
Equipement
Madame
SARRE
remercie
pour
le banc
installé
rue
des
Sources
et
demande
le nettoyage
du
chemin
rural
60
Pierre
Betrine.
19: Vente Vente
du
terrain
à M.
FILALI.
la séance
est levée
à 21
h 45
Philippe
PARADIS
Virginie
GREMILLET
Secrétair
î
séance
ire
LeM: