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Arrêté - AM 23.61 MOTOCLUB DIGNOIS
Document publié le Mercredi 22 juin 2011 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.61 MOTOCLUB DIGNOIS)
Thèmes du document : Santé, Sport, Sécurité publique,
ANNA
@ @ @ \icde
DIGNE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
Affaires générales
Affaires juridiques
Police municipale
N° :23. GA
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Ville de Digne les Bains,
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4 et
L. 2122-28;
VU le code de la santé publique, et notamment ses
articles L. 3321-1, L. 3335-4 et D.3335-16 et suivants;
Objet : Autorisation d’un débit de boissons VU le code du sport, et notamment son article L. 121-4;
temporaire dans une enceinte sportive— VU l'arrêté préfectoral n° 2011-1160 du 22 juin 2011 MOTOCLUB DIGNOIS
11 et 12 mars 2023
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
portant police générale des débits de boissons dans le
département des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU la demande d'autorisation pour l'ouverture d’un
débit de boissons temporaire, présentée par, à l’occasion
de l’organisation de l’Enduro Moto des Régions 2023,
ARRETE :
M M. Bernard ROSI, président du MOTOCLUB DIGNOIS, dont l'adresse du siège
social est 66 avenue du colonel Noël — 04000 Digne-les-Bains, est autorisé à ouvrir
un débit de boissons temporaire :
- le 11 et 12 mars 2023 de 8h à 20h au stade Jean Rolland, à l’occasion de
l’Enduro Moto des Régions 2023.
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté
préfectoral n° 2011-1160 du 22 juin 2011 susvisé, à savoir 1 heures du matin.
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons
temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des
boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa
Hôtel de Ville
boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
O®SEP
date de publication ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains ;
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cédex 6.
En cas de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé
pendant deux mois par la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai
de 2 mois est ouvert pour introduire un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 MARSEILLE Cédex 6. Article 5 : Madame le maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en
mairie, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux
services de police concernés et au service municipal jeunesse et sports.
24 JAN. 2073
Fait à Digne-les-Bains, le … _
Pour le Maire de Digne-les-Bains,
L'adjointe déléguée,
EL Lun À
Céline OGGERO-BAKRI