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Procès Verbal - N 1 Approbation PV 29 avril 2026
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Conseil Municipal - Fiche synthese CM 29 avril 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Cilaos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Fiche synthese CM 29 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE
DE
CILAOS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AVRIL
2026
Les
affaires
suivantes
ont
été
débattues
:
DECISION
N°
AFFAIRES
ADOPTEE
|
REJETEE
1
Approbation
du
contenu
de
la
rédaction
du
procès-verbal
A
la
des
délibérations
du
Conseil
municipal
du
15
avril
2026
majorité
|
A
la
2
Vote
des taux
des
impôts
locaux
pour
l’année
2026
majorité
3
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2025
—
A
Budget
principal
— Exercice
2026
l’unanimité
4
Examen
du
budget
de
la ville
de
Cilaos
— Budget
principal
A
la
et budget
annexe
— Exercice
2026
majorité
Modification
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
À
la
5
19
février
2026,
affaire
n°
6,
relative
à
l’approbation
des
matortté
opérations
Pacte
Département
et Territoires
2024-2026
J
Création
de
la
commission
consultative
des
services
6
publics
locaux
>
Affaire
retirée
de
l’ordre
du
jour
à
gp
à
à
A
la
7
Demande
de
subventions
des
associations
au
titre
de
2026
"ee
majorité
8
Demande
de
subvention
de
l’association
«
Cilaos
Football
A
la
Club
»
majorité
9
Création
d’un
Comité
Social
Territorial
Local
A
l’unanimité
1/2 DECISION
N°
AFFAIRES
ADOPTEE
REJETEE
Création
d’un
Comité
Social
Territorial
Commun
entre
la
10
collectivité
et
les
établissements
publics
rattachés
(dont
À
|
CCAS)
l’unanimité
Création
d’un
Comité
Social
Territorial
Local
et
de
la
A
11
formation
spécialisée
en
santé,
sécurité
et
condition
de |
.,
NT
travail
l’unanimité
Les
affaires
sont
consultables
au
secrétariat
général
ou
sur
le
site
internet
de
la ville.
La
Maire,
Laïla
NASSIBOU
2/2