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Conseil Municipal - Fiche synthese CM 24 juin 2026
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Cilaos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Fiche synthese CM 24 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
VILLE DE CILAOS
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026
Les affaires suivantes ont été débattues :
DECISION
N°
AFFAIRES
ADOPTEE
|
REJETEE
1
Approbation du contenu de la rédaction du procès-verbal
Ÿ
des délibérations du Conseil municipal du 29 avril 2026 Actualisation
du régime
indemnitaire
tenant
compte
des
2
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expérience
et
de
V4
l’engagement professionnel (R.IL.F.S.E.E.P)
3
Modification du tableau des emplois permanents
V4
4
Renouvellement
du
dispositif
classe
passerelle
pour
Ÿ
l’année scolaire 2026-2027 Approbation de
la convention de forfait communal
entre
5
la Commune de Cilaos et l’école Notre-Dame-des-Neiges
Ÿ
pour
le
financement
de
ses
classes
sous
contrat
d’association — Année 2026 Demande
de
subvention
au titre
du fonds
de prévention
6
des risques naturels majeurs — Financement du relogement
V4
temporaire d’une famille (parcelle AD 302) Vente d’une portion de la parcelle communale AO 208 —
7
Modification de la superficie vendue
>
Affaire retirée de l’ordre du jour
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
8
principal et du budget annexe du Service des Pompes
V4
funèbres — Exercice 2025
9
Affectation définitive des résultats de l’exercice 2025 —
V4
Budget principal et annexe — Exercice 2026
10
Décision modificative n° 1 du budget principal 2026 de la
Ÿ
Commune de Cilaos
1/3 N°
AFFAIRES
DECISION
ADOPTEE
REJETEE
11
Budget supplémentaire du budget annexe du Service des Pompes Funèbres - Exercice 2026
V4
12
Approbation de la convention portant sur la refacturation des
dépenses
de
personnel
entre
la
Ville
et
le
budget
annexe du Service des Pompes Funèbres
Ÿ
13
Approbation de la convention portant sur la refacturation des dépenses de personnel entre la Ville et la Caisse des Ecoles
14
Modification de l’affaire n° 9 du Conseil municipal du 28 juillet 2025 — Reliquat Fonds de Concours CIVIS 2022 — Approbation
du plan
de
financement portant
acquisition
de logements modulaires
15
Reliquat Fonds de
Concours
CIVIS
2022 — Approbation
du
plan
de
financement
portant
sur
l’acquisition
d’un
groupe
électrogène
pour
la
future
maison
de
veillées
funéraires
K
16
Fonds
de
Concours
2025
—
Approbation
du
plan
de
financement portant sur les travaux complémentaires de la mairie du Bâtiment B
17
Aménagement
du plateau
sportif du
Centre-ville
(Luçay
Maillot)
18
Subvention
exceptionnelle
en
numéraire
à
l’ Association
des Producteurs de Lentilles de Cilaos (APLC)
19
Modification de la délibération du Conseil municipal du 15
avril
2026,
affaire
n°
2,
portant
sur
la
délégation
à
donner
à
la
Maire
sur
certaines
attributions
du
Conseil
municipal
KISEISIS
20
Abrogation de la délibération du Conseil municipal du 25 juin
2024,
affaire
n°
6,
relative
à
la
reprise
de
la
compétence
« promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'office du tourisme »
K
21
Affaire Madame BELLO,
Madame
CORBIERE,
UFR et
consorts NASSIBOU
-
Mise
en place
du mécanisme
de
déport
213 DECISION
N°
AFFAIRES
ADOPTEE
|
REJETEE
Renouvellement
et
constitution
de
la
Commission
22
Communale des Impôts Direct (CCID) de la Commune de
Ÿ
Cilaos suite au renouvellement du Conseil municipal
23
Création
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Ÿ
Publics Locaux
24
Correspondant défense — Désignation d’un représentant
Ÿ
25
Désignation d’un
suppléant au Conseil
d'Administration
Ÿ
du Parc National des Hauts SPL
Energies
Réunion
-
Modification
des
statuts,
y
26
compris pour la réduction du nombre de sièges au Conseil
Ÿ
d'Administration et la modification de l’objet social Modification de
la délibération du
Conseil
municipal
du
27
15 avril 2026, affaire n° 12, portant sur la désignation des
Ÿ
représentants
à
l'assemblée
spéciale
et
à
l'assemblée
générale des actionnaires de la SPL GRAND SUD
Les affaires sont consultables au secrétariat général ou sur le site internet de la ville.
LA SECRETAIRE Marie-Pierre LEBLE
=
nl
)
"0
LA MAIRE Laïla
NASSIBOU
3/3