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Conseil Municipal - FICHE SYNTHETIQUE CM 24 SEPTEMBRE 2025
Conseil Municipal - Fiche synthetique CM 21 janvier 2026
Conseil Municipal - Fiche synthetique CM 30 octobre 2025
Procès Verbal - Fiche synthetique
Conseil Municipal - Fiche Synthese cm 30 SEPTEMBRE 2026
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Cilaos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Fiche Synthese cm 30 SEPTEMBRE 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
VILLE DE CILAOS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2026
Les affaires suivantes ont été débattues :
Destination Sud Réunion
DECISION
N° AFFAIRES
—
ADOPTEE | REJETEE
i Approbation du contenu de la rédaction du procès-verbal Ÿ
des délibérations du Conseil municipal du 12 août 2026
Information relative à l'avis budgétaire n° B2026-012 de
2 la Chambre Régionale des Comptes en date du 13 août V4
2026
Retrait de la délibération du Conseil municipal du 24 juin
3 2026, affaire n° 10, portant sur la décision modificative n° V4 1 du budget principal 2026 de la Commune de Cilaos
Retrait de la délibération du Conseil municipal du 24 juin
4 2026, affaire n° 11, portant sur le budget supplémentaire Ÿ
du budget annexe du service des Pompes Funêbres
Exercice 2026
Retrait de la délibération du Conseil municipal en date du
5 24 juin 2026, affaire n° 9, relative à l'affectation Ÿ
° définitive des résultats de l'exercice 2025 — Budget
principal et annexe - Exercice 2026
6 Affectation définitive des résultats de l'exercice 2025 — Ÿ
Budget principal et annexe - Exercice 2026
7 Régularisation des reprises sur subventions d'équipement Ÿ
— Affectation au compte 1068
8 Constitution d'une provision semi-budgétaire pour risques Ÿ
et charges — Contentieux de la collectivité
9 Décision modificative du budget principal et du budget Ÿ
annexe du service des Pompes Funèbres — Exercice 2026
Approbation de la convention de mise à disposition de
10 locaux communaux au profit de l'Office de Tourisme — V4
1/3 N°
AFFAIRES
DECISION
ADOPTEE REJETEE
11 Fixation des droits de place pour la Fête de la Lentille V4
12
Taxe foncière sur les propriétés bâties — Limitation de
l'exonération de deux ans en faveur des constructions
nouvelles à usage d’habitation
13
Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux
d’Habitation (TVLIH) au O1 janvier 2027 en substitution
de la Taxe d’Ilabitation sur les Logements Vacants
14 Fixation des taux d'imposition applieables à la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (F VLH) pour 2027
Créances irrécouvrables : admission en non-valeur
16
Autorisation de recrutement de contractuels sur des
emplois non permanents pour faire face à un
accroissement temporaire d'activité — Exercice 2026
KO
KOOK
17
Modification du tableau des emplois - Création d'emploi
permanent
18
Approbation de la convention de mise à disposition de
trois agents titulaires de la Ville de Cilaos auprès du
Centre Communal d’Action Sociale de Cilaos
SKIS.
19
Modification de la délibération du Conseil municipal en
date du 24 juin 2026, affaire n° 2, relative à l’actualisation
du Régime Indemnitaire tenant eompte des Fonctions, des
Sujétions, de l'expérience et de l’Engagement
Professionnel (RIFSEEP)
S
20
Modifieation de la délibération du Conseil municipal en
date du 24 septembre 2025, affaire n° 27, relative à la
conclusion d’un bail rural environnemental sur les
parcelles cadastrécs AD 84 / AD 173 / AD 120 (12 305
m?) situées à Mare Sèche
21
Modification de la délibération du Conseil municipal en
date du 24 septembre 2025, affaire n° 28, relative à la
conclusion d'un bail rural environnemental sur les
parcelles cadastrées AD 19 / AD 252 (10 374 m?) situées
à Mare Sèche (Les Aigrettes), AD 78 (6 634 m°) située à
Mare Sèche (Plateforme) - AR 61 / AR 75 / AR 78 (31
454 m°) situées à Pavillon (Parc à Tortue)
2/3 DECISION
N° AFFAIRES
ADOPTEE | REJETEE
22 Vente de la parcelle communale AI 913 V4
Déclassement du chemin Pente d'Abord prolongeant la
23 Route Départementale 241 — Classement de la dernière V4
: section de la RD 240 « Route de Palmiste Rouge » dans la
voirie communale
24 Approbation du règlement d'utilisation des terrains Ÿ
synthétiques
25 Approbation du règlement intérieur de la piscine NÉ
| municipale « Jean-Marie Maillot »
Modification du règlement intérieur des salles
26 polyvalentes de la Commune de Cilaos — Approbation de V4
la grille tarifaire
Modification de la délibération du 07 décembre 2021.
27 affaire n° 4, relative au règlement de service portant sur
l’utilisation des véhicules de la Commune de Cilaos
# Affaire retirée de l’ordre du jour
Modification de la délibération du 15 avril 2026, affaire
28 n° 4, portant sur le règlement intérieur du Conseil V4
municipal
Désignation d'un représentant de la Commune de Cilaos
29 au Conseil d'Administration du Comité Réunionnais V4 Tourisme (CRT)
Les affaires sont consultables au secrétariat général ou sur le site internet de la ville.
LA SECRETAIRE LA MAIRE
Marie-Pierre LEBLE Laïla NASSIBOU
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Lars 2 >
313