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Arrêté - Arrete N 94 2021 Arrete permanent priorite de rue Ecouche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 94 2021 Arrete permanent priorite de rue Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 94/2021
République
Française
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Arrêté
municipal
permanent
relatif
à
la
circulation
de
l'avenue
Léon
LABBÉ
Le
Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
113-2,
L
115-1
à
L11é6-8,
L123-8
et
L131-1
à
L
131-7,L141-10etL141-11
Vu
l'ordonnance
58-216
du
15
Décembre
1958
relative
à
la
police
de
circulation
routière,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R225,
Vu
La
demande
du
conseil
municipal,
Considérant
les
nombreuses
irrégularités
de
circulation
sur
l'avenue
Léon
LABBÉ,
Considérant
qu'il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
aux
différentes
intersections
de
l'avenue
Léon
LABBEÉ,
ARRETE
Article
1 :
Les
usagers
circulant
sur
l'avenue
Léon
LABBÉ
devront
la
priorité
sur
toutes
les
rues
adjacentes
à
celle-ci.
Les
usagers
circulant
sur
les
rues
listées
ci-dessous
auront
donc
la
priorité
aux
usagers
circulant
sur
l'avenue
Léon
LABBÉ
:
-
La
rue
Antoine
de
Saint
Exupéry
La
rue
de
la
Renaissance
La
rue
aux
Sieurs
La
rue
Marcel
LANDAIS
La
rue
Jean
DARAGON
Article
2
:
Les
prescriptions
de
l'article
1 seront
matéridlisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
Article
3 :
Toute
circulation
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Aticle
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
communiqué
au
service
d'incendie
et
de
secours
ainsi
qu'à
la
brigade
de
la
gendarmerie.
Fait à
Écouché-les-Vallées
le 25
novembre
2021,
L'adijoint
au
Maire
Gérard
Viel
\