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Déliberation - Liste des Deliberations 12.12.2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Rocbaron.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Deliberations 12.12.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROCBARON
SÉANCE du 12 décembre 2022
Nombre de Membres :
En exercice ..................... 29
Présents ....................... 18
Votants ........................ 24
Date de la convocation 05/12/2022
Date de publication du compte rendu 2022
L’AN DEUX MIL VINGT DEUX LE DOUZE DECEMBRE à DIX-HUIT HEURES
Le Conseil Municipal de ROCBARON, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude FELIX, Maire.
Etaient Présent(e)s : Cécile LAYOLO, Gilles AGARD, Laëtitia ZUBER, Josselin BERTELLE, Michel PERRAUD,
Andrée SACCOMANNI, Julien COTAN, Frédéric M’BATI, Boris AYASSE, Christophe GENIEYS, Virginie BARTOLI, Isabelle FILOMENO, Sandra IANNETTI, Isabelle ROL, Corinne BERTANI, Jacques SILVESTRE, Dominique
QUINCHON.
Absent(e)s représenté(e)s : Marie-Chantal ROBERT représentée par Andrée SACCOMANNI, Virginie PIOLI
représentée par Laëtitia ZUBER, Christophe BERNIER représenté par Isabelle FILOMENO, Olivier ROSNOBLET représenté par Jean-Claude FELIX, Jessica HOET représentée par Corinne BERTANI, Sophie AMICE représentée par Dominique QUINCHON.
Absent excusé : Jean-Luc LAUMAILLER, Michel ROUDEN, Véronique BRIDON, Isabelle MOUTON, Robert ALBERGUCCI.
Secrétaire : Isabelle FILOMENO
La secrétaire de séance acte : 6 procurations, 18 présents. Le quorum est atteint.
01 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26/09/2022.
Approuvé à la majorité
02- Présentation du rapport d’activité 2021 de la CAPV
Le conseil municipal prend acte
03 – Transfert de compétences optionnelles SYMIELEC
Voté à l’unanimité
04- Bilan de la Concertation Publique – PLU
Voté à l’unanimité 05- Arrêt du PLU
Voté à la majorité
06- Désaffectation et déclassement des emprises parkings et voiries constituant l’îlot 10 bis : ouverture de l’enquête publique réglementaire
Voté à la majorité
07- Ouverture de crédits au budget principal 2023
Voté à la majorité
08- Décisions modificatives n°3
Voté à la majorité
09- Réactualisation de l’attribution du RIFSEEP
Voté à l’unanimité
10- Modification du tableau des effectifs communaux
Voté à la majorité
11- Recrutement contractuel
Voté à la majorité
12- Attribution d’un logement communal
Voté la majorité
13- Modification Régime indemnitaire général
Voté à la majorité
14- Modification de la grille de tarification de l’accueil de loisirs mercredi, petites vacances, vacances d’été et périscolaire en adéquation avec les préconisations de la CAF.
Voté à l’unanimité
15- Signature de la convention pour autoriser deux classes de l’école élémentaire (1 CM2 et 1 CM1/CM2) « Angèle GUEIT » à utiliser des créneaux pour l’activité piscine au centre aquatique AQUAVABRE de Brignoles Voté à l’unanimité
16- Autorisation de signature de la convention fixant la participation intercommunale aux frais de fonctionnement des écoles publiques au titre de l’année 2021-2022 entre les communes de Solliès Toucas et Rocbaron
Voté à l’unanimité
17- Participation de la commune aux frais de séjour de l’école élémentaire « Angèle Gueit » de ROCBARON.
Voté à l’unanimité
18- Autorisation création d’une CVE (Cellule de Veille Educative) en partenariat avec l’Agglomération de la Provence Verte
Voté à l’unanimité
19- Signature de la convention de participation des communes aux frais de fonctionnement au titre de l’année 2021/2022 du centre médico scolaire de Brignoles
Voté à l’unanimité
20- Subvention APPEL
Voté à la majorité