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Déliberation - Liste des deliberations 17 11 2025
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 08h23 par la commune de Rocbaron.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 17 11 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Inégalités sociales,
1
Nombre de Membres :
En exercice ..................... 29
Présents ....................... 18
Votants ........................ 28
Date de la convocation : 07/11/2025
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ LE DIX-SEPT NOVEMBRE à NEUF HEURES TRENTE Le Conseil Municipal de ROCBARON, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude FELIX, Maire.
Etaient Présent(e)s : Jean-Luc LAUMAILLER, Cécile LAYOLO, Gilles AGARD, Laëtitia ZUBER, Andrée SACCOMANNI, Julien COTAN, Josselin BERTELLE, Michel ROUDEN, Isabelle MOUTON, Isabelle FILOMENO, Christophe GENIEYS, Marie- Chantal ROBERT, Olivier ROSNOBLET, Jessica HOET, Corinne BERTANI, Jacques SILVESTRE, Richard SCHULZE
Absent(e)s représenté(e)s : Michel PERRAUD représenté Laëtitia ZUBER, Virginie PIOLI représentée par Cécile LAYOLO, Sandra IANNETTI représentée par Isabelle Mouton, Boris AYASSE représenté par Josselin BERTELLE, Frédéric M’BATI représenté par Gilles AGARD, Virginie BARTOLI représentée par Julien COTAN, Véronique BRIDON représentée par Jean-Luc LAUMAILLER, Christophe BERNIER représenté par Andrée SACCOMANNI, Isabelle ROL représentée par Jacques SILVESTRE, Marie LHOTELLIER représentée par Jean-Claude FELIX
Absent(e)s excusé(e)s: Robert ALBERGUCCI
Secrétaire : Olivier ROSNOBLET
Le secrétaire de séance acte : 10 procurations, 18 présents. Le quorum est atteint.
01 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29/09/2025
Approuvé à l’unanimité
02 – Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services Eau et Assainissement collectifs
Approuvé à l’unanimité
03 – Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement non collectif
Approuvé à l’unanimité
04 – Rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte – Exercice 2024
Approuvé à l’unanimité
05 – Dénomination des parcelles C131 et C132 situées à Rocbaron et D191 située à Forcalqueiret
Approuvé à l’unanimité
06 – Convention fourrière animale
Approuvé à l’unanimité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROCBARON 2
07 – Gestion du service public d’assainissement collectif de la commune de Rocbaron - délibération sur l’attribution du contrat de concession sous forme de délégation de service public
Approuvé à l’unanimité
08 – Admissions en non valeurs
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09 – Ouverture des crédits 2026
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10 – Participation voyage collège – Séjour au ski
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11 – Autorisation de signature de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales du var – 2025/2029
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12 – Instauration de la participation de la commune à la protection sociale complémentaire -risque santé- dans le cadre de la labellisation
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13 – Création d'un emploi non permanent lié à un accroissement temporaire d'activité – EJS
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14 – Création d'un emploi non permanent lié à un accroissement temporaire d'activité – Ferme maraichère
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15 – Contrat vacataire pour les marchés - 2026
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16 – Convention d’occupation PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES
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