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Arrêté - Préfecture - Île-de-France - recueil idf 013 2026 10 RAA nominatifs du 07.10.2026
Document publié le Mercredi 7 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Île-de-France - recueil idf 013 2026 10 RAA nominatifs du 07.10.2026)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-013-2026-10
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2026 Sommaire
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale /
IDF-2026-10-05-00023 - Arrêté du 5 octobre 2026 portant
modification de la composition du conseil d'administration de la caisse
d'allocations familiales de l'Essonne (2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politiques du
Travail
IDF-2026-10-02-00005 - Décision n° 2026-031 du 02 octobre
2026 Portant agrément d'agents de France Travail chargés de la
lutte contre les fraudes, afin de pouvoir dresser des procès-verbaux aux
infractions du Code du travail, après assermentation (2 pages) Page 6
IDF-2026-10-02-00007 - Décision n° 2026-032 du 02 octobre 2026
portant agrément d'agents de France Travail chargés de la lutte
contre les fraudes, afin de pouvoir dresser des procès-verbaux aux
infractions du Code du travail, après assermentation (2 pages) Page 9
IDF-2026-10-02-00006 - Décision n° 2026-033 du 02 octobre
2026 Portant agrément d'agents de France Travail chargés de la
lutte contre les fraudes, afin de pouvoir dresser des procès-verbaux aux
infractions du Code du travail, après assermentation (2 pages) Page 12
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2026-10-07-00003 - Arrêté modificatif du 07 10 2026 CPAM de la
Seine-Saint-Denis (2 pages) Page 15
2 Direction de la sécurité sociale-Mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2026-10-05-00023
Arrêté du 5 octobre 2026
portant modification de la composition du
conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales de l'Essonne
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-10-05-00023 - Arrêté du 5 octobre 2026 3 ARRÊTÉ du 5 octobre 2026
portant modification de la composition du conseil d'administration de la caisse d’allocations
familiales de l’Essonne
La ministre de la Santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.212-2, R.121-5 à R.121-7, et D.231-1 à D.231-
4 ;
Vu l’arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux
et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local
d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
Vu l’arrêté du 16 mars 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse
d’allocations familiales de l’Essonne ;
Vu l’arrêté du 19 mars 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de la
caisse d’allocations familiales de l’Essonne ;
Vu l’arrêté du 2 avril 2026 portant modification de la composition du conseil d’'administration de la
caisse d’allocations familiales de l’Essonne ;
Vu l’arrêté du 20 avril 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de la
caisse d’allocations familiales de l’Essonne ;
Vu l’arrêté du 10 juin 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de la
caisse d’allocations familiales de l’Essonne ;
Vu l’arrêté du 16 juin 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de la
caisse d’allocations familiales de l’Essonne ;
Vu l’arrêté du 18 septembre 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration
de la caisse d’allocations familiales de l’Essonne ;
Vu la proposition de candidature émanant, au titre des représentants des associations familiales, l’Union
Nationale des Associations Familiales (UNAF) ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2026 portant délégation de signature à Guy-Michaël DALIN, Chef d'antenne des
régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d’audit des
organismes de sécurité sociale ;
ARRÊTE
Article 1er
Est nommé au conseil d’administration de la caisse d’allocations familiales de l’Essonne :
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-10-05-00023 - Arrêté du 5 octobre 2026 4 4° En tant que Représentants des associations familiales
Sur désignation de l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)
Titulaire :
- Madame Tenemba SISSOKO sur poste vacant
Article 2
Le chef d’antenne des régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.
Fait à Paris, le 5 octobre 2026
La ministre de la Santé, des Familles, de
l’Autonomie et des Personnes handicapées
Pour la ministre et par délégation :
Signé
Guy-Michaël DALIN
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-10-05-00023 - Arrêté du 5 octobre 2026 5 Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-10-02-00005
Décision n° 2026-031 du 02 octobre 2026
Portant agrément d'agents de France Travail
chargés de la lutte contre les fraudes, afin de
pouvoir dresser des procès-verbaux aux
infractions du Code du travail, après
assermentation
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - IDF-2026-10-02-00005 - Décision n° 2026-031 du 02 octobre 2026 6 Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS Ile de France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS
DÉCISION n° 2026-031 du 02 octobre 2026
Portant agrément d’agents de France Travail chargés de la lutte contre les fraudes, afin de pouvoir
dresser des procès-verbaux aux infractions du Code du travail, après assermentation
LE PRÉFET DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Le Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités,
Vu l’article L. 5312-13-1 du Code du travail,
Vu l’arrêté du 16 juin 2011 relatif aux conditions d’agrément et d’assermentation des agents de Pôle emploi en
charge de la prévention des fraudes,
CONSIDERANT la demande formulée par la Directrice régionale de France Travail Île-de-France en date du 21
septembre 2026 ;
CONSIDERANT les éléments fournis à l'appui de la demande d'agrément, comprenant les pièces suivantes :
1° Une note signée de l'agent concerné indiquant ses noms, prénoms, date et lieu de naissance, sa situation de
famille, ses diplômes et ses titres universitaires, ses domiciles successifs, la nature de son activité professionnelle et,
le cas échéant, ses diverses activités professionnelles antérieures ;
2° Une déclaration sur l'honneur attestant que l'agent concerné n'a subi aucune condamnation pour crime ou délit ;
3° Un extrait de casier judiciaire n° 3 délivré depuis moins de trois mois ;
CONSIDERANT ainsi la valeur personnelle et les capacités professionnelles de l'agent concerné ;
DECIDE
Article 1er
Madame Anna COSCIA est agréée dans le cadre des dispositions ci-dessus référencées
Article 2
L'agrément accordé est valable pendant toute la durée d'exercice des fonctions au sein du service de prévention
des fraudes de France Travail auquel est affecté Madame Anna COSCIA.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - IDF-2026-10-02-00005 - Décision n° 2026-031 du 02 octobre 2026 7 2/2
Article 3
La présente décision sera notifiée à la Directrice régionale France Travail Île-de-France et à l’agent concerné
Article 4
Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5
La Directrice régionale de France Travail Île-de-France prendra les dispositions nécessaires en vue de la prestation
de serment devant le Tribunal d’Instance.
Fait à Saint-Denis, le 02/10/2026
Pour le Directeur régional et
interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités,
Le Responsable du Pôle Politiques du Travail
par délégation
SIGNÉ
Jean-François DALVAI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - IDF-2026-10-02-00005 - Décision n° 2026-031 du 02 octobre 2026 8 Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-10-02-00007
Décision n° 2026-032 du 02 octobre 2026
portant agrément d'agents de France Travail
chargés de la lutte contre les fraudes, afin de
pouvoir dresser des procès-verbaux aux
infractions du Code du travail, après
assermentation
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - IDF-2026-10-02-00007 - Décision n° 2026-032 du 02 octobre 2026 portant agrément d'agents de France Travail chargés de la lutte 9 Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS Ile de France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS
DÉCISION n° 2026-032 du 02 octobre 2026
Portant agrément d’agents de France Travail chargés de la lutte contre les fraudes, afin de pouvoir
dresser des procès-verbaux aux infractions du Code du travail, après assermentation
LE PRÉFET DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Le Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités,
Vu l’article L. 5312-13-1 du Code du travail,
Vu l’arrêté du 16 juin 2011 relatif aux conditions d’agrément et d’assermentation des agents de Pôle emploi en
charge de la prévention des fraudes,
CONSIDERANT la demande formulée par la Directrice régionale de France Travail Île-de-France en date du 21
septembre 2026 ;
CONSIDERANT les éléments fournis à l'appui de la demande d'agrément, comprenant les pièces suivantes :
1° Une note signée de l'agent concerné indiquant ses noms, prénoms, date et lieu de naissance, sa situation de
famille, ses diplômes et ses titres universitaires, ses domiciles successifs, la nature de son activité professionnelle et,
le cas échéant, ses diverses activités professionnelles antérieures ;
2° Une déclaration sur l'honneur attestant que l'agent concerné n'a subi aucune condamnation pour crime ou délit ;
3° Un extrait de casier judiciaire n° 3 délivré depuis moins de trois mois ;
CONSIDERANT ainsi la valeur personnelle et les capacités professionnelles de l'agent concerné ;
DECIDE
Article 1er
Madame Sabrina BARROSO DA SILVA est agréée dans le cadre des dispositions ci-dessus référencées
Article 2
L'agrément accordé est valable pendant toute la durée d'exercice des fonctions au sein du service de prévention
des fraudes de France Travail auquel est affecté Madame Sabrina BARROSO DA SILVA.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - IDF-2026-10-02-00007 - Décision n° 2026-032 du 02 octobre 2026 portant agrément d'agents de France Travail chargés de la lutte 10 2/2
Article 3
La présente décision sera notifiée à la Directrice régionale France Travail Île-de-France et à l’agent concerné
Article 4
Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5
La Directrice régionale de France Travail Île-de-France prendra les dispositions nécessaires en vue de la prestation
de serment devant le Tribunal d’Instance.
Fait à Saint-Denis, le 07/10/2026
Pour le Directeur régional et
interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités,
Le Responsable du Pôle Politiques du Travail
par délégation
Jean-François DALVAI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - IDF-2026-10-02-00007 - Décision n° 2026-032 du 02 octobre 2026 portant agrément d'agents de France Travail chargés de la lutte 11 Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-10-02-00006
Décision n° 2026-033 du 02 octobre 2026
Portant agrément d'agents de France Travail
chargés de la lutte contre les fraudes, afin de
pouvoir dresser des procès-verbaux aux
infractions du Code du travail, après
assermentation
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - IDF-2026-10-02-00006 - Décision n° 2026-033 du 02 octobre 2026 12 Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS Ile de France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS
DÉCISION n° 2026-033 du 02 octobre 2026
Portant agrément d’agents de France Travail chargés de la lutte contre les fraudes, afin de pouvoir
dresser des procès-verbaux aux infractions du Code du travail, après assermentation
LE PRÉFET DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Le Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités,
Vu l’article L. 5312-13-1 du Code du travail,
Vu l’arrêté du 16 juin 2011 relatif aux conditions d’agrément et d’assermentation des agents de Pôle emploi en
charge de la prévention des fraudes,
CONSIDERANT la demande formulée par la Directrice régionale de France Travail Île-de-France en date du 21
septembre 2026 ;
CONSIDERANT les éléments fournis à l'appui de la demande d'agrément, comprenant les pièces suivantes :
1° Une note signée de l'agent concerné indiquant ses noms, prénoms, date et lieu de naissance, sa situation de
famille, ses diplômes et ses titres universitaires, ses domiciles successifs, la nature de son activité professionnelle et,
le cas échéant, ses diverses activités professionnelles antérieures ;
2° Une déclaration sur l'honneur attestant que l'agent concerné n'a subi aucune condamnation pour crime ou délit ;
3° Un extrait de casier judiciaire n° 3 délivré depuis moins de trois mois ;
CONSIDERANT ainsi la valeur personnelle et les capacités professionnelles de l'agent concerné ;
DECIDE
Article 1er
Madame Sandra DERRIEN MOUCHEL est agréée dans le cadre des dispositions ci-dessus référencées
Article 2
L'agrément accordé est valable pendant toute la durée d'exercice des fonctions au sein du service de prévention
des fraudes de France Travail auquel est affecté Madame Sandra DERRIEN MOUCHEL.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - IDF-2026-10-02-00006 - Décision n° 2026-033 du 02 octobre 2026 13 2/2
Article 3
La présente décision sera notifiée à la Directrice régionale France Travail Île-de-France et à l’agent concerné
Article 4
Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5
La Directrice régionale de France Travail Île-de-France prendra les dispositions nécessaires en vue de la prestation
de serment devant le Tribunal d’Instance.
Fait à Saint-Denis, le 02/10/2026
Pour le Directeur régional et
interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités,
Le Responsable du Pôle Politiques du Travail
par délégation
SIGNÉ
Jean-François DALVAI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - IDF-2026-10-02-00006 - Décision n° 2026-033 du 02 octobre 2026 14 Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2026-10-07-00003
Arrêté modificatif du 07 10 2026 CPAM de la
Seine-Saint-Denis
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-10-07-00003 - Arrêté modificatif du 07 10 2026 CPAM de la Seine-Saint-Denis 15 Page 1 sur 2
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale
Régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire
mnc-antenne-paris@sante.gouv.fr
21, rue Miollis – 75015 PARIS
ARRÊTÉ du 07 octobre 2026
portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis
La ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées
VU le code de la sécurité sociale et notamment les articles les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;
VU l’arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs, y compris travailleurs indépendants, au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d’Alsace-Moselle ;
Vu la demande, au titre des Représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie, émanant de l’Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS) ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2026 portant délégation de signature à Théophile TOSSAVI, Adjoint Chef d'antenne des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale ;
ARRÊTE
Article 1er
La composition du conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis est modifiée comme suit :
4° En tant que Représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie :
▪ Sur désignation de l'organisation Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS) :
Titulaire :
▪ Le siège de Madame Nathalie ROBERT, démissionnaire, est déclaré vacant.
▪ Madame Hinda SIBY, jusque-là suppléante, devient membre titulaire en lieu et place de Madame Nathalie ROBERT.
Les deux sièges de membres suppléants attribués à l’UNAASS sont désormais vacants.
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-10-07-00003 - Arrêté modificatif du 07 10 2026 CPAM de la Seine-Saint-Denis 16 Page 2 sur 2
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale
Régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire
mnc-antenne-paris@sante.gouv.fr
21, rue Miollis – 75015 PARIS
Article 2
L’Adjoint chef d’antenne des régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.
Fait à Paris le 07 octobre 2026.
La ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées
Pour la ministre et par délégation :
SIGNE
Théophile TOSSAVI
L’Adjoint chef d’antenne des régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire
de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-10-07-00003 - Arrêté modificatif du 07 10 2026 CPAM de la Seine-Saint-Denis 17