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Procès Verbal - PV CM 4 du 09.06.2023
Procès Verbal - PV 13.06.25 VF CM
Procès Verbal - PV du 09.06.2023
Procès Verbal - PV 09.06.2023 VF
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Loubeyrat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09.06.2023 VF)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE
#
DE NE
oube}ÿat Procès-verbal
Conseil
municipal
du
vendredi
09
Juin
2023
Nombre
de
conseiller
municipal
en
exercice
: 15
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
05
Juin
2023,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
LOUBEYRAT
se
sont
réunis,
Salle
polyvalente,
le
09
Juin
2023
à
18
heures
sous
la
présidence
de
Mme
ENGEL
Karine,
1?
Adjointe
au
Maire,
conformément
à l'article
L. 2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale.
Présents
:
Mme
BARADUC
Gaëlle,
M.
BONNY
Corentin,
Mme
CAUDRELIER-PEYNET
Valérie,
M.
DEBRIOUDE
Jessica,
Mme
ENGEL
Karine,
M.
EVRAIN
Pierre,
Mme
FAIDIT
Catherine,
Mme
GARDARIN
Evelyne,
Mme
GILLES
Lucie,
M.
GUILLOT
Lionel,
M.
HARDOUIN
Frédéric,
M.
LOBREGAT
Stéphane,
Mme
TAMISIER
Sylvie.
Excusés
: M.
Sébastien
BLANC
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Karine
ENGEL
M.
M.
BERTHELOT
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Lucie
GILLES
Absent
:
/
Mme
Lucie
GILLES
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Validation
du
procès-verbal
de
la séance
du
07
Avril
2023.
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
a
été
diffusé
à
l’ensemble
des
élus
qui
sont
réputés
en
avoir
fait
lecture. Le compte
rendu
de la séance
du
07/04/2023
est validé
à l’unanimité.
Utilisation
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
:
Enumération
faite
des
utilisations
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire.
o
Bons
pour
accord:
LÉLCN
-
DECATUICELCUE
11
| 04/04/2023
D23010524839
|
Materiel ST
115062€
|
BPA
|
04/04/2023
|03/03/2023
DEVIS1110000754
__
Citerne
à eau 4400!
_
5 628,00
€
BPA
11/04/2023
|18/04/2023
DEVIS 304946-200423
|
Produitssanitaires+ménageGS
50790€
|
BPA
|
20/04/2023
(20/04/2023
DEVO0000419
|
Système connecté chauffage
_
617045€
|
BPA
26/04/2023
|
|
| 27/04/2023
DE11886
Filtres
de
remplacement
700,36
€
BPA
29/04/2023
|08/05/2023
DEVOOO00598
Pompesimple
114218€
|
BPA
10/05/2023
| 11/05/2023
230511-2603D)
|
Calculatrices
327,90
€
|
BPA
12/05/2023
17/05/2023
DEV
A535056460.1
Vérification
local
coiffeur
+
local
à
côté
360,00
€
BPA
24/05/2023
|
24/05/2023
DEV6000003259413
|
Fourniture extincteurs
|
564,58€
BPA
|
25/05/2023
|24/05/2023
DEVG600000325937-2
|
Vérification extincteurs
575,05 €
BPA
25/05/2023
| 03/10/2022
RD220401004c
Stores
9114,37
€
BPA
07/10/2022
Décisions
du
Conseil
municipal
:
1.
Elections
sénatoriales :
o
Désignation
des
délégués
sénatoriaux
Mme
Karine
ENGEL
indique
qu’une
liste
lui
a
été
communiquée
sous
le
nom
de
«
LOUBEYRAT
sénatoriales
2023
»
présentant
3
candidats
pour
les
postes
de
délégués
et
3
pour
les
postes
de
suppléants
dans
l’ordre
suivant :
- _
Délégués
: 1.
Mme
Karine
ENGEL
—
2.
M.
Sébastien
BLANC
— 3. Mme
Sylvie
TAMISIER
-
Suppléants
: 1.
M.
Lionel
GUILLOT
— 2.
Mme
Jessica
DEBRIOUDE
—
3.
M.
Stéphane
LOBREGAT
Après
que
chacun
des
membres
du
Conseil
municipal
a
voté,
le
bureau
électoral
procède
au
dépouillement
et la présidente
de séance
proclame
le résultat
des
élections
:
-
Liste
« LOUBEYRAT Sénatoriales
2023 »
: 13
votes
-
2 bulletins
blancs 2.
Assurance
: Octroi
de
la protection
fonctionnelle
Le
pouvoir
de
M.
Sébastien
BLANC,
maire,
n’est
pas
comptabilisé
dans
les
votes.
Pour
faire
suite
à
l'agression
de
M.
le
Maire
le
31/05/2023
et
à
la
motion
de
soutien
votée
par
le
Conseil
municipal
lors
de
la
séance
du
06
avril
2023,
il
est
proposé
d'accorder
la
protection
fonctionnelle
au
Maire.
Il
est
également
proposé
que
la
commune
se
constitue
partie
civile
en
solidarité
avec
le
Maire.
Mme
Karine
ENGEL
précise
qu’il
n’y
aura
pas
de
demande
de
dommages-intérêts.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
accorde
la protection fonctionnelle
au
Maire
et se
constitue
partie
civile.
3.
Ressources
humaines
“Æ
Renouvellement
de
l’aide
de
compensation
pour
les
trajets
domicile/travail
Lors
du
Conseil
municipal
de
mai
2022,
le
Conseil
municipal
a
mis
en
place
une
aide
compensatrice
pour
les
trajets
domicile/travail
à
renouveler
tous
les
ans
par
délibération.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
renouvelle
l'attribution
de
l’aide
de
compensation
pour
les
trajets
domicile/travail
pour
une
durée
d’une
année
dans
les
conditions
prévues
par
délibération
du
20
mai
2022.
+
Mise
en
place
du
télétravail
Lors
du
Conseil
municipal
de
novembre
2022,
il
a
été
présenté
les
modalités
d'encadrement
du
télétravail
pour
les
agents
communaux.
Le
projet
de
délibération
a été
transmis
au
Comité
Social
Territorial
(CST).
Un
avis
favorable
a été
émis
par
les
représentants
des
collectivités
et
un
avis
défavorable
par
les
représentants
du
personnel.
Ces
derniers
souhaitent
que
l'indemnisation
des
jours
télétravaillés
soit
prévue.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
valide
la
mise
en
place
du
télétravail
pour
les
agents
communaux
dans
les conditions
proposées
par la commission
ressources
humaines.
+
Compte
épargne
temps
(CET)
Lors
du
Conseil
municipal
de
novembre
2022,
il
a
été
présenté
les
modalités
d'encadrement
du
CET
pour
les
agents
communaux.
Le
projet
de
délibération
a été
transmis
au
CST.
Un
avis
favorable
a
été
émis
par
les
représentants
des
collectivités
et
par
les
représentants
du
personnel.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
valide
les règles présentées
pour
la mise
en place,
l'alimentation
et
l’utilisation
du
compte
épargne
temps
par les agents
communaux.
4.
Budget
/ Finances
+
Budget
communal
: décision
modificative
n°1
Sans
objet
—
ajournement
de
ce
point
à
l’ordre
du
jour.
+
Choix
du
bureau
d’études
pour
la réalisation
d’un
Plan
d'Aménagement
Durable
(PAD)
La
commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
pour
proposer
de
retenir
un
bureau
d’études
qui
réalisera
l'étude
PAD.
M.
Pierre
EVRAIN,
conseiller
municipal,
présente
les
différentes
offres
et
le
déroulé
des
entretiens
avec
les
bureaux
d’études.
|| rappelle
que
le
Conseil
Départemental
peut
subventionner
cette
étude
à
hauteur
de
60%
du
montant
HT.
Il
ajoute
que
la
réalisation
d’un
PAD
permettra
à
la
collectivité
de
présenter
des
projets
à
davantage
de
subventions.
Un
PAD
consiste
à
une
réflexion
d'ensemble
sur
les
projets
d'aménagement
et/ou
de
construction
susceptibles
d'être
engagés
dans
le bourg.
2 Il
s'agit
d'une
phase
de
réflexion
préalable
devant
permettre
à
la
commune
de
se
prononcer
sur
la
politique
de
développement
de
son
territoire.
La
démarche
doit
suivre
le
cheminement
suivant
:
e
un
diagnostic
(analyse
socioéconomique,
habitat,
déplacements,
..),
- des
stratégies
d'aménagement
de
la
commune,
e
un
programme
prévisionnel
des
actions
(nature,
financements
envisagés,
délais)
Des
réunions
de
travail
et
des
réunions
publiques
seront
programmées.
M.
EVRAIN
précise
qu'il
a
été
demandé
aux
bureaux
d’études
que
ces
réunions
ne
se
déroulent
pas
en
journée.
Mme
Sylvie
TAMISIER
et
M.
Frédéric
HARDOUIN,
conseillers
municipaux,
s'interrogent
sur
l'utilité
d’un
PAD
alors
que
beaucoup
de
projets
et
investissements
ont
déjà
été
réalisés.
M.
Frédéric
HARDOUIN
souligne
que
même
s'il
y
a
une
subvention
du
Conseil
Départemental,
cela
reste
de
l’argent
public.
M.
Pierre
EVRAIN
souligne
que
les
membres
du
Conseil
municipal
n'ont
ni
les
compétences,
ni
le
temps
pour
obtenir
le
résultat
qui
sera
obtenu
par
un
bureau
d’études
professionnel.
Enfin,
Mme
Gaëlle
BARADUC,
conseillère
municipale,
évoque
le
fait
que
cette
étude
permettra
d’avoir
un
support
de
réflexion
et
que
des
fiches
projets
seront
élaborées,
lesquelles
pourront
être
utiles
durant
ce
mandat
mais
également
les
suivants.
Le
Conseil
municipal,
avec
14
votes
pour
et
une
abstention
(M.
Frédéric
HARDOUIN),
retient
la
proposition
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
valide
l'offre
de
« REALITES
DESCOEUR
»
pour
un
montant
de
14
320,00
euros
HT.
Il
est
précisé
que
la
commune
est
éligible
à
une
subvention
Départementale
de
60%.
+
TE63
: Mise
en
conformité
des
commandes
suite
à
l’optimisation
des
systèmes
de
gestion
de
l'éclairage
public
Suite
au
projet
de
travaux
d'optimisation
des
systèmes
de
gestion
de
l'éclairage
public
validé
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
d’avril
2023,
le
Territoire
d'Energie
63
propose
de
compléter
ces
travaux
par
un
dossier
de
conformité
électrique
des
commandes
d’éclairage
public.
Le
montant
des
travaux
est
de
4
900,00€
HT.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
valide
les
travaux
proposés
avec
une
participation
financière
communale
de
1 960,00
euros,
soit 40%
du
montant
total.
5.
Subventions
aux
associations
+
Coopérative
scolaire
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
d’attribuer
une
subvention
de
1 293
euros
à la coopérative
scolaire
pour
l’année
2023,
notamment
pour
l'achat
de
matériel
pour
la
vidéoprotection
dans
une
classe.
+
Fest’ Loub
— Fête
patronale
Mme
Gaëlle
BARADUC
ne
participe
ni au
débat,
ni au
vote.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d'attribuer
une
subvention
de
1 500
euros
à
l'association
Festy‘Loub
pour
l’année
2023
pour
la tenue
de la fête patronale.
+
Bien
être
en
Auvergne
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
d'attribuer
une
subvention
de
500
euros
à
l'association
Bien
être en Auvergne
pour 2023
pour
la tenue
du festival
« Terre
de Demain
».
+
Epicerie
Solidaire
« La
Marguerite
»
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’adhérer
à
l'association
La
Marguerite
pour
un
montant
annuel
2023
de
50
euros.
En
plus
de
l'adhésion,
la
commune
prend
en
charge
une
participation
de
14,70
euros
par
mois
et
par
foyer
de
Loubeyrat
pour
un
montant
plafond
de
352,80
euros,
soit
2
foyers. 6.
Adressage
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
l’adressage,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
dénommer
une
partie
de
la
VC
113
entre
le
centre
aéré
de
la
ville
de
RIOM
et
la
RD
16
de
la
façon
suivante
:
Chemin
du
Loup.
Le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
dénome
une
partie
de la
VC 113
« Chemin
du
Loup
».
7.
Gestion
des
salles
communales
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
valide
les
modifications
relatives
aux
locations
comme
suit
:
-
Réclamation
de 80
euros
par clé en
cas
de perte.
-
interdiction
de
brancher
un
véhicule
sur
les prises
des
salles
communales
(recharge
véhicule,
alimentation
camping-car...)
sous peine
d’une facturation
de 100
euros.
-
Tarif de location
de la salle polyvalente
pour
le week-end
aux
non-résidents
: 1 000
euros
-
Caution
pour
la salle polyvalente
(hors sonorisation,
vidéo
projection,
ménage)
: 2 000
euros
-
Location
du
club
sourire
uniquement
aux
résidents
et
aux
associations
extérieures
pour
un
montant
de
50
euros
(gratuité
pour
les
associations
communales)
avec
une
caution
de
100
euros.
-
Durant
l'indisponibilité
de
la salle polyvalente
de
Manzat
liée
au
travaux
effectués
dans
l’école
de
cette
commune
(année
2023-2024),
la
salle
polyvalente
de
Loubeyrat
pourra
être
mise
à
disposition
gratuitement
aux
associations
de
Manzat.
8.
Gestion
foncière
++
Déclassement
de
la
parcelle
cadastrée
ZO
114
à
Montmarval.
Pour
faire
suite
à
une
délibération
de
2017,
la
commune
a
accepté
de
vendre
une
partie
classée
en
voie
communale
à
un
riverain
afin
d'aménager
son
accès
à
sa
propriété.
Le
bornage
ayant
été
effectué,
la
parcelle
ZO
114
a
été
créée
pour
une
superficie
de
111m2.
Il convient
aujourd’hui
de
procéder
au
déclassement
de
cette
parcelle
de
la voirie
communale.
Pour
rappel,
le
coût
de
vente
est
de
7€/m?
soit
un
montant
total
de
777€.
Les
frais
de
notaire
seront
à
la charge
de
l'acquéreur.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
déclasser
une
partie
classée
actuellement
voirie
communale
d’une
superficie
de
111
m?
afin
de finaliser une
vente
actée
par délibération
de 2017.
9.
Questions
diverses.
Sans
objet
L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h30.
Procès-verbal
arrêté
le 08/09/2023
A
Loubeyrat
Le
Maire
Sébastien
BLANC
\
Le
Secrétaire
de
séance
Lucie
GILLES
Présidente
de
séance
Karine
ENGEL