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Procès Verbal - PV novembre 2023 signe SB
Procès Verbal - PV 13.06.25 VF CM
Procès Verbal - PV 16.01.2026 VF signe
Document publié le Vendredi 16 janvier 2026 par la commune de Loubeyrat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16.01.2026 VF signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,
Let
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
Vendredi
16
Janvier
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
08
Janvier
2026,
les
membres
composant
le Conseil
municipal
de
LOUBEYRAT
se
sont
réunis,
Salle
polyvalente,
le
16
Janvier
2026
à
18
heures
30
sous
la
présidence
M.
Sébastien
BLANC,
Maire.
Présents
: M.
BLANC
Sébastien,
Le
Maire
Mme
Gaëlle
BARADUC,
M.
Laurent
BERTHELOT,
Mme
Jessica
DEBRIOUDE,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Pierre
EVRAIN,
Mme
Catherine
FAIDIT,
Mme
Evelyne
GARDARIN,
M.
Stéphane
LOBREGAT,
Mme
Lucie
GILLES,
M.
Lionel
GUILLOT,
M.
Frédéric
HARDOUIN,
Mme
Sylvie
TAMISIER.
Excusé
:
M.
Corentin
BONNY
ayant
donné
pouvoirà Mme
Catherine
FAIDIT
Absent
:
Mme
Valérie
CAUDRELIER-PEYNET
M
Laurent
BERTHELOT
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Validation
du
procès-verbal
de
la séance
du
21
Novembre
2025.
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
a
été
diffusé
à
l’ensemble
des
élus
qui
sont
réputés
en
avoir
fait
lecture. Le
compte
rendu
de
la séance
du
21/11/2025
est
validé
à
l'unanimité.
Utilisation
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire :
Enumération
faite
des
utilisations
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire.
+
Bons
pour
accord
+
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
n‘
de
dossièr
reçu
le
nom
et adresse
du
propriétaire
nom
et
adresse
du
mandataire
|
nature
et adresse
du
bien|
section
cadastral
parcelle
ME
CRAYTON-LALITTE
_
.
1.
Le
Bois
d'Agnat
.
2025/12
20/11/2025|COURSON
Pierre
2
rue
du
Cou
de
l'Oie
Z*
63
COHA
07A
12CA
.
_
63410
LOUBEYRAT
63410
MANZAT
ME
NUGEYRE-FAYE
Jenny
ne
ue
Montmarval
2025/13
03/12/2025|PELLIZZARO
Philippe
2
rue
du
Cou
de
l'Oie
20
101
OCHA
11A
60CA
63410
LOUBEYRAT
63410
MANZAT
Décisions
et débats
du
Conseil
municipal
:
e
Délibération
n°
2026-01-001
examinée
le
16/01/2026
—
Ressources
humaines
: Renouvellement
du
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
(CDG63).
Mme
Gaëlle
BARADUC,
conseillère
municipale,
explique
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
a
souscrit
en
2023,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
publics
du
département,
un
contrat
d'assurance
couvrant
les
risques
statutaires
pour
une
durée
de
quatre
ans.
Celui-ci
arrive
à échéance
au
31
décembre
2026.
Le
Centre
de
Gestion
entame,
dès
à
présent,
une
procédure
de
renouvellement
pour
la
période
2027-
2030. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
mandate
le
Centre
de
Gestion
du
Puy-de-Dôme
pour
la
mise
en
concurrence
pour
le
risque
statutaire
à compter
du
01/01/2027. n°1
du
budget
annexe
lotissement
(2025).
Délibération
n°
2026-01-002
examinée
le
16/01/2026
—
Budget/Finances
: Décision
modificative
Après
que
M.
Stéphane
LOBREGAT,
adjoint
au
Maire,
ait
présenté
le
projet
de
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
lotissement
2025
afin
de
permettre
la
réalisation
d’écritures
comptables,
cette
dernière
est
adoptée
à
l'unanimité
comme
suit : FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
CHAP
JARTICLE
JMONTANT
[Budget
primitif
[Après
DM
CHAP__JARTICLE
JMONTANT
[Budget
primitif
[Après
DM
O42
7133
32
111.99
0.00
32
111.99
042
7133
0.00
72
653.01
72
653.01
o11
6015]
-32
111.99
72
653.01
40
541.02
TOTAL
0,00
72
653,01
72
653,01]
|
TOTAL
0,00
72653,01[
72
653,01
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
CHAP_JARTICLE
[MONTANT
|Budget
primitif
[Après
DM
CHAP__
JARTICLE
[MONTANT
[Budget
primitif
[Après
DM
O40
3351
0.00
72
653.01
72
653.01
040
3351
32
111.99
0.00
32
111,99
16
168748]
-32
111.99
72
653.01
40
541.02
TOTAL
0,00
72
653,01
72653,01|
|
TOTAL
0,00
72
653,01
72
653,01
Délibération
n°
2026-01-003
examinée
le
16/01/2026
—
Budget/Finances
: Actualisation
du
tarif
de
la
surtaxe
assainissement
2026
(part
communale).
Le
Conseil
municipal
décide
d'appliquer
une
augmentation
des
tarifs
de
la
surtaxe
assainissement
(part
communale)
similaire
à
l'augmentation
de
l'indice
du
coût
de
la
vie
sur
l’année
2025,
soit
+0,8
%
(indice
INSEE).
Les
tarifs
2026
sont
les
suivants
pour
la
part
communale :
Abonnement
: 28,56827
+ 0,8%
=
28,79682
euros
Prix
au
m3
: 0,52255
+ 0,8%
= 0,52673
euros
Délibération
n°
2026-01-004
examinée
le
16/01/2026
—
Budget/Finances
: Définition
du
tarif
pour
la
cession
des
cases
du
nouveau
columbarium.
M.
Lionel
GUILLOT,
adjoint
au
Maire,
rappelle
que
la
commune
à
fait
l'acquisition
d’un
columbarium
composé
de
10
cases
pouvant
accueillir
2
urnes
chacune.
Il
est
nécessaire
de
fixer
le
prix
de
vente
d’une
urne.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
fixe
le
prix
de
cession
des
cases
du
nouveau
columbarium
à
400
euros
pour
une
durée
de
30
ans.
Le
tarif
comprend
la
case
ainsi
qu’une
plaque
qui
sera
remise
lors
de
l'achat.
Délibération
n°
2026-01-005
examinée
le
16/01/2026
—
Budget/Finances:
marché
public
—
acquisition
d’un
tracteur
et
d’une
lame
à
neige.
Afin
de
répondre
aux
besoins
des
services
techniques,
notamment
pour
les
missions
de
déneigement,
une
demande
de
subvention
a
été
déposée
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
l'acquisition
d’un
tracteur
avec
lame
à
neige
et
saleuse.
Une
notification
de
subvention
a
été
transmise
avec
une
subvention
de
33,40%
sur
des
dépenses
d’un
montant
maximum
de
91
200€
HT.
M.
Lionel
GUILLOT
explique
qu'après
un
1°
appel
d'offres
déclaré
infructueux,
la
commune
en
a
lancé
un
second
auquel
six
entreprises
ont
répondu.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
CLAAS
pour
l'acquisition
d'un
tracteur
avec
lame
à
neige
(85
500€
HT)
ainsi
que
pour
la
reprise
d’un
tracteur
communal
(20
000€). Délibération
n°
2026-01-006
examinée
le
16/01/2026
—
Budget/Finances:
marché
public
—
remplacement
de
la
chaudière
de
la
mairie.
[Mme
Catherine
FAIDIT sort
de
la salle,
ne
participe
ni aux
débats,
ni au
vote]
Après
avoir
lancé
une
consultation
pour
le
changement
de
la
chaudière
de
la
mairie,
3
offres
sont
parvenues.
Après
analyse,
l'offre
la
mieux-disante
est
celle
de
l’entreprise
XPC. Le
Conseil
municipal
retient
l'offre
de
l’entreprise
XPC
pour
un
montant
de
10
403,04
euros
HT
pour
le
remplacement
de
la
chaudière
de
la
mairie.
e
Délibération
n°
2026-01-007
examinée
le
16/01/2026
—
Budget/Finances
: Acquisition
d’une
box
médicale.
Monsieur
le
Maire
explique
avoir
contacté
les
communes
ayant
fait
l’acquisition
de
la
Box
Médicale.
Toutes
les
personnes
ayant
répondu
ont
exprimé
leur
satisfaction
et
ont
indiqué
une
fréquentation
importante.
Ce
dispositif
est
à
chaque
fois
présenté
comme
étant
complémentaire
des
consultations
en
présentiel.
|| permet
de
répondre
à
un
besoin
réel
de
la
population.
M.
Frédéric
HARDOUIN,
conseiller
municipal,
demande
quelle
est
la
santé
financière
de
la
société.
M.
le
Maire
lui
répond
que
la
Box
Médicale
n'existe
que
depuis
1
an
et
demi
mais
que
la
borne
et
le
logiciel
de
téléconsultation
sont
déployés
par
la
société
TESSAN
qui
existe
depuis
plusieurs
années
et
rencontre
un
véritable
succès.
De
plus,
le
déploiement
de
la
téléconsultation
devrait
être
favorable
à
ce
type
de
dispositif.
Pour
faire
suite
à
une
présentation
de
la
BOX
MEDICALE,
il est
proposé
d’en
faire
l'acquisition
pour
un
montant
de
70
100
euros
HT
qui
comprend :
-
BOX
MEDICAL
avec
borne
de
téléconsultation
(contrat
4
ans)
: .. 59
900€
HT
-
Bardage
bois
: in
5
200€
HT
=
[fistallätion
SOUS
BrÉAU
Essen
5
OO0€
HT
Pour
rappel,
un
financement
au
titre
de
la
DETR
a
été
notifié
à
hauteur
de
20%
de
la
dépense
HT
dans
la
limite
de
75
690,00€
HT.
La
Région
et
le
Département
ont
été
sollicités
mais
ont
indiqué
qu'il
n’y
avait
pas
d’enveloppe
prévue
pour
ce
type
de
dispositif.
Combrailles,
Sioule
et
Morge
a
également
été
sollicité
mais
une
réponse
défavorable
à été
donnée.
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
décide
de
faire
l'acquisition
de
la
Box
Médicale
(borne
de
téléconsultation)
pour
un
montant
de
70
100
euros
HT.
Ce
sera
la
première
Box
Médicale
du
Département
du
Puy-de-Dôme.
e
Délibération
n°
2026-01-008
examinée
le
16/01/2026
—
Budget/Finances:
Ouvertures
anticipée
de
crédits
sur
le
budget
communal.
M.
Stéphane
LOBREGAT
explique
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Le
Conseil
municipal
décide
d'ouvrir
les
crédits
du
budget
communal
2026
de
manière
anticipée
comme
suit
: o
20422
(Subvention
équipement
—
Prime
solaire)
: 2
000,00€
o
2152
(Installation
de
voirie)
: 1 000,00
€
o
2188
(autres
investissements)
: 87
000€
e
Délibération
n°
2026-01-009
examinée
le
16/01/2026
—
Budget/Finances:
Ouvertures
anticipée
de
crédits
sur
le
budget
assainissement.
Pour
les
mêmes
motifs
que
pour
le
point
précédent,
le
Conseil
municipal
décide
d'ouvrir
les
crédits
du
budget
assainissement
2026
de
manière
anticipée
comme
suit
:
Budget
assainissement :
{limite
25%
=
10
289,03€)
o
2158
(Autres
investissements
— tabourets
raccordement
asst
coll)
: 4
O00,00€
e
Délibération
n°
2026-01-010
examinée
le
16/01/2026
— Vie
associative
: demande
de
subvention
de
l’Amicale
des
Sapeurs-Pompiers.
Mme
Catherine
FAIDIT,
conseillère
municipale,
présente
une
demande
de
subvention
ayant
été
déposée
en
mairie
par
l’Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Charbonnières-les-Varennes
et
Loubeyrat
au
titre
de
l’année
2026.
Cela
permettra
notamment
de
financer
une
partie
de
la
Sainte-Barbe
ainsi
qu'une
intervention
pédagogique
à
l’école
de
Loubeyrat.
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
accorde
une
subvention
de
500
euros
pour
l’année
2026. e
Délibération
n°
2026-01-011
examinée
le
16/01/2026
—
Foncier
: Constitution
d’une
servitude
de
passage
de
réseaux
sur
les
parcelles
YC
117
et YC
123
permettant
la gestion
des
eaux
pluviales.
Le
ruissellement
des
eaux
pluviales
provoque
une
problématique
depuis
environ
10
ans
au
Bourg
de
Loubeyrat.
En
effet,
M.
le
Maire
évoque
des
inondations
subies
à
l'EHPAD
lors
de
fortes
pluies.
Malgré
un
courrier
de
leur
part
en
2018
pour
signaler
ce
problème,
la
commune
n’a
pas
entrepris
de
travaux.
Depuis
2020,
L'EHPAD
et
la
mairie
ont
échangé
pour
régler
ce
problème,
sachant
que
la
mairie
est
responsable
de
la gestion
des
eaux
pluviales
provenant
du
domaine
public.
Ainsi,
une
canalisation
pour
la
gestion
des
eaux
pluviales
du
Bourg
a
été
installée
par
l’association
intercongrégations
Notre
Dame
du
Port
lors
des
derniers
aménagements
{création
d’un
parc).
M.
le
Maire
propose
l'établissement
d’une
servitude
de
passage
à
l'endroit
de
la
canalisation
afin
de
pouvoir
assurer
d'éventuelles
interventions.
L'établissement
de
cette
servitude
nécessite
une
indemnisation
évaluée
en
fonction
du
préjudice
subi
par
le
propriétaire
foncier
et
également
en
fonction
de
prix
du
terrain.
Ainsi,
après
s'être
entretenu
avec
le
représentant
de
l'association
intercongrégations
Notre
Dame
du
Port,
le
montant
de
20
000
euros
a été
proposé.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
la
création
d’une
servitude
de
passage
à
l'endroit
de
la
canalisation
contre
une
indemnité
d’un
montant
de
20
000
euros.
e
Délibération
n°
2026-01-012
examinée
le
16/01/2026
—
Urbanisme
: Dépôt
d’une
déclaration
préalable
pour
l'installation
de
casiers
alimentaires
libre-service.
Le
GAEC
de
la
Ferme
de
l’Ambène
a
contacté
la
mairie
pour
une
proposition
d'installation
de
casiers
alimentaires
libre-service
dans
la
cour
de
la
mairie.
Une
mise
à
disposition
de
casiers
pour
les
agriculteurs
de
la
commune
peut
être
envisagée.
M.
Pierre
EVRAIN,
conseiller
municipal,
explique
que
l'installation
de
ces
casiers
nécessite
le
dépôt
d’une
déclaration
préalable
(zone
ABF).
M.
Stéphane
LOBREGAT
précise
qu'il
est
prévu
que
42
casiers
soient
disponibles
(soit
deux
modules)
dont
10
seront
mis
à
disposition
des
producteurs
et
commerçants
locaux
sur
demande
de
la
commune.
Ces
derniers
seront
informés
de
cette
possible
mise
à
disposition
portée
par
le
GAEC
de
la
Ferme
de
l’Ambène.
M.
Frédéric
HARDOUIN
exprime
sa
crainte
quant
aux
potentielles
dégradations
sur
ce
type
de
matériel,
qui
pourrait
potentiellement
s'étendre
aux
biens
communaux.
Il lui
est
répondu
que
les
casiers
alimentaires
ne
seront
pas
la
propriété
de
la
commune
et
qu'il
semble
que
le
risque
de
dégradation
sur
les
biens
communaux
ne
soit
pas
plus
important
avec
la
présence
des
casiers. M.
le
Maire
précise
que
l’objet
de
la
délibération
porte
sur
le
dépôt
d’une
déclaration
préalable
permettant
de
savoir
si
le
projet
est
réalisable
où
non,
notamment
en
raison
de
sa
situation
dans
un
périmètre
protégé
(périmètre
monument
historique).
Si
le
projet
est
réalisable,
le
Conseil
municipal
sera
appelé
à
délibérer
de
nouveau
pour
le
valider
et
établir
les
termes
d'une
mise
à
disposition
d’une
partie
de
la
cour
de
la
mairie.
Le
Conseil
municipal,
avec
13
votes
pour
et
une
abstention
(M.
Frédéric
HARDOUIN),
autorise
le
Maire
à
déposer
une
déclaration
préalable
pour
l'installation
de
casiers
alimentaires
libre-service.
o
Délibération
n°
2026-01-013
examinée
le
16/01/2026
—
Combrailles,
Sioule
et
Morge:
rapport
d'activités
2024
Le
Conseil
municipal
déclare
avoir
pris
acte
du
rapport
d'activités
2024
de
Combrailles,
Sioule
et
Morge. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
20h10.
Procès-verbal
arrêté
le 25/02/2026
A
Loubeyrat
Le
Secrétaire
de
séance
Laurent
BERTHELOT