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Procès Verbal - PV CM 20241214 VF signe
Procès Verbal - PV CM 20251213 VF signe
Procès Verbal - PV CM 25.02.26 VF SIGN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loubeyrat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25.02.26 VF SIGN)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Lbdat
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
mercredi
25
Février
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
18
Février
2026,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
LOUBEYRAT
se
sont
réunis,
Salle
polyvalente,
le 25
Février
2026
à 18
heures
00
sous
la présidence
M.
Sébastien
BLANC,
Maire.
Présents
: M.
BLANC
Sébastien,
Le
Maire
M.
Laurent
BERTHELOT,
Mme
Jessica
DEBRIOUDE,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Pierre
EVRAIN,
Mme
Catherine
FAIDIT,
Mme
Evelyne
GARDARIN,
M.
Stéphane
LOBREGAT,
Mme
Lucie
GILLES,
M.
Lionel
GUILLOT,
Mme
Sylvie
TAMISIER.
Excusés
: Mme
Gaëlle
BARADUC
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Evelyne
GARDARIN
Mme
Valérie
CAUDRELIER-PEYNET
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Stéphane
LOBREGAT
M.
Frédéric
HARDOUIN
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Sylvie
TAMISIER
Absent
:
M.
Corentin
BONNY
M
Lionel
GUILLOT
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Validation
du
procès-verbal
de
la séance
du
16 Janvier
2026.
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
a été
diffusé
à
l’ensemble
des
élus
qui
sont
réputés
en
avoir
fait
lecture. Le
compte
rendu
de
la séance
du
16/01/2026
est
validé
à l'unanimité.
Utilisation
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire :
Enumération
faite
des
utilisations
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire.
+
Bons
pour
accord
L
LCR
ES
NiDevis
EH.
EME
L
TR
CTINEN
DA
» Le
en
hu
ENT
Fournitures
administratives
115,74
€
BPA
05/01/2026
SPRINT
17/12/2025
26624-H30
C21XT2VAZD
DETERCENTRE
19/01/2026
DC0011839
Remise
en
état
de
l'autolaveuse
214,25
€
BPA
21/01/2026
SG
CONCEPT
.17/01/2026
D-202601-158
Remise
en
état
appartement
communal
1 439,03
€
BPA
21/01/2026
ESCOMEL
09/01/2026
DE20184
Caoutchou
lame
à neige
1321,21€
BPA
26/01/2026
REAKTIV
30/01/2026
OFFRE
24090
Enrobé
de
réparation
1133,52€
BPA
30/01/2026
DEFIBRILLATEUR
CENTER
30/01/2026
D-4534
Electrodes
pédiatriques
DAE
mairie
132,00 €
BPA
30/01/2026
BACHES
MATUSSIERE
29/01/2026
D26010077
Réparation
barnums
399,00
€
BPA
31/01/2026
IPC
29/01/2026
CHALCHATTIMALS
Produits
ST
679,68
€
BPA
31/01/2026
CMG
04/02/2026
AU00050634/D
Durite
108,56
€
BPA
04/02/2026
DOME
PIECE
AUTO
11/02/2026
D1029873P
Liquide
de
frein
46,00
€
BPA
11/02/2026
FABREGUE
|04/02/2026
D26924-H30
Code
électoral
16,80
€
BPA
11/02/2026
FOUSSIER
|04/02/2026
D26000256277
Petites
fournitures
ST
1513,79€
BPA
05/02/2026
SYND
SIQULE
ET
MORGE
| 11/02/2026
DV2026-053
Extension
réseau
asst collectif
Chemin
du
Sans
Souci
3289,31€
BPA
18/02/2026
SAS
AFDA
:02/02/2026
Devis
2026-12
Formation
MAC
SST - 2
agents
100,00
€
BPA
18/02/2026
DORAT
29/01/2026
D014880
Réparation
taille-haie
électrique
128,65
€
BPA
23/02/2026
FOUSSIER
24/02/2026
D26000419290
Petites
fournitures
ST
105,53
€
BPA
24/02/2026
RAY
24/02/2026
D1110001674
Réparation
godet
tracteur
56,14
€
BPA
25/02/2026
ESPACE
AUTOMOBILE
d'AUVERGNE
16/03/2026
D17983
Réparation
347,05
€
BPA
25/02/2026
Décisions
et
débats
du
Conseil
municipal :
1.
Budgets/Finances
: Comptes
Financiers
Uniques
Les
incidents
informatiques
rencontrés
par
la
DGFiP
ne
permettent
pas
le
vote
des
CFU.
Ces
points
de
l’ordre
du
jour sont
donc
ajournés.
2.
Délibération
n°
2026-02-001
examinée
le
25/02/2026
—
urbanisme:
Autorisation
de
signature
d’une
décision
d'urbanisme
(certificat
d'urbanisme
informatif).
[M.
le Maire
sort
de
la salle,
ne
participe
ni aux
débats,
ni au
vote].
Une
demande
de
Cua
a
été
déposée
par
M.
le
Maire
en
son
nom
propre.
M.
Pierre
EVRAIN,
conseiller
municipal
explique
que
conformément
à
l’article
L.422-7
du
Code
de
l'urbanisme,
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
désigner
un
élu
pour
la signature
de
la
décision.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
désigne
M.
Pierre
EVRAIN
pour
signer
la
décision 3.
Délibération
n°
2026-02-002
examinée
le
25/02/2026
—
Ressources
humaines:
autorisation
de
remplacement
d'agents
titulaires
et
contractuels.
Afin
de
permettre
d'assurer
la
continuité
du
service
public,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
le
Maire
à
recruter
pour
l'année
2026,
dans
le
respect
de
la
procédure
recrutement
et
du
décret
n°
2019-1414
précité,
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
où
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles.
4.
Budget
communal
: Présentation
de
l'état
des
indemnités
des
élus
Ce
point
est
ajourné,
il sera
présenté
lors
du
vote
des
CFU
et/ou
des
budgets
primitifs.
5.
Délibération
n°
2026-02-003
examinée
le
25/02/2026
—
Assainissement
collectif
: Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’assainissement
2026.
M.
Pierre
EVRAIN
explique
qu'afin
de
permettre
de
contrôler
la
qualité
du
prestataire
dans
le
cadre
d'une
DSP,
une
partie
de
la
rémunération
est
variable
selon
ses
résultats :
c'est
la
part
performance.
Pour
les
réseaux
d'assainissement,
les
indicateurs
suivis
portent
typiquement
sur :
-
Le
taux
d'intrusion
d'eaux
claires
parasites
dans
le
réseau
(eaux
de
pluie
ou
nappes
qui
s'infiltrent
et
surchargent
les
stations)
-
Le
linéaire
de
réseau
inspecté
(inspections
caméra)
-
Le
nombre
de
débordements
ou
de
déversements
au
milieu
naturel
-
Le
rendement
épuratoire
de
la station
Considérant
que
l'Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
a fixé
à 0,28
€HT
par
mètre
cube
le tarif
de
base
de
la
redevance
«
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
pour
l’année
2026.
Pour
l’année
2026,
le
taux
de
modulation
simulé
est
de
0,6
(contre
0,3
en
2025)
pour
la
redevance
performance
des
«
systèmes
d'assainissement
collectif
».
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
fixe
à
0,168
€HT
/m°
(soit
0,28€
HT
x
0,6)
la
contre-valeur
correspondant
à
la
« redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif »
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à
compter
de
la
1°
facturation
2026.
6.
Délibération
n°
2026-02-004
examinée
le
25/02/2026
—
Convention
de
mise
à
disposition
d’une
partie
de
la
parcelle
YC
59.
M.
Stéphane
LOBREGAT
rappelle
que
par
délibération
du
20
janvier
2026,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité,
a
autorisé
le
dépôt
d'une
déclaration
préalable
par
le
Maire
pour
l'installation
dé
casiers
alimentaires
en
libre-service
sur
la
parcelle
communale
YC
59
(mairie).
Ce
projet
porté
par
le
GAEC
de
la
Ferme
de
l’Ambène
et
présenté
en
septembre
2025
consiste
à
installer
des
casiers
alimentaires
en
libre-service.
Après
concertation
et
demande
de
la
mairie,
10
casiers
pourront
être
mis
à
disposition
par
le
GAEC
à
des
producteurs
et
commerçants
du
territoire.
Les
modalités
seront
établies
entre
le
GAEC
et
les
personnes
intéressées
sans
intervention
de
la
commune. Une
invitation
a
été
faite
à
l'ensemble
des
personnes
de
la
commune
en
activité
et
déclarées
à
la
MSA
pour
une
présentation
du
projet.
M.
LOBREGAT
évoque
la
dizaine
de
personnes
présentes
et
explique
que
cette
réunion
participative
à
laquelle
il était
présent
ainsi
que
Mme
Catherine
FAIDIT,
conseillère
municipale,
fût
très
enrichissante.
L'ensemble
des
personnes
présentes
a
trouvé
le
projet
intéressant
et
ont
accueilli
positivement
cette
installation. Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
mettre
à disposition
une
partie
de
la parcelle
YC 59
(sous
le préau
de
la
mairie)
au
GAEC
de
la
Ferme
de
l’Ambène
pour
l'installation
de
casiers
alimentaires
en
libre-service.
Cette
mise
à disposition
sera
établie pour
une
durée
de
3 ans
pour
un
montant
annuel
de
120
euros.
Il est
à noter
que
le GAEC
prendra
en
charge
le coût
de
la
consommation
électrique.
Cette
À mise
à
disposition
est
conditionnée
à
la
non
opposition
de
la
déclaration
préalable
déposée
en
mairie,
et notamment
à l'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
7.
Délibération
n°
2026-02-005
examinée
le
25/02/2026
—
Convention
de
mise
à
disposition
d’une
partie
de
la
parcelle
YD
210.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
mettre
à
disposition
une
partie
de
la
parcelle
YD
210
(atelier
des
services
techniques
communaux)
à
l’entreprise
TRANSARC
ENERGIE.
Cette
mise
à
disposition
permettra
à
TRANSARC
de
faire
installer
à
ses
frais
une
borne
de
recharge
pour
des
bus
électriques.
La
mise
à
disposition
sera
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
pour
un
montant
de
150
euros
par
mois.
L'entreprise
prend
en
charge
l’ensemble
des
frais
pour
les
travaux
de
terrassement
et
d'installation
de
la
borne
de
recharge
(pose
d’un
compteur
électrique
compris).
Les
frais
de
fonctionnement
seront
également
à
la
charge
de
TRANSARC
ENERGIE.
8.
Délibération
n°
2026-02-006
examinée
le
25/02/2026
— Vie
associative
: acquisition
d’une
friteuse.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
suite
à
la
sollicitation
de
plusieurs
associations
communales,
décide
de
faire
l’acquisition
d’une
friteuse
à gaz
qui
pourra
leur
être
mise
à
disposition.
Une
enveloppe
de
3000
euros
TTC
est
validée
par
le
Conseil
municipal.
9.
Questions
diverses.
+
SBA
M.
Stéphane
LOBREGAT
indique
que
le
SBA
déposera
dans
la
cour
des
services
techniques
deux
bennes
de
compost
et
une
benne
de
broyat.
Les
personnes
intéressées
pourront
venir
récupérer
gratuitement
compost
et/ou
broyat
le
9
avril
2026.
Il
est
demandé
à
ce
que
chacun
se
serve
raisonnablement
afin
que
le
maximum
de
personnes
puisse
en
bénéficier.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 18h50.
Procès-verbal
arrêté
le
A
Leubeyrat
Le
Secrétaire
de
séance
Lionel
GUILLOT
Le
Märe
Sébastien
BLANC
_