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Compte-Rendu - CR 29 03 21
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Reims.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 03 21)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de Reims
Direction de la vie institutionnelle
Service des Assemblées
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 29 MARS 2021
COMPTE RENDU
Le lundi 29 mars 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 23 mars 2021, assorti de l'ordre du jour et des notes explicatives de synthèse, conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Salle des Fêtes, 1er étage de l'Hôtel de Ville de Reims sous la présidence de Monsieur Arnaud ROBINET, Maire de la Ville de Reims.
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER.
Secrétaire :
Charles GERMAIN
Vice-Secrétaire :
Yann VELLY Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
CM-2021-50 : Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 février 2021 Approbation
d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 février 2021. Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-51 : Instauration du forfait mobilités durables
1) d’instaurer, à compter du 11 mai 2020, le « forfait mobilités durables », Le forfait mobilités durables est attribué aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public afin de rembourser tout ou partie des frais engagés au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur vélo ou vélo à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage.
2) de fixer l’utilisation de l’un des deux moyens de transport éligibles pour se déplacer entre sa
résidence habituelle et son lieu de travail à un minimum de 100 jours au titre de l’année
d’attribution,
Ce nombre de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent. 3) de fixer le montant annuel du forfait mobilités durables à 200 €,
4) de moduler le montant du forfait et le nombre minimal de jours à proportion de la durée de
présence de l'agent dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé dans les cas suivants :
- si l'agent a été recruté au cours de l'année,
- si l'agent est radié des cadres au cours de l'année,
- si l'agent a été placé dans une position autre que la position d'activité pendant une partie de
l'année.
5) de subordonner le bénéfice du forfait mobilités durables au dépôt par l’agent auprès de la
Direction des ressources humaines d’une déclaration sur l’honneur au plus tard le 31 décembre
de l’année au titre duquel le forfait est versé certifiant l’utilisation de l’un ou des moyens de
transport éligibles. Cette déclaration sera visée par le Directeur de l’agent,
L’agent qui a plusieurs employeurs publics doit déposer sa déclaration auprès de chacun d’eux. La prise en charge du forfait est alors calculée au prorata du temps travaillé auprès de chaque employeur.
6) de ne pas faire bénéficier du forfait mobilités durables :
- les agents bénéficiant d'un logement de fonction sur leur lieu de travail,
- les agents bénéficiant d'un véhicule de fonction,
- les agents conducteurs ou passagers d’un véhicule de service avec autorisation de remisage à
domicile.
7) que l’utilisation du covoiturage fera l’objet d’un contrôle. Les justificatifs à fournir seront :
- un relevé de facture (si passager) ou de paiement (si conducteur) d’une plateforme de
covoiturage,
- une attestation sur l’honneur du covoitureur en cas de covoiturage effectué en dehors des
plateformes professionnelles.
L’attestation sur l’honneur suffit à justifier de l’utilisation du vélo. Toutefois, en cas de doute manifeste, il pourra être demandé à l’agent de produire tout justificatif utile à sa demande. 8) de préciser que pour bénéficier du forfait mobilités durables au titre de l’année 2020, les agents
devront déposer leur attestation avant le 30 juin 2021.
Le montant du forfait mobilités durables et le nombre minimal de jours sont réduits de moitié au titre des déplacements effectués au cours de l’année 2020.
Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2021-52 : Aide à l'achat d'un vélo
Règlement
d’approuver le dispositif d’aide à l’achat de vélos de la Ville,
d’adopter le règlement de l’opération,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la mise en place de ce dispositif.
Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-53 : Transports publics urbains
Titre junior
Participation financière de la Ville
Convention avec la Communauté urbaine du Grand Reims et la
société Mobilité Agglomération Rémoise
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention définissant les modalités de la participation financière versée par la Ville au concessionnaire Mobilité Agglomération Rémoise, pour chaque titre junior délivré par la Communauté urbaine du Grand Reims.
Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-54 : Marché relatif à la réalisation d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre
Convention de groupement de commande
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims afin de conclure, dans les meilleures conditions possibles, le marché relatif à la réalisation d’un Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) des activités de la Ville de la Communauté urbaine du Grand Reims,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Ville comme coordonnateur du groupement.
Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-55 : Fiscalité directe locale
Vote des taux
Taxes foncières
de fixer les taux d’imposition suivants pour 2021 :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 44,77 %,
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 24,10 %.
Étaient absent(e)s : M. Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-56 : Admission en non valeur
d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables dont le montant s’élève à 10 685,68 € TTC pour le budget principal.
Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-57 : Crise sanitaire
Exonération de loyers au cours de la période d'urgence sanitaire Conventions de mise à disposition au profit de tiers
d’autoriser une exonération de loyers pour la période du 1er février 2021 et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire ou jusqu’à la reprise de l’activité économique ou associative si celle-ci intervient avant la levée de l’état d’urgence, aux locataires de la collectivité des secteurs économique et associatif ayant cessé toute activité ou ayant vu leur activité extrêmement impactée au cours de cette période.
Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-58 : Attribution de subventions
d’attribuer les subventions permettant d’assurer le fonctionnement et les actions des associations désignées en annexe.
Les subventions seront versées en une seule fois sauf autres dispositions figurant dans les différentes notifications de subventions.
Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
Détails des votes : 1937 FRAC : 1 vote contre (Jean Claude PHILIPOT)- 452 Association mouvement pour le Planning Familial : 1 vote contre (Jean Claude PHILIPOT) - 3805 Exaequo : 1 vote contre (Jean Claude PHILIPOT) NPPV : Saint Ex Culture Numérique : Pascal LABELLE, Les Flâneries musicales : Pascal LABELLE, AFP France handicap : Badia ALLARD, Les Restaurants du Cœur : Mario ROSSI
CM-2021-59 : Association des Maisons de quartier de Reims
Attribution de subventions
Convention cadre de partenariat 2018-2021
Avenant n°10
d’attribuer à l’Association des Maisons de Quartier de Reims une subvention de : . 120 000 € pour la réalisation de travaux et l’acquisition ou le renouvellement de matériel et mobilier dans différentes maisons de quartier
. 250 000 € TTC maximum pour l’acquisition de l’ensemble du mobilier, matériel et équipement de la nouvelle maison de quartier Croix-Rouge.
. 90 585 € pour l’animation globale des territoires et la vie associative, . 68 000 € pour la mise en œuvre des actions jeunesse,
. 13 130 € pour l’organisation des actions séniors / intergénérationnelles, . 61 720 € pour les actions famille/parentalité,
. 29 000 € pour la réalisation des actions culturelles suivantes au sein de différentes maisons de quartier : Verrerie en sons et lumières : Maison de Quartier Arènes du Sud, Médiation culturelle « Culture ensemble » : Maison de Quartier Jean Jaurès, des spectacles pour toute la famille : Maison de Quartier Val de Murigny, Centre de Ressources,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’Association des Maisons de Quartier de Reims, l’avenant n° 10 à la convention cadre de partenariat 2018-2021.
Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 55, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : Charles GERMAIN, Mario ROSSI, Philippe WATTIER
CM-2021-60 : Dispositifs Enfance - Jeunesse 2021
Loisirs tour - Un été a Reims spécial jeunesse - Festiv'été
Modalités d'organisation et de gestion
d’adopter le projet pédagogique et le règlement intérieur du dispositif « Un été à Reims, spécial Jeunesse »,
de prévoir l’inscription gratuite au dispositif « Un été à Reims spécial Jeunesse » destiné aux enfants et aux jeunes domiciliés à Reims,
de procéder au recrutement des agents vacataires nécessaires au bon fonctionnement des dispositifs « Loisirs Tour » « Un été à Reims spécial jeunesse » et « Festiv’Eté », d’autoriser Monsieur le Maire à signer :
. les conventions fixant les modalités d’accès aux jeunes au dispositif « Un été à Reims spécial Jeunesse » en participant à hauteur de 160 € à l’achat de la carte avec les communes de la communauté urbaine qui le souhaitent, . la convention de partenariat relative aux déplacements des jeunes inscrits aux dispositifs « Loisirs Tour » « Un été à Reims spécial jeunesse » et « Festiv’Eté » sur le réseau CITURA du 1er juillet au 31 août 2021 avec TRANSDEV et la Société Mobilité Agglomération Rémoise, . la convention de partenariat permettant aux jeunes inscrits au dispositif Un été à Reims Spécial Jeunesse de bénéficier d’un tarif à 5 euros par séance pour lui et un accompagnateur du 7 juillet au 31 août avec Cinéma Opéraims.
Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-61 : Associations Jeunesse
Conventions Cadre 2021-2023
Attribution de subventions
Conventions Annuelles d'Objectifs et de Moyens pour l'exercice 2021
d’attribuer, pour l’exercice 2021, les subventions de fonctionnement suivantes : . 460 000 € à la Mission Locale pour la Jeunesse de Reims ainsi qu’une subvention de 20 000 € pour le financement des titres de transport destinés aux jeunes rémois en difficulté, . 153 820 € au Centre Régional Information Jeunesse Grand-Est,
. 115 400 € au Centre de Loisirs Jeunes de la Sécurité Publique de Reims, . 29 500 € à Uniscité,
. 24 000 € à l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer :
. les conventions cadre pluriannuelles 2021/2023 avec le Centre Régional Information Jeunesse du Grand Est et la Mission Locale pour la Jeunesse de Reims,
. les conventions annuelles d’objectifs et de moyens pour l’année 2021, avec l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville, le Centre Régional Information Jeunesse Grand Est, le Centre de Loisirs Jeunes de la Sécurité Publique de Reims, Uniscité, et la Mission Locale pour la Jeunesse de Reims.
Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0 NPPV : Centre de Loisirs Jeunes : Eric DEFORGE - MILO : Marie DEPAQUY, Philippe WATTIER, Dominique LEDEME, Mario ROSSI, Charlotte D’HARCOURT, Charles GERMAIN - CRIJ : Raphael BLANCHARD, Dimitri OUDIN, Kim DUNTZE, Armelle SIMON
CM-2021-62 : Un été à Reims spécial jeunesse
Accès aux musées municipaux et au planétarium
Droits d'entrée
d’accorder pour la période du 12 juillet au 20 août 2021 :
la gratuité d’entrée au planétarium aux détenteurs de la carte Un Été à Reims Spécial Jeunesse à la condition qu’ils soient accompagnés d’au moins une personne majeure, une réduction de 50 % sur les tarifs d’entrée dans les musées municipaux et le planétarium, à la personne accompagnante majeure du jeune doté de sa carte Un Été à Reims Spécial Jeunesse. Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-63 : Copropriétés Coubertin, quartier Orgeval à Reims Convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Copropriétés Dégradées,
Attribution de subventions
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’OPAH copropriétés dégradées pour les 4 copropriétés Coubertin avec l’Agence Nationale de l’Habitat, Madame la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims, Monsieur le Préfet de la Marne, Action Logement, la Caisse des Dépôts et Consignations sur la période 2021-2026,
d’attribuer des subventions aux syndics de copropriétés et aux copropriétaires, dans le cadre de cette convention d’OPAH.
Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : Brigitte BLONDEAU
CM-2021-64 : Place Pierre de Fermat
Résidence Pierre de Coubertin II
Acquisition d'un appartement 11 rue Pierre Laplace à la SCI ZOLI
d’autoriser l’acquisition à la S.C.I ZOLI, ou à tout autre ayant droit, d’un appartement T2 avec cave, d’environ 46 m², occupé dans le cadre d‘un bail d’habitation, situé au 3ème étage de la copropriété « Résidence Coubertin II », sise à Reims, cadastrée section AE n° 285 et 286 Place Pierre de Fermat et 11 rue Pierre Laplace, au prix de 70 000 €,
de supporter les frais de notaires afférents à cette acquisition,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document se rapportant à la présente acquisition.
Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : Brigitte BLONDEAU
CM-2021-65 : Etablissement public local d'enseignement du 3ème degré Changement de dénomination
Avis du Conseil municipal
d’émettre un avis favorable au changement de dénomination du Lycée Professionnel Yser en Lycée Professionnel Raymond Kopa.
Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 56, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : Badia ALLARD, Marie-Thérèse PICOT
CM-2021-66 : Guichet unique - 21 rue du temple
Mise en place d'une régie unique
Convention avec la Caisse des Ecoles
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Caisse des Ecoles définissant les modalités de fonctionnement de la régie unique qui sera amenée à recouvrer, pour le compte de la Caisse des Ecoles, les recettes de restauration, pour une durée de trois ans. Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 41, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : Edouard BARON, Laurence BILLY, Brigitte BLONDEAU, Dany CHRISTOPHE, Marie DEPAQUY, Charlotte D'HARCOURT, Touria DOUAH, Dominique LEDEME, Véronique MARCHET, Laure MILLER, Orélie MINGOLLA, Dimitri OUDIN, Jean-Claude PHILIPOT, Kevin PONCIN, Aline POUDRAS, Silvana SAHO-NUZZO, Léo TYBURCE
CM-2021-67 : Guichet Unique
Mise a disposition d'agents
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de mise à disposition des agents municipaux des Directions Relation et satisfaction usagers engagement citoyen et de l’Education auprès de la Caisse des Ecoles,
de ne pas demander le remboursement par la Caisse des Ecoles des rémunérations versées aux agents, liées à cette mise à dispostion.
Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-68 : Jardin "Coup de Pousse"
Charte de fonctionnement
Ateliers intergénérationnels de jardinage 2021
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Charte de fonctionnement des ateliers intergénérationnels de jardinage Coup de Pousse pour l’année 2021, avec les écoles, les associations et les seniors partenaires du projet.
Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0 NPPV : L'Eveil : Claude GACHET
CM-2021-69 : ORRPA-Office des séniors du Grand Reims
Convention cadre de partenariat 2021-2023
Attribution de subvention
Convention d'objectifs 2021
d’attribuer une subvention de 200 000 € à l’ORRPA - Office des Séniors du Grand Reims, pour l’année 2021,
d’autoriser Monsieur le Maire a signer la convention cadre de partenariat, définissant les modalités de partenariat jusqu’au 31 décembre 2023 et la convention d’objectifs 2021, avec l’ORRPA - Office des Séniors du Grand Reims.
Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 56, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : Kim DUNTZE, Marie-Thérèse PICOT
CM-2021-70 : Retransmission des rencontres sportives au complexe René Tys Convention avec la Régie des Equipement Sportifs Municipaux
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Régie des Equipements Sportifs Municipaux afin de définir les engagements respectifs des deux parties dans le cadre des retransmissions des matchs notamment de basket, handball et volley, des équipes professionnelles, jouant dans les salles Jean Armand et Bernard Lavergne au Complexe René Tys.
Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 53, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : Raphaël BLANCHARD, Patricia GRAIN, Stéphane LANG, Bénédicte LE PANSE, Freddy THOMAS
CM-2021-71 : Foulée des sacres
Mise à disposition de moyens
Convention de partenariat avec l'association SCAP 18
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de moyens humains et matériels, à titre gracieux, avec l’association SCAP 18 - Section course à pied des sapeurs- pompiers de Reims pour l’organisation de la course La Foulée des Sacres, qui aura lieu le samedi 29 mai 2021, sous réserve des conditions sanitaires.
Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 55, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : Raphaël BLANCHARD, Jean-Marc ROZE, Vincent VERSTRAETE
CM-2021-72 : Trophée de la ville de Reims
Mise à disposition de moyens
Convention de partenariat avec l'association Reims Echec et Mat
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de moyens humains et matériels, à titre gracieux, avec l’association Reims Echec et Mat, pour l’organisation du 19ème Trophée de la Ville de Reims, qui aura lieu samedi 8 mai 2021 au gymnase Géo André, sous réserve des conditions sanitaires.
Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-73 : Label "Ville d'art et d'histoire"
Convention
Renouvellement
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention décennale « Ville d’art et d’histoire » avec l’Etat - Direction Régionale des Affaires Culturelles Grand-Est,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents. Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-74 : Journées du patrimoine
Convention de partenariat avec le Lycée Marc Chagall
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le lycée Marc Chagall pour le projet d’aménagements intérieurs et extérieurs à l’occasion du jeu de piste des journées européennes du patrimoine, le dimanche 19 septembre 2021.
Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 56, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : Zabbaou LIMAN, Laure MILLER
CM-2021-75 : Mécénat - Projets 2021
Convention - complément
de solliciter une aide, sous forme de mécénat, dans le cadre du projet de restauration de la plaque de la tour Féry,
d'autoriser Monsieur le Maire à :
- accepter le don effectué à ce titre par virement ou par chèque,
- signer la convention afférente avec le mécène.
Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-76 : Bibliothèque Municipale
Règlement intérieur
d’approuver le règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale.
Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-77 : Eglise Saint Nicaise
Ventes de tickets d'entrées couplés dans les Musées
Dépôt-vente d'un ouvrage
Convention avec l'association des amis Saint Nicaise du Chemin Vert
d'autoriser la vente :
- au musée Le Vergeur, au musée Saint-Remi et à la Chapelle Foujita de billets d’entrées couplés avec l’église Saint Nicaise de Reims au prix de 5 € (tarif adulte),
- au musée Le Vergeur d’un ouvrage intitulé « Reims 1919-1930, reconstruire la cité » au prix de 29 €,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes avec l'association des amis de Saint Nicaise du Chemin Vert, pour une durée de trois ans.
Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-78 : Structures culturelles
Attribution de subventions
Mise à disposition de moyens
Conventions
d’attribuer :
. à la REMCA - la Cartonnerie, une subvention d’un montant de 282 315 €, pour l’organisation de la quatrième édition du festival « La Magnifique Society », pour la période du 25 au 27 juin 2021,
. à l’association TRAC, une subvention de 57 000 € pour l’année 2021, d’autoriser Monsieur le Maire à signer : . la convention de partenariat avec la REMCA - la Cartonnerie pour définir les modalités d’organisation du festival de musiques actuelles « La Magnifique Society », . la convention financière avec l’association TRAC pour définir l’objet et les conditions d’utilisation de la subvention allouée par la Ville à l’Association pour réaliser son projet artistique et culturel. Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0 NPPV : REMCA – Régie des équipements Musiques et Cultures Actuelles - La Cartonnerie : Pascal LABELLE, Alban DOMINICY, Kévin PONCIN, Mounya TAGGAE, Zabbaou LIMAN, Sarah DA COSTA.
CM-2021-79 : Régie des Musiques et Cultures Actuelles
Subvention de fonctionnement 2021
Ajustement
de modifier sa délibération n°CM- 2020-280 du 14 décembre 2020 adoptant le budget principal
pour l’année 2021, en réduisant le montant de la subvention de fonctionnement attribuée à la
REMCA pour l’exercice 2021, de 1 389 024 € à 1 204 235,82 €.
Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 52, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : Sarah DA COSTA, Alban DOMINICY, Pascal LABELLE, Zabbaou LIMAN, Kevin PONCIN, Mounya TAGGAE
CM-2021-80 : La Fileuse, friche artistique
Résidences croisées
Partenariat avec le Syndicat mixte Parc Naturel Régional
de la Montagne de Reims
d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec le Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims afin de définir les modalités et conditions de mise en œuvre du dispositif de résidences croisées mettant en valeur les artistes en résidence dans le cadre du sentier de découverte de Mailly-Champagne pour l’année 2021.
Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-81 : Bibliothèque municipale
Dons de Mesdames Laïs Foulc et Phryné Coutant-Foulc
d’accepter les dons de Mesdames Laïs Foulc et Phryné Coutant-Foulc qui seront conservés dans les fonds patrimoniaux de la bibliothèque municipale,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de don afférente avec chaque donatrice. Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-82 : Musée Saint Remi
Œuvre de Gabriel Brun Buisson "Le portail de l'Hôtel-Dieu de
Reims"
Acquisition
Inscription à l'inventaire du Musée Saint Remi
d'autoriser l’acquisition de l’œuvre « le portail de l’Hôtel-Dieu de Reims », peinte par l’aquarelliste et architecte en chef des monuments historiques Gabriel Brun Buisson, pour un montant de 240 €, d’inscrire l’œuvre à l’inventaire des biens affectés aux collections du musée Saint-Remi. Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2021-83 : Marchés des Artisans d'Art 2021
Mise à disposition de moyens
Convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de
l'Artisanat de Région Grand Est
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Grand Est, en vue de la mise en place de quatre marchés des artisans d’art en 2021, dans les Halles du Boulingrin, à Reims.
Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-84 : Les vitrines de Reims
Attribution de subventions
Convention annuelle d'objectifs et de moyens 2021
d’attribuer une subvention de 230 000 € à l’association « Les Vitrines de Reims » pour la mise en place des animations programmées sur l’année 2021,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’association « Les Vitrines de Reims », la convention annuelle d’objectifs et de moyens pour l’année 2021.
Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-85 : Maison des syndicats
Participation 2021 aux charges d'occupation des locaux
de participer aux charges d’occupation des locaux de la Maison des syndicats en attribuant des subventions aux huit unions locales des organisations syndicales présentes à la Maison des syndicats désignées ci-après :
Syndicat Sigle Subvention
Confédération Française
Démocratique du Travail
CFDT 6 025,00
Confédération Française des
Travailleurs Chrétiens
CFTC 1 965,00
Confédération Française de
l'Encadrement CGC
CFE/CGC 1 991,00
Confédération Générale du
Travail
CGT 12 257,00
Force Ouvrière FO 5 841,00
Union des Syndicats
Autonomes
UNSA 1 896,00
Fédération Syndicale Unitaire FSU 2 016,00
Union Syndicale Solidaires
Marne
Solidaires
Marne
1 316,00
soit, pour 2021, un montant total de 33 307 €.
Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-86 : Etat des emplois
Modifications
de modifier l’état des emplois comme suit :
- de recruter, par voie contractuelle, conformément aux dispositions de l’article 3, II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée :
. à la direction de la culture et du patrimoine :
un chef de projet expérience numérique qui sera rémunéré par référence à l’indice majoré fixe compris entre 390 et 673 du grade d’attaché de conservation du patrimoine, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,
un directeur(trice) de projet capitale européenne de la culture qui sera rémunéré(e) par référence à l’indice majoré fixe compris entre 461 et 821 du grade d’administrateur, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,
de transformer :
. à la direction de la culture et du patrimoine,
à la bibliothèque, un poste d’adjoint du patrimoine en poste d’animateur, en vue de nommer un agent lauréat du concours, dont l’évolution de carrière permet cette nomination, au service manifestations culturelles et régie des équipements, un poste de technicien en poste d’ingénieur dont l’occupant(e) sera chargé(e) de la direction technique des spectacles vivants et des arts visuels,
. à la direction des sports, au service médiation et inclusion par le sport, un poste d’adjoint technique en poste d’adjoint d’animation en vue de mettre en adéquation le grade du poste avec celui de son nouvel occupant,
de créer :
. à la direction de la culture et du patrimoine, au conservatoire à rayonnement régional, par redéploiement, pour la discipline « théâtre », un poste d’assistant d’enseignement artistique de 20/20e et d’augmenter de 3 heures la durée hebdomadaire d’un poste de professeur d’enseignement artistique pour le passer de 10 heures à 13 heures afin de répondre aux critères imposés pour conserver le classement de l’établissement en « conservatoire à rayonnement régional »,
. à la direction de l’éducation, deux postes d’agent de maîtrise, par redéploiement, en vue de renforcer la cellule technique du service personnel des écoles qui sera chargée du suivi des prestations externalisées de ménage,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, pour le recrutement :
. à la direction relation et satisfaction des usagers – engagement citoyen, à la démocratie locale, d’un chef de projet dialogue citoyen, sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi s’effectuera par voie contractuelle par référence à l’indice majoré fixe afférent au 4e échelon du grade d’attaché territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,
. à la direction des sports, au service contrôle de gestion et suivi des délégations de service public, d’un éducateur territorial des activités physiques et sportives à mi-temps, sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi s’effectuera par voie contractuelle par référence à l’indice majoré fixe afférent au 1er échelon du grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,
. à la direction de l’événementiel et de la communication managériale, au service pilotage des événements, d’un chef de projet événementiel, sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi s’effectuera par voie contractuelle par référence à l’indice majoré fixe afférent au 11e échelon du grade d’attaché territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées.
Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-87 : Prévoyance et complémentaire santé
Renouvellement de conventions de participation et groupement d’engager une procédure de consultation pour les risques prévoyance et complémentaire santé via un groupement avec la Communauté urbaine du Grand Reims, la Caisse des Ecoles, le CCAS de Reims et l’ESAD, en vue de renouveler les conventions de participation, pour les risques prévoyance et complémentaire santé applicables à compter du 1err janvier 2022, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement, de désigner la Communauté urbaine du Grand Reims coordonnateur du groupement Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-88 : Action sociale
Prévoyance et complémentaire santé - Choix des garanties
Participations de l'employeur : fourchettes prévisionnelles
d’approuver les points essentiels des documents de consultation, à savoir pour les agents titulaires et non-titulaires occupants permanents d’un poste :
- au titre de la couverture du risque prévoyance, un contrat collectif proposant des garanties en matière d’incapacité temporaire de travail et de décès. Trois options facultatives seront également proposées au libre choix des agents, telles que : Option 1 = couverture du risque invalidité, Option 2 = couverture renforcée du risque décès, Option 3 = couverture de la perte de retraite consécutive à une invalidité permanente.
Pour la garantie incapacité temporaire de travail, les garanties sont exprimées en pourcentage du traitement brut indiciaire (TBI) et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et prévoient une indemnisation à hauteur de 95 % du traitement mensuel net à compter du passage à demi- traitement.
Pour les autres garanties (invalidité, décès, perte de retraite), les garanties sont exprimées en pourcentage du traitement brut indiciaire (TBI), de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), du Régime Indemnitaire et des primes liées à l’exercice des fonctions.
La garantie invalidité fait l’objet d’une amélioration par rapport au contrat actuellement en vigueur, puisqu’elle prévoit désormais le versement d’une rente proportionnelle au taux d’invalidité pour les agents CNRACL dont le taux d’invalidité fixé par la CNRACL est < 50%, alors que dans le contrat actuel, cette rente proportionnelle au taux d’invalidité concerne uniquement les agents dont le taux d’invalidité fixé par la CNRACL est compris entre 30 et 50%.
- au titre de la couverture du risque santé, deux niveaux de garanties distincts seront demandés, correspondant en tous points aux garanties actuelles dont bénéficient les agents, à l’exception des remboursements du poste optique qui ont fait l’objet d’améliorations. Le cahier des charges prévoit également un article précisant les pièces contractuelles par ordre de priorité, une clause de plafonnement des évolutions tarifaires annuelles, une clause RSE, et une clause sur le respect de la règlementation RGPD.
Des engagements seront demandés au(x) prestataire(s) quant à la portabilité du contrat à l’occasion du départ de la collectivité, aux délais de traitement des dossiers, à la désignation d’un référent pour le groupement, à la tenue de permanences au sein de nos administrations territoriales rémoises.
Suite à la parution de l’Ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, une option « contrat collectif à adhésion obligatoire » pour chacun des risques sera également prévue dans le cahier des charges. La possibilité de mettre en place un contrat collectif à adhésion obligatoire sera tout particulièrement étudiée pour la couverture du risque prévoyance, dans la mesure où près de 83% des agents adhèrent au contrat de groupe prévoyance actuel. Cela permettrait à l’ensemble des agents d’être couvert pour ce risque sans démarche administrative particulière.
de participer financièrement aux risques prévoyance et santé des agents bénéficiaires, de fixer la fourchette de participation annuelle prévisionnelle pour la prévoyance entre 260 000 € et 300 000 € et la fourchette de participation annuelle prévisionnelle pour la complémentaire santé entre 680 000 € et 750 000 €,
de déterminer dans une prochaine délibération : le choix du (des) prestataire(s), les montants de participation par agent bénéficiaire, les modalités de versement de cette participation. Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-89 : Régie des Musiques et Cultures Actuelles
Nomination du Directeur
de proposer de reconduire le contrat de Monsieur Cédric Cheminaud, actuel directeur de la Régie des Equipements des Musiques et Cultures Actuelles, en contrat à durée indéterminée. Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 51, Contre : 0, Abstention : 1, NPPV : Sarah DA COSTA, Alban DOMINICY, Pascal LABELLE, Zabbaou LIMAN, Kevin PONCIN, Mounya TAGGAE
CM-2021-90 : Plan Local d'Urbanisme
Modification simplifiée n°2
Bilan de la mise à disposition
Avis sur le dossier d'approbation
d’émettre un avis favorable sur le bilan de la mise à disposition du public et sur le dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme .
Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-91 : Agence d'urbanisme, de développement et de prospective de la région de Reims
Attribution de subvention
Convention financière 2021
d’attribuer à l’Agence d’Urbanisme, de Développement et de Prospective de la Région de Reims, une subvention de 10 000 €, au titre de l’année 2021,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière pour 2021. Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 52, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : David CHATILLON, Catherine COUTANT, Nathalie MIRAVETE, Eric QUENARD, Jean-Marc ROZE, Catherine VAUTRIN
CM-2021-92 : Stationnement payant
Paiement dématérialisé
Conventions de mandat avec les sociétés Easy Park et Park Now
d’autoriser Monsieur le Maire, à signer les conventions de mandat permettant à la société Easy Park et à la société Park Now d’encaisser au nom de la Ville les recettes issues du paiement dématérialisé du stationnement.
Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-93 : Forfait Post-Stationnement
Reversement du forfait Post Stationnement et de ses coûts de mise en œuvre
Convention avec la Communauté urbaine du Grand Reims
Renouvellement
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec la Communauté urbaine du Grand Reims pour le reversement du produit du Forfait post stationnement déduction faite des coûts de mise en œuvre des Forfaits post stationnement réévalués chaque année en fonction des coûts réels supportés par notre collectivité.
Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2021-94 : Marché de prestations de nettoyage type pressing de vêtements d'image et d'accessoires
Convention de groupement de commandes
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims afin de conclure, dans les meilleures conditions possibles, un marché relatif à des prestations de nettoyage type pressing de vêtements d’image et d’accessoires, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Communauté urbaine du Grand Reims coordonnateur du groupement, que la Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-95 : Marchés d'hébergement de sites internet et de noms de domaines existants et de création, conception et mise en page des outils de communication interne
Convention de groupement de commandes
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims afin de conclure, dans les meilleures conditions possibles, les marchés d’hébergement de sites internet et de noms de domaines existants et de création, conception et mise en page des outils de communication interne,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Ville coordonnateur du groupement,
que la Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-96 : Marchés relevant du domaine informatique
Convention de groupement de commandes
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims afin de conclure dans les meilleures conditions possibles, les marchés suivants : - maintenance des matériels serveurs et systèmes d’exploitation associés, - acquisition, mise en œuvre et maintenance d’une solution de vote électronique, - prestations de démantèlement de matériels informatiques et électroniques réformés, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Communauté urbaine du Grand Reims coordonnateur du groupement, que la Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-97 : Marchés relevant du domaine des Ressources Humaines Convention de groupement de commandes
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims et le CCAS afin de conclure dans les meilleures conditions possibles, les marchés de formations préalables à l’obtention du Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés (CATEC), recours occasionnel à du personnel intérimaire, accompagnement managérial, formations réapprentissage des savoirs de base, formations en langues des signes, formations en langues étrangères et formations aux différents types d’accueil,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Communauté urbaine du Grand Reims coordonnateur du groupement, que la Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2021-98 : Marché de nettoyage des sites techniques et de prestations de vitrerie
Convention de groupement de commandes
d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims et le CCAS afin de conclure dans les meilleures conditions possibles, un marché de nettoyage de sites techniques et de prestations de vitrerie,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Ville coordonnateur du groupement,
que la Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2021-99 : Accord-cadre relatif a la réalisation d'un schéma directeur des équipements sportifs de la Ville
Convention de groupement de commande
d’autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Régie des Equipements Municipaux Sportifs afin de conclure dans les meilleures conditions possibles l’accord-cadre relatif à la réalisation d’un schéma directeur des équipements sportifs de la Ville, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Ville comme coordonnateur du groupement,
que la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : Stéphane LANG
CM-2021-100 : Délégation du Conseil municipal à l'Exécutif
Compte rendu
de prendre acte du compte rendu relatif à l’exercice des délégations accordées par le Conseil municipal à l’exécutif.
Étaient excusé(e)s : Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Agathe MOUGENOT par Bénédicte LE PANSE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO
La séance est levée à 20h30 Fait à Reims, le 31 mars 2021
Arnaud ROBINET
Maire de Reims ASSOCIATIONS CONVENTIONNEES
Montant
Attribué 2020
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
3021
Fonctionnement
95 000 €
95 000 €
95 000 €
3021
La Magnifique avant-garde
9 000 €
9 000 €
9 000 €
Fonctionnement
418 456 €
418 456 €
418 456 €
Actions culturelles
9 500 €
9 500 €
9 500 €
Fonctionnement
163 000 €
163 000 €
Soutien aux manifestations (méli'môme + nouveau projet)
185 000 €
185 000 €
6473
Les Flâneries musicales de Reims
Avenant n° 4 à la conv. d'objectifs signée le 27 octobre 2017,
prolongée jusqu'au 31 décembre 2021
Fonctionnement
700 000 €
910 000 €
910 000 €
Fonctionnement
10 000 €
10 000 €
10 000 €
Jazzus Club
26 000 €
26 000 €
26 000 €
Reims SunnySide
32 000 €
32 000 €
32 000 €
Jazz au Boulingrin
27 000 €
27 000 €
27 000 €
Fonctionnement
20 000 €
20 000 €
20 000 €
Soutien à la création et sensibilisation des publics
8 000 €
8 000 €
8 000 €
7924
Jazzus Productions
Avenant n° 7 à la conv. financière signée le 12 janvier 2018,
prolongée jusqu’au 31 décembre 2021
1937
Fonds Régional d'Art Contemporain de Champagne-
Ardenne -
FRAC
Conv. financière 2020-2023, signée le 21 décembre 2020
jusqu'au 31 décembre 2023
Césaré
C onv. financière 2019-2023 signée le 5 novembre 2019 jusqu'au
31 décembre 2023
2937
Saint-Ex, Culture numérique - Reims
Conv. d'objectifs signée le 20/12/2018
jusqu'au 31 décembre 2021
1334
Nova Villa
Avenant n° 20 à la conv. d'objectifs signée le 24 janvier 2013,
prolongée jusqu’au 31 décembre 2021
393 000 €
DIRECTION de la CULTURE et du PATRIMOINE
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Culture, relations internationales du 16 mars 2021
SUBVENTIONS
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2021
Page 1 Fonctionnement
10 000 €
10 000 €
10 000 €
Festival Orbis Pictus
27 000 €
27 000 €
27 000 €
La Petite fabrique itinérante
3 000 €
3 000 €
3 000 €
Accueil en résidence
4 000 €
4 000 €
4 000 €
Fonctionnement
5 650 €
7 000 €
7 000 €
Aide à la création "Utopia 758"
6 000 €
5 000 €
3 000 €
TOTAL
1 966 956 €
AUTRES ASSOCIATIONS
Montant
Attribué 2020
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
4393
Aqua Forté
Fonctionnement : loyer
6 120 €
7 200 €
6 600 €
Loyer Orgeval "place Fermat"
10 780 €
11 400 €
Loyer Cernay
6 000 €
6 000 €
5752
Cultures du cœur Champagne Ardenne
Fonctionnement
9 000 €
10 000 €
9 000 €
987
Sté archéologique champenoise
Fonctionnement
1 000 €
1 000 €
1 000 €
34
Sté des Amis des Arts et des Musées de Reims
Fonctionnement
1 000 €
1 000 €
1 000 €
1
Académie nationale de Reims
Fonctionnement
800 €
1 500 €
1 000 €
7330
Les Concerts de poche
Organisation concerts et ateliers
20 000 €
20 000 €
20 000 €
2331
Le Lieu
Festival Quartier Musique - Organisation de concerts
-
€
15 260 €
14 000 €
4140
Scenoco
Fonctionnement
1 000 €
12 500 €
8 000 €
TOTAL
78 000 €
154
Culture et Bibliothèque pour Tous
17 400 €
7154
Collectif IO
Avenant n° 6 à la conv. d'objectifs signée le 6 octobre 2015
prolongée jusqu'au 31 décembre 2021 N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2021
1638
Jardin Parallèle
conv. financière 2019-2021 signée le 12 décembre 2019
jusqu'au 31 décembre 2021
Page 2 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Montant 2020 (si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
72
Académie de Billard le Tapis Vert
FONCTIONNEMENT
4 560 €
4 560 €
4 560 €
92
Amicale Carteret
FONCTIONNEMENT
8 075 €
11 000 €
9 500 €
307
Amicale Jamin
FONCTIONNEMENT
12 000 €
12 500 €
12 000 €
52
Archimede Club
FONCTIONNEMENT
5 000 €
5 000 €
5 000 €
883
Association Sportive ASPTT Reims Métropole
FONCTIONNEMENT
2 850 €
2 850 €
2 000 €
3 604
Association Sportive Wilson Maison Blanche
FONCTIONNEMENT
2 800 €
2 800 €
2 800 €
7 986
Beastie Derby Girls
FONCTIONNEMENT
800 €
1 200 €
1 000 €
82
Cercle Rémois de Boxe Française
FONCTIONNEMENT
555 €
555 €
555 €
4 097
Centre Equestre Reims Université Champagne - CERUC
FONCTIONNEMENT
4 200 €
30 000 €
4 200 €
3 608
Champagne Bowling Association
FONCTIONNEMENT
9 000 €
10 000 €
4 500 €
2 451
Club Alpin de Champagne
FONCTIONNEMENT
650 €
650 €
650 €
5513
Club Cycliste Grand Reims
FONCTIONNEMENT
10 000 €
10 000 €
10 000 €
380
Club des Modélistes de la Goutte d'Or
FONCTIONNEMENT
637 €
700 €
650 €
2142
Club Rémois de Danse Sportive
FONCTIONNEMENT
1 378 €
1 700 €
1 378 €
572
Club Sportif des Sourds de Reims
FONCTIONNEMENT
2 660 €
4 000 €
2 660 €
48
Compagnie d'Arc de Reims
FONCTIONNEMENT
3 563 €
3 600 €
3 570 €
6129
Daehan Taekwondo Club
FONCTIONNEMENT
6 900 €
10 000 €
6 900 €
794
Dojo Rémois
FONCTIONNEMENT
11 400 €
14 000 €
11 400 €
2060
Espérance Rémoise pour la Culture et le Sport
FONCTIONNEMENT
16 000 €
23 000 €
16 000 €
5692
Europe Club Plongée
FONCTIONNEMENT
2 090 €
3 090 €
2 090 €
6 126
Face à Face
FONCTIONNEMENT
2 090 €
2 500 €
2 000 €
585
Groupe d'Activités Subaquatiques Marnais
FONCTIONNEMENT
4 275 €
4 275 €
4 275 €
286
Hommes Grenouilles de Champagne
FONCTIONNEMENT
5 130 €
6 000 €
5 130 €
5 820
Judo Reims Métropole
FONCTIONNEMENT
8 500 €
8 500 €
8 500 €
DIRECTION DES SPORTS
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Sports, éducation, jeunesse du 16 mars 2021
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2021
Page 3 1 252
Pétanque Chalet Tunisie
FONCTIONNEMENT
618 €
1 500 €
620 €
1658
Reims Baseball Club
FONCTIONNEMENT
1 368 €
2 100 €
1 368 €
6882
Reims Boxe Française
FONCTIONNEMENT
1 710 €
5 100 €
1 710 €
6503
Reims Champagne Canoë Kayak
FONCTIONNEMENT
4 000 €
5 000 €
4 000 €
195
Reims Echec et Mat
FONCTIONNEMENT
6 100 €
7 000 €
6 100 €
1921
Reims Enduro Model Car
FONCTIONNEMENT
2 090 €
2 090 €
2 090 €
570
Reims Handisport
FONCTIONNEMENT
15 000 €
15 000 €
15 000 €
67
Reims Métropole Badminton
FONCTIONNEMENT
12 540 €
12 540 €
12 540 €
6 805
Reims Métropole Futsal
FONCTIONNEMENT
6 000 €
6 000 €
6 000 €
89
Reims Olympique Canoë Kayak
FONCTIONNEMENT
4 845 €
5 000 €
4 845 €
642
Reims Planeur
FONCTIONNEMENT
14 668 €
23 350 €
14 668 €
4 992
Reims Roller Champagne club
FONCTIONNEMENT
5 000 €
6 000 €
5 000 €
7954
Reims Roller Skating
FONCTIONNEMENT
2 375 €
3 000 €
2 375 €
7418
Reims Université Club Rugby
FONCTIONNEMENT
6 650
€
7 000 €
6 650 €
502
Ring Régional de Champagne de Boxe
FONCTIONNEMENT
5 200 €
5 000 €
5 000 €
599
Société de Tir de Reims
FONCTIONNEMENT
11 900 €
22 000 €
11 900 €
1 573
Spéléo Club de la Marne
FONCTIONNEMENT
475 €
500 €
475 €
1 741
Stade de Reims Triathlon
FONCTIONNEMENT
3 500 €
5 000 €
3 500 €
882
Tennis Club de Reims
FONCTIONNEMENT
8 398 €
12 000 €
8 398 €
958
Tennis Racing Club de la Muire
FONCTIONNEMENT
4 275 €
4 275 €
4 275 €
881
Union Rémoise de Tennis
FONCTIONNEMENT
3 325 €
4 000 €
3 325 €
1183
Vertical
FONCTIONNEMENT
2 000 €
3 000 €
2 000 €
2 193
Vélo Club Rémois
FONCTIONNEMENT
1 425 €
2 000 €
1 425 €
8 172
Wildcats
FONCTIONNEMENT
2 000 €
3 000 €
2 000 € 246 582 €
TOTAL
Page 4 SUBVENTIONS "ACTION PROJET"
Montant 2020 (si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
4264
Art et Culture d'Afrique de l'Ouest - ACAO
Ateliers Chant et Percussions menés en temps périscolaire pour la période de Janvier 2021 à Juillet 2021
8 335,25
8 324,00
4 191,64
92
AMICALE CARTERET
Ateliers de découverte du judo en temps périscolaire de Janvier 2021 à Juillet 2021
669,99
4 950,00
809,97
6000
Rêves magiques
Ateliers de magie menés en temps périscolaire pour la période de Janvier 2021 à Juillet 2021
8 883,50
8 589,00
3 986,10
7884
Bronca
Atelier de découvertes artistiques menés en temps périscolaire pour la période de Janvier 2021 à Juillet 2021
2 876,30
10 034,00
2 102,32
2142
CLUB REMOIS DANSE SPORTIVE
Ateliers de danse sportive menés en temps périscolaire pour la période de Janvier 2021 à Juillet 2021
3 240,00
8 400,00
5 160,00
7154
Collectif IO
Atelier chorale menés en temps périscolaire pour la période de Janvier 2021 à Juillet 2021
11 915,00
13 187,00
4 900,00
60
District Athlétique Club de Reims - DAC
Ateliers Athlétisme menés en temps périscolaire pour la période de Janvier 2021 à Juillet 2021
6 643,00
7 102,00
3 745,00
865
Entente Family Stade de Reims Athlétisme - EFSRA
Ateliers Athlétisme menés en temps périscolaire pour la période de Janvier 2021 à Juillet 2021
4 470,00
11 500,00
2 580,00
4189
Ludomania
Ateliers jeux d'échecs et jeux d'antan menés en temps périscolaire pour la période de Janvier 2021 à Juillet 2021
8 539,80
9 600,00
4 016,20
2958
REIMS CHAMPAGNE HANDBALL
Ateliers de découverte du handball menés en temps périscolaire pour la période de septembre 2020 à décembre 2020
6 678,68
7 656,00
4 716,32
195
Reims Echec et Mat
Ateliers Jeux d'échecs menés en temps périscolaire pour la période de Janvier 2021 à Juillet 2021
4 964,82
7 400,00
2 088,08
6153
REIMS METROPOLE VOLLEY BALL
Ateliers de volley ball en temps périscolaire pour la période de Janvier 2021 à Juillet 2021
1 628,91
2 700,00
1 070,52
507
STADE DE REIMS RUGBY
ateliers de découverte du rugby menés en temps périscolaire pour la période de Janvier 2021 à Juillet 2021
3 216,81
3 975,00
2 263,30 41 629,45
total
DIRECTION de l'EDUCATION
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Sport Education Jeunesse du 16 mars 2021
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2021
Page 5 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Montant 2020 (si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
4417 - Association Le Sourire de Reims
Fonctionnement 2021
9 000
15 000
9 000
262 - Association Départementale des Francas de la Marne
Fonctionnement 2021
1 500
1 500
1 500 10 500
TOTAL
DIRECTION DE LA JEUNESSE
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Sport Education Jeunesse du 16 mars 2021
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2021
Page 6 SUBVENTIONS "ACTION PROJET" AU TITRE DE 2021
Montant 2020 (si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
Organisation de l'opération "Hôpital des Nounours" - du 22 au 26 mars 2021
500,00 €
700,00 €
700,00 €
Organisation de la conférence RIMUN 2021 - du 09 au 11 avril 2021
2 000,00 €
2 000,00 €
2 000,00 €
Organisation de la conférence "Age of Place" - le 17 avril 2021
____
660,00 €
660,00 €
Organisation du projet "Iron Child" - du 5 mai au 5 juin 2021
____
200,00 €
200,00 € 3 560,00 €
N°5979 : Corporation des Etudiants en Médecine de Reims (CEMR) N°7995 : Reims International Model United Nations (RIMUN) N°1339 : TEDxPlaceMuseux N°7363 : Bureau des Arts ESIREIMS
TOTAL
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, COMMERCE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Sport, éducation, jeunesse du 16 mars 2021
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2021
Page 7 Service Communal d'Hygiène et de Santé DELEGATION DE Mme DEPAQUY SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Montant 2020 (si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
426
APF France Handicap
4 750,00 €
5 000,00 €
4 750,00 €
978
Maison Hôtelière des Familles et des Patients
1 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
1772
Urilco Champagne Ardenne
300,00 €
300,00 €
300,00 €
4524
Part/Ages 51
950,00 €
950,00 €
950,00 €
9 000,00 €
SUBVENTION "ACTION PROJET"
Montant 2020 (si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
452
Association Mouvement pour le Planning Familial
1 020,00 €
550,00 €
550,00 € 550,00 €
Montant 2021
Permanence hebdomadaire dans les maisons de quartiers pour une durée de quinze semaines
TOTAL
N° et Nom de l'association
TOTAL
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Fonctionnement de l'établissement d'hébergement Soutien et assistance auprès des personnes stomisées. Prévention des conduites addictives et des risques associés
DIRECTION DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Solidarité - Santé - Famille - Petite enfance - Séniors- Citoyenneté du 17 mars 2021
Objet de la demande
Défendre la citoyenneté et la participation sociale des personnes en situation de handicap moteur
Montant 2021
Page 8 Service Séniors Actions Solidaires SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DELEGATION DE Mme DEPAQUY
Montant
2020
(si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
4089
Association Protestante d'Entraide de l'Eglise Réformée de Reims
7 000,00 €
7 500,00 €
7 500,00
€
1802
Banque Alimentaire de la Marne (Conv 2019-2021 du 16/07/2019)
30 000,00 €
35 000,00 €
30 000,00
€
4773
Croix Rouge Française - Unité locale de Reims
8 000,00 €
10 000,00 €
8 000,00
€
384
Equilibre MarneSOS Bébé (Conv 2019-2021 du 18/06/2019)
68 500,00 €
68 500,00 €
68 500,00
€
1340
Les Restaurants du Cœur-Relais du Cœur de la Marne (Conv 2019-2021 du 08/03/2019)
110 000,00 €
125 000,00 €
110 000,00
€
538
Secours Populaire Français
17 100,00 €
20 000,00 €
17 100,00
€
7762
Société de Saint Vincent de Paul
4 000,00 €
4 000,00 €
4 000,00
€
245 100,00 €
Fonctionnement
TOTAL
Fonctionnement Fonctionnement Fonctionnement Fonctionnement Fonctionnement Fonctionnement
DIRECTION DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Solidarité - Santé - Famille - Petite enfance - Séniors - Citoyenneté du 17 mars 2021 N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2021
Page 9 SUBVENTION "ACTION PROJET" DELEGATION DE Mme DEPAQUY
Montant
2020
(si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
538
Secours Populaire Français
1 500,00 €
2 000,00 €
1 500,00
€
1 500,00 €
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DELEGATION DE Mmes DUNTZE et PICOT
Montant
2020
(si récurrent)
sollicité par l'Association
retenu à la commission spécialisée
3805
Exaequo - Centre LGBT Reims
9 500,00 €
11 000,00 €
7 000,00
€
7 000,00 €
TOTAL
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Fonctionnement
TOTAL
Montant 2021
N° et Nom de l'association
Objet de la demande Chasse aux trésors
Montant 2021
Page 10 VILLE DE REIMS
Fonctionnement
Montant 2020 (si récurrent)
sollicité par l'Association
Montant retenu
6819
Confédération Générale du Logement
subvention fonctionnement
800 €
1 000 €
800 €
Subvention d'équipement
Montant 2020 (si récurrent)
sollicité par l'Association
Montant retenu
6819
Confédération Générale du Logement
subvention investissement
---
881 €
881 €
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2021
DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, RENOUVELLEMENT URBAIN ET LOGEMENT
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Cadre de vie - écologie - urbanisme - aménagement et activités économiques du 17 mars 2021
N° et Nom de l'association
Objet de la demande
Montant 2021
Page 11