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Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (unknown - DEL2023 009 du du 27 janvier 2023 MARCHE 2022 03 avenant 3 prolongation doc)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
EXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 1 / 3
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
AVENANT N° 3 1
EXE10
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Mairie de Domazan
Représenté par son Maire, Louis DONNET
2, avenue des Miougraniers
30390 DOMAZAN
mairie@domazan.fr
04.66.57.03.28
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
SANTERNE MEDITERRANEE SAS AXIANS Fibre Languedoc Roussillon 579, avenue du Docteur Fleming
30900 NIMES
SIRET 414 831 511 00012
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D’INSTALLATION
D’UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION
MARCHE 2022-03
Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 26/03/2022
Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : 1 mois
Montant actuel du marché public :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 50 556.09€ (tranche ferme : 30 120.01€HT + tranche optionnelle 1 : 20 436.08€HT)
Montant TTC : 60 667.31€ (tranche ferme : 36 144.01€HT + tranche optionnelle 1 : 24 523.30€TTC)
D - Objet de l’avenant.
Modifications introduites par le présent avenant : prolongation du délai d’exécution jusqu’au 31 mars 2023
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie. EXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 2 / 3
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre :
non
E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature SANTERNE MEDITERRANEE SAS AXIANS
Fibre Languedoc Roussillon
579, avenue du Docteur Fleming
30900 NIMES
SIRET 414 831 511 00012
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur
Domazan , le 30/01/2023
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur)
Louis DONNET, Maire de DOMAZAN EXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 3 / 3
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)