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Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 026 du 1er juin 2023 Marche 2020 01Vo avenant 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEL2023-026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 1er juin 2023 à 18h30,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
Date de la convocation : 22/05/2023
Présents : 10/14 : Mme CAPELLI Aurélie, Mme COLLOMB Valérie, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. Louis DONNET, M. FABRE Benoit, M. MANGIN Jean-Baptiste, Mme REUTER Dominique, M. SENOT Laurent, M. LOUCHE Robin
Absents : 4 /14 : M. FAYAD Ghassan, Mme STEEMERS Pascale, Mme CREPEL Christine, Mme GAFFET Muriel,
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M DIJON Benoit a été nommé secrétaire Nombre de votants : 10 Pour : 4 Contre : 0 Abstention : 0
MARCHES PUBLICS
Marché de travaux de voirie dans le cœur du village 2020-01VO Avenant 3
Vu la délibération 2021-689 du 6 janvier 2021 attribuant le marché susnommé à Eurovia, Vu la délibération 2021-754 du 16 décembre 2021 accordant l’avenant 1,
Vu la délibération 2022-798 du 29 juin 2022 accordant l’avenant 2,
Vu les besoins de réajustements justifiés par devis,
Le Conseil décide à l’unanimité,
D’accepter le devis présenté relativement à :
Modifications introduites par le présent avenant (sur tranche optionnelle n°2) : -Création d’un regard à grille et raccordement au réseau des eaux pluviales existant, pour l’évacuation des eaux de pluie de la rue du Moulin à l’huile. Initialement l’ouvrage n’était pas prévu au marché. - La maitrise d’ouvrage a souhaité une extension de l’emprise des travaux sur une petite impasse donnant sur la rue Jeanne d’Arc, elle comprend la reprise du nivellement et la réalisation d’un béton désactivé.
- Création d’un regard à grille et raccordement au réseau des eaux pluviales existant, pour l’évacuation des eaux de pluie de la rue Jeanne d’Arc, avec remise à niveau du regard en place. Initialement l’ouvrage n’était pas prévu au marché.
- Suite aux travaux de démolition d’une maison sur la rue du Four, commandés par la Mairie (hors du présent marché de travaux), il a été constaté la nécessité de mettre en place un réseau de collecte et d’évacuation des eaux pluviales de l’espace libéré, et d’un reprofilage et mise au propre de la zone dans l’attente d’un traitement définitif de la placette. Le réseau d’eaux pluviales doit être raccordé sur un regard existant au droit de l’avenue des Miougraniers.
- L’entreprise a établi ses prix marché en décembre 2020, pour soumissionner au présent marché public de travaux. Le marché comprend une tranche ferme, et deux tranches optionnelles qui ont été notifiées par la maitrise d’ouvrage avec des phases d’arrêt entre chaque tranche, les travaux de la tranche optionnelle n°2 sont exécutés environ 27 mois après la notification du marché public de travaux à l’Entreprise. Durant cette période, des circonstances nationales et mondiales, exceptionnelles et inattendues, ont provoqué une augmentation importante du prix des matières premières nécessaires DEL2023-026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
à la réalisation des travaux de la tranche optionnelle n°2. L’Entreprise a transmis un devis pour prendre en compte ces augmentations de coûts, en adéquation avec les évolutions des prix constatés.
L’application d’un avenant 3 portant sur la tranche optionnelle 2 au regard du o Marché initial : 433 348.10€ HT
o Avenant 1 : 11 185.00€HT
o Avenant 2 : 4 466.50€HT
Montant de l’avenant 3 :
o Taux de la TVA : 20 %
o Montant HT : 31 698.46 €
o Montant TTC : 38 038.15 €
o % d’écart introduit par l’avenant par rapport au marché initial : 7.31 %
Nouveau montant du marché public :
o Taux de la TVA : 20 %
o Montant HT : 480 698.06 €
o Montant TTC : 576 837.67 €
o % d’écart introduit par l’ensemble des avenants par rapport au marché initial : 10.93 %Dit que les crédits nécessaires seront portés sur les budgets concernés
Cet avenant n’impacte pas les sous-traitants
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention soumise et tout document afférent
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire, LOUIS DONNET