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Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Union Européenne,
EXE10 – Avenant n°1 Commune de Domazan - Marché de travaux Zone Tampons Humides Artificielles - 2024-05 Page : 1 / 4
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHÉS PUBLICS
AVENANT N° 1 1
EXE10
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dan s le cadre de l’exécution d’un marché public.
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Mairie de Domazan
Représenté par son Maire, Louis DONNET
2, avenue des Miougraniers
30390 DOMAZAN
mairie@domazan.fr
04.66.57.03.28
B - Identification du titulaire du marché public
Nom commercial et dénomination sociale SPIE BATIGNOLLES VALERIAN
Adresse 708 route de Caderousse – 84350 COURTHEZON
Courriel Etudes.se.valerian@spiebatignolles.fr
Numéro de téléphone 04 90 70 44 55
Numéro de SIRET 329 426 340 00033
Code APE 4312B
Numéro de TVA intracommunautaire FR61 329 426 340
C - Objet du marché public
Objet du marché public:
Marché de travaux Zone Tampons Humides Artificielles
2024-05
Date de la notification du marché public : 17/12/2024
Durée d’exécution du marché public : 2.5 mois y compris un mois de préparation.
Montant initial du marché public :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 167 400,00 €
Montant TTC : 200 880,00 €
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie. EXE10 – Avenant n°1 Commune de Domazan - Marché de travaux Zone Tampons Humides Artificielles - 2024-05 Page : 2 / 4
D - Objet de l’avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
Des modifications se sont avérées nécessaires pour prendre en compte des éléments non prévus initialement :
Sur le site du Vallon, des stocks de déblais situés dans l’emprise des travaux, ont dû être pris en compte et ont nécessité la modification du projet. La ZTHA est modifiée pour ne constituer qu’un seul bassin (au lieu de 2 initialement), d‘un volume total de 1700m3. De plus, ces modifications ont nécessité la reprise des études d’exécution par VALERIAN.
Par ailleurs, pour l’ouvrage de sortie de la ZTHA du Vallon, afin d’améliorer l’accessibilité aux organes hydrauliques de ce regard, ses dimensions seront de 1.5m*1.5m (au lieu de 1.2*1.2m).
Sur les 2 sites de travaux (Bohémienne et Vallon), au niveau des regards de sortie des ZTHA, les dispositifs d’ajutage seront complétés afin qu’ils soient adaptables (réglage du débit de sortie et réglage de la hauteur d’eau résiduelle dans le bassin). Cette modification comprend la mise en place d’un collier de prise en charge, d’un robinet quart de tour et d’une conduite souple pouvant être fixée à la paroi du regard.
Par ailleurs, le maitre d’ouvrage a décidé de ne pas mettre en place de barrière d’accès au site du Vallon, engendrant une moins-value de 2 116.00€HT au prix n°6.02 « Portail et signalétique ».
Ces adaptations ont conduit à la modification des quantités initialement prévues au détail quantitatif estimatif (DQE), ainsi qu’à des prix nouveaux qui fait l’objet de l’ordre de service n°2, notifié le 21/2/2025.
Rappel des prix nouveaux de l’OS n°2 :
N° Unité Quantité PU € HT
PN01 Forfait 1 2 750,00 €
PN02 Forfait 1 950,00 €
PN03 Forfait 1 2 202,00 €
Désignation
Plus-value au prix N°1,03 études d'exécution
complémentaires pour adaptation du projet
Fourniture et mise en œuvre de collier et robinet de
prise en charge sur les ouvrages de sortie des ZTHA de
la bohémienne et du Vallon
Plus-value au prix N°5.04 du vallon: Fourniture et mise
en œuvre d'un regard 1500x1500mm
Les travaux supplémentaires et les adaptations ont un impact sur la durée d’exécution des travaux (cf. paragraphes ci-après). Cette prolongation de la durée du chantier implique une immobilisation supplémentaire des installations de chantier. Le prix 1.01 « Installation de chantier, préparation initiale du terrain » pour le site du Vallon sera modifié et porté à 12 050.00€HT (au lieu 10 300.00€HT initialement).
Le nouveau DQE prenant en compte l’ensemble de ces modifications est annexé au présent avenant n°1.
Ces adaptations ont également conduit à un allongement des délais d’exécution de 10 jours ouvrés ou 0.5 mois.
Par ailleurs, des délais d’exécutions supplémentaires sont également devenus nécessaire du fait des intempéries survenus aux dates suivantes.
• Le 22/01 : 1 jour
• Le 30 et 31/01 : 2 jours
• 10 au 14/02 : 5 jours
Les délais supplémentaires liés à ces intempéries, incluant les week-ends, sont de 12 jours ou 0.5 mois.
Le délai d'exécution du marché est donc prolongé de un (1) mois ce qui porte le nouveau délai d'exécution à 3.5 mois (y compris période de préparation). EXE10 – Avenant n°1 Commune de Domazan - Marché de travaux Zone Tampons Humides Artificielles - 2024-05 Page : 3 / 4
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
Non Oui
Montant de l’avenant :
Taux de la TVA : …20 %…………………
Montant HT : …8 591.71 euros……………………...
Montant TTC : ……10 310.05 euros…………………
% d’écart introduit par l’avenant : …5.132%………
Nouveau montant du marché public :
Taux de la TVA : ……20%………………
Montant HT : ……175 991.71 euros…………………...
Montant TTC : ……211 190.05 euros…………………
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature SPIE BATIGNOLLES VALERIAN
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)
Domazan 05/03/2024
Louis DONNET
maire EXE10 – Avenant n°1 Commune de Domazan - Marché de travaux Zone Tampons Humides Artificielles - 2024-05 Page : 4 / 4
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)