Arrêté - Préfecture - Creuse - N15 20240603

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Arrêté - Préfecture - Creuse - N15 20240603 Document publié le Lundi 3 juin 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - N15 20240603)Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Industrie, PE Â +

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DE LA CREUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°23-2024-065

PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024Sommaire

Préfecture de la Creuse / Secrétariat général commun

23-2024-06-03-00001 - arrêté portant subdélégation de signature à des

agents du secrétariat général commun départemental de la Creuse (3

pages) Page 3

2Préfecture de la Creuse

23-2024-06-03-00001

arrêté portant subdélégation de signature à des

agents du secrétariat général commun

départemental de la Creuse

Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-03-00001 - arrêté portant subdélégation de signature à des agents du secrétariat général commun départemental de la Creuse 3PRÉFÈTE

DE LA CREUSE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n°23-2024-06-03-00001 du 3 juin 2024

portant subdélégation de signature à des agents

du secrétariat général commun départemental de la Creuse

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2022-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu le décret du 15 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, préfète de la Creuse ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre mer n° U13155110845338 du 7 mai 2024 portant nomination de M. Franck MARTINIE, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication (SIC) dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en qualité de Directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Creuse pour une durée de cinq ans à compter du 1er juin 2024;

Vu la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État ;

Vu la circulaire du Premier ministre n° 6104/SG du 2 août 2019 relative à la constitution des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 23-2020-12-01-004 du 1er décembre 2020 portant constitution du secrétariat général commun départemental de la Creuse ;

Vu la décision préfectorale du 21 novembre 2022 portant affectation de Mme Delphine SENECHAL, attachée principale de l'administration de l'Etat, en qualité de directrice adjointe du SGCD, à compter du 12 décembre 2022,

Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2024-05-29-00002 du 29 mai 2024 donnant délégation de signature, à M. Franck MARTINIE, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directeur du SGCD de la Creuse;

Vu l’arrêté n°23-2023-05-04-00002 du 4 mai 2023 susvisé portant subdélégation de

signature du directeur du SGCD de la Creuse

ARRÊTE

Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck MARTINIE, Directeur du SGCD de la Creuse, la délégation de signature qui lui a été accordée par l'arrêté préfectoral n° 23- 2024-05-29-00002 du 29 mai 2024 susvisé, est subdéléguée - sur l'ensemble des attributions relevant du SGCD - à Mme Delphine SENECHAL, directrice adjointe du SGCD.

Secrétariat général commun

départemental

Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-03-00001 - arrêté portant subdélégation de signature à des agents du secrétariat général commun départemental de la Creuse 4Article 2 : Une subdélégation de signature est également accordée, dans la limite de leurs attributions et compétences respectives :

En qui ce concerne le domaine des ressources humaines et l’action sociale : à Mme Virginie CHANARD, cheffe du service des ressources humaines et de l’action sociale (SHRAS).

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie CHANARD, la présente subdélégation de signature est accordée :

- à Mme Isabelle BOURDARIAS, adjointe à la cheffe du SHRAS.

- à Mme Corinne BILLARD en ce qui concerne le domaine de l’action sociale, - à Mme Béatrice BASCOU en ce qui concerne le domaine de la formation.

En ce qui concerne le domaine de la logistique de l’entretien et des chauffeurs : à M.

Sébastien BARBE, chef du service logistique, entretien et chauffeur.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien BARBE, la présente subdélégation de

signature est accordée à M. Mathieu LABRUNE, adjoint au chef de bureau.

En ce qui concerne le domaine du budget finances achats : à M. José JOURDAN, chef du service budget finances achats.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. José JOURDAN, la présente subdélégation de signature est accordée à Marie-France GARAUD, adjointe au chef de service budget finances achats.

Article 3 : Subdélégation de signature est également donnée à l’effet de signer les pièces relatives aux frais de déplacement des agents du SGCD, au titre de leurs services respectifs :

- à Mme Virginie CHANARD (SHRAS) ;

- à M. Benoît MESNIER (SIDSIC) ;

- à M. Sébastien BARBE (SLEC) ;

- à M. José JOURDAN (SBFA),

et, en cas d'absence ou d'empêchement :

- de Mme Virginie CHANARD à Mme Isabelle BOURDARIAS,

- de M. José JOURDAN à Mme Marie-France GARAUD,

- de M. Sébastien BARBE à M. Mathieu LABRUNE.

Article 4 : Subdélégation est donnée dans les outils Chorus à l’effet d’engager, de liquider et de demander le mandement des dépenses relevant des programmes gérés par le SGCD de la Creuse à :

En ce qui concerne Chorus Formulaires : à M. José JOURDAN, chef du service budget finances achats.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. José JOURDAN, la présente subdélégation de signature est accordée à Mme Marie-France GARAUD, adjointe au chef de service budget finances achats.

Dans le cadre de leurs attributions respectives, la subdélégation est accordée : - à Mme Christine GRANDET,

- à Mme Christine NGO-NAINOB,

- à Mme Elise DONY

- à Mme Carine BERNARD

- et à Mme Corinne BILLARD (domaine de l’action sociale).

Les rôles de RUO dans l’outil Chorus sont assurés par M. José JOURDAN.

En ce qui concerne Chorus déplacement temporaire (Chorus DT), à M. José JOURDAN, chef du service budget finances achats.

En cas d'absence et en cas d'empêchement de M. José JOURDAN, la présente subdélégation de signature est accordée à Mme Marie-France GARAUD, adjointe au chef de service budget finances achats.

Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-03-00001 - arrêté portant subdélégation de signature à des agents du secrétariat général commun départemental de la Creuse 5Dans le cadre de leurs attributions respectives, la subdélégation est accordée : - à Mme Christine GRANDET ;

- à Mme Elise DONY ;

-à Mme Carine BERNARD.

Article 5 : En outre, dans le cadre de la gestion de la cité administrative de Guéret, subdélégation est donnée à M. Sébastien BARBE et à M. Mathieu LABRUNE, à l’effet de signer les devis d’un montant inférieur à 1 000 € imputables sur le compte de commerce 907 – opérations commerciales des domaines subdivision gestion des cités administratives.

La subdélégation, objet de l'alinéa précédent, porte également sur les pré-formulaires de commande et la constatation des services faits quel que soit le montant des dépenses.

Article 6 : Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être déféré au Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, CS40410, 87011 LIMOGES Cédex (y compris via l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7 : L'arrêté n°23-2023-05-04-00002 du 4 mai 2023 susvisé portant subdélégation de signature du directeur du SGCD de la Creuse est abrogé.

Article 8 : Les agents titulaires d'une subdélégation de signature sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat.

A Guéret, le 3 juin 2024

Le directeur du secrétariat général

commun départemental

Signé : Franck MARTINIE

Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-03-00001 - arrêté portant subdélégation de signature à des agents du secrétariat général commun départemental de la Creuse 6