Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 2025 214
Déliberation - DP 24 228 DECISION
Déliberation - DECISION 2024 293
Déliberation - DECISION 2025 06
Déliberation - DECISION 2025 96
Arrêté - 2025 192 Décision
Déliberation - DECISION 2025 157
Déliberation - DECISION 2025 170
Déliberation - DECISION 2025 167
Déliberation - DECISION 2025 376
Déliberation - DECISION 2025 228
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 228)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d’Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai
2020 portant application des dispositions de
l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
DECISION N° 2025 -
Vu la décision n°2025-04 en date du 07 janvier
2025 relative à la programmation du spectacle
« Le complexe de l’autruche » les mardi 17
décembre 2024 à 14h00, mercredi 18 décembre
2024 à 19h00 et jeudi 19 décembre 2024 à 10h00
au théâtre municipal le Colisée,
Vu le code de la commande publique, et
notamment l’article R2122-3-1°,
Vu la convention de coréalisation pour les trois
représentations du spectacle « Le complexe de
l’autruche » dans le cadre de la saison culturelle
2024/2025 du théâtre municipal le Colisée, et
notamment son article 4 lequel prévoit qu’en cas
de dépassement du budget prévisionnel, un
avenant doit être établi entre la Ville de Lens et
l’association Culture Commune,
Considérant que la mise en place des trois
représentations du spectacle a abouti à une
majoration des dépenses nécesitant la signature
d’un avenant à la convention initiale actant le
budget définitif,
1/2
POLE VIE LOCALE – REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine
Dossier suivi par
Monsieur OUDJANI Zahir
Directeur du Théâtre Municipal
LE COLISEE
Tél : 03.21.69.08.18
STAF/CDel/PT/GWD
NOMENCLATURE 1 - 1
DECISION DU MAIRE
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE
D’UN AVENANT A LA CONVENTION DE CO-
REALISATION POUR LE SPECTACLE DU
COMPLEXE DE L’AUTRUCHE REALISE
DANS LE CADRE DE LA SAISON
CULTURELLE 2024/2025 DU THÉÂTRE
MUNICIPAL LE COLISEE DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de la saison culturelle 2024/2025 du théâtre municipal le Colisée, et plus particulièrement s’agissant de la coréalisation du spectacle « Le complexe du l’autruche », de signer un avenant y afférent avec l’association Culture commune, représentée par Monsieur Laurent COUTOULY, en sa qualité de directeur, domiciliée Fabrique théâtrale – Base 11/19 – Rue de Bourgogne à 62750 Loos-en-Gohelle.
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l’article 4 de la convention de coréalisation, un accord écrit entre la Ville de Lens et l’association Culture commune, doit être établi précisant notamment la facturation totale des dépenses réalisées à la charge de la Ville de Lens pour un montant de 21 500.28 € TTC, induisant ainsi une majoration d’un montant de 345,26 € TTC par rapport au budget prévisionnel annexé à la convention.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à :
- signer et transmettre tous documents produits par les services municipaux et nécessaires à la gestion administrative et comptable du contrat et de son avenant pour la commande du spectacle, pour une dépense maximale de 21 500.28 € TTC,
- décider du principe de l’engagement budgétaire des sommes correspondantes ; - verser la participation financière de la Ville à hauteur de la somme convenue de 21 500.28 € TTC couvrant les dépenses afférentes à la réalisation complète, en tenant compte des termes de la convention de coréalisation et de l’avenant.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la sous-préfecture de l’arrondissement de Lens.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision qui fera l’objet d’une publication sur le site de la Ville de LENS : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Fait à Lens, le POUR LE MAIRE, l’Adjointe déléguée à la Culture, au Patrimoine,
à l’Attractivité et au Tourisme,
2/2