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Déliberation - 99 DE DELIB 12 2026 06 12
Déliberation - 99 DE DELIB 6 2026 06 06
Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Borgo.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 6 2026 06 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D2B-212000426-20260604-CM2026-06-06-DE]
Accusé|certifié exécutoire
Réceptibn par le préfet : 09/06/2026]
Publication : 09/06/2026
Pour l'altorité compétente par délégation
& COMMUNE DE BORGO
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DEPARTEMENT £ PTT TE 4 DE HAUTE CORSE Séance du jeudi 04 juin 2026
DELIBERATION N° 6 2026-06-06
ARRONDISSEMENT L'an deux mille vingt six DE BASTIA et le 04 juin
à dix-sept heure trente le Conseil Municipal de la Commune de BORGO,
étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous
CANTON DE BORGO la présidence de Monsieur Le Maire Jean DOMINICI
| PRESENTS: 27
DOMINICI Jean, LAMBERTI Ange, NERI Angèle, GARIBALDI Augustine,
Nombre de membres SIMON Marie-Anne, PASQUALINI Alain, VINCIGUERRA Eugène, SANTINI
Araens En | Quiontpris ||| Gilda, ROMEVER-DHERBEY Maurice, PASQUALINI Andréa, PASQUINI : L part à la . me Conseil | exercice délibération Joseph, VAN TORNHOUT Nathalie, OLIVA Joseph, TARDY Philippe,
Municipal CHIAPPALONE Maria, MILLIEX Didier, MILANI Paul, RUTALI Marie-Rose,
3 33 3 GUIDONI Stéphanie, EVANGELISTA Jean-Michel, POLI Anne, MATTEI
Thomas, LE BIGOT Caroline, CASIMIRI Frédérie, MUSCATELLI Jean-Camille,
CAMURATI Marie, BEVERAGGI Baptiste,
Date de convocation :
28 mai 2026 ABSENTS EXCUSES: 05
NATALI Pierre a donné procuration à POLI Anne, PASQUALINI Pierre Antoine a
donné pouvoir à LAMBERTI Ange, AMBROSI Chantal a donné pouvoir à LE
ATTRIBUTION DE : à A . LT AMP SUBVENTIONS EXERCICE 2026 BIGOT Caroline, CHOIX Sabine a donné pouvoir à OLIVA Joseph, S, IERI
Alexandra a donné pouvoir à CHIAPPALONE Maria.
Objet de la délibération :
Le Maire ABSENTS: 01
GARULLI Alicia,
MME CAMURATI Marie a été nommée pour remplir les fonctions de
secrétaire ; ont voté :
Pour : 32 Contre : 0 Abstentions : 0
AH HN HE HE HE A D
[ Mairie de Borgo - Centre Administratif - Route de la gare - 20290 BORGO
D 0495 36 00 88 / 0495 58 45 45 0495 361533
E wwwiville-borgo.comAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D28-212000426-20260604-CM2026-06-06-DE)
Accusé certifié exécutoire
Publication : 09/06/2026
Pour l'autorité compétente par d égationAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D28-21 2000426-20260604-CM2026-06-06-DE|
Accusé
Réceptil
Publical
Pour l'al
S
certifié exécutoire
n par le préfet : 09/06/2026
lion : 09/06:
Litorité co, te par délégation
rt Mairie de Borgo ATTRIBUTION SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — EXERCICE 2026
Le Maire soumet au Conseil municipal le rapport suivant.
Comme chaque année, des associations ont sollicité la Commune, afin d'obtenir des subventions nécessaires à l'équilibre de leur compte prévisionnel, et donc à l'accomplissement de leurs activités. Il convient de préciser qu'une subvention s'inscrit dans un cadre conventionnel (FOOTBALL CLUB BORGO).
En effet, la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dispose, en son article 10, que l'autorité administrative qui attribue une subvention, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret (23 000,00 € annuels) doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
Il appartient donc au Conseil Municipal de se prononcer sur la répartition des subventions aux associations locales qui est proposée par l'exécutif, dans la limite des crédits inscrits à l'article 65748 du budget primitif 2026 comme suit :
Nom de l'association Montant accordé (€)
AERO CLUB BASTIA SAINT EXUPERY 1 000,00 €
AMICALE DES 173EME ET 373EME RI 500,00 €
A.M.M.A.C DE BASTIA ET DU CAP 400,00 €
ASSOCIATION A.C.A.I 400,00 €
APF FRANCE HANDICAP — DELEGATION HAUTE- 500,00 €
CORSE
AMICALE DES PERSONNELS DE JUSTICE HAUTE- 763,00 €
CORSE
GROUPE VOCAL ARIA CORSA 500,00 €
CACCIA DI STELLA 1 000,00 €
CAMPA IN BORGU 1 000,00 €
CAVAL'DRESS SAINT JACQUES 500,00 €
CONFRERIE SANTA CROCE 1 000,00 €
POUR DEVELOPPEMENT SOINS PALLIATIFS HAUTE- 500,00 €
CORSE
E MARINELLE TWIRLING CLUB BASTIAIS 500,00 €
ENDUR ' ENSEMBLE 500,00 €
ENSEMBLE VOCAL DU GOLO 500,00 €
ÉTOILE CYCLISTE BASTIA BIGUGLIA 500,00 €
FOOTBALL CLUB BORGO 100 000,00 €
GHJUVENTU BASKET BORGO 2 000,00 €
HANDBALL CLUB BORGO 1 000,00 €
I MACCHJAGHIJOLI 1 000,00 €
INSEME 1 500,00 €
JEUNESSES MUSICALES DE MEDITERRANEE 1 000,00 €
JUMP'IN BORGO 1 000,00 €Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D28-212000426-20260604-CM2026-06-U6-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/06/2026]
6 Publication : 09! 6
Pourrautonté Æaliente SBOULE SPORTIVE DE BORGO 2.000,00 €
& vs duo | LA MARIE DO 1 000,00 € D) air de 90 LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE DE BORGO 1 000,00 € | | MARANA
MEMBRES DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE 600,00 €
|| |HAUTE-CORSE
|| [ST ANTOINE RADIO SALVE REGINA 500,00 €
| [SAN APPIANU 1 000,00 €
|| [SNSM STATION BASTIA 1.000,00 €
ASSOCIATION STELLA DI BORGO 800,00 €
TERRA PHILOSOPHIA 200,00 €
U BORGU ÈE S0 BATTAGLIE 1.000,00 €
TOTAL 126 863,00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif 2026 adopté lors de la séance du 10 mars 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
|| ARTICLE1 : d'allouer conformément au tableau ci-dessous les subventions aux associations
pour l'exercice budgétaire 2026, pour un montant global de 126.863,00 € :
| Nom de l'association Montant accordé (€)
AERO CLUB BASTIA SAINT EXUPERY 1 000,00 €
AMICALE DES 173EME ET 373EME RI 500,00 €
A.M.M.A.C DE BASTIA ET DU CAP 400,00 €
| [ASSOCIATION A.C.A.I 400,00 €
| APF FRANCE HANDICAP - DELEGATION HAUTE- 500,00 € | | CORSE
| | AMICALE DES PERSONNELS DE JUSTICE HAUTE- 763,00 €
CORSE
GROUPE VOCAL ARIA CORSA 500,00 €
| [ CACCIA DI STELLA 1 000,00 €
| | CAMPA IN BORGU 1 000,00 € | CAVAL'DRESS SAINT JACQUES 500,00 € CONFRERIE SANTA CROCE 1 000,00 €
POUR DEVELOPPEMENT SOINS PALLIATIFS HAUTE- 500,00 €
|| [CORSE
| [E MARINELLE TWIRLING CLUB BASTIAIS 500,00 €
| l'ENDUR'ENSEMBLE 500,00 €
| ENSEMBLE VOCAL DU GOLO 500,00 € ETOILE CYCLISTE BASTIA BIGUGLIA 500,00 €
FOOTBALL CLUB BORGO 100 000,00 €
GHJUVENTU BASKET BORGO 2 000,00 €Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D2B-212000426-20260604-CM2026-06-06-DE]
Accusé|certifié exécutoire
Réceptipn par le préfet : 09/06/2026]
Publication : 09/06/2026
Pour l'abtorité c te par délégation
«3 HANDBALL CLUB BORGO 1 000,00 €
S LÉ 74 IMACCHJAGHJOLI 1 000,00 € À “Mairie de Borgo INSEME 1 500,00 €
JEUNESSES MUSICALES DE MEDITERRANEE 1.000,00 €
JUMP'IN BORGO 1 000,00 €
BOULE SPORTIVE DE BORGO 2 000,00 €
LA MARIE DO 1 000,00 €
LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE DE BORGO 1.000,00 €
MARANA
MEMBRES DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE 600,00 €
HAUTE-CORSE
ST ANTOINE RADIO SALVE REGINA 500,00 €
SAN APPIANU 1 000,00 €
SNSM STATION BASTIA 1 000,00 €
ASSOCIATION STELLA DI BORGO 800,00 €
TERRA PHILOSOPHIA 200,00 €
U BORGU Ë E SO BATTAGLIE 1 000,00 €
TOTAL 126 863,00 €
ARTICLE 2 : de dire que les crédits correspondants, pour le budget principal, sont inscrits à l'article 65748 du budget primitif 2026.
ARTICLE3 : de dire que l'attribution d'une subvention à une association est conditionnée par la présentation par celle-ci d'un dossier de demande répondant de manière exhaustive aux exigences de la Commune et que son versement est strictement subordonné au respect le plus rigoureux par l'association bénéficiaire de ses engagements et de la production, s’il y a lieu, des pièces justificatives requises par la décision de l'assemblée, notamment lorsque la subvention s'insère dans un cadre conventionnel.
ARTICLE4 : de dire que le Maire est chargé de mettre en place et de signer une convention avec une association bénéficiaire d'une subvention chaque fois que celle-ci s'impose légalement, ou que cela s'avère nécessaire au regard des attentes de la commune dans le domaine d'activité concerné. Celles-ci devront être précisées dans les deux cas. Pour toute subvention allouée, un compte d'emploi devra être produit par l'association bénéficiaire au plus tard le 31 décembre.
DE DIRE que la présente délibération fera l'objet d'une publication au registre des délibérations de la Commune et d'un affichage sur le site internet de la Ville (Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021).
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents ou représentés
[5 Mairie de Borgo - Centre Administratif - Route de la gare - 20290 BORGO
F 0495360088 / 0495584545 —<:0495 36 1533
© www.ville-borgo.comAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D28-212000426-20260604-CM2026-06-06-DE)
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