Arrêté - 2023 ar pm 40

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Arrêté - 2023 ar pm 40 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes. Lien du pdf (Arrêté - 2023 ar pm 40)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DES YVELINES

POLICE MUNICIPALE

2023-AR-PM-40

ARRETE

PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES

Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R417-10 et R417-2,

Considérant la demande formulée en date du 23 mars 2023 par Madame Catherine ARENOU, Maire de Chanteloup-les-Vignes pour l’organisation du concert Jazz en Ville.

Considérant qu’il est nécessaire pour le bon déroulement et l’organisation de cette manifestation d’interdire le stationnement dans la Rue d’Arlequin

ARRETE

ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit dans « la Rue d’Arlequin à Chanteloup-les-Vignes » sur l’espace vert le long du Collège Magellan.

Le Vendredi 14 avril 2023 de 08h00 à 20h30.

ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction feront l’objet d’un enlèvement.

ARTICLE 3 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.

ARTICLE 4 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 28 mars 2023.

Pour le Maire et par délégation,

le Premier Maire adjoint

chargé de l’Administration générale

et de la Sécurité publique

François LONGEAULT