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Arrêté - 2023 ar pm 60
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 ar pm 60)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
r Ville d DEPARTEMENT DES YVELINES
Chr nteloup : © les-Vignes
POLICE MUNICIPALE
2023-AR-PM-60
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211 et L.2213 à L.2213-
3,
Vu la décision du 26 novembre 2012 fixant les tarifs pour les droits et redevances d'occupation
temporaire du domaine public
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R417-10 et R417-12,
Considérant la demande formulée en date du 17 avril 2023 par Madame Catherine HERTING « 7, Rue
du Petit Chanteloup, 78570 Chanteloup-les-Vignes », téléphone : 06.38.44.48.51, pour travaux de
ravalement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame HERTING est autorisée à procéder aux travaux de ravalement de façade,
Au 7, Rue du Petit Chanteloup à Chanteloup-les-Vignes.
Les installations devront être disposées de manière à ne jamais entraver l'écoulement des eaux. Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation de jour et de nuit du chantier sur le domaine public.
Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette
signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions prévues alors en vigueur à la date des
travaux.
ARTICLE 2 : La pétitionnaire sera tenue de ne pas entraver la circulation publique et de prévoir tous
les aménagements nécessaires à la déviation des piétons par une signalisation réglementaire, afin de réduire la gêne apportée aux riverains.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable, elle est notifiée sous respect du droit des tiers (obligation, servitudes de droit privé, ect...)
Elle n'est valable que pour l'intéressé et pour la période du :
Du Mardi 02 mai 2023 au vendredi 05 Mai 2023 de 09h00 à 17h00
ARTICLE 4 : L'entreprise chargée des travaux CMR - 22 Rue Gustave Eiffel, 78300 Poissy, tél : 06 33 02 41 91 à l'obligation de sécuriser son chantier. ARTICLE 5 : L'entreprise a l'obligation de sécuriser la voie durant les travaux.
ARTICLE 7 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif
compétent d'un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 8 : Le pétitionnaire devra s'assurer que son assurance garantisse les risques encourus par
un tel dépôt.
ARTICLE 9 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 17 avril 2023.
Pour le Maire et par délégation,
le Premier Maire adjoint
chargé de l'Administration générale
et de la Sécurité publique
Signé sleconquament er
François LONGEAUL-
4 —
Le 19 avril 2023
François LONGEAULT