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Arrêté - 2023 ar pm 58
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 ar pm 58)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DES YVELINES
POLICE MUNICIPALE
2023-AR-PM-58
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DES CONDITIONS DE STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifies, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le Code General des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1,
Vu le Code Pénal, et notamment les articles 131-13, R610-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.415-6, R417-10 et R417-12
Considèrent la demande formulée le 31 janvier 2023 par le Service des Sport de Chanteloup-les-Vignes.
Considérant l’organisation de la course pédestre 1 er Edition du TRAIL dans la forêt de l’Hautil, le dimanche 11 juin 2023 de 09h30 à 13h00 par la Commune de Chanteloup-les-Vignes en partenariat avec les Communes d’Andrésy et de Maurecourt,
Considérant que cette course nécessite, certaines restrictions temporaires de la circulation et du stationnement sur le circuit défini ci-dessous,
Considérant qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité et de commodité, de règlementer
la circulation des véhicules pour permettre le bon déroulement .de la course pédestre.
ARRETE
ARTICLE 1 : La course pédestre se déroulera le Dimanche 11 juin 2023 de 9h30 à 13h00 et suivra le parcours suivant :
- Chemin de la Croix Saint Marc
- Sente des Biaunes
- Rue des Coteaux
- Chemin de la Grande Rue
- Rue des Montants
- Rue Saint Vincent
- Rue des Cotes Blanches
- Rue des Vignes
- Sente des Baunes
- Rue du Chapitre
- Rue de de la Foret
- Chemin de la Grille du Parc
ARTICLE 2: II sera interdit de circuler le Dimanche 11 juin 2023 à partir de 6h00 jusqu'a 13h00 sur les
Voies et portions de voies citées à l'article 1, qui seront fermées à la circulation dans les deux sens. ARTICLE 3 : Les sens uniques existants seront neutralises et mis en double sens de circulation dans la
rue suivante :
- rue de la Foret
- rue des Chariots
ARTICLE 4 : La sécurité de la traversés des différents carrefours et de !'ensemble de la course, sera
assures par la Police Municipale, les organisateurs et les bénévoles de parcours dûment mandatés par
l'autorité municipale par la mise en place de barrières mobiles sur chaque point de filtrage.
ARTICLE 5: Des déviations seront mises en place pour faciliter la circulation des véhicules,
ARTICLE 6 : Le nettoyage et la remise en état des lieux son! places sous la responsabilité des
organisateurs. La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des
règlements en vigueur.
ARTICLE 7: Le comité organisateur assure :
- La mise en place d'un dispositif de signalisation temporaire règlementaire et approprie,
- La neutralisation de la signalisation permanente qui serait contradictoire avec la signalisation
temporaire,
- Le retrait de cette signalisation temporaire,
- Le rétablissement de la signalisation permanents.
ARTICLE 8: Les véhicules en infraction feront l'objet d'un enlèvement.
ARTICLE 9: Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif
compètent d'un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 10 : Toutes autorités administratives et de police son! chargées, chacune en ce qui la
concernés, de !'exécution du présent arrêté.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 11 Avril 2023.
Pour le Maire et par délégation,
le Premier Maire adjoint
Charge de !'Administration générale
et de la Sécurité publique
François LONGEAUL T