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Arrêté - 2023 ar pm 47
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 ar pm 47)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DES YVELINES
POLICE MUNICIPALE
2023-AR-PM-47
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211, L.2213 à -1et L.2213-3,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R417-10 et R417-2,
Considérant la demande formulée en date du 30 mars 2023 par le Père Alain BINIAKOUNOU –, Eglise Saint Roch - 78570 Chanteloup-les-Vignes - téléphone : 06 58 13 61 33.
Considérant qu’il est nécessaire de neutraliser six places de stationnement sur le parking Saint Roch pour permettre le bon déroulement de la Fête de la Lumière,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Père Alain BINIAKOUNOU est autorisée à neutraliser les six places de stationnement sur le Parking Saint Roch à Chanteloup-les-Vignes – soit 2 places et 2 places de la première traversée et 2 places de la deuxième traversée – côté Eglise :
Le Samedi 08 avril 2023 de 21h00 à 22h00.
ARTICLE 2 : Le Père Alain BINIAKOUNOU aura la charge de la signalisation de jour de la cérémonie sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions prévues alors en vigueur à la date du déménagement.
ARTICLE 3: Les véhicules en infraction feront l’objet d’un enlèvement.
ARTICLE 4: Le Père Alain BINIAKOUNOU prendra toutes les dispositions pour réduire la gêne apportée aux riverains. ARTICLE 5 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 6 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 31 janvier 2023.
Pour le Maire et par délégation,
le Premier Maire adjoint
chargé de l’Administration générale
et de la Sécurité publique
François LONGEAULT