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Déliberation - Decision 2025 70 SU Bail precaire pour antenne au profit de TOTEM France
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 70 SU Bail precaire pour antenne au profit de TOTEM France)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
É iË
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VI E
mettant N°
2025-70-SU
Bail
précaire
au
profit
de
la
Société
TOTEM
France,
emplacement
d'environ
100
m?
au
sein
du
Cimetière
des
Terres
Franches,
pour
y
implanter
temporaire
(pylône)
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
à disposition
un
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Considéra nt
la
possibilité
de
conclure
et
de
réviser
le
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans,
Après
avo
Article
1°"
Article
2 :
Ampliatio
ir pris
connaissance
des
principales
dispositions
de
ce
dispositif,
DECIDE
:
De
signer
le
bail
précaire
au
profit
de
la Société
TOTEM
France,
mettant
à
disposition
un
emplacement
d'environ
100
m?
au
sein
du
Cimetière
des
Terres
Franches,
afin
d'y
implanter
un
moyen
mobile
temporaire
(pylône).
Durée:
1
AN
à
compter
du
1°
octobre
2025,
reconductible
par
périodes
6
mois,
sauf
dénonciation
par
l’une
des
parties,
par
lettre
recommandée
avec
accusée
de
réception,
2
mois
avant
la
date
d'expiration
de
la période
en
cours.
Loyer
annuel
: TROIS
MILLE
TROIS
CENT
SOIXANTE
EUROS
toutes
charges
comprises
(3.360
€ TTC),
payable
d'avance
par
virement,
sur
présentation
d’un
titre
de
recette
établi
par
la
Commune. Révision
du
loyer:
indexation
de
2%
chaque
année,
à
la
date
anniversaire
du
bail,
sur
la
base
du
loyer
de
l’année
précédente.
n de
la présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
la Ville
Article
3
:
-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
www.telerecours.fr.
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
?
g
SEP.
105
Et de
la
publication
le
29
SEP.
20%5
Hôtel
de
Ville +
86
quai
de
la
République,
CS
85629
+ 85806
Sain
saintgillescroixdéVie.
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du 15 juin
2020
adoptant
la délégation
Vu
le
bail
précaire
au
profit
de
TOTEM
France,
mettant
à
disposition
un
emplacement
d’environ
100
m?
au
sein
du
Cimetière
des
Terres
Franches
afin
un
moyen
mobile
d'y
implanter
un
moyen
mobile
temporaire
(pylône).