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Déliberation - Decision 2026 041 SU Conventions parking Quai de la Republique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 041 SU Conventions parking Quai de la Republique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
EY n
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
N°
2026-041-SU
Conventions
de
mise
à
disposition
à titre
précaire
des
emplacements
de
parking
sis
88
Quai
de
La
République,
sur
un
terrain
cadastré
AK
550
au
profit
de
LE
GRAND
BLEU,
M.
Stéphane
POUSTOMIS,
Société
ADN,
AUDITION
BOUANCHEAU,
Ô
BICHETTES,
SHOWROOM,
VCB,
LIBERTY
COIFF,
LA
GRANDE
PHARMACIE,
LAFORET,
CAP
Certifié
exécutoire
par Le Maire
Compte
tenu
de
la télétransmission
en Sous-Préfecture
des Sables
d'Olonne
le
[
},
MAI
2026
Et
de
la
publication
le
€
k
MAI
2026
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
mars
2026
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
les
conventions
de
mise
à disposition
à titre
précaire
au
profit
de
:
-
LE
GRAND
BLEU,
M.
Stéphane
POUSTOMIS,
Société
ADN,
AUDITION
BOUANCHEAU,
Ô
BICHETTES,
SHOWROOM,
VCB,
LIBERTY
COIFF,
LA
GRANDE
PHARMACIE,
LAFORET,
CAP
Considérant
la
possibilité
de
conclure
et
de
réviser
Le
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12ans, Après
avoir
pris
connaissance
des
principales
dispositions
de
ce
dispositif,
Article
1°:
DECIDE
:
-
La
mise
à
disposition
à
titre
précaire
pour
chacun
des
locataires
des
emplacements
de
stationnement,
non
clos
et
non
couverts,
d’une
surface
de
12,50
m°,
situés
sur
la
parcelle
communale
privée
cadastrée
AK
n°550,
sise
88
Quai
de
La
République.
-
Durée
: du
30
avril
2026
au
30
septembre
2026
inclus.
-
Loyer
forfaitaire
de
85
€ pour
un
emplacement,
quelque
soit
la durée
d'occupation.
Article
2:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
-__
Monsieur
Le
Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
de
La
Ville
Article
3 :
-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
péuvoir
devant
le
Tribunal
www.telerecours.fr.
A Saint Gilles Croix dé
Viele
Ê 4 VA
f
2
Hôtel
de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
85629
+ 85806
Saint
Gilles
Croix
de
saintgillescroixdevie.fr