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Arrêté - R CP N°184 Limitation de la vitesse a 20 km heure Allee M.Delalande
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Lien du pdf (Arrêté - R CP N°184 Limitation de la vitesse a 20 km heure Allee M.Delalande)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE PARA DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux hymne. a
? Ville qui vous va VE
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL permanent - DGS/2025/R-CP/184
OBJET : Limitation de la vitesse à 20 kilomètre par heure, Allée Michel Delalande
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'article 63-1
Considérant le signalement des riverains de l'Allée Michel Delalande concernant la vitesse
excessive de circulation de certains usagers motorisés,
Considérant la configuration de l'Allée Michel Delalande présentant un débouché de sente
piétonne et un décochement de voie perpendiculaire desservant les numéros 11 à 17,
Considérant que cette configuration nécessite de réglementer la vitesse de circulation des
véhicules.
ARRÊTE
Article 1 :
Allée Michel Delalande, La vitesse maximum autorisée de tout véhicule, y compris les engins
de déplacement individuel motorisé, est limitée à 20 kilomètre par heure.
Article 2 :
La signalisation verticale, notamment par panneau B14 en entrée d'Allée Michel Delalande sera
apposée et entretenue par les services techniques de la ville.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire, chef de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Arrêté n° 2025/DGS/ n°184 172 Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon {a nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 15 MAB
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-
Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le : 2 Î MAI 2025
Arrêté n° 2025/DGS/ n°184 2/2