Arrêté - R CP N°263 Reglementation stationnement allee de lIvraie au droit Ecole des Pres

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Arrêté - R CP N°263 Reglementation stationnement allee de lIvraie au droit Ecole des Pres Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux. Lien du pdf (Arrêté - R CP N°263 Reglementation stationnement allee de lIvraie au droit Ecole des Pres)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE NE RES à DEPARTEMENT DES YVELINES

fra n Commune de Montigny-le-Bretonneux

7 Ville qui vous va €

DIRECTION — POLICE MUNICIPALE

ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT - DGS/2026/R-CP/263

OBJET : Réglementation du stationnement allée de l'Ivraie au droit de l'école Les Prés.

Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1,

L.22-13-2,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article 417-10,

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,

Vu la nécessité de disposer d'emplacements de stationnement pour les besoins des

enseignants et agents en charge de l'accueil périscolaire des écoles Saint Exupéry et Les Prés.

Ceux-ci étant contraints à des déplacements réguliers sur les divers établissements de la

commune

Considérant qu'il convient de règlementer le stationnement, allée de l'ivraie sur les 6

emplacements de stationnement matérialisés à l'entrée de l'allée au plus près des écoles Saint

Exupéry et Les Prés.

ARRÊTÉ

Article 1 :

Du lundi au vendredi de 06h00 à 21h00, hors jours fériés et hors périodes de vacances scolaires de la zone C, le stationnement sur les 6 emplacements matérialisés allée de l'ivraie, avant la borne automatique, entre les écoles Saint Exupéry et Les Prés, est réservé aux véhicules

des enseignants et agents chargés de l'accueil périscolaire, exerçant sur lesdites écoles.

Arrêté n° 2026/DGS/ n°263 1/2Article 2 :

Les véhicules en infraction aux dispositions de l'article 1 du présent arrêté pourront faire l'objet

d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L325-1 et suivants du Code de la Route.

Article 3 :

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le commissaire, chef de l'agglomération de police de Elancourt

- Monsieur le directeur de la Police Municipale

- Monsieur le Directeur des Services Techniques

- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : -_ D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.

Fait à Montigny-le-Bretonneux,

Le

Signé électroniquement le mardi 19 mai 2026,

par Lorrain MERCKAERT

Maire,

Président de Saint-Quentin-en-Yvelines,

Conseiller Départemental

Mis en ligne le: Î 3 MAI 2026

Arrêté n° 2026/DGS/ n°263 2/2