Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+budget+7 4

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+budget+7 4 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Mons-Boubert. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+budget+7 4)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Fiscalité, Département de la Somme

Arrondissement d’ABBEVILLE

Canton de Abbeville 2

MAIRIE DE MONS BOUBERT

80210 MONS BOUBERT

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN

DATE DU 7 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt trois, le sept Avril à 18 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M DELAHAYE Emmanuel, Maire.

Etaient présents : M DELAHAYE Emmanuel, Mme FRANCOIS Christiane, Mrs ROUSSEL Jacques, GRISEL Laurent, TILLETTE D’ACHEUX Frédéric, BARBIER Stéphane, TESTU Jean-Marie, WATTEBLED Freddy, Mmes LOUCHART Francine, MERCIER Agnès,

Etaient absents : M TORON Éric qui a donné pouvoir à M WATTEBLED Freddy, Madame POIRET Fanny, excusée, Mrs HAUSSOULIER Frédéric et TERNOIS Eddy

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est visé par l’ensemble du conseil.

. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 :

Sous la présidence de Mme FRANCOIS Christiane, 1ére adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022 qui s’établit ainsi :

INVESTISSEMENT :

Excédent reporté : 25 603.06 €

Résultat exercice 2022 : Déficit 26 019.02€

Restes à réaliser 2022 : Excédent 53 484 €

Résultat cumulé : Déficit 415.96 €

FONCTIONNEMENT :

Résultats reportés : Excédent 121 916.53 €

Résultats exercice 2022 : Excédent 33 892.87 €

Résultat cumulé : Excédent 155 809.40 €

Soit un excédent cumulé de 155 393.44 €

Hors de la présence de M DELAHAYE Emmanuel, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2022.

. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 :

· Section de Fonctionnement

Dépenses

- 011 Charges à caractère général : 128 580 €

- 012 Charges de personnel et frais assimilés : 101 430 €

- 65 Autres charges de gestion courante : 75 600 €

- 66 Charges financières : 35 000 €

- 67 Charges exceptionnelles : 300 €

- 68 Amortissements et provisions : 18 148 €

- 014 Atténuation de produits (versement à la CABS) : 136 000 €- 023 Virement à la section d’investissement : 0 €

Recettes

- 70 Produits des services, du domaine et des ventes : 18 600 €

- 72 Travaux en régie : 0 €

- 73 Impôts et taxes : 270 628 €

- 74 Dotations et participations : 100 890 €

- 75 Autres produits de gestion courante : 15 510 €

- 77 Produits exceptionnels : 0 €

- 002 Excédent de fonctionnement reporté : 155 809 €

- 013 Atténuation de charges : 4 000 €

· Section Investissement

Dépenses

- 16 Remboursement d’emprunts : 125 981 €

- 10 Dépôts et cautions logements : 776 €

- Opération d’équipements : 38 650 € (Bistrot, matériel bistrot, divers)

- Achat matériel technique : 1 500 €

- Déficit reporté : 416 €

Recettes

- 13 Subventions d’équipement : 92 134 €

- 10 Dépôts et cautions logements :57 041 €

- Amortissements : 18 148 €

- Virement de la section de fonctionnement : 0 €

- Excédent reporté : 0 €

. TAXES DIRECTES LOCALES 2023 :

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux pour les Taxes Directes Locales vu la révision des bases de la valeur locative par le service des impôts pour toutes les Communes.

- Taxe foncière bâtie (TFB) : 52.27 %

- Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 55.89 %

- Taxe habitation (TH) : 15.02 %

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

. SUBVENTIONS ASSOCIATIONS COMMUNALES 2023 :

Le Conseil Municipal délibérant sur le projet du Budget Primitif 2022 décide d’allouer en 2022 les subventions suivantes aux Sociétés ci-après :

Club du 3éme âge de Mons Boubert : 237 €

Ass Sport Scol USEP de Mons Boubert : 237 €

Entraide familiale : 50 €

. SUBVENTIONS MANEGIENS 2023 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal arrête comme suit le montant des subventions allouées à l’occasion de la fête locale 2022 pour l’installation d’auto skooter et manège :  400 € à M DESGARDIN Mathieu pour les autoskooters

 305 € pour le manège à Mme DELIERE Madison

Les crédits nécessaires seront imputés au compte 6232 du budget 2023.

. CESSION à BSH :

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 28/09/2019 qui rappelait que Baie de Somme Habitat allait construire 3 logements à vocation sociale sur les terrains communaux Rue Delattre cadastrés E 889, 890, 888, 8691, 234 qui allait accueillir également le bistrot.Le Conseil Municipal avait mis à disposition ce terrain à Baie de Somme Habitat pour le temps de la construction afin qu’à la fin de la construction, il soit acté d’une division en lots pour créer une copropriété.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de céder à Baie de Somme Habitat à l’Euro symbolique les lots de copropriété qui concernent les logements sociaux et les boxes et stationnements extérieurs qui y sont rattachés.

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les actes notariés.

; ADHESION SOMEA :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Association Somea sollicitant le renouvellement de la Commune au sein de leur association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la Commune au prix de 30 €.

. PARTICIPATION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROMOTION DES PERSONNES HANDICAPEES :

Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal du mail du SIPPH l’informant que pour couvrir les dépenses du Syndicat Intercommunal, le Comité Syndical a fixé à 2.20 € par habitant la participation communale 2023, compte tenu des autres ressources dont il dispose.

L’assemblée communale, conformément aux dispositions des articles L5212-19, L 5212-20 et L2331-3 du Code Général des Collectivités Territoriales invite M le Maire à mandater directement au Syndicat la somme qui lui est due, soit 563 habitants x 2.20 € = 1 238.60€ (mille deux cent trente-huit Euros et soixante cts) et en inscrit le montant à l’article 6554 (participations à charges intercommunales) du budget primitif pour l’exercice 2023). Le Conseil Municipal refuse que cette contribution soit prélevée directement sur le produit des impôts, la Somme sera mandatée à réception du titre émis par le SIPPH.

QUESTIONS DIVERSES :

. Monsieur le Maire émet un compte rendu sur les dernières réunions CABS pour le projet de territoire. Pour donner suite à la dernière réunion du conseil des Maires de la CABS, la réflexion avance sur les reprises de compétences pour la voierie et pour les bâtiments scolaires.

Si cela est validé par la CABS et par les conseils municipaux dans un second temps, il y aura une commission fixant les nouveaux montants à transmettre à la CABS à la suite de ces changements.

La commune devra alors faire le nécessaire pour les travaux « Voierie et Ecole » (ce qui est un sujet sensible compte tenu des demandes formulées).

Il nous faudra reprendre les demandes de subventions… et mettre nos budgets en accord avec ces reprises de compétences.

Pour rappel, les 136.000 euros envoyés à la CABS sur ce budget financent les compétences actuelles dans son ensemble ainsi que le règlement de notre emprunt voierie de 2009.

▪ Monsieur GRISEL signale que l’état de la rue du Val en Cendres se dégrade, un contact sera pris avec Monsieur COEUILTE.

▪ Monsieur GRISEL signale également que la bouche d’égout au niveau de la Méchante Rue est à dégager. Un nettoyage en amont est à envisager.

▪ Monsieur le Maire rappelle qu’il est interdit de tailler les haies entre le 15 mars et le 31 août afin de préserver la biodiversité. Il est toutefois autorisé une taille en cas de gêne importante au niveau de la visibilité.▪ Un projet de bâtiment communal sur un terrain appartenant à M. PETIT Jacques est en cours. Une demande de certificat d’urbanisme a été réalisée.

▪ Monsieur le Maire indique qu’une location de nacelle est faite pour le nettoyage des candélabres. Le personnel communal assurera cette prestation semaine 17.

▪ M. WATTEBLED informe que les chapiteaux de la commune et de l’UAE seront vérifiés début juin. Les associations seront contactées pour participer au montage des chapiteaux.

▪ Monsieur TILLETTE d’ACHEUX indique que la date de la fête locale est modifiée du fait du calendrier des manégiens ; celle-ci aura lieu les 17-18 et 19 Juin 2023 Place de l’Avesne. Ce dernier se charge de présenter une animation pour le samedi 17 Juin ainsi que pour le Jeudi 13 Juillet.

Il contactera également la Société de Chasse et l’Amicale des Sapeurs Pompiers qui prendront en charge l’organisation des fête locale et 13 et 14 Juillet. Monsieur GRISEL précise que l’Harmonie participera musicalement et non à l’organisation des fêtes, faute de membres présents sur Mons-Boubert.

▪ M. WATTEBLED s’occupe de la commande du feu d’artifice. La commune prend en charge l’achat des lampions pour la retraite aux flambeaux.

▪ Mme LOUCHART demande si le poteau « Grand Site » a été dégagé pour une meilleure visibilité. Monsieur le Maire précise que celui-ci est pivotant mais propose de l’implanter sur la place où il sera mieux exposé ;

▪ Monsieur BARBIER demande s’il est prévu de renouveler un marché de produits locaux le vendredi soir sur la place. Le conseil y est tout à fait favorable.

Il est par ailleurs demandé qu’une borne électrique soit installée. La F D E sera contactée pour établir un devis.

Il est à noter qu’aucune poubelle n’est installée sur la place ; ce défaut sera rectifié prochainement.

▪ Il est constaté la présence de déjections canines au niveau des abords du bistrot ; un courrier sera adressé afin d’y remédier.

▪ Lors de manifestations se déroulant sur la place des Granges, la circulation est gênante voire dangereuse. Un arrêté sera pris pour fermer l’accès lors de manifestations.

▪ Monsieur le Maire rappelle qu’a lieu demain, samedi 8 Avril, la 1ère chasse aux œufs à Mons-Boubert à laquelle ont été invités 75 enfants du village. Une boisson sera offerte au Bistrot par la commune aux enfants présents.