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Procès Verbal - PV CM du 02 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quinson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 02 06 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2026
DEPARTEMENT
REPUBLIQU
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
DES
ALPES
À
Putiié le
DE
HAUTE
PROVENCE
ID : 004-210401584-20260624-PV020626-DE
Arrondissement
de
Forcalquier
Téléphone
:04.92.74.40.25
MAIRIE
DE
QUINSON
Mail
: mairie@quinson.fr
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
JUIN
2026
PRESENTS
:Yves
GONSOLIN,
Laurent
DE
FAZIO,
Charline
CROSES,
Robert
BAGARRE,
Eric
VOLONTIER,
Isabelle
MERIE,
René
GARCIN,
Geneviève
PETIT,
Jean-Michel
REYMOND,
Murielle
REYNAUD. ABSENTE
REPRESENTEE
: Karine
CHAMPIE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
SECRETAIRE
: Geneviève
PETIT,
(Art.
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Séance
convoquée
par
mail
en
date
du
26
mai
2026
Début
conseil
19h10
[
AFFAIRES
GÉNÉRALES
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
avril
2026
Monsieur
le Maire
demande
aux
Conseillers
Municipaux
s’ils
ont
des
observations
à formuler
sur
le
procès-verbal
qui
a été
établi
suite
à la séance
du
29
avril
2026.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
APPROUVE
le procès-verbal
tel
que
présenté.
2.
Désignation
des
délégués
pour
la
CLECT Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
Publié
le
ID
: 004-210401584-20260624-PV020626-DE
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’afin
d’assister
à la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
lors
du
prochain
conseil
d'agglomération.
Il faut
désigner
deux
représentants
par
commune,
un
titulaire
et un
suppléant
pour
siéger
à cette
instance. Les
représentants
pour
la commune
de
Quinson
sont
:
Titulaire
: Yves
GONSOLIN
Suppléant
: Charline
CROSES
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
mêmes
jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents 3.
Désignation
des
délégués
pour
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
:
Vu
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
l’article
1650
portant
création
d’une
commission
communale
des
impôts
directs
;
Considérant
que,
pour
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants,
la commission
est
composée
du
maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
ainsi
que
de
6 commissaires
titulaires
et de
6 commissaires
suppléants
;
Le
rôle
de
la
commission
communal
des
impôts
directs
est
lié
à
la
fiscalité
directe
locale.
Elle
dresse,
avec
le
représentant
de
l’administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
affectés
à l'habitation
et
elle
participe
à l'évaluation
des
propriétés
bâties.
ainsi
qu'à
l'élaboration
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties.
Les
6
commissaires
et
leurs
suppléants,
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double,
dressée
par
le
Conseil
municipal. La
liste
de
propositions
établie
par
délibération
du
Conseil
municipal
doit
donc
comporter
24
noms
: 12
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
12
noms
pour
les
commissaires
suppléants.
La
désignation
des
commissaires
intervient
dans
les
deux
mois
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Les
candidatures
suivantes
ont
été
enregistrées
:
Les
commissaires
titulaires
:
Mme
PETIT
Geneviève,
M.
GARCIN
René
M.
BAGARRE
Robert
M.
REYMOND
Jean-Michel
Mme
MERIE
Isabelle
Mme
CROSES
Charline
Mme
ROBIN
Francette
Mme
MARKER
Gabrielle
M.
ELFERT
Thomas-
Kristian
M.
DE
CLERCQ
Luc
Mme
CAMOIN
Joelle
M.
CANONICI
Lionel Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
Publié
le
ID
: 004-210401584-20260624-PV020626-DE
Les
commissaires
suppléants
:
M.
ESPOSITO
Alain
Mme
JABLIN
Annie
Mme
DELAMASURE
Aline
M.
JOURDAN
Marc
Mme
MAGET
Sylviane
M.
BESSON
Thomas
Mme
SABIANI
Anne
M.
BOURGES
Carel
M.QUEROL
Guillaume
Mme
LAHEURTE
Amélie
Mme
ZIROTTI
Marie-Hèléne
M.
MOLL
Gérard
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
liste
des
commissaires
titulaires
et
des
commissaires
suppléants
à proposer
au
Directeur
départemental
des
finances
publiques
;
AUTORISE
Monsieur
ou
Madame
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
décision
;
CHARGE
Monsieur
ou
Madame
le
Maire
de
transmettre
la
présente
à Monsieur
le
Préfet
des
Alpes
de
Hautes
Provence.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
mêmes
jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents 4.
Validation
de
l’organigramme
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
l’organigramme
est
un
outil
essentiel
au
fonctionnement
de
toute
structure.
Il permet
de
connaître
le positionnement
des
services
et les
relations
hiérarchiques
et transversales
qui
existent
entre
les
divers
acteurs
de
cette
structure.
.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
.
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
.
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
;
°
Vu
l’avis
défavorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
26
mai
2026
des
modifications
ont
été
apportées
au
document
initial.
°
Considérant
la nécessité
d’adapter
l’organigramme
fonctionnel
aux
besoins
de
la Collectivité,
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré
DECIDE
à l’unanimité
Article
1:
de
VALIDER
la mise
en
œuvre
du
nouvel
organigramme
de
la Collectivité.
Article
2
:
D'AUTORISER
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à la
présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
Publié
le
ET
ID
: 004-210401584-20260624-PV020626-DE
Article
3
: DE
DIRE
que
la présente
délibération
est
accompagnée
de
l’organigramme
validé
en
annexe.
organigramme Conseil Musicipal
|
Service
fimanerer
|
PS
|
Responsable du service
Se
ca bi
Responcahle
erbamis
Agents d'animation
5.
Création
d’un
comité
consultatif
communal
Vu
: Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2143-2
;
Vu
: La
volonté
de
la commune
de
favoriser
la participation
citoyenne
et la concertation
locale
;
Vu
: L'intérêt
de
disposer
d’un
organe
consultatif permettant
d’associer
les
habitants,
acteurs
associatifs,
professionnels
et personnes
qualifiées
aux
réflexions
municipales
;
Considérant
: Qu'il
est
opportun
de
créer
un
comité
consultatif communal
chargé
d'émettre
des
avis
et
propositions
sur
les
sujets
qui
seront
évoqués
en
fonction
des
besoins,
qui
pourront
être
divers,
relevant
par
exemple
d'urbanisme,
environnement,
culture,
jeunesse,
sécurité,
vie
associative,
développement
durable,
etc.
;
Que
ce
comité
constituera
un
espace
de
dialogue,
de
concertation
et de
participation
citoyenne
;
Que
les
avis
rendus
auront
un
caractère
consultatif et ne
se substitueront
pas
aux
compétences
décisionnelles
du
Conseil
municipal
et du Maire
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Article
1 -
Création
Il est
créé
un
comité
consultatif communal
dénommé
: «
Comité
consultatif
de
Quinson
». Article
2 —
Missions
Le
comité
consultatif a pour
missions :
e
D'’étudier
toute
question
relevant
de
son
domaine
de
compétence
;
e
De
formuler
des
avis,
recommandations
et propositions
;
e
De
favoriser
la participation
des
habitants
à la vie
communale
;
e
De
contribuer
à la réflexion
sur
les
projets
municipaux.
Article
3 —- Composition
Le
comité
consultatif est
composé
:
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
Publié
le
ID
: 004-210401584-20260624-PV020626-DE
e
Des
élus
municipaux
qui
interviendront
selon
leurs
compétences
dans
les
domaines
évoqués
e
D'’habitants
de
la
commune
;
e
De
représentants
d’associations
locales
;
e
De
personnes
qualifiées
ou
acteurs
socio-économiques.
La
composition
détaillée
du
comité
sera
arrêtée
par
Monsieur
le Maire.
Article
4 —- Fonctionnement
.
Le
comité
consultatif se réunit
sur
convocation
du
Maire
ou
de
son
représentant.
.
Le
comité
peut
entendre
toute
personne
qualifiée
utile
à ses
travaux.
.
Les
avis
émis
sont
consultatifs
et transmis
au
Conseil
municipal.
.
Un
règlement
intérieur
pourra
préciser
les
modalités
de
fonctionnement
du
comité.
Article
5 —
Durée
Le
comité
consultatif est
institué
pour
la durée
du
mandat
municipal
en
cours.
Article
6 —- Exécution
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les mêmes
jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au registre
les membres
présents 6. DM1
AFFAIRES
FINANCIERES
Monsieur
le Maire,
explique
qu’afin
de
finir
les
travaux
de
l’aire
de
stationnement
du
village
il convient
de modifier
le budget
comme
suit :
Article/Chap
|
Désignation
Sect.
|
Sect.
|
Opération
|
Réalisés
N-1
|
Proposé
Voté
2113/22
Terrains
aménagés
Invest |
D
118
30
261.43€
-20
200.00€
-20
200.00€
autres
que
voirie
2213/22
Terrains
aménagés
|
Invest |
D
118
0.00
20
200.00€
20
200.00€
sauf
voirie
_] Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
Publié
le
ID
: 004-210401584-20260624-PV020626-DE
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
modification
du
budget
telle
qu’indiquée
ci-dessus
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
mêmes
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents 7. DM2 Monsieur
le
Maire,
explique
que
pour
l’amortissement
des
travaux
du
réseau
effectués
par
le
SDEO4
il
convient
de
modifier
le
budget
comme
suit
:
Article/Chap
Désignation
Sect.
|
Sect.
|
Opérat®
|
Réalisés
N-1
Proposé
Voté
2041582/204
Autres
grpts-
Invest
|
D
10
637.76€
-5
044.21
€
-5
044.21€
Bâtiments
et
installations
2151/21
Terrains
aménagés
|
Invest
|
D
0.00
5
04421€
5
044.21€
sauf
voirie
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
modification
du
budget
telle
qu’indiquée
ci-dessus
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
mêmes
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents 8.
Attribution
de
subventions
aux
personnes
morales
de
droit
privé
(associations)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1611-4
à
L
2541-12
et
L
2121-29; VU
les
demandes
et
compte
tenu
de
la
nature
du/des
projets
qui
présente(nt)
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la
Commune
de
Quinson
peut
également
aider
;
CONSIDERANT
que
chaque
année,
des
associations
sollicitent
la
Commune
de
Quinson
pour
l'obtention
de
subvention
dans
le
cadre
de
leur
bon
fonctionnement,
d’animations
locales
ou
d’un
projet
intercommunal,
départemental
ou
national.
A
l’appui
de
ses
demandes,
les
associations
ont
adressé
un
dossier
à Monsieur
le
Maire
qui
comporte
un
dossier
complet
avec
informations
sur
l’association,
sur
la
réalisation
effective
et
conforme
d’un
programme
en
cas
de
subvention
antérieure
;
sur
un
projet
de
réalisation
ct
de
financement
d’une
opération
;sur
les
ressources
propres
de
l’association
;
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
et
les
modifications
apportées
lors
de
ce
conseil,
selon
le
tableau
suivant
:
COMMUNE
DE
QUINSON
Associations
communales
Voté
2025
Demandé
2026
Les
Boukans
5
500.00
5032.00
4 000.00
Art
des
Mains
800.00
900.00
900.00
Club
canoé
kayak
1 200.00
2
500.00
2
500.00
Comité
des
fêtes
5
000.00
5
800.00
5 800.00
Art
expo
culture
2
000.00
2
500.00
2
500.00
i
rt
nature
escalade
500.00
500.00 Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
Publié
le
ID
: 004-210401584-20260624-PV020626-DE
Associations
hors
commune
EE
;
Radio
Verdon
50.00
100.00
100.00
Les
Resto
du
cœur
100.00
100.00
Secours
Populaire
100.00
100.00
ADMR
100.00
100.00
Groupement
depart.
des
50.00
lieutenants
de
louveterie
Maison
familiale
et
rurale
100.00
d'éducation Culture
du
cœur
des
Alpes
200.00
Ecole
de
ski
Pas
d’enfant
de
50€/enfants
inscrits
Quinson
Pays
et gens
du
Verdon
Adhésion
30.00
FF
Randonnée
100.00
100.00
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
DECIDE
d’accorder
aux
associations
listées
ci-dessus
une
subvention
selon
les
propositions
retenues
par
la commission
des
finances ;
PRECISE
que
ces
dépenses
seront
imputées
sur
le BP
2026
au
chapitre
65.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
mêmes
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. 9.
Attribution
de
subvention
aux
personnes
morales
de
droit
privé
«
la
Marelle
Enchantée
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1611-4
à
L2541-12
et
L2121-29
;
Vu
la
demande
et
compte
tenu
de
la
nature
du
projet
qui
présente
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
de
Quinson
peut
également
aider
;
Considérant
que
chaque
année,
cette
association
sollicite
la
commune
de
Quinson
pour
lobtention
de
subvention
dans
le
cadre
de
leur
bon
fonctionnement,
d’un
projet
intercommunal,
départemental
ou
national. A
l'appui
de
cette
demande,
l’association
a
adressé
un
dossier
à
Monsieur
le
Maire
qui
comporte
un
dossier
complet
avec
informations
sur
l’association,
sur
un
projet
de
réalisation
et
de
financement
d’une
opération
;sur
les
ressources
propres
de
l’association.
Le
Conseil
Municipal,
à l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
DECIDE
d’accorder
à l’association
« la Marelle
Enchantée
» une
subvention
de
9
903.00€
PRECISE
que
ces
dépenses
seront
imputées
sur
le BP
2026
au
chapitre
65.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
mêmes
jour,
mois
et
an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
Publié
le
ID
: 004-210401584-20260624-PV020626-DE
10.
Réseau
d’Aiïde
Spécialisé
pour
les
élèves
en
difficulté
(RASED)
Monsieur
le Maire
rappelle
la convention
signée
avec
la mairie
de
Riez
prévoyant
le versement
d’une
somme
forfaitaire
de 2 € par élève
et par
année
scolaire
et destiné
à participer
au financement
des
dépenses
du
Réseau
d’Aïde
Spécialisé
pour
les
élèves
en
difficulté
(RASED).
Cette
convention
est
arrivée
à terme
en
2026.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le renouvellement
de
cette
convention
pour
une
durée
de
trois
années.
Le
conseil
municipal,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
fixant
à
2
€
par
élève
et
par
année
scolaire
la
participation
de
la commune
au RASED
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
cette
mise
en
œuvre
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
mêmes
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Fin
du
conseil
20h45
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Geneviève
PETIT
Yves
GONSOLIN,
dd
L