unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1074 Tableau des effectifs Adoption des modifications

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1074 Tableau des effectifs Adoption des modifications Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1074 Tableau des effectifs Adoption des modifications)Thèmes du document : Éducation, Santé, Jeunesse, République Française

. Département de l'Hérault |

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 17 novembre 2014

TABLEAU DES EFFECTIFS

ADOPTION DES MODIFICATIONS.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 17 novembre 2014 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Gérard CABELLO, M. Claude

représentés : CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M, Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Christian VILOING,

Monsieur Grégory BRO, Madame Edwige GENIEYS, Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE, M. Bernard GOUZIN, M. David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Evelyne GELLY, Madame Chantal COMBACAL, Madame Michèle LAGACHERIE, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame

Véronique NEIL, Madame Isabelle ALIAGA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame

Amélie MATEO, Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Béatrice NEGRIER, Madame Marie-Françoise NACHEZ -

Procurations : M. Philippe SALASC à Mme Nicole MORERE, Monsieur Max ROUSSEL à Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Monsieur Jean-François SOTO à Monsieur Olivier SERVEL

Excusés : M. Jacky GALABRUN, Mme Anne-Marie BIZEUL, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Madame Lucie TENA

Absents : M. René GOMEZ, Madame Viviane RUIZ, Monsieur Alexis PESCHER, Monsieur Christophe GAUX, Monsieur

Jean-Claude CROS, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, M. Philippe MACHETEL, M. Jean-Claude MARC

Quorum: 25 Présents : 33 Votants : 36 Pour 36

KontreO0

fAbstention 0

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

Sur le rapport du Président,

Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l'Hérault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- | DEC. 201

SOUS PRÉFECTURE DE LODEVE (34)___

- d'adopter la proposition du Président,

- de modifier ainsi le tableau des effectifs,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

———__—…,

Transmission au Représentant de l'Etat Le Président-de fa : se | N° 1074 le

Publication le

sn À ir

‘communauté de communes

VS € ©

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE \

Gignac, le

Identifiant de l'acte :

Le Président de la communauté de communes

Signé : Louis VILLARETVu pour être annexé à la délibération n° 1074

Conseil communautaire du 17 novembre 2014,

æ E ——_«

NMUAe s È

Président, 7 V7 < Ch

— Louis VILLARET /) =

ren NE Qui GIGNPZRapporteur : M. Louis VILLARET

RAPPORT 1 -3 nav

ADMINISTRATION GENERALE

TABLEAU DES EFFECTIFS

ADOPTION DES MODIFICATIONS.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

Afin de permettre le déroulement de carrière des agents de l’établissement et l’évolution du nombre

d’élèves au sein de l’Ecole de Musique, il est proposé de redéfinir les emplois permanents de

l’établissement au regard des statuts particuliers fixant les grades ou cadre d'emplois de référence et de :

Supprimer les emplois suivants, après avis du comité technique paritaire :

Filière culturelle :

>

>

1 poste d’Assistant de l’enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet 2/20

1 poste d’Assistant de l’enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet 3/20

1 poste d’ Assistant de l’enseignement artistique principal de

4.25/20 |

1 poste d’Assistant de l’enseignement artistique principal de 2°"° classe à temps non complet 5.75/20

1 poste d”’Assistant de l’enseignement artistique principal de

10/20

1 poste d’Assistant de l’enseignement artistique principal de 2

11.25/20

1 poste d’Assistant de l’enseignement artistique principal de

12.25/20

1 poste d’ Assistant de l’enseignement artistique principal de 1°” classe à temps non complet 8/20 1 poste d’Assistant de l’enseignement artistique principal de 1°" classe à temps non complet 10.25/20

2°" classe à temps non complet

2°" classe à temps non complet

TE classe à temps non complet

jme

classe à temps non complet

1 ère

Filière médico-sociale :

> 1 poste d’Educateur principal de jeunes enfants à temps non complet 30/35

Créer les emplois suivants :

Filière culturelle : |

> 1 poste d’Assistant de l’enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet

>

>

3.5/20

1 poste d’ Assistant de l’enseignement artistique principal de 2°"° classe à temps non complet 4.5/20

1 poste d’Assistant de l’enseignement artistique principal de

5.25/20

2°" classe à temps non complet> 1 poste d’Assistant de l’enseignement artistique principal de 2° classe à temps non complet 9/20

> 1 poste d’Assistant de l’enseignement artistique principal de 2° classe à temps non complet

12:5/20

> 1 poste d’Assistant de l’enseignement artistique principal de

13/20

> 1 poste d’Assistant de l’enseignement artistique principal de

10.5/20

JÈème

1 ère

classe à temps non complet

classe à temps non complet

> 1 poste d’Assistant de l’enseignement artistique principal de 1% classe à temps non complet

11.25/20

Je propose donc de fixer le tableau des effectifs de la communauté de communes ainsi qu’il suit :

GRADE EFFECTIF DUREE CADRE D'EMPLOIS HEBDO

Directeur Général des Services 1 35h

Directeur Général des Services 1 35h DIRECTEURS GENERAUX

Adjoint DES SERVICES Directeur Général des Services 1 55 hi

Techniques

Attaché principal 2 35h

Attaché 10 35h ATTACHES TERRITORIAUX

Attaché 30/35

Rédacteur principal de 2% classe 1 35h REDACTEURS

Rédacteur 5 35h TERRITORIAUX

Adjoint administratif principal de l 35h

2° classe

Adjoint administratif de 1°° classe 8 35h ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Adjoint administratif de 207€ classe 15 35h TERRITORIAUX

Adjoint administratif de 2°" classe 1 17.5/35

Ingénieur principal 2 35h

== INGENIEURS TERRITORIAUX Ingénieur 2 35h

Technicien principal de 1% classe 5 35h

Technicien principal de 2°% classe 3 35h TECHNICIENS TERRITORIAUX

Technicien l 35h

Agent de maîtrise l 35h AGENTS DE MAITRISE

TERRITORIAUXAdijoint technique principal de 1°" 6 35h

classe

Adjoint technique principal de 2°°"° 19 35h

classe

Adjoint technique de 1° classe 20 35h ADJOINTS TECHNIQUES Ado: : eme TERRITORIAUX joint technique de 2” ” classe 20 35h

Adjoint technique de 2° classe 1 30/35

Adjoint technique de 2°" classe 1 25/35

Bibliothécaire ’ 35h BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX

Attaché territorial de conservation l 35h ATTACHES TERRITORIAUX du patrimoine et des bibliothèques DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET

DES BIBLIOTHEQUES

Assistant de conservation principal 1 33 à ASSISTANTS TERRITORIAUX 2°classe DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET

DES BIBLIOTHEQUES

Adjoint du patrimoine de 1° classe 1 35h ADJOINTS DU PATRIMOINE

Adjoint du patrimoine de 2°" classe 1 35h ju

Professeur d’enseignement artistique l 16 PROFESSEURS de classe normale TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT

ARTISTIQUE

Assistant d'enseignement artistique 1 20

principal 27% classe

Assistant d’enseignement artistique 1 17.5/20

principal 2°% classe

Assistant d'enseignement artistique 1 13/20

principal 2°" classe

Assistant d'enseignement artistique 1 12.5/20

principal 2°" classe

cal a artistique 2 ASSISTANTS TERRITORIAUX

; = — D'ENSEIGNEMENT Assistant d'enseignement artistique 1 5.25/20 ncinal 227 cl ARTISTIQUE principa classe

Assistant d'enseignement artistique 1 5/20

principal 2% classe

Assistant d'enseignement artistique l 4.5/20

principal 2% classe

Assistant d’enseignement artistique 1 3.5/20

principal 2% classe

Assistant d'enseignement artistique 3 20

principal de 1% classeAssistant d'enseignement artistique 1 17/20

principal de 1° classe

Assistant d’enseignement artistique 1 11.25/20

principal de 1° classe

Assistant d’ensecignement artistique 1 10.5/20

principal de 1° classe

Assistant d'enseignement artistique l 10/20

principal de 1% classe

Assistant d’enseignement artistique 1 6.5/20

principal de 1° classe

Médecin de 2°"° classe 1 5135 MEDECINS TERRITORIAUX

Puéricultrice de classe supérieure l 35h PUERICULTRICES

Puéricultrice de classe normale l 31.5/35 TERRITORIALES

Infirmière l 35h INFIRMIERS TERRITORIAUX Educatrice principale 2 35h

Educatrice principale : 32/35

Educatrice principale 1 26/35

Educatrice 5 35h EDUCATEURS : TERRITORIAUX DE Educatrice 1 33735 JEUNES ENFANTS

Educatrice 1 31/35

Educatrice 3 30/35

Educatrice 1 28/35

Auxiliaire de puériculture principal 5 35h

de 2° classe |

Auxiliaire de puériculture de 1° 7 35h

classe 1 = z + CIC

ts de puériculture de 1 l 31.5/335 AUXILIAIRES DE

s PUERICULTURE a : GR auNaIre de puériculture de 1 3 30/35 TERRITORIAUX

Auxiliaire de puériculture de 1° l 17.5/35

classe

Auxiliaire de puériculture de 1° 1 17/35

classe

ATSEM 1°" classe 1 35h AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES

h DES ECOLES MATERNELLES Animateur principal de 2% classe 1 35h ANIMATEURS TERRITORIAUX

Adjoint d’animation de 2°" classe 4 35h

Adjoint d'animation de 2% classe 2 31.5/35 ADJOINTS TERRITORIAUX j D'ANIMATION

Adjoint d’animation de 2% classe 1 31/35Adjoint d’animation de 2% classe 7 30/35

Adjoint d'animation de 27 classe 1 28

Adjoint d'animation de 2% classe 1 25

Je propose donc à l’ Assemblée :

- d’adopter la proposition du Président,

- de modifier ainsi le tableau des effectifs,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

(te Président