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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1285 Tableau des effectifs adoption des modifications
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1285 Tableau des effectifs adoption des modifications)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Jeunesse,
République Française
Département de l'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 2 mai 2016
TABLEAU DES EFFECTIFS
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ADOPTION DES MODIFICATIONS.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 2 mai
2016 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. René GOMEZ, M. Gérard CABELLO, M. Claude rebrésentés : CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Christian VILOING, Madame Béatrice VWVILLOQUAUX, Monsieur Max ROUSSEL, Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE, M. Bernard GOUZIN, M. David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Lucie TENA, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amélie MATEO, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Béatrice NEGRIER, Madame Marie- Françoise NACHEZ -Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO
Procurations : M. Philippe SALASC à Mme Nicole MORERE, M. Maurice DEJEAN à M. Gérard CABELLO, M. Jacky GALABRUN à Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Christophe GAUX à Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Edwige GENIEYS à M. Claude CARCELLER, Madame Isabelle ALIAGA à M. Louis VILLARET, M. José MARTINEZ à Mme Martine BONNET, Madame Evelyne GELLY à M. Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Viviane RUIZ à M. Michel SAINTPIERRE, Madame Michèle LAGACHERIE à M. David CABLAT, Monsieur Patrick LAMBOLEZ à Monsieur Max ROUSSEL
Excusés : Monsieur Alexis PESCHER, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Jean-Claude CROS
Absents : M. Philippe MACHETEL, Madame Chantal COMBACAL
uorum: 25 Présents : 33 Votants : 44 Pour 44 Contre 0
Abstention O
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-let suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Sur le rapport du Président,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'adopter la proposition du Président,
DÉCIDE
- de modifier ainsi le tableau des effectifs,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 1285 le 04/05/16
Publication le 04/05/16
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 04/05/16
Le Président de la communauté de communes
Signé : Louis VILLARET
Identifiant de l’acte : 034-243400694-20160502-Imc181247-DE-1-1 Vu pour être annexé à la délibération n° 1285
Conseil communautaire du 2 mai 2016, RAPPORT 1 - 4 pe ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : M. Louis VILLARET
TABLEAU DES EFFECTIFS
ADOPTION DES MODIFICATIONS.
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de permettre le déroulement de carrière des agents de l’établissement, il est proposer de redéfinir les emplois permanents de l'établissement au regard des statuts particuliers fixant les grades ou cadre d'emplois de référence, et de créer les emplois suivants :
Filière administrative :
> 4 postes de rédacteur principal de jme classe à temps complet.
Filière médico-sociale :
> 1 poste d’infirmière en soins généraux à temps complet.
Je propose donc de fixer le tableau des effectifs de la communauté de communes ainsi qu’il suit :
GRADE EFFECTIF DUREE CADRE D'EMPLOIS
HEBDO
Directeur Général des Services 1 35h DIRECTEURS GENERAUX
Directeur Général des Services 1 35h DES SERVICES Techniques
Attaché principal 2 35h ATTACHES
Attaché 8 35h TERRITORIAUX
% : . CITE
Rédacteur principal de 2°” classe 6 35h REDACTEURS
Rédacteur 5 35h TERRITORIAUX
Adjoint administratif de 1°° classe 11 35h ADJOINTS
Adjoint administratif de 2°" classe 7 35h ADMINISTRATIFS
Adjoint administratif de 2% classe 1 17.5/35 TERRITORIAUX
Ingénieur principal 2 35h INGENIEURS
Ingénieur 3 35h TERRITORIAUX
Technicien principal de 1° classe 5 35h
Technicien principal de 2° classe 2 35h TECHNICIENS TERRITORIAUX
Technicien 1 35h
Agent de maîtrise 2 35h AGENTS DE MAITRISE
_ ‘ TERRITORIAUX Adjoint technique principal de 1° 6 35h
classe
Adjoint technique principal de 2°% 19 35h
classe
Adjoint technique de 1°" classe 15 35h ADJOINTS TECHNIQUES KES: : eme TERRITORIAUX joint technique de 2°” classe 20 35h
Adjoint technique de 2°" classe 2 30/35
Adjoint technique de 2°" classe 1 25/35
Bibliothécaire 3 35h BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX
Attaché territorial de conservation 1 35h ATTACHES du patrimoine et des bibliothèques TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE ET DES
BIBLIOTHEQUES
Assistant de conservation principal l 35h ASSISTANTS 2° classe TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE ET DES
BIBLIOTHEQUES
Adjoint du patrimoine de 1°" classe 1 35h ADJOINTS DU . n ème PATRIMOINE Adjoint du patrimoine de 2°" classe 1 35h TERRITORIAUX
Professeur d’enseignement artistique 1 16 PROFESSEURS de classe normale TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
Assistant d’enseignement artistique l 20
principal 27% classe
Assistant d'enseignement artistique I 17.5/20
principal 2% classe
Assistant d’enseignement artistique 1 13/20
principal 2° classe
Assistant d’enseignement artistique 1 12.5/20
principal 2° classe ASSISTANTS Assistant d’enseignement artistique 1 9/20 TERRITORIAUX principal 2° classe D'ENSEIGNEMENT Assistant d'enseignement artistique l 5.25/20 ARTISTIQUE principal 2°" classe
Assistant d’enseignement artistique 1 5/20
principal 27% classe
Assistant d’enseignement artistique l 4.5/20
principal 2°" classe
Assistant d'enseignement artistique 1 3.5/20
principal 2°" classe Assistant d’enseignement artistique 4 20
principal de 1° classe
Assistant d’enseignement artistique 1 17/20
principal de 1° classe
Assistant d’enscignement artistique 1 11.25/20
principal de 1° classe
Assistant d’enseignement artistique 1 10.5/20
principal de 1% classe
Assistant d'enseignement artistique 1 10/20
principal de 1% classe
Assistant d'enseignement artistique 1 6.5/20
principal de 1% classe
Médecin de 2°" classe 1 5/35 MEDECINS TERRITORIAUX
Puéricultrice de classe supérieure 1 35h PUERICULTRICES
Puéricultrice de classe normale 1 31-5735 TERRITORIALES
Infirmière 1 35h INFIRMIERS Infirmière en soins généraux l 35h TERRITORIAUX Educatrice principale ji 35h
Educatrice principale 1 29/35
Educatrice principale 1 26/35 EDUCATEURS
Educatrice 5 35h TERRITORIAUX DE
Educatrice I 31/35 JEUNES ENFANTS
Educatrice 5 30/35
Educatrice 1 28/35
Auxiliaire de puériculture principal 6 35h
de 2° classe
Auxiliaire de puériculture principal 1 17135
de 2°" classe
Auxiliaire de puériculture de 1°" 4 35h
classe
Auxiliaire de puériculture de 1°" 1 31.5/35 AUXILIAIRES DE classe
Auxiliaire de puériculture de 1°" 3 30/35 a classe
Auxiliaire de puériculture de 1° 3 22/35
classe
Auxiliaire de puériculture de 1°" 1 17.5/35
classe
Auxiliaire de puériculture de 1° 1 17/35
classe
ATSEM 1° classe l 35h AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES
DES ECOLES
MATERNELLES Animateur principal de 2% classe 1 35h ANIMATEURS TERRITORIAUX
Adjoint d’animation de 2°” classe 4 35h
Adjoint d'animation de 2°” classe 1 33
Adjoint d’animation de 2°" classe 2 31.5/35 ADJOINTS — TERRITORIAUX , , , ÉITIE Adjoint d'animation de 2°‘ classe l 31/35 D'ANIMATION
Adjoint d'animation de 2°" classe 1 28
Adjoint d'animation de 2°" classe 1 27
ETAPS principal de 2° classe 1 35 ETAPS
Je propose donc à l’Assemblée :
- d’adopter la proposition du Président,
- de modifier ainsi le tableau des effectifs,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.