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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1286 Tableau des effectifs adoption des modifications
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Éducation, Santé, Jeunesse,
République Française
Département de l'Hérault |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 2 mai 2016
TABLEAU DES EFFECTIFS
ADOPTION DES MODIFICATIONS
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 2 mai
2016 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. René GOMEZ, M. Gérard CABELLO, M. Claude représentés : CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Christian VILOING, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Monsieur Max ROUSSEL, Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE, M. Bernard GOUZIN, M. David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Lucie TENA, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amélie MATEO, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Béatrice NEGRIER, Madame Marie- Françoise NACHEZ -Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO
Procurations : M. Philippe SALASC à Mme Nicole MORERE, M. Maurice DEJEAN à M. Gérard CABELLO, M. Jacky GALABRUN à Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Christophe GAUX à Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Edwige GENIEYS à M. Claude CARCELLER, Madame Isabelle ALIAGA à M. Louis VILLARET, M. José MARTINEZ à Mme Martine BONNET, Madame Evelyne GELLY à M. Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Viviane RUIZ à M. Michel SAINTPIERRE, Madame Michèle LAGACHERIE à M. David CABLAT, Monsieur Patrick LAMBOLEZ à Monsieur Max ROUSSEL
Excusés : Monsieur Alexis PESCHER, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Jean-Claude CROS
Absents : M. Philippe MACHETEL, Madame Chantal COMBACAL
Quorum: 25 résents : 33 Votants : 44 Pour 44
Contre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-let suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Sur le rapport du Président,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'adopter la proposition du Président,
- de modifier ainsi le tableau des effectifs,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 1286 le 04/05/16
Publication le 04/05/16
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
(Gignac, le 04/05/16
Identifiant de l'acte: 034-243400694-201 60502-Imc181249-DE-1-1
Le Président de la communauté de communes
Signé : Louis VILLARET Vu pour être annexé à la délibération n° 1286
Conseil communautaire du 2 mai 2016, RAPPORT 1-5
Rapporteur : M. Louis VILLARET
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
TABLEAU DES EFFECTIFS
ADOPTION DES MODIFICATIONS
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de tenir compte des nécessités de service du Relais Assistants Maternels, et conformément à la demande de l’agent concerné, il convient de modifier à la baisse la durée hebdomadaire d’un poste d’Educatrice principale de Jeunes Enfants en le passant de 32 heures hebdomadaires à 29 heures hebdomadaires. L’avis du comité technique n’a pas été sollicité car la modification du nombre d’heures n’est pas assimilée à la suppression d’un emploi. En effet, elle n’excède pas 10 % du nombre d’heures de service et n’a pas pour effet de faire perdre le bénéfice de l’affiliation à la CNRACL.
Je propose donc de fixer le tableau des effectifs de la communauté de communes ainsi qu’il suit :
GRADE EFFECTIF DUREE CADRE D'EMPLOIS
HEBDO
Directeur Général des Services 1 35h DIRECTEURS GENERAUX
Directeur Général des Services 1 35h DES SERVICES Techniques
Attaché principal 2 35h
me F 35h ATTACHES TERRITORIAUX
x : , CINE
Rédacteur principal de 2°” classe 2 35h REDACTEURS
Rédacteur 5 35h TERRITORIAUX
Adjoint administratif de 1° classe 11 35h
Adjoint administratif de 2°% classe 7 35h ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
Adjoint administratif de 2° classe 1 [7555
Ingénieur principal 2 35h
— INGENIEURS TERRITORIAUX Ingénieur 5 35h
Technicien principal de 1° classe 5 35h
Technicien principal de 2% classe 2 35h TECHNICIENS TERRITORIAUX
Technicien Î 35h
Agent de maîtrise 2 ce AGENTS DE MAIÏTRISE TERRITORIAUX Adjoint technique principal de 1°" 6 35h
classe
Adjoint technique principal de 2° 19 35h
classe
Adjoint technique de 1% classe 15 35h ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX Adjoint technique de 2°" classe 20 35h
Adjoint technique de 2°" classe 2 30/35
Adjoint technique de 2°" classe 1 25/35
Bibliothécaire 3 35h BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX
Attaché territorial de conservation 1 35h ATTACHES TERRITORIAUX du patrimoine et des bibliothèques DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET
DES BIBLIOTHEQUES
Assistant de conservation principal 1 35h ASSISTANTS TERRITORIAUX 2° classe DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET
. DES BIBLIOTHEQUES Adjoint du patrimoine de 1° classe 1 35h ADIJOINTS DU PATRIMOINE
Adjoint du patrimoine de 2% classe 1 35h FERELTORRA UE
Professeur d’enseignement artistique 1 16 PROFESSEURS de classe normale TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
Assistant d'enseignement artistique 1 20
principal 2°%% classe
Assistant d’enseignement artistique 1 17.5/20
principal 2% classe
Assistant d’enseignement artistique 1 13/20
principal 2°7° classe
Assistant d’enseignement artistique 1 12.5/20
principal 2% classe
fees ; SN Rs artistique 1 9/20 ASSISTANTS TERRITORIAUX
PONCPE < 0 Sse —_ D'ENSEIGNEMENT Assistant d’enseignement artistique 1 5.25/20 — brne ARTISTIQUE principal 2” " classe
Assistant d’enseignement artistique 1 5/20
principal 2% classe
Assistant d'enseignement artistique 1 4.5/20
principal 2° classe
Assistant d'enseignement artistique l 3.5/20
principal 2°%% classe
Assistant d’enseignement artistique 4 20
principal de 1°"° classe Assistant d'enseignement artistique 1 17/20
principal de 1% classe
Assistant d'enseignement artistique 1 11.25/20
principal de 1°" classe
Assistant d'enseignement artistique 1 10.5/20
principal de 1° classe
Assistant d’enseignement artistique 1 10/20
principal de 1% classe
Assistant d’enseignement artistique 1 6.5/20
principal de 1° classe
Médecin de 2° classe 1 5735 MEDECINS TERRITORIAUX
Puéricultrice de classe supérieure 1 35h PUERICULTRICES
Puéricultrice de classe normale 1 31.525 TERRITORIALES
Infirmière 1 35h INFIRMIERS TERRITORIAUX
Educatrice principale 2 35h
Educatrice principale 1 29/35
Educatrice principale l 26/35 EBUCATEURS
Educatrice 5 35h TERRITORIAUX DE
Educatrice l 31/35 JEUNES ENFANTS
Educatrice 3 30/35
Educatrice 1 28/35
Auxiliaire de puériculture principal 6 35h
de 2% classe
Auxiliaire de puériculture principal 1 17/35
de 2° classe
Auxiliaire de puériculture de 1° 4 35h
classe
Auxiliaire de puériculture de 1° 1 31.535 AUXILIAIRES DE classe PUE Auxiliaire de puériculture de 1° 3 30/35 ne classe
Auxiliaire de puériculture de 1° 3 22/35
classe
Auxiliaire de puériculture de 1° l 17.5/35
classe
Auxiliaire de puériculture de 1° I 17/35
classe
ATSEM 1° classe 1 35h AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES
DES ECOLES MATERNELLES
Animateur principal de 2°” classe l 35h ANIMATEURS TERRITORIAUX Adjoint d’animation de 2% classe 4 35h
Adjoint d’animation de 2° classe l 33
Adjoint d’animation de 27° classe 2 31.5/35 ADJOINTS TERRITORIAUX
Adjoint d'animation de 2° classe 1 31/35 D'ANIMATION
Adjoint d’animation de 2% classe 1 28
Adjoint d’animation de 2° classe 1 27
ETAPS principal de 2°" classe 1 35 ETAPS
Je propose donc à l’Assemblée :
- d’adopter la proposition du Président,
- de modifier ainsi le tableau des effectifs,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Président