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Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Saint-Sulpice-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 11 161123 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 02/02/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 02/02/2024
DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE Publié le
ID : 035-218508162-20231116-DELIB_11_161123-DE
ARRONDISSEMENT de REDON
CANTON de BAIN DE BRETAGNE
COMMUNE DE ST SULPICE DES LANDES
35390
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
| CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
En exercice :10... Le jeudi 16. novembre 2023 à 20h00
Présents :9 le Conseil Municipal de la commune de SAINT SULPICE DES
Votants :10....... LANDES dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la Loi, en session ORDINAIRE, à la Mairie, sous la
présidence de Victor LERMITE, Maire.
Date de convocation :
09/11/2023
Présents : A. LE MOUROUX, C. ROULLEAU, F. VIEL, D. ZIETEK, V.
LERMITE, S. MONNIER, JM BODIER, JM JARRET, C. TRIHAN, D.
PAITEL
Absent :
Absent représenté : A. HUET
DELIB 16/11 N°11
Objet : Demande de subvention annuelle
Après avoir soumis au vote cette proposition (Favorables = 9 voix; Abstention = 1voix), le Conseil
Municipal décide, d'attribuer la subvention pour l’année 2023, de la façon suivante :
- ACCA = 300€
Fait et délibéré le 16 novembre 2023
Le Secrétaire de Séance onsieur ÉERMITE, Maire
Pour extrait certifié conforme, le registre dûment signé